RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE

RESUME NON TECHNIQUE DE L ETUDE D IMPACT ET DE L ETUDE DES DANGERS BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 1

SOMMAIRE 1 PRESENTATION DES ACTIVITES ET DU PROJET D EVOLUTION DU SITE... 3 2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS... 3 3 ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE... 3 4 RESUME DE L ETUDE D IMPACT... 5 4.1 IMPACT VISUEL... 5 4.2 IMPACT SUR L EAU... 5 4.3 REJETS ATMOSPHERIQUES... 6 4.4 BRUIT... 6 4.5 TRAFIC... 7 4.6 DECHETS... 8 4.7 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT... 8 4.8 EFFETS SUR LA SANTE... 8 4.9 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION... 8 5 RESUME DE L ETUDE DES DANGERS... 9 5.1 POTENTIELS DE DANGERS... 9 5.2 MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION... 9 5.2.1 Incendie... 9 5.2.2 Pollution accidentelle... 9 5.3 EVALUATION DES DISTANCES D EFFETS DES PHENOMENES ACCIDENTELS... 10 5.3.1 SCENARIO 1 ; ILOT 1... 10 5.3.2 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 SANS MESURES COMPENSATOIRES... 11 5.3.3 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 AVEC MESURES COMPENSATOIRES... 12 5.3.4 SCENARIO 3 SANS MESURES COMPENSATOIRES... 13 5.3.5 SCENARIO 3 AVEC MESURES COMPENSATOIRES... 14 1.1. GRILLE DE CRITICITE SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES... 15 BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 2

1 PRESENTATION DES ACTIVITES ET DU PROJET D EVOLUTION DU SITE L activité du site de PAPREC PLASTIQUES VERDUN consiste au regroupement et à la transformation de déchets plastiques venant de l industrie (chutes de fabrication, loupés) ou des ménages, par broyage, déchiquetage, extrusion, compactage. Les matières plastiques recyclées produites par le site sont revendues pour servir de matière première dans l industrie. Le site est d ores et déjà autorisé par arrêté préfectoral n 2010-1404 du 16 juillet 2010, complété par deux arrêtés complémentaires n 2010-2261 du 26 octobre 2010 et n 2011-1427 du 19 juillet 2011. Par le présent dossier, Paprec Plastiques Verdun souhaite implanter une deuxième extrudeuse et augmenter les capacités de traitement et de stockage des déchets mentionnés ci-dessus. L impact de ses évolutions sur le classement ICPE et le suivant : Augmentation de la capacité d extrusion à 100 t/j (actuel : 10 t/j) avec passage déclaration autorisation (rubrique 2791). Augmentation de la capacité de stockage des déchets de plastiques Réaliser une activité de lavage/broyage 2 LOCALISATION DES INSTALLATIONS Le site est dans le département de la Meuse, sur la commune de Verdun. Le site industriel est implanté à l adresse suivante : ZI CHICAGO 55100 VERDUN La ZI est située dans la partie Nord de la ville de Verdun. 3 ENVIRONNEMENT ET VOISINAGE Le site est en zone industrielle. Il n y a pas de zone naturelle aux environs. Le groupe d habitations le plus proche est localisé au Nord du site le long de la rue du Champ de Mars. Les habitations les plus proches sont à environ 105 m au Nord des parcelles utilisées pour l exploitation, et en limite de propriété Nord de la réserve foncière ex Maximo, de l autre côté de la route. Les voies SNCF sont à une distance minimale d environ 100 m du site. L établissement recevant du public le plus proche est la gare à environ 150 m. Les principaux établissements industriels voisins sont : BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 3

NOM DE LA SOCIETE ALBERTUS LES ATELIERS DE L ADAPEIM EURONAPPE LES CARTONNAGES DE VERDUN SOTRAGO/ ANTOINE MEUSE ELASTOMERE / BORFLEX L ENVELOPPE DU BATIMENT ACTIVITES Produits métallurgiques, gaz industriels, matériel de soudage Conditionnement, encartage, routage couture blanchisserie, espace vert, cannage, paillage, caisserie, palette, sérigraphie, soudure Vaisselle et articles à usage unique (fabrication, gros) Fabrication de cartonnage Transport routier Fabrication de pièces en caoutchouc Tôlerie LOCALISATION PAR RAPPORT AUX LIMITES DE SITE DE PAPREC Mitoyen à l Ouest Mitoyen à l Est Mitoyen au Sud Mitoyen au Nord 12 m à l Est 70 m à l Ouest 60 m au Nord-Est HIS Imprimerie Mitoyen au Sud BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 4

4 RESUME DE L ETUDE D IMPACT 4.1 IMPACT VISUEL Le site est implanté dans une zone à vocation industrielle. Les bâtiments 1 à 5 ont été habillés d un bardage extérieur gris de façon à en homogénéiser l aspect. 4.2 IMPACT SUR L EAU Consommation L intégralité de l eau utilisée sur le site provient du réseau. L eau est utilisée pour : - Les usages sanitaires (douches, WC, lavabos). - Les appoints sur le circuit de chauffage central. - Le transport et le refroidissement des granulés au niveau des extrudeuses. Cet usage se fait pour l essentiel en circuit fermé. La consommation est limitée aux appoints pour compensation des pertes par évaporation, compensation des rejets de la centrifugeuse et remplissage du bac sous tamis après vidange et nettoyage. Rejets des eaux usées domestiques Les eaux usées sanitaires du bâtiment n 1 sont envoyées dans une fosse septique de 2 m 3 qui se déverse dans la conduite d eau pluviale passant au Sud du bâtiment n 1 puis rejoint le réseau public unitaire au niveau de la rue de l Avenir. Conformément à la réglementation cette fosse va être transformée dans un délai d un an en une fosse toutes eaux étanche vidangée périodiquement. Les eaux usées sanitaires du bâtiment n 3 sont rejetés au réseau public unitaire. Rejets des eaux usées industrielles Le seul rejet d origine industrielle est le rejet des centrifugeuses associées aux extrudeuses. La seule charge présentée par cet effluent est représentée par les particules très fines de plastique éventuellement non retenues par le panier tamiseur. Le débit est faible, estimé à environ 150l/jour. Après tamisage, les eaux sont rejetées dans le réseau public unitaire. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 5

Rejets des eaux pluviales Eaux pluviales de toiture Les eaux de toiture sont propres. o Les eaux issues d une partie de la toiture du bâtiment 4 et, par la suite celles issues du bâtiment 5, servent à alimenter la réserve incendie. Celle-ci est munie d un trop plein qui rejoint le réseau vers le point de rejet n 2. o Les eaux de l autre partie du bâtiment 4 et des bâtiments 2 et 3 rejoignent le réseau vers le point de rejet n 2. o Les eaux de toiture du bâtiment n 1 rejoignent le point de rejet n 1. Eaux pluviales de voiries: - Les eaux collectées à l avant du bâtiment 1 et entre ce bâtiment et la limite de propriété Sud rejoignent le point de rejet n 1. - Toutes les autres eaux rejoignent le regard vers le point de rejet n 2. 4.3 REJETS ATMOSPHERIQUES Source de rejets atmosphériques Véhicules (camions de livraison, véhicules légers) - pour mémoire Chaudière fioul presse, broyeurs, Extrudeuses Polluants Gaz et fumées de combustion Gaz et fumées de combustion Poussières COV Il n y a aucun brûlage à l air libre de réalisé. Les émissions diffuses proviennent du trafic (camions, chariots, engins, etc..). Cette pollution atmosphérique n est pas quantifiable par un point de rejet et un flux de pollution La chaudière est de faible puissance (25 kw) et fait l objet d un entretien annuel. Chaque broyeur sera équipé de son propre système de dépoussièrage ; les rejets seront effectués en extérieur. Les poussières récupérées sont envoyées vers des filières autorisées. Concernant les densificateurs avant extrusion, un système d aspiration a été installé, avec rejet canalisé en extérieur. La chaine de tri et la presse sont très peu émettrices de poussières et sont situées dans les bâtiments. Les extrudeuses sont équipées d un système de captation des COV. 4.4 BRUIT Les équipements bruyants sont principalement représentés par les broyeurs, les extrudeuses, la chaine de tri et la presse à balles. L évolution du site, objet du présent dossier, se traduira par : BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 6

- Ajout d une 2 extrudeuse (Bâtiment 1) Les horaires vont également évoluer : Amplitude de livraison Amplitude d expédition Amplitude de travail (jours) Horaires Actuels 8h-12h 13h-17h (vendredi - 16h) 8h-12h 13h-17h (vendredi - 16h) 5h-21h Futur Possibilité de passer en 5x8 Jours travaillés actuellement Du Lundi au Vendredi Du Lundi au Vendredi Du Lundi au samedi Futur 7jours/7 Des habitations sont présentes à environ 100 m. Une étude acoustique sera réalisée après l obtention de l arrêté préfectoral. 4.5 TRAFIC Le trafic maximum de véhicules légers prévus à terme sur le site sera de 60 véhicules. Le trafic maximal de camions (livraisons et expéditions) est de : - 75 camions par mois actuellement - 150 camions par mois à terme. Ce trafic pourra être diminué de moitié par l utilisation de camions bi bennes. On ne dispose pas de données de comptage sur les voies publiques dans la zone. La zone industrielle de CHICAGO est notamment desservie par la RN 603 reliant VERDUN à BAR- LE-DUC qui est classée comme route à grande circulation. Amplitude de livraison Amplitude d expédition Horaires Actuels 8h-12h 13h-17h (vendredi -16h) 8h-12h 13h-17h (vendredi -16h) Futur Jours travaillés actuellement Du Lundi au Vendredi Du Lundi au Vendredi Futur De manière plus générale, quelques camions pourront décharger leurs marchandises en dehors de ces horaires. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 7

4.6 DECHETS La majorité des déchets produits par le site sont soit mis en centre d enfouissement technique soit valorisés énergétiquement (incinérés). Les autres déchets produits par le site sont soit réinsérés dans le process même du site soit éliminés par une filière agréée afin d être valorisés. Tous les déchets dangereux sont émis avec un bordereau de suivi des déchets dangereux lors de leur enlèvement par les transporteurs agréés. Le site s assure de l élimination dans des filières agréées de tous ces déchets dangereux par retour et archivage du bordereau de déchets dangereux. 4.7 UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE ET EFFETS SUR LE CLIMAT L établissement consomme de l électricité pour assurer son fonctionnement. Toutes dispositions sont prises pour limiter au mieux la consommation d énergie : - L allumage et l extinction de l éclairage extérieurs sont commandés automatiquement par capteur de luminosité. - Les robinets de chauffage central des bureaux sont équipés de robinets thermostatiques et la chaudière est commandée par un thermostat d ambiance et un programmateur jour/nuit/week end. La chaudière servant au chauffage des bureaux fait l objet d un entretien annuel. 4.8 EFFETS SUR LA SANTE L analyse des émissions associées au site met clairement en évidence l absence de tout impact sanitaire potentiel. 4.9 REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION La mise à l arrêt de l installation comme un changement d exploitant feraient l objet de démarches administratives et techniques. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 8

5 RESUME DE L ETUDE DES DANGERS 5.1 POTENTIELS DE DANGERS Le principal potentiel de dangers associé au site est représenté par les stockages de matières combustibles : Rubrique ICPE correspondante Matières Quantités maximales stockées à l instant T Plastiques en attente de tri et en cours 13 203 m 3 2714 Plastiques en attente d évacuation (granulés) 10 892 m 3 Refus de tri 100 m 3 1532 Bois (emballage de certains plastiques) 173 m 3 1530 Carton (emballage de certains plastiques) 72 m 3 5.2 MOYENS DE PREVENTION ET DE PROTECTION 5.2.1 Incendie Le site dispose ou disposera des moyens suivants : - Extincteurs. - RIA. - 2 Réserves incendies de 660 m 3 et de 480m 3 - De plusieurs poteaux incendie situés à proximité immédiate du site ayant un débit minimal de 60m 3 /h - Détection incendie. - Désenfumage. 5.2.2 Pollution accidentelle Les stockages de liquide polluants sont placés sur rétention. Le confinement des eaux d incendie est réalisé sur l ensemble des surfaces (intérieur des bâtiments et voirie) par le biais d une vanne de barrage en sortie de la branche principale du réseau pluvial. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 9

5.3 EVALUATION DES DISTANCES D EFFETS DES PHENOMENES ACCIDENTELS 5.3.1 SCENARIO 1 ; ILOT 1 Limite de propriétés 26 Ilot n 1 Flux de 3 kw/m² Flux de 5 kw/m² Flux de 8 kw/m² Le flux de 8 kw/m² touche l ilot n 8, il y a donc un effet domino. Il ya donc nécessité de faire un incendie généralisé en tenant compte de l ilot n 8. Il est à noter que le flux 8 kw/m 2 touche le bâtiment n 1, mais que compte tenu de son caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n est à prévoir. Le flux 8 kw/m 2, 5 kw/m² et de 3 kw/m² ne sortent pas des limites de propriétés, BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 10

5.3.2 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 SANS MESURES COMPENSATOIRES Commentaires Le flux 8 kw/m 2 ne touche pas d autres stockages sur le site. Il n y a pas donc un effet domino. Il est à noter que le flux 8 kw/m 2 touche le bâtiment n 5, mais que compte tenu de son caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n est à prévoir. Les flux de 8, 5 kw/m 2 et de 3 kw/m 2 sortent des limites de propriétés du site coté Est du site. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 11

5.3.3 SCENARIO 2 ; ILOTS 1, 8 ET 26 AVEC MESURES COMPENSATOIRES Commentaires Le flux 8 kw/m 2 ne touche pas d autres stockages sur le site. Il n y a pas donc un effet domino. Il est à noter que le flux 8 kw/m 2 touche le bâtiment n 5, mais que compte tenu de son caractère incombustible des éléments de construction du bâtiment, aucun effet domino n est à prévoir. Les flux de 8, 5 kw/m 2 sont maintenus à l intérieur des limites de propriétés du site coté Est du site par la mise en place d un mur coupe feu 2h de 3m de haut BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 12

5.3.4 SCENARIO 3 SANS MESURES COMPENSATOIRES Flux de 3 kw/m² Flux de 5 kw/m² Flux de 8 kw/m² Commentaires Le flux 8 kw/m 2 ne touche pas d autres stockages sur le site. Il n y a pas donc un effet domino. Les flux de 8 et de 5 kw/m 2 sortent des limites de propriétés du site coté Ouest. BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 13

5.3.5 SCENARIO 3 AVEC MESURES COMPENSATOIRES FLUX DE 3 KW/M² FLUX DE 5 KW/M² FLUX DE 8 KW/M² Commentaires Le flux 8 kw/m 2 ne touche pas d autres stockages sur le site. Il n y a pas donc un effet domino. Les flux de 8 et de 5 kw/m 2 sont maintenus dans les limites de propriétés du site coté Ouest du site par la mise en place d un mur coupe feu 2h de 4m de haut ; BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 14

1.1. GRILLE DE CRITICITE SUITE A LA MISE EN PLACE DES MESURES COMPENSATOIRES Gravité des conséquences sur les personnes exposées au risque Désastreux D Catastrophique C Important I MMR rang 2 (sites existants : note 3) PROBABILITÉ (sens croissant de E vers A) E D C B A NON partiel (sites nouveaux : note 2) NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 NON rang 4 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 NON rang 2 NON rang 3 (note 3) MMR rang 1 MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang NON rang 2 (note 3) 1 Sérieux S Modéré M MMR rang 1 MMR rang 2 NON rang 1 Scenario 2 et 3 MMR rang 1 BUREAU VERITAS 2272071 RESUME NON TECHNIQUE PAGE 15