Le contrat de prévention : plus de sécurité, plus de compétitivité



Documents pareils
Tout savoir sur votre suivi médical au travail

Sur Internet aussi, ma MSA sécurise mon activité

La prise en charge. de votre affection de longue durée

Sur Internet aussi, ma MSA me facilite la vie

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE :

Un nouvel acteur dans l entreprise

La téléassistance en questions

LE PLAN D ACTIONS RÉGIONAL POUR LE SECTEUR DE L AGROALIMENTAIRE :

La retraite pour pénibilité

RPS QVT. risques psychosociaux / QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL. l expertise obea

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

: IDENTIFIANT : BOURGOGNE, MOT DE PASSE : CAVB

Avec la MSA, préparez votre retraite en toute tranquillité

De vraies perspectives d avenir Des dispositifs d accompagnement et de financements De multiples complémentarités

Vous êtes maintenant en possession de votre dossier de demande de retraite personnelle

LES ORIENTATIONS DU 10 ème PROGRAMME D INTERVENTION DE L AGENCE DE L EAU RMC

l'avenir de de décès

Président(e) : qui êtes-vous et que faites-vous? (Juin 2012)

Synthèse du marché 2 Marchés Internationaux 2 Infos marchés et secteurs 3

Action sociale. Nos actions dans le domaine du handicap. L Action sociale vous accompagne dans les moments importants de votre vie

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

COMPRENDRE SA RETRAITE

CRÉDIT PROSPECTION INTERNATIONAL. Le financement de votre prospection à l international

ASSURANCE DéCèS GROUPAMA

Eric CIOTTI Président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Garantie des Accidents de la Vie. Plus que jamais, il est important d agir pour vous protéger!

Pénibilité au travail Comment agir? Une édition commentée de l accord de branche BTP du 20 décembre 2011 étendu par arrêté du 12 novembre 2012

guide clarté épargne

Assurance Arrêt de Travail

FICHE TECHNIQUE : SANTE ET SECURTE AU TRAVAIL

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la famille et de la Solidarité. Communiqué

Le 360 T&I Evaluations

Guide pratique de l employeur

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Évaluer. prévenir. pour. Comprendre pour agir. S'engager dans une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise

FORMATION RESPONSABLE COMMERCIAL EN AGROBUSINESS TITRE DE NIVEAU II contenu des modules de formation

Nouveaux taux d intérêt garantis pour les plans de pension souscrits par une entreprise Questions & Réponses

Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

entraide, bénévolat, coup de main sur l exploitation

Pour l inscription d une société aux documents précédents s ajoutent les statuts et le journal d annonces légales.

GUIDE DE LA NOUVELLE. des professionnels. Guide de la nouvelle. les réponses à toutes vos questions

vous informer sur votre retraite

Santé publique - Protection sociale -

Spécial santé. Optez pour une couverture santé adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Contrat collectif d assurance santé

Extraits du Code du Travail

L obligation de négocier sur la pénibilité dans les entreprises. Premiers éléments de bilan. Direction générale du travail

INFORMATION SUR. LE COMPTE PENIBILITE : TOP DEPART! Novembre 2014

PROFESSIONS AGRICOLES

VOTRE COMPLEMENTAIRE SANTE A TARIF PREFERENTIEL

Plan marketing Doubs tourisme (Cdt)

GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR

enmodesocial LES REPONSES À VOS QUESTIONS Régime de prévoyance : les impacts de la loi du 14 juin 2013

«La réforme des retraites en France» Présentation de Gérard Rivière Rencontres de l AFERP1, 18 février 2014, GIE AGIRC-ARRCO

ASSURANCE PRÊT MARGE ATOUT ON VOUS ASSURE TOUT NOTRE SOUTIEN

QUI PEUT BENEFICIER D UNE EXONERATION DE COTISATIONS?

DETACHER UN SALARIE D UNE EXPLOITATION A L AUTRE

Crise, transmission, concurrence L entreprise face à ses mutations

Codirecteur international en assurance-maladie PÉROU

Cohésion d Equipe - Team Building

Epargne. Bien comprendre l épargne-retraite en entreprise. L offre globale. Assurances et Services pour le développement des entreprises.

A. Secteur des services aux entreprises

Charte relative à la DSN (phase 2)

Note de contexte relative aux propositions de modifications du plan de développement Programme Leader Terres Romanes en Pays Catalan

Professionnels. Connaissez-vous tous les avantages des contrats AXA?

Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

Existe-t-il une assurance auto qui s adapte à tous et surtout à moi?

Le créateur d entreprise

360 leaders : quoiet pour qui

Bien-être, découverte, répit : à chacun ses vacances

APPEL A COMMUNICATIONS

COMMUNIQUE DE PRESSE 1. Chiffre d affaires : 243,6 M (- 6%) Résultat d exploitation : 3,2 M (+ 53%) Résultat net de la période : 2,3 M (+ 64%)

DECISION FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE OU D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL NATURE DE L AIDE SOLLICITÉE :

Prediagri Retraite. Préparer sa retraite, c est essentiel. Solutions Assurances Agriculteurs

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Performance des campagnes de liens sponsorisés sur la vente en ligne

Responsable d agence

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés.

blgpec : Où en est mon établissement? Sommaire :

Fondation GoodPlanet Programme Action Carbone. Présentation des projets de compensation carbone

LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES

BILANS REGIONAUX DE L EMPLOI

La lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance

PROJET DOUGORE 2011 SUR LA DECENTRALISATION AU TOGO

C est quoi la DSN? SAGE HR Management. A partir de la V6 FLASH DSN. FLASH Sage HRM - DSN.docx Octobre

Notice explicative relative à l utilisation de l outil pour la production du

Pôle de compétitivité Aerospace Valley. Agilité et Confiance dans la filière aéronautique (2)

MÉMO SANTÉ CONTRAINTES PHYSIQUES : LES REFLEXES À ADOPTER PLOMBIERS CHAUFFAGISTES

L évaluation des risques professionnels

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Expert International en Gestion des ressources en eau Coresponsable - Maroc

Sommaire. Concertations et décisions entreprises Objectifs de l étude Résultats de l étude Perspectives

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Principes généraux. mars Les enjeux des Agendas d Accessibilité Programmée (Ad AP) en 9 points

Pouvez-vous prendre votre retraite avant l âge légal?

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix

Qui dirige la Sécurité sociale?

Demande de retraite pour pénibilité

Transcription:

vous guider Le contrat de prévention : plus de sécurité, plus de compétitivité n Aide financière - Santé-Sécurité au Travail www.msa.fr

Le contrat de prévention : une réponse à vos attentes Vous avez conscience que l activité professionnelle de votre entreprise peut engendrer des risques. Vous êtes soucieux de la santé, de la sécurité et de l amélioration des conditions de vie au travail de vos salariés. Vous souhaitez développer au sein de votre entreprise un projet global d investissements, de réorganisation du travail et de formation intégrant la santé et la sécurité au travail. La MSA vous accompagne dans votre projet et signe avec vous un contrat de prévention qui vous engage dans un programme d actions pluri-annuel en contrepartie d un appui technique et financier. Grâce au contrat de prévention et au soutien de la MSA, mon entreprise a équipé les engins de dispositifs de rétrovision et a mis en place une formation visant à réduire les risques de chute et d inhalation de poussières. Un responsable d une Entreprise de Travaux Agricoles.

Dès le départ, on a vu que ça marcherait car on nous a demandé non seulement notre avis sur nos conditions de travail, mais aussi sur les solutions possibles pour les améliorer. C est notre métier, on sait en parler. Une salariée d une entreprise de maraîchage. engagement mutuel entreprise / MSA Le contrat de prévention c est pour vous : des conditions de travail améliorées au sein de votre entreprise, une réduction des accidents et de la pénibilité du travail ainsi que des maladies professionnelles, une construction en concertation avec vos salariés ou leur représentants. L engagement de la MSA : vous apporter un soutien méthodologique pour construire et réaliser votre projet, vous subventionner une partie de l investissement nécessaire à la réalisation du contrat, vous accompagner tout au long du projet avec un conseiller en prévention.

comment ça marche? De la phase de diagnostic des risques jusqu à l évaluation des actions, la MSA est à vos côtés pour : Ê1 établir le diagnostic Identifier et classer par importance les postes pénibles et les situations de travail à risque de l entreprise (à partir du Document Unique d évaluation des Risques Professionnels). Ê2 Construire le projet de prévention Ê3 Réaliser le projet Ê4 Faire le bilan Mesurer avec vous les effets des actions menées. Définir avec les salariés les actions à mettre en œuvre, les planifier et les chiffrer. Faire valider le projet et signer le contrat. Vous apporter un soutien et une expérience durant toute la mise en œuvre du projet. vous pouvez en bénéficier si : Vous êtes responsable d une entreprise de moins de 200 salariés, affiliée au régime agricole. Votre entreprise appartient à l un des secteurs d activité bénéficiaires (vous trouverez la liste à jour des secteurs sur msa.fr). L équipe Santé-Sécurité au Travail de votre MSA se tient à votre disposition.

METTEZ TOUS LES ATOUTS DE VOTRE CÔTÉ AVEC LE CONTRAT DE PRÉVENTION Santé Diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles. Amélioration des conditions de travail. Financier Amélioration de la productivité. Réduction des dysfonctionnements. Juridique Limitation des risques liés à la responsabilité civile et pénale de l entreprise et de son dirigeant. Social Fidélisation des salariés et préservation des compétences. Amélioration du climat social. Commercial Amélioration de la qualité de service aux clients. Conquêtes de nouveaux marchés. Professionnel Promotion de la filière et valorisation des métiers.

Pour plus d informations sur la santé et la sécurité au travail sur les différents risques dans votre filière agricole : http://references-sante-securite.msa.fr N hésitez pas à contacter votre MSA Réf : 10327/13 - Direction Déléguée aux Politiques Sociales - Mise en page : 01 48 58 19 86 - Photos : K. Lew, D. Jones - S. Cambron, T. Lannie, J. M. Nossant, J. Hardy, Istcok, CCMSA service Image(s)