Organisation mondiale du tourisme Conseil exécutif Quatre-vingt-onzième session Gyeongju (République de Corée), 8 octobre 2011 Point 2) de l ordre du jour provisoire CE/91/2 a) Gyeongju, octobre 2011 Original : anglais QUESTIONS ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET STATUTAIRES a) Rapport du Comité du budget et des finances 1. Le Comité du budget et des finances a tenu sa cinquante-quatrième réunion à Gyeongju (République de Corée) le 8 octobre 2011 sous la présidence de l Argentine, représentée par M. Daniel Pablo Aguilera. Y ont participé les délégations de l Afrique du Sud, du Kenya et de la République islamique d Iran. Y assistaient également en qualité d observateurs les délégations des États suivants, qui ne sont pas membres du Comité : Bénin, Croatie, Inde, Indonésie et Sri Lanka. 2. Le Secrétariat de l OMT était représenté par le Secrétaire général, le Directeur exécutif pour le programme et la coordination ainsi que le Directeur de l administration et des finances. La liste des participants est jointe au présent rapport (annexe I). 3. Le Comité, après avoir adopté l ordre du jour provisoire présenté dans le document CBF/54/1 prov., a examiné les documents ci-dessous qui seront soumis au Conseil exécutif à sa quatre-vingt-onzième session le 9 octobre 2011. Documents Adoption de l ordre du jour CBF/54/1 prov. Rapport sur la situation financière A/19/10 b) A/19/10 b) add.1 Suspension de la qualité de membre conformément à l article 34 A/19/14 b) des Statuts et demandes d exemption temporaire de l application du A/19/14 b) add.1 paragraphe 13 des Règles de financement Élection des commissaires aux comptes pour la période 2012-2013 A/19/10 e) Lieu et dates de la première réunion du Comité du programme et du budget sans objet
RAPPORT SUR LA SITUATION FINANCIÈRE (DOCUMENTS A/19/10 b) ET A/19/10 b) add.1) 4. Le Comité a pris note du document A/19/10 b) add.1 qui actualise, au 31 août 2011, les informations contenues dans le document principal A/19/10 b). Par ailleurs, le Secrétariat a présenté oralement un point de la situation et indiqué que le Botswana, la France, le Liban et Madagascar avaient effectué des versements au titre des contributions n apparaissant pas dans l annexe 1 relative au règlement des contributions à la date du 31 août 2011. Le Comité a noté avec satisfaction qu à la fin du mois d août, les contributions recouvrées pour l année en cours s élevaient à 9 459 377,32 euros, ce qui représente 81% du montant total des contributions exigibles des Membres en 2011 (11 723 765,12 euros) et 90% des estimations de recettes au titre des contributions (10 470 000 euros), si bien que l on devrait atteindre les objectifs fixés en matière de recettes d ici la fin de l année. Si l on ajoute les dotations au titre des recettes diverses et des publications, le total des recettes encaissées atteint 10 503 377,32 euros, soit 92% des estimations de recettes pour l année (11 433 000 euros). 5. Le Comité a noté que le montant recouvré au 31 août 2011 au titre des arriérés de contributions exigibles des Membres représentait 79% du montant escompté (1 000 000 euros). 6. Le Comité a également noté que les dépenses effectuées s'élevaient à 11 248 009,17 euros, dont 7 230 691,39 euros ont déjà donné lieu à un décaissement, et qu un montant de 4 017 317,78 euros a déjà été engagé pour le reste de l année, qui inclut les dépenses de personnel. 7. Le Comité a constaté avec satisfaction qu avec les contributions reçues pour l année en cours, le Secrétaire général serait en mesure de terminer la mise en œuvre du plan de dépenses proposé pour 2011 et de maintenir l équilibre entre les recettes et les dépenses conformément aux instructions données par l Assemblée générale à sa dix-huitième session. 8. Le Comité s est félicité de la bonne situation budgétaire et financière que connaît l Organisation et des critères de gestion financière appliqués par le Secrétariat. SUSPENSION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE CONFORMÉMENT À L ARTICLE 34 DES STATUTS ET DEMANDES D EXEMPTION TEMPORAIRE DE L APPLICATION DU PARAGRAPHE 13 DES RÈGLES DE FINANCEMENT (DOCUMENT A/19/4 b)) 9. Le Comité a noté avec satisfaction que le Gabon, le Lesotho, le Mali et l Ouzbékistan ne sont plus visés par les dispositions du paragraphe 13 des Règles de financement puisqu ils ont réduit leurs arriérés de contributions. 10. Il a noté avec satisfaction que la Guinée, la Mongolie et la République centrafricaine ont présenté un plan de paiement au Conseil exécutif à sa présente session, tandis que les plans de l Iraq et du Nicaragua ont été approuvés par le Conseil exécutif à sa 89 e session et ceux de la Gambie et de la Mauritanie à sa 90 e session. La Mauritanie, le Nicaragua et la Gambie ont respecté les conditions énoncées dans leurs plans ; quant au plan de paiement de l Iraq, il entrera en vigueur le 1 er janvier 2014 11. Le Comité a également noté que les dispositions de l article 34 des Statuts s appliqueront en 2012 à la Papouasie-Nouvelle-Guinée et au Tchad, Membres effectifs, si ces derniers 2
ne règlent pas leurs arriérés ou n établissent pas, d un commun accord avec le Secrétaire général, de plan de paiement échelonné de leurs arriérés. 12. Il s est félicité du fait que le Cambodge, le Congo, la République démocratique populaire lao, le Togo et le Yémen ont respecté les conditions fixées dans leurs plans de paiement respectifs pendant la période biennale 2010-2011. 13. Compte tenu de ce qui précède, le Comité recommande au Comité exécutif : a) de proposer à l Assemblée générale de renouveler l exemption temporaire de l application des dispositions du paragraphe 13 des Règles de financement aux Membres effectifs Cambodge, Congo, République démocratique populaire lao, Togo et Yémen, et d accorder l exemption temporaire de l application des dispositions du paragraphe 13 des Règles de financement aux Membres effectifs Gambie, Guinée, Iraq, Mauritanie, Mongolie, Nicaragua et République centrafricaine ainsi qu aux Membres affiliés Centro Italiano di Studi Superiori sul Turismo e sulla Promozione Turistica di Assisi (CST) et Souv Club Cameroon, b) de proposer à l Assemblée générale, dans le cas des Membres effectifs Bolivie, Burkina Faso, El Salvador, Niger, Pérou et Uruguay, ainsi que des Membres affiliés Confederación de Organizaciones Turísticas de la América Latina (COTAL) et University of Tourism Economics and Law (KUTEL), de renouveler l exemption temporaire de l application des dispositions de l article 13, étant entendu que si au 1 er avril 2012, ils ne sont pas à jour des versements prévus dans leurs plans de paiement, lesdites dispositions leur seront de nouveau appliquées. RECOMMANDATION AUX FINS DE L ÉLECTION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR LA PÉRIODE 2012-2013 (DOCUMENT A/19/10 e)) 14. Le Comité, ayant étudié avec intérêt les observations et les recommandations formulées par le Secrétaire général à ce sujet, s est rallié à la proposition de ce dernier, à savoir respecter strictement les dispositions de l article 26 des Statuts et celles de l article 15 du Règlement financier relatives au nombre d États membres remplissant les fonctions de commissaires aux comptes tant que l Assemblée générale n aurait pas décidé de modifier lesdits articles. Il a recommandé au Conseil d accueillir favorablement les candidatures présentées par l Inde et par l Espagne en vue de leur reconduction aux fonctions de commissaires aux comptes pour la période 2012-2013. LIEU ET DATES DE LA PROCHAINE RÉUNION DU COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES 15. Il a été décidé d organiser la première réunion du Comité du programme et du budget au siège de l Organisation à Madrid au printemps 2012 avant que le Conseil exécutif ne tienne sa 93 e session. CE/91/2 a) 3
ANNEX I CBF/54/LIST.PART.PROV Gyeongju, October 2011 COMMITTEE ON BUDGET AND FINANCE COMITÉ DE PRESUPUESTO Y FINANZAS COMITÉ DU BUDGET ET DES FINANCES Fifty-fourth meeting / Quincuagésimo-cuarta reunión / Cinquante-quatrième réunion I. CHAIRMAN/ PRESIDENTE/ PRÉSIDENT LIST OF PARTICIPANTS LISTA DE PARTICIPANTES LISTE DES PARTICIPANTS ARGENTINA ARGENTINE Sr. D. Daniel Pablo Aguilera Secretario de Turismo de la Nación Ministerio de Turismo Sra. Dña. Brenda Varela Coordinadora de Monitoreo y Planeamiento Estratégico Ministerio de Turismo Sra. Dña. Ana García Allievi Asistente Técnica Ministerio de Turismo II. MEMBERS/ MIEMBROS/ MEMBRES IRAN, ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN, RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE IRAN, REPÚBLICA ISLÁMICA KENYA Ms. Firouzeh Khoshnoudiparast Tourism Specialized Organizations Iran DEL Cultural Heritage, Handicrafts and Tourism Organization Mr. Bramwel Kisuya Ambassador Embassy of Kenya in Spain Mr. Kiarie Sinron Chief Tourism Officer Ms. Stella Amadi Principal Tourism Officer Ms. Bevin Bhoke Public Communications Officer 4
SOUTH AFRICA AFRIQUE DU SUD SUDÁFRICA Mr. Kingsley Makhubela Director General Department of Tourism Mr. Modjadji Alidia Seabi Chief Director Department of Tourism Mr. Shaun Vorster Special Adviser III. OBSERVERS NON MEMBERS/ OBSERVATEURS NON MEMBRES/ OBSERVADORES NO MIEMBROS BENIN BÉNIN CROATIA CROATIE CROACIA INDIA INDE INDONESIA Mr. Apan Guy Johnson Secrétaire général Ministère de l Artisanat et du tourisme Ms. Blanka Belosevic Head of Department for International Cooperation Mr. Radesh Talwar Director India Tourism, Singapore Mr. Rizki Handayani Deputy Director for Multilateral Cooperation Ministry of Culture and Tourism Ms. Sapta Nirwandar Director General of Marketing Ministry of Culture and tourism SRI LANKA Mr. Malraj Kiriella Director Internationa Relations Sri Lanka Tourism Development Authority 5
ANNEXE II LISTE DES MEMBRES EFFECTIFS ET AFFILIÉS VISÉS PAR LES DISPOSITIONS DE L ARTICLE 34 DES STATUTS (EN GRAS) ET DU PARAGRAPHE 13 DES RÈGLES DE FINANCEMENT ANNEXÉES AUX STATUTS MEMBRES EFFECTIFS 1. AFGHANISTAN 2. BAHREÏN 3. BURUNDI 4. CAP-VERT 5. CÔTE D IVOIRE 6. DJIBOUTI 7. GUINÉE-BISSAU 8. KIRGHIZISTAN 9. LIBYE 10. MALAWI 11. OUGANDA 12. PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE 13. RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO 14. SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE 15. SIERRA LEONE 16. SOUDAN 17. TCHAD 18. TURKMÉNISTAN MEMBRES AFFILIÉS 1. ABRAHAM PATH INITIATIVE (États-Unis d Amérique) 2. ACCOR (France) 3. ADVENTURE TRAVEL ASSOCIATION (États-Unis d Amérique) 4. AQABA SPECIAL ECONOMIC ZONE AUTHORITY (Jordanie) 5. ASOCIACION EMPRESARIA DE AGENCIAS DE VIAJES ESPAÑOLAS (AEDAVE) 6. ASOCIACION DE AGENCIAS DE TURISMO DE CUSCO AATC-CUSCO (Pérou) 7. ASOCIACION MUNDIAL PARA LA FORMACION PROFESIONAL TURISTICA AMFORT (Espagne) 8. AUTHENTREX S.A. (Espagne) 9. CAMARA DE PERIODISTAS Y COMUNICADORES DE TURISMO (Espagne) 10. CAMARA PROVINCIAL DE TURISMO PICHINCHA-CAPTUR (Équateur) 11. CENTRO INTERNACIONAL DE ESTUDIOS TURÍSTICOS DE CANARIAS S.L. (Espagne) 12. CHAM PALACES AND HOTELES (République arabe syrienne) 13. CHAMBER OF COMMERCE AND INDUSTRY OF THE DODECANESE (Grèce) 14. CONFEDERACION NACIONAL TURÍSTICA (Mexique) 15. DESTINATION MARKETING ORG. CAPE TOWN AND WESTERN CAPE (Afrique du Sud) 16. DNIPRO HOTEL (Ukraine) 17. ECOTOURISM KENYA 18. ELITE TRAVELER (États-Unis d Amérique) 19. ENCIRCA INC (États-Unis d Amérique) 20. FEDERAÇAO BRASILEIRA DE CONVENTION & VISITORS BUREAU (Brésil) 21. FEDERACIÓ N ESPAÑOLA DE ASOCIACIONES DE AGENCIAS DE VIAJES (FEAAV) 22. FÉDÉRATIONS INTER-ETATS DES SYNDICATS DES AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME DE L AFRIQUE DE L OUEST ET DU CENTRE (Cameroun) 23. FEDERATION OF TOURISM ASSOCIATIONS OF NIGERIA (FTAN) (Nigéria) 24. FUNDACION EMPRESARIAL COMUNIDAD ERUPEA CHILE (EUROCHILE) 6
25. FUNDAÇAO COMISSAO DE TURISMO INTEGRADO DO NORDESTE FUNDAÇAO CTI-NE (Brésil) 26. GIPET GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DES PROFESSIONNELS DES ENTREPRISES TOURISTIQUES (Cameroun) 27. GLOBAL TOURISM INTERFACE (France) 28. GREEN GLOBE (États-Unis d Amérique) 29. INTERNATIONAL AIR TRANSPORT ASSOCIATION IATA (Suisse) 30. INTERNATIONAL INSTITUTE OF HOTEL MANAGEMENT AND TOURISM (Fédération de Russie) 31. JIBEK JOLY HOLDING COMPANY (Kazakhstan) 32. KORA CULTURE & TOURISME POLICY INSTITUTE (KCTPI) 33. LICOLN UNIVERSITY (Nouvelle-Zélande) 34. MIDDLE EAST AIRLINES AIRLIBAN 35. MONDIAL ENERGY INC. (Canada) 36. MOONSHINE MARKETING (Espagne) 37. NEVADA TOURISM COMMISSION (États-Unis d Amérique) 38. PALESTINIAN NATIONAL TOURISM AUTHORITY 39. PROVINCE OF AVELLINO (Italie) 40. REED TRAVEL EXHIBITIONS (Royaume-Uni) 41. ROUTES THE ROUTE DEVELOPMENT CENTRE LTD. (Royaume-Uni) 42. TABASHEER TRAVEL & TOURISM AGENCY 43. TEXAS A&M UNIVERSITY DEPARTMENT OF RECREATION, PARK AND TOURISM SCIENCES (États-Unis d Amérique) 44. THE SCHOLARSHIP (États-Unis d Amérique) 45. TOURISM RESOURCE LIMITED (Nigéria) 46. TRALLIANCE CORPORATION (États-Unis d Amérique) 47. TRAVEL MEDIA APPLICATIONS (Grèce) 48. UNION HOTELERA DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS (Espagne) 49. UNION INTER-ARABE POUR L HÔTELLERIE ET LE TOURISME (République arabe syrienne) 50. UNIVERSITY OF TEHRAN TOURISM RESEARCH CENTRE (République islamique d Iran) 51. VISA INTERNATIONAL (États-Unis d Amérique) 52. WATCH-WORLD ASSOC. PROTEC. TANGIBLE CULTURAL HERITAGE (Italie) 53. WEST AFRICA TOURISM UNON (WATU) (Ghana) CE/91/2 a) 7