Département VIE - CIVI Titres de séjour et formalités juridiques Les VIE affectés en doivent impérativement être munis, avant leur intégration, d une demande de Visa de Travail («Gong zuo zheng») (visa Z) dont une copie doit être adressée à UBIFRANCE dès son obtention. Les candidats devront impérativement obtenir un visa de travail auprès des services consulaires chinois (à Paris, Strasbourg ou Marseille) avant de venir en Chine. Si le candidat se trouve déjà en Chine au moment de son affectation 1 et est détenteur d un visa d affaires (F) ou de tourisme (L), il devra rentrer en France pour soumettre à l Ambassade chinoise l autorisation émise par le Bureau du Travail Chinois. Ces instructions devront être appliquées strictement. A défaut, les missions économiques ne pourront pas intervenir auprès des autorités locales pour régulariser les dossiers a posteriori. DEMARCHES A EFFECTUER Avant le départ du Volontaire En Chine La structure d accueil adresse au Bureau du Travail chinois une demande d autorisation, en vue de la demande d un permis de travail «Jiu ye xu ke zheng». ATTENTION : - le VIE devra justifier d un diplôme au moins équivalent à un Bac + 4 - il devra également justifier impérativement de deux ans d'expérience professionnelle en rapport avec le poste demandé. Ces deux années d expérience doivent être postérieures à l obtention du diplôme (dans certains cas, les autorités chinoises acceptent que les stages réalisés dans le cadre des études, en rapport direct avec l'activité du futur-vie en Chine, soient considérés comme expérience ; il convient alors de les présenter comme un emploi temporaire dans le CV joint au dossier de demande de visa) ; Ces deux critières sont obligatoires, à défaut le permis de travail sera refusé. Les documents à fournir par le candidat pour la demande d autorisation de permis de travail : - un CV en chinois ; - 2 photocopies du dernier diplôme d étude supérieur - 2 copies du passeport (scan ou photocopie claire) ; - 10 photos couleur, récentes, de type passeport Le Bureau du Travail renvoie à la structure d accueil une autorisation originale ainsi qu une lettre d accompagnement officielle formalisant l invitation (délai 5-10 jours après dépôt du dossier) délivrée par le BOFTEC (Bureau Of Foreign Trade and Economic Cooperation) ou le Waiban (Ministere des Affaires étrangères) 1 L affectation sur place est possible, à titre exceptionnel, si le candidat réside depuis plus de deux mois dans le pays de mission et qu il est déjà en possession d un permis de travail.
. En France A réception de l original de l autorisation (1) et sur présentation d une lettre d invitation de la structure chinoise, le candidat présente une demande de Visa de Travail (2) («gong qian zheng») au Consulat de Chine à Paris. Ce visa lui permettra d entrer en Chine dans la période des 90 jours qui suivront son obtention. Informations disponibles sur le site internet du Consulat : http://fr.chineseembassy.org/fra/zgzfg/zgsg/lsb/qzyw/bzsx/t470489.htm Visite médicale Le candidat devra effectuer un examen médical. soit auprès d un hôpital public, soit auprès d un médecin privé (formulaire à retirer au Consulat). Ce document devra être légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères. Si ce document est en langue anglaise (et/ou chinoise) il sera légalisé à condition que les rubriques soient complétées en langue française (la traduction peut être effectuée entre les lignes). Comme pour tout document soumis à la légalisation, le document signé par un médecin d'un hôpital public doit comporter le cachet de l'hôpital ainsi que la signature du médecin, celui signé par un médecin privé doit être contresigné par le Conseil national de l'ordre des médecins à Paris. N.B. : le départ d un candidat avec un autre visa que celui demandé ci-dessus expose ce dernier au risque de devoir rentrer en France pour régulariser sa situation vis-à-vis des autorités chinoises. A l arrivée du Volontaire en Chine Il est de la responsabilité de la structure d accueil d effectuer l ensemble des démarches ci-après sous les 30 jours qui suivent l arrivée du Volontaire en Chine. 1/ Obtention du Certificat de Résidence Temporaire (3) Le volontaire devra se rendre dans les 48h qui suivront son arrivée au bureau de police le plus proche de son lieu de résidence afin d y obtenir un Certificat de Résidence Temporaire. Le locataire du logement, muni de son contrat de location et de la copie de la carte d identité de son propriétaire, devra accompagner le VIE dans cette démarche. Si le Volontaire réside à l hôtel, il devra demander ce certificat à son arrivée. 2/ Visite médicale Le candidat doit se rendre (après avoir pris rendez-vous) à l hôpital chinois accrédité pour y réaliser une visite médicale complète, qui donnera lieu à la remise d un rapport d examen et d un certificat (délai : une semaine). Il faut compter une demi-journée pour la consultation et environ 75 de frais pour cette visite. 3/ Obtention du permis de travail (4) (délai 5 jours après dépôt du dossier) La structure d accueil demande le permis de travail («Jiu ye zheng»). Les documents à fournir par le candidat sont : - l original et une copie de la lettre d autorisation en vue de la demande d un permis de travail ; - l original et une copie complète du rapport de visite médicale ; - une copie du contrat de travail entre la structure d accueil et le candidat ; - trois photos couleur récentes de type passeport ; - le certificat de résidence temporaire - l original du passeport + copie des pages d identification + page du visa de travail. 4/ Obtention du visa de résidence (5) (délai 5 7 jours après dépôt du dossier) La structure d accueil demande le permis de résidence («Jiu liu zheng»). Les documents à fournir par le candidat sont : - le certificat de résidence temporaire - l original du passeport et une copie des pages d identification + page du visa de travail - l original et une copie de la lettre d autorisation en vue de la demande d un permis de travail; 2
- l original et une copie complète du rapport de visite médcale ; - trois photos couleur récentes, de type passeport ; - l original du passeport + copie des pages d identification + page du visa chinois Dès son arrivée en, le candidat doit obligatoirement informer de sa présence sur le territoire la Mission économique dont il dépend par messagerie et contacter par téléphone la personne en charge des VIE dont les coordonnées figurent ci-après. Il est vivement conseillé aux VI de s'immatriculer auprès de l Ambassade ou Consulat Général de FRANCE le plus proche. Elle est gratuite et facilite par exemple toute démarche pour obtenir une nouvelle carte d'identité, un nouveau passeport ou pour faire renouveler ces documents. Elle permettra également de se faire inscrire sur les listes électorales et de participer en cas de catastophe au plan de secours organisé par les services consulaires français. Copie des documents administratifs : 1/ Autorisation de travail 2/ Visa de travail (entrée simple) 3/ Déclaration de résidence 4/ Permis de résidence 5/ Visa de résident (multi-entrées) 3
Durée du VIE Les VIE peuvent être affectés en pour une période de 6 à 24 mois. Protection sociale Les ayants droit du Volontaire bénéficient d une protection sociale dans le cadre de la couverture sociale contractée par UBIFRANCE au profit du Volontaire. Les conditions de prise en charge de l ayant droit sont précisées par le cabinet d assurance en charge de la protection sociale des VIE : www.frequence-expat.com/ubifrance Fiscalité Au-delà de six mois en Chine, les étrangers (VIE inclus) doivent détenir un permis de travail. Pour ce faire, ils doivent signer un contrat de travail avec une entité juridique établie en Chine et, par conséquent, s enregistrer auprès des autorités fiscales chinoises. Pour l administration fiscale chinoise, seul le contrat de travail signé avec l entité de droit chinois fait foi. L impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source. Son calcul obéit à la méthode d imposition par tranches, allant de 5% à 45%. La base d imposition comprend le salaire brut mensuel perçu, duquel est déduit un abattement de 4 800 RMB pour un salarié expatrié ou un salarié étranger en contrat local. Afin de faciliter le calcul de l impôt, les autorités chinoises ont instauré une méthode de calcul rapide, que résume la formule suivante : [(revenu mensuel abattement) taux applicable] déduction de calcul rapide Le tableau ci-après présente les différentes tranches d imposition après abattement, ainsi que le montant à déduire pour un calcul rapide : Echelle des revenus imposables, après abattement (en RMB) Taux d'imposition Montant à déduire pour le calcul rapide Inférieur à 500 5% - de 501 à 2 000 10% 25 RMB de 2001 à 5 000 15% 125 RMB de 5001 à 20 000 20% 375 RMB de 20 000 à 40 000 25% 1 375 RMB de 40 000 à 60 000 30% 3 375 RMB de 60 000 à 80 000 35% 6 375 RMB de 80 000 à 100 000 40% 10 375 RMB Supérieur à 100 000 45% 15 375 RMB Source : Administration de la taxation locale de la Municipalité de Pékin Exemple pour un revenu autour de 1 650 euros : Sur la base d un revenu mensuel brut de 17 500 RMB, l impôt est de : [(17 500-4 800) 20 %] - 375= 2 165 RMB L entreprise d accueil s engage à déclarer auprès des autorités fiscales compétentes la totalité des indemnités perçues par le VIE. Elle devra également prendre à sa charge la totalité du montant de l imposition (conformément aux dispositions de l article 2-5 de la convention signée entre UBIFRANCE et l entreprise française bénéficiaire de la procédure, qui trouvent à s appliquer. Cet article stipule que : «Si les sommes versées au VOLONTAIRE sont considérées par le pays d accueil comme revenus imposables, l entreprise s engage à prendre à sa charge le montant de cette imposition comme celle qui serait exigée du VOLONTAIRE du fait de l occupation de son logement». 4
N.B. : En aucun cas la Mission Economique et/ou UBIFRANCE ne pourrait régulariser une situation qui relèverait de la responsabilité de l entreprise en France. Par ailleurs, UBIFRANCE rappelle que le statut VIE est endossé par le Volontaire dès le 1er jour du mois de son affectation. A compter de cette date, le Volontaire ne pourra exercer simultanément aucune activité rémunérée, fusse-t-elle publique ou privée, et ce, jusqu au terme de sa mission (congés inclus). Déplacements hors de Chine Les déplacements des VIE hors de Chine -congés ou missions professionnelles- doivent être préalablement autorisés par le correspondant VIE de la Mission Economique concernée (Cf. Contacts dans les Missions économiques). La notification devra faire mention du pays de séjour, ainsi que des dates de départ et d arrivée. Le déplacement pourra être refusé si la situation sanitaire ou de sécurité du pays de destination le justifie. Si le VIE se rend en France, il devra également en informer Mme Isabelle Beltrando (isabelle.beltrando@ubifrance.fr). Tout manquement à cette obligation pourra être considéré comme une faute grave et soumis à la procédure applicable à l interruption de la mission (cf. chap. III G «Interruption de la mission» / cas de faute grave). Contacts dans les Missions Economiques MISSION ECONOMIQUE DE PEKIN Pacific Century Place, Unit 1015, Tower A, 2A Gong Ti Bei Lu, Chao Yang Qu, RPC 100027 - PEKIN - Tél. (86 10) 65391300 - Fax : (86 10) 65391301 E-mail : pekin@missioneco.org - URL : http://www.missioneco.org/chine Contact : Mlle XueMei TAN: xuemei.tan@missioneco.org MISSION ECONOMIQUE DE SHANGHAI 21 Floor, Hai Tong Securities Building, No.689, Guangdong Lu, 200001 SHANGHAI Tél. (8621) 6135 2000 - Fax : (8621) 5306 3637 E-mail : shanghai@missioneco.org - URL : http://www.missioneco.org/chine Contact : Mme Maria GIRARD : maria.girard@missioneco.org MISSION ECONOMIQUE DE CANTON Guangdong International Hotel Main Tower, Room 803, 339 Huan Shi Dong Lu, 510098 CANTON - Tél. (86-20) 28 29 21 00 (standard) - Fax : (86-20) 28 29 21 01 E-mail : canton@missioneco.org - URL : http://www.missioneco.org/chine Contact : Mme Elisabeth HUANG : keng.huang@missioneco.org MISSION ECONOMIQUE DE CHENGDU Times Plaza Rooms 309-310-303A, 2, Zongfu Road - 610016 CHENGDU - Tél : (86-28) 6666 6060 - Fax : (86-28) 66 66 6104 E-mail chengdu@missioneco.org- URL : http://www.missioneco.org/chine Contact : M. Thibaut FABRE : thibaut.fabre@missioneco.org 5
Contacts à UBIFRANCE - Service VIE Pour toutes questions sur les visas : Yamouna BOSCHER Tél. 04.96.17.25.15 yamouna.boscher@ubifrance.fr Claudette MUSADI Tél. 04.96.17.25.56 claudette.musadi@ubifrance.fr Véronique RIOFRAY Tél. 04.96.17.25.68 veronique.riofray@ubifrance.fr Fax : 04.96.17.68.05 Pour décharger votre entreprise et le VIE des procédures administratives et légales, Ubifrance et son partenaire Executive Relocations proposent un service d aide à l obtention du visa de travail. Toutes informations concernant cette prestation peuvent être obtenues auprès de : Madame Véronique Riofray Tél. 04.96.17.25.68 (veronique.riofray@ubifrance.fr) Les VIE affectés à Hong Kong sont soumis à une réglementation spécifique. 6
ANNEXES FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D UN VISA Z A PEKIN 1. Passer un examen médical en France Centre hospitalier Public. Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation 57, Bd des Invalides 75700 Paris Tél. 0153.69.38.28 2. Demande de la licence d emploi pour les étrangers (Employment License) Beijing Labor & Social Security Bureau Beijing Employment Service Center 5, YongNei West Road, Xuanwu District, 100020 Beijing www.bjld.gov.cn/wgrjy/bszn Tel. +86 10 12333 ; +86 10 6316 7702 8h30-11h30, 13h-17h Frais : gratuit Délai : 10 jours ouvrables 3. Lettre d invitation pour un visa de travail Z (une seule entrée) Beijing Municipal Bureau of Commerce 190, ChaoNei Avenue, Dongcheng District, Beijing www.bjmbc.gov.cn Tel. +86 10 6522 1696 Frais : gratuit Délai : 40 jours ouvrables 4. Après avoir obtenu ces deux documents : la licence d emploi pour étrangers et la lettre d invitation pour un visa Z (une seule entrée) Consulat de Chine en France pour l obtention du Visa Z (une seule entrée) ; http://fr.chineseembassy.org/fra Frais : 35 euros Durée : 5 jours ouvrables 5. Attestation médicale certifiée Beijing International Travel Healthcare Center 10, DeZheng Road, Haidian District, Beijing Tel. +86 10 8240 3675 Réservation 3 jours avant Frais de dossier : 645 RMB Délai : 4 jours ouvrables 7
6. A faire dans les 15 jours qui suivent l entrée en Chine Demande de permis de travail,(alien Employment Permit) Beijing Labor & Social Security Bureau Beijing Employment Service Center () 5, YongNei West Road, Xuanwu District, 100020 Beijing www.bjld.gov.cn/wgrjy/bszn Tel. +86 10 12333 ; +86 10 6316 7702 8h30-11h30, 13h-17h Frais : gratuit 7. A faire dans les 30 jours après l entrée en Chine) Changement de Visa Z, entrée unique, en Visa Z, entrées multiples et demande de permis de résidence Beijing Public Security Bureau 2, AnDingMen East Road, Dongcheng District, Beijing Tel. +86 10 8402 0101 Frais de dossier: 400-1000 RMB selon la durée de séjour 8
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D UN VISA Z A SHANGHAI 8. Passer un examen médical en France Centre hospitalier Public. Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation 57, Bd des Invalides 75700 Paris Tél. 01.53.69.38.28 9. Demande de la licence d emploi pour les étrangers (Employment License) Shanghai Labor & Social Security Bureau 2F, No. 258, Wu Song Road http://www.12333sh.gov.cn/english/manul/index.htm Tel. +86 21 12333 ; +86 21 6309 9595 Lundi à jeudi : 8h30-11h30, 13h-17h Vendredi : 8h30-11h30, 13h-15h30 Frais : 10 RMB 10. Lettre d invitation pour un visa de travail Z (une seule entrée) Entreprise enregistrée à Puxi Shanghai Municipal Bureau of Commerce No. 55, Lou Shan Guan Road http://www.smert.gov.cn/visa/ Tel. +86 21 6275 2200 Frais : 20RMB Délai : 3 jours ouvrables Entreprise enregistrée à Pudong Bureau des Affaires Etrangères de la municipalité de Pudong No. 2001, Century Avenue http://www.pudong.gov.cn/website/waishi/ Tel : +86 21 2828 2042 Frais : 20 RMB Délai : 2 jour ouvrable 11. Après avoir obtenu ces deux documents : la licence d emploi pour étrangers et la lettre d invitation pour un visa Z (une seule entrée) Consulat de Chine en France pour l obtention du Visa Z (une seule entrée) ; http://fr.chineseembassy.org/fra Frais : 35 euros Durée : 5 jours ouvrables 9
12. Attestation médicale certifiée Shanghai International Travel Healthcare Center N. 15, Jin Bang Road www.sithc.com Tel. +86 21 6268 8851 Réservation 3 jours avant Frais de dossier : 702 RMB Délai : 4 jours ouvrables 13. A faire dans les 15 jours qui suivent l entrée en Chine Demande de permis de travail,(alien Employment Permit) Shanghai Labor & Social Security Bureau 2F, No. 258, Wu Song Road http://www.12333sh.gov.cn/english/manul/index.htm Tel. +86 21 12333 ; +86 21 6309 9595 Lundi à jeudi : 8h30-11h30, 13h-17h Vendredi : 8h30-11h30, 13h-15h30 Prix : 10 RMB Délai : 3 jours ouvrables 14. A faire dans les 30 jours après l entrée en Chine) Changement de Visa Z, entrée unique, en Visa Z, entrées multiples et demande de permis de résidence Shanghai Public Security Bureau N. 1500, Min Sheng Road Tel. +86 21 2895 1900 Frais de dossier: 800 RMB 10
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D UN VISA Z A SHENZHEN 15. Passer un examen médical en France Centre hospitalier Public. Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation 57, Bd des Invalides 75700 Paris Tél. 01.53.69.38.28 16. Demande de la licence d emploi pour les étrangers (Employment License) Shenzhen Labour & Employment Service Administration Center Room 1700, East Building of Xincheng Mansion, #1025, Shennan Zhong Road, Shenzhen http://www.shenzhen.molss.gov.cn/main/catalog_6911.asp x Tel. + 86 755 25 94 29 34 Lundi à Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 Frais : gratuit Délai : 4 jours ouvrables (Inscription préalable en ligne nécessaire délai de 4 jours ouvrables : http://www.szlb.gov.cn ) 17. Lettre d invitation pour un visa de travail Z (une seule entrée) Bureau des Affaires Etrangères de Shenzhen West hall, Administration service hall, B zone, CIVIC center, Fuzhong san Road, Shenzhen http://www.szfao.gov.cn/outweb/main2.jsp Tel. +86 755 82105981/ 82105982 Frais: gratuit Délai : 10 jours ouvrables 18. Après avoir obtenu ces deux documents : la licence d emploi pour étrangers et la lettre d invitation pour un visa Z (une seule entrée) Consulat de Chine en France pour l obtention du Visa Z (une seule entrée) ; http://fr.chineseembassy.org/fra Frais : 35 euros Durée : 5 jours ouvrables 11
19. Attestation médicale certifiée Liste de médecins disponible sur demande Tel. +86 20 2829 2100 20. A faire dans les 15 jours qui suivent l entrée en Chine Demande de permis de travail (Alien Employment Permit) Shenzhen Labour & Employment Service Administration Center Room 1700, East Building of Xincheng Mansion, #1025, Shennan Zhong Road, Shenzhen http://www.shenzhen.molss.gov.cn/main/catalog_6911.asp x Tel : + 86 755 25 94 29 34 Lundi à Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 Frais : 9 RMB /mois (frais de dossier à acquitter en une seule fois, variant selon la durée du permis de travail) Délai : 1 jour ouvrable 21. A faire dans les 30 jours après l entrée en Chine Changement de Visa Z, entrée unique, en Visa Z, entrées multiples et demande de permis de résidence The Division of Exit and Entry Administration of the Shenzhen Municipal Public Security Bureau No.4018, Jiefang Road, Luohu District, Shenzhen www.sz3e.com Tel: + 86 755 84465490 Lundi à Vendredi : 09h00-12h00, 14h00-18h00 Frais : environ 800 RMB 12
FORMALITES POUR LA DELIVRANCE D UN VISA Z A CANTON 22. Passer un examen médical en France Centre hospitalier Public. Le formulaire doit être ensuite légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères - Service de la Légalisation 57, Bd des Invalides 75700 Paris Tél. 01.53.69.38.28 23. Demande de la licence d emploi pour les étrangers (Employment License) Guangzhou Labour & Employment Service Administration Center 1F, No. 148 Donghua South Road http://gzjy.gzlm.net/banshi/foreigners.htm Tel. + 86 20 8384 1733 Lundi à Vendredi : 8h30-12h00, 14h00-17h30 Frais : 19 RMB Délai : 3 jours ouvrables 24. Lettre d invitation pour un visa de travail Z (une seule entrée) Bureau of Foreign Trade and Economic Cooperation of Guangzhou Municipality No. 61 Lihua Road, Zhujiang Xincheng http://www.gzboftec.gov.cn/web/business/business3.ht m Tel. +86 20 3892 0413 Frais: gratuit 25. Après avoir obtenu ces deux documents : la licence d emploi pour étrangers et la lettre d invitation pour un visa Z (une seule entrée) Consulat de Chine en France pour l obtention du Visa Z (une seule entrée) ; http://fr.chineseembassy.org/fra Frais : 35 euros Durée : 5 jours ouvrables 26. Attestation médicale certifiée Liste de médecins disponible sur demande Tel. + 86 20 2829 2100 13
27. A faire dans les 15 jours qui suivent l entrée en Chine Demande de permis de travail (Alien Employment Permit) Guangzhou Labour&Employment Service Administration Center 1F, No. 148 Donghua South Road http://gzjy.gzlm.net/banshi/foreigners.htm Tel : + 86 20 83841733 Lundi à Vendredi : 8h30-12h00, 14h00-17h30 Frais : 10 RMB 28. A faire dans les 30 jours après l entrée en Chine Changement de Visa Z, entrée unique, en Visa Z, entrées multiples et demande de permis de résidence The Division of Exit and Entry Administration of the Guangzhou Municipal Public Security Bureau 6F, Entry-Exit Building No. 155 Jiefangnan Road Tel. +86 20 9611 0110 Lundi à Vendredi : 8h30-12h00, 14h00-17h30 Frais : environ 800 RMB 14