Page 1 of 6 Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Chaville, 1456 avenue roger salengro, Contact : à l'attention de Clémence vandeler, FR-92370 Chaville, Tél : 0141154713, E-mail : c.vandeler@ville-chaville.fr, Fax : 0141154715 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Location et maintenance de photocopieurs numériques pour les services municipaux II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. location Lieu principal de prestation : Mairie de chaville 1456 avenue roger salengro 92370 Chaville Code NUTS: FR105 II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : 36 mois Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le présent marché a pour objet la location de fourniture et la maintenance de photocopieurs pour les services municipaux. Les équipements concernés sont les suivants : - photocopieurs Les prestations attendues sont les suivantes : - livraison, - mise en service,
Page 2 of 6 - maintenance II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30121100 - PA01 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : La ville de chaville s'engage à commander : - au moins 1 photocopieur reprographie (lot 1) Le choix du pouvoir adjudicateur se portera sur une des solutions suivantes : 1 photocopieur haut-volume noir & blanc et un copieur couleur Ou : 1 photocopieur haut volume couleur - au moins 28 photocopieurs numériques (lot 2) Le choix du pouvoir adjudicateur se portera sur une des solutions suivantes : 28 photocopieurs noir et blanc Ou : 27 photocopieurs noir et blanc et 1 photocopieur couleur. Valeur estimée hors TVA : 200000 euros II.2.2) Options : II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 36 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n 1 Intitulé :Photocopieurs reprographie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Le matériel sera destiné à effectuer tous les travaux de reprographie. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30121100,,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Au minimum : 1 photocopieur haut volume. le choix du pouvoir adjudicateur se portera sur une des solutions suivantes : 1 photocopieur haut-volume noir & blanc et un copieur couleur ou 1 photocopieur haut volume couleur 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n 2 Intitulé :Photocopieurs munériques pour les services municipaux 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Photocopieurs numériques noir et blanc ou couleur
Page 3 of 6 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 30121100,,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : Au moins 28 photocopieurs numériques (lot 2).le choix du pouvoir adjudicateur se portera sur une des solutions suivantes :28 photocopieurs noir et blanc ou 27 photocopieurs noir et blanc et 1 photocopieur couleur. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n 3 Intitulé :Logiciel de gestion informatique des documents pour le service reprographie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Les utilisateurs de réseau pourront envoyer au service reprographie les documents à réaliser sous différents formats 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 48311000,,,, 3) QUANTITE OU ETENDUE : 1 logiciel de gestion informatique des documents pour le service reprographie 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance pourra être versée au titulaire dès lors que le montant de chaque bon de commande est supérieur à 50 000 euros ht. L'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. L'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le titulaire peut refuser cette avance, auquel cas il le signalera dans l'acte d'engagement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires communales. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le paiement sera effectué, par virement, dans un délai de 35 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics (décret n 2006-975 du 1er août 2006), la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Page 4 of 6 Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires dc4 (lettre de candidature) et dc5 (déclaration du candidat) entièrement complétés pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr (dernière version). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - pouvoir de la personne habilitée pour engager la société. - formulaire dc5 (déclaration du candidat)entièrement complété notamment chiffre d'affaire des trois dernières années. -attestation d'assurance du candidat relative à l'objet du marché, III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Présentation d'une liste de références récentes (au cours des trois dernières années) du candidat dans le domaine faisant l'objet de la consultation (quelques références en île de france si possible). Ces références, notamment les plus significatives, préciseront de manière synthétique le contenu des prestations assurées, ainsi que le nom des clients et leurs coordonnées. Pourront également être joints les certificats de capacité fournis par les collectivités clientes. Pour les entreprises nouvellement créées, une simple note présentant leurs capacités à exécuter les prestations du marché suffira. III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2010-04
Page 5 of 6 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/03/2010 à 17:00 Documents payants: IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/03/2010 à 17:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Pécisions sur les coordonnées du service auprès duquel le retait du dce, la remise des offres, les demandes de renseignements complémentaires peuvent être effectués au service des marchés publics de la ville de chaville jusqu'au 26 février 2010 inclus : Mairie de chaville Service des marchés publics 1456 avenue roger salengro 92370 chaville Tél : 01.41.15.47.13 Fax : 01.41.15.47.15 Mail : c.vandeler@ville-chaville.fr Puis, à compter du 1er mars 2010, les dossiers peuvent être retirés ou demandés par écrit à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération grand paris seine ouest Direction de la commande publique 2, rue de paris 92196 meudon Tel : 01.46.29.55.00 / fax : 01.46.29.55.10 Le dossier de consultation des entreprises peut être adressé au soumissionnaire par voie postale ou par mail.
Page 6 of 6 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise (france), 2-4 boulevard de l'hautil bp 30322, FR-95027 Cergy-pontoise cedex, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr, Fax : 0130173459. URL : http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges - préfecture de la région ile-defrance, 29, rue barbet de jouy, FR-75007 Paris, Tél : 0144426375, E-mail : webmestre-internet@ile-defrance.pref.gouv.fr, Fax : 0145554702 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil bp 30322, FR-95027 Cergy-pontoise, Tél : 0130173400, E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : 0130173459. URL : http://http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : Eléments non publiés: Eléments de facturation : Numéro de bon de commande: 2010-04 Libellé de la facture : Ville de Chaville Service finances 1456 avenue de roger salengro 92370 Chaville