L Affiliation : Elle ne se fait pas par tacite reconduction, vous devez en faire la demande chaque année.



Documents pareils
APAC assurances

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATION UFOLEP

TOUT OU PRESQUE SUR L ASSURANCE DES SPORTS TERRESTRES MOTORISES

DIPLÔME D ETAT DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

INSCRIPTION EN LIGNE COMMENT ÇA MARCHE?

MODE OPÉRATOIRE (à lire attentivement)

Le dossier d inscription est à retourner à l adresse suivante avant le 13 Juin 2015 :

Demande d établissement d un contrat d apprentissage (avec assistance aux formalités)

ASSURANCE L assurance est-elle obligatoire et que peut-elle couvrir? responsabilité civile

Nous avons souhaité profiter de cette nouvelle année afin de réaliser une newsletter spéciale «Licence et assurance»

Commission Structures

DECLARATION D ACCIDENT

LE DIPLOME D ETAT (D.E.)

TRANSFERT INTERNATIONAL (1)

- L arrivée, des deux épreuves se fera place du Chardonnet à Saumur.

TOUT SAVOIR SUR LA SAISON Partenaire Officiel

Dossier commun de demande de subvention au titre de la part territoriale du Centre National pour le Développement du Sport

Quelles garanties procure la licence dans le domaine des sports mécaniques de véhicules terrestres à moteur?

Mon club est-il bien assuré?

Statuts du Club Sportif Hauteville

UC1 Cadre Réglementaire

BASKET CLUB DE L ETOILE Site Internet :

Pour permettre au greffe des affaires familiales de constituer votre dossier, il est indispensable :

Le Diplôme d Instructeur Fédéral

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

DOSSIER sur le transport des élèves à l UNSS

DOSSIER D INSCRIPTION 2015

Association sportive PLUS ON S ENGAGE, AVEC LA MAIF.

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé.

CREATION & FONCTIONNEMENT D UNE ASSOCIATION

QUESTIONS / REPONSES ASSOCIATIONS CULTURELLES

ASSURANCES 2013/2014. n o 23. Edito. Déclaration d accident en ligne (p. 2) Assurances du contrat fédéral (p. 3) Déclaration d accident (p.

DEMANDE DE LICENCE FFHG ET D ADHESION AU LHC SAISON 2015/2016

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

REGLEMENT. Les Demoiselles du BUGATTI 2012 (Marche ou Course de 5km)

Inscriptions en ligne

Pensionnaire. Nom : Prénom : Date de naissance : No AVS/AI : Origine : Etat civil : Domicile légal : Rue : Etablissement de placement :

1. Qualifications et taux d encadrement Accueil de loisirs Séjour de vacances

LE MOT DU PRÉSIDENT, Le Président, Marc Maréchal 1/5

Affiliation comme personne sans activité lucrative

Cadre réglementaire Licence fédérale (en ligne)

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

INSCRIPTION DES ÉLÈVES POUR L ANNÉE SCOLAIRE

Inscription obligatoire au Service Sanitaire National (S.S.N)

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Certificat de Qualification Professionnelle

Définition des temps périscolaires et extrascolaires

CHALLENGE NATIONAL de COURSE HORS STADE de la FCD «20 KILOMÈTRES de PARIS»

REGLEMENT MUTUALISTE DU REGIME FRAIS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX. (Complémentaire santé)

CREER UNE ASSOCIATION : MODE D EMPLOI

Règlementation sportive

Guide utilisateur Application Gestion de club. Accès à l application GESTION DE CLUB. Les étapes :

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

Article 1 : ORGANISATEUR

Assurance Logement. Assurance Logement. Bien assuré à tarifs étudiants

Bulletin d adhésion Saison 2014/2015

DOSSIER D INSCRIPTION ECOLE SAINT JOSEPH

TRELAZE BASKET DOSSIER DE CREATION DE LICENCE

N contrat :

F.F.M.E. Assurance automobile des déplacements. bénévoles. Notice. Assurance. Assureur officiel de la FFME

La retraite et l inaptitude au travail

Mettre en place un contrat santé collectif dans son entreprise. Mode d emploi 3 JE REDIGE LA DUE ET LE BULLETIN D ADHESION DE L ENTREPRISE

Renseignements relatifs aux représentants

QUE SAVEZ-VOUS SUR LES ASSOCIATIONS?

DOSSIER de CANDIDATURE aux épreuves d entrée en formation pour le BPJEPS spécialité Activités de Randonnées. Année 2012

Il est votre "journal de bord professionnel", vous y inscrirez vos connaissances, vos compétences, vos aptitudes et acquis professionnels.

Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits

DOSSIER UNIQUE ETAT / REGION / DEPARTEMENTS DE L OISE ET DE LA SOMME AIDE INDIVIDUELLE AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU Année 2015

Allianz, assureur officiel de la FFME

L ASSOCIATION DE PROMOTION DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS LILLOIS

PROPOSITION RESPONSABILITE CIVILE AGENCES DE VOYAGES

Devenez expert DE LA BANQUE ET DE L ASSURANCE INTERMÉDIAIRE EN ASSURANCE, IARD

Je demande à bénéficier d un Pass Sport Culture 2015 qui me donnera accès aux activités présentées pour le(s) mois de : NOM :... Prénom : Né(e) le :

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information

DEMANDE D AUTORISATION DE DEPART. à adresser en 2 exemplaires à l Inspecteur de circonscription.


Règlement La Noble Race EPREUVE DE VTT CROSS COUNTRY & RANDONNEE

Date et lieu. Le Club fera le nécessaire pour les expédier avant le 9 avril 2014 à l adresse

DOSSIER D INSCRIPTION

PROTECTION «VIE ENTIÈRE» M.A.A.

L insertion par le sport

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation Morges 1

Dossier assurances. La responsabilité civile. des associations. L assurance activité. La responsabilité civile. des mandataires sociaux

L ASSURANCE FÉDÉRALE

J EMMENE MA CLASSE A LA PISCINE

CONTRAT RASSURCAP SOLUTIONS

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Aide aux manifestations sportives

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. Montpellier - 13 novembre 2012

Document destiné aux non-affiliés : organisateurs de rando et participants.

L assurance de la FFE et de ses pratiquants. Présentation du 20 septembre 2014

POUR LES COMITES DEPARTEMENTAUX ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DE LA CREUSE

DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

TABLEAU D ARCHIVAGE MODELE A DESTINATION DES LIGUES, COMITES ET CLUBS. Janvier 2008

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

Transcription:

L Affiliation : Elle ne se fait pas par tacite reconduction, vous devez en faire la demande chaque année. RAPPEL : nous fonctionnons en année scolaire soit du 1 er septembre au 31 Août de l année qui suit. Les documents le permettant vous sont adressés au mois de juillet. Ils doivent nous être retournés après vérification, dûment complétés, signés et accompagnés de votre cotisation.

Les Adhésions des anciens membres : La demande de renouvellement de l adhésion (ou demande de licence pour les Ufolépiens) se fait par le bulletin pré-imprimé joint à l envoi, l adhérent doit vérifier les coordonnées et apporter les corrections si nécessaire, il doit signer sa demande et joindre impérativement un certificat médical d aptitude à la pratique du ou des sports nommément cités s il est pratiquant sportif.

Les adhésions nouvelles : Des demandes d adhésion vierges sont disponibles à la Fédération, et en téléchargement sur nos sites laligue87- fol.org et UFOLEP 87, le bulletin est identique pour les adultes, jeunes, enfants. La demande doit être signée par l adhérent ou par le représentant légal s il s agit d un mineur ; complétée et accompagnée d un certificat médical pour une pratique sportive www.ufolep87.com www.laligue87-fol.org

ATTENTION : Pour tous les adhérents, il n y a garantie assurance, qu a réception du dossier complet de l adhérent à la Ligue 87.

L APAC : C est un outil au service des associations affiliées qui procure sécurité et tranquillité à tous ceux qui développent des initiatives. La fiche diagnostic exigée par le service assurance a pour but de bien cerner votre mode de fonctionnement et d évaluer au mieux les risques encourus afin de vérifier si les garanties Multirisque Association/Adhérents sont acquises. Elle sera validée par la délivrance d un contrat CAP(même dans le cas de CAP sans cotisation) et d une attestation d assurance. Les garanties de la Multirisque Association/Adhé rents sont vastes, cependant si vos activités sortent du cadre de la Multirisque : l APAC PROPOSE DE NOMBREUSES FORMULES OPTIONNELLES ADAPTEES A LA VIE ASSOCIATIVE. Vous pouvez consulter le site national sur : apac-assurances.org

Les séances découvertes Pratique courante de bien des associations : Je rappelle aux associations qui organisent des séances de découverte, que RIEN ne garantit les personnes non licenciées qui y participent. La responsabilité de l association n est pas acquise pour ces séances. (responsabilité dont elle ne peut se dégager même avec une décharge, ce qui n est pas recevable en justice) Il appartient à l association de nous en informer à l avance, l APAC proposant un contrat ponctuel qui permet de garantir ces séances. Si cette pratique est régulière, il faut le mentionner dans la fiche diagnostic, un complément d assurance sera intégré au contrat CAP.

La post-garantie : Une période de post-garantie est accordée aux adhérents ayant une carte ligue ou licence. Cette période s étend du 1 er septembre au 31 octobre aux conditions suivantes : Cette post-garantie est accordée sous réserve que l affiliation de l association soit renouvelée dès le 01/09 et que l adhérent renouvelle sa licence avant le 31/10. Cette année, les associations ayant refusé l assurance APAC lors de l affiliation 2012/2013, ne bénéficient pas de la post-garantie et pour les licenciés de ces associations, les garanties Apac ont pris fin au 31/08/2012.

La gestion d 1 SINISTRE : Chaque association devrait être en possession d une déclaration de sinistre (sinon appeler la fédération pour en obtenir ou télécharger sur notre site) Tout sinistre porté à la connaissance de l association et ayant eu lieu lors de l activité associative doit faire l objet d une déclaration qui doit parvenir à la Fédération dans les 5 jours qui suivent le sinistre s il s agit d un accident et dans les 2 jours s il s agit d un décès ou d un vol. Dans tous les cas, il est préférable d appeler la délégation départementale au plus tôt pour signaler le sinistre.