2. Stratégie d'observation de la Terre de l'ase (1998-1999)

Ce document est disponible dans DODIS ESA/PB-EO(2000)26 P.J. : Annexes 1 & 2 Paris, le 18 mai 2000 (Traduit de l anglais le 23 mai 2000) AGENCE SPATIALE EUROPÉENNE CONSEIL DIRECTEUR DU PROGRAMME D'OBSERVATION DE LA TERRE Vers la mise en œuvre d'une capacité européenne opérationnelle d'observation de la Terre (Initiative Surveillance de la Terre) 1. Introduction Lors de la réunion de février du Conseil directeur du programme, l'exécutif a présenté un document exposant les grandes lignes de l'adaptation et de la redéfinition de la stratégie applicable aux missions de surveillance de la Terre et de sa mise en œuvre. La ligne de conduite exposée dans le présent document a fait l'objet de réunions bilatérales avec les délégations. Les conclusions de l'étude ERSIS ont elles aussi étaient longuement présentées aux délégations. Une réunion spéciale du Conseil directeur du programme a été consacrée aux résultats des réunions bilatérales et aux conclusions de l'étude ERSIS. Le présent document, basé sur ces délibérations, - fait mieux encore apparaître les points clefs de la stratégie proposée et les aspects qui ont évolué par rapport aux précédents documents ; - propose un cadre permettant la mise en œuvre d'une initiative de surveillance de la Terre à l'échelle européenne au sein de laquelle chacun des acteurs concernés serait partie prenante. TR-2000-0636

2. Stratégie d'observation de la Terre de l'ase (1998-1999) 2.1 Concepts initiaux et documents de référence Les délégations trouveront en annexe 1 (sections 1.1 et 1.2) un résumé de l'évolution du concept de surveillance de la Terre au cours de ces dernières années, depuis son introduction, et en annexe 2 une liste des documents de référence retraçant cette évolution. 2.2 Concept initial de surveillance de la Terre Les missions de surveillance de la Terre étaient conçues comme des missions prototypes des futurs systèmes opérationnels devant être mis en œuvre en partenariat avec des entités opérationnelles (partenariat public-public) ou avec l'industrie (partenariat public-privé), les initiatives de la première catégorie ayant pour vocation de répondre à des besoins institutionnels et les deuxièmes étant dirigées par le secteur privé. La première catégorie est bien représentée par les activités de coopération actuelles avec EUMETSAT portant sur Métop et MSG. Ces activités qui constituent un bon exemple d'application des mécanismes prévus au titre de la stratégie actuelle, sont en voie d'élargissement. Les besoins à long terme d'eumetsat sont réexaminés à intervalles réguliers. Certains d'entre eux sont déjà pris en compte par l'intermédiaire de l'eoep. Aussi le présent document est-il axé sur la deuxième composante de la stratégie initiale relative à la surveillance de la Terre : favoriser et promouvoir le développement d'une initiative européenne durable d'observation de la Terre dans le cadre de laquelle l'industrie jouerait le rôle principal. 2.3 Initiatives nationales et bilatérales La 2ème section de l'annexe 1 fait le point sur les initiatives nationales présentant de l'intérêt pour le concept de surveillance de la Terre. Lors de la réunion spéciale du Conseil directeur du programme, le 19 avril 2000, l'allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé leur intention d'adresser au Directeur général de l'ase une proposition officielle d'insertion d'infoterra- Terrasar dans un cadre ASE. 3. Évolution de la stratégie 3.1 Introduction La plupart des considérations énumérées aux points 2 et 3 du précédent document (ESA/PB-EO(2000)12) demeurent valables et sont rappelées brièvement à la section 3 de l'annexe 1.

Les discussions qui se sont tenues avec les délégations ont conduit à un réexamen de ces considérations, lequel a débouché à son tour sur une meilleure mise au point et dans certains cas sur une redéfinition de certains éléments de la stratégie exposée dans les documents susmentionnés. Le résultat de ce processus est résumé dans les paragraphes qui suivent. 3.2 Principes généraux A) L'existence d'une capacité opérationnelle indépendante d'observation de la Terre revêt une importance stratégique pour l'europe à de nombreux égards. Il s'agit là de l'un des principes clefs qui sous-tendent la stratégie spatiale européenne (ESS) que l'ase et l'ue sont en train d'élaborer ensemble en vue de son approbation par leur Conseil respectif. B) Dans bon nombre de domaines, le développement d'un marché commercial ne peut être dissocié de la satisfaction des besoins institutionnels. Les synergies sont importantes et l'élan donné par les marchés institutionnels est indispensable à l'établissement d'une entreprise commerciale viable. C) Cette initiative doit intégrer la notion "d'usage mixte" conçue comme l'exploitation d'une capacité civile à des fins militaires (maintien de la paix et actions humanitaires comprises). D) Première conséquence : la nécessité de créer une capacité unique, coordonnée au niveau européen, englobant les observations à partir de l'espace, le traitement des données et la distribution des services, capable de répondre aux besoins des utilisateurs institutionnels européens et à ceux de clients commerciaux du monde entier. Le processus d'élaboration de cette capacité est appelé "initiative européenne de surveillance de la Terre" (EEWI). E) Deuxième conséquence : La prédominance initiale des impératifs institutionnels par rapport au secteur commercial conduit à déterminer certains domaines prioritaires. Ces domaines, déjà identifiés dans le document précédent, apparaissent dans la plupart des études et initiatives récentes : sécurité, protection civile comprise, sécurité de l'environnement, maintien de la paix et opérations humanitaires, gestion de l'environnement et des ressources naturelles. F) Les utilisateurs institutionnels comme le secteur commercial ont besoin de perspectives à long terme sur les services offerts ainsi que d'une interface fiable et stable garantissant une évolution desdits services qui s'accorde à l'évolution de leurs besoins. G) La création d'une initiative européenne coordonnée doit laisser suffisamment de marge de manœuvre pour que de nouvelles initiatives, en particulier dans le secteur des services, puissent voir le jour et exploiter de nouveaux créneaux.

H) L'ampleur de cette initiative est telle que l'europe ne peut s'offrir le luxe de contribuer financièrement au développement de plusieurs nouveaux systèmes qui ne seraient pas coordonnés. I) De plus, l'intégration de plusieurs initiatives nationales indépendantes en une seule initiative européenne assure : - des économies d'échelle en raison du grand nombre de composants communs aux différentes missions et de la possibilité d'organiser des filières de production pour beaucoup d'entre eux ; - l'accès à un marché institutionnel plus vaste (comprenant la totalité des États membres plus des organisations internationales) qui serait hors de portée des initiatives individuelles. J) Les subventions publiques substantielles nécessaires dans les débuts de l'initiative doivent progressivement céder le pas à des investissements privés. 3.3 Partenariats 3.3.1 L'ASE et ses partenaires institutionnels Pour des raisons à la fois historiques et de compétences techniques, l'ase occupe une place privilégiée lui permettant d'entreprendre des actions communes avec d'autres institutions. Cela est vrai à l'échelle de l'europe mais également au niveau international, ce qui peut profiter, directement et indirectement, à l'initiative Surveillance de la Terre présentée ici et aux industriels qui s'y associent. 3.3.2 EUMETSAT Au-delà des programmes actuels, poursuivre la coopération suppose que l'ase approuve clairement et sans ambiguïté le rôle grandissant que doit jouer EUMETSAT en tant qu'entité opérationnelle. L'élaboration de nouvelles actions résultant de ce rôle grandissant sera intégrée à l'initiative de surveillance de la Terre dans le respect du rôle de chacun des partenaires. 3.3.3 UE L'Union européenne est un partenaire crucial pour toute Initiative européenne de surveillance de la Terre. En réponse à une lettre que l'agence lui a adressée en 1998, la Commission, en partenariat avec l'agence elle-même et les autres agences spatiales d'europe, a entrepris un ambitieux projet baptisé "Surveillance globale pour les besoins de l'environnement et de la sécurité" (GMES).

L'initiative GMES a pour objet de rassembler dans un cadre unique les multiples besoins existant au sein de l'union en matière d'environnement et de sécurité. Sous la direction de la CE, un certain nombre de groupes de travail sont en train de définir les impératifs GMES en matière d'information. Ces impératifs conduiront à leur tour à la définition des services s'adressant aux utilisateurs institutionnels, services qui portent sur les domaines ci-après, lesquels constituent le cœur du GMES : - agression du milieu - pression démographique - aide humanitaire - risques et dangers - protocole de Kyoto. Bien que les objectifs du GMES soient beaucoup plus larges, la capacité de base proposée en matière de surveillance de la Terre répond pour une large part aux besoins dans ces domaines, du moins pour ce qui est de la contribution à attendre des observations à partir de l'espace. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie d'observation de la Terre de l'ase et, de façon plus générale dans la perspective de la stratégie spatiale européenne (ESS), il est proposé de mettre en place un mécanisme formel entre les deux organisations pour faire en sorte que l'eewi réponde aux impératifs approuvés du GMES. Il est également proposé que, le cas échéant, des capacités additionnelles soient ajoutées à l'eewi pour répondre à des impératifs prioritaires qui ne seraient pas pris en considération pour le moment. 3.3.4 Coopération internationale L'ASE, par l'intermédiaire d'accords avec des partenaires internationaux comme dans les deux exemples cités ci-dessous, projette de mettre à la disposition de l'initiative Surveillance de la Terre les données nécessaires aux premiers stades du développement des services et à leur démonstration. Ces accords seront axés sur des données représentatives de celles qui sont attendues des satellites de surveillance de la Terre. Leur exploitation, en association avec les missions européennes actuelles, fournira une solide base de départ pour les services précurseurs. Radarsat 2 ALOS. 3.3.5 Partenariat avec l'industrie Le rôle directeur devant être assumé par l'industrie au plan technique et financier nécessite la mise en place d'un partenariat fixant clairement les règles du jeu et donnant des garanties à chacune des parties. Ces règles et les mécanismes associés font partie des questions à étudier en priorité.

3.4 Objectifs et délais Il faut envisager cette initiative sur une échelle de temps d'au moins 15 ans avant de pouvoir parvenir aux résultats attendus qui sont à terme les suivants : une capacité européenne autonome de fourniture de services d'information en réponse aux besoins critiques de l'europe la fourniture de ces informations par un ensemble intégré d'installations financé à environ 70 % par le secteur privé (pourcentage à confirmer), le reste l'étant sur fonds publics. Ces derniers pourraient être considérés comme - un soutien au développement et à l'innovation technologiques - le paiement des services nécessaires au niveau institutionnel une autonomie durable de cet ensemble d'installations - composé d'un secteur spatial, d'un secteur sol, d'une organisation de commercialisation et de distribution et des prestataires de services associés laquelle assure la continuité des services offerts, en particulier vis-à-vis des clients et commanditaires institutionnels et leur évolution en réponse à de nouveaux besoins ou à la modification des besoins initiaux. 4. Considérations applicables à la mise en œuvre de l'initiative 4.1 Introduction Le point de convergence de la majeure partie des études actuelles consiste dans l'identification de l'éventail d'éléments qui constituera la composante spatiale de l'initiative ; cette composante spatiale a déjà été décrite dans le document précédent et a été présentée de façon suffisamment détaillée dans l'étude ERSIS. La constellation proposée comprend : - 1 satellite optique à haute résolution (1m) - 2 satellites optiques à haute résolution (2,5 m) - 1 ou 2 satellites superspectraux ou hyperspectraux - 3 satellites SAR bande X à haute résolution - 1 satellite SAR bande L. Cette constellation doit constituer l'axe initial de l'initiative mais n'exclura pas d'autres capacités correspond à d'autres besoins. L'initiative doit également garantir la continuité à long terme des services en assurant le financement de la construction et de l'exploitation des unités de remplacement nécessaires.

De l'avis de toutes les parties, gouvernements, industriels, ASE et UE, la difficulté réside dans le développement structuré d'un secteur européen des services qui offre aux utilisateurs institutionnels européens des services cohérents et efficaces, à même de soutenir la concurrence au niveau mondial. L'intégration des initiatives nationales et bilatérales actuelles ainsi que des ressources correspondantes dans un cadre européen commun est une étape nécessaire pour atteindre ces objectifs. 4.2 Eléments de la capacité européenne de base 4.2.1 Introduction L'initiative Surveillance de la Terre a pour objectif, entre autres, de fournir des services opérationnels. Ceux-ci nécessitent l'existence de multiples sources de données et de moyens de transformation de ces données en informations. A cet effet, il faut procéder au développement d'un certain nombre d'éléments dont l'exploitation intégrée permettra la fourniture des services. Les éléments nécessaires à la mise en place d'une capacité de base de surveillance de la Terre sont brièvement passés en revue ci-dessous. 4.2.2 Secteur spatial Il comprend : - les satellites décrits au point 3.4, - les moyens sols destinés au contrôle des satellites et à la planification des missions, - les moyens sols destinés à l'acquisition et au traitement des données jusqu'au niveau 2. Le secteur spatial a pour objet d'assurer l'approvisionnement en mesures ou observations, de façon cohérente et coordonnée, en réponse aux besoins des clients institutionnels et commerciaux. Les initiatives nationales et bilatérales actuelles représentent un bon point de départ pour établir une capacité d'observation européenne "de base". Leur coordination, l'élimination des doublons éventuels et leur intégration à d'autres capacités est une condition clef du bon démarrage de l'eewi. 4.2.3 Prestations de services Au cours de la dernière décennie, de nombreux centres de compétences se sont développés en Europe. Ils disposent souvent d'une branche commerciale couvrant une large gamme d'applications. Ces centres de compétence peuvent assurer la fourniture d'informations, de services et de produits du niveau requis par les utilisateurs. Cette "capacité de prestation de services" a la même

importance que la "capacité d'observation" et en représente l'indispensable corollaire. Il faut maintenir une pluralité de prestataires de services afin de conserver le plus large éventail possible de services, de préserver l'initiative privée et le potentiel d'innovation et de permettre le renouvellement des fournisseurs. Les prestataires de services doivent assurer une exploitation optimale de la capacité d'observation européenne de base, mais doivent également se prévaloir de toute autre source d'information existante susceptible d'améliorer le service rendu. 4.2.4 Courtage et commercialisation des services Les activités de fourniture d'observations et de fourniture de services doivent obéir à quelques règles fondamentales : - être telles que les services offerts aux utilisateurs institutionnels européens soient cohérents et reposent sur des interfaces simples et claires ; - fournir aux prestataires de service le plus large accès possible au marché mondial ; - assurer l'interface opérationnelle naturelle pour les gros utilisateurs institutionnels et commerciaux. Seule une entité coordinatrice de dimension européenne, sous l'égide de l'industrie mais à laquelle participeraient les principaux commanditaires publics, serait en mesure de satisfaire à ces impératifs. En effet, seule une entité de taille européenne aurait la masse critique nécessaire pour pouvoir affronter la concurrence sur les marchés étrangers tout en sauvegardant la pluralité des fournisseurs sur le marché intérieur. Cette entité doit être constituée dans le cadre de la formule de partenariat public/privé. Elle serait le lieu de convergence des crédits publics qui devraient être redistribués en amont et en aval. L'étude de la forme à donner à cette "entité de commercialisation" du point de vue formel, juridique et administratif fait partie des priorités. L'entité de commercialisation fournira des services de types variés, parmi lesquels certains pourraient bien rappeler ceux que projetaient les initiatives spécialisées initialement prévues au niveau national. Les entités de commercialisation joueront un rôle important en assurant l'interface avec les services commerciaux dans des domaines spécifiques et en

intégrant les informations dérivées des données d'observation de la Terre dans l'éventail plus large de leurs services. 4.3 Conditions limites Une coordination au niveau européen a toutes les chances de fonctionner si toutes les composantes conviennent de quelques règles fondamentales et les respectent. Il s'agit notamment de la standardisation : - des éléments communs des systèmes spatiaux ; - des éléments communs des systèmes sol (archives, canaux de distribution, etc.) ; - des interfaces avec les utilisateurs ; - des normes applicables aux prestations de service ; - de la certification de qualité L'étude des ces règles et contraintes, qui garantissent les services assurés, fait partie des priorités. 5. Questions programmatiques 5.1 Démarche L initiative Surveillance de la Terre devrait être mise en œuvre au moyen de deux mécanismes différents. 1. Une phase préparatoire devrait couvrir les activités nécessaires avant le démarrage des phases C/D/E des missions du type surveillance de la Terre (EW). Cette phase peut être mise en œuvre en utilisant des mécanismes qui existent déjà dans le cadre de l EOPP, de l extension spécifique de l EOPP et de l EOEP. Cette procédure ne nécessite aucune décision programmatique pour aucun des programmes ci-dessus. 2. La mise en œuvre intégrale de l initiative Surveillance de la Terre devrait aboutir à l établissement d un cadre programmatique couvrant les différentes composantes de sa capacité de base (définie au point 4). Ce nouvel élément de la Stratégie d observation de la Terre devrait être financé par un nouveau programme et être approuvé par le Conseil qui siégera au niveau ministériel en 2001. Pour répondre aux différentes situations et à la nature différente des partenaires, ce programme doit prévoir une grande souplesse en ce qui concerne les modalités applicables aux différents contrats, accords et partenariats. Il est prévu de conserver le mécanisme d appel aux esquisses de propositions de mission (COP), déjà utilisé en 1998, et de le réactiver avec de nouveaux appels en temps voulu. Cela contribuera à fournir une vision actualisée des

priorités et des opportunités telles que l industrie les perçoit dans des domaines qui ne sont pas immédiatement couverts par l EEWI. 5.2 Activités préparatoires Cette phase s étendra de juin 2000 à juin 2001. Elle poursuivra les objectifs suivants : - Conserver la dynamique créée par les initiatives actuelles. - Développer cette dynamique dans le secteur des services (services précurseurs). - Définir des arrangements et des règles applicables à long terme à la structure du programme et aux partenariats. - Engager le processus de restructuration du secteur des services. - Trouver des utilisateurs institutionnels et définir des services. - Définir le rôle des différents partenaires. Comme cela est précisé au point 3 et dans l Annexe 1, les missions susceptibles de devenir des composantes clés de l EEWI font actuellement l objet d études de phase B dans le cadre d initiatives nationales et bilatérales. Lorsque les parties concernées (c est-à-dire les États qui financent actuellement les initiatives) auront donné leur accord à la démarche proposée, l ASE s efforcera d obtenir de l industrie, le plus rapidement possible, des propositions d éléments spécifiques en matière de surveillance de la Terre. Cela conduira à attribuer un certain nombre de contrats aux industries intéressées, particulièrement en ce qui concerne les éléments EW mentionnés au point 4, lesquels correspondent aux initiatives nationales actuelles. Cela contribuera à entretenir la dynamique créée par les initiatives mentionnées ci-dessus, tout en assurant l évolution de ces dernières en fonction des besoins à l échelle européenne. En ce qui concerne les composantes EW non couvertes par des initiatives nationales ou pour lesquelles des études de phase B n ont pas été entreprises à ce jour, il est proposé de suivre la procédure standard prévue dans l EOEP et l EOPP.

Afin de garantir la cohérence et la compatibilité entre les différents éléments de l EEWI, il est proposé d attribuer à l industrie un contrat portant sur l étude des aspects système communs en matière de surveillance de la Terre. Il paraît tout aussi urgent d entreprendre, en étroite collaboration avec les États membres intéressés, un recensement des données, produits et services qui pourraient être fournis aux clients institutionnels de ces pays en échange des contributions nationales à l EEWI. De même, suivant également en cela les recommandations de l étude ERSIS, il est proposé de procéder sans plus attendre à l élaboration de prototypes de services en utilisant les données actuellement disponibles, ainsi que de démarrer la mise en œuvre de la chaîne de fourniture de services décrite au point 4.2. 5.3 Mise en œuvre de la capacité de base Cette phase durera de juin 2001 jusqu au début du déploiement de la capacité de base, prévu début 2004. Ses objectifs incluront : - L approbation du Conseil siégeant au niveau ministériel. - L officialisation des accords de partenariat. - La création d une entité chargée de la commercialisation et le transfert de responsabilités concernant les services précurseurs. - Des contrats de phases C/D pour les éléments spatiaux. - Des contrats de phases B/C/D pour les services opérationnels. - Le renforcement de la capacité européenne en matière de «fourniture de services». - La transition entre des services institutionnels et de nouvelles sources d information. Elle sera suivie par : - Le déploiement de la constellation constituant la capacité d observation de base. - Le déploiement des services opérationnels de base. 6. Conclusion Au stade actuel, aucune décision programmatique n est nécessaire. Les délégations sont invitées à débattre de la démarche ci-dessus, à faire connaître leurs commentaires à ce sujet et à fournir des indications sur la marche à suivre.

ANNEXE 1 Annexe 1 : Rappel des faits 1. Stratégie d observation de la Terre de l ASE (1998 et 1999) 1.1 Rappel historique La stratégie d observation de la Terre (EO) de l ASE a été approuvée par le Conseil en 1998 (ESA/C(98)16) sur la base d un document que le PB-EO avait approuvé la même année (ESA/PB-EO(98)13, rév.2). Cette stratégie définit deux types de missions en ce qui concerne les programmes d observation de la Terre de l ASE : les missions d exploration de la Terre visant des objectifs de recherche scientifique et de démonstration d applications les missions de surveillance de la Terre axées sur le développement d applications opérationnelles. Le Conseil ministériel de 1998 a approuvé le Programme-enveloppe d observation de la Terre (EOEP), fondé sur la proposition de programme ESA/PB-EO(98)14, rév.1. Ce programme offre un cadre programmatique complet en ce qui concerne la définition et le développement des missions d exploration de la Terre. Il laisse une certaine marge de manœuvre (restreinte) pour la définition préliminaire des missions de surveillance de la Terre et pour les activités préparatoires en matière de développement du marché. En 1999, une équipe interagences comprenant des représentants de l Allemagne, du Royaume-Uni, de la France, de l Italie et de l ASE s est réunie pour débattre d une approche européenne coordonnée. Un rapport présentant les conclusions de cette équipe a été publié et distribué récemment à tous les délégués. En 1999, l ASE a entrepris l étude ERSIS (Service européen d'information en télédétection), dont l objet était de présenter le point de vue de l industrie sur la manière d envisager le développement et le déploiement de systèmes opérationnels, ainsi que les formules de partenariats éventuels avec l ASE et d autres institutions européennes. 1.2 Démarche initiale en matière de surveillance de la Terre Les missions de surveillance de la Terre devaient être développées en tant que prototypes de futurs systèmes opérationnels, et en partenariat soit avec des entités opérationnelles (partenariat public-public) soit avec l industrie (partenariat public-privé) ; le premier cas de figure devait répondre à des besoins

ANNEXE 1 Page 2 institutionnels (METOP en étant le premier exemple) et le second à des initiatives commerciales. L Exécutif estime que le premier cas est bien couvert par la coopération actuelle conduite avec Eumetsat au sujet de METOP et de MSG. Des revues sont régulièrement organisées avec Eumetsat en ce qui concerne les besoins à long terme ; sur le plan du développement et des démonstrations de technologies, certains de ces besoins ont déjà été pris en compte par certaines propositions de missions d exploration de la Terre (EE). 2. Initiatives nationales et bilatérales Quatre États membres ont lancé, ou prévoient actuellement de lancer, des initiatives ressemblant fortement au concept des missions de surveillance de la Terre : - Infoterra-Terrasar cofinancée par le DLR, le BNSC et l industrie ; - COSMO-Skymed financée par l ASI. terme. Les études de phase B de ces deux initiatives arrivent actuellement à leur - Pléiades, financée par le CNES, dont la phase B devrait démarrer au cours du second semestre 2000. Divers autres États membres ont manifesté de l intérêt envers l une ou l autre de ces initiatives. La France et l Italie ont décidé d harmoniser les activités de développement de Pléiades et de COSMO-Skymed. L ASE a été tenue informée de ces études ; certaines des technologies clés nécessaires pour réaliser les missions envisagées ont fait ou font l objet d études entreprises avec un financement important de l Agence (TRP-GSTP et EOPP). 3. Considérations à l origine d une approche actualisée en matière de surveillance de la Terre (voir ESA/PB-EO(2000)12) Le développement rapide, dans le monde entier, du marché de l information géospatiale, tant actuellement qu en termes de projections futures. Ce développement suppose, comme condition de base, la fourniture continue, fiable et en temps voulu de données satellitaires à haute résolution spatiale (1 m) et spectrale, notamment sous la forme de données optiques et radar. On constate l'apparition d'une convergence très nette entre les missions spatiales d'observation de la Terre civiles et celles à vocation de surveillance et de sécurité (concept d'usage mixte) susceptibles de faire l'objet d'une exploitation

ANNEXE 1 Page 3 opérationnelle ou commerciale, qui nécessitent la fourniture de produits ou d'informations à haute résolution spatiale et à livraison rapide ainsi que des survols fréquents. L'expérience acquise et les progrès techniques accomplis depuis plusieurs années permettent également de diminuer considérablement le coût des missions en conservant des performances comparables. On exige désormais d'une mission qu'elle présente une garantie de viabilité à moyen ou long terme ; le cofinancement avec l'industrie devient un objectif important, la démarche privilégiée étant celle d'un partenariat public/privé (PPP). La nécessité d'accroître la compétitivité de l'industrie spatiale européenne sur le marché mondial a conduit à d'importantes restructurations et à un regroupement des sociétés existantes qui devrait ne laisser subsister qu'un nombre réduit d'acteurs. Les industries situées en aval (DSI) demeurent très morcelées en Europe. Il est urgent d adopter une politique permettant d améliorer cette situation. Les initiatives prises par l'industrie américaine pour développer et exploiter sur des bases commerciales de nouvelles missions d'observation de la Terre de pointe (telles qu'ikonos, ORBVIEW 3 et 4, etc.) démontrent clairement l'ambition des États-Unis de dominer le marché mondial de l'information géospatiale. Les discussions qui ont eu lieu avec les délégations ont conduit à un réexamen de ces considérations, ce qui a permis d affiner et, dans certains cas, de redéfinir certains éléments de la stratégie exposée dans les documents de référence.

ANNEXE 2 Annexe 2 : Documents de référence ESA/C/CXXXIV/Rés.1 (Fin.) ESA/C(98)16 ESA/PB-EO(98)13, rév.2 ESA/PB-EO(98)14, rév.1 Rapport de l équipe interagences, mai 1999 ESA/PB-EO(2000)12 gk/kg