(Séries I et K) 889 Série 4I - 5I K 1790 - an VIII. (Séries L et M) 890 Série L M 1790 - an VIII. (Séries N et R) 891 Série N R 1790 - an VIII

(Série I) 888. Police locale : Nomination de commissaires. 1790 Droit de propriété, location de maisons, expulsions. Crimes et délits : Jury de l'arrondissement d'avesnes, département du Nord, ordonnance de prise de corps pour vol de Jean CHONALE, prisonnier de guerre évadé de Reims. Signalement d'un suspect, HENAUT, soupçonné de vol. Arrestation de Charles BIJON pour filouterie. Assassinat de Didier FAVREAU, second maître canonnier, né à Reims en 1766 : procèsverbal. I Police urbaine : Non respect du règlement de police relative aux dépôts sur la voie publique. [] Police générale : Imprimerie presse : suppression provisoire du Journal du département de la Marne. Floréal an VIII Liste des "feuilles qui s'impriment" à Reims, demande de l'administration centrale du département. II Demandes de renseignements sur des personnes : -Jean Baptiste ARMONVILLE, ex-député -Marie Nicolle Camille FONTENAY, veuve CHAMPEAUX -Pierre ALEXANDRE et sa femme Jacqueline FLUME -Famille ANSELIN -Jeanne Joseph SORBIER, épouse de Bernard de MOGUE -Citoyen GROSSELIN -François MONTFORT II Passeports, réglementation et fonctionnement, demandes de passeports : TRUY de BEAURRIEUX; Nicolas COUTANT; Philippe François Joseph LE ROY; Auguste CARCENAC fils et LE LORRAIN (négociants); LAFONTAINE l'aîné et le Jeune; François Claude FORET et Françoise CROCHU son épouse; Marie Angélique DROUET épouse de Nicolas Benoît LE LORRAIN; François Charles CAMBRAY; Adrienne LEFERT; Jacques Sébastien OUTELET LA CAILLE (fabricant d'étoffes); Antoine LEFEBVRE des Ylettes, Magdelaine KLEIN et son époux Nicolas PINCHART fils; Thérèse PARYOUX; Joseph FENOUILLET de Bain dans les Vosges; Charles RAULIN (receveur des domaines nationaux); Jacques BRICARD (brasseur); André Nicolas, Jean Baptiste et Jean François SAVART (ex-religieux partis pour Namur); Nicolas PERIN (fabricant); DORGET et Armand LEMOINE; Nicolas Louis DELAMOTTE-BARRACHIN (négociant); Godefroy HORN. 1792 - an VIII Demande de la citoyenne SIROT pour qu'un passeport soit accordé à Jean Baptiste MUHAUT. 1791 Surveillance des écrits séditieux : manifeste de DUMOURIEZ, avis des autorités. 1793 Calomnie publiée dans deux journaux contre les Rémois. Réponses à des attaques, calomnies contre des personnes : Lettres des ministres de l'intérieur et de la Guerre en faveur du citoyen GASTELLIER. 1791 BEZANÇON-PERRIER calomnié par HEDOIN DE PONS LUDON. 1792 Symboles de l'ancien régime : dépôt de titres par le citoyen JACOB fils. [] Certificats divers : non émigration, citoyens GROSSELIN, MALFILATRE, MAZINGANT, RAISON et THIERION-MAILLEFER civisme, honnêteté, bonne conduite et résidence. 1792 - an VIII Souscription pour l'armement d'une frégate. I Surveillance de fonctionnaires destitués, suspendus ou supprimés : législation. I Visites domiciliaires chez le citoyen DELESCURE et chez les citoyens NAUDIN et VALFERDIN en état d'arrestation à Rethel soupçonnés d'être de faux monnayeurs. 1791 Émigration : ANDRIEUX fils, GEGUIN-SAVIGNY, Nicolas BEZANÇON, COCQUEBERT, FAVART, JACQUESSON, LECOMTE-DUBOIS, LASNIER

VILLESENEUX, L'E(S)PAGNOL, Armand Louis Edmond MOUCY-DE-CHEVEUGE, MOUY-LANGLOIS, François Claude OLIVIER..liste des émigrés, réglementation..biens des émigrés (notamment un document relatif à la caisse patriotique)..personnes rayées de la liste des émigrés. Surveillance d'individus, Jean Baptiste COLLÉ forçat libéré en résidence à Reims. Signalement de suspect, individu recherché par la gendarmerie et connu sous différents noms : Etienne Charles CELARD, Claude BERNARD, Pierre CHAVANOL dit CHAVALON ou encore Etienne CHARLET. Suspects : suspects innocentés : GIROUST, FRESSENCOURT-VILLIET, FORZY, 1792 - an VIII II II soupçonnés d'avoir volé le trésor et les médailles des sacres de la cathédrale. Procès-verbal d'arrestation de Pierre Adrien CARLET, pannelier, rue de Normandie et de Pierre SEVRAC, sergier, rue Neuve. 1791 Surveillance de la correspondance des familles CARBON et LANGLOIS. 1793 Biens mis sous scellés : -CAMBRAY, VIGOUR et DÉTOURNELLES -Émilie Marie Thérèse OUDAN, veuve de Pierre Louis DEFAILLY -Nicolas GONEL et sa femme Marie Louise Henriette COUVREUR -Jean Baptiste BECKER Arrestations : -Joseph et Xavier d'urre ou DURE, DURRE -Pierre Gabriel NAUDIN ou NANDIN et Noël FERDIN -LEGRAND, domestique de M. MONTFERRAND, émigré et Jean DELTOUR, domestique de M. RUFFIN ou RAFFIN, capitaine d'artois émigré -LEFRANC de Sedan -Antoine Félix GIRARDIN -LEFEVRE-DESPLANCHES Transfert de suspects jusqu'à Paris, MANDEL, MORACAIN et THALOT Résidence surveillée, Claude LEMAIRE, prisonnier évadé d'angleterre. Surveillance des étrangers :.création et mise en place des comités de surveillance, correspondance adressée à la municipalité. 1791 - an VIII 1793 - an II.pétition de Rémois d'origine étrangère défendant leur nationalité française : Florens Louis HEIDSIECK, François D. GIENANTH, Frédéric HAEGER, Jean LEFART ou LESART, Emmanuel Theophile OPPERMANN, Jacques Guillaume Emmanuel ROY, Félix ELMERING, Joseph RENARD, Jean Baptiste RENARD, Henry Emmanuel CHARFESTIN, Philippe Nicolas Germain LEUCHSENRING. 1793.pétition de commis demandant des autorisations provisoires pour pouvoir continuer leur apprentissage (notamment un chez HEIDSIECK) : Bernard WENDEL, George LANIUS, Aloÿse VOGT. I.surveillance des auberges, hôtels et garnis. Troubles, émeutes, rassemblements séditieux, sécurité publique et sûreté de l'état :.correspondance échangée avec les citoyens CAMUS, BARON et ROUILLÉ à Paris, peur des troubles : -afflux d'ouvriers à Paris. 1790 -arrestation du roi à Varennes. 23-25 juin1791 -situation politique de la France et de Reims. II.émeutes à Reims lors du retour du roi le 23 juin 1791. 1791.émeute rue du Grand cerf chez le citoyen BOQUILLON. Juillet 1791.pillage des maisons des citoyens LABROSSE et "VIGOUR". Novembre 1791.mesures de sûreté contre les rassemblements séditieux. [].port d'armes, respect de la loi. 1791.surveillance du voyage de «personnes dont on craint l'évasion», d'un «personnage intéressant de cet Empire». 9-11 avril 1792

.«massacres de septembre», procès-verbaux du déroulement des journées des 2 au 6 septembre 1792, personnes assassinées : -Henri CARTON, commis de la Poste aux lettres -Jean Baptiste GUÉRIN, directeur de la Poste aux lettres -Germain Ignace de BEDDE DE MONTROSIER, ex-noble -Antoine Pierre de LA CONDAMINE DE LESCURE et François Xavier de GÉRARD DE VACHÈRES, chanoines -Jean Henry ROMAIN, ex-curé du Chesne -Gérard ALEXANDRE, chanoine de la collégiale Saint-Symphorien -Etienne Charles PAQUOT, ex-curé de Saint-Jean -Jean SUNY, ex-curé de Rilly -Laurent REMACLE dit Château, procès-verbaux de dénonciation et déposition contre les citoyens MARQUANDIER et GUÉRIN, procès-verbal de restitution de pistolets à un armurier. Septembre 1792 Suspects arrêtés en rapport aux évènements politiques d'août 1792 :.arrestation à Sedan des représentants KERSAINT, PERALDY, ANTONELLE et KLAIRWAL, commissaires envoyés près l'armée du Centre par l'assemblée législative pour annoncer les nouvelles du 10 août à Paris (la ville de Sedan restant fidèle au roi arrête les commissaires)..arrestation à Sedan de deux commissaires de Reims, les citoyens SORLET et PIERRET. Août 1792 Condamnés aux fers, transfert de forçats vers le port de Rochefort. II Prestation de serment de fidélité à la Constitution de la garde sédentaire, de la gendarmerie et des vétérans. II Justice : Justice de paix, notamment lutte contre le vandalisme à la demande du représentant du Peuple ALBERT et archives du notaire GODFRIN D AUBIGNY. I 1809 Tribunal de police municipale : réglementation et fonctionnement. 1790 an VIII Tribunal de police municipale : sentences. 1790 an V Tribunal civil du département de la Marne, mandats d arrêts et ordonnances de prise de corps : -Etienne LECLERE, cultivateur à Pomacle -Jean-Baptiste BARBELET, cultivateur à Fresne -Pierre Nicolas PETIT de Pomacle -Nicolas JACOB et Hubert LEMOINE, François COURENT, Nicolas LECONTE, Jean-Baptiste VARENNE dit Major, Jean Baptiste MÉLARD, ouvriers en laine -Joseph OFFERMANN, déserteur prussien -Jean Baptiste LE BOURG dit Prunelle -Simon KARDINY -Jean Nicolas ROZE -Jean-baptiste CHARLOT -Simon FOILLART -Pierre Martin GUILLAUME -Louis Germain Nicolas LE FEON DESPLANCHES -Nicolas CLEMENT et JEAN GAILLET -Hubert CHATELAIN -Elisabeth THOMAS et Jean François CHATELAIN -Françoise BRIVIS, Antoinette et Marie Jeanne DUPOUCHET -Jean Charles MUIRON, Louis FAVRE et Marie COQUILLARD -Brice MAUROIS le Jeune, Nicolas MEZIER(ES) fils THUILLIER de Fismes -Guillaume BUFFET, concierge de la maison de justice et sa fille Jeanne Marie BUFFET, -Louis VARLET, chasseur au 12ème régiment et Marie Anne LUDINARD -Jacques Benoit SAS, fabricant

-Brice MAUROIS l Aîné et Marie Nicolle MAUROIS -Thomas JOIGNY, cabaretier à Avize, Thomas GRIFTLIEKS, Jacques MERIEK et James HATTON, déserteurs anglais -Charles DURIEUX, manouvrier, Nicolas BAILLY et Charles Nicolas SECONDÉ -Jean Baptiste MÉLARD, ouvrier en laine -Nicolas AGRAPART, tailleur d habits, Marie CHARTONE MARTINET, femme de François MARTINET -Jean Baptiste RENAUX, cabaretier et revendeur et Françoise CHARLIER sa femme -Isaac "ARF", marchand de Vitry -Simon JACOB et Léon RENAUD -Marie Jeanne SAUSSETTE, femme de Nicolas SIMONARD. Tribunal du district :.jurés spéciaux pour juger les militaires : vols, désertion 1793 an III.nomination du citoyen BRIGOT comme commissaire du pouvoir exécutif près du tribunal. 1792.installation des juges. 1792.fonctionnement général du tribunal dont affaire BEKE et NIVELLE. 1793.tribunal du district d Épernay : affaire concernant les familles BUIRON et WARNIER contre les familles FAVART, COQUEBERT et LE(S)PAGNOL, problème d héritage. I Tribunaux en général :.instructions sur l organisation et le fonctionnement de la justice. 1792 an VIII.jurés, liste et correspondance. II Tribunal correctionnel :.jugements, condamnations : -Jean-Baptiste LEBEGUE. I -Jean THULY. I.mandat d arrêt et prise de corps d Ambroise FAILLET, manouvrier à Sourey..tableau de l emplacement des tribunaux correctionnels du département. Tribunal correctionnel de l Aisne : affaire Hubert CHATELAIN, rémois.. Tribunal criminel :.arrêt des poursuites contre des détenus à la demande du représentant du Peuple ALBERT..jugements rendus : -Nicolas JACOB et Hubert LEMOINE -DEU fils dit MONTIGNY, émigré -Nicolas MUSART ex-curé de Sommevesle -Jean-Baptiste LEBOURG dit Prunelle -Jean Nicolas ROZE de Verzenay -Jean-Baptiste VARENNE dit Major et Jean-Baptiste MELARD -Simon KARDINY, prisonnier de guerre polonais -Toussaint FAUCHOT de Toul-sur-Marne -Jean-Baptiste CHAROT de Moussy -Joseph OFFERMANN, déserteur prussien -Georges HOFF, Joseph KREMER, Stephan WISAC, Philippe AVISBILGELER, Georges FABRE, Philippe REICHEL, François LUPPER et Jacob KASNER, prisonniers de guerre -Hubert CHATELAIN et sa femme Elisabeth THOMAS -Nicolas CLEMENT -Françoise BRIVIS et Marie Jeanne DUPOUCHET -Jean-Baptiste PERARD le Jeune, cultivateur à Cernay -Pierre FOURET, déserteur étranger -Jean Charles MUIRON, tonnelier à Prunay, Louis FAVRE et Marie COQUILLARD

-Simon BenoiSaint-BOUSKOVSKY déserteur polonais -François ZAPLETA, déserteur polonais -Antoine LESOURD, manouvrier à Perthuis -Jean-Baptiste AROTTE -Nicolas MEZIER(ES) fils THUILLIER de Fismes -Guillaume BUFFET, concierge de la maison de justice -Jacques Benoit SAS, fabricant -Brice MAUROIS le Jeune, de Nogent -Lucie PERIDON, de Charny condamnée à mort -Thomas CASTEL, prisonnier de guerre anglais -Antoine TRIFFAT, Jacob GORITZA et Thomas SCHMIT, prisonniers de guerre autrichiens et Marie Anne MONGIN, veuve HENRY -François Côme PERARD et BenoiSaint-CLOSTRE. Tribunaux criminels de l Aisne, l Aube, les Ardennes, la Meuse, Paris et Louvain, mandats d arrêt, ordonnances de prises de corps et jugements concernant des individus domiciliés à Reims ou dans son arrondissement : -Denis COLIGNON -François Nicolas ENAUT -Jean JOINAUX -Marie Louise GUERIN et Jean LAUBERTREAU -Henry HENRY, déserteur autrichien -Jean François PATINEL -François RENARD, Antoine BERNARD et Célestin REIFF. Répression : Réglementation des frais des maisons d arrêt. - an V (Séries I et K) 889 Série 4I - 5I K 1790 - an VIII (Séries L et M) 890 Série L M 1790 - an VIII (Séries N et R) 891 Série N R 1790 - an VIII (Séries B, D,E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P, Q, R ) 892 Liasse 337 Administration de la commune : Pétitions adressées à la municipalité. Correspondance, dette publique notamment une enquête sur les biens et revenus de Claude Charles COMMINES MARSILLY. État civil : Fonctionnement du service. Subsistances : Blé, grains, boucherie et ravitaillement civil. Impôts directs : Patentes, contribution foncière, contribution sur les portes et fenêtres, sur les biens nationaux, contribution somptuaire et mobilière. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Douanes, poste aux lettres, loterie nationale.

Recrutement militaire : Conscription, convocation de Nicolas François MERCY. Congé, permission : demande de Raoul CHENU pour que son fils Nicolas CHENU puisse revenir près de lui. Administration militaire : Adjudications d effets et d équipement, remontes et gendarmerie. Garde nationale : Taxe de remplacement, garde mobile, attestation et feuilles de service. Mesures d exception et faits de guerre : Prisonniers de guerre. Police locale : Affaire des cadavres de l Hôtel-Dieu, découverte de restes humains dans les immeubles utilisés par les étudiants en médecine, police des inhumations. Réglementation de la police municipale. Rapport de commissaires de police : interrogatoires de jeunes gens susceptibles d être des déserteurs. Proclamation officielle de la prolongation de l armistice. Signalement d un individu recherché : Louis François GRIVOT. Surveillance de spectacles. Surveillance des marchés. Surveillance des immeubles dangereux, inspection de cheminées. Rapports du commissaire de police. Mendicité : demande d autorisation de mendier de trois frères Liguriens venus en France avec l espoir d obtenir des secours pour libérer d autres frères capturés par des pirates et retenus captifs à Alger. Police urbaine : Dépôts d objets sur la voie publique, vidange de fosses et de latrines. Police rurale : Répression des renversements de sillons et voies retournées. Police générale : Sûreté publique, surveillance après une série de vols. Sécurité publique : affaire concernant l accès de fureur du citoyen DERVIN, demande des habitants du cul de sac de Saint-Jacques dit le coin du Renard pour avoir plus de lumière. Surveillance de personnes : - Famille RIVALZ - Famille LEVEQUE CHAMPEAUX - Benoit SESSIERE - Alexis VEBARS et Jean-Baptiste VORGES, forçats libérés - Julie FOUROY - Jean Pierre Louis LE COMPTE-LA-COLOMBIERE, officier espagnol - Jean Noël DEPINOIS - Jean GUILLOT - Charles Nicolas Joseph LAVAULX Prêtres insermentés, déportés de retour à Reims : réglementation et correspondance relative à Nicolas BOUCTON, aux frères SAVART. Surveillance des étrangers de passage chez les cabaretiers, aubergistes et logeurs. Dénonciation de complot, suspects : - citoyen DEBRENNE, rue Denis, n 29 - citoyen BOURDON, rue Denis, n 92 - citoyen MAJA de Vanteuil - citoyen LELOUP, cour du Bras d or, n 3 - citoyen DORIGNY, rue Brulée, n 3 - citoyen RENAUDIN, place Saint-Pierre, n 1 - citoyen POU(S)SAINT, rue de Vesle, n 47 - citoyen CARRIER, faubourg Cérès, n 106 - citoyen MASSON, rue Goli, n 3, faubourg Cérès

- citoyen BOUQUET, n 11 faubourg Cérès - citoyen JAJOT, n 10 faubourg Cérès - citoyens LHOTELAIN - citoyen MUIRON, faubourg Cérès. Procès-verbal d interrogatoire de Claude DRIEUX, évadé du port de Brest, retrouvé avec un passeport au nom de Nicolas MAREUIL suspecté d être son complice, dénonciation d un certain BORDARY. Tapage nocturne : chez les citoyens GERLY, GERARD, et PIERRET. Recherche de personnes dangereuses, attentat du 3 nivôse contre le Premier Consul : - SAINT-REGENT, dit Pierrot - LIMOLAN - HYDE surnommé NEUVILLE - RATEL - JOYAU dit d Assas - LAHAYE SAINT-HILAIRE dit Raoul Imprimerie, vente illicite d affiches portant un discours de BONAPARTE par BRIGOT, imprimeur et BARBIER, afficheur. Déposition en faveur d Antoine SOZAN, polonais, marié à une Rémoise qui a été insulté et menacé par le citoyen HORVATE et sa femme. Demandes de renseignements sur des personnes : - Joseph STELLA, natif de Rome - Marie Jeanne ARNOULD - citoyenne BOIS (libertinage, plainte de la citoyenne DEBAY) - Kilian YLETRE, de Trèves - la citoyenne BRODEL et le citoyen RENAUD son mari - le citoyen LAUNOIS, huissier et la famille BRODELE - Jean-Baptiste ROGELET - Citoyenne PREVOST - Caffin VERNON - Etienne LEBLOND - Simon RONGEOT - Louis VOISIN - Ex-religieux : Georges THUILIER, Elizabeth LAJOIE, Marie-Anne GANELON, Poncette CHARLON. Demande de passeports par des négociants et marchands en gros : Godefroid HORNE travaillant chez Alexandre DELAMOTTE et Compagnie, François HEYBERGER, Simon JACOB et François Daniel GENAUBLES. Défense contre des calomnies par le citoyen PASTOL, receveur de l octroi. Emigration : familles BEGUIN-SAVIGNY et LESPAGNOL, LEVEQUE-CHAMPEAUX, COCQUEBERT, citoyenne COURTIN. Demandes de certificat de bonne conduite par le citoyen GELLE. Justice : Jury et liste de jurés. Tribunal criminel : affaire concernant Ponce Charles CARRE, empoisonneur. Répression : Prisons : personnel, infirmerie, pétition de détenus, demande de renforts d hommes pour la surveillance, rations de pain, transfert du citoyen LASNIER-VILLESENEUX de l Hôtel- Dieu à la Belle Tour. Hygiène publique et salubrité : Surveillance des viandes vendues à Reims suite à une épizootie, abandon d animaux morts. Élections : Formation du conseil municipal. II - an IX Personnel municipal : Demandes d emplois, prestations de serment, salaires et indemnités.

Finances de la commune : Comptabilité. Revenus et charges de la commune : Octroi, octroi de bienfaisance pour les enfants abandonnés, droits de place, droits de barrière, recettes des tables et échoppes, état des droits perçus Édifices publics : Réparations aux fouleries, chauffage des bureaux de la mairie, établissements de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage, transfert du bureau de l octroi. Eaux : Entretien de la machine hydraulique, fontaine des Loges Cocquault. Biens nationaux : Revente «à la folle enchère» des acquéreurs de biens nationaux dans le département dont à Reims la maison et les dépendances des ci-devant Capucins. Travaux publics et voirie : Plantations, illuminations, égouts et fosses, routes Régime des eaux : Entretien de la Vesle, réglementation relative aux moulins et usines sur la Vesle. Cultes de la période révolutionnaire : Déclarations de biens à faire par des pensionnés : Charles François GERUZET, André François FERY, Jean-Baptiste VARRE. Police des cultes : Interdiction de sonner les cloches lors des cérémonies. Bureau de bienfaisance : Demande d autorisation d organiser des danses par Pierre PONSAIN (taxe à reverser au bureau de bienfaisance), comptabilité. Établissements hospitaliers : Hospices : charges et revenus, entretien des enfants trouvés. Demande de l officier de santé DUQUENELLE de l hospice de Reims pour obtenir le droit de disposer d un cadavre pour les travaux d anatomie. Application des lois d assistance et de prévoyance : Pensions militaires et pension aux veuves de militaires (veuve de Martin PARIZET). Instruction publique : Demande de la ville pour obtenir les postes de deux professeurs, un pour la mécanique et l hydraulique et un pour la chimie appliquée aux arts, demande de poste par le citoyen PETIT-BARONNET professeur de mathématiques, procès-verbal de remise des prix aux élèves de l école centrale du département. Liasse 338 Actes de la sous-préfecture : Lettre du sous-préfet incitant les maires de l arrondissement de Reims à répondre à ses demandes en cours. Conseil municipal : Rapport annuel, modification de la tenue du Conseil. Conseil général : Récapitulatif des projets et réalisations de l an VIII. Administration municipale : Pétition adressée au maire par le citoyen Joseph WATIER de Pouru-aux-Bois, près de Sedan, pour faire suivre un courrier à sa famille. Proposition pour établir à Reims un établissement utilisant les matières fécales des fosses d aisance pour fabriquer un engrais par le citoyen ALAIS de Paris, associé à l inventeur du processus le citoyen BRIDET. Administration de la commune : Correspondance relative au tirage et à l achat de plans de la ville.

État civil : Réglementation relative aux tables décennales, avis de décès d un militaire à faire suivre à sa famille : Pierre JULIOT. Commerce et industrie : Projet d établissement d une bourse de commerce, projet de faire filer de la laine par les détenus de la prison de Châlons, vente des produits de la manufacture rémoise au Portugal en transit par l Espagne. Agriculture : Affiches faisant part de la vente de brebis et béliers dans la ferme nationale de Rambouillet. II - an IX Subsistances : Lutte contre les accapareurs et les fraudeurs, accusation calomnieuse contre Jean RUINART et résultat de l enquête l innocentant. Statistique générale : Tableau des différents types de propriétés existants sur le territoire de la commune de Reims : maisons, usines, vignes, bois, prés, terres labourables, jardins Impôts directs : Contributions directes, patentes, portes et fenêtres. Nomination des répartiteurs. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Perceptions, vérification générale de la situation des percepteurs. Poids et mesures, vérification chez les bouchers. Trésorerie nationale. Recrutement militaire : Détachement d enrôlés pour la 2 ème Légion polonaise qui doit se rendre à Strasbourg. Réquisitionnaires, organisation et fonctionnement. Déserteurs, organisation et fonctionnement. Congé absolu, demande de l officier de Marine Achille Bernard CALON. Avis de décès de Pierre Armand Jules César DELATOUR. Administration militaire : Conseil de guerre permanent de la 2 ème division militaire, jugement de deux déserteurs : Jean Baptiste GREME et Vincent Nicolas COLIN. Etapes. Magasin d armes. Intendance, lits et notes de frais. Gendarmerie. Garde nationale : Taxe de remplacement. Sapeurs pompiers : Consignes générales, fournitures et habillement. - an IX Mesures d exception et faits de guerre : Arrivée de prisonniers de guerre. Police locale : Foires, changement de dates, construction de loges. Fêtes et cérémonies, organisation de festivité pour la proclamation de la paix, poème anonyme en l honneur de BONAPARTE avec un extrait de L Henriade, chant 8 de VOLTAIRE (1785) en l honneur de la bataille de Maringo. Surveillance de spectacles, rapports du commissaires de police QUINQUET. Immeubles dangereux, rapports de l architecte SERRURIER. Rapports des commissaires de police relatifs au prix du pain et aux marchés. Autorisation pour ouvrir une maison de jeux accordée à François CILMAN, ébéniste rue Salin n 3. Service des sépultures, intendance. Incendie, incendie de l hôpital général, incendie d une maison, secours aux sinistrés, mesures de prévention. Gardes-champêtres, dégradations sur les terres empouillées.

Police générale : Loterie nationale, demande de local. Attentat contre le consul, projet de lettre. Dénonciations contre les abus de boulangers. Prêtre déporté, Evrard DESTABLES. Demandes de renseignements sur des personnes. Passeports, DUCHESNE frère et sœur négociants, Jean Louis OGIES, Friquet DUBOIGNY et François JAYARD LANOUGARDE, Jacques Remy COLIN, Jean BLANPAIN, MALVAIN, Nicolas RENARD et Jean Baptiste DAVILLER, François Jean Iréné RUINART. Surveillance des diligences. Sûreté publique, surveillance générale demandée aux commissaires de police. Surveillance de personnes dont Pierre Antoine LESCOT, François DE LA MOTTE, Sophie Jean Gustave COMINGE, Sophie ANDRIEUX femme LAGRUY. Justice : Affaire du receveur du don gratuit, le citoyen CALLON. Organisation et fonctionnement général. Formation de jury et listes de jurés. Huissiers, différent entre BAILLET et ROBERT. Jugements des tribunaux civils. Répression : Prison, organisation et fonctionnement. Élections : Liste électorale, publicité. Personnel municipal : Commissaires de police. Demandes d emplois. Demandes de postes pour l octroi. Préposé à la tenue des registres des mercuriales, remplacement de Remi GERARD, décédé, par François NOUVEAU. Finances de la commune : Comptabilité. Liquidation générale de la dette publique, rente de la commune sur la fabrique de Roucy. Revenus et charges de la commune : Octroi, droit de barrière, droit de pavé. Édifices publics : Réparations dans la salle de séance du tribunal de première instance ; établissement de bureaux de pesage, mesurage et jaugeage ; horloges ; ramonage des cheminées. Edifices du culte : Conservation des ruines de l église Saint-Nicaise. Bois : Etablissement d une pépinière publique pour «élever des arbres tant indigènes qu exotiques». Eaux : Entretien de la machine hydraulique. Biens nationaux : Vente aux enchères. Voirie urbaine : Fosses d aisance, éclairage public, plantations, pavage des rues. Adjudication de travaux au séminaire et à l archevêché. Grande voirie : Routes nationales, annonces de travaux. Moyens de transport et travaux divers : Extraction et transport de matières. Bureau de bienfaisance et secours : Bureau de bienfaisance, comptabilité.

Secours aux incendiés de Trigny et Crugny. Application des lois d assistance et de prévoyance : Retraites et pensions civiles et militaires. (Séries C, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P, Q, R) 893 Bibliothèque administrative : Création du Journal des campagnes, feuille périodique destinée à «éclairer les habitants des campagnes». État civil : Réglementation et fonctionnement. Commerce et industrie : Bourse de commerce, demande de listes de commerçants, concours et expositions publiques. Subsistances : Ravitaillement civil. Impôts directs : Contributions diverses et répartiteurs, adjudication de la perception. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Poids et mesures, application de la législation et fabrication des nouveaux étalons ; poste et messagerie, enregistrement. Administration militaire : Règlement de police et justice, ravitaillement des troupes de passage et casernement, fournitures et équipement, convois, soldes. Garde nationale et sapeurs pompiers : Organisation et fonctionnement. Police locale : Police des inhumations et exhumations, rixe au théâtre, fraudes à l octroi, police des marchés, renseignements sur les prix des produits, fêtes communales et nationales. Police rurale : Police des moissons, police des eaux et des rivières. Police générale : Emigration, renseignements, demandes de renseignements sur des personnes dans l intérêt des familles, passeports. Justice : Notaires, formation du jury, justice de paix. Répression : Prison, organisation et fonctionnement. Hygiène publique et salubrité : Inspection des moissons pour tester leur viabilité, usine d amidon, vaccination des enfants contre la petite vérole par les médecins : CAQUÉ, NAVIER, DEMANCHE, HUSSON et DUQUENELLE, installation d un jeune vétérinaire Jean-Baptiste JOLETOT. II - an IX Élections : Législation et réglementation, banquet civique chez le sous-préfet, liste de notabilité. Personnel municipal : Demandes d emploi en mairie. Revenus et charges de la commune : Octrois, barrières et taxes. Édifices publics : Bains publics, approbation des plans et devis pour installer la prison et la maison de justice dans les bâtiments de l ancien archevêché par le préfet, travaux dans la maison commune, reconstruction de la porte Cérès. Eaux : Etangs, pêche, fontaines.

Voirie urbaine : Pavage des rues, égouts, alignement des rues et façades, éclairage. Petite voirie : Entretien des chemins vicinaux. Travaux publics et voirie : Travaux dans d autres communes, à la ferme de la Malmaison à Saint-Imoge, ferme provenant de l émigré DAMBLY et reconstruction d un pont sur la Suippe à Aubérive. Navigation et régime des eaux : Mise à niveau et entretien de la Vesle et de ses berges. Cultes de la période révolutionnaire : Eglise constitutionnelle, arrérages dus aux pensions ecclésiastiques. Établissements hospitaliers : Publicité pour une institution pour aveugles située à Paris, placement en asile d une aliénée. Application des lois d assistance et de prévoyance : Pension viagère pour une veuve, aide aux familles en difficulté, veuves de militaires, retraites de militaires. Instruction publique : Enseignement primaire, secondaire et supérieur. Sciences, lettres et arts : Dépôt d objets des sciences et arts, technique de blanchiment des toiles à la vapeur, fabrication d engrais. (Séries D,E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, Q, R) 894.1 Administration de la commune : Correspondance, publicité sur l organisation administrative française et sur les justices de paix, projet d ouvrage de plans de la ville, publicité pour un ouvrage sur la Révolution. État civil : Fonctionnement. Commerce et industrie : Société d encouragement pour l industrie nationale, voiturage, roulage, conseil de commerce, police de la bourse. Agriculture : Etat des animaux par section (bœufs, chevaux ). Subsistances : Marchés, mercuriales du blé et du pain, ravitaillement civil, lutte contre les fraudeurs et les accapareurs. Impôts directs : Recouvrement des contributions, plainte contre les surtaxes.² Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Poste, poids et mesures. Recrutement militaire : Services militaires, congés. Administration militaire : Règlement de police et justice, casernement, subsistances et fourrages, convois, soldes.. Garde nationale et sapeurs pompiers : Garde nationale, comptabilité. Nouvelle organisation du corps de sapeurs pompiers, démissions et nouvelles nominations. Police locale : Commissaires et agents de police, police municipale : comptabilité, signalements d individus suspects déclaration de vol. Fêtes communales et nationales, réunions nocturnes «en société» et danses publiques. Chiens errants, police des foires, prévention des incendies, maison menaçant ruine. - an X

Police générale : Demandes de renseignements sur des personnes, notamment un certain Michel LEVY qui est qualifié «d escroc», certificats divers, émigration, passeports et autorisations de séjour, notamment deux personnes arrivant de New-York. Justice : Justice correctionnelle et justice de paix. Répression : Maison d arrêt et de justice, comptabilité, personnel, rapport sur l état sanitaire de la prison après les observations du médecin RAUSSIN, infirmerie, lettre relative à la surveillance d un certain HERVAGOT. Hygiène publique et salubrité : Démolition de maisons, problème de sécurité avec les restes de l église Saint-Nicaise en cours de démolition, épizootie. Élections : Législation et réglementation, listes de notabilité. Personnel municipal : Gardes champêtres, personnel d entretien des chemins et berges. Finances de la commune : Remboursement de frais de voyage à Paris à DESSAIN DE CHEVRIERES. Revenus et charges de la commune : Octrois. Édifices publics : Adjudications de travaux divers à Verzy et Ludes. Edifices du culte et cimetières : Dégâts au cimetière de la porte Mars. Eaux : Fontaines, abreuvoirs, lavoirs, aqueducs. Bois : Exploitation, taille des arbres. Biens nationaux : Revente de biens dans le département «revente à la folle enchère des acquéreurs» Travaux publics et voirie : voirie urbaine, éclairage, promenades publiques. Navigation et régime des eaux : Reconstruction du pont de Tours-sur-Marne, droit de passage du bac à Berry-au-bac. Bureau de bienfaisance et secours : Demande de secours. Établissements hospitaliers : Hospices civils. Application des lois d assistance et de prévoyance : Pensions et secours aux anciens militaires et veuves de militaires. Instruction publique : Enseignement primaire, instituteurs. Sciences, lettres et arts : Prix proposé aux artistes qui perfectionneraient les machines des manufactures. (Séries D,E, F, G, H, I, K, L, N, O, P,Q, R) 894.2 Administration de la commune : Correspondance, publicités pour un ouvrage sur les modes de contribution, pour un remède contre l hydropisie, pour la revue Les annales de statistiques. État civil : Réglementation et avis de décès.

Commerce et industrie : Demande d opportunité d installation d un fondeur de cloches, bourse de commerce, courtage, tribunal de commerce. Agriculture : Mesures de réparation suite aux gelées. Subsistances : Ravitaillement civil, boulangerie, pain, blé. Impôts directs : Répartition, adjudication de la perception, patentes, état du recouvrement, nomination des répartiteurs. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Poste (colis et courrier pour l Angleterre), trésorerie nationale, poids et mesures, marque des marchandises françaises. Recrutement militaire : Recrutement, congés, désertions. Administration militaire : Règlement de police et justice, casernement, convois, intendance, artillerie. Police locale : Calendriers des foires et marchés, mendicité ; prévention des sinistres, visites des cheminées, fours, maison menaçant ruine ; police des cimetières, fête du 14 juillet, signalements d individus recherchés, arrestation d un forçat évadé. Police urbaine : Enlèvement de la neige et de la glace. Police rurale : Police des moissons. Police générale : Demandes et réponses à des demandes de renseignements sur des personnes, certificats divers, plainte d un Rémois sur la situation générale de la ville et de ses habitants et sur le comportement de l administration, tranquillité publique (troubles causés par des ouvriers), personnes en résidence surveillées à Reims dont Joseph Louis LASNIER VILSENEUX, Nicolas MALHERBE et GALLOIS, passeports dont Henri Louis WALBAUM travaillant pour HEIDSIECK, émigration, calomnie contre le tribunal criminel. Justice : Tribunal civil, tribunal de première instance, tribunal criminel. Répression : Infirmerie, personnel, intendance, complot pour une évasion (HERVAGOT), remise en liberté provisoire de Gérard Joseph REGNIER, femmes avec enfants, pétitions de détenus : ROBERT marchand de vin et limonadier de Reims et COUTELOT, tous deux détenus à Châlons. Hygiène publique et salubrité : Elevage de porcs. Élections : Plébiscite pour le titre de Premier Consul à vie, nomination au poste d adjoint au maire. Personnel municipal : Demandes d emploi, nomination, changement de poste. Protocole et distinctions honorifiques : Arrivée de l évêque de Meaux. Finances de la commune : Liquidation de la dette publique (créances et rentes sur les hospices), budget de l an XI, pièces justificatives pour des sommes dues par la commune. Revenus et charges de la commune : Octrois, situation de la caisse municipale, taxe de remplacement de la garde nationale réclamation d HEDOIN MALAVOIS (PONS LUDON). Bois : Exploitation, taille des arbres.

Biens nationaux : Adjudication de loyers à Trigny et Saint-Brice de biens de l émigré HURTAUT, d une ferme à Fontaine de l émigré CAUMONT, d une maison à Auménancourt de feu CANELLE- WARIGNY Travaux publics et voirie : Voirie urbaine, coupe des herbes, pavage, alignement, fortifications ; grande voirie, routes départementales. Navigation et régime des eaux : Machine hydraulique. Cultes de la période révolutionnaire : Pensions. Police des cultes : Cérémonies du culte catholique. Bureau de bienfaisance et secours : Bureau de bienfaisance, secours d urgence pour les cinq enfants du détenu Jacques GUENARD. Établissements hospitaliers : Placement d une femme aliénée. Application des lois d assistance et de prévoyance : Pensions et secours aux anciens militaires et veuves de militaires, enfants assistés. Instruction publique : Fixation des jours de congés scolaires. (Séries C, D, E, F, G, H, I, K, L, M, N, O, P,Q, R) 895 Bibliothèque administrative : Avis : publication de l état militaire de l an X. État civil : Réglementation et fonctionnement. Commerce et industrie : Concours général : liste des manufacturiers et artistes de la Marne. Agents de change et coursiers de commerce. Manufactures et commerce avec l Angleterre. Estampillage, marquage des marchandises. Agriculture : Echenillage, statistiques agricoles. Subsistances : Listes de possesseurs de porcs et volailles. Blé, farine, boulangerie. Mercuriales : réglementation. Impôts directs : Contribution personnelle et mobilière. Vente pour recouvrement d impayés (Aisne). Patentes : réclamation de Louis GONEL. Rapports de la commune avec les diverses administrations du point de vue financier : Réglementation sur le droit de mesurage, pesage et jaugeage des marchandises sur les marchés. Bureau des hypothèques : biens en héritage de Charles MORIEL, cultivateur à Sillery, à vendre. Recrutement militaire : Recrutement des corps d élite, conscription pour l an XI, congés, désertions, avis de décès. Administration militaire : Convois, casernement, garnison, étapes, police et justice militaire, subsistances et fourrages, soldes et pensions, comptabilité.

Garde nationale : Réglementation et fonctionnement. Mesures d exception et faits de guerre : Prisonniers de guerre et prisons disciplinaires. Police locale : Police des foires et marchés, prévention des sinistres incendies et sécheresse, fêtes nationales, police des spectacles, personnes jugées et raccompagnées à Reims par la gendarmerie, signalements d individus recherchés, rapport de police sur des accidents survenus au marché à cause d une tempête, cloche centrale rythmant la vie quotidienne. Police urbaine : Nettoyage et circulation dans les rues. Vidange des fosses et latrines. Police rurale : Pétition contre le garde-champêtre, droit de glanage et droit de pâturage. Police générale : Rapport de police générale sur la situation à Reims en thermidor à rendre au préfet : sûreté publique, subsistances, commerce, culte, étrangers et prévenus d émigration, esprit public, observations sur les ouvriers des fabriques. Situation politique, certificats, affichage, déclarations de résidence, surveillance des étrangers, demandes et réponses à des demandes de renseignements sur des personnes, personnes placées en résidence surveillée à Reims, personnes rayées de la liste des émigrés, surveillance de religieux, passeports et départs de Reims par voitures, tranquillité publique (couvre-feu, police nocturne). Justice : Tribunal civil de première instance, jugement. Appréciation par le Ministre de la Justice d un article du Code des délits et des peines. Listes de jurés. Justice criminelle : jugements rendus en pluviôse, messidor et thermidor ; avis d un envoi d exemplaires du jugement rendu contre le dénommé HERVAGOT. - an XI Répression : Intendance : subsistances dont pour une femme avec un enfant, vêtement pour un détenu presque nu. Personnel, remplacement temporaire. Prisonniers : état des détenus civils et militaires pour 1789 et l an IX, arrivées et consignes particulières pour Jean-Marie HERVAGOT accusé «d escroquerie à l aide de faux noms» (dit être Louis XVII) et VINTERGNIER, ancien militaire prévenu d émigration. Hygiène publique et salubrité : Annuaire des médecins. Prévention des maladies dues aux eaux croupies en période de sécheresse. - an X Élections : Plébiscite pour le titre de Premier Consul à vie, nomination des membres du conseil municipal. Personnel municipal : Demandes d emploi, démission et nomination, indemnités et appointements, problème avec le personnel. Nomination d un commissaire de police : Jean Adam FACIOT. Finances de la commune : Budget : réglementation et préparation. - an XIII Liquidation de la dette publique. Pièces justificatives : frais pour travaux Comptes du receveur. - an X Revenus et charges de la commune : Octrois, droit de pesage, mesurage et jaugeage, droit de barrière et droit de passe. - an XIII Édifices publics : Remparts.

Bois : Coupe de bois dans le canton de Bar-sur-Ornin, affiche d adjudication. Biens nationaux : Vente à la folle enchère de lots qui ont été achetés une première fois mais qui n ont pas été payés. 17 brumaire an X Travaux publics et voirie : Pavage des rues, publicité d un fabricant de réverbères, illuminations. Travaux chez un particulier, M. THIRIA, 8, place Nationale. Autres communes : reconstruction de ponts en bois sur la Suippe à Warmeriville et à Sept- Saulx, réparations aux fontaînes de Verzenay, réparation des murs de clôture du cimetière de Loivre : affiches d adjudication. Navigation et régime des eaux : Entretien des bords du canal de la rivière Neuve, installation d une usine de lavage par M. ALLIETTE. Autre commune : vente du vieux bac et de la nacelle de Berry-au-bac. Cultes de la période révolutionnaire : Recensement des prêtres domiciliés à Reims. Bureau de bienfaisance et secours : Bureau de bienfaisance et d humanité. Ateliers de charité. Paiement des 15 centimes par lieue aux mendiants renvoyés chez eux avec une feuille de route, réglementation. Établissements hospitaliers : Commission des hospices civils. Instruction publique : Fixation des jours de congé, nomination d une institutrice Adelaïde LELIEVRE. Astreinte de logements pour les instituteurs. Ecole polytechnique, affiche du concours d entrée. 930 Fonds DESSAIN DE CHEVRIERE. Correspondance qui lui est adressée en tant que procureur du roi près la cour d assise et près le tribunal. 1815 1825 Les autres documents de ce carton sont aujourd hui réintégrés dans le Fonds Moderne. (Séries D, F, G, H, I, P,Q) 932 Fonds DESSAIN DE CHEVRIERE. Administration militaire. 1815 Actes de l administration municipale : Prospectus d une agence administrative de correspondances générale. 1807 Subsistances : Magasins municipaux (grains). Arrêté contre les accapareurs. Arrêtés des représentants du Peuple. Ravitaillement civil. 1793 Mesures d exception. Maximum, législation. 1793 Contributions : impôts extraordinaires : contributions en nature. 1795 Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : Poids et mesures : calendrier républicain, réglementation. 1793 - an VIII

Recrutement militaire : Recrutement, déserteurs, réfractaires : fonctionnement, organisation. 1792-1799 Recrutement, déserteurs, réfractaires : législation et réglementation, lois d amnistie. 1792-1804 Administration militaire : Lits militaires. 1807 Logement et casernement. 1792 Réquisition de matelas et couvertures. Construction d ouvrages militaires. 1792-1807 Comptabilité. Soldes et étapes (défraiement). Indemnisations. 1792-1814 Convois, charrois, transports : législation, réglementation. 1792-1793 Convois, charrois, transports : organisation, fonctionnement. 1793 Armement et équipement : organisation et fonctionnement. Poudres et salpêtres. Armes (lances, fusils, baïonnettes). Fournitures, équipement, habillement. 1792-1810 Armement et équipement : législation, réglementation. 1792-1795 Subsistances et fourrages : organisation, fonctionnement. 1792-1794 Subsistances et fourrages : organisation, fonctionnement. 1793-1813 Subsistances et fourrages : législation, réglementation. 1792-1814 Hôpitaux. 1794 Mesures d exception : Dépôt des armes par les particuliers (1814). Contrôle de la circulation (1792). Communiqué de victoires et prises ( environ 1793). 1792-1814 Police locale : Prévention des incendies. 1793 Prostitution (arrêté municipal). 1805 Police générale : Imprimerie, librairie, colportage : calendrier républicain. 1793 - an VIII Comité de surveillance : séant à Saint-Denis (Reims). 1793 Justice : Tribunaux révolutionnaires et bourreaux. 1792-1798 cultes : Culte catholique : nouvelles délimitations de circonscriptions (hors Champagne). 1790-1791 Assistance et prévoyance : Bureaux de bienfaisance, secours d urgence, comptabilité. 1800 Etablissements hospitaliers : Administration. Demande de subsides. Secours d urgence. Location de biens. Vente de biens. Adjudication pour le service. Location de la salle de spectacle. 1790-1810 (Séries A, C, E, F, G, H, I, K, L) 933 1 Fonds DESSAIN DE CHEVRIERES : Question de justice relative à un problème de validité d un mariage adressée par le maire au procureur du roi. 5 décembre 1816 Lois et actes du Pouvoir central :

Affiches, imprimés, sujets divers. 1792 - an VIII Bibliothèque administrative. : Bulletin officiel de la Grande Armée, N 22-23 - 25-26 - 27-28 - 29-30 - 30bis - 31-32. 22 brumaire - 15 frimaire an XIV Bulletin de l Armée d Italie, N 6 à 9. 22 brumaire - 5 frimaire an XIV Bulletin de l Armée d Allemagne, N 3-4 - 5-6 - 8-10 - 11-12 - 13-16 - 17-18 - 19-20 - 21-22 - 23-24 - 27-28 - 30. 30 avril - 30 juillet 1809 Nouvelles de l Armée. 1 collection complète : N 1 à 24. 8 mai - 9 novembre 1813 Numéros en double : 20-21 - 22. Nouvelles de l Armée. 3-12 février 1814. Etat-civil : Réglementation et organisation. Population : Tableau : population du département de la Marne par arrondissement et par ville. 24 vendémiaire an IX Impôts directs : Adresse du Conseil général du département aux citoyens du département de la Marne. [sd] Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier : Poids et mesures : Continuité dans l application des lois républicaines : Affirmation du ministre de l Intérieur et de l administration départementale Brumaire - frimaire an VIII (mise en place du Consulat). Mesures d exception et faits de guerre : Faits de guerre, communiqués. 1792-1809 Réquisition de la force armée. Août - septembre 1792 Patrie en danger. Novembre 1813 Prisonniers de guerre. 1793 Assassinat des ministres plénipotentiaires à Rastadt. Patrie en danger. Déclaration de guerre aux rois de Naples et de Sardaigne. I Textes émanant des autorités françaises et des armées ennemies, période 1 ère Restauration - Cent jours. 23 février 1814-13 mars 1815 Occupation étrangère : affiche placardée par ordre du prince VOLKONSKY, gouverneur de la ville (situation politique). 7 avril 1814 Police générale : Affichage, publicité des textes législatifs. 1792-1808 Serment de haine à la royauté. Dénonciation d un fait inconstitutionnel par la Société des Amis de la Constitution de Tours. 11 décembre 1790 Lettre adressée aux «législateurs» par l administration rémoise relative à la Constitution en préparation. [1791] Justice : Justice de paix : annonce du décès de Rémi Louis BELLOY, Rémois découvert à Soissons dans la rivière Aisne, demande d argent à la famille. 1813 Elections : Acte additionnel aux constitutions, plébiscite, organisation. Avril 1815 Finances de la commune : Liquidation générale de la dette publique, instruction. 1793 (Séries F, I, K) 933 2 Fonds DESSAIN DE CHEVRIERES : Divers. 1725-1770 Tribunal de Commerce. 1793-1818 Tribunaux civils et criminels, cour d assises. 1789-1825

Renseignements demandés sur les récoltes. Commerce et industrie : Tribunal de commerce. Police locale : Recherche de suspects, crimes et délits : Marie Magdelaine NEUF et Jean Pierre MICHEL. 1819 1791-[sd] Police générale : Demande de renseignements sur des personnes : famille DAMBRY. Déportation et réclusion des prêtres, réglementation. Déclarations des ministres des cultes. Justice : Exploits d huissiers. 1811-1814 Justice de paix, registre des actes du bureau de paix et conciliation du 3 ème arrondissement. 6 vendémiaire an VIII - 4 vendémiaire an IX Tribunaux divers : Transfert et installation des tribunaux à Reims (Châlons/Reims). Logement des juges. Jurés d accusation et de jugement, électeurs. Tribunal correctionnel.. Tribunal criminel. Tribunal de district. I Répression : Prison de la Bonne Semaine, démission et nomination de concierge (LARCHE/BUFFET). Elections : Affiche : proclamation du roi relative au droit de voter dans les assemblées primaires. 8 mai 1790 (Séries F, H, I) 934 Fonds DESSAIN DE CHEVRIERES : 1 publicité pour un ouvrage «le voyage archéologique en Grèce et en Asie mineure» par M. Philippe LE BAS (a servi de pochette lors d un classement). Documents relatifs aux subsistances. 1785 - an III Subsistances : Ravitaillement civil. 1792 - an IX Bouchers. 1791 Lutte contre les accapareurs et les fraudeurs. - an IX Etat des grains vendus sur les marchés imprimés en blanc. [sd] Grains vendus sur les marchés, récapitulatifs réalisés par le secrétaire de la municipalité TAUXIER : 22 mai - 31 décembre 1790 8 janvier - 30 décembre 1791 (notes prises sur des brouillons de courriers reçus). N 34 : certificats de résidence accordés à la veuve MARION, à Jean-Baptiste SAVOYE négociant, à Marie Anne TRUCHOT veuve de Remy TRUISY, à Nicolas JOSNET- BOURGEOIS. 7 janvier - 29 décembre 1792 Grains vendus sur les marchés (quantité et prix). 9 juin - 31 décembre 1790 3 janvier - 31 décembre 1791 4 janvier - 29 décembre 1792 Taxe du pain, réglementation et application. 1790 Taxe du pain : réglementation du poids, du prix et de la qualité du pain. Affichettes imprimées. 15 mai 1790-24 décembre 1791 Pétition des boulangers. 21 mai 1790