Renewable Energies and Energy Efficiency Programme 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 1 / 28
POINTS DE REPERE Financé dans le cadre du 10 ème FED Signature de la convention de financement : 5 juin 2013 Budget de 15 millions d, dont 5M d pour l'appel à propositions (résultat 4) Période de mise en œuvre : 2013-2018 Installation de l assistance technique : 1er Octobre 2014 Date limite d'engagement financier : N+3 : 4 juin 2016 Date limite d'exécution : 4 juin 2018 Durée d'exécution restante : 44 mois Pays bénéficiaires : Union des Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, France/Réunion associée étroitement au programme avec un financement FEDER 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 2 / 28
ACTEURS Les gouvernements, les ministères techniques, institutions publiques chargés de l énergie, les agences d'électrification rurales, les collectivités territoriales (élues et non-élues) Les associations (ONG), les universités, les centres de recherche Le secteur privé (Résultat 4: appel à propositions, et Résultat 5 : normes et labels) La population (Résultat 2 : campagne de sensibilisation) 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 3 / 28
OBJECTIF GLOBAL Contribuer à l amélioration de l accès des Etats à des sources modernes, efficaces, fiables, diversifiées, durables et renouvelables d énergie saine et à des prix compétitifs et donc de contribuer au développement durable 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 4 / 28
OBJECTIF SPÉCIFIQUE Améliorer les conditions nécessaires pour le développement, l investissement et la gestion durable de l énergie renouvelable et l augmentation de l efficience de l énergie RÉSLTATS ATTENDUS Quatre résultats qui s'articulent sur la concertation, le dialogue et la prise de décision (R1, R2, R3 et R5) Un résultat qui émane de projets de démonstration (R4) 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 5 / 28
RÉSULTATS ATTENDUS R1 : Une stratégie régionale de la COI focalisée sur le développement des compétences et des institutions est agréée et la mise en route est effective R2 : Une campagne de sensibilisation et de plaidoyer sur l énergie renouvelable et l efficience de l énergie est élaborée, agréé et mise en œuvre. R3 : La réglementation de l environnement des affaires pour la production de l électricité d'origine renouvelable, incluant la disponibilité de données sur les ressources solaire et éolienne a été améliorée 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 6 / 28
R5 : Des normes d efficience énergétique et des labels sont développés et mis en œuvre dans la plupart des pays membres de la COI, (i) pour toutes les catégories de bâtiments et (ii) pour les appareils et équipements électroménagers R4 : Les organismes gouvernementaux et les investisseurs privés ont développé leurs capacités de conception, d'ingénierie, de construction et de gestion de systèmes décentralisés de production électrique et d'énergie basée sur des ressources renouvelables avec un impact positif sur la consommation électrique et de pointe 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 7 / 28
Principales Etapes et calendrier 1. Stratégies d ER/EE et plans d action Cibles Outils Produits Groupes de travail régional et par pays Centres dédiés aux ER/EE Tables rondes Ateliers-formation Voyages d'étude Etudes Matériel d information (publica tions et/ou sites web) Niveau régional Niveau national Niveau du PEREE Un centre ou organisme dédié aux ER/EE établi/renforcé, et équipé dans chaque pays Stratégie pour la région de la COI sur les ER et EE adoptée Stratégies nationales et plans d action adoptés Système de suivi mise en œuvre des stratégies nationales Accès à des sources de financement supplémentaires pour les investisseurs potentiels en ER/EE Stratégie de sortie 2015 2016 2017 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 8 / 28
2. Campagnes de promotion des ER/EE 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 9 / 28
3.Cadre réglementaire 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 10 / 28
5. Efficacité des bâtiments et labels pour l'électroménager 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 11 / 28
OBJECTIFS DE L APPEL Inscrit dans le Domaine de résultats 4 du Programme Les organismes gouvernementaux et les investisseurs privés ont développé leur capacité de conception, d ingénierie, de construction et de gestion de systèmes décentralisés de production électrique et d énergie basées sur des ressources renouvelables Recommandations stratégiques de l'appel à propositions Les actions proposées seront en ligne avec les politiques et les stratégies des autorités nationales. Elles devront démontrer leur cohérence avec les cadres de planification nationaux et régionaux (dont les stratégies d'assistance conjointes négociées avec les bailleurs de fonds) afin d'assurer l'efficience et la coordination du travail. Elles devraient plus généralement être bien coordonnées dans le contexte plus large de la coopération. 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 12 / 28
Budget : 5 millions d'euros Montant de la subvention : entre 60 000 et 500 000 Euros Lancement : Mai 2015 (date probable) Ratio de la contribution européenne: maxi 50% des coûts éligibles Le solde doit être financé par les ressources du demandeur, celles des partenaires ou des sources autres que le Budget de l Union européenne ou le Fonds Européen de Développement. Projets de démonstration de production d'énergies renouvelables portés par des partenariats public-privé, d'acteurs locaux et hors régions COI (Europe,...) 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 13 / 28
LIGNES DIRECTRICES C est le seul document légalement contraignant! A Lire entièrement et attentivement, y compris les annexes 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 14 / 28
CONTEXTE & PRIORITES Le contexte Donne une idée générale sur le programme ENERGIES Les projets financés doivent contribuer à atteindre l objectif spécifique Améliorer les conditions nécessaires pour le développement, l investissement et la gestion durable de l énergie renouvelable et l augmentation de l efficience de l énergie. Les priorités Génération d énergies renouvelables Efficacité énergétique de l utilisation durable des ressources locales Transferts de technologies Schémas innovants 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 15 / 28
PRIORITES Génération d énergies renouvelables, y inclus les solutions décentralisées toute production électrique ou non électrique énergies de cuisson, biogaz, biocarburants, et autres biocombustibles,.. pour une utilisation autonome individuelle en mini-réseau, avec ou sans injection sur le réseau à partir de ressources renouvelables biomasse : bois-énergie, déchets organiques d'origine ou pas agricole (bagasse, son de riz, etc.) éolien, solaire (PV et thermique) hydraulique Cette définition n'est pas exhaustive 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 16 / 28
PRIORITES Efficacité énergétique de l utilisation durable des ressources locales usage efficace de la biomasse dans un four à cuisson, foyers améliorés, etc. perspective de gestion améliorée des systèmes énergétiques, et de l amélioration des performances des équipements de puissance motrice Transferts de technologies liées aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique technologies innovantes, performantes, adaptées au contexte local Schémas innovants d'un point de vue technique, managérial, financier, et social en particulier ceux qui se prêtent à une possible réplication aux niveaux national et régional 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 17 / 28
TYPES D ACTION Les actions peuvent concerner : Electrification basée sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse, centrales hydroélectriques combinés avec un réseau de distribution), singulier ou en combinaison dans des systèmes hybrides avec, le cas échéant : Mécanismes durables de collecte et de recyclage des batteries usagées Innovations techniques pour l'électrification et la distribution Pompage de l'eau basée sur une motricité liée à une source d énergie renouvelable Climatisation ou le refroidissement (utilisation de l'eau de mer; échangechaleurs solaires, etc.) Systèmes innovantes pour le stockage de l énergie renouvelable intermédiaire 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 18 / 28
TYPES D ACTION Solutions de connexion aux réseaux existants excédents d'électricité produite injectés sur le réseau, selon des modalités en vigueur dans le pays (achat ou/et compensation de consommation) Actions de réhabilitation et d'amélioration des équipements et des services existants réhabilitation de centrales hydroélectriques Solutions de cuisson ou de chauffage d eau pour un usage domestique ou commercial foyers et réchauds améliorés pour la cuisson distillation et autres usages commerciaux foyers à combustibles gel (éthanol) 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 19 / 28
TYPES D ACTION Valorisation énergétique par la production de biogaz et d'autres formes d'énergie renouvelable produits et les sous-produits agricoles (la bagasse, bois-énergie) déchets Production de biocarburants liquides de première génération huile végétale, produite à partir de graines ou de fruits de plantes oléagineuses (colza, huile de palme, Jatropha Curcas, ), ou bien usagée; biodiésel; bioéthanol (mélasses de sucre et d amidons) Ectro-mobilité vélos, motos, et voitures électriques en combinaison avec un système solaire de recharge des batteries Cette liste n'est pas exhaustive 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 20 / 28
TYPES D ACTION Eléments de valeur ajoutée Aspects environnementaux Promotion de l égalité des chances et de l égalité des sexes Besoin des infirmes Droits des minorités et droits des populations indigènes Innovation et meilleures pratiques 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 21 / 28
SUBVENTION UE Montants : 5 millions d Minimum Maximum Lot 1 60.000 100.000 Lot 2 100.001 250.000 Lot 3 250.001 500.000 Coûts éligibles Pourcentage 20 % : 50 % Durée 24 mois Ne commence pas avant la signature du contrat par les deux parties 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 22 / 28
ELIGIBILITE DU DEMANEUR Un ou plusieurs demandeurs Personne morale acteurs non étatiques (ANE) : société privée, ONG acteurs étatiques (locaux, régionaux et nationaux) organismes régionaux des pays ACP organisation internationale Etablie dans un pays de Union européenne EEE : Islande, le Liechtenstein et la Norvège Candidats à l UE : Islande, Monténégro, Serbie, Turquie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine ACP Pays les moins développés (Annexe L, section VI) OCDE, pays : Australie, Canada, Corée, États-Unis, Japon, Nouvelle-Zélande, et Suisse 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 23 / 28
ELIGIBILITE DES COUTS Coûts directs éligibles Ressources humaines Voyages Équipement, matériel et fourniture Bureau local Autres coûts, services Autres Imprévus Coûts administratifs Taxes Le budget doit être réaliste et d un bon rapport coût- efficacité 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 24 / 28
SOUMISSION Deux phases PHASE I Soumission de la note succincte Pertinence de l action (max. 1 page) Description de l action et de son efficacité (1 page) Durabilité de l action (3 pages) PHASE II Soumission du formulaire complet Ne pas oublier de signer Description de l'action (max. 13 pages) Méthodologie (5 pages) Durée et plan d'action de mise en œuvre de l'action (4 pages) Durabilité de l'action (3 page) Cadre logique (Annexe C) Budget et sources de financement (Annexe B) Expérience demandeur, codemandeurs, et entité(s) affiliée(s) Information sur le demandeur, le(s) codemandeur(s), les entité(s) affiliée(s), et le(s) associé(s) 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 25 / 28
EVALUATION Liste de contrôle et des critères Déclaration du demandeur à signer Quatre étapes Session d ouverture et de vérification administrative Evaluation de la note succincte de présentation Evaluation de la proposition complète Vérification de l éligibilité du demandeur et de ses partenaires Demandeurs sélectionnés doivent soumettre les documents justifiants leurs contributions Comité d évaluation Composé d au moins trois membres, dotés de toute l expertise technique et administrative Assesseurs Experts indépendant qui préparent les grilles d évaluation pour le comité qui délibère sur la base de leurs analyses 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 26 / 28
CALENDRIER Actions 14 2015 2016 2017 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 jours Etape 1 Lignes Directrices p o ur les so ummissio naires Guide du soumissionnaire Publication et promotion de l'appel à Propositions Période de soumission des notes succinctes Evaluation des notes succinctes 45 Etape 2 Période de soumission de la demande complète 90 Evaluation des demandes complètes 30 Contractualisation Mise en oeuvre, suivi, et appui technique des projets 360 Finalisation et Clôture 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 27 / 28
PLUS D INFORMATION Publication des Lignes Directrices www.energies.coi-ioc.org Pour poser des questions : info-energies@coi-ioc.org 2015 - Programme ENERGIES Présentation de l appel à propositions 28 / 28