Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2012 présenté conformément à l article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. Copyright 1996-2010 Diadème Ingénierie et Ministère de l'agriculture et de la Pêche DDT du Rhône Service Eau et Nature Document établi le 10 juin 2013 1
Sommaire CARACTERISATION TECHNIQUE DU SERVICE PUBLIC... 3 ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE... 3 ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE... 3 CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE... 3 PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE... 3 CONVENTIONS DE VENTE OU D ACHAT D EAU AUX ADHERENTS... 4 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT... 4 RESSOURCES EN EAU... 4 NOMBRE D ABONNEMENTS... 5 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS... 6 LONGUEUR DU RESEAU... 6 TARIFICATION ET RECETTES DU SERVICE PUBLIC... 7 FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR... 7 PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE... 7 LE PRIX DE L'EAU TARIF HORS REDEVANCE DE POLLUTION DOMESTIQUE... 8 EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2003... 9 LE PRIX DE L'EAU Y COMPRIS REDEVANCE POLLUTION... 10 EVOLUTION DU TARIF DOMESTIQUE DU SYNDICAT AU COURS DE L ANNEE 2012 ERREUR! SIGNET NON DEFINI. RECETTES D'EXPLOITATION... 11 INDICATEURS DE PERFORMANCE DU SERVICE... 12 QUALITE DE L EAU... 12 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU... 12 CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU... 13 PERFORMANCE DU RESEAU... 14 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX... 15 FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DU SERVICE... 16 TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L... 16 ETAT DE LA DETTE... 16 AMORTISSEMENTS REALISES... 16 ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE... 17 AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE... 17 OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE... 17 2
Caractérisation technique du service public de l'eau potable ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU SERVICE Le regroupe les communes de AMBERIEUX, ANSE, LUCENAY et SAINT-BERNARD. ESTIMATION DE LA POPULATION DESSERVIE 9 466 habitants CONDITIONS D EXPLOITATION DU SERVICE Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la société LYONNAISE DES EAUX en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1 er mars 2013. La durée du contrat est de 12 ans. Il prend fin le 28 février 2025. PRESTATIONS ASSUREES DANS LE CADRE DU SERVICE Les prestations confiées à la société LYONNAISE DES EAUX sont les suivantes : Gestion du service Gestion des abonnés Mise en service Entretien Renouvellement La collectivité prend en charge : Renouvellement application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client des branchements de la voirie, de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des captages, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques, des forages, des ouvrages de traitement, du génie civil des branchements, des canalisations <6m, des clôtures, des compteurs, des équipements électromécaniques de la voirie, des canalisations, des captages, des forages, du génie civil 3
CONVENTIONS DE VENTE OU D ACHAT D EAU AUX ADHERENTS Type d échange Adhérent Caractéristiques Date d effet Durée [an] Achat Permanent SMEP SAÔNE-TURDINE 1994 CONVENTIONS D IMPORT OU D EXPORT Convention Cocontractant Caractéristiques Date d effet Durée [an] Autre engagement écrit d'import Permanent CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE RESSOURCES EN EAU Points de prélèvement Ouvrage Captage LE DIVIN ANSE Prélèvement en nappe souterraine Débit nominal Prélèvement 2011 [m³] Prélèvement 2012 [m³] Variation 2011/2012 [m³/h] 500 162 881 198 538 +21,89 % Total des prélèvements [m³] 162 881 198 538 +21,89% Volumes achetés aux collectivités adhérentes Achat à Acheté en Acheté en 2011 [m³] 2012 [m³] SMEP SAÔNE-TURDINE 359 625 286 727 Importations d eau Import depuis Importé en 2011 [m³] 2012 [m³] CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE 1 070 912 Volumes produits Ouvrage Captage LE DIVIN ANSE Prélèvement en nappe souterraine Capacité de production Production 2011 [m³] Importé en Production 2012 [m³] Variation 2011/2012 [m³/j] 1 100 162 881 198 538 +21,89 % Observations Observations Total des volumes d eau potable Total des ressources [m³] 2011 2012 Variation Ressources propres 162 881 198 538 +21,89 % Importations 360 695 287 639-20,25 % Total général 523 576 486 177-7,14 % 4
Evolution des volumes d eau potable produits et importés Volume [m³] 700 000 600 000 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 2001 2002 NOMBRE D ABONNEMENTS 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Abonnements 2011 2012 Variation Nombre d abonnements domestiques 4 091 4 181 +2,20 % Nombre d abonnements non domestiques 2 2 0,00 % Nombre total d abonnements 4 093 4 183 +2,20 % Production Importation Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L. 213-10-3 du code de l environnement. Evolution du nombre total d abonnements 5 000 4 000 3 000 2 000 1 000 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 5
Répartition des abonnés par commune AMBERIEUX 232 ANSE 2 600 LUCENAY 751 SAINT-BERNARD (01) 600 Total des abonnés 4 183 VOLUMES MIS EN DISTRIBUTION ET VENDUS Volumes [m³] 2011 2012 Variation Volume produit 162 881 198 538 +21,89 % Volume importé 360 695 287 639-20,25 % Volume exporté - - Volume mis en distribution 523 576 486 177-7,14 % Volume vendu aux abonnés domestiques 442 686 424 363-4,14 % Volume vendu aux abonnés non domestiques Volume total vendu aux abonnés 442 686 424 363-4,14 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de : 101 m³ par an. Elle était de 108 m³ en 2011. Evolution des volumes vendus aux abonnés 500 000 400 000 300 000 200 000 100 000 0 LONGUEUR DU RESEAU 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2011 2012 Variation% Linéaire du réseau hors branchements en km 82,0 83,0 +1,24 % 6
Tarification et recettes du service public de l'eau potable FIXATION DES TARIFS EN VIGUEUR L assemblée délibérante vote les tarifs concernant la part collectivité. Les délibérations qui ont fixé les tarifs en vigueur sont les suivantes : Date de la délibération Objet 29/03/2011 Définition de la part fixe et de la part variable Abonnement: 31,62, TR1 (0-100): 0,734, TR2 (>100): 1,036 Les tarifs concernant la part de la société LYONNAISE DES EAUX sont fixés par le contrat et indexés annuellement par application aux tarifs de base d'un coefficient défini au contrat. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service est assujetti à la TVA. PRIX DU SERVICE DE L EAU POTABLE Le prix du service comprend : - Une partie fixe ou abonnement - Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable Les abonnements sont payables d'avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de pollution domestique La redevance de pollution domestique est reversée à l agence de l eau. Son montant, en par m³, est calculé chaque année par l agence de l eau. Elle est unique sur l ensemble du service. Redevance de pollution domestique 1 er jan 2012 1 er jan 2013 0,2200 0,2800 7
EAU POTABLE 2012 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU Tarif hors redevance de pollution domestique Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 41,22 42,00 +1,89 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 435 0,485 +11,49 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 0,9 33 1,075 +15,22 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 31,62 31,62 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 734 0,734 0,00 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 1,0 36 1,036 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la 0,1154 0,09-22,01 % ressource en eau [ /m³] TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 103,38 112,00 +8,34 % +3,76 % Collectivité 125,74 125,74 0,00 % Redevance pour prélèvement sur la 13,85 10,80-22,02 % ressource en eau TVA 13,36 13,67 +2,32 % Total [ TTC] 256,33 262,21 +2,29 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 2,19 /m³ Répartition au 1er janvier 2013 Exploitant 42,7% TVA 5,2% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 4,1% Collectivité 48,0% 8
EVOLUTION DES COMPOSANTES DU TARIF DEPUIS 2003 Composantes de la facture d un usager consommant 120 m³ (valeurs au 1 er janvier de chaque année hors TVA et hors redevance pollution). Année Exploitant [ ] Collectivité [ ] Tiers [ ] Total hors TVA [ ] 2003 107,69 86,07 16,41 210,17 2004 99,79 86,07 16,23 202,09 2005 102,17 86,07 17,20 205,44 2006 90,30 91,24 18,12 199,66 2007 93,10 91,70 18,12 202,92 2008 92,66 110,20 0,12 202,98 2009 95,24 110,20 0,12 205,56 2010 97,92 113,50 7,20 218,62 2011 99,80 123,30 7,20 230,30 2012 103,38 125,74 13,85 242,97 2013 112,00 125,74 10,80 248,54 250 200 150 100 50 Tiers Collectivité Exploitant 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 9
EAU POTABLE 2012 tarif domestique du syndicat LE PRIX DE L'EAU y compris Redevance pollution Evolution du tarif de l'eau Désignation 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Part de l'exploitant Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 41,22 42,00 +1,89 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 435 0,485 +11,49 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 0,933 1,075 +15,22 % Part de la collectivité Part Fixe [ HT/an] Abonnement ordinaire * 31,62 31,62 0,00 % Part proportionnelle [ HT/m³] N 1 (0 à 100 m³) 0, 734 0,734 0,00 % (tranches en m³/an) N 2 (au-delà de 100 m³) 1,036 1,036 0,00 % Redevances et taxes Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau [ /m³] 0,1154 0,09-22,01 % Redevance de pollution domestique 0,22 0,28 +27,27 % TVA 5,5 % 5,5 % * Abonnement pris en compte dans la facture 120 m³ Composantes de la facture d'un usager de 120 m³ 1 er jan 2012 1 er jan 2013 Variation Variation EXPLOITANT + COLLECTIVITE (HT) Exploitant 103,38 112,00 +8,34 % +3,76 % Collectivité 125,74 125,74 0,00 % Redevance pour prélèvement sur la 13,85 10,80-22,02 % ressource en eau Redevance de pollution domestique 26,40 33,60 +27,27 % TVA 14,82 15,52 +4,72 % Total [ TTC] 284,19 297,66 +4,74 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : Répartition au 1er janvier 2013 2,48 /m³ Exploitant 37,6% TVA 5,2% Redev. pollution 11,3% Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 3,6% Collectivité 42,2% 10
RECETTES D'EXPLOITATION Recettes de la collectivité Recettes de vente d eau Recettes vente d'eau domestiques 2011 2012 Variation 480 800,00 496 560,00 +3,28 % Total recettes de vente d eau 480 800,00 496 560,00 +3,28 % Recettes de l exploitant Recettes de vente d eau 2011 2012 Variation Recettes vente d'eau domestiques 414 910,00 434 220,00 + 4,65% dont abonnements 159 570,00 163 370,00 + 2,38% Total recettes de vente d eau 414 910,00 434 220,00 + 4,65% 2011 2012 Variation Autres prestations aux abonnés 33 250,00 34 820,00 + 4,72% Recettes liées aux travaux 28 700,00 25 040,00-12,75% Total recettes 476 800,00 494 080,00 +3,62% 11
Indicateurs de performance du service de l'eau potable QUALITE DE L EAU Les données relatives à la qualité de l'eau distribuée définies par l'article D.1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par l ARS. Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Conformité bactériologique Conformité physicochimique Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements Non conformes % de conformité Paramètres non conformes 35 0 100 % - 39 0 100 % PROTECTION DES RESSOURCES EN EAU Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau Import d'eau traitée depuis CTE AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE 80% 0% aucune action 20% études environnementale et hydrogéologique en cours 40% avis de l hydrogéologue rendu 50% dossier déposé en préfecture 60% arrêté préfectoral arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés 100% arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté Import d'eau traitée depuis SMEP SAÔNE-TURDINE 80 % arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés 12
valeur globale de l indice d'avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d'eau produits ou achetés à d'autres services publics d'eau potable 80 % CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE DU RESEAU Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages - réservoirs, stations de traitement, pompages... - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai 2007. nombre de points absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 0 points obtenus existence d'un plan du réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte ; 10 10 mise à jour du plan au moins annuelle. (1) 10 10 informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; 10 10 connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations ; 10 localisation et description des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation...) et des servitudes ; localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; 10 10 10 localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10 10 existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ; 10 10 existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) ; 10 10 mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. 10 10 TOTAL 100 80 (1) cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 13
PERFORMANCE DU RESEAU Production : 198 538 m³ Volume mis en distribution : 486 177 m³ Volume consommé autorisé : 431 544 m³ Consommations comptabilisées : 424 363 m³ Importations : 287 639 m³ Exportations : 0 m³ Les consommations sans comptage (en particulier incendie) sont évaluées à 4 236 m³. Les volumes de service (vidanges, purges, lavages de réservoir, ) sont évalués à 2 945 m³. L arrêté du 2 mai 2007 définit les indicateurs suivants : - rendement du réseau de distribution = (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (volume produit + importations) 2008 2009 2010 2011 2012 Rendement du réseau de distribution [%] 80,1 % 74,5 % 78,7 % 86,0 % 88,8 % N.B. : la définition du rendement a changé à partir des valeurs de l année 2007 - indice des volumes non comptés = (estimation consommations sans comptage+volume de service+pertes) / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/j] - indice linéaire de pertes en réseau = pertes / longueur du réseau hors branchements Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/j] Pertes : 54 633 m³ Volumes non comptés Conso. sans comptage estimée : 4 236 m³ Volume de service : 2 945 m³ 2008 2009 2010 2011 2012 4,1 5,4 4,4 2,7 2,0 2008 2009 2010 2011 2012 3,8 5,0 4,1 2,5 1,8 - indice linéaire de consommation= (consommations comptabilisées+exportations+estimation consommations sans comptage+volume de service) / (365 * longueur du réseau hors branchements) 2008 2009 2010 2011 2012 Indice linéaire de consommation 15,2 14,7 15,2 15,0 14,2 [m³/km/j] Seuil de rendement [%] 68,0 % 67,9 % 68,0 % 68,0 % 67,8 % Le rendement est au-dessus du seuil minimal sur le dernier exercice. 14
Evolution du rendement du réseau de distribution 100% 80% 60% 40% [m³/j/km] 20% 0% 6 5 4 3 2 1 0 2001 2003 2005 2007 2009 2011 Evolution de l indice linéaire des pertes en réseau 2001 2003 2005 2007 2009 2011 RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice [km] 2008 2009 2010 2011 2012 1,020 1,867 0,796 0,608 0,610 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 1,2 % Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire de réseaux (hors linéaires de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 15
Financement des investissements du service de l'eau potable TRAVAUX ENGAGES AU COURS DE L Objet des travaux Montant de travaux Subventions accordées Programme 2011 206 999 84 751 Programme 2012 54 534 Autres travaux (renforcement, travaux particuliers) 280 546 253 365 Diagnostic Territorial des Pressions 1 098 Contributions des collectivités adhérentes Branchements en plomb Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements 2011 2012 Nombre de branchements en plomb changés dans l'année 5 5 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 112 98 % de branchements en plomb restants/ nombre total de branchements ETAT DE LA DETTE 2,83 % 2 % L'état de la dette au 31 décembre 2012 fait apparaître les valeurs suivantes : 2011 2012 Encours de la dette au 31 décembre 723 343,00 713 233,00 Remboursements au cours de l exercice 125 731,77 121 646,00 dont en intérêts 32 570,04 31 536,00 dont en capital 93 161,73 90 110,00 AMORTISSEMENTS REALISES Montant de la dotation aux amortissements 2008 2009 2010 2011 2012 163 807,54 169 919,74 181 809,11 190 915,55 196 259,00 16
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau AIDE AU PAIEMENT DES FACTURES D'EAU DES PERSONNES EN SITUATION DE PRECARITE 2011 2012 montants des abandons de créance 437,00 dont part délégataire 437,00 dont part collectivité nombre de demandes reçues 9 7 nombre d aides accordées montants des versements à un fonds de solidarité dont part délégataire dont part collectivité OPERATIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE Sans Objet 17