Ce concours à pour objet de :

Règlement du «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs» organisé par les caisses locales de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire de Saint-Chamond et Rive de Gier (mise à jour septembre 2015) Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE ET OBJET DU CONCOURS La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit, dont le siège social est situé au 94 rue Bergson 42007 Saint-Etienne, immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro 380 386 854 et société de courtage d assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en assurance sous le numéro 07 023 097. Organise par l intermédiaire des caisses locales de St Chamond et Rive de Gier un concours intitulé «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs» avec l appui d acteurs économiques publics et privés et d acteurs issus du monde associatif local pour valoriser des jeunes ayant un projet personnel et qui ont eu de bons résultats dans leur domaine. Ce concours à pour objet de : Mettre en valeur le travail, l effort, le talent de jeunes (efforts-constanceprogression...) qui évoluent sur les secteurs des caisses locales :soit sur les communes de St Chamond, L Horme, St Paul en Jarez, Valfleury, la Valla en Gier, La Talaudière Le Bessat, Cellieu, La Terrasse sur dorlay, Doizieu, Rive de Gier, La Grand- Croix, St Martin la Plaine, Chagnon, Pavezin, Ste Croix en Jarez, Tartaras, Chateauneuf, Dargoire, St Joseph, St Romain en Jarez, Genilac, Farnay et Lorette. et de valoriser ces jeunes notamment ceux qui ont été confrontés à des difficultés. Dans le cadre du «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs», 5 catégories seront soumises au vote du Jury : Etudes générales et apprentissage Sports Action citoyenne et collective Culture Jeunes créateurs d entreprise (Jusqu'à 30ans) Dans chaque catégorie, un candidat sera désigné par le Jury comme «Meilleur espoir» et ce dernier se verra remettre un trophée. et une récompense le deuxième et le troisième meilleur espoir de chaque catégorie seront également récompensés Parmi les lauréats de moins de 17 ans (toutes catégorie confondues) il y aura un classement récompensant 3 jeunes, avec un trophée pour le 1 er, et des récompenses pour les 2 ème et 3ème 1

Parmi les premiers de chaque catégories le jury désignera le gagnant du trophée des trophées Si aucun candidat ne pouvait être distingué le jury se réserve le droit de ne pas attribuer le trophée des trophées. La participation au «Trophée des Meilleurs Jeunes espoirs «est gratuite et sans obligation d achat. Le présent règlement définit les règles applicables à ce concours. Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION CONCOURS Le Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs est ouvert aux jeunes Filles ou Garçons âgés de 14 à 26 ans, ou 30 ans pour les créateurs d entreprise. Pour participer au concours, le candidat doit répondre aux conditions suivantes : - être âgé de plus de 14 et de moins de 26 ans, ou 30 ans pour les créateurs d entreprise, à la date limite de remise des dossier soit au 31 décembre de l année en cours. - être parrainé par une personne physique ou morale (association, entreprise ou collectivité). - remplir, conjointement avec le parrain, un dossier de candidature, qui devra être signé, le cas échéant, par le représentant légal si le candidat est mineur, et qui devra être accompagné de pièces justificatives. - Ce dossier de candidature est à retirer dans une des agences du Crédit Agricole Loire Haute-Loire participantes et dans la mairie de St Chamond Ce dossier de candidature devra impérativement être déposé avant le 31 décembre de l année en cours, dans une des agences du Crédit Agricole Loire Haute-Loire participantes : St Chamond, Liberté, St Chamond St-Pierre, Izieux, St Chamond Fonsala, L Horme, St Paul en Jarez, Rive de Gier Dorian, Rive de Gier 11 novembre, La Grand Croix et St Martin la Plaine.La Talaudière. 2

Agences Crédit agricole Adresse Interlocuteurs Téléphone Adresse mail St Chamond liberté 32, place de la liberté 42400 St-Chamond Marcel Pradon marcel.pradon@ca-loirehauteloire.fr St Chamond Izieux 3, rue F gillet Clement De le Creux 42400 St-Chamond Figueiredo clement.defigueiredo@ca-loirehauteloire.fr 1, place St- Pierre Cindy Cursoux St Chamond St Pierre 42400 St-Chamond Cindy.cursoux@ca-loirehauteloire.fr 6, place de Savoie St Chamond Fonsala 42400 Saint-Chamond Anthony Celle anthony.celle@ca-loirehauteloire.fr 13, avenue pasteur L Horme 42152 L Horme Nadia Royon Nadia.royon@ca-loirehauteloire.fr 10, rue de la république Catherine Saint Paul en Jarez 42740 St Paul en Jarez Montelimard catherine.montelimard@ca-loirehauteloire,fr St Martin la Plaine 42800 St martin la plaine Aurélie Demore aurelie.demore@ca-loirehauteloire.fr La Grand Croix 42320 La Grand Croix Géraldine Poinas Geraldine.poinas@ca-loirehauteloire.fr Rive de Gier 11/11 42800 rive de Gier Nadir Hamri nadir.hamri@ca-loirehauteloire.fr Rive de Gier Dorian 42800 rive de Gier Alexandre Boucher Alexandre.boucher@ca-loirehauteloire.fr Interlocuteur des professionnels, artisans, commerçants, professions libérales 32, place de la liberté 42400 St-Chamond Stéphanie GLETTY stephanie.gletty@ca-loirehauteloire.fr pour tout renseignement complémentaire Caisse locale Annie Escoffier Mustapha Kerroua 04.77.31.59.96 06.63.23.93.82 aescoffier@free.fr atoutmonde@wanadoo.fr Article 3 : MODALITE DE DESIGNATION DES GAGNANTS DU TROPHEE Un jury sera désigné par les Conseil d Administration des 2 caisses locales, il pourra être composé de responsables de collectivités publiques, d élus, de chefs d entreprises, d associations et de représentants du Crédit Agricole Loire Haute-Loire ( collaborateurs administrateur, ou ancien administrateur). Chacune des catégories suivantes sera soumise au vote du Jury : Etudes générales et apprentissage Sports Action citoyenne et collective Culture Jeunes créateurs d entreprise (Jusqu'à 30ans). Au sein de chaque catégorie, le Jury désignera le Meilleur Espoir de sa catégorie, ainsi que le 2 ème et le 3 ème Meilleur Espoir. 3

Le jury fondera sa décision sur les éléments suivants : 1 - les actes (privilégier les actes) 2 - opiniâtreté volontarisme 3 - ouverture aux autres 4 - savoir surmonter les difficultés 5 - transversalité des domaines abordés La décision du jury est souveraine. Le Meilleur Espoir désigné, ainsi que le 2 ème et le 3 ème Meilleurs Espoirs de chaque catégorie, se verront remettre, chacun, une récompense Article 4 : MODALITES DE REMISE DES TROPHEES: Une fois que le Jury aura délibéré, le Meilleur Espoir de chaque catégorie se verra attribué une participation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au financement d un projet à hauteur de 500 (cinq cent euros) (exemple : participation au permis de conduire, ). Le 2 ème Meilleur Espoir de chaque catégorie se verra attribué une participation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au financement d un projet à hauteur de 200 (deux cent euros). Enfin, le 3 ème Meilleur Espoir de chaque catégorie se verra attribué une participation financière du Crédit Agricole Loire Haute-Loire au financement d un projet à hauteur de 100 (cent euros). Ces trophées seront remis aux Meilleurs Espoirs ainsi désignés à l occasion d une cérémonie de remise des trophées. Dans l hypothèse où l un des Meilleurs Espoirs désignés ne pourrait se rendre à cette cérémonie de remise des trophées, il devra se faire représenter. A défaut d assister à la remise des trophées ou de s y faire représenter, le trophée sera perdu, sans contrepartie aucune. Article 5 : CONTESTATION DES TROPHEES Le trophée offert aux Meilleurs Espoirs désignés, tous confondus, peut donner lieu, de la part de ce dernier, à aucune contestation d aucune sorte, ni à son échange ou remplacement contre un autre prix de quelque valeur que se soit, pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs, le trophée offert ne pourra pas faire l objet d une demande de contrepartie quelconque de la part du gagnant. Article 6 : CONTESTATION DU CONCOURS Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l organisateur du concours dont les coordonnées figurent à l article 1 er. Cette lettre devra indiquer la date de participation au concours, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce concours ne sera prise en compte que si elle est adressée dans les dix jours qui suivent la fin du concours, le cachet de la Poste faisant foi. 4

Article 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de candidater au «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs «entraine : L acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement, déposé chez Maître SIMONET, Huissier de justice, 13 rue d Arcole à Saint Etienne (42000). L arbitrage en dernier ressort de l organisateur pour toutes les contestations relatives à l interprétation et ou à l application du présent règlement. Article 8 : EXPLOITATION COMMERCIALE ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Les données à caractère personnel des candidats, recueillies dans le cadre du «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs», le sont pour le compte de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute-Loire, en sa qualité de responsable du traitement, aux fins d organisation du concours, de remise des éventuels trophées, d établissement de statistiques, et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale, sous réserve de l exercice du droit d opposition du candidat ou de son représentant légal. La communication des données indiquées par un astérisque dans le dossier de candidature au «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs» est obligatoire pour prendre en compte la participation au concours. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence la non prise en compte la demande du dossier de candidature. En complétant le dossier de candidature, le candidat, ou son représentant légal, accepte, sous réserve de l exercice de son droit d opposition dans les conditions définies ci-après, que ses données personnelles soient communiquées aux organisateurs. Les candidats pourront, à tout moment, conformément à la loi, s opposer au traitement des informations les concernant, y accéder, les faire rectifier, en écrivant par lettre simple à l adresse suivante : Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, Service Qualité, 94 rue Bergson 42007 Saint-Etienne. Les candidats pourront s opposer, sans frais, à l utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale, dans les conditions ci-dessus indiquées. Les frais de port simple au tarif lent en vigueur leur seront remboursés sur simple demande de leur part. Article 9 : MODALITES DE MODIFICATIONS DU CONCOURS L organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le concours sans préavis, notamment en cas de force majeure. Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. Des additions et/ou des modifications de ce règlement peuvent éventuellement être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement. 5

Article 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE L organisateur décline toute responsabilité en cas : de retard, pertes ou avaries du fait des services postaux ; de survenance d événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de son prix. L organisateur se réserve le droit de procéder à son remplacement par un autre prix équivalent en termes de valeur, sans que le gagnant puisse rechercher sa responsabilité à ce titre. Aucun document ou photographie relatif(s) aux prix n est contractuel. d incident survenant aux gagnants à l occasion de la jouissance de son prix. L organisateur pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstances exceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler le présent concours. Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT Le règlement complet du concours est disponible au siège de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire, 94 rue Bergson 42007 Saint-Etienne. Le présent règlement est déposé chez Maître SIMONET, Huissier de justice, 13 rue d Arcole à Saint Etienne (42000). Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande, par voie postale, à l adresse suivante : Crédit Agricole Loire Haute-Loire - Service Marketing - Autorisation 97127- Concours «Trophée des Meilleurs Jeunes Espoirs» - 94 rue Bergson 42007 St Etienne. Fait à St-Etienne, le 6