Contrat D adhésion 1 sur 6
ENTRE LES SOUSSIGNES : 1. La société SARL, dont le siège est situé 35 Av. Pierre et Marie Curie 78360 MONTESSON représentée par Aurelien NKAM, ci-après dénommé ET 2 Mme, Mlle, Mr :.. demeurant au. ci-après dénommé «l intervenant» IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT : 1. L intervenant souhaite conclure la présente convention d'adhésion auprès de Portage Premium dont l'activité est de permettre à toute personne souhaitant exercer une activité indépendante, de développer son activité sous un statut salarié.. 2. est intéressé à ce que l'intervenant exécute ses travaux dans son cadre juridique et organisationnel. 3. Le salarié Intervenant est compétent dans les domaines suivants : Conseil, coaching, redacteur 4. La présente convention a pour objet de définir les modalités par lesquelles embauchera l'intervenant au termes d un ou plusieurs contrats de travail successifs («Contrat de Travail») et lui confiera l'exécution matérielle des contrats d intervention conclus par avec ses Clients («Contrats Commerciaux»), sachant que Portage Premium assume la responsabilité civile et administrative des interventions de l Intervenant. 5. a souscrit un contrat cadre en garantie de la responsabilité civile professionnelle. CELA EXPOSÉ. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : 1. Article 1 : Recherches d'interventions et liaison contractuelle La recherche d'intervention auprès du Client est effectuée par l'intervenant, ne pouvant en aucun cas être tenue de rechercher des missions pour le compte de l'intervenant. A ce titre, l'intervenant pourra, s'il le souhaite, se prévaloir de la présente adhésion et disposer des documentations commerciales et publicitaires diffusées par. 2 sur 6
La recherche d'intervention portera sur des travaux pour lesquels l'intervenant s'estime tout à fait compétent et dans le cadre de ceux définis dans cette convention et dans la limite des domaines d'intervention choisis par, l'intervenant recevant préalablement à la conclusion des présentes toutes explications utiles en la matière. L'Intervenant négocie librement les conditions de son intervention auprès du Client, sous réserve cependant des restrictions suivantes : - l Intervenant ne peut en aucun cas engager dans le cadre de ses discussions avec le Client, restant à tout moment libre de ne pas accepter les termes et conditions négociées par l Intervenant ; - l Intervenant s efforcera de négocier avec le Client des conditions d intervention qui prévoient : o un prix forfaitaire pour les prestations fournies au Client par l Intervenant; o le paiement d indemnités de résiliation anticipée du Contrat Commercial par le Client ; o les clauses de limitation de responsabilité proposées par - Les propositions d intervention négociées par l Intervenant sont soumises à l agrément de, qui restera libre d accepter ou de refuser ces interventions, ou de les accepter sous réserve de modifications. se réserve le droit de refuser son agrément notamment dans le cas où le Client présentée par l'intervenant ne présente pas une solvabilité suffisante, exige des conditions inacceptables pour Portage Premium ou demande une mission non conforme aux domaines d'intervention que s'autorise à traiter. Si accepte l intervention, l Intervenant mettra en relation avec le Client qu il aura prospecté en vue de leur faire signer un Contrat Commercial, étant entendu que restera libre de ne pas le signer s il n est pas conforme aux termes de son agrément. ne signe avec l Intervenant de Contrat de Travail que dès lors que le Contrat Commercial est lui-même signé. 2. Article 2 : Exécution des Travaux Les modalités d'exécution des travaux ayant été convenues préalablement, l'intervenant s'engage à les réaliser sous sa seule responsabilité technique. Exceptionnellement, les moyens de tels que bureau non privatif et téléphone pourront être utilisés par l Intervenant pour la réception des Clients L'Intervenant mettra à profit son expérience et sa compétence professionnelle pour exécuter les interventions convenues et ce conformément au Contrat Commercial et aux instructions éventuellement données par dans le cadre du Contrat de Travail. 3 sur 6
L'Intervenant s'engage, dès le commencement de l'exécution de ses travaux, à se soumettre à toutes les obligations générales ou spécifiques mentionnées tant dans le Contrat Commercial que dans le Contrat de Travail. L'Intervenant s'engage, sauf cas de force majeure ou résiliation du Client, à terminer chaque intervention ayant fait l'objet d'un commencement d'exécution. Il s'engage également à informer de toute difficulté rencontrée avec le Client ou de toute cause l'empêchant de mener sa mission à bien, de façon à ce que des solutions puissent être trouvées pour résoudre ces difficultés. L'exécution des interventions convenues fera l'objet de la rédaction d'un Contrat de Travail conformément à la législation en vigueur, entre l'intervenant et. Le Contrat de Travail sera signé simultanément à la signature du Contrat Commercial. L Intervenant restera pendant toute la durée de son Contrat de Travail soumis au pouvoir de contrôle et au pouvoir disciplinaire de. pourra notamment opérer tous contrôles et vérifications sur les conditions d exécution des travaux et prendre toutes mesures disciplinaires de suspension, mise à pied, congédiement ou licenciement qui s imposent dans les conditions prévues par le Code du Travail, dans les cas où les fautes de service de l Intervenant peuvent motiver ces mesures. 3. Article 3: Rémunération de l'intervenant Frais de gestion Les frais de gestion sont calculés sur le chiffre d'affaires HT selon un barème fixe hors taxes de : - 5% pour les chiffres d affaires mensuels inférieurs à 10.000-4% pour les chiffres d affaires mensuels supérieurs à 10.000 - Mode de calcul de la rémunération : La rémunération est déterminée comme suit pour l ensemble de la mission de l Intervenant : Facturation HT de la mission au Client - Frais de gestion de + Remboursement des frais de mission = Compte de l Intervenant - Charges fiscales et patronales = Salaire brut - Charges sociales part employé = Salaire net 4 sur 6
Frais de mission Les frais liés à chaque intervention exposés par l Intervenant seront remboursés à l Intervenant dès facturation et encaissement par auprès du Client et après transmission à Portage Premium des originaux des notes de frais de l Intervenant. 4. Article 4 : Reporting et facturation L'Intervenant s'engage à adresser à en temps utile : - les demandes de facturation - les justificatifs de notes de frais s'engage à facturer le prix des interventions prévues par le Contrat Commercial. L Intervenant s'engage à accomplir tous les efforts nécessaires en vue d'en obtenir le règlement. Dans le cas où le Client contesterait les factures, se rapprochera de l'intervenant pour rechercher un accord amiable. 5. Article 5 : Durée de la présente convention La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra mettre fin à la présente convention à tout moment par courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation ne prendra effet qu après un préavis d'un mois et, en tout état de cause, après la date de résiliation effective du Contrat de Travail Aucune indemnité de rupture ne pourra être réclamée par l'une ou l'autre des parties. 5 sur 6
6. Article 6 : Litige En cas de contestation par l'une des parties, celles-ci s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable à leurs difficultés. Si la mise en oeuvre d'une telle solution s'avérait impossible, les parties reconnaissent la compétence des juridictions du lieu du siège social de pour connaître des litiges nés de l'exécution des présentes. Fait à Paris en date du. ;;; en deux exemplaires ------------------------------------- ------------------------------------------------------- Pour Pour l Intervenant, 6 sur 6