Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise.



Documents pareils
ACTUALISATION EN DATE DU 30 SEPTEMBRE 2003 DU DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE LE 30 AVRIL 2003 AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D

Coordonnées souscripteur. Cocher les Garanties souhaitées du ou des Locaux d exploitation

Business et Management SMART Courtage Assurances

aux Comptes et Attestation

EXECUTION DE PRESTATIONS D ASSURANCES DU COMITE INTERSYNDICAL POUR L ASSAINISSEMENT DU LAC DU BOURGET C.I.S.A.L.B

Commissaire aux comptes

Caisse Nationale de l'assurance Maladie

AUTO STANDARD. sinistres matériels responsables

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

Note de présentation Responsabilité civile professionnelle Diagnostic immobilier

TESSI Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 177, cours de la Libération GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

VILLE DE FEYZIN CAHIER

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n le 27 mai 2015

SOPRA STERIA GROUP. Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital en application de l'article L du Code de commerce

AUTO STANDARD. Dispositions Générales SADA AUTO AOG N 02 du 01/01/2013 Convention d assistance AUTO ref. W60

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

La Direction du Commissariat aux Assurances,

Prévention ASSistance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux RENSEIGNEMENTS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LE PROPOSANT

"MULTIRISQUE INDUSTRIELLE" ALLIAGE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AGROCAMPUS OUEST ACTE D ENGAGEMENT DU LOT N 2

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e

Société Anonyme boulevard Gabriel Péri Malakoff

NOTE DE PRESENTATION

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

DEMANDE D'ASSURANCE. Dommages aux biens et Pertes d exploitation

Les risques d entreprises

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

Allianz Route. Les solutions d assurance et de services pour vos véhicules d entreprise.

> Une garantie obligatoire

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Allianz, assureur officiel de la FFME

«FLOTTE AUTOMOBILE & AUTO-MISSION»

Prestations d assurances de flottes automobiles. Présentation de l offre

Fédération Française des Intermédiaires Bancaires (FFIB)

QUESTIONNAIRE 2015 RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

FORMULAIRE DE DECLARATION DE RISQUE DOMMAGES AUX BIENS MULTIRISQUE PME PMI

Questionnaire - Investisseurs en Capital

CCAS DE PLEURTUIT LOT N 3

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

QUESTIONNAIRE Responsabilité Civile

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

Notre priorité? Bien s assurer au meilleur prix

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES MARCHE DE SERVICES D ASSURANCES LOT N 3 FLOTTE, AUTO MISSION PROCEDURE ADAPTEE

FONDATION ARC EN CIEL LOT N 3

L assurance est une relation de confiance. Tarifs et conditions d assurance pour les véhicules de collection. en partenariat avec Axa Assistance

LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS. Assurances dommages. Protégez vos biens professionnels et privés

Bâtiments Non Sprinklés Commercial-Industriel-Stockage- Incendie-Dommages. Le souscripteur

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

PROSPECTUS PRELIMINAIRE

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

COMMUNE DE BOUFFEMONT

Ne négligez surtout pas les assurances. de votre entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE DOUE-LA-FONTAINE LOT N 3

Magasins Filière BIO Assurément Durable

L assurance de vos passions DEVIS IMMÉDIAT

Marché à procédure adaptée. Cahier des charges. Assurances

ZÉPHIR SECOURS. Gamme automobile L assurance automobile risques aggravés pour les profils jusqu à 3.50

MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

QUESTIONNAIRE PROPOSITION

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la responsabilité civile. Printemps 2007 Présentation du

Auto Standard ASSURANCES DE BIENS. Conducteurs ayant du bonus et au moins 3 ans d assurance. Automobile. Notice. Garantie du conducteur incluse

Les DDL. Les Attestations. (Diligences Directement Liées) Grenoble jeudi 4 juin 2009 Valence mardi 9 juin 2009 Gap vendredi 10 juin 2009

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Solassur Auto du Pro est un contrat d assurance automobile modulable qui prend soin de vous et de votre véhicule en toutes circonstances.

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

Présentation. Quelles assurances pour se protéger? Pour l Office de la Promotion Economique. Genève

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

F.F.M.E. Fédération Française de Gymnastique. Notice. Avec vous de A à Z. Multigym Spécial «associations» affiliées.

Nom ou raison sociale Adresse.. Code postal Ville Téléphone. Fax. Site web.. Forme juridique Numéro de Siren.. Date de création

Allianz Associa Pro Multirisque assurance des Lieux de culte

Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise

Demande d assistance en Protection Juridique Nouvelle déclaration

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

DÉMARRER AU QUART DE TOUR

GARANTIE DE COURS. visant les actions de la société PagesJaunes Groupe. initiée par la société MEDIANNUAIRE. présentée par

3,60 % juillet 2017 de euros susceptible d être porté à un montant nominal maximum de euros.

Fiche Produit. Assurance AUTO

Il est gérant assureur, depuis 17 ans ; Prof libérale et courtier Délégué pour le CDIA (Centre de Documentation et d Information de l Assurance).

Contrat (Compagnie) n. 1 an avec tacite reconduction annuelle.

Allianz Professionnels de l auto «Confort»

Assurance de l entreprise en difficulté

Formulaire de souscription Garantie des Loyers Impayés (GLI) établi en application de l article L du Code des Assurances

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ET LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Note de présentation Intermédiaire et conseils de l assurance et du patrimoine

ÉTUDE DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

AUTO STANDARD ASSURANCE ET GESTION CONDITIONS DE SOUSCRIPTION. Assureur Assisteur

DEMANDE D ASSURANCE DES RESPONSABILITES DES FABRICANTS

Société Anonyme au capital de Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr LYON R.C.S.Lyon

Conditions générales SOUSCRIPTION EN LIGNE DES CONTRATS MULTIRISQUES AUTOMOBILE ET ASSURANCE DU CONDUCTEUR

Présentation de l entreprise. Nom : Adresse : Ville : Numéro client (obligatoire) : o Projet an o An à établir o Remplacement du contrat n

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux

Transcription:

RECTIFICATIF DU 17 DECEMBRE 2003 AUX INFORMATIONS DIFFUSEES DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE 2002 DEPOSE AUPRES DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE LE 18 AOUT 2003 SOUS LE NUMERO D.03-1161 Risques juridiques : Les informations suivantes sont aj outées au paragraphe Risques juridiques du document de référence, page 47 : A la connaissance de la Société, il n existe pas d autre litige, arbitrage ou fait exceptionnel susceptible d avoir ou ayant eu dans un passé récent une incidence significative sur la situation financière, le résultat, l activité et le patrimoine de la Société et du Groupe. Risques assurance : Les informations suivantes sont ajoutées au paragraphe Risques assurance du document de référence, page 47 : La Société et ses filiales sont assurées en 2003 dans les conditions suivantes : CONTRATS GARANTIES FRANCHISES MULTIRISQUES/PERTES D EXPLOITATION + BUREAUX SIEGE + STOCKAGE FLOTTE AUTOMOBILE TOUS RISQUES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE DIVERS RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS/ASS ASSISTANCE RAPATRIEMENT Multi/Pe : Incendie, Dégâts des eaux, vol, RC, Valeur Vénale, etc... + Perte marge bru te suite à sinistre S t o c k a g e : Incendie, DDE, vol, Bris de Glaces, garanties annexes B u r e a u x : Incendie, DDE, dommages électriques, Bris de Glaces, vol, garanties annexes RESPONSABILITE CIVILE: * EXPLOITATION * FRANCHISEUR Restaurants : 30.000 sauf Catastrophes Naturelles B u r e a u x : Néant sauf Cat. nat. S t ockage : Divers SUIVANT VEHICULES NEANT 1 5 2 4, 4 9 PRIME ANNUELLE TTC 1.774.000,00 1 6 2. 6 6 3 10.433,00 NEANT 1 330.00 Pour toute assurance souscrite par le Groupe, la couverture est de 100% hors franchise. Engagements hors bilan : Il est apporté les précisions suivantes au tableau Engagements hors bilan du document de référence, page 73 :

Montants total en 2001 : 62 709 M Nombre d établissements en 2001 : 66 Engagements de paiements futurs : Il est apporté les précisions suivantes au tableau Engagements de paiements futurs du document de référence, page 73 : Dettes à long terme en 2001 : 39 841 Crédits bails en 2001 : 104 894 Il est également apporté la précisions suivantes aux engagements hors bilan, page 73 : La présentation faite n omet pas l existence d un engagement hors-bilan significatif selon les normes comptables en vigueur. Honoraires des Commissaires aux Comptes : Le tableau suivant est ajouté au paragraphe 3.8 du document de référence, page 101 : Exercice 2002 en K RSM Salustro Reydel % Sylvain MARY % AUDIT Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés 246 67.96 30 93.75 Missions accessoires 29 8.01 2 6.25 Sous-total audit 275 75.97 32 100 AUTRES PRESTATIONS Juridique, fiscal, social 87 Autres Sous-total autres prestations 87 24.03 TOTAL 362 100 32 100 Capital potentiel : options de souscription d actions Il est apporté les précisions suivantes au tableau des options de souscription du document de référence, page 106 : «22 dont trois mandataires sociaux» annule et remplace «22 dont un mandataire social».

Informations sur les options de souscription ou d achat d actions au cours de l exercice Il est apporté les précisions suivantes au tableau des options de souscription consenties à chaque mandataire social du document de référence, page 107 : Options consenties Nombre Prix Date Plan Options d échéance attribuées Francois Picart 30 000 15.67 4 /07/07 2002 Michel Colombo 20 000 15.67 4 /07/07 2002 Erich Harasymczuk 10 000 15.67 4 /07/07 2002 Responsable du document François Picart Président du Directoire

Attestation du responsable du document A ma connaissance, les données du document de référence déposé auprès de la COB le 18 août 2003 sous le numéro D.03-1161et du présent rectificatif sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fond er leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l émetteur ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Paris, le 17 décembre 2003 François Picart Président du Directoire

Avis des commissaires aux comptes sur le rectificatif aux informations diffusées dans le document de référence 2002 En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Buffalo Grill S.A. et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le document ci -joint rectifiant le document de référence déposé auprès de la COB sous le numéro D.03-1161. Ce document rectificatif a été établi sous la responsabilité de Monsieur François Picart, Président du Directoire. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient, portant sur la situation financière et les comptes. Le document de référence a fait l'objet d'un avis de notre part en date du 18 août 2003 dans lequel nous avons conclu que, sur la base des diligences effectuées, nous n'avions pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans le document de référence. Il ne nous appartient pas de mettre à jour cet avis pour des faits ou événements survenus après le 18 août 2003. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes présentées dans le document rectificatif et à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport de notre part. Elles ont également consisté à lire les autres informations, afin d identifier, le cas échéant, les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document rectificatif. Paris, le 17 décembre 2003. Les Commissaires aux Comptes RSM Salustro Reydel Pierre- François Allioux Sylvain Mar y