AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire Courriel : marchespublics@charenton.fr Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.achatpublic.com I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale I.3) Activité principale - Services généraux des administrations publiques I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoir adjudicateur : Département de publication : 94 Département(s) de rappel : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur MISE EN SECURITE INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAUX II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Services d'entretien et de réparation Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Divers bâtiments de la ville de Charenton le Pont 94220 CHARENTON LE PONT Page 1 sur 8
Code NUTS : FR107 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne : la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : Durée en mois : 48 mois Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fourchette : entre 16 000 /HT et 100 000 /HT pour le lot 1 et 12 000 /HT et 100 000 /HT pour le lot 2 II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Le marché a pour objet la mise en sécurité des bâtiments communaux. Pour le lot 1, Maintenance et télémaintenance des alarmes anti-intrusion, le prix est forfaitaire pour la maintenance et télémaintenance préventive et unitaire pour la maintenance corrective. Pour le lot 2, Télésurveillance et télésécurité, le prix est forfaitaire pour l'abonnement à la télésurveillance, pour la gestion des clefs et unitaire pour les interventions sur site. Le marché doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour le lot n 1, pour la maintenance corrective, le montant total des commandes du marché sont compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 8 000,00 euros (H.T.) ; seuil maximum 50 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Pour le lot n 2, pour les interventions sur site, le montant total des commandes du marché sont compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 6 000,00 euros (H.T.) ; seuil maximum 50 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Les marchés sont conclus pour 1 période de 24 mois à compter de la notification du contrat. Ils sont reconductibles pour 1 période de 24 mois. Leur durée maximale est de 48 mois. Par ailleurs, aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d éventuels achats susceptibles d être effectués dans le cadre d une éventuelle reconduction de 24 mois, d éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclu sans nouvelle mise en concurrence. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Code principal Description 50800000 Services divers d'entretien et de réparation Code suppl. 1 Code suppl. 2 Code suppl. 3 II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots Division en lots : Page 2 sur 8
Il est possible de soumettre des offres pour : Pour un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération : II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 24 mois. II.2.2) Informations sur les options Options : II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Nombre de reconductions éventuelles : 1 Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune clause de garantie financière prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières Page 3 sur 8
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Libellés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail attestation d'assurance copie de l'autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance ou de télésurveillance (pour le lot 2 uniquement) Signature III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Libellés Niveau Signature Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Libellés Niveau Signature Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession Page 4 sur 8
La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : Lot 1 : 1 - Valeur technique : 40.0% 1 - Valeur technique / Méthodologie d intervention pour assurer la visite annuelle en maintenance préventive, pour les dépannages et les réparations, le fonctionnement de l astreinte : 15.0% 1 - Valeur technique / Moyens humains spécifiquement mis à disposition pour l exécution de ce contrat et les qualifications de ce personnel : 13.0% 1 - Valeur technique / Délais d intervention moyens pour les dépannages, réparations et dans le cadre de l astreinte : 12.0% 2 - Prix des prestations : 60.0% 2 - Prix des prestations / La Décomposition des prix globale et forfaitaire pour le préventif : 30.0% 2 - Prix des prestations / Les Bordereaux des Prix Unitaires pour les prestations correctives : 30.0% Lot 2 : 1 - Valeur technique : 40.0% 1 - Valeur technique / Méthodologie de la société pour assurer la télésurveillance et télésécurité des bâtiments de la commune : descriptif de la gestion des clefs et déclenchement des interventions sur site : 20.0% 1 - Valeur technique / Délais moyens d intervention sur site : 20.0% 2 - Prix des prestations : 60.0% 2 - Prix des prestations / Le forfait abonnement à la télésurveillance/télésécurité : 20.0% 2 - Prix des prestations / Le forfait de gestion des clefs : 20.0% 2 - Prix des prestations / Le coût des interventions sur site : 20.0% IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO1505 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Page 5 sur 8
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14/09/2015 16:00 IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation - français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable : VI.2) Information sur les fonds de l'union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : VI.3) Informations complémentaires Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, dépôt contre récépissé Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Autres informations : Conformément aux dispositions du décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'il soit accessible gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique"marchés publics"/"salle des marchés". Il peut etre envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, Direction de la Commande publique (1er étage), 16 rue de Sully - 94220 Charenton-Le-Pont, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h,tel: 01 46 76 47 16, télécopieur: 01 46 76 46 69. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité.les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante : dépôt contre récépissé ou d'envoi par pli recommandé avec avis de réception postal Ville de Charenton-Le-Pont, direction de la commande publique (1 er étage), 16 rue de Page 6 sur 8
Sully 94220 Charenton-Le-Pont de 9h30 à 12h et 14h à 17h et le 14 septembre 2015 de 9h30 à 12h et de 14h à 16h, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale n 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr Annexe A - Adresses supplémentaires et points de contact I) Adresse et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE CHARENTON LE PONT Direction de la Commande Publique 16 rue de Sully 94220 CHARENTON LE PONT II) Adresse et points de contacts auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus VILLE DE CHARENTON LE PONT Direction de la Commande Publique 16 rue de Sully 94220 CHARENTON LE PONT III) Adresse et points de contacts auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées VILLE DE CHARENTON LE PONT Direction de la Commande Publique 16 rue de Sully 94220 CHARENTON LE PONT Annexe B - Information sur les lots Lot n 1 Intitulé : 1) Description succincte : Maintenance et télémaintenance 2) Classification CPV : 50800000 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots :
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Lot n 2 Intitulé : 1) Description succincte : Télésurveillance et télésécurité 2) Classification CPV : 50800000 3) Quantité ou étendue : 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Page 8 sur 8