Combiner la prévention des risques industriels et des risques professionnels Retour d expérience d une démarche expérimentale menée auprès d entreprises de la région Rhône-Alpes par Christophe Bolvin DRA/EVAL
Évaluation des risques industriels et professionnels Constat : des démarches distinctes... pour un même objectif Code de l environnement : Etude de dangers Prévention de l accident majeur Objectif : maîtriser les risques Documents de l évaluation des risques Synergies à développer Code du travail : Document unique ERP Protection des salariés
Une évolution initiée dans la réglementation Réglementation environnementale Loi du 30 juillet 2003 intègre un chapitre «Mesures relatives à la sécurité du personnel», et modifie en cela le Code du Travail. Elargissement du rôle du CHSCT Réglementation du travail Circulaire DRT 2001/5 du 15/11/01 définit la nécessité de poser la sécurité des salariés comme une des conditions premières de la sécurité environnementale. Il s agit d éviter absolument d opposer sécurité des travailleurs et sécurité des populations. De là s explique la nécessité d une approche globale des risques dans l entreprise et de la mise en œuvre de la démarche d évaluation des risques a priori.
Un constat étonnant...
Un exemple d analyse des risques professionnels Cône de chargement HAUT-FOURNEAU : Extraction des gaz de combustion Boite à vents Eau de refroidissement Trou de coulée
Un exemple d analyse des risques professionnels Secteur Plateforme haut fourneau Opération élémentaire Danger Risque Sécurité existante Proba. d oc. du risque (2 à 10) Gravité Priorité donnée au risque de surdité par rapport au risque d explosion (0 à 5) Risque Nombre de personnes soumises au risque (1 à 5) Contrôle (0 à 6) Nomb. d acc. Pas de barrières de sécurité retenue pour le risque d explosion Obligation légale Intervention sur la Bruit Surdité Bouchons 4 5 20 4 2 0 2 28 plate-forme moulés Escaliers Chute Rampe 2 2 4 4 4 0 2 14 Arrêt Accès Douleurs 6 2 12 4 6 0 2 24 hebdomadaire : nettoyage du hautfourneau difficile Chaleur musculaires Inconfort 6 0,5 3 4 6 0 2 15 Poussière Affections Masque 6 2 12 4 2 0 2 20 respiratoires Dysfonctionnement des refroidissements Explosion 2 5 10 4 6 0 2 22 Déboucher le bac de coulée Plus de refroidiss ement des hauts fourneaux Utilisatio n d un marteau piqueur Douleurs auditives Bouchons moulés 4 5 20 4 2 0 2 28 Note finale
Exemple d analyse de risques industriels appliquée au H.F. Repère de la zone de la maille : FIC 20 Date : 10/09/03 Entrée de la maille : Cubilot Sortie de la maille : n Dérive / Défaillance Causes Conséquences G Barrières existantes F 1 Cu Température haute Probleme de chargement de matieres (pas assez de matière), phase d'arrêt technique et phase d'arrêt de production Échauffement de la tuyauterie Échappement de fumées Feu dans le filtre si la sonde ne fonctionne pas Explosion dans le dernier étage (en fonction du PCI du gaz émis) 3 a/ Mesure de température et consigne si c'est trop élevé de passer à l'atmosphère en toiture b/ Consigne de couper les vents c/ Sonde de chargement d/ Surveillance permanente (supervision & opérateurs) e/ Message d'alarme 2 ou 3 2 Cu Idem Problème de refroidissement (circulation d'eau) Tremblement du cubilot et casse métallique du cubilot 3 a/ Surveillance permanente (supervision & opérateurs) b/ Message d'alarme 1
Proposition d expérimentation Mettre en œuvre une démarche expérimentale d'intervention simultanée par l'ineris et l'anact sur la base des constats précédents Prévention des accidents majeurs Protrection des salariés Objectif : Identifier les synergies entre ces domaines
Deux catégories d entreprises Des Industriels volontaires de la Région Rhône-Alpes Présentation du projet à une quinzaine d entreprises Manifestations d intérêt et candidatures à l expérimentation 2 types d entreprises : PME Seveso Seuil Haut Volonté d engager un travail d amélioration de la prévention des risques (hors de toute contrainte réglementaire)
Les entreprises PME AUTORISATION Risques industriels non majoritaires Atelier important (500 personnes) Entreprise traditionnelle, chargée d histoire Moyenne d age des salariés (45 à 50 ans), Intérimaires nombreux (25 ans) Responsabilité disjointe SST/ICPE SEVESO SEVESO II (seuil haut) Risques industriels prégnants PME (70 personnes) Entreprise et site récents Salariés qualifiés, absence de turn-over, pas d intérimaire sur le cœur du métier (chimie) Responsable unique Dans tous les cas : présence d interlocuteurs soucieux d améliorer la sécurité dans son entreprise, document unique et étude de dangers déjà réalisés.
Contexte institutionnel Ministère chargé du travail Volonté exprimée dans le contrat de progrès de l ANACT d établir des liens entre risques professionnels et risques technologiques. Ministère chargé de l écologie Comment intégrer les résultats du document unique pour améliorer la pertinence des études de dangers? DRIRE et DRTEFP La Commission Européenne (http://shaperisk.jrc.it)
Démarche suivie Nécessité d un travail préparatoire ANACT/INERIS
3 démarches concrètes envisagées et testées I - Démarche combinée : un tableau unique? II - Enrichissement de l analyse de risques professionnels par l étude de dangers III - Enrichissement de l analyse de risques industriels par le document unique
I - Démarche combinée (protection des salariés & de l environnement) Les pré-requis : Définition d une grille de cotation Probabilité/Gravité commune Conception d un tableau commun d analyse de risques Favoriser le travail en groupes Les résultats : Rapidement, l utilisation d un tableau commun d analyse de risques a montré ses limites Néanmoins, un tel tableau aurait de nombreux avantages : Gain de temps pour l entreprise, Cohérence de l analyse (même langage, mêmes personnes impliquées dans la réalisation, )
II - Enrichissement de l analyse de risques professionnels par l étude de dangers Deux axes d enrichissement ont été explorés : Identification des postes à risques à partir de l analyse des risques industriels Prise en compte des barrières de prévention et de protection mises en place pour la maîtrise des risques industriels
III - Enrichissement de l étude de dangers par le document unique Révision de l analyse de risques de l Étude de dangers sur la base du DU Lecture du Document Unique Tâches (danger) *ouvrir la vanne en pied de bac risque/impact risque lié aux risques chimiques fuite * mise a la terre du fut risque d'electricite statique (mis sur la ligne de chargement) Analyse de ces barrières de sécurité dans la matrice du DU (elles font partie intégrante de l environnement et créent de nouveaux risques pour les op) Mise en évidence de barrières de sécurité
Révision de l analyse de risques de l Étude de dangers sur la base du Document Unique EIA scénario Sources causes Conséquences Protection contre les effets du phénomène Prévention et procédure mise en place Fuite à l'ouverture de la vanne en pied de bac Mauvais raccordement ("on a mal mis le raccord") Epandage du produit Rétention sur bac, sur les pompes Savoir-faire de l'opérateur Vérification par l'opérateur Défaut de joint Formation d'un nuage (vapeurs et aérosols) Moyens mousse sur cuvettes en cours Défaillance du flexible Contrôles périodiques visuels Fiche de suivi du flexible Erreur de raccordement (erreur dans le piquage) Savoir-faire de l'opérateur Vérification par l'opérateur Défaillance de la vanne Garniture pompe Vanne de purge sur la pompe ouverte Savoir-faire de l'opérateur Vérification par l'opérateur
Analyse des barrières de sécurité dans la matrice du DU Situation risque/impact moyens de maîtrise existants commentaires/solutions Normale Chute de hauteur passerelles Chute de plain pied (glissade sur gel) Risque de circulation (engins : dos d'âne) Déplacement Vidange des cuvettes Expérience et habilitation cariste Mauvaise pente des cuvettes (gardent l'eau) (pour mémoire) Accidentelle (présence de produit dans la cuvette) Risques électriques Co-activité Chaussures de sécurité Chute de plain pied sur produit Sensibilisation des opérateurs Ambiances thermiques (l'opérateur s'expose lors du nettoyage - produit EPI? refroidi) Eviter les fuites! Ambiances thermiques (risque de brûlure) Eviter les fuites! Incendie POI, etc. Présence du câble alimentation pompes à ras du sol et proximité des solvants Risques liés aux produits chimiques (compatibilités dans la même rétention) Risques liés aux produits chimiques (exposition du personnel - inhalation et contact cutané) EPI pour intervenir sur épandage Etudier la compatibilité des produits lors des opérations de dépotage, d'attribution des bacs, etc.
En conclusion Le choix logistique est un facteur de risque pour les salariés et pour l environnement. L évaluation des risques doit considérer les deux : elle doit être GLOBALE. Pour en savoir plus Travail et changement, septembre/octobre 2005 : «Risques technologiques et risques professionnels : s unir face au danger»