ORDRE DU JOUR PROVISOIRE (12 juillet 2010)

A1 FORUM OF GLOBAL ASSOCIATIONS OF REGIONS FORUM GLOBAL D ASSOCIATIONS DE REGIONS FORO GLOBAL DE ASOCIACIONES DE REGIONES 6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : + 33 (0)2 99 35 09 19 e.mail : secretariat@fogar.org web : www.crpm.org SEMINAIRE : FORTIFIER LES DECENTRALISATIONS : UNE REPONSE DES REGIONS ET DES ETATS FEDERES A LA GLOBALISATION Allocutions de bienvenue par : 20-21 JUILLET MONTECHRISTI ORDRE DU JOUR PROVISOIRE (12 juillet 2010) Mardi 20 Juillet 2010 9.00 10.00 : SEANCE INAUGURALE - M. Claudio Martini, Président fondateur du FOGAR : installation du nouveau Président et du nouveau 1 er Vice-Président - M. Mariano Zambrano, Préfet de la Province de Manabi - M. Paul Carrasco, Président d OLAGI, Préfet de la Province del Azuay - M. Le Président du FOGAR - M. Manuel Hermida, Représentant Permanent des Nations Unies en Equateur - M. Rafael Correa, Président de la République d Equateur 10.00 10.30 : SESSION INTRODUCTIVE - Présentation générale des enjeux autour de la gouvernance à multi niveaux, M. Claudio Martini, Président fondateur du FOGAR - L agenda du séminaire, M. Xavier Gizard, Secrétaire Général du FOGAR 10.30-13.00 : SESSION 1 La reconnaissance des Régions et des Etats fédérés comme partenaires de la gouvernance globale v. A1- Page 1

Trois dynamiques indissociables et pourtant distinctes concourent à la reconnaissance des Régions et des Etats fédérés comme échelons pertinents pour planifier et mettre en œuvre un certain nombre des défis politiques mondiaux. Premièrement, la gouvernance «globale» s est imposée dans l agenda international comme un impératif collectif inhérent à la globalisation. Or le terme de «gouvernance» diffère bien de celui de «gouvernement» en cela qu il suppose l inclusion de tous les acteurs de la scène internationale, et non plus seulement les Etats. Ainsi, la «donne» est certes plus ouverte mais elle est également plus floue, dans le sens où acteurs privés, semi privés, non étatiques, publics sont intégrés à divers degrés aux négociations politiques internationales. Dans ce contexte, les Régions et les Etats fédérés doivent être distingués en tant qu entités politiques élues et donc dotées d une légitimité démocratique. Deuxièmement, même si la position des Régions et Etats fédérés comme entités politiques légitimes est une réalité de fait, elle doit également être promue progressivement à travers les dispositifs d action. Ainsi, les Régions et Etats fédérés du monde se sont peu à peu mobilisés pour se faire entendre dans les forums internationaux de prise de décision. En termes de politiques publiques, les Régions & Etats fédérés revendiquent donc d être intégrés dans les instances de décision, de mise en œuvre et d évaluation. Troisièmement, il faut souligner les efforts de reconnaissance mis en œuvre par les Gouvernements Centraux et les Organisations Internationales pour intégrer les autorités des Régions et des Etats Fédérés à cette gouvernance globale. A cet égard, il est important de souligner notamment les échanges réguliers qu entretiennent le FOGAR et ses membres avec le PNUD, la FAO ou encore la Commission Européenne. = Quelle analyse peut-on faire d une «gouvernance à multi niveaux mondiale»? Quelles réalités recouvre t- elle? Quelles défis doit elle affronter aujourd hui? 10.30 10.45 : Pause-café 10. 45 11.15 : Introduction thématique par le Docteur Edgard Moncayo, Chercheur Associé de l Université des Nations Unies/Comparative Regional Integration Studies : le rôle des macro Régions et des micro Régions dans la gouvernance globale 11.15 12.15 : Table ronde : quelle place pour les Régions et les Etats Fédérés dans la gouvernance transnationale? Modération et synthèse : Mme Danuta Hübner, Présidente de la Commission du Développement Régional du Parlement Européen - présentation du Livre Blanc sur la gouvernance à multi niveaux du Comité des Régions européen, par Madame Béatrice Taulègne, Cellule de Prospective du Comité des Régions - Dr. Surin Pitsuwan, Secrétaire Général de l ASEAN - M. Soumaïla Cisse, Président de la Commission de l UEMOA - M, Gouverneur de l Etat de Hidalgo - M. Charles Katiza, Président de la Plate Forme des Autorités Locales des Pays Afrique, Caraïbe, Pacifique - M. Angel Cortadelles, Directeur Général des Relations Internationales du Gouvernement de la Catalogne 12.15 12.45 : Dialogue avec l ensemble des participants 12.45 13.00 : Synthèse conclusive par le modérateur 13.00 14.30 : Déjeuner sur place 14.30-17.30 : SESSION 2 Comment renforcer les efforts de décentralisation et les réseaux de Régions et d Etats Fédérés v. A1- Page 2

La décentralisation est aujourd hui perçue comme une condition d exercice de la bonne gouvernance ; l existence d autorités sub étatiques est en effet un moyen de garantir une plus grande participation des citoyens à la prise de décision. C est pourquoi il parait pertinent de proposer des solutions politiques pour améliorer le transfert de compétences du niveau étatique vers les autres niveaux politiques et administratifs. Les enjeux liés à la décentralisation sont toutefois multiples et méritent d être abordés sous plusieurs angles : - existe-t-il une définition uniforme de la décentralisation? Est ce souhaitable? - la décentralisation est la plupart du temps présentée comme un moyen : ne doit-elle pas être également défendue comme une fin pour organiser la globalisation politique? - quels liens peuvent et doivent être faits entre décentralisation et renforcement des réseaux de pouvoirs régionaux et locaux? 14.30 15.00 : Introduction thématique par M. Jacques Tenier, Professeur Associé de la Chaire UNESCO «Intégrations régionales» 15.00 16.30 : Table ronde Quel rôle pour les réseaux de Régions et d Etats Fédérés dans le renforcement de la décentralisation? Modération et synthèse : Institut Africain de la Gouvernance - M. René Ramirez, Secrétaire National de la Planification de l Equateur - Mme Priscilla Wohl, Directrice du Northern Forum - M. Thierry Cornillet, Président de l AIRF - M., Secrétaire Exécutif de la CAN - M. Bouamor Taghouan, Président du Conseil Régional de Rabat-Salè-Zemmour-Zaer - M. Toussaint Abel Coulibaly, Ministre Délégué chargé des collectivités territoriales, Burkina Faso - Mme Michelle Sabban, Vice présidente de la Région Ile-de-France, Présidente de l Assemblée des Régions européennes - M. Aliou Niang, Président de la Région de Saint Louis, Président de l Association des Régions du Sénégal - M. Lambert Van Nistelrooij, Parlementaire Européen - Madame Natalia Vera, coordinatrice des Affaires Internationales du Ministère de l Environnement du Gouvernement Régional d Aragon 16.30 17.00 : Pause-café 17.00 18.00 : Dialogue avec l ensemble des participants 18.00 18.15 : Synthèse conclusive par le modérateur 20.00 : Dîner *** v. A1- Page 3

Mercredi 21 Juillet 2010 9.30-13.00 : SESSION 3 Focus sur l approche territoriale du développement A la croisée des préoccupations des citoyens, du déploiement d activités des différents «stakeholders» (privés, semi publics, associatifs) et des enjeux géopolitiques étatiques et supra étatiques, les Régions & Etats fédérés occupent une position clé de coordination stratégique. Cette position se traduit par une approche spécifique, l approche territoriale. En matière de développement l objectif des Régions & Etats fédérés est d agir en complémentarité des approches des Etats, des Organisations Internationales, des acteurs économiques et des ONG. Ils sont en effet à même de réaliser la synthèse entre les différents besoins et intérêts présents sur un territoire, en instaurant et développant un «espace public territorialisé». C est l interdépendance croissante des enjeux et des acteurs du développement qui donne aujourd hui un intérêt particulier à cette approche. Elle se traduit en politiques de développement régional promues par les Régions et les Etats fédérés eux-mêmes, en premier lieu, et par les Etats, les ensembles transnationaux et les agences mondiales, en second lieu. Elle s introduit ainsi au cœur des politiques d aide au développement promues sur la scène internationale. Concrètement, l objectif sera de faire le point sur les avancées de cette approche : - au sein d ensembles transnationaux - dans les politiques d aide au développement promues par les agences des Nations Unies et par d autres bailleurs tels que l Union Européenne - dans les coopérations entre Régions du Sud et du Nord, en particulier dans les domaines du changement climatique et de la sécurité alimentaire 9.00 9.30 : Introduction thématique M. Christophe Nutall, Directeur du Hub pour les Partenariats Innovants, PNUD : Quels apports d une approche «multi niveaux» pour le développement humain? 9.30 11.00 : Table ronde les outils de l approche territoriale : renforcement de capacités et planification territoriale Modération et synthèse : M. Marco Carambula, Intendant du Département de Canelones, Uruguay - Video message de M. Johannes Hahn, Commissaire Européen à la Politique Régionale - M. Alain Tourret, Vice-Président de la Région Basse-Normandie (France), Président du Core Group de Régions sur la Sécurité Alimentaire : les perspectives d un programme pluriannuel de coopération pour la sécurité alimentaire - M. Angel Cortadelles, Directeur Général des Affaires Internationales de Catalogne, et Madame Natalia Vera, Ministère de l Environnement du Gouvernement Régional d Aragon, Co Présidents de NRG4SD : les suites des Sommets de Saint-Malo et Montevideo, la mise en œuvre des TACC - M. Gerardo Berthin, Bureau Régional d Amérique Latine du PNUD - M. Martin Guillermo Ramirez, Secrétaire Général de l Association Européenne des Régions Frontalières - M. Patrice Nikiéma, Président de la Région Centre du Burkina Faso, Président de l Association des Régions du Burkina Faso 11.00 11.30 : Pause-café v. A1- Page 4

11.30 12.45 : Débat avec l ensemble des participants 12.45 13.00 : Synthèse conclusive par le modérateur 13.00 14.30: Déjeuner sur place 14.30 17.30 : SESSION 4 Quelles nouvelles étapes pour les Régions et les Etats fédérés dans la gouvernance globale? Au cours de ses trois premières années d existence le FOGAR a ainsi accompagné et partagé : - l émergence des Régions et des Etats fédérés dans des enceintes de la gouvernance mondiale - l appui au rôle des Régions et des Etats fédérés au sein des Etats et des ensembles transnationaux - la prise en compte de l approche territoriale du développement au sein des Régions elles-mêmes comme dans les politiques de coopération au développement. La présente session sera l occasion d un dialogue entre acteurs mondiaux, continentaux, nationaux et régionaux sur les nouveaux pas à franchir dans ces directions en vue d une contribution des Régions et des Etats fédérés à la réussite d une globalisation régulée et maîtrisée, bénéfique à l ensemble des populations et des territoires. Des échéances immédiates se présentent : - le changement climatique, dans la perspective de la Conférence de Cancun de fin 2010. - L enjeu de la sécurité alimentaire, au cœur de l action des Régions & Etats fédérés avec le Sommet de New York sur les Objectifs du Millénaire en septembre 2010 - la réunion de Séoul sur l efficacité de l aide au développement en 2011 et la prise en compte de l approche territoriale dans ce cadre Au-delà : - quelle réflexion doit être poursuivie entre les acteurs de toutes les échelles géographiques sur le paradigme d une gouvernance multi niveaux, et selon quelles modalités?les participants réunis ici peuvent-ils constituer le noyau de cette réflexion et d une impulsion qui en découle pour la participation des Régions et des Etats fédérés aux mécanismes de la nouvelle gouvernance mondiale? - quelle place accorder au développement territorial dans la recomposition mondiale des dynamiques de développement, dans les espaces moteurs (BRIC, par exemple) comme dans les espaces en attente d un nouveau départ? 14.30 15.00 : Introduction par le Président du FOGAR : des propositions pour un programme d action. 15.00 17.00 : Table ronde interventions sur les capacités d expertise des Régions sur les thèmes clés évoqués dans l encadré. Modération et synthèse : M. Michel Vauzelle, Président Provence-Alpes-Côte d Azur, Vice-président de l ARLEM, Président de la Commission Inter Méditerranéenne de la CRPM - M. Patrizio Warren, FAO pour l Equateur - M. Giovanni Camilleri, Directeur du Programme ART/GOLD du PNUD - Mme Christel Alvergne, Fonds d Equipement des Nations Unies - Représentants ASEAN, MERCOSUR, CAN, UEMOA, etc - M. Fernando Gurrea Casamayor, Directeur Général du Développement des Autonomies du Gouvernement du Royaume d Espagne - M. Mauricio Cuervo, ILPES/CEPAL v. A1- Page 5

- M. Fernando Cardozo Fernandes Rei, Directeur du CETESB, Etat de Sao Paulo, Co Président de NRG4SD - M. Rafael Hueso, Responsable de la Coopération InterRégionale du Gouvernement du Pays Basque 17.00 17.30 : Pause-café 17.30 18.00 : Dialogue avec l ensemble des participants 18.00 18.15 : Synthèse conclusive par le Président du FOGAR 18.15-18.45 : SESSION DE CONCLUSION DU SEMINAIRE (Autorités nationales de l Equateur) 19.00 : Fin des travaux du séminaire v. A1- Page 6