Article 2 Autres éléments de rémunération



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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3234 Convention collective régionale IDCC : 1391 MANUTENTION ET NETTOYAGE SUR LES AÉROPORTS (Région parisienne) AVENANT N 54 DU 3 OCTOBRE 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l année 2015 NOR : ASET1451167M IDCC : 1391 Lors de la commission mixte paritaire du 3 octobre 2014 concluant les négociations sur les salaires garantis et autres éléments de rémunération les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes. Article 1 er Salaires garantis Les salaires minima garantis fixés par les conventions annexes sont revalorisés de 0,80 % pour l ensemble des catégories de personnel, et ce à compter du premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension du présent avenant au Journal officiel selon les dispositions ci-après définies à l article 4 «Application», puis de 0,20 % au 1 er août 2015. Les grilles des salaires minima garantis correspondant à cette revalorisation (0,80 % puis 0,20 %) figurent en annexes au présent avenant n 53 relatif aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l année 2014 : annexe I : Manutention. «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre 2014 ; annexe II : Nettoyage. «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre 2014 ; annexe III : Agents de maîtrise et cadres, «Salaires garantis», barème défini par l avenant n 54 du 3 octobre 2014. Article 2 Autres éléments de rémunération Article 2.1 Indemnité de panier (annexe I, art. 27 ; annexe II, art. 23 ; annexe III, art. 24) A la date d application de l avenant n 54 (voir art. 4), la valeur de l indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,70 puis 5,71 au 1 er août 2015. 54 CC 2014/45

Article 2.2 Indemnité de transport (annexe I, art. 28 ; annexe II, art. 24 ; annexe III, art. 25) A la date d application de l avenant n 54 (voir art. 4), la valeur de l indemnité de transport complémentaire est revalorisée et fixée à 0,135 pour la valeur de l indemnité kilométrique et à 41,58 puis 41,66 au 1 er août 2015 pour le montant minimum mensuel pour 1 mois complet. Article 3 Indemnité de départ à la retraite. Abondement exceptionnel Les parties conviennent d une mesure exceptionnelle pour les départs à la retraite qui se réaliseront durant l année qui suivra le premier jour du mois suivant la date d extension de l avenant n 54 selon les modalités suivantes : le salarié qui fait valoir ses droits à la retraite, à la condition de bénéficier d une pension à taux plein au sens du code de la sécurité sociale, bénéficiera d un abondement de 100 % de l indemnité conventionnelle de départ à la retraite prévue aux articles 4 bis des annexes I à III de la convention collective régionale de la manutention et du nettoyage sur les aéroports de la région parisienne. Un bilan de la mesure sera effectué au terme de son année d application. Article 4 Application Par dérogation aux dispositions de l article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l arrêté d extension le concernant. Article 5 Publicité et signatures Le présent avenant fera l objet d un dépôt auprès du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail et d une demande d extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code. Fait à Paris, le 3 octobre 2014. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : SAMERA. Syndicats de salariés : FAT UNSA ; FNPD CGT ; UFA CFDT ; SNATT CFE-CGC ; FGT CFTC ; FEETS FO ; FNT CFE-CGC ; USPDA CGT. CC 2014/45 55

ANNEXE I Barème des salaires garantis Manutention (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois 145 10,05 B. Agent d exploitation De 0 à 3 ans 156 10,17 De 3 ans à 4 ans 1,0 156 10,28 De 4 ans à 5 ans 3,5 156 10,53 De 5 ans à 6 ans 4,5 156 10,63 De 6 ans à 7 ans 6,0 156 10,78 De 7 ans à 8 ans 6,5 156 10,84 De 8 ans à 9 ans 7,0 156 10,89 De 9 ans à 12 ans 8,0 156 10,99 De 12 ans à 15 ans 11,0 156 11,29 De 15 ans à 18 ans 12,5 156 11,45 De 18 ans à 21 ans 14,0 156 11,60 Plus de 21 ans 15,5 156 11,75 C. Conducteur De 0 à 3 ans 160 10,28 De 3 ans à 4 ans 1,0 160 10,38 De 4 ans à 5 ans 3,5 160 10,64 De 5 ans à 6 ans 4,5 160 10,74 De 6 ans à 7 ans 6,0 160 10,90 De 7 ans à 8 ans 6,5 160 10,95 De 8 ans à 9 ans 7,0 160 11,00 De 9 ans à 12 ans 8,0 160 11,10 De 12 ans à 15 ans 11,0 160 11,41 De 15 ans à 18 ans 12,5 160 11,56 De 18 ans à 21 ans 14,0 160 11,72 Plus de 21 ans 15,5 160 11,87 C. Assistant avion De 0 à 3 ans 165 10,50 56 CC 2014/45

CATÉGORIE De 3 ans à 4 ans 1,0 165 10,52 De 4 ans à 5 ans 3,5 165 10,78 De 5 ans à 6 ans 4,5 165 10,89 De 6 ans à 7 ans 6,0 165 11,04 De 7 ans à 8 ans 6,5 165 11,09 De 8 ans à 9 ans 7,0 165 11,15 De 9 ans à 12 ans 8,0 165 11,25 De 12 ans à 15 ans 11,0 165 11,56 De 15 ans à 18 ans 12,5 165 11,72 De 18 ans à 21 ans 14,0 165 11,88 Plus de 21 ans 15,5 165 12,03 D. Conducteur qualifié De 0 à 3 ans 170 10,72 De 3 ans à 4 ans 1,0 170 10,83 De 4 ans à 5 ans 3,5 170 11,10 De 5 ans à 6 ans 4,5 170 11,20 De 6 ans à 7 ans 6,0 170 11,37 De 7 ans à 8 ans 6,5 170 11,42 De 8 ans à 9 ans 7,0 170 11,47 De 9 ans à 12 ans 8,0 170 11,58 De 12 ans à 15 ans 11,0 170 11,90 De 15 ans à 18 ans 12,5 170 12,06 De 18 ans à 21 ans 14,0 170 12,22 Plus de 21 ans 15,5 170 12,38 E. Chef d équipe, niveau 1 De 0 à 3 ans 11,12 De 3 ans à 4 ans 1,0 180 11,23 De 4 ans à 5 ans 3,5 180 11,51 De 5 ans à 6 ans 4,5 180 11,62 De 6 ans à 7 ans 6,0 180 11,79 De 7 ans à 8 ans 6,5 180 11,84 De 8 ans à 9 ans 7,0 180 11,90 De 9 ans à 12 ans 8,0 180 12,01 De 12 ans à 15 ans 11,0 180 12,34 De 15 ans à 18 ans 12,5 180 12,51 De 18 ans à 21 ans 14,0 180 12,68 Plus de 21 ans 15,5 180 12,84 CC 2014/45 57

CATÉGORIE F. Chef d équipe, niveau 2 De 0 à 3 ans 190 11,56 De 3 ans à 4 ans 1,0 190 11,68 De 4 ans à 5 ans 3,5 190 11,97 De 5 ans à 6 ans 4,5 190 12,08 De 6 ans à 7 ans 6,0 190 12,26 De 7 ans à 8 ans 6,5 190 12,31 De 8 ans à 9 ans 7,0 190 12,37 De 9 ans à 12 ans 8,0 190 12,49 De 12 ans à 15 ans 11,0 190 12,83 De 15 ans à 18 ans 12,5 190 13,01 De 18 ans à 21 ans 14,0 190 13,18 Plus de 21 ans 15,5 190 13,35 58 CC 2014/45

ANNEXE II Barème des salaires garantis Nettoyage (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois 145 10,05 C. Agent de nettoyage, 2 e degré De 0 à 3 ans 151 10,17 De 3 ans à 4 ans 1,0 151 10,28 De 4 ans à 5 ans 3,5 151 10,53 De 5 ans à 6 ans 4,5 151 10,63 De 6 ans à 7 ans 6,0 151 10,78 De 7 ans à 8 ans 6,5 151 10,84 De 8 ans à 9 ans 7,0 151 10,89 De 9 ans à 12 ans 8,0 151 10,99 De 12 ans à 15 ans 11,0 151 11,29 De 15 ans à 18 ans 12,5 151 11,45 De 18 ans à 21 ans 14,0 151 11,60 Plus de 21 ans 15,5 151 11,75 D. Chef d équipe De 0 à 3 ans 160 10,34 De 3 ans à 4 ans 1,0 160 10,44 De 4 ans à 5 ans 3,5 160 10,70 De 5 ans à 6 ans 4,5 160 10,80 De 6 ans à 7 ans 6,0 160 10,96 De 7 ans à 8 ans 6,5 160 11,01 De 8 ans à 9 ans 7,0 160 11,06 De 9 ans à 12 ans 8,0 160 11,16 De 12 ans à 15 ans 11,0 160 11,47 De 15 ans à 18 ans 12,5 160 11,63 De 18 ans à 21 ans 14,0 160 11,78 Plus de 21 ans 15,5 160 11,94 CC 2014/45 59

CATÉGORIE E. Chef d équipe principal De 0 à 3 ans 170 10,79 De 3 ans à 4 ans 1,0 170 10,90 De 4 ans à 5 ans 3,5 170 11,17 De 5 ans à 6 ans 4,5 170 11,28 De 6 ans à 7 ans 6,0 170 11,44 De 7 ans à 8 ans 6,5 170 11,49 De 8 ans à 9 ans 7,0 170 11,55 De 9 ans à 12 ans 8,0 170 11,66 De 12 ans à 15 ans 11,0 170 11,98 De 15 ans à 18 ans 12,5 170 12,14 De 18 ans à 21 ans 14,0 170 12,30 Plus de 21 ans 15,5 170 12,47 60 CC 2014/45

ANNEXE III Barème des salaires garantis Agents de maîtrise et cadres (En euros.) CATÉGORIE I. Agent de maîtrise, 1 er degré De 0 à 3 ans 2 351 De 3 ans à 6 ans 3,0 225 2 421 De 6 ans à 9 ans 6,0 225 2 492 De 9 ans à 12 ans 9,0 225 2 563 De 12 ans à 15 ans 12,0 225 2 633 De 15 ans à 18 ans 13,5 225 2 668 De 18 ans à 21 ans 15,0 225 2 704 Plus de 21 ans 16,5 225 2 739 II. Agent de maîtrise, 2 e degré De 0 à 3 ans 236 2 462 De 3 ans à 6 ans 3,0 236 2 536 De 6 ans à 9 ans 6,0 236 2 610 De 9 ans à 12 ans 9,0 236 2 683 De 12 ans à 15 ans 12,0 236 2 757 De 15 ans à 18 ans 13,5 236 2 794 De 18 ans à 21 ans 15,0 236 2 831 Plus de 21 ans 16,5 236 2 868 Chef de chantier, niveau 1 De 0 à 3 ans 280 2 906 De 3 ans à 6 ans 3,0 280 2 994 De 6 ans à 9 ans 6,0 280 3 081 De 9 ans à 12 ans 9,0 280 3 168 De 12 ans à 15 ans 12,0 280 3 255 De 15 ans à 18 ans 13,5 280 3 299 De 18 ans à 21 ans 15,0 280 3 342 Plus de 21 ans 16,5 280 3 386 CC 2014/45 61

CATÉGORIE Chef de chantier, niveau 2 De 0 à 3 ans 303 3 139 De 3 ans à 6 ans 3,0 303 3 233 De 6 ans à 9 ans 6,0 303 3 327 De 9 ans à 12 ans 9,0 303 3 421 De 12 ans à 15 ans 12,0 303 3 515 De 15 ans à 18 ans 13,5 303 3 562 De 18 ans à 21 ans 15,0 303 3 609 Plus de 21 ans 16,5 303 3 656 62 CC 2014/45

ANNEXE I Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Manutention (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois 145 10,07 B. Agent d exploitation De 0 à 3 ans 156 10,19 De 3 ans à 4 ans 1,0 156 10,30 De 4 ans à 5 ans 3,5 156 10,55 De 5 ans à 6 ans 4,5 156 10,65 De 6 ans à 7 ans 6,0 156 10,81 De 7 ans à 8 ans 6,5 156 10,86 De 8 ans à 9 ans 7,0 156 10,91 De 9 ans à 12 ans 8,0 156 11,01 De 12 ans à 15 ans 11,0 156 11,32 De 15 ans à 18 ans 12,5 156 11,47 De 18 ans à 21 ans 14,0 156 11,62 Plus de 21 ans 15,5 156 11,77 C. Conducteur De 0 à 3 ans 160 10,30 De 3 ans à 4 ans 1,0 160 10,40 De 4 ans à 5 ans 3,5 160 10,66 De 5 ans à 6 ans 4,5 160 10,76 De 6 ans à 7 ans 6,0 160 10,92 De 7 ans à 8 ans 6,5 160 10,97 De 8 ans à 9 ans 7,0 160 11,02 De 9 ans à 12 ans 8,0 160 11,12 De 12 ans à 15 ans 11,0 160 11,43 De 15 ans à 18 ans 12,5 160 11,59 De 18 ans à 21 ans 14,0 160 11,74 Plus de 21 ans 15,5 160 11,90 C. Assistant avion De 0 à 3 ans 165 10,52 CC 2014/45 63

CATÉGORIE De 3 ans à 4 ans 1,0 165 10,54 De 4 ans à 5 ans 3,5 165 10,80 De 5 ans à 6 ans 4,5 165 10,91 De 6 ans à 7 ans 6,0 165 11,06 De 7 ans à 8 ans 6,5 165 11,12 De 8 ans à 9 ans 7,0 165 11,17 De 9 ans à 12 ans 8,0 165 11,27 De 12 ans à 15 ans 11,0 165 11,59 De 15 ans à 18 ans 12,5 165 11,74 De 18 ans à 21 ans 14,0 165 11,90 Plus de 21 ans 15,5 165 12,06 D. Conducteur qualifié De 0 à 3 ans 170 10,74 De 3 ans à 4 ans 1,0 170 10,85 De 4 ans à 5 ans 3,5 170 11,12 De 5 ans à 6 ans 4,5 170 11,23 De 6 ans à 7 ans 6,0 170 11,39 De 7 ans à 8 ans 6,5 170 11,44 De 8 ans à 9 ans 7,0 170 11,50 De 9 ans à 12 ans 8,0 170 11,60 De 12 ans à 15 ans 11,0 170 11,93 De 15 ans à 18 ans 12,5 170 12,09 De 18 ans à 21 ans 14,0 170 12,25 Plus de 21 ans 15,5 170 12,41 E. Chef d équipe, niveau 1 De 0 à 3 ans 180 11,14 De 3 ans à 4 ans 1,0 180 11,25 De 4 ans à 5 ans 3,5 180 11,53 De 5 ans à 6 ans 4,5 180 11,64 De 6 ans à 7 ans 6,0 180 11,81 De 7 ans à 8 ans 6,5 180 11,87 De 8 ans à 9 ans 7,0 180 11,92 De 9 ans à 12 ans 8,0 180 12,03 De 12 ans à 15 ans 11,0 180 12,37 De 15 ans à 18 ans 12,5 180 12,53 De 18 ans à 21 ans 14,0 180 12,70 Plus de 21 ans 15,5 180 12,87 64 CC 2014/45

CATÉGORIE F. Chef d équipe, niveau 2 De 0 à 3 ans 11,59 De 3 ans à 4 ans 1,0 190 11,70 De 4 ans à 5 ans 3,5 190 11,99 De 5 ans à 6 ans 4,5 190 12,11 De 6 ans à 7 ans 6,0 190 12,28 De 7 ans à 8 ans 6,5 190 12,34 De 8 ans à 9 ans 7,0 190 12,40 De 9 ans à 12 ans 8,0 190 12,51 De 12 ans à 15 ans 11,0 190 12,86 De 15 ans à 18 ans 12,5 190 13,03 De 18 ans à 21 ans 14,0 190 13,21 Plus de 21 ans 15,5 190 13,38 CC 2014/45 65

ANNEXE II Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Nettoyage (En euros.) CATÉGORIE A. De 0 à 6 mois 145 10,07 C. Agent de nettoyage, 2 e degré De 0 à 3 ans 151 10,19 De 3 ans à 4 ans 1,0 151 10,30 De 4 ans à 5 ans 3,5 151 10,55 De 5 ans à 6 ans 4,5 151 10,65 De 6 ans à 7 ans 6,0 151 10,81 De 7 ans à 8 ans 6,5 151 10,86 De 8 ans à 9 ans 7,0 151 10,91 De 9 ans à 12 ans 8,0 151 11,01 De 12 ans à 15 ans 11,0 151 11,32 De 15 ans à 18 ans 12,5 151 11,47 De 18 ans à 21 ans 14,0 151 11,62 Plus de 21 ans 15,5 151 11,77 D. Chef d équipe De 0 à 3 ans 160 10,36 De 3 ans à 4 ans 1,0 160 10,46 De 4 ans à 5 ans 3,5 160 10,72 De 5 ans à 6 ans 4,5 160 10,82 De 6 ans à 7 ans 6,0 160 10,98 De 7 ans à 8 ans 6,5 160 11,03 De 8 ans à 9 ans 7,0 160 11,08 De 9 ans à 12 ans 8,0 160 11,19 De 12 ans à 15 ans 11,0 160 11,50 De 15 ans à 18 ans 12,5 160 11,65 De 18 ans à 21 ans 14,0 160 11,81 Plus de 21 ans 15,5 160 11,96 66 CC 2014/45

CATÉGORIE E. Chef d équipe principal De 0 à 3 ans 170 10,81 De 3 ans à 4 ans 1,0 170 10,92 De 4 ans à 5 ans 3,5 170 11,19 De 5 ans à 6 ans 4,5 170 11,30 De 6 ans à 7 ans 6,0 170 11,46 De 7 ans à 8 ans 6,5 170 11,52 De 8 ans à 9 ans 7,0 170 11,57 De 9 ans à 12 ans 8,0 170 11,68 De 12 ans à 15 ans 11,0 170 12,00 De 15 ans à 18 ans 12,5 170 12,17 De 18 ans à 21 ans 14,0 170 12,33 Plus de 21 ans 15,5 170 12,49 CC 2014/45 67

ANNEXE III Barème des salaires garantis au 1 er août 2015 Agents de maîtrise et cadres (En euros.) CATÉGORIE I. Agent de maîtrise, 1 er degré De 0 à 3 ans 2 356 De 3 ans à 6 ans 3,0 225 2 426 De 6 ans à 9 ans 6,0 225 2 497 De 9 ans à 12 ans 9,0 225 2 568 De 12 ans à 15 ans 12,0 225 2 638 De 15 ans à 18 ans 13,5 225 2 674 De 18 ans à 21 ans 15,0 225 2 709 Plus de 21 ans 16,5 225 2 744 II. Agent de maîtrise, 2 e degré De 0 à 3 ans 236 2 467 De 3 ans à 6 ans 3,0 236 2 541 De 6 ans à 9 ans 6,0 236 2 615 De 9 ans à 12 ans 9,0 236 2 689 De 12 ans à 15 ans 12,0 236 2 763 De 15 ans à 18 ans 13,5 236 2 800 De 18 ans à 21 ans 15,0 236 2 837 Plus de 21 ans 16,5 236 2 874 Chef de chantier, niveau 1 De 0 à 3 ans 280 2 912 De 3 ans à 6 ans 3,0 280 3 000 De 6 ans à 9 ans 6,0 280 3 087 De 9 ans à 12 ans 9,0 280 3 174 De 12 ans à 15 ans 12,0 280 3 262 De 15 ans à 18 ans 13,5 280 3 305 De 18 ans à 21 ans 15,0 280 3 349 Plus de 21 ans 16,5 280 3 393 68 CC 2014/45

CATÉGORIE Chef de chantier, niveau 2 De 0 à 3 ans 303 3 145 De 3 ans à 6 ans 3,0 303 3 239 De 6 ans à 9 ans 6,0 303 3 333 De 9 ans à 12 ans 9,0 303 3 428 De 12 ans à 15 ans 12,0 303 3 522 De 15 ans à 18 ans 13,5 303 3 569 De 18 ans à 21 ans 15,0 303 3 617 Plus de 21 ans 16,5 303 3 664 CC 2014/45 69