Le 3 juin 2009 Présentation d un mémoire à la MRC de La Jacques-Cartier à l occasion de la consultation sur le projet de règlement 01-P-2009 visant à modifier le schéma d aménagement révisé numéro 02-2004 Le 9 mars 2009, par sa résolution numéro 119-2009, la Ville de Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier a produit un dossier argumentaire à l intention de la MRC de La Jacques-Cartier pour demander certaines modifications au schéma d aménagement révisé. Ce dossier argumentaire préparé en collaboration avec la firme Daniel Arbour et Associés, consultants en urbanisme, a reçu un bon accueil auprès du conseil des maires, lequel a adopté le projet de règlement 01-P-2009, le 15 avril 2009. A l occasion de la consultation tenue par la MRC de La Jacques-Cartier le 3 juin 2009, nous tenons à déposer un second document préparé en collaboration avec M. Jean- Paul Gravel, économiste-urbaniste. Monsieur Gravel dispense, à l Université Laval, le cours intitulé Analyse en économie urbaine et finance immobilière. D entrée de jeu, nous pouvons affirmer que la demande de la Ville de Sainte-Catherinede-la-Jacques-Cartier, quant à l agrandissement de son périmètre d urbanisation, répond en tous points et rigoureusement aux exigences de la réglementation d urbanisme de la ville et à celles du schéma d aménagement révisé de la MRC de La Jacques-Cartier, adopté le 17 mars 2004. En effet, le mémoire d accompagnement fait intervenir deux ordres de considérations essentiels au développement et à l aménagement de la ville de Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier : - premièrement, il met en évidence les implications de l appartenance de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier à la région métropolitaine de Québec et à son rôle particulier dans cette région et dans le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. Ce rôle particulier de la Ville est souligné dans le schéma d aménagement révisé où la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier est identifiée comme le pôle de service ouest de la MRC. (Page VIII - 19). 1
- deuxièmement, il s appuie sur un acquis fondamental de l économie urbaine où on constate une relation fonctionnelle étroite entre le développement économique et le marché résidentiel. Depuis la création de la Communauté métropolitaine de Québec, la Ville de Sainte- Catherine-de-la-Jacques-Cartier fait partie de la région métropolitaine de Québec Le mémoire déposé ce soir met en évidence qu une ville incluse dans une région métropolitaine ne peut s opposer ou chercher à contraindre le développement de cette région sans en subir des effets négatifs importants pour ses citoyens, et pour ceux de la région métropolitaine dont elle fait partie. L évolution de la structure industrielle de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier et de son marché résidentiel la désigne comme un des territoires les plus dynamiques de la région métropolitaine de Québec de 2001 à 2006. À tous ces titres, la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a joué et est appelée à continuer à jouer un rôle important dans le développement de la région de Québec. L expansion de son périmètre d urbanisation est une condition nécessaire pour que la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier puisse continuer à jouer, dans la région, le rôle important qu elle y tient tant pour l avenir économique et le bien-être de ses citoyens que ceux de la MRC et ceux de la région de Québec. Effets du développement résidentiel ou des contraintes au développement L évolution de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier vers un statut plus urbanisé, du fait de son appartenance à la région métropolitaine de Québec, entraînera un ensemble d avantages et d opportunités pour ses résidants. Ces avantages et opportunités se traduiront, entre autres, par l amélioration des aménités 1 urbaines aussi qualifiées d économies urbaines : de meilleurs services commerciaux, de meilleurs services institutionnels, le maintien et l accroissement des équipements scolaires, de meilleurs équipements de loisirs, un transport collectif et un transport adapté de plus grande qualité, etc. Ces améliorations des aménités favorisent la création d emplois, ce qui s avère important pour la rétention des jeunes dans la région. De plus, le fardeau fiscal qui découle de la nécessaire amélioration des aménités urbaines se trouve ainsi mieux et plus équitablement réparti. 1 Aménités urbaines : a des liens très étroits avec la notion de qualité de vie. Terry Nichols Clark, 2003, classe les aménités urbaines en 4 catégories : 1) les aménités naturelles (climat et paysage) 2) les aménités construites (institutions publiques, commerces et architecture) 3) la composition socio-économique et la diversité 4) les aménités relatives aux attitudes des résidents (tolérance, amabilité). Toujours selon Clark, les entreprises et les employés du savoir sont attirés par ces aménités urbaines. 2
Il faut, enfin, souligner qu à long terme l absence ou le blocage du développement résidentiel se traduirait par une dégradation de l assiette fiscale et de la valeur des immeubles. Certains territoires considérés comme dévitalisés voient leurs écoles fermées, leur caisse populaire déplacée vers d autres centres et subissent divers inconvénients dont la population fait les frais. Donc, un territoire en plein développement comme Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier, bien qu il doive composer avec diverses pressions sur ses infrastructures, bénéficie de plusieurs avantages dont la population profite, qu il s agisse d agrément ou de qualité de vie. On n a qu à penser à des commerces d alimentation très complets, une succursale de la Société des alcools du Québec, un point de service du CLSC, une pharmacie des plus modernes, divers commerces de restauration, etc., c est ce que nous avons appelé des aménités urbaines, et toutes les retombées économiques qui en découlent, notamment la création et la consolidation de centaines d emplois. De plus, la Ville opère une stricte planification sur la capacité de ses infrastructures à recevoir le nouveau développement. Manque de terrains pour fins résidentielles Les journaux ont récemment fait état d un manque important de terrains pour fins de construction de logements résidentiels. Ce manque de terrains ne peut qu exercer un effet à la hausse sur le coût des logements. Or, nous savons qu il y a une relation de cause à effet entre le coût des logements et l emploi. Ceci nous amène à affirmer que les indices de compétitivité négative pour plusieurs industries clés dans la région de Québec ne sont pas sans rapport avec cette absence de terrains résidentiels et la réduction de l offre qui en résulte nécessairement. La revue Québec Habitation fait état de cette pénurie de terrains résidentiels à la grandeur de la province : «Les terrains de qualité pour la construction domiciliaire sont de plus en plus rares au Québec. Pendant qu en ville et en banlieue la construction est freinée par les coûts exorbitants d exploitation des terrains, en région, les développeurs sont arrêtés par la Commission de protection du territoire agricole.» 2 Le journal Le Soleil souligne la même problématique dans la région de Québec : «Pénurie de terrains : Québec de moins en moins abordable, Québec n a certainement pas volé sa réputation de ville où l accès à la propriété est assez facile. Mais elle ne tardera pas à la faire mentir si la demande élevée de logement se maintient et si rien n est fait pour atténuer la rareté des terrains. 2 Québec Habitation, vol 26, février/mars 2009 p. 17 3
D après un palmarès compilé chaque année par la firme américaine d urbanisme Wendell Cox Consultancy, le prix médian des logements équivalait l automne dernier à 3,4 fois le revenu médian des ménages, ce qui représente une augmentation appréciable sur le ratio de 2,8 qui prévalait pas plus tard qu en 2005.» 3 Sondage auprès de la population Le tableau qui suit est tiré des résultats d un sondage scientifique effectué récemment par la firme Léger marketing pour le compte de la ville de Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier. On y constate essentiellement l accord de la population avec les objectifs de développement économique poursuivi par les responsables municipaux. Cet accord de la population avec les objectifs de développement économique est parfaitement compatible avec les objectifs régionaux ciblés par l organisme responsable du développement économique régional la CMQ. Question : Êtes-vous favorable ou non à l objectif prioritaire de développement que poursuit votre ville en matière de Développement récréotouristique, favorisant le secteur hôtelier Développement commercial, favorisant l arrivée de nouveaux commerces Développement industriel, favorisant l arrivée de nouvelles industries dans le parc industriel Développement résidentiel, favorisant l ouverture de nouvelles rues FAVORABLES PAS FAVORABLES NSP/REFUS 90% 9% 1% 88% 11% 1% 87% 12% 1% 76% 23% 1% L évolution de la ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier vers un statut plus urbanisé, du fait de son appartenance à la région métropolitaine de Québec, entraînera un ensemble d avantages et d opportunités pour ses résidants. Ceci contribuera également à lutter contre l exode des jeunes. Protection de l environnement La demande de modification de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier tient aussi compte des grandes orientations d aménagement et des objectifs d aménagement du schéma d aménagement révisé de la MRC de La Jacques-Cartier. Les principales orientations d aménagement sur lesquelles s appuient les motifs d une modification du schéma d aménagement révisé sont les suivantes : 3 Le Soleil, Jean-François Cliche, Pénurie de terrains : Québec de moins en moins abordable, le 11 mars 2009 4
Assurer une protection élevée de l environnement et mettre en valeur les ressources du milieu; Favoriser un mode d occupation du territoire à la fois complémentaire, non concurrentiel et compatible avec celui de la ville de Québec; Rechercher une qualité de vie élevée pour la population de la MRC. Ces documents assurent que l agrandissement du périmètre d urbanisation demandé par la ville et vérifié par la MRC répond de façon optimale aux exigences de respect environnemental les plus rigoureux et les meilleurs, tant pour la ville de Sainte- Catherine-de-la-Jacques Cartier que pour la MRC dont elle fait partie. Terrains de grande superficie hors périmètre urbain Malgré la demande d agrandissement du périmètre urbain, il est à noter qu à l extérieur de ce périmètre, la superficie minimum des lots à bâtir est passée de 3 000 m 2 à 4 000 m 2 dans le schéma d aménagement révisé, alors qu elle était, à Sainte-Catherine-de-la- Jacques-Cartier, de moins de 1 000 m 2 avant 1978 et de 1 500 m 2 jusqu en 1984. Ceci démontre la préoccupation de la MRC et de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques- Cartier pour un caractère distinctif de ce territoire dans le respect des choix et des enjeux régionaux. De plus, l ouverture de nouvelles rues hors périmètre est fortement contrôlée dans le schéma d aménagement révisé. Près de 90 % du territoire de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier se situe hors périmètre urbain (Voir plan annexe 1). C est dans cette section du territoire qu on retrouve bon nombre de propriétaires de chevaux qui, selon certaines conditions réglementaires, peuvent conserver sur des terrains de grande superficie quelques chevaux. Le caractère champêtre et récréotouristique de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier est donc plus assuré que jamais dans le projet de schéma d aménagement révisé amendé. Choc démographique Deux articles récents parus dans le journal le Soleil font état, l un, d un choc démographique brutal, qui aurait pour effet de ralentir la croissance économique du Québec dans les années à venir et, l autre, de la nécessité de ralentir le développement de la couronne des villes et de privilégier la densification des territoires urbains. 4 4 Le Soleil, vendredi le 29 mai, 2009 : Vers un choc démographique brutal; Le Soleil, samedi le 30 mai 2009 «Limiter le développement des couronnes», croît la ministre Normandeau. 5
Comment interpréter ces messages dans le contexte du présent mémoire? Les données et les résultats de l économie urbaine sur l équilibre spatial des villes et les implications qui en découlent pour la croissance et l habitation sont pourtant clairs : un marché résidentiel contraint par, entre autres, une réglementation trop rigide entraîne une hausse des coûts de logement qui est préjudiciable à la croissance économique. Une façon d accélérer le vieillissement du Québec et de réduire sa capacité d offrir des services publics de qualité à sa population est justement d accroître «artificiellement» le coût de l habitation par des contraintes légales trop rigoureuses. Nous avons démontré, dans le présent mémoire, que la politique d expansion du périmètre urbain de la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier a justement pour objet de contribuer positivement à une réponse adapté aux besoins résidentiels de la région. Par le fait même, elle contribue ainsi au développement économique régional. Conclusion La Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier tient à remercier le conseil des maires de la MRC de La Jacques-Cartier et les fonctionnaires qui ont participé à l adoption du projet de règlement numéro 01-P-2009, lequel répond aux aspirations de la Ville et de ses citoyens. La Ville tient cependant à souligner à la MRC qu elle souhaite ardemment que dans une seconde version du projet 01-P-2009, ses aires d affectations industrielles soient incluses dans un périmètre urbain, satisfaisant ainsi aux dispositions du chapitre 3.1 du schéma d aménagement révisé actuellement en vigueur, lequel stipule ce qui suit : «Les périmètres d urbanisation de la MRC de La Jacques-Cartier identifient les endroits où l intensité des activités humaines est et sera susceptible d être la plus grande. C est en effet à l intérieur de ces aires que l essentiel du développement résidentiel, commercial, institutionnel et, dans une moindre mesure, industriel s effectuera». De la même façon, la Ville de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier souhaite que les mécanismes de permutation prévus au schéma, entre une zone prioritaire de développement et une zone réserve, puissent s appliquer également à l extérieur du périmètre urbain. Jacques Marcotte, maire 6