Monitoring de la qualité des eaux marines dans les secteurs coquilliers Jacques Sénéchal, Monitoring de la qualité des eaux marines, Environnement Canada 12 et 13 mars 2013
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques 1925 ÉPIDÉMIE Épidémie de fièvre typhoïde aux États- Unis ÉlaboraDon du PCCSM 1948 PROTOCOLE D ENTENTE entre le CANADA et les ÉTATS- UNIS Accord sur l industrie des mollusques 2000 RESPONSABILITÉS PARTAGÉES ENTRE TROIS ORGANISMES FÉDÉRAUX Agence canadienne d inspecdon des aliments (ACIA) Environnement Canada (EC) Pêches et Océans Canada (MPO) 2
Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques ObjecOfs Protéger la santé du public Favoriser le développement de l industrie Éliminer les sources de polludon 3
Responsabilités des intervenants au Québec ENVIRONNEMENT CANADA (EC) Monitoring de la qualité des eaux marines (MQEM) IdenDfie les sources de polludon Surveille la qualité bactériologique de l eau Émet des recommandadons de classificadon au MPO 4
Responsabilités des intervenants au Québec AGENCE CANADIENNE D INSPECTION DES ALIMENTS (ACIA) Contrôle la qualité du produit desdné à l exportadon Surveille la présence de biotoxines marines dans la chair de mollusques Émet des recommandadons de classificadon au MPO Lead du PCCSM et contact auprès des gouvernements étrangers 5
Responsabilités des intervenants au Québec PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO) Ouvre et ferme les secteurs coquilliers selon les recommandadons de l ACIA et d EC Surveille les secteurs fermés Émet des permis de dépuradon et sciendfiques 6
Responsabilités des intervenants au Québec PROVINCIAL Ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l AlimentaOon du Québec (MAPAQ) Contrôle la qualité des mollusques produits et vendus au Québec Émet des permis d aquaculture Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs du Québec (MDDEFP) Établit des objecdfs de rejets pour les usines de traitements des eaux usées municipales du Québec 7
ProblémaDque SOURCES DE CONTAMINATION Sources ponctuelles: Émissaires des systèmes de traitement d eaux usées municipaux StaDons de pompage et points de débordements Rejets industriels Sources diffuses: Résidences isolées Ruissellement des zones agricoles et fermes d élevage Colonies d oiseaux et mammifères marins 8
Indicateur Exigences ÉchanDllon = eau salée Indicateur = coliformes fécaux Délai d analyse = dès que possible, maximum 30 heures Critères de la qualité de l eau 1. Médiane < 14 CF/100 ml 2. Max 10% > 43 CF/100 ml Fréquence 1ère évaluadon = 15 tournées/année Suivi = 5 ou 2 tournées / année 9
Territoire maridme couvert par le MQEM au Québec 10
Historique de recommandadons de classificadon Classification des secteurs coquilliers 300 250 200 150 100 50 0 1987 1990 1991 1994 1998 2000 2002 2005 2009 2012 Haute-Côte-Nord Moyenne-Côte-Nord Basse-Côte-Nord Îles-de-la-Madeleine Bas-Saint-Laurent Gaspésie 11
ClassificaDon des secteurs coquilliers par région Recommandations de classification 2012 80 70 60 50 40 30 20 10 0 60 50 8 Côte-Nord (118) 14 12 75 Gaspésie-Bas-Saint-Laurent (101) 49 10 2 Îles-de-la-Madeleine (61) Agréé (113) Agréé sous condition (22) Fermé* (145) * Inclut les recommandations de classification «restreint» et «interdit». 12
CommunicaDon de l informadon Réseau téléphonique du MPO: ligne 1-800 Dépliant Fiches d informadon (ZIP, PSESL) Vidéo (VHS CD) PRISM (Plate- forme Régionale d'informadon sur la Salubrité des Mollusques) Site Internet - www.mollusca.gc.ca 13
LocalisaDon des 53 secteurs coquilliers prioritaires 14
Constats Partenaires MPO / ACIA / MDDEFP / MAMROT Municipalités Les ZIPs, ONGs Les AssociaDons de pêcheurs et cueilleurs OuOls Relevés sanitaires / SensibilisaDon / ÉducaDon Partage d informadon Site web: www.mollusca.gc.ca / PRISM RéglementaDon 15
Constats AmélioraDon de la qualité de l eau dans certains secteurs, suite à la correcdon de sources de polludon. Quelques exemples: Baie de Gaspé / UTEU (1999/2011) Portneuf- sur- Mer / UTEU (2011) Iles de la Madeleine / Château Madelinot (2005/2009) Iles de la Madeleine / Gros Cap (2001) Les Escoumins / UTEU (2000) 16
Constats AmélioraDon de la qualité de l eau dans certains secteurs, suite à la correcdon de sources de polludon Baie de Gaspé / UTEU (2000) Ste- Anne de Portneuf / UTEU (2009) Les Escoumins / UTEU (1998) Iles de la Madeleine / Château Madelinot (2005) Iles de la Madeleine / Gros Cap (2007) Portneuf- sur- Mer Les Escoumins Baie de Gaspé Îles- de- la- Madeleine 17
PerspecDves Règlement sur les effluents des systèmes d assainissement des eaux usées de la LP En vigueur depuis l été 2012 S applique à tout réseau collecteur public de plus de 100 m 3 /d avec ou sans traitement. Vise 67 UTEU/75 et 11 réseaux collecteurs qui se déversent en milieu marin ou à proximité. Jusqu à 19 municipalités où le traitement est minimal ou inexistant pourraient être tenues de traiter leurs eaux usées pour axeindre les normes minimales obligatoires d ici les 10 prochaines années. 18
PerspecDves Comporte des normes minimales obligatoires sur la qualité de l effluent final ainsi que des exigences de surveillance, de tenue de registres et de rapports. AmélioraDon possible de la qualité bactériologique de l eau en lien avec ce règlement sur une échéance de 10, 20 et 30 ans selon le niveau de risque axribué à chacun des effluents. 19
QuesDons? www.mollusca.gc.ca 20