Les formations par unités capitalisables

TutoFOP : la formation de formateurs à la carte RC-Generalites_UC_FPSD_01 Les formations par unités capitalisables Les grandes lignes Les formations en UC ont été crées par un effet de mode dans les années 1980 : Faux Les diplômes en UC du ministère chargé de l agriculture ont été créés à la fin des années 80, dans un contexte de changement pour les centres de formation, qui avaient une offre de formation plutôt uniforme, alors que le public devenait de plus en plus hétérogène, avec l'accueil de personnes ayant des acquis antérieurs, et ne souhaitant pas tout reprendre à zéro (ex : des personnes effectuant une reconversion dans l'agriculture après des années de cadre salarié), avec des personnes ayant des attentes professionnelles de plus en plus variées (ex : des projets d'installation très diversifiés), et enfin avec des personnes souhaitant adapter leurs parcours de formation en fonction de leurs contraintes. Les UC ont été créés pour : construire les diplômes à partir de l analyse du travail et de la description des métiers. permettre une adaptation rapide des formations aux évolutions des métiers valoriser les acquis antérieurs des candidats remplacer les programmes de formation qui décrivent les thèmes à traiter par des objectifs pédagogiques. utiliser un mode d organisation modulaire de la formation et de l évaluation, pour permettre l individualisation des parcours de formation Le diplôme est obtenu par le cumul des unités d évaluation : Vrai Les capacités que doit maîtriser le titulaire du diplôme forment des unités indépendantes, les UC. Pour obtenir le diplôme, un candidat doit "capitaliser" l'ensemble des unités d évaluation correspondant à chacune des capacités constitutives. Les UC sont délivrées par l'autorité académique régionale après validation par un jury, sur la base d'épreuves proposées par les centres de formation habilités. Une UC, c est la partie de cours que le formateur doit dispenser : Faux Une unité capitalisable correspond à une capacité/objectif d évaluation à atteindre, pas à un module de formation. Une UC est identifiée par intitulé, qui est l'objectif terminal (en abrégé OT), et par les sous-capacités qui la composent, qui deviendront donc des objectifs à évaluer. Les diplômes en UC sont de «vraies» certifications : Vrai Ils le sont au même titre que tous les diplômes ou titres du ministère chargé de l agriculture! Dans leur recherche de cohérence, les pays de l'union Européenne ont souhaité, afin de faciliter la mobilité des étudiants et des travailleurs, clarifier ce qui était certifié lors de la délivrance d'un titre ou d'un diplôme. C'est ainsi qu'a été créé le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) et la Commission (CNCP) qui examine les demandes d'inscription à ce répertoire. En France, les certifications professionnelles peuvent être : des diplômes délivrés par l Etat, par des ministères valideurs (Ministère chargé de l éducation nationale, Ministère chargé de l agriculture, Ministère chargé de la santé, de la jeunesse et des sports ) des titres délivrés par d'autres ministères, des organismes consulaires (ex. les titres de l AFPA) Ces 2 types sont des certifications publiques. Révision SD en juillet 2011 1/6

des certificats créés et délivrés par des branches professionnelles (Certificats de Qualification Professionnelle) ou des organismes de formation privés. Le RNCP donne la définition suivante d une certification professionnelle : «elle atteste d'une qualification, c'est à dire de capacités à réaliser des activités professionnelles dans le cadre de plusieurs situations de travail, à des degrés de responsabilité définis dans un référentiel». Le cadre de l habilitation Pour mettre en œuvre une formation qui permet l obtention d un diplôme en unités capitalisables, le centre de formation doit être habilité par l autorité académique : Vrai Les formations en unités capitalisables donnent une grande autonomie aux centres dans la formation et la certification. Ainsi, les épreuves permettant l obtention d un diplôme en UC sont élaborées et administrées par les centres de formation qui présentent les candidats. Par souci d équité entre candidats et de respect des règles d examen, cette attribution nécessite une «habilitation» de ces centres, dont les conditions sont définies par note de service. L habilitation est une démarche administrative obligatoire qui lie le centre de formation à l autorité académique. Elle est délivrée en réponse à l engagement du centre à respecter les conditions de mise en œuvre de la formation et des évaluations déclinées dans le dossier figurant en annexe de cette note de service. La démarche d habilitation permet un travail d ingénierie collective réalisé en lien avec les partenaires professionnels. Elle est un instrument d impulsion, de dialogue, de concertation, de coordination, de régulation, voire de management de l équipe de formateurs impliquée dans la mise en œuvre de la formation. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 3 Le dossier d habilitation présente essentiellement les CV des formateurs et le plan d évaluation : Faux Le dossier d habilitation comporte : - des éléments relatifs à l opportunité et la faisabilité de l ouverture de la formation, - des engagements du centre relatifs : à l adaptation locale du ou des référentiel(s) lorsque la réglementation le prévoit, aux conditions de mise en œuvre de la formation : durée, contenu, organisation pédagogique, construction des parcours de formation, contrat pédagogique individuel, partenariats, moyens humains et matériels et équipements utilisés, au respect des notes de services qui se rattachent à l évaluation et à la délivrance des diplômes. Le centre, sous l autorité de la DRAF SRFD ou de la DAF/SFD (autorité académique), organise l évaluation et met en œuvre les unités capitalisables ou le contrôle certificatif en cours de formation pris en compte pour la délivrance du diplôme, au respect des exigences de qualification et de formation des formateurs, à la signature d un contrat pédagogique avec chaque apprenant. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 3 Le dossier d habilitation doit montrer que la formation est adaptée aux professionnels du territoire et répond à une demande : Vrai Le dossier d'habilitation comporte une note d'opportunité. La note d opportunité situe le projet de formation par rapport: Aux attentes d un secteur professionnel et/ou d un territoire A l évolution de la demande sociale (public, emplois visés) A l évolution socio-économique du secteur et/ou du territoire Au contexte politique et aux orientations du niveau local ou régional (Pays, conseil régional, ) A l offre de formation régionale et locale Au projet d établissement Le dossier d habilitation est déposé pour 5 ans mais avec une validation annuelle : Vrai Révision SD en juillet 2011 2/6

Le dossier de demande d habilitation est déposé pour 5 ans, pour un diplôme, une option, une spécialité et un site de formation. La validité de l habilitation est annuelle. Sa reconduction est soumise à l actualisation du dossier qui regroupera les changements intervenus par rapport au dossier de l année précédente. A l expiration de la période de 5 ans, un nouveau dossier complet est constitué. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 4 Pour mettre en œuvre une formation UC, 50 % des formateurs doivent avoir suivi une formation "Habilitation UC" : Faux En plus des conditions générales exigées précédemment, l habilitation pour une formation conduisant à un diplôme délivré par unités capitalisables ne peut être accordée que si au moins un formateur du cycle concerné a suivi un «cycle complet» de formation aux UC. Le centre doit joindre au dossier la ou les attestation(s) de suivi du cycle de formation par les formateurs. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 7 Révision SD en juillet 2011 3/6

L adaptation locale Le centre peut adapter le référentiel professionnel au contexte local : Vrai Le dossier de demande d habilitation doit comporter un exemplaire du référentiel professionnel adapté par le centre aux caractéristiques locales de l emploi et du travail. Ce travail est réalisé à partir du référentiel national diffusé par le ministère chargé de l agriculture. Les adaptations proposées doivent l être en concordance et en cohérence avec ce document national et ne peuvent en aucun cas se traduire par la suppression d une partie du référentiel, Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 8 Les formations modulaires (type bac pro) ne sont pas concernées par l adaptation régionale : Faux Les formations modulaires permettent aussi, quoique dans une moindre mesure, l adaptation au contexte local. Ainsi, en bac pro, un module d adaptation professionnelle, le MAP, est prévu pour permettre une adaptation de la formation au territoire et au contexte de l établissement, et pour ouvrir la formation dans des domaines reflétant la diversité des activités, des fonctions et des modalités de mise en œuvre de ces activités. Ces formations font également l objet d une demande d habilitation auprès de la DRAAF-SRFD (DAAF-SFD). Les UCARE sont des unités d évaluation élaborées par le centre pour s adapter à une particularité locale : Vrai Les UCARE visent l adaptation de la formation aux caractéristiques locales du secteur professionnel et de l emploi, identifiées par le centre de formation. Leur référentiel, élaboré par le centre, découle de l adaptation du référentiel professionnel national, il décrit le contexte local d exercice du métier, ainsi que les activités et les tâches spécifiques correspondantes. Une fiche de compétences est élaborée par le centre. Le référentiel d évaluation d une UCARE comporte un objectif terminal (OT) et des objectifs intermédiaires (OI). Les objectifs des UCARE ne doivent pas être redondants avec ceux du référentiel national du diplôme. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 9 Le dossier d habilitation présente de manière succincte les périodes en entreprise : Faux L alternance centre/entreprise doit au contraire être décrite précisément dans le dossier. Il est demandé au centre de préciser la durée, le rythme, les objectifs pédagogiques et le calendrier prévisionnel des périodes en milieu professionnel. Pour les formations par apprentissage, la répartition des séquences de formation entre l entreprise (ou les entreprises) et l organisme de formation devra être décrite précisément. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 12 Le centre doit obligatoirement fournir un modèle de contrat pédagogique individuel : Vrai Un modèle de contrat pédagogique individuel doit obligatoirement être joint au dossier de demande d habilitation. Le contrat pédagogique individuel est élaboré par le centre de formation à partir du positionnement réalisé en début de formation. Ce contrat constitue un engagement réciproque des cosignataires, permettant de clarifier les objectifs et le rôle de chacun, les étapes, le calendrier et la durée de formation. Il est cosigné par : - l apprenant en formation, - le directeur du centre de formation, - le tuteur ou maître d apprentissage responsable du suivi pédagogique en milieu professionnel dans le cadre d un système de formation par alternance. Il porte sur le parcours de formation et d évaluation spécifique à l apprenant (objectifs de formation, modalités d individualisation, ressources pédagogiques mises à disposition de l apprenant). Ce contrat proposé par le centre doit permettre à chaque apprenant de se situer par rapport aux objectifs à atteindre. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 13 Le centre peut intégrer librement des organismes de formation partenaires au dispositif : Faux Tous les partenariats et la nature des collaborations mises en œuvre pour la formation doivent être indiqués par le centre dans le dossier d habilitation. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Révision SD en juillet 2011 4/6

Les évaluations Les épreuves d évaluation certificative sont soumises à un jury : Vrai Le jury : agrée chaque proposition d évaluation certificative avant son administration à l issue d un échange oral avec le centre concerné, valide le plan d évaluation, apprécie chaque copie ou grille d évaluation certificative pour chaque candidat, valide chaque unité capitalisable et arrête la liste des candidats ayant satisfait ou non aux conditions de délivrance des UC et du diplôme. Il est souverain dans ses évaluations et délibérations, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFEGTP/N2001-2118 - 04 DECEMBRE 2001 Page 11 Le centre doit élaborer un plan d évaluation précis et adapté : Vrai Le plan d évaluation permet de présenter le dispositif global, comprenant l ensemble des situations d évaluation, basées sur des situations professionnelles, qui permet l obtention des UC constitutives du diplôme. Présent dans le dossier d habilitation, ce plan peut être amendé si nécessaire après discussion avec le jury. Extrait de la NS : Le plan d évaluation indique les périodes, les modalités et la nature des évaluations. La circulaire du 28 Août 1995 relative au contrôle en cours de formation et la note de service DGER/POFEGTP/N 2001-2118 du 4 décembre 2001 relative aux unités de contrôle capitalisables précisent les modalités d évaluation que les centres sont tenus de mettre en œuvre. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFE/N2005-2090 - 01 décembre 2005 Page 12 Un candidat absent à une épreuve certificative doit attendre l épreuve de remédiation (rattrapage) : Faux Evaluations certificatives de remplacement Tout candidat n'ayant pu se présenter aux évaluations certificatives fixées par le centre de formation, doit faire parvenir au centre de formation, dans un délai de trois jours ouvrables après l évaluation certificative qu'il n'a pas effectuée, une demande écrite accompagnée des pièces justificatives pour être autorisé à se présenter à l évaluation certificative de remplacement. Ne peuvent se présenter aux évaluations certificatives de remplacement que les candidats inscrits aux évaluations certificatives normales et empêchés de s'y présenter : soit pour une raison de santé dûment constatée par un certificat médical ; soit par suite de leur présence sous les drapeaux attestée par l'autorité militaire compétente ; soit pour un cas de force majeure dûment justifié et laissé à l'appréciation du directeur du centre de formation. Ces pièces devront être jointes au dossier du candidat. Remédiation : deuxième évaluation certificative Dans le cadre d un parcours de formation, le centre peut proposer au candidat ayant échoué, une deuxième évaluation. Les résultats de ces deux évaluations seront soumis au jury. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFEGTP/N2001-2118 - 04 DECEMBRE 2001 Page 11 Les modalités des évaluations certificatives se déroulant en entreprise sont précisées dans une note de service : Vrai Dans le cas particulier d évaluations certificatives réalisées en entreprise : L équipe pédagogique doit veiller à ce que les conditions d évaluation permettent l égalité de traitement des candidats : - un document visé par le formateur responsable de l épreuve certificative et le responsable de la situation d évaluation en entreprise sera remis et signé par le candidat pour information sur les conditions précises de déroulement de l évaluation (matériel utilisé, conditions de l épreuve, objectifs évalués) Révision SD en juillet 2011 5/6

- lors de l évaluation, le précédent document sera complété par les observations du correcteur sur le déroulement de l évaluation et celles éventuelles du candidat. Ce document doit être signé par le candidat et le responsable d entreprise - la grille d évaluation réalisée lors de l épreuve sera visée par le formateur responsable de l épreuve. Source : NOTE DE SERVICE DGER/POFEGTP/N2001-2118 - 04 DECEMBRE 2001 Page 6 Révision SD en juillet 2011 6/6