Une évolution au service de chacun

Une évolution au service de chacun

2006 en perspective A la veille du quarantième anniversaire de CPP, nous avons voulu prendre du recul et comparer la situation 2006 à celle qui prévalait 5 ans plus tôt. L évolution du groupe CPP s est fortement accélérée ces cinq dernières années. Cette évolution concerne à la fois son environnement, son mode de fonctionnement, son marché, sa structure et ses membres. Son environnement L environnement réglementaire est en pleine évolution. Les organes de contrôle sont désormais les mêmes pour les banques et les compagnies d assurances (CBFA). Des nouvelles règles d évaluation de la solvabilité des compagnies d assurances se préparent dans la ligne de la directive européenne. L ensemble de la législation tend vers une plus grande transparence (prévention des mécanismes favorisant la fraude fiscale, publicité des mandats extérieurs,...) mais cela s accompagne malheureusement d une augmentation des tâches administratives et donc d un accroissement des frais. Son mode de fonctionnement Les statuts de CPP ont été modifiés en 2002 pour appliquer les règles en matière de gouvernance d entreprise, pour mettre en place les organes de gestion et régler les relations entre eux: Comité de Direction, Conseil d Administration, Assemblée Générale des membres, Comité de nomination et rémunération, Comité d audit, Comité d investissements, Le but: professionnaliser la gestion du groupe CPP tout en gardant les aspects spécifiques d une Association d Assurance Mutuelle. Notice Ce document décrit l évolution du groupe CPP, et ne constitue pas le rapport annuel 2006 du Conseil d Administration dont il reprend un résumé. L évolution des réglementations rend ce rapport du Conseil de plus en plus technique et complexe. Ce document a pour objectif de permettre aux membres du groupe CPP d avoir une vue d ensemble des activités de leur association et de son évolution. évolution Son marché Conformément à la décision du Conseil d Administration, le groupe CPP a étendu son marché en mettant ses connaissances et son expérience à la disposition de l ensemble des prestataires de soins. Le premier résultat de cette ouverture a été la création en 2003 de Kinelife, département réservé aux kinésithérapeutes. Ensuite, CPP a passé avec succès le cap de l ouverture du marché aux banques et aux compagnies d assurances lors de l entrée en application de la Loi sur la Pension complémentaire en 2004. Son expérience dans le domaine et la connaissance des besoins de ses membres sont les bases de ce succès. 2

assurance Sa structure Compagnie d assurance vie spécialisée dans la gestion du statut INAMI à ses débuts, le groupe CPP a progressivement étendu son activité, à la demande de ses membres, pour offrir un service complet en assurances à tous les prestataires de soins. Cette évolution s est marquée par différents temps forts: création d Archimedex (1998), bureau de courtage qui permet aux membres du groupe CPP d obtenir des conditions avantageuses pour toutes les assurances risques divers ; lancement de KINELIFE (2003) qui a pris en charge l introduction de la législation liée au statut INAMI auprès des kinésithérapeutes, aussi bien l intervention INAMI que les possibilités offertes par le versement personnel; mise sur pied de MEDILIFE (2007) pour répondre aux besoins spécifiques du millier de médecins membres, surtout au moment où une nouvelle procédure d obtention des avantages sociaux est mise en place. Une structure n a de valeur que par les hommes et les femmes qui la font vivre. 33 personnes mettent leur expérience et leur savoirfaire au service des membres du groupe CPP, et cela dans tous les domaines que comporte un groupe d assurance: gestion des contrats, gestion des sinistres, conseil aux membres (à domicile),... ARCHIMEDEX MEDILIFE CPP KINELIFE 2001-2006 en chiffres 2001 2006 Evolution Membres 9.325 15.249 +63,5% Contrats pension complémentaire alimentés 5.953 10.528 +76,9% Interventions INAMI reçues 4.701 9.392 +99,8% Encaissement (mio EUR) 16,95 29,63 +74,8% Total bilantaire (mio EUR) 217,41 345,38 +58,9% Fonds propres (mio EUR) 10,33 25,34 +145,3% Réserves techniques (mio EUR) 204,22 302,93 +48,3% Total des Investissements (valeur bilantaire en mio EUR) Répartition 212,09 341,95 +61,2% Actions 36,9% 26% Obligations 48,9% 59,2% Immobilier 2,7% 9,3% Cash 11,4% 5,4% Ses valeurs Si CPP a évolué, ses valeurs fondatrices demeurent intangibles. La satisfaction des besoins de ses membres reste l objectif principal du groupe CPP Après l écoute et la description de leurs besoins spécifiques, les différentes solutions possibles sont analysées avant de sélectionner la solution la plus avantageuse pour les membres grâce à la force que représente un groupe de 15.000 personnes. C est ainsi que nous pouvons proposer: un contrat pension complémentaire avec solidarité qui recueille l adhésion de plus de 10.500 prestataires de soins: pharmaciens, kinésithérapeutes, médecins, dentistes, infirmières,...; des assurances collectives spécifiques qui couvrent la responsabilité civile de 5000 pharmaciens et de près de 1.000 kinésithérapeutes; un panel d assurances voiture suffisant pour répondre aux besoins de plus de 1.650 duos voiture-conducteur différents; un package d assurances qui couvre les risques d exploitation de plus de 10% des pharmacies belges; des assurances revenu garanti adaptées aux besoins spécifiques de 700 pharmaciens et kinésithérapeutes; une assurance hospitalisation qui assure les familles de 7.000 professionnels de la santé Ses membres Ils sont désormais plus de 15.000. Les pharmaciens, présents depuis le début, représentent 66% des membres en 2006. Ils ont été rejoints par les kinés (24%) et les médecins (7%) auxquels se joignent progressivement infirmières, podologues et autres prestataires de soins. Les besoins de chaque groupe professionnel sont examinés séparément mais chacun bénéficie de l expérience acquise auprès des autres. CPP est ainsi un espace de collaboration entre prestataires de soins et constitue sans doute une des plus grandes associations de professionnels de la santé du pays. Courbe des ages en 2001-2006 Femmes en 2001 Femmes en 2006 Hommes en 2001 Hommes en 2006 700 600 500 400 300 200 100 0 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 90 95 100 Un regard prévoyant sur votre avenir L optimalisation et la protection du patrimoine de ses membres grâce à l obtention, à long terme, d un rendement financier supérieur au marché. En effet, la part des bénéfices accordée aux actionnaires des sociétés cotées est redistribuée à tous les membres. Ainsi, les membres bénéficient pour 2006 d un rendement global de 5%. Le rendement moyen des contrats CPP sur les 10 dernières années est de 5,63%. Au sein du groupe CPP, dès aujourd hui, CHAQUE prestataire de soins: Bénéficie de l expérience acquise Depuis 39 ans Dans TOUS les domaines de l assurance Reçoit un rendement financier supérieur Par le biais de la répartition bénéficiaire En tant que Membre de l Association tire profit de la force d un groupe de 15.000 prestataires de soins Dans un espace de collaboration positive au profit de TOUS Dans le respect des spécificités de CHACUN

augmentation RéSUMé DU RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXERCICE 2006 Les principaux évènements qui ont marqué l activité de CPP en 2006 sont: Emission d un emprunt subordonné de 10 mio EUR. procédure INAMI: pour la première fois, plus de 6000 demandes d intervention INAMI sont introduites par CPP pour des pharmaciens. Pour les kinésithérapeutes, 2890 demandes sont introduites. Remontée des taux d intérêts des obligations d Etat à long terme. procédure INAMI médecins et dentistes: la procédure 2005 est entamée le 30 mars et celle de l année 2006 le 18 septembre. Augmentation des indices boursiers européens de l ordre de 20% en 2006. le montant des versements effectués par l INAMI en 2006 dépasse ceux des versements effectués par les membres pour la première fois depuis 1999. Le montant des primes encaissées en 2006 est 12,7% supérieur à celui de 2005. le bénéfice 2006 (5,76 mio EUR) est affecté aux fonds propres pour renforcer la solvabilité qui atteint 255% de la marge de solvabilité à constituer légalement. Une répartition bénéficiaire est accordée aux membres de manière à ce que le rendement des contrats CPP atteigne 5% pour l année 2006, quel que soit le taux garanti accordé aux différentes primes lors de leur versement. Ce rendement, le plus élevé du marché dans cette catégorie de contrats, illustre l apport positif d une structure de type mutuelliste pour ses membres. ACTIF DU BILAN Au 31 décembre 2006, le portefeuille, d une valeur bilantaire de 335,9 mio EUR, était investi à concurrence de 26,5% en actions, 59% en obligations et autres effets à rendement fixe, 9% en immobilier et 5,5% en liquidités. La part des actions dans le portefeuille a été maintenue dans les limites fixées (27 +/- 5%) a été obtenu par différentes opérations de réalignement qui ont permis la réalisation de 16,2 mio EUR de plus-values. Le marché obligataire a été marqué en 2006 par une augmentation du taux des obligations à long terme. L impact négatif de cette augmentation sur la valeur du portefeuille obligataire a pu être évité grâce à une diminution drastique de la duration du portefeuille, réalisée peu avant le début de la remontée des taux. La stratégie adoptée a permis au gestionnaire d obtenir un rendement de 1,51% sur cette partie du portefeuille alors que l ensemble du marché des obligations a évolué négativement (-0,25%). Un tel résultat est d autant plus important qu il porte sur plus de 40% du total des investissements. Pour augmenter le rendement de la partie obligataire du portefeuille, le Conseil a décidé, fin 2006, d investir un montant de 20 mio EUR en obligations corporate au travers d un fonds High Yield de Petercam. L immobilier, troisième volet du portefeuille en importance, a été étendu par l acquisition d un immeuble à Bruxelles et d une société immobilière dans la périphérie. D autre part, l achat d un bâtiment à Namur devrait être finalisé d ici mi-2007. Les bâtiments en portefeuille sont désormais totalement loués, généralement pour une longue durée. Cette situation permet d envisager de réaliser en 2007 certaines plus-values sur cette partie du portefeuille. Le rendement global du portefeuille, plus-values latentes inclues (Return) atteint 11,61% en 2006. Le rendement comptable s élève lui à 7,49%. En 2007, la stratégie de diversification sera poursuivie notamment par le recours à de nouveaux instruments financiers pour maintenir un rendement élevé sans augmenter le risque sur l ensemble du portefeuille. 6 7

répartition PASSIF DU BILAN Le renforcement de la solvabilité de CPP a connu des avancées importantes en 2006. L émission d un emprunt obligataire subordonné de 10 mio EUR, assimilé aux fonds propres à concurrence de 6,2 mio EUR a été une première étape. Ensuite, l affectation du résultat de l exercice 2006 (5,76 mio EUR) aux fonds propres amène ceux-ci à 25,3 mio EUR. Le poste le plus important du passif est constitué par les réserves techniques qui atteignent 302,9 mio EUR. Ces réserves reflètent l ampleur des engagements de CPP envers ses membres, actifs et rentiers. En dehors des réserves liées aux contrats individuels, différents fonds collectifs ont été mis en place. Aussi bien le risque décès que les garanties de solidarité prévues dans le cadre des conventions sociales de pension sont intégralement réassurées auprès de différents réassureurs. Malgré les rumeurs de diminution du taux d intérêt garanti maximum, CPP a maintenu un taux garanti de 3,25% jusqu à l échéance du contrat pour les primes payées en 2006. Ce taux, le plus élevé du marché, n a pas été modifié pour 2007. COMPTE DE RÉSULTATS Le total des primes encaissées atteint 29,6 mio EUR, en augmentation de 12,7%, en raison notamment de l augmentation des primes versées par l INAMI. Ce résultat contraste avec l évolution négative (-18%) enregistrée par le secteur de l assurance vie dans son ensemble en Belgique. Les revenus financiers s élèvent à 29,7 mio EUR, en nette augmentation notamment grâce à la réalisation de plus-values principalement sur la composante actions du portefeuille. Un montant de plus de 1,5 mio EUR est affecté au fonds de participation bénéficiaire pour permettre d accorder un rendement de 5% pour l année 2006, quel que soit le taux d intérêt garanti pour les primes versées. De plus, un montant de 0,6 mio EUR a été affecté à un fonds pour dotations futures. L objectif de la constitution de ce fonds est de pouvoir pérenniser l octroi d une répartition bénéficiaire, même lorsque l évolution des marchés financiers sera moins favorable. Les frais d exploitation, en hausse de 2,5% par rapport à 2005, restent bien contrôlés, notamment par l usage de plus en plus large des moyens électroniques de communication vers les membres (CPPenews, e-mailing,...). Le résultat de l exercice passe de 2,6 mio EUR pour l année 2005 à 5,76 mio EUR pour 2006. CONCLUSIONS Le Conseil d Administration propose à l Assemblée Générale: d attribuer aux organisations professionnelles, membres fondateurs, un dividende de 7% brut sur le capital social mis à disposition; d affecter le résultat positif de 5,76 mio EUR aux réserves de l association; d accorder un rendement global de 5%, répartition bénéficiaire comprise, à tous les contrats à capitalisation pour l année 2006. 8 9

résultat Actif au 31.12.2006 (en EUR) Passif au 31.12.2006 (en EUR) Compte de résultats au 31.12.2006 (en EUR) 2006 2005 2006 2005 2006 2005 Actifs incorporels 697 444,61 1 094 759,92 Capitaux propres 25 340 067,79 19 575 428,16 Primes 28 390 663,35 25 160 825,65 Placements 335 954 179,93 283 898 395,65 Capital souscrit 825 000,00 825 000,00 Primes brutes 29 630 211,22 26 281 967,07 Immeubles utilisés par l entreprise 429 156,59 455 610,88 Réserves indisponibles/autres 3 178 979,10 3 178 979,10 Primes cédées aux réassureurs -1 239 547,87-1 121 141,42 Immeubles destinés à la location 12 405 748,69 9 968 246,56 Réserves disponibles 21 336 088,69 15 571 449,06 Produits de placements 29 671 826,57 22 285 899,27 Placements dans des entreprises liées 5 177 943,75 4 145 221,44 Dettes subordonnées 10 010 000,00 0,00 Placements 12 168 523,25 10 660 278,57 Moins-values comptabilisées sur participations -124 950,00-124 950,00 Actions 90 247 076,94 76 189 444,78 Moins-values comptabilisées sur actions -931 110,52-2 669 724,00 Obligations et effets de trésorerie à rendement fixe 170 769 500,91 173 545 642,66 Fonds de placement 32 499 999,87 12 499 999,87 Fonds pour dotations futures 600 000,00 0,00 Provisions techniques vie 302 932 729,68 269 607 938,00 Provision pour sinistres à payer 226 176,10 51 077,00 Dépôts reçus des réassureurs 497 855,99 552 867,00 Dettes 5 231 872,73 3 086 557,63 Dettes nées d opérations d assurance 1 521 821,45 408 253,93 Plus-values sur réalisations 17 503 303,32 11 625 620,70 Charges des sinistres -9 106 494,22-9 868 452,90 Paiements sinistres - bruts -9 810 822,84-10 070 977,88 Paiements sinistres récupérés du réassureur Variation de la provision d assurance Vie 704 328,62 202 524,98-31 793 476,09-26 429 290,91 Prêts hypothécaires 86 300,31 107 877,17 Autres prêts 193 229,10 170 780,10 Dettes nées d opérations de réassurance 498 515,66 331 045,45 Dettes fiscales, salariales et sociales 2 862 603,83 1 807 973,05 Variation de la provision d assurance Vie transférée et cédée -16 864,36-14 763,89 Créances auprès d entreprises liées 13 218 209,82 5 400 000,00 Dépôts auprès des établissements de crédit 8 000 000,00 4 210 246,19 Autres 3 983 074,47 0,00 Part réassureurs dans les provisions techniques 724 032,09 603 944,00 Autres 348 931,79 539 285,20 Comptes de régularisation 548 026,19 6 335,07 Total passif 345 386 728,48 292 880 202,86 Variation de la provision d assurance Vie part des réassureurs -55 011,01-2 733,00 Dotation participation bénéficiaire -1 531 315,59 0,00 Frais d exploitation nets -2 854 586,46-3 030 892,45 Charges des placements -5 976 782,38-5 800 724,27 Part réassureurs dans la provision assurance vie Part réassureurs dans la provision sinistres à payer 497 855,99 552 867,00 226 176,10 51 077,00 Créances 1 795 255,08 1 777 030,69 Charges de gestion de placements -3 581 503,71-3 069 930,56 Corrections de valeurs sur placements, amortissements immeubles Moins-values comptabilisées sur portefeuille -421 193,30-385 705,68-264 815,50-79 167,35 Preneurs d assurance 643 659,40 879 384,48 Moins-values sur réalisations -1 709 269,87-2 265 920,68 Réassurance 596 751,19 498 321,98 Autres charges techniques -136 372,67 0,00 Autres créances 554 844,49 399 324,23 Autres éléments d actifs 1 538 165,02 1 096 873,91 Actifs matériels 331 217,69 329 914,80 Valeurs disponibles 1 206 947,33 766 959,11 Comptes de régularisation 4 677 651,75 4 409 198,69 Intérêts acquis non échus 4 674 229,56 4 406 895,12 Autres comptes de régularisation 3 422,19 2 303,57 Total actif 345 386 728,48 292 880 202,86 Le rapport intégral du Conseil d Administration ainsi que les comptes annuels complets sont à la disposition des membres au siège social. CPP Association d Assurances Mutuelles Compagnie d assurances sur la vie agréée sous le n 0809 Intermédiaire d assurances agréé sous le n 11876 Editeur responsable: Nico Lodewijks. Variation fonds pour dotations futures -600 000,00 0,00 Autres produits/charges 598 100,34 356 038,87 Résultat exceptionnel (bénéfices+/pertes-) Impôts sur le résultat exercices précédents 0,00-12 632,12-767 297,85 0,00 Résultat de l exercice 5 822 389,63 2 643 274,25 Rémunération du capital -57 750,00-41 250,00 Affectations (-)/Prélèvement (+) aux autres réserves -5 764 639,63-2 602 024,25 10 11

www.equation.be Le Conseil remercie les membres pour la confiance qu ils accordent au groupe CPP. Il remercie aussi tous les collaborateurs qui, par leur compétence, continuent à améliorer la qualité du service rendu aux membres. Signé: Les administrateurs membres du bureau: Bruno Mattelaer, Président du Conseil d Administration; Bernard Bailleux, Vice-président; Karel Broechoven, Louis Mouchette. Les administrateurs représentant les membres: Filip Babylon, Luc DHondt, Christian Elsen, Guy Gamby, Yves Hermans, Robert Seurinck, Paul Marie Vanderborcht, Stefan Verbeeck, Luc Vermeeren, Patrick Werrion Les administrateurs indépendants: Henri Lemberger, Président du Comité d Audit; Philip Neyt, Président du Comité d Investissement. Les administrateurs membres du Comité de Direction: Nico Lodewijks, Président du Comité de Direction; Annette Douven, Pierre Vossen. Commissaire: KPMG, Réviseurs d entreprises, représenté par Erik Clinck, commissaire reconnu. Actuaires: Karel Goossens et Roos Hardy, actuaires reconnus, Watson Wyatt Conformément à l AR du 24/9/2006 portant approbation du règlement CBFA du 9/7/2002, les mandats extérieurs exercés par les administrateurs et dirigeants de CPP seront rendus publics sur www.cppnet.be. Le commissaire a émis une attestation sans réserve sur les comptes annuels. Rue Archimède 61 B-1000 Bruxelles Tél. : 02 735 80 55 Fax : 02 735 13 06 www.cppnet.be info@cppnet.be