Jérôme Colombain : «Merci beaucoup, juste un nom, l OMPI est l organisme mondial qui s occupe de la propriété intellectuelle. On va maintenant passer la parole aux pouvoirs publics, qui se sont montrés très actifs ces derniers temps, il y a eu la Loi pour la Confiance dans l Économie Numérique dont vous venez de parler ; confiance est le maître mot ici aujourd hui mais comment rester confiant face aux risques évoqués : cybersquatting, spam, virus informatiques, risques d intrusion, bref, il y en a pour tous les goûts. Monsieur Eric Walter, vous êtes chef de bureau à la Direction du Développement des Médias, c est donc un service qui dépend du Premier Ministre et qui s occupe des médias, de la presse traditionnelle, mais également depuis le début d internet : je vous laisse la parole sur ce point. Merci.» Eric Walter : «Bonjour, je vais essayer de respecter mon temps de parole ; il nous a été demandé de faire un panorama rapide de la politique conduite par le gouvernement en matière de développement de l internet depuis trois ans et bien entendu de rattacher cette politique au développement d un espace de confiance qui est le corollaire du développement d internet. En premier lieu, je remercie l AFNIC de nous donner l opportunité de faire cette intervention et je souhaite souligner d emblée tout le travail qu elle fait précisément pour atteindre cet objectif de créer un environnement de confiance autour d internet. Internet est un outil extraordinaire, mais ce n est plus du tout la version un peu développée du Minitel que l on a pu connaître il y a un certain temps. Du point de vue du gouvernement, c est un support pour le développement d activités commerciales électroniques qui dès aujourd hui est devenu fondamental, mais va le devenir encore plus ; en d autres termes, c est une vitrine pour l activité économique française, pour les entreprises françaises ; le e- commerce est en plein développement, c est une vitrine de compétitivité et il est important que les entreprises aient la possibilité d être présentes sur internet, de vendre leurs produits et services, et bien entendu d agir en toute confiance, c est-à-dire de proposer ces produits et services également en toute confiance. De ce point de vue, le cadre donné par l AFNIC aux domaines en.fr est un cadre particulièrement important. Jean-Yves Babonneau le disait, le.fr a une bonne réputation, c est tout à fait vrai : généralement l utilisateur qu il soit français ou non, associe au.fr une sorte de sceau de confiance particulièrement utile pour l attirer et le fidéliser vers les sites qui sont sous ces noms de domaine. Sceau de confiance parce que tout le monde connaît la rigueur désormais assouplie qu a adoptée l AFNIC pour la distribution de ces noms, mais cette rigueur était importante. Les.com,.net et.org, mentionnés par Madame Maillet ont généré toute une quantité de litiges dont beaucoup étaient fondés sur l absence d identification et de possibilité d identification du titulaire du nom de domaine. Internet aujourd hui en France va relativement bien. Le nombre de connexions est passé, en pourcentage de foyers français connectés à l internet, entre 2002 et 2004, de 24% à 33%. Le haut-débit a fortement décollé : nous étions en 2002 à 500 000 abonnés haut-débit ; nous en sommes aujourd hui à presque 8 millions, ce qui place la France dans les 5 ou 10 premiers pays européens en matière d implantation du haut débit. Or, le haut-débit entraîne toute une série d usages que nous connaissons, beaucoup plus développés que le bas-débit. Le nombre de foyers équipés en Wifi augmente, l équipement collectif en Wifi augmente, bref, le gouvernement a tendance à considérer que la société de l information en France est aujourd hui à l heure du déclic. Nous étions en retard par rapport aux autres pays européens notamment ; non seulement sur certains points nous avons rattrapé notre retard, mais sur d autres, nous l avons même dépassé. Nous pouvons dire aujourd hui que nous avons 44% de la population qui est connectée à l internet ; il y a des opérations qui sont faites en faveur de l équipement des foyers, des étudiants ; la base de tout cela a été la possibilité de développer le haut-débit et le dégroupage que vous connaissez tous aujourd hui et qui permet d aller plus loin dans ce sens. Cette politique donne un certain nombre de résultats. Le temps passé sur 1
internet a augmenté de 30% par rapport à 2002. La confiance dans internet, je fais à nouveau référence à l action de l AFNIC, a augmenté de deux points en 18 mois. Et les utilisations se multiplient. En ce qui concerne la télévision numérique terrestre, qui ne relève pas directement d internet, mais néanmoins de la politique numérique conduite par le gouvernement, vous savez que celle-ci est en train de naître et là aussi l action du gouvernement a cherché à donner le cadre le plus favorable possible à ce type de support numérique. Pour en venir sur le point de la confiance, le développement d internet est une chose que nous soutenons au travers des infrastructures, au travers du cadre législatif, au travers d un certain nombre d actions destinées soit à aider les étudiants par exemple à acquérir des PC portables, à former les jeunes élèves en école, collège ou lycée à l utilisation d internet etc. On ne peut toutefois pas nier qu internet est également un espace sur lequel peuvent se réaliser un certain nombre d abus. Certains sont des abus mineurs, d autres peuvent être des délits, voire des crimes. Les principaux abus contre lesquels nous essayons de développer une action sont : - les abus contre les mineurs avec un éclairage particulier sur les questions de pédophilie et pédo-pornographie qui ne sont pas du tout la même chose : o la pédo-pornographie consiste en la mise en ligne de contenus de pornographie enfantine, qui sont proposés à la vente par les réseaux : c est un crime. o La pédophilie consiste au racolage sur internet d enfants ou d adolescents par l intermédiaire de «chats» ou de toute activité de messagerie instantanée, où un adulte se fait passer pour un enfant en essayant d obtenir ses coordonnées etc. : c est un délit et la lutte contre ce type de délit est complexe et difficile. Nous sommes encore en train de réfléchir, notamment sur la base des recommandations rendues récemment par le Forum des droits sur l internet, aux moyens à mettre en œuvre pour essayer d identifier ceux qui se rendent coupables de ce type d acte et de pouvoir les poursuivre. Comme tout sur internet, il est complexe de lutter contre des délits sans s appuyer sur une coopération internationale poussée, car on trouve des producteurs ou éditeurs de contenus qui ne sont pas en France, mais qui néanmoins mettent à disposition du public français le type de contenu qu ils souhaitent diffuser. - Le cybercrime est aussi un chantier important sur lequel le Ministère de l Intérieur a commencé à travailler il y a quelques mois et vous avez pu en voir l annonce. Le Ministère de l Intérieur a organisé son travail en chantiers et a réuni un groupe autour de Thierry Breton composé de différentes personnalités pour réfléchir et proposer des solutions en matière de cybercriminalité. Plus concrètement, depuis plusieurs années, et ce groupe va s appuyer sur ces expériences, la police judiciaire, la gendarmerie ont développé des unités spécialisées dans la traque sur internet. - Enfin le spam ; même si c est un abus d internet, ce n est pas un abus majeur, il n y a pas «mort d homme» lorsqu on reçoit du spam, même si l on en reçoit 1000 ou 2000 par jour. D une certaine façon, on peut considérer le spam comme une nuisance, mais pas forcément non plus la pire des nuisances sur internet. Je n irais pas faire l apologie du spam non plus ; la plupart des spams est généralement en anglais et vante les mérites de tout type de produits que l on ne cherche pas ; il n est donc pas recommandé ni de les ouvrir, ni même de les conserver sur sa machine ; en règle générale, si vous recevez un courrier électronique que vous n avez pas sollicité, soyez méfiant. Le spam est un envoi de courrier électronique non sollicité par son 2
destinataire, la plupart du temps faisant la promotion de produits ou services commerciaux ; le spam peut aussi être utilisé pour la diffusion de virus et ce sera sur ce point que je conclurai. Il faut être particulièrement vigilent quant à l utilisation des machines et quant au paramétrage de vos propres machines. Le spam en France est un phénomène double ; o il y a le spam que l on reçoit, qui nous vante par exemple les mérites du Viagra, qui nous informe que l on a ouvert un compte à la Citybank ce que l on ne savait pas et qui fait d ailleurs que l on se reconnecte sur ce compte avec nos informations personnelles parce qu il faut le mettre à jour, qui nous informe que nous avons été sélectionné par je ne sais quel fils ou fille de je ne sais quel roi qui a caché des sommes faramineuses dans un compte en Suisse sur lequel on pourra avoir des pourcentages, bref, tout cela est passionnant. Pour un utilisateur averti, ces courriers partent généralement directement à la poubelle, pour un utilisateur qui l est moins, il peut effectivement se poser des questions sur l origine de ces spams et la raison de leur présence. Ce spam-là, que l on reçoit de l étranger, car lors d une conférence internationale, quelqu un a eu l humour de dire que la France était importatrice de spam mais pas vraiment exportatrice, pour ce spam là, la France a pris une place sur la scène internationale pour essayer d organiser des moyens de poursuite notamment avec les États-Unis qui sont a priori et j insiste sur le «a priori» car spam de langue anglaise ne veut pas dire forcément spam qui vient des États-Unis, mais qui sont fortement émetteurs de spams et ils en sont conscients ; ils essayent eux-mêmes de trouver des solutions et en partenariat avec beaucoup de pays parmi lesquels la France a affirmé son intérêt et sa volonté à trouver des solutions. Mais trouver des solutions ne veut pas dire grand-chose, c est compliqué et l on retombe sur la problématique de l identification, de la personne qui est derrière le site internet d une façon ou d une autre et il y a beaucoup de discussions actuellement autour du spam. Les cadres législatifs de l ensemble des pays concernés sont en train de se rénover ; la LCEN en France et en Europe a été citée ; elle a des dispositions relatives au spam qui interdisent l envoi de courriers électroniques à caractère commercial dans certaines conditions ; les États-Unis ont voté également un loi anti-spam, bref, c est le premier spam. o Le deuxième spam est le spam français ; il n y en a pratiquement pas, c est plus souvent une maladresse, une méconnaissance par une entreprise française qui ne sait pas dans quelle condition elle peut, ou non, utiliser le courrier électronique comme moyen de promotion de ses produits et qui envoie sur la base d une liste d adresses qui a été constituée la plupart du temps à l extrême limite de ce qu autorise la loi. Le spam français peut être facilement évité. Je crois que parmi les deux ou trois recommandations très simples, il y a celle de s adresser aux Chambres de Commerce qui connaissent assez bien les dispositifs législatifs autorisant l envoi de courriers électroniques de promotion commerciale, de s adresser également aux organisations professionnelles, notamment celles de marketing direct, je pense à la FEVAD (fédération de la vente à distance), je pense au syndicat national de la communication directe et à un certain nombre d autres associations, d aller voir bien entendu sur les sites publics consacrés à ce sujet : le site de la commission nationale informatique et libertés, le site de la direction du développement des médias, le site du forum des droits sur l internet, etc. 3
On peut envoyer du courrier électronique pour faire la promotion de ses services, mais on peut le faire dans certaines conditions. Parmi les conditions, il faut que la liste ait été constituée sur un accord volontaire de la personne concernée. Vous ne pouvez pas aller sur le net et capter des adresses à droite et à gauche avec des outils qui existent pour cela, puis utiliser ces adresses pour envoyer de la promotion aux gens. C est complètement interdit, c est normal, c est de cette façon que l on sature les boîtes aux lettres de produits qui partent directement à la poubelle. Non seulement c est interdit, mais en plus ce n est pas très productif. En réalité la masse des courriers électroniques reçue par les gens spammés fait que la réception d un courrier électronique auquel on ne s attend pas est devenue un point assez sensible. - Mon tout dernier point : le gouvernement, comme l AFNIC, comme les entreprises qui joueront le jeu, les fédérations professionnelles et même la communauté internationale pourront faire tous les efforts du monde pour créer un internet de confiance, le premier pas pour créer un internet de confiance, si vous êtes un utilisateur particulier ou si vous êtes une PME-PMI, en d autres termes si vous n avez pas un service informatique à votre disposition, le premier pas, c est de prendre le temps de savoir administrer la ou les machines(s) que vous utilisez. Un ordinateur, une fois de plus n est pas un Minitel, ce n est pas un petit appareil branché de façon anonyme sur un réseau téléphonique qui vous donne des informations qu on pouvait trouver avant dans l annuaire. Un ordinateur, aujourd hui va beaucoup plus loin que ça et l interconnexion qui est faite par le net rend extrêmement nécessaire et j insiste sur ce point- la protection de cette machine contre tout ce qu il peut lui arriver par ce même outil auquel elle contribue, par ce même réseau. Administrer sa machine signifie savoir qu il faut installer des anti-virus surtout si vous êtes sous système Windows, savoir qu il existe des systèmes qui ne sont pas forcément Windows, je pense à Mac, Linux, ça veut dire savoir protéger sa machine de toutes les attaques qu elle peut recevoir. Si vous ne faites pas cela, votre machine contribue effectivement à entretenir la circulation des spams, des virus, etc. Il est donc très important que chacun prenne le temps de savoir comment paramétrer sa machine, comment la protéger, comment elle fonctionne. Merci»... Jérôme Colombain : «Monsieur Walter, si je pousse la logique jusqu au bout, est-ce qu on ne pourrait pas imaginer une espèce de protectionnisme qui mettrait en avant le.fr et qui ferait blocage ou presque au.com,.net,.org?» Eric Walter : «N allons pas trop loin quand même, mettre en avant le.fr, on le fait déjà au travers de la myriade de sites publics qui mentionnent son existence, qui donnent un certain nombre d informations sur l AFNIC. J ai bien entendu l appel du pied, mais au-delà de ça, je pense qu on va le faire de façon assez naturelle puisque, comme j ai essayé de l expliquer un petit peu longuement, le.fr pour nous est un outil de confiance. Une fois de plus, son gros avantage, est que lorsque vous avez par exemple un cyber-acheteur qui va sur un domaine en.fr, il sait, s il est informé, qu il est sur un site de confiance, avec une chaîne d interlocuteurs en face de lui, qui est une chaîne connue. Au travers des différentes actions qui vont être conduites cette année, il est très probable que l on soit amené à en reparler, maintenant de là à faire obstacle au.com,.net,.org, je pense que le.fr va faire obstacle tout seul à ces domaines qui sont de toutes les façons saturés.» 4
.. Question de la salle : «Bonjour, une question sur le spam ; si par exemple, je suis une entreprise et que je souhaite communiquer avec quelqu un dont je me suis procuré l adresse électronique pour me présenter, pour présenter mes produits, pour solliciter un entretien ou un rendez-vous, est-ce que je suis un «spammeur», est-ce que je suis en tort avec la législation, bien que je pense être beaucoup moins intrusif que quelqu un qui fasse du télémarketing?» Martine Ricouart-Maillet : «La législation est claire maintenant, c est le régime de «l Optin», c est ce à quoi vous devez penser, c est à dire que vous ne pouvez adresser un mail qu à une personne avec qui vous êtes déjà en relation, ou qui vous l a sollicité. Vous, individu, si vous le faites en pratique auprès d une seule personne, je ne crois pas qu il y ait beaucoup de risque que votre message soit considéré comme un spam parce que ça ne sera pas massif. Il faut raisonner par rapport aux objectifs de la Loi et ici, c est d endiguer le flot de spams massifs. Mais, sur le plan juridique, votre envoi à une personne dont vous avez récupéré la carte de visite reste qualifié de spam puisque ce n est pas quelque chose qui est expressément autorisée au préalable. Eric Walter : «Uniquement, bien entendu, si vous message est un mail de prospection commerciale ; en d autres termes, s il s agit d une simple demande de rendez-vous suite à une rencontre qui a donné lieu à échange de carte de visite, ça n entre pas dans le cadre de la LCEN et ça n est bien entendu pas un spam.». 5