La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) Proposition pédagogique Formation n : DAE GE 099 HRV XX XXX XX Dubrovnik, 19-22 octobre 2010 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES Cette session de formation a pour objectif d'analyser les mécanismes de coopération en matière de politique de politique étrangère en mettant l accent sur la place et le rôle des différents acteurs européens et nationaux dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune. Le traité de Lisbonne ouvre de nouvelles perspectives. Les dispositions présentes dans le traité permettent de renforcer l'efficacité institutionnelle de l'ue et comportent aussi de nouvelles procédures favorisant l'émergence d'une structure communautaire rénovée. L ambition de ce séminaire est d'éclairer l'évolution des pratiques et desenjeux dans le cadre d'une nouvelle gouvernance de l'union européenne. Les différentes sessions et études de cas permettront aux participants de mettre en pratique les connaissances et les outils acquis et de comprendre concrètement le système de contraintes s'imposant aux différents acteurs impliqués. Centre des études européennes de l'ena Responsable de formation : Benjamin DEMIERE Email : benjamin.demiere@ena.fr Tél. : + 33 / 388 21 45 31 Assistante de formation : Martine SCHOETTEL Email : martine.schoettel@ena.fr Tél. : + 33 / 388 21 45 26 Ambassade de France en Croatie Service de coopération et d'action culturelle Attachée de coopération administrative et européenne : Frédéric FRAPAISE Email : frederic.frapaise @diplomatie.gouv.fr Tél. : + 385 / 1 48 93 647 Académie diplomatique, Ministère croate des Affaires étrangères et de l Intégration européenne Responsable de formation : Valerija ŠEGOTA Email : vsegota@mvpei.hr Tél. : + 385 / 1 45 98 072 LIEU DE LA FORMATION : Centre des Etudes universitaires supérieures de Dubrovnik Croatie Don Frana Bulica 4 20000 DUBROVNIK mail : office@caas.unizeg.hr web : www.caas.unizg.hr 1
Mardi 19 octobre 2010 08h45-09h00 09h00-09h20 Accueil des participants Ouverture du séminaire - S.E. Dr Mladen Andrlić, Directeur de l'académie Diplomatique - M. Jean-Marc Cassam-Chennaï, Conseiller de coopération et d'action culturelle au sein de l'ambassade de France en Croatie 09h20-09h45 09h45-10h00 10h00-10h45 Photo de groupe / presse Tour de table / présentation des participants Echange d'expériences : L Union européenne sur la scène diplomatique internationale Durée : 0h45 10h45-11h30 Jérôme PASQUIER, Ambassadeur de France en Croatie Echange d'expériences : Que reste-t-il du rôle de la Présidence tournante du Conseil de l'ue en matière de politique étrangère et de sécurité commune? La Présidence tournante et ses missions en matière extérieure Le soutien du Secrétariat Général du Conseil à la Présidence tournante La gouvernance européenne en matière de politique étrangère : les relations entre la Présidence tournante et la Haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité commune Durée : 0h45 Marc de SCHOUTHEETE de TERVARENT, Ambassadeur de Belgique en Croatie 11h30-12h15 Echange d'expériences : Evolutions des négociations dans la perspective de l'adhésion Croate à l'ue Gestion du chapitre sur les relations extérieures (oct. 2007 - oct. 2008) Prochaines étapes de la négociation du chapitre politique étrangère, de sécurité et de défense Evolution du processus d'adhésion : la perspective du Traité d'adhésion Durée : 0h45 12h15-14h00 Andrej PLENKOVIĆ, Secrétaire d'etat pour l'intégration européenne, Croatie 2
14h00-16h30 Conférence de cadrage : Le fonctionnement de la PESC après Lisbonne Les différentes étapes, acteurs institutionnels et instruments de la PESC Les spécificités du Conseil des ministres des Affaires étrangères : COREPER, COPS, Secrétariat Général, Etat major de l'ue L impact du Traité de Lisbonne sur le fonctionnement institutionnel de l UE Clarification et renforcement des compétences de l'ue Méthodes de travail et processus de décision Rôles et missions de la Haute représentante pour la politique étrangère et de sécurité commune Le Service européen d'action extérieure et les outils de la politique étrangère Mercredi 20 octobre 2010 09h30-12h00 Session thématique : La PSDC et les structures de gestion de crises La politique européenne de sécurité et de défense : entre politique intergouvernementale et politique d intégration Divergences de vues entre États membres sur les ambitions et les objectifs poursuivis? Les structures européennes en charge de la PSDC : COPS, CMUE, EMUE Les structures administratives de soutien et d'expertise : AED, IES, CESD Les fonctions opérationnelles de l'état-major de l'union européenne (EMUE) : l'alerte rapide, l'évaluation des situations et la planification stratégiques Questions d'actualité 12h00-14h00 14h00-16h30 Etude de cas : Cas pratique de gestion de crise 3
Jeudi 21 octobre 2010 09h30-12h00 Etude de cas : L'instrument de stabilité de l'union européenne et la réponse aux crises en matière de politique étrangère européenne Le partage des compétences : examen des aspects communautaires et intergouvernementaux dans la prise de décision et la mise en œuvre Les enjeux liés à la coordination Questions d'actualité 12h00-14h00 14h00-16h30 Exercice de simulation : Les sanctions en matière de politique étrangère de l'union européenne : simulation à partir d'un projet de décision Distribution de documents pour l'exercice ; Explication des objectifs de l'exercice ; Répartition des auditeurs en groupes correspondant aux acteurs institutionnels européens ; Discussions en sous-groupes, familiarisation avec les fiches de rôle ; Conduite de l'exercice ; Restitution et discussion. 4
Vendredi 22 octobre 2010 09h30-11h30 Conférence prospective : L'avenir de la politique extérieure européenne en matière de sécurité et défense Vers une action extérieure plus cohérente Evolution des missions militaro-civiles de l'ue Les enjeux de la PSDC : élargissement, diversification des intérêts et relations avec les Etats-Unis Diplomatie européenne et SEAE + Erasmus militaire Durée : 2h00 11h30-12h00 Evaluation Clôture du séminaire : - S.E.M. Jérôme Pasquier, Ambassadeur de France en Croatie - S.E. Dr Mladen Andrlić, Directeur de l'académie Diplomatique 5