Programme EDEX PERCO 2014 Nouveautés et rappels : Bâtiments, routes et GC Entrepreneurs, MSST, PERCO Sécurité sur les autoroutes: nouveautés Nouveautés en matière de permis machinistes en Romandie Coffrage et chutes de hauteur et BST-INFO 54 Sécurité, temps de travail et déplacements Nouveautés dans les normes et les CAN Nouveaux documents sicuro et suva Charte sécurité: se passe t'il quelque chose? Diverses nouvelles 2 17.02.2014 SSE-SRL Durant les dix dernières années, 88 travailleurs sont décédés lors de ces travaux, et 139 personnes sont restées invalides Appliquées, ces 9 règles vitales devraient permettre de réduire de moitié le nombre de cas Règle 1 Nous planifions chaque intervention Veiller à ce que la zone d intervention soit définie avec les autorités Identifier et marquer tous les services Prévoir des sondages si nécessaire Disposer sur place des bonnes machines et du matériel adéquat S en tenir strictement aux points du planning 3 17.02.2014 by SBV/BfA 4 17.02.2014 by SBV/BfA
Règle 2 Nous nous protégeons de la circulation Eliminer tout manquement de la signalisation Protéger tout le périmètre du chantier Y a-t-il des points faibles dans la clôture / le barrage du chantier Définir qui doit contrôler quotidiennement la clôture du chantier Ne pas faire de compromis sur la clôture et la protection du chantier Règle 3 Voir et être vu Les collaborateurs doivent porter les habits conformes Définir qui doit vérifier le bon port des habits L éclairage doit être complet et fonctionnel Porter aussi les habits adéquats en entrant sur le chantier 5 17.02.2014 by SBV/BfA 6 17.02.2014 by SBV/BfA Règle 4 Garder le contact visuel avec le machiniste Les travailleurs doivent connaître le domaine de danger existant autour de la machine Les travailleurs doivent chercher le contact visuel avec le machiniste Si possible trier les flux de circulation et piétons Règle 5 Utiliser les machines selon les prescriptions Les travailleurs doivent être formés pour chaque machine Les machine ont-elles un arceau de sécurité en position La ceinture de sécurité est-elle utilisée? Vérifier ces points lors des visites de chantier. Faire réduire les séjours dans la zone de danger 7 17.02.2014 by SBV/BfA 8 17.02.2014 by SBV/BfA
Règle 6 Les charges sont transportées et manipulées en sécurité Les travailleurs doivent être formés pour cela Le matériel de levage adéquat est sur place Les charges sont toujours déplacées à coté de la machine Vérifier que les travailleurs ne restent pas sous la charge Règle 7 Etablir des voies sûres vers les postes de travail La sécurité des voies doit être régulièrement contrôlée Seule des échelles sont utilisées pour accéder aux fouilles et aux cellules Les échelles sont assurées contre le glissement et dépassent de 1m le bord de fouille N utiliser que des escaliers de chantier ou des tours escalier. 9 17.02.2014 by SBV/BfA 10 17.02.2014 by SBV/BfA Règle 8 Sécuriser les fouilles et les talus dès 1.5 m. Les règles de base sont de rigueur En terrain instable il faut parfois sécuriser à moins de 1.5 m. Le matériel d étayage adéquat doit être disponible sur le chantier en quantité suffisante Prévoir le matériel nécessaire. En cas de manque suspendre les travaux et commander. Règle 9 Porter les EPI. Tous les EPI adéquats. Les EPI endommagés sont immédiatement remplacés. Les sanctions sont connues et surtout appliquées Mettre en avant les bons exemples. 11 17.02.2014 by SBV/BfA 12 17.02.2014 by SBV/BfA
Campagne «Nous travaillons pour vous» Evolution de la sécurité sur les chantiers autoroutiers Extraits de la présentation faite au salon Batilausanne par Thierry Pucci Chargé de sécurité, Unité territoriale II Dr ing. civil EPFL Auditeur sécurité VSS / Spécialiste MSST www.nous-travaillons-pour-vous.ch A votre avis; quels effets? Vos commentaires SVP 13 17.02.2014 by SBV/BfA Les documents techniques Instructions, directives et documentation OFROU Chantiers sur autoroutes SN 640 885 c (en cours de révision) Manuel de la solution par branche n 35 OFROU Instruction comportement sur RN Instructions des UT et des chargés de sécurité
Les normes techniques SN 640 885c, chantiers de longues durées Chantiers sur autoroutes SN 640 885c La nouvelle norme SN 640 885d doit sortir en 2014 Chantiers de longues durée sans protection physique! Pas de baisse de vitesse en BAU et, souvent, seulement 100 km/h en voie 1 ou 2! Entrée et sorties de chantiers pas signalées! Pas de marquage au sol! SN 640 885d, chantiers de longues durées SN 640 885d, courtes durées (72 h) Chantier systématiquement à l abri du trafic! Emploi généralisée de camion-tampons Baisse de vitesse systématique à 80 km/h Mise en place de ralentisseurs pour les chantiers stationnaires Meilleure visibilité générale des chantiers
Exemple d amélioration de la sécurité Exemple d amélioration de la sécurité Une meilleure protection Une meilleure protection Exemple d amélioration de la sécurité Exemple d amélioration de la sécurité Une meilleure visibilité Une meilleure visibilité
Exemple d amélioration de la sécurité Exemple d amélioration de la sécurité Une meilleure protection Oser la créativité Ex: le Fly-Over, un pont sur un pont En conclusion Exemple d amélioration de la sécurité Oser la créativité Ex: le Fly-Over, un pont sur un pont La sécurité sur les chantiers RN est en nette progrès en Suisse malgré quelques disparités cantonales encore constatées Les entreprises devront notamment s aligner sur: La solution par branche n 35 (www.assud.ch) Les règles de comportement édictées par l OFROU (obligation contractuelle) Les directives édictées par les UT L obligation de mettre à jour leur PHS pour chaque chantier Les obligations qui découlent des lois cantonales sur le travail Les mesures de protection physique (VarioGuard, SEROC, etc.) seront généralement à la charge de l entreprise Tous chantiers sur RN ne pourront être ouverts que lorsque le concept de sécurité «Notfallkonzept» aura été approuvé par les feux bleus, l UT et le maître d ouvrage
Chargeuse sur pneus de 2 à 5 t F, B, C M3 F, B, C M1 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Chargeuse sur pneus de plus de 5 t F, B, C M3 F, B, C M3 F, B, C M3 F, B, C M3 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Chargeuse sur chenilles de plus de 5 t Interdit M3 Interdit M3 Interdit M3 Interdit M3 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Rouleau de moins de 2 t F, B, C M1, si siège de conduite, si non aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Rouleau de 2 à 5 t F, B, C M1 F, B, C M1 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Rouleau de plus de 5 t F, B, C M6 F, B, C M6 F, B, C M6 F, B, C M6 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Dumper de 2 à 5 t, brouettes à chenilles Dumper de plus de 5 t M1 M7 M1 ou permis de conduire cat. B ou F M7 ou permis de conduire cat. C Aucun Aucun Aucun Aucun Aucun M7 M7 Aucun Aucun Aucun Niveleuse (Grader) F, B, C M7 F, B, C M7 F, B, C M7 F, B, C M7 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Bulldozer de plus de 5 t F, B, C M7 pour tous les tonnages F, B, C M3 F, B, C M7 F, B, C M7 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Elévateur Interdit Cariste Interdit Cariste Interdit Cariste Interdit Cariste Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Pelle araignée F, B, C M4 F, B, C M4 F, B, C M4 F, B, C M4 F, B, C Cariste F, B, C Cariste F, B, C Cariste Pelle hydraulique à chenilles de 1.5 t Interdit M2 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Pelle hydraulique à chenilles de 2 à 5 t Interdit M2 Interdit M1 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Pelle hydraulique à chenilles de plus de 5 t Interdit M2 Interdit M2 Interdit M2 Interdit M2 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Pelle hydraulique à pneus de 2 à 5 t Interdit M2 Interdit M1 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Pelle hydraulique à pneus de plus de 5 t F, B, C M2 F, B, C M2 F, B, C M2 F, B, C M2 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Pelle Mécalac de plus de 5 t F, B, C Permis en fonction de l'équipement F, B, C M3 + Permis en fonction de l'équipement F, B, C Permis en fonction de l'équipement F, B, C Permis en fonction de l'équipement F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Raboteuse à enrobé de plus de 2 à 5 t F, B, C M1 F, B, C M1 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Raboteuse à enrobé de plus de 5 t Interdit M7 Interdit M7 Interdit M7 Interdit M7 Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun M5 si plus de Répandeuses/Finisseuse à enrobé M5 M5 M5 Aucun Aucun Aucun 5 t Ascenceurs provisoises, treuils et monte-charge F, B, C M1 F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun F, B, C Aucun Nacelles Interdit Formation spéciale mention PEMP Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Interdit Aucun Véhicule d entreprise Accidents professionnels Utilisation d un véhicule d entreprise par un collaborateur à des fins privées : Durant ou hors des heures de travail: l employeur peut être tenu responsable en tant que propriétaire Faire signer une décharge est inutile Le travailleur répond du dommage qu il cause à l employeur intentionnellement ou par négligence 321 al.1 CO (voir Mémo juridique sur www.entrepreneur.ch ) ACCIDENT AVEC UN VÉHICULE D ENTREPRISE QUI PAIE? Devoir d instruction par l employeur si nécessaire Devoir de maintenance du véhicule par l employeur. 29 17.02.2014 by SBV/BfA Ceux subis: a. Pendant un voyage d affaire ou de service, soit dès l instant où l assuré quitte son domicile et jusqu au moment où il le réintègre, à moins que l accident ne se produise durant les loisirs; b. Pendant une sortie d entreprise organisée ou financée par l employeur; c. Lors de la fréquentation d une école ou d un cours prévue par la loi ou un contrat ou autorisée par l employeur, à moins que l accident ne se produise durant les loisirs; d. Pendant les trajets effectués par les assurés dans des véhicules de l entreprise pour se rendre au travail ou en revenir, si le transport est organisé et financé par l employeur 30 17.02.2014 SSE-BST Permis machinistes: des nouveautés? BST-INFO 54 Le tableau romand sur www.sicuro.ch a été mis à jour Il est maintenant tenu à jour par la Commission machinistes romande Toute question particulière est à poser aux sections. Version du 8.10.13, voir www.sicuro.ch PERMIS DEMANDÉS EN FONCTION DES CANTONS TYPE DE PERMIS CANTON de GE CANTON du VS CANTON de VD CANTON de NE CANTON de FR CANTON de BE CANTON du JU MACHINES et ENGINS DIVERS 31 17.02.2014 by SBV/BfA 32 17.02.2014 by SBV/BfA
Apprentissage en toute sécurité Apprentissage en toute sécurité Nouvelle campagne suva: Apprentissage en toute sécurité Voir les kits de démarrage, les règles vitales, les affiches, les réseaux sociaux Pas de recommandations concrètes sur l instruction Statistiques AP des apprentis: Graves: moins d accidents que les travailleurs 41A Plus de 3 j. d indemnités : autant d accidents Moins de 3 j. d indemnités : plus d accidents 33 17.02.2014 by SBV/BfA Recommandations Les règles vitales doivent être enseignées aux apprentis avec la même intensité qu aux adultes Intégration dans les cours interentreprises Sensibilisation des maîtres d apprentissage (suva) Informations aux PERCO (BST) Même en cas de bagatelle, analyser les causes de l accident et améliorer Donc, le PERCO doit être informé de l accident /quasi accident le maître d apprentissage doit aussi être informé Les mesures à prendre devraient être discutées ensemble, avec le responsable du personnel. 34 17.02.2014 by SBV/BfA SIA 118:2013 Mesures de protection propres (ou spécifiques) au chantier = mesures partagées par toutes les entreprises Signalisation / éclairage / sécurité du public / fouilles / voies de circulation et accès / protections latérales / échafaudage / protections intérieures et extérieures / protections lors de montage, etc (voir suva 88218) En avez-vous discuté en interne (direction, calculation, CT, claim management, etc. )? 35 17.02.2014 SSE-BST 36 17.02.2014 by SBV/BfA
SIA 118:2013 SIA 118:2013 37 17.02.2014 SSE-BST 38 17.02.2014 SSE-BST SIA 118:2013 Groupe de travail romand des signataires de la charte Charte SIA 118:2013 SIA 102/103 SIA 102 (prestations et honoraires architectes) en révision prévoit: «si le mandant insiste pour le non-respect des règles de sécurité, le mandataire doit renoncer à son mandat, en particulier afin d exclure sa responsabilité. Toute indemnisation est exclue.» Idem pour la SIA 103 (prestations et honoraires ingénieurs) Nous avons fait opposition sur d autres points car la planification a été omise Actuellement nous cherchons à faire modifier les CAN 102 & 103 sur la base de la SIA 465 et des plans de sécurité intégraux suva. La SSE a beaucoup poussé à sa création La région romande est pilote en CH La suva est leader Les planificateurs sont présents Nous comptons bien les impliquer pour combien de temps? Les ass. prof. du second-œuvre manquent généralement Objectifs: obtenir des réalisations concrètes Chantiers pilotes Documents utiles Actions médiatiques 39 17.02.2014 SSE-BST 40
41 17.02.2014 SSE-BST 42 17.02.2014 SSE-BST Introduction www.sicuro.ch Où trouver les nouveautés? Nouveaux documents suva www.sicuro.ch Retrouvez cette présentation dans la section Organisation sécurité/documents protégés Identifiant: kopas14 Mot de passe: 626sicuro www.entrepreneur.ch http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html 43 17.02.2014 by SBV/BfA 44 17.02.2014 by SBV/BfA
Introduction Environnement / développement durable Documents suva: www.suva.ch/waswo Dès lundi prochain le Manuel SSE sur le transport des marchandises dangereuses sera sur www.entrepreneur.ch/environnement Film outils de gestion des eaux Documents sur www.entrepreneur.ch/developpementdurable rechercher «Outil Eaux» App sur itunes ou googleplay 45 17.02.2014 by SBV/BfA 46 17.02.2014 SSE-BST Merci et à bientôt