FAITS MARQUANTS 2013 LES ACTEURS DE L AVENIR ÉNERGÉTIQUE
PRÉFACE Nous nous sommes appliqués à produire des analyses, des propositions et des initiatives qui prennent en compte l intérêt Pour le secteur des énergies renouvelables, l année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique, préalable au projet de loi de programmation sur la transition énergétique. Le SER a participé à ce grand débat. Au-delà du débat, qui s est déroulé durant les six premiers mois de l année, le SER a, notamment, proposé aux Ministres et aux Parlementaires des mesures d urgence pour deux de nos filières en grande difficulté : la filière éolienne terrestre et la filière solaire photovoltaïque. La Loi, dite Brottes, a permis d inscrire plusieurs de ces mesures pour la filière éolienne dans les textes, tandis qu après de nombreuses réunions de travail entre le Ministère et SER SOLER, Delphine BATHO, alors Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, mettait en œuvre une revalorisation du tarif pour les installations de petite taille sur le bâtiment et instaurait une bonification tarifaire pour les modules d origine européenne. Concernant nos autres filières - Biomasse (FBE), bois, biocarburants, biogaz, énergies marines, géothermie, hydroélectricité, pompes à chaleur, solaire thermique et thermodynamique - de nombreuses réunions et travaux ont permis des avancées notables, telles que la publication du décret sur la double valorisation de la méthanisation, les 17 propositions du SER, envoyées aux ministres, aux parlementaires et aux service de l Etat, visant à accélérer le développement de l éolien en mer et des énergies marines, le lancement de l AMI Fermes pilotes hydroliennes, le Livre blanc du solaire thermodynamique, également adressé aux décideurs politiques et aux administrations, ou encore la publication de la fiche d application de la RT 2012 précisant la prise en compte des appareils indépendants de chauffage au bois. Comme depuis toujours, nous nous sommes appliqués à produire des analyses, des propositions et des initiatives qui prennent en compte l intérêt de tous les acteurs de nos filières. Nous avons rencontré nos adhérents pour recueillir leurs attentes, travailler avec eux pour concevoir des propositions fortes et apporter aux décideurs politiques et aux pouvoirs publics des idées et des projets à la fois nouveaux et solides, qui permettent de faire avancer nos secteurs. Le Plan de relance des énergies renouvelables que nous avons présenté en septembre peut être considéré comme une synthèse de nos nombreux travaux de l année. Plusieurs colloques et conférences, notre colloque annuel, mais aussi le colloque national photovoltaïque, le colloque national biomasse, le colloque national éolien, le colloque national solaire thermodynamique, nous ont permis de présenter nos propositions et d échanger avec les décideurs. A l occasion de nos conférences de presse et lors de nos communiqués, nous avons porté nos messages tout au long de l année. Et alors que des chantiers stratégiques s annoncent pour l avenir, nous poursuivrons nos travaux avec cette même détermination, pour défendre les intérêts de nos adhérents et des énergies renouvelables. Jean-Louis BAL, Président 2
CHIFFRES CLÉS 380 SALARIÉS ADHÉSIONS DU SER AUX ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES : AEBIOM, AFNOR, AFPAC, CITEPA, CMF, DERBI, EGEC, Effinergie, EOEA, EPIA, EWEA, PEXEFIEEC, Qualit EnR, UFE 20 2/3 15 8 ADHÉRENTS LES DEUX TIERS DES ADHÉRENTS DU SER SONT COMPOSÉS DE PME ET D ETI FILIÈRES Éolien, Bioénergies - biomasse, bois énergie domestique, biocarburants, biogaz - solaire photovoltaïque, solaire thermique, solaire thermodynamique, hydroélectricité, énergies marines renouvelables, géothermie. 3
NOTRE ENGAGEMENT DANS LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE Le SER : Acteur du débat public Le Syndicat des énergies renouvelables a été très impliqué dans le Débat National sur la Transition Énergétique. LE SER ÉTAIT PRÉSENT : à la conférence environnementale 2012 lienne : propositions pour la loi Brottes. tovoltaïque. au Débat National sur la Transition Énergétique Travail sur les énergies renouvelables et du Groupe de Travail production du GCEE. aux États généraux de la modernisation du droit de l environnement le 25 juin 2013 à la conférence environnementale 2013 table ronde biodiversité marine. au Comité Stratégique des Eco-Industries / contrats de filières le 12 octobre 2013 Jean-Louis BAL, en tant que Président du Groupe de Travail EnR, a présenté le Contrat de filières à Philippe MARTIN, Ministre de l écologie, du développement durable et de l énergie, et Arnaud MON- TEBOURG, Ministre du redressement productif. PLAN DE RELANCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Le 17 septembre, le SER a présenté à la presse son Plan de relance, qu il a également adressé aux ministres et à leurs cabinets ainsi qu à de nombreux parlementaires. Un des volets du plan est consacré au choc de simplification. LE SER SIÈGE : au Conseil Supérieur de l Énergie à la Commission Nationale des Aides Climat Air Énergie de l ADEME 4
NOS PRINCIPALES ACTIONS TRANSVERSALES Export Lancement de l initiative export France Solar Industry : 30 entreprises des filières solaire photovoltaïque, photovoltaïque à concentration (CPV) et solaire thermodynamique à concentration (CSP) adhérentes au 31/12/2013. Plus d informations : www.francesolarindustry.fr Participation au WFES à Abu Dhabi en janvier 2013. Organisation avec le Ministère des Affaires Etrangères, Ubifrance et les agences de développement économique des pays cibles de réunions d information sur les opportunités d investissement : Pays du Golfe, Mexique, Turquie, Tunisie, etc. Rencontres du SER avec les Secrétaires d État à l Énergie Tunisien et Turc, et les ambassadeurs de France en Arabie-Saoudite et aux Emirats Arabes Unis. Bâtiment Géothermie, PAC, Solaire thermique, Bois énergie Action auprès de la Direction de l Habitat, de l Urbanisme et du Paysage (DHUP) dans le cadre des travaux RT neuf et existant. Propositions émises dans le cadre du plan de rénovation énergétique des bâtiments. Travail sur la modification du décret «géothermie» et proposition formulée auprès de la direction générale de l Aménagement du Logement et de la Nature (DGALN). Action de revalorisation du Fonds chaleur pour les filières thermiques dont la géothermie et le solaire thermique. Chauffage au bois : voir biomasse. Placer les énergies renouvelables au cœur du batiment et combattre la précarité énergétique : Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements. Mission d entreprises en Tunisie 8 entreprises rencontre avec le Ministre de l industrie, le directeur général de la STEG et de STEG EN. Participation au comité de pilotage de l accord entre le Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie et Masdar (Agence de Développement des Energies Renouvelables, Emirats Arabes Unis), signé en Janvier 2013. Formation sur les aides et garanties à l export en collaboration avec la COFACE, la Direction Générale du Trésor, BPIFRANCE et UBIFRANCE. Participation au comité de suivi des travaux de l IRENA (Agence Internationale des Énergies Renouvelables) piloté par le Ministère de l Ecologie du développement durable et de l énergie Les régions Ultramarines Obtention d un tarif éolien avec stockage dans les zones cycloniques. Travail sur l insertion de l éolien dans les DOM : implantation d éoliennes en zone littorale, problématique radar Météo France. Élaboration et promotion d un tarif photovoltaïque dans les DOM associant autoconsommation, stockage, service réseaux et maîtrise de l énergie. Nombreux échanges avec tous les interlocuteurs institutionnels (cabinets ministériels, DGEC, CRE, EDF SEI, Régions ). Stockage : contribution à la révision des appels d offres solaires. Participation à l élaboration des modèles de contrat d achat éolien avec stockage et photovoltaïque avec stockage. Participation à la définition des stratégies régionales : mise en place d outils dans le cadre des habilitations énergie, SRCAE, S3REnr Mission du SER Antilles-Guyane février-mars 2013. Rencontre et échanges sur les problématiques des EnR avec les opérateurs locaux : Régions, Préfets, EDF SEI, ADEME, syndicats professionnels. Auditions et contributions dans le cadre de rapports parlementaires : rapport Doligé-Larcher, rapport Letchimy Veille législative, réglementaire et technique. Réseaux électriques MISE EN PLACE DES S3REnR Cadre réglementaire et DTR : Action forte pour obtenir une adaptation satisfaisante du décret 2012-533 : champ d application (seuil de puissance) et calcul de la «quote-part». Élaboration en régions : participation aux instances de pré-consultation régionales - défense des intérêts des adhérents et coordination avec les représentants régionaux du SER. PROCÉDURES DE RACCORDEMENT Obtention auprès de la Commission de Régulation de l Energie (CRE) d un aménagement des procédures RTE et ERDF pour les projets faisant face à des recours. Coopération du SER avec ERDF pour améliorer le dialogue et réduire les délais de raccordement en régions. GRID CODES Suivi des évolutions de la DTR (contrôle des performances, seuils de déconnexion en BT ) Suivi des travaux de l ACER et ENTSOE - Codes réseaux européens. INTÉGRATION DES ENR AU RÉSEAU Élaboration d une vision relative à l intégration des énergies renouvelables à l horizon 2020 2030. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE SER ET RTE Coopération sur l intégration des énergies renouvelables au système électrique. Publication du 1 er numéro du Panorama des énergies renouvelables. STOCKAGE DE L ÉNERGIE Mise en place d un pôle dédié à la thématique «Stockage et énergies renouvelables». Président du pôle, Régis BLANC Président de la commission, Jérôme BILLEREY 5
FILIÈRES : LES FAITS MARQUANTS 6 MULTIFILIÈRES Projet de loi de finances 2014 : le SER demande d exonérer la biomasse de la contribution Climaténergie. Suivi et interventions dans le cadre des discussions européennes sur l extension des critères de durabilité à la biomasse solide. BOIS ÉNERGIE Procédure de sortie de statut de déchet (SSD) pour le bois d emballage. Dossier ICPE : travail sur le décret modifiant la nomenclature des installations classées. Financement d une étude du cabinet BIPE sur l emploi dans la filière bois-énergie : «Evaluation des emplois de la filière bois énergie en France - Situation actuelle et prospective». Dialogue avec les Ministères et les parlementaires relatif à la TVA sur le combustible Bois. France Biomasse Energie (FBE) référent pour le projet Européen BASIS de l AEBIOM : démarrage en avril 2013 pour 3 ans. Objectif : fournir aux acteurs de la filière bois énergie une vue d ensemble sur l approvisionnement durable pour le bois (notamment plaquettes). Concerne les installations de biomasse > 1MW utilisant des plaquettes dans l UE. Propositions conjointes avec FEDENE sur le développement des réseaux de chaleur. BIOGAZ Pilotage du GT biogaz au sein du Comité stratégique des éco-industries (COSEI) pour élaborer un rapport de synthèse sur la filière «biogaz» : cadre réglementaire et cadre économique. Élaboration des propositions visant à alimenter le plan national Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA). Nombreuses contributions dans le choc de simplification pour lever un maximum de freins. Contribution au projet de décret ICPE sur le seuil d autorisation. Contribution à la consultation de la DGPR sur l expérimentation autorisation unique Participation aux groupes de travail du biométhane copiloté par GRDF et l ADEME BIOCARBURANTS Défense des intérêts de la filière lors des auditions parlementaires. Entretien avec la mission CGEIET et CGAAER sur les biocarburants. Demande du maintien des soutiens jusqu à fin 2015 et d exemption des biocarburants de la taxe carbone. Suivi et interventions dans le cadre des discussions au niveau européen (débat CASI). CHAUFFAGE AU BOIS DOMESTIQUE Deuxième édition du salon FLAM EXPO, développé avec GL Events Exhibition. Mise en place d indicateurs statistiques de ventes d appareils par catégorie. Suivi des évolutions des dispositifs fiscaux, dont le crédit d impôt (CIDD), l éco-prêt à taux zéro & la TVA pour le bois de chauffage. Suivi normatif (normes sur les produits «NF EN16510» et DTU «24.1 & 24.2» publications courant 2014) et réglementaire (directive ecodesign). Travail important pour la bonne prise en compte des appareils de chauffage au bois dans les réglementations thermiques (RT 2012 et RT existant). Suivi de la démarche Qualibois et des problématiques liées à la sous-traitance dans les modules «air» et «eau». Création du comité d acteurs Flamme Verte, première réunion le 6 septembre. VALORISATION ÉNERGÉTIQUE DES DÉCHETS Poursuite du travail avec l ADEME pour l optimisation de l efficacité énergétique des usines d incinération. Tenue à jour de l identification des potentiels d énergie disponible. Décision commune d établir des fiches estampillées ADEME pour présenter des cas d école (réseaux de chaleur, serristes, laiteries, ). Président de la commission France Biomasse Énergie, Cyril LE PICARD Président de la commission bois domestique, Olivier GRELIER Président de la commission valorisation énergétique des déchets ménagers, Patrick BOISSEAU
énergies marines renouvelables Publication en mai du rapport CGEDD/CGEIET sur les énergies marines : Travail dédié. De nombreux échanges et une note adressée aux membres de la mission interministérielle sur les besoins de la filière, les mécanismes de soutien pour les fermes pilotes, etc. Étude CMS Bureau Francis Lefebvre pour le SER relative aux aspects juridiques des différents mécanismes de soutien envisagés. Lancement en mai d un Appel à Manifestation d Intérêt (AMI) «briques technologiques et démonstrateurs». Publication des 17 propositions du SER pour l accélération du développement des énergies marines renouvelables, selon 3 axes : - Lancement en octobre d un AMI «fermes pilotes hydroliennes». nage des fermes pilotes en Basse Normandie. l importance et l urgence de disposer d un cadre adapté pour le lancement des projets. Conseil National de la Mer et du Littoral. a demandé la création d un Groupe de Travail «Energies Marines Renouvelables» au sein du Conseil national de la Mer et du Littoral (CNML). Première réunion du Comité National pour les Energies Marines (CNEM) le 6 novembre : le MEDDE a présenté à cette occasion des feuilles de route pour l éolien posé et flottant. Le SER, qui a participé à cette réunion, a rappelé ses principales revendications en matière d EMR à travers une note adressée en amont au cabinet de Philippe MARTIN. Les réunions de ce Comité devraient être annuelles. MÉCANISME DE SOUTIEN À LA FILIÈRE Arrêté tarifaire : Le SER, qui intervient auprès de la Cour de Justice de l Union Européenne (CJUE) et du Conseil d Etat, a lancé une nouvelle consultation juridique afin d anticiper les prochaines étapes de la procédure et l annulation probable de l arrêté tarifaire. Révision des modèles de contrat d achat éolien : le SER a pris part aux discussions avec EDF OA qui ont abouti à la publication d un nouveau modèle de contrat d achat permettant la signature anticipée du contrat avant la mise en service du parc. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Le SER a proposé aux pouvoirs publics un «choc de simplification» qui s articule autour de 3 grands axes : réduire les délais de réalisation des projets, simplifier le cadre réglementaire et limiter les risques de contentieux. CADRE RÉGLEMENTAIRE Suivi ICPE (Installations classées pour la protection de l environnement) : de nombreux échanges avec la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) au cours des 12 derniers mois afin d assurer un suivi de la mise en place des ICPE, en particulier sur les sujets suivants : cohabitation radars/éoliennes, balisage, servitudes, aéronautiques, etc. ÉCONOMIE Le Pôle économique de la Commission éolienne a entrepris un travail d évaluation du coût de production de l éolien terrestre. Il est également chargé de préparer la réponse à la consultation sur l évolution des mécanismes de soutien lancée par le ministre. EXPLOITATION ET MAINTENANCE Le pôle exploitation et maintenance de la Commission éolienne s est concentré sur deux problématiques, la sécurité et la formation, qui font l objet de deux groupes de travail distincts. INDUSTRIE Windustry France : 20 entreprises ont déjà été sélectionnées pour bénéficier d un accompagnement individuel. Des audits sont engagés pour 10 d entre elles. Les 3 èmes rencontres Windustry France ont été donneurs d ordres et plus de 80 fournisseurs. Plus de 1 300 rendez-vous d affaires ont été organisés à cette occasion. La filière industrielle française de l éolien s est mobilisée autour du pavillon Windustry France au Salon européen EWEA à Vienne en février ainsi qu au salon EWEA Offshore à Francfort en novembre. ÉOLIEN OFFSHORE Le Pôle éolien offshore a publié une feuille de route fixant un objectif de 15 000 MW et 30 000 emplois à l horizon 2030, et présentant 17 mesures d ordre réglementaire et législatif pour accélérer le développement de la filière dans 3 domaines : la simplification des procédures d autorisations des projets, les modalités de participation du public et le raccordement des parcs au réseau électrique. Président de la commission, Jean-Baptiste SÉJOURNÉ Président de la commission, Jacques JAMART 7
FILIÈRES : LES FAITS MARQUANTS CLASSEMENT DES COURS D EAU Tous les arrêtés de classement en liste 1 ont été publiés au Journal Officiel (J.O), à l exception d Adour- Garonne. Croisement classements/potentiel : 76 % du potentiel impacté. POTENTIEL La Direction Générale de l Énergie et du Climat (DGEC) a confirmé le potentiel : de nouveaux ouvrages pour 10,3 TWh et équipement de seuils existants pour 1,7 TWh. La base de données devient la référence pour l Administration (centrale et décentralisée) pour tous les exercices concernant le potentiel. Le SER et ses partenaires réfléchissent désormais aux dispositifs qui permettraient d impulser le développement de ce potentiel. SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Réforme réglementaire du régime de l autorisation (travaux DEB) : le SER a participé le 9 juillet à une réunion de présentation par la Direction de l Eau et de la Biodiversité (DEB) du projet de réforme, à droit constant et du régime de l autorisation. Choc de simplification : la Commission Hydroélectricité propose l encadrement des délais d instruction, la réduction des délais de recours des tiers, l instruction par un service unique «énergie» au sein des Directions Régionales de l Environnement, de l Aménagement et du Logement (DREAL) et la création d un permis unique. Comme le proposait le SER, l expérimentation d une autorisation unique dans le cadre de la loi d habilitation sur la simplification de la vie des entreprises a été élargie à l hydroélectricité (IOTA) INDUSTRIE Publication d une étude BIPE pour le SER sur les retombées socio-économiques de la filière : objectifs des Projets Pédagogiques Individuels (PPI) sont atteints, 31 200 en 2030 si le potentiel est millions d euros entre 2012 et 2030. Publication de l annuaire SER-France Hydroélectricité des fabricants et fournisseurs de la filière française. RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS Le rapport des députés Marie-Noëlle BATTISTEL et Eric STRAUMAN a été publié en septembre. Le Gouvernement a indiqué qu il allait en prendre connaissance et que la discussion allait se poursuivre. FISCALITÉ Recensement des taxes et impôts auxquels sont soumis les producteurs. Le SER propose l exonération temporaire de Taxe Foncière pour les nouvelles installations ou les rénovations. Président de la commission, Jean-Charles GALLAND 8
thermodynamique La Commission solaire thermodynamique du SER a élaboré des propositions de modifications du cahier des charges pour le deuxième appel d offres solaire supérieur à 250 kwc. MÉCANISME DE SOUTIEN À LA FILIÈRE Obtention d une continuité des appels d offres dans un contexte incertain. Obtention d une hausse tarifaire et de la mise en place d un «premium» européen (mesures d urgence). Nombreuses propositions de modification des cahiers des charges des appels d offres solaires : bone simplifiée unique. Structuration de la filière à l export, via France Solar Industry. 28 ème Conférence EUPVSEC octobre 2013 à Paris Arnaud MINE Chairman de la conférence. Recommandations pour baisser le coût lié aux S3REnR. Proposition de tarif photovoltaïque dans les DOM associant autoconsommation, stockage, service réseau et MDE. Étude sur les perspectives de l autoconsommation «Anticiper le développement du solaire photovoltaïque compétitif». NORMALISATION, SÉCURITÉ ET QUALITÉ Suivi du contexte normatif et réglementaire dans les instances ad-hoc. Publication d une veille normative. 25 projets de normes couverts. Publication de nombreux documents de référence (Analyse risque foudre impact direct, Essais feu grandeur réelle avec Certisolis, guide pompier avec CEA-INES, GIMELEC, ADEME, guide E&M ) Lancement de l AQPV-Contractant Général pour les entreprises assurant la conception, la construction et l exploitationmaintenance. Lancement du Groupe de Travail «Exploitation maintenance». Président de la commission, Arnaud MINE Anticiper le développement du solaire photovoltaïque compétitif. Le solaire thermodynamique n a pas fait partie du deuxième Appel d Offres Commission de Régulation de l Energie (CRE) : les propositions pour l appel d offres n 2 ont été reprises pour le futur appel d offres n 3, et ont été présentées au Cabinet de Philippe MARTIN en décembre. La Commission a préparé un Livre Blanc de la filière, qui propose des mesures pour son développement : laire thermodynamique dans le troisième appel d offres CRE pour des installations solaires d une en lançant un nouvel Appel à Manifestation d In- la filière à l export, en particulier en adaptant les outils existants à ses besoins. Enfin, les propositions en faveur du développement de la filière sont désormais étayées par une étude Ernst&Young réalisée pour le SER qui vient renforcer l argumentaire en faveur de son développement. L étude estime les retombées potentielles de la filière à 1,1 milliard d euros et plusieurs milliers d emplois en 2030. Président de la commission, Roger PUJOL 9
COMMUNICATION C est notamment à travers ses évènements, conférences et communiqués de presse et ses publications, que le SER transmet ses messages et mobilise les décideurs et les acteurs des énergies renouvelables. 55 112 957 13 3000 10 11 8 2 SER Info (Newsletter hebdomadaire) Communiqués de presse Articles citant le SER + passages TV et radio Colloques/ Salons personnes présentes aux événements du SER Conférences et points de presse Nouvelles publications Mises à jour de publications Sondages d opinion 10
2014 AGENDA Point sur nos L année 2014 pour les énergies renouvelables : les objectifs du SER 6 FÉVRIER 2014 Colloque annuel du SER Lieu : Maison de l UNESCO Paris En présence de Claude BARTOLONE, Laurent FABIUS, Arnaud MONTEBOURG, Philippe MARTIN, Pascal CANFIN, Edward DAVEY, Secrétaire d État britannique de l énergie et du changement climatique, Taner YILDIZ, Ministre Turc de l Energie et des Ressources Naturelles, M. Abdelkader AMARA, Ministre marocain de l Energie, des Mines, de l Eau et de l Environnement. Programme à jour sur www.colloque-ser.fr Mettre en œuvre le Plan de relance des énergies renouvelables du SER : 2014 : année de la loi de programmation sur la transition énergétique 2014 : des chantiers nouveaux pour nos filières : AVRIL 2014 Assises nationales des énergies marines renouvelables, dans le cadre de Thétis EMR Lieu : Cherbourg 1 ER ET 2 JUILLET 2014 Colloque national biomasse Lieu : Paris 6, 7 OCTOBRE 2014 Colloque national éolien et rencontres Windustry Lieu : Lille Crédits photos : Couverture :1 : Olivier SEBART / ADEME 2000, 2 : SER, 3 : SER, 4 : EDF/Marc DIDIER, 5 : SER. Page 2 : SER. Page 3 : SER. Page 4 : Gilles ROLLE/REA. PAGE 5 : RTE. Page 6 : SER. Page 7 : SER. Page 8 : EDF / LAURENT BARATIER. PAGE 9 : D. DAGUIER, SER. Page 10 : SER. Page 11 : SER. 11
SYNDICAT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES