Date de soumission de la plainte : 25 octobre 2015. Noms des plaignants : Cavalier Marie-Rose ; Meulemans Sophie ; Desclée Muriel.



Documents pareils
Bulletin vie privée. Limites de la protection des renseignements personnels des personnes à charge dans un contexte de contrat d'assurance collective

Code de la publicité écologique

AMERICAN EXPRESS SAFE ONLINE DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. Numéro de la carte American Express: 37ff-ffffff-fxxxxx TYPE DE CARTE:

BANQUE DE LUXEMBOURG Vol des espèces retirées - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

Bulletin concurrence et antitrust

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

Commission d éthique pour les télécommunications

1. Types de jeux concours par SMS et légalité

REGLEMENT CONCOURS RTBF. Concours

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurances assistances

Contrat de courtier. Entre : (ci-après nommée «Empire Vie») (ci-après nommé «courtier») Adresse civique : Ville ou municipalité :

$ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE QUESTIONNAIRE GENERAL

ING Luxembourg - Visa DECLARATION DE SINISTRE (Page 1 sur 14) Numéro de police

«Les antibiotiques c est pas automatique», 12 ans après, quels sont les changements laissés par ce slogan percutant?

BANQUE DE LUXEMBOURG Franchise du véhicule de location - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

Information sur les programmes d autorisation préalable, de pharmacie désignée et de gestion des dossiers médicaux. Autorisation préalable

PUBLICITÉ ET CRÉDIT À LA CONSOMMATION. Les modifications apportées par la Loi du 1 er juillet 2010

BANQUE DE LUXEMBOURG Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

Code de bonne conduite relatif à la publicité et à l information sur les assurances-vie individuelles

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Extension garantie constructeur - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police INFORMATIONS GENERALES

II. ASSURANCE ANNULATION EN CAS D'INSOLVABILITE FINANCIERE DE L'ORGANISATEUR ET/OU INTERMEDIAIRE DE VOYAGES

Erreur médicale au cabinet

Notes techniques pour les règles de souscription de l assurance-automobile

Liste des documents à joindre à l avis. Liste des documents à conserver en tout temps. Renseignements généraux

CONVENTION d agent indépendant

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et le droit civil

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

REUTILISATION D'INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA LOIRE REGLEMENT GENERAL

Les responsabilités à l hôpital

Commission d éthique pour les télécommunications

Cadre juridique de la Protection des Données à caractère Personnel

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MEDICALE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

SOMMAIRE. > Notre premier concurrent. > Notre second concurrent.

DECLARATION D ACCIDENT

Commission d éthique pour les télécommunications

Concours $ de prix en argent offerts par le Programme d assurance automobile et habitation CIBC (le «Concours»)

DISPOSITIF DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE A POUR LES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

Programme d assurance-invalidité de courte durée

Comité sectoriel du Registre national. Avis RN n 01/2013 du 11 décembre 2013

Marketing et communication SMART Courtage Assurances

Information sur la poursuite à titre individuel de l'assurance collective hospitalisation de la Défense et sur la possibilité de son préfinancement

Elaboration du plan France Numérique 2020

La Responsabilité Médicale de l Hépatogastroentérologue

Article 1. Objet. Pour toutes les autres utilisations, le Producteur est tenu de s adresser directement à l ayant droit des enregistrements concernés.

Violation du «Transitional Rule Book» (Swiss Blue Chip Segment) de SIX Swiss Exchange et de la «Blue Chip Segment Directive 19» de SIX Swiss Exchange

CONDITIONS SPÉCIALES DE L OFFRE INDESIT COMPANY BENELUX

BCC CORPORATE TRAVEL INCONVENIENCE Polis DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.com

Numéro du rôle : Arrêt n 136/2008 du 21 octobre 2008 A R R E T

Introduction. Jean-Philippe Thierry, vice-président de l ACP 27/06/2012. Banque de France - Autorité de Contrôle Prudentiel

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

DOSSIER D INSCRIPTION 2014

INFORMATIQUE SYSTÈMES D EXPLOITATION TRAITEMENTS DE TEXTE LES BASES DE WINDOWS (COURS MODULE 2 ECDL)

GUIDE PRATIQUE. Droit d accès

On a souvent entendu que l information c est le pouvoir. En fait, c est le pouvoir d agir.

DELIBERATION N DU 12 MARS 2014 DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE À LA MISE EN ŒUVRE

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Protection des Achats - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 7) Numéro de police INFORMATIONS GENERALES

Règlements de concours LASIK MD

Introduction à l analyse de concept. Cogmaster - Quinzaine de rentrée

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

Razvan Dinca Maitre des conférences Faculté de Droit de l Université de Bucarest

1. Procédure. 2. Les faits

Responsabilité professionnelle des Infirmiers

A V I S N Séance du mercredi 1er avril

Renseignements pour l obtention d une ligne de cautions / garanties France et/ou Etranger

ARGENTA BANQUE D EPARGNE SA Annulation de Ticket - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police INFORMATIONS GENERALES

Adresse : Ville : Pays : Code Postal:

INFORMATIONS GENERALES. Emetteur de la carte Beobank : Beobank NV/SA Boulevard Général Jacques, 263g B Bruxelles - Belgique

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Commission Statut et Juridique AH-HP. COMMENTAIRES et OBSERVATIONS sur le PROJET du CODE de DEONTOLOGIE du CONSEIL NATIONAL de l ORDRE des INFIRMIERS

DÉCISION DU TIERS DÉCIDEUR. SPRL LES COMPTABLES ET FISCALISTES ASSOCIES / SPRL EKITAS CONSULTING Affaire N : cfabelgium.be

CHAPITRE 6 PROTECTION STATUTAIRE ET ASSURANCE GROUPE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

BANQUE DE LUXEMBOURG Retard des bagages - Déclaration de sinistre (Page 1 sur 5) Numéro de police L INFORMATIONS GENERALES

Concours Gagnez vos achats payés avec votre carte Shoppers Optimum MasterCard RBC de Shoppers Drug Mart

CONTRAT DE DOMICILIATION Avec réexpédition du courrier

GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n

Formulaire de déclaration de sinistre pour chômage Assurance mensualités / Plus

Code de déontologie des pharmaciens

Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées

COMITÉ DE DISCIPLINE CHAMBRE DE L ASSURANCE DE DOMMAGES

AVIS N 118 DU 13 FEVRIER 2009 DU BUREAU DU CONSEIL DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE HOMMES ET FEMMES, RELATIF A LA PROPOSITION DE DIRECTIVE PORTANT

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Séjours - Missions - Études - Stages - WHV. ASFE, l'assurance santé sans frontières

Consultation de la CNIL. Relative au droit à l oubli numérique. Contribution du MEDEF

Mise en place de référents grippe au sein d un centre hospitalier

Les responsabilités des professionnels de santé

Vu la Loi n du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE

Formulaire de demande de bourse

Attirez-vous les Manipulateurs? 5 Indices

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

PROPOSITION D ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE/RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE DES ENTREPRISES MULTIMÉDIAS DES DIFFUSEURS AVIS :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

de la commune organisatrice ou bénéficiaire, ci-après dénommée «société de transports en commun bénéficiaire». Par dérogation aux dispositions de

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

Circulaire du 7 juillet 2009

Un contrat de respect mutuel au collège

Transcription:

Soumission d une plainte auprès du Jury français de Déontologie publicitaire au sujet de la campagne publicitaire (télévisuelle & publireportage) de l Assurance Maladie en faveur du vaccin contre la grippe. Date de soumission de la plainte : 25 octobre 2015. Noms des plaignants : Cavalier Marie-Rose ; Meulemans Sophie ; Desclée Muriel. Adresse e-mail : initiative.citoyenne[at]live.be Nom de l annonceur/de la société : Assurance Maladie française Nom du produit ou du service : vaccin contre la grippe Type de médias sur lesquels la publicité a été diffusée : Télévision, Internet et publipostage. Où avez-vous vu ou trouvé la publicité? Sur les différentes chaînes de France Télévisions Quand avez-vous vu ou trouvé la publicité? Depuis près d'une quinzaine de jours, en boucle tout au long de la journée Description de la publicité : Différents spots mettant en scène différents animateurs bien connus de France Télévisions (Julien Lepers, Sophie Davant,Laurent Romejko, Cyril Féraud, Marina Carrère d'encausse, William Leymergie) pour le compte de l'assurance Maladie et visant à présenter la grippe comme très dangereuse et le vaccin comme la seule solution efficace, tout en taisant complètement les risques graves. La communication tend à faire croire à une relation de cause à effet entre le fait de se faire vacciner et le risque d'être hospitalisé à cause de la grippe. Contenu des différents spots consultable au lien suivant: http://www.dailymotion.com/video/x39dciy Motif(s) de votre plainte: La publicité présente de façon notoire un caractère trompeur dès lors que: 1. Elle ne permet aucunement d'informer les téléspectateurs sur le caractère éminemment controversé de l'efficacité de cette vaccination au sein même de la littérature médicale elle-même (alors que plusieurs études scientifiques rigoureuses établissent que la vaccination des seniors comme des adultes jeunes ne permet aucunement ni une réduction de mortalité ni une réduction du risque d'hospitalisation!)> L'efficacité du procédé est donc promue de façon exagérée et racoleuse. 2. Elle tait complètement les risques GRAVES de ces vaccins (pouvant eux-mêmes donner lieu à des décès ET à des hospitalisations), et qui sont pourtant cités à la fois dans la littérature médicale officielle ET dans les banques de données médicales professionnelles. Laurent Romejko déclare notamment pourtant que "Un simple vaccin SUFFIT pour limiter les risques de complications" (sousentendant donc clairement que le vaccin, lui, ne peut pas donner lieu à des complications!) 3. Elle présente la vaccination comme LE SEUL moyen de protection efficace (or nulle part il n'est prouvé que cela soit le seul moyen dès lors par exemple que plusieurs produits naturels ont déjà été scientifiquement démontrés capables d'entraîner un renforcement du système immunitaire et de plusieurs groupes de globules blancs impliqués dans la défense générale du corps contre les microbes)... même pour l'ancienne pub sur le café ("le meilleur café du monde"), il avait fallu la corriger en tempérant l'affirmation et en mettant "SANS DOUTE le meilleur café du monde". Le public-cible des vaccins ne mérite-t-il pas plus d'attention et de rigueur ici pour sa santé que pour un café?!

4. La publicité induit aussi d'autant plus en erreur qu'elle joue sur des visages familiers d'animateurs bien connus des consommateurs-patients/téléspectateurs, a fortiori pour les sujets les plus âgés qui regardent le plus la télévision mais qui sont aussi d'autant plus dans une situation d'abus de faiblesse qu'ils sont sans doute proportionnellement/quantitativement ceux qui auront le moins accès à internet pour avoir ne serait-ce qu'une chance de contrebalancer le contenu de ces messages trompeurs avant de se faire vacciner. 5. L'abus de faiblesse nous semble aussi d'autant plus constitué ici que le message publicitaire joue sur la corde affective/sociale (pensez à vos proches, solidarité avec les personnes fragiles à protéger, etc...)sans que la moindre information ne soit fournie sur l'absence totale de solidarité que vivra la victime d'une telle vaccination (vu qu'il n'y a pas de système prévu d'indemnisation pour les vaccins non obligatoires), à qui l'on dira donc après coup que c'est juste "la faute à pas de chance" ou "une coïncidence" (puisque l'assurance Maladie elle-même a explicitement déclaré dans ses tracts et courriers envoyés à 10 millions de Français que cette vaccination est "SANS DANGER" avec des "effets secondaires SANS GRAVITE", cf scans ci-dessous des messages complémentaires de l'assurance Maladie, envoyés par voie postale.) 6. Dans sa publicité, l'assurance Maladie viole donc elle-même (alors qu'elle devrait pourtant plus que quiconque montrer l'exemple) le devoir d'information prescrit dans la loi du 4 mars 2002 sur les droits du patient, stipulant notamment le droit à un consentement libre et éclairé. Ce faisant, par cette publicité, l'assurance Maladie contribue aussi tacitement/implicitement à rendre méconnue cette loi très importante sur les droits des patients. Or pourtant, ne dit-on pas que "nul n'est censé ignorer la loi"? 7. Nous nous considérons en outre aussi parfaitement fondés à introduire cette plainte en tant que collectif citoyen belge (et non français) dès lors que cette publicité est en français, qu'elle est aussi accessible au public francophone belge et que ce public est lui aussi susceptible de subir une influence négative et un préjudice évident lié au message trompeur d'une telle publicité. Nous voulons aussi souligner la similitude totale de contexte entre cette publicité télévisuelle française de l'assurance Maladie en faveur du vaccin antigrippal et la publicité vaccinale de la Communauté française de Belgique telle qu'elle a été jugée trompeuse par le Jury belge d'ethique Publicitaire en novembre 2011. Nous reprenons dès lors un extrait de la décision qui fut rendue par le Jury d'ethique Publicitaire en la matière en novembre 2011 et nous vous joignons également plus bas, copie intégrale de ladite décision: "Le Jury a constaté que les spots radio et TV mentionnent entre autres ce qui suit: La vaccination est une protection utile et efficace. Elle nous permet d'éviter les maladies et leurs complications. Le Jury est d avis que ces affirmations, qui ne sont nullement atténuées par des mises en garde, suggèrent que l effet de la vaccination est assuré à 100% et omettent de mentionner les risques éventuels. Etant donné les enjeux en matière de santé et le manque de certitude quant à une efficacité totale et quant à l absence de tous risques, le Jury a estimé que les affirmations susmentionnées sont trop absolues et de nature à induire le consommateur en erreur au sens des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale. Eu égard à ce qui précède, le Jury a pris une décision de modification et a dès lors demandé à l annonceur d atténuer les affirmations en question de manière à ce que les spots ne soient plus en infraction avec les dispositions évoquées." Nous vous joignons deux liens internet à partir desquels vous pouvez clairement accéder à:

- Des sources scientifiques contredisant l'efficacité vaccinale telle qu'exagérément mise en avant dans la publicité de l'assurance Maladie - Des sources scientifiques sur les risques très conséquents que les différents vaccins antigrippaux peuvent faire encourir aux téléspectateurs-patients, en ce compris la copie de ce qu'on peut trouver dans la banque de données médicales Thériaque, banque de données médicales française indépendante, conçue par des professionnels pour les professionnels et sous le contrôle du Centre National Hospitalier d'information sur le Médicament. Voir ici et ici pour ces deux liens et les preuves contenues: http://initiativecitoyenne.be/2015/10/grippe-de-nouveaux-vaccins-mais-toujours-le-meme-baratin.html - Copie de la décision du Jury d'ethique publicitaire belge à l'égard d'un contexte publicitaire tout à fait similaire et transposable: http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3/27/09/71/decision-jep--9-nov.-2011.pdf + d'infos sur le contexte et la vidéo de la pub belge "condamnée": - Copie ci-dessous et ci-jointe du courrier publicitaire (publireportage) envoyé par l'assurance Maladie à plus de 10 millions d'assurés sociaux en faveur du vaccin antigrippal à tout prix: + tracts accompagnant ce type de courrier, voir ici et ici: http://initiativecitoyenne.be/2015/10/les-risques-des-vaccins-antigrippaux-que-l-assurance-maladievous-cache-notices-professionnelles-des-vaccins-fluarix-agrippal-immugr http://initiativecitoyenne.be/article-vaccins-le-jury-d-ethique-publicitaire-donne-raison-a-initiativecitoyenne-88379580.html http://data.over-blog-kiwi.com/1/47/73/60/20151021/ob_1afb6e_en-france-pour-e-viter-unehospital.jpg http://data.over-blog-kiwi.com/1/47/73/60/20151025/ob_5bcf04_assurance-maladie-vous-ment-sur-lagri.jpg http://data.over-blog-kiwi.com/1/47/73/60/20151025/ob_d96782_assurance-maladie-vous-ment-c-estsur.jpg Nous vous demandons par conséquent de pouvoir examiner au plus vite le contenu de notre plainte car le temps presse pour le public visé (très large) par ladite publicité et le préjudice évident qui peut en découler. Merci de votre attention. Pour le collectif citoyen belge indépendant Initiative Citoyenne, Sophie Meulemans, Marie-Rose Cavalier et Muriel Desclée.

Accusé de réception de notre plainte reçu par mail ce 25 octobre 2015 : -------------------------------------------------- From: "contact at arpp-pub.org" <contact@arpp-pub.org> Sent: Sunday, October 25, 2015 12:01 PM To: <initiative.citoyenne@live.be> Subject: Se plaindre d'une publicité Réponse envoyée le 25 octobre 2015 Depuis la page http://www.jdp-pub.org/'deposer-une-plainte-relative-au-contenu-d-une-publicite.html' Nom : Cavalier, Meulemans, Desclée Prénom : Mare-Rose, Sophie, Muriel Adresse E-mail : initiative.citoyenne@live.be Adresse : Rue de Gesves, 22 Code postal et ville : 5340 Faulx-les-Tombes Nom de l annonceur / de la société : Assurance Maladie française Nom du produit ou du service, objet de la publicité : Vaccin contre la grippe Type de média sur lequel la publicité a été diffusée : Télévision,Internet,Publipostage Si autre, veuillez préciser : Où avez-vous vu ou trouvé la publicité? : Sur les différentes chaînes de France Télévisions Quand avez-vous vu ou trouvé la publicité? : Depuis près d une quinzaine de jours, en boucle tout au long de la journée Description de la publicité : Différents spots mettant en scène différents animateurs bien connus de France Télévisions (Julien Lepers, Sophie Davant,Laurent Romejko, Cyril Féraud, Marina Carrère d Encausse, William Leymergie) pour le compte de l Assurance Maladie et visant à présenter la grippe comme très dangereuse et le vaccin comme la seule solution efficace, tout en taisant complètement les risques graves. La communication tend à faire croire à une relation de cause à effet entre le fait de se faire vacciner et le risque d être hospitalisé à cause de la grippe. Contenu des différents spots consultable au lien suivant : http://www.dailymotion.com/video/x39dciy

Motif(s) de votre plainte : La publicité présente de façon notoire un caractère trompeur dès lors que : 1. Elle ne permet aucunement d informer les téléspectateurs sur le caractère éminemment controversé de l efficacité de cette vaccination au sein même de la littérature médicale ellemême (alors que plusieurs études scientifiques rigoureuses établissent que la vaccination des seniors comme des adultes jeunes ne permet aucunement ni une réduction de mortalité ni une réduction du risque d hospitalisation!)> L efficacité du procédé est donc promue de façon exagérée et racoleuse. 2. Elle tait complètement les risques GRAVES de ces vaccins (pouvant eux-mêmes donner lieu à des décès ET à des hospitalisations), et qui sont pourtant cités à la fois dans la littérature médicale officielle ET dans les banques de données médicales professionnelles. Laurent Romejko déclare notamment pourtant que "Un simple vaccin SUFFIT pour limiter les risques de complications" (sous-entendant donc clairement que le vaccin, lui, ne peut pas donner lieu à des complications!) 3. Elle présente la vaccination comme LE SEUL moyen de protection efficace (or nulle part il n est prouvé que cela soit le seul moyen dès lors par exemple que plusieurs produits naturels ont déjà été scientifiquement démontrés capables d entraîner un renforcement du système immunitaire et de plusieurs groupes de globules blancs impliqués dans la défense générale du corps contre les microbes)... même pour l ancienne pub sur le café ("le meilleur café du monde"), il avait fallu la corriger en tempérant l affirmation et en mettant "SANS DOUTE le meilleur café du monde". Le public-cible des vaccins ne mérite-t-il pas plus d attention et de rigueur ici pour sa santé que pour un café?! 4. La publicité induit aussi d autant plus en erreur qu elle joue sur des visages familiers d animateurs bien connus des consommateurs-patients/téléspectateurs, a fortiori pour les sujets les plus âgés qui regardent le plus la télévision mais qui sont aussi d autant plus dans une situation d abus de faiblesse qu ils sont sans doute proportionnellement/quantitativement ceux qui auront le moins accès à internet pour avoir ne serait-ce qu une chance de contrebalancer le contenu de ces messages trompeurs avant de se faire vacciner. 5. L abus de faiblesse nous semble aussi d autant plus constitué ici que le message publicitaire joue sur la corde affective/sociale (pensez à vos proches, solidarité avec les personnes fragiles à protéger, etc...) sans que la moindre information ne soit fournie sur l absence totale de solidarité que vivra la victime d une telle vaccination (vu qu il n y a pas de système prévu d indemnisation pour les vaccins non obligatoires), à qui l on dira donc après coup que c est juste "la faute à pas de chance" ou "une coïncidence" (puisque l Assurance Maladie elle-même a explicitement déclaré dans ses tracts et courriers envoyés à 10 millions de Français que cette vaccination est "SANS DANGER" avec des "effets secondaires SANS GRAVITE", cf. scans ci-dessous des messages complémentaires de l Assurance Maladie, envoyés par voie postale. 6. Dans sa publicité, l Assurance Maladie viole donc elle-même (alors qu elle devrait pourtant plus que quiconque montrer l exemple) le devoir d information prescrit dans la loi du 4 mars 2002 sur les droits du patient, stipulant notamment le droit à un consentement libre et éclairé. Ce faisant, par cette publicité, l Assurance Maladie contribue aussi tacitement/implicitement à rendre méconnue cette loi très importante sur les droits des patients. Or pourtant, ne dit-on pas que "nul n est censé ignorer la loi"?

7. Nous nous considérons en outre aussi parfaitement fondés à introduire cette plainte en tant que collectif citoyen belge (et non français) dès lors que cette publicité est en français, qu elle est aussi accessible au public francophone belge et que ce public est lui aussi susceptible de subir une influence négative et un préjudice évident lié au message trompeur d une telle publicité. Nous voulons aussi souligner la similitude totale de contexte entre cette publicité télévisuelle française de l Assurance Maladie en faveur du vaccin antigrippal et la publicité vaccinale de la Communauté française de Belgique telle qu elle a été jugée trompeuse par le Jury belge d Ethique Publicitaire en novembre 2011. Nous reprenons dès lors un extrait de la décision qui fut rendue par le Jury d Ethique Publicitaire en la matière en novembre 2011 et nous vous joignons également plus bas, copie intégrale de ladite décision "Le Jury a constaté que les spots radio et TV mentionnent entre autres ce qui suit : La vaccination est une protection utile et efficace. Elle nous permet d éviter les maladies et leurs complications. Le Jury est d avis que ces affirmations, qui ne sont nullement atténuées par des mises en garde, suggèrent que l effet de la vaccination est assuré à 100% et omettent de mentionner les risques éventuels. Etant donné les enjeux en matière de santé et le manque de certitude quant à une efficacité totale et quant à l absence de tous risques, le Jury a estimé que les affirmations susmentionnées sont trop absolues et de nature à induire le consommateur en erreur au sens des articles 3 et 5 du code de la Chambre de Commerce Internationale. Eu égard à ce qui précède, le Jury a pris une décision de modification et a dès lors demandé à l annonceur d atténuer les affirmations en question de manière à ce que les spots ne soient plus en infraction avec les dispositions évoquées." Nous vous joignons deux liens internet à partir desquels vous pouvez clairement accéder à : - Des sources scientifiques contredisant l efficacité vaccinale telle qu exagérément mise en avant dans la publicité de l Assurance Maladie - Des sources scientifiques sur les risques très conséquents que les différents vaccins antigrippaux peuvent faire encourir aux téléspectateurs-patients, en ce compris la copie de ce qu on peut trouver dans la banque de données médicales Thériaque, banque de données médicales française indépendante, conçue par des professionnels pour les professionnels et sous le contrôle du Centre National Hospitalier d Information sur le Médicament. Voir ici et ici pour ces deux liens et les preuves contenues : http://initiativecitoyenne.be/2015/... http://initiativecitoyenne.be/2015/... - Copie de la décision du Jury d Ethique publicitaire belge à l égard d un contexte publicitaire tout à fait similaire et transposable : http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/3... + d infos sur le contexte et la vidéo de la pub belge "condamnée" : http://initiativecitoyenne.be/artic...

- Copie ci-dessous et ci-jointe du courrier publicitaire (publireportage) envoyé par l Assurance Maladie à plus de 10 millions d assurés sociaux en faveur du vaccin antigrippal à tout prix : http://data.over-blog-kiwi.com/1/47... + tracts accompagnant ce type de courrier, voir ici et ici : http://data.over-blog-kiwi.com/1/47... http://data.over-blog-kiwi.com/1/47... Nous vous demandons par conséquent de pouvoir examiner au plus vite le contenu de notre plainte car le temps presse pour le public visé (très large) par ladite publicité et le préjudice évident qui peut en découler. Merci de votre attention. Pour le collectif citoyen belge indépendant Initiative Citoyenne, Sophie Meulemans, Marie-Rose Cavalier et Muriel Desclée. Joindre un fichier : IMG/protege/form2/Assurance_Maladie_vous_ment_c_est_surtout_une_assurance_menson ges_.jpg Si vous pouvez nous faire parvenir la publicité ou une copie, une photo..., nous pourrons traiter votre cas avec plus de facilité. Les champs marqués d une * sont obligatoires :