RÈGLEMENT DU PRIX TALENTS W9 ARTICLE 1. OBJET DE L ÉVÈNEMENT La société House of Music and Entertainment (H.O.M.E), Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 39 boulevard Diderot à Paris 12ème - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 553 069, ci-après dénommé «l Organisateur» organise le «Prix Talents W9» ci-après «l Evénement»), en partenariat avec la chaine de télévision française W9. Ce Prix concerne les musiques actuelles et récompense un artiste interprète ou un groupe d'artistes interprètes jeune talent, sur la base des critères suivants : - un support phonographique en format «album» comportant à titre principal ses interprétations - un univers visuel et graphique - une performance live lors d une cérémonie Dans le cadre de l Evénement, dix finalistes, sélectionnés par un jury et par le public (selon un processus décrit ci-dessous) se produiront en live au cours d une cérémonie organisée entre fin janvier et début février 2016 (ci-après «la cérémonie»). Par ailleurs, W9 diffusera sur son antenne des programmes qui relateront notamment les coulisses de l Evénement ainsi que les meilleurs moments de la cérémonie. W9 pourra également diffuser sur son antenne les prestations live des finalistes lors de la cérémonie. Le jury de l Evénement déterminera le lauréat à l issue de l ensemble des prestations 1
scéniques lors de la Cérémonie. Le lauréat se verra alors offrir le «Prix Talents W9» ainsi qu une exposition sur le service de télévision W9. ARTICLE 2. MODALITÉS D INSCRIPTION L Organisateur lance un appel à projet aux professionnels de la musique pour qu ils lui adressent les candidatures des artistes qu ils souhaitent voir participer à l Evénement. La participation à l Evénement est gratuite. Les artistes ou groupes d artistes de musiques actuelles doivent répondre aux critères cumulatifs suivants pour participer à l Evénement : - L artiste ou le groupe d artistes doit avoir publié entre un et trois albums commercialisés (album de plus de 8 titres ou 45 minutes minimum, avec plus de deux tiers de titres originaux), - Le dernier album doit avoir été produit par un producteur phonographique ayant son siège social en France (contrat d artiste), et faire l objet d une distribution nationale physique, - L artiste ne doit pas avoir obtenu deux albums «disque d or» certifiés par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ou l'union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI), au moment de l inscription, hors album présenté dans le cadre de l Evénement. - L artiste ou le groupe d artistes doit avoir eu une actualité forte entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 : Soit par la parution d un album durant cette période Soit par une tournée de plus de 20 dates (salle de plus de 200 personnes) dans 3 départements français différents au minimum durant cette période. La maison de disques ou toute autre structure présentant le dossier de candidature d un artiste ou groupe d artistes s engage à avoir obtenu au préalable l autorisation écrite de l artiste ou de chaque membre du groupe d artistes de présenter sa/leur candidature et garantit la participation de ce(s) dernier(s), s il(s) est(sont) sélectionné(s) parmi les 10 finalistes de la Cérémonie de remise de Prix qui aura lieu la dernière semaine de janvier 2016. La liste des pièces constitutives du dossier de candidature est la suivante : - le formulaire de candidature ci joint dûment complété et signé - le dernier album de l artiste produit en France au format mp3-1 lien hypertexte vers une vidéo d un titre de l artiste interprété en public (salle de concerts ou scène de festival) si disponible - 1 biographie de l artiste ou groupe d artistes - 1 version numérique du «Label copy» de l album présenté 2
- 1 photo libre de droits de l artiste ou groupe d artistes. L ensemble de ces pièces doit être envoyé à l Organisateur par courrier électronique à l adresse suivante : candidature@prixtalentsw9.com Les dossiers non parvenus à l Organisateur avant le 02 novembre 2015 à 23:59 ne pourront être acceptés. Les versions mp3 des titres de l album présenté peuvent être envoyés directement par courriel ou via un lien de téléchargement mis à disposition. Les dossiers sélectionnés ou non sélectionnés ne seront pas retournés. Les dossiers incomplets ne seront pas traités. ARTICLE 3. LE JURY Le jury indépendant du «Prix Talents W9» sera composé de plusieurs personnes, professionnels de la musique et des médias, artistes divers, personnalités publiques et présidé par une personnalité reconnue du secteur musical. Une ou deux personnes supplémentaires, sélectionnées à l issue d un jeu-concours, feront également partie du jury en qualité de représentant du public. Le Président du jury départagera les éventuels candidats ex æquo lors de la sélection des 10 finalistes et lors de la Cérémonie. La participation au jury du «Prix Talents W9» implique leur adhésion pleine et entière au présent Règlement. ARTICLE 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION La structure présentant le dossier d'un artiste ou du groupe d artistes pour le «Prix Talents W9» s'engage à respecter le présent règlement général, notamment les conditions liées à l'album ainsi que les dates et les conditions liées à sa tournée telles que décrites à l article 2 ci-dessus. Si l artiste ou le groupe d artistes fait partie des 10 finalistes sélectionnés par le jury au plus tard le 25 novembre 2015, la structure ayant présenté l artiste ou le groupe d artistes s'engage : - A prendre en charge tous les frais, rémunérations et les contrats afférents à la prestation live de l'artiste ou du groupe d artistes et de ses musiciens lors de la Cérémonie. - A fournir 48h après l'annonce des 50 presélectionnés la fiche technique du groupe d artistes ou de l'artiste. A fournir 48h après l'annonce des 10 finalistes la liste nominative des musiciens et de 6 personnes maximum de 3
l entourage de l artiste ou du groupe d artistes présents lors de la Cérémonie. Passé ce délai les demandes de dernière minute ne pourront être prises en compte. - A autoriser l'accès en streaming des titres phares de l artiste ou du groupe d artistes, sélectionnés par le jury, dans leur intégralité sur les sites internet de W9, des partenaires du Prix, ainsi que sur le site internet du «Prix Talents W9» jusqu'au 1 er avril 2015. - A garantir la présence de l'artiste ou du groupe d artistes dans le cadre de la promotion (Presse, Radio, TV) faite autour de l Evénement, notamment lors de la conférence de presse de lancement, le 17 décembre 2015. ARTICLE 5. LA SELECTION ET LES VOTES Après réception des candidatures, au plus tard le 02 novembre 2015, une première sélection de 50 artistes sera effectuée par l Organisateur et W9, sur la base de l ensemble des dossiers reçus répondant aux critères de sélection. Cette présélection de 50 artistes, sur dossier, sera annoncée à la structure ayant présenté le dossier. Le Jury du Prix recevra les dossiers des 50 artistes présélectionnés et effectuera une sélection de 10 finalistes. La sélection du jury intégrera les résultats d un vote organisé sur le site Riffx.fr qui sera ouvert à toute personne munie d une connexion Internet dans la limite d un vote par personne. Les artistes sélectionnés devront pouvoir faire la preuve qu ils remplissent effectivement les critères de sélection énoncés précédemment ; dans le cas contraire, ils ne pourront participer au Prix. Cette sélection des 10 finalistes du «Prix Talents W9» sera annoncée par courriel aux structures ayant présenté l artiste et par voie de presse au plus tard le 17 décembre 2015. Les représentants des 10 artistes ou groupes d artistes sélectionnés devront confirmer leur engagement par retour de courriel en y joignant les pièces demandées à l article 4 du présent règlement. Le lauréat du «Prix Talents W9» sera désigné lors de la Cérémonie à l issue de l ensemble des prestations live des artistes ou groupes d artistes. Le président du Jury, ou tout autre membre du Jury, remettra au lauréat le Prix «Talents W9». Si un membre du Jury ne pouvait être présent lors de la Cérémonie, son vote ne pourra pas être pris en compte. Le vote du public présent lors de la cérémonie sera intégré au vote du jury ARTICLE 6. LA REMISE DU PRIX ET LE PRIX 4
La remise du Prix au gagnant se déroulera à l issue de la Cérémonie Les ordres de passage seront établis par l Organisateur en fonction des besoins techniques et de la cohérence artistique du spectacle. Les 10 finalistes s engagent à être présents lors de la Cérémonie de remise du Prix, entre fin janvier et début février 2016, au cours de laquelle ils interpréteront un titre en live. Ils s engagent également à être disponibles toute la journée du 1 er février pour les besoins de la production. En cas d absence d un des finalistes pour quelque raison que ce soit, ledit finaliste sera exclu du vote final. L organisateur se réserve le droit de remplacer un finaliste qui ne pourrait participer à l événement, en sélectionnant dans l ordre les artistes arrivés après la 10ème position dans le classement de sélection fait par le jury pour déterminer les 10 finalistes. Le lauréat du «Prix Talents W9» se verra gratifier d une exposition sur la chaîne de télévision «W9». ARTICLE 7. SAMPLER PROMOTIONNEL DU PRIX L organisateur du Prix Talents W9 pourra décider de publier une compilation contenant un single actuel de chacun des finalistes du Prix Talents W9. Cette compilation est destinée à la promotion du Prix et à la mise en avant des artistes, et sera diffusée en téléchargement via un site partenaire, sous forme gratuite pour l internaute. Les finalistes s engagent, le cas échéant, à autoriser gracieusement la diffusion de ce sampler dans le cadre de cette opération, ce jusqu'au 1 er mars 2016. ARTICLE 8. AUTORISATION CAPTATION VIDÉO/PHOTO/RADIO Les structures représentant un artiste finaliste s engagent à obtenir par écrit, des artistes sélectionnés parmi les 10 finalistes que ces derniers : - autorisent toute captation audio, vidéo et prise de vues nécessaires à la promotion de l Evénement» - autorisent l Organisateur du Prix et W9 à multidiffuser gratuitement ces captations sonores et/ou visuelles pour la promotion de l Evénement de cette année et des années suivantes le cas échéant. Ces diffusions peuvent être faites sur tous supports y compris sur Internet, sous toutes formes et pourra avoir lieu en France, comme à l'étranger. 5
- autorisent gratuitement l utilisation des images tournées avant, pendant et après la Cérémonie dans le cadre de programmes relatant notamment les coulisses de l Evénement avec les portraits des 10 finalistes, qui seraient diffusés sur W9, par voie hertzienne numérique terrestre, réseaux câblés et filaires (xdsl, FTTx,...), satellite, Internet, quels que soient les écrans ou terminaux de réception fixes ou mobiles) et y compris en télévision de rattrapage. Autorisent également la (les) diffusion(s) sur le service de télévision de W9 des prestations live des dix finalistes dans un autre programme dans les conditions précitées. - autorisent gratuitement la diffusion de captation audio et vidéo sur les supports des partenaires médias de l Evénement : radio, internet, télévision. Les autorisations visées ci-dessus seront également valables pour toute exploitation par une ou plusieurs autres chaînes du Groupe M6. 5 Conformément à la loi Informatique et Libertés n 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d un droit d information, d accès, d opposition et de suppression des données personnelles le concernant et peut s opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l Organisateur, à l adresse suivante: 9 bis rue du Commandant Pilot, 92 200 Neuilly sur Seine. ARTICLE 9 : Dépôt du Règlement Le présent règlement est déposé par Maître Florence HUGUET JOANNOU, SCP Nadjar et associés, 164 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX. ARTICLE 10. Annulation de l Evénement/Réclamation - L Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l Evénement sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats. - Le simple fait de participer à l Evénement entraîne l acceptation pure et simple du présent règlement et de l arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus. - En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l organisateur dans un délai de 1 (un) mois à 6
compter de la date de clôture des candidatures. - En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l huissier de justice et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c est la version déposée chez l huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement. - Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement. 7