Page 1 MELLET Rue du Bragard Construction de 10 habitations Cahier des charges 1. Conditions générales: Préliminaires Seuls le présent cahier des charges et les plans établis par l architecte engagent la responsabilité du promoteur quant aux travaux à réaliser dans les habitations vendues. L architecte pourra apporter en cours de construction les changements qu il jugera nécessaires, tant au point de vue constructif qu esthétique ou qui seraient exigés par l Administration. Les marques ou types de matériaux indiqués dans ce descriptif le sont à titre indicatif et n engagent pas définitivement la société promotrice à condition pour celle-ci, en cas de remplacement, de prévoir des matériaux d une qualité équivalente à celle annoncée. Modifications demandées par l acquéreur L acquéreur a le droit de solliciter toute modification qu il jugerait intéressant pour lui-même d apporter aux ouvrages prévus afin de personnaliser le plus possible son achat ou d y ajouter un élément de confort supplémentaire. Les modifications ne peuvent évidemment être de nature à nuire à la stabilité ou à l organisation technique de l immeuble, ni à son aspect esthétique et pourront être refusées par le promoteur si elles mettent en cause la bonne marche des travaux, le délai d achèvement de ceux-ci ou si elles sont demandées en retard. Pour être acceptées par la société promotrice, ces modifications devront nécessairement être signalées soit à l architecte dirigeant les travaux soit directement à la société promotrice. Les demandes de modification feront toujours l objet d un décompte «en plus» ou «en moins» qui sera fourni à l acquéreur le plus rapidement possible. La facture sera établie dès l exécution terminée. Le promoteur pourra exiger une commande écrite avant toute réalisation. Les acquéreurs s interdisent de commander directement quelque travail que ce soit aux sous-traitants ou ouvriers employés sur le chantier. Suppression des travaux Sauf convention contraire entre le promoteur et l acquéreur, aucun travail ne pourra être retiré de l entreprise générale et confié à des corps de métier autres que ceux choisis par le promoteur. Occupation de l habitation La réception provisoire de l habitation se fera avant l occupation. L aménagement par l acquéreur de meubles ou d appareils, la réalisation de travaux par celui-ci avant cette date (tels que peintures ou autres...) sera considérée comme réception provisoire. Dans ce cas, l acquéreur déclare prendre possession d une habitation en parfait état et aucune réclamation ne pourra être émise par lui. Il ne sera en aucun cas fait droit aux dommages causés aux pavements, menuiserie, plafonnage, appareils sanitaires,... après aménagement par l acquéreur ou par un tiers le représentant. Les clés seront remises à l acquéreur dès que celui-ci aura réglé à la société promotrice l entièreté du prix de l habitation. Cette remise de clés pourra donc se faire soit à la réception provisoire, soit après celle-ci.
Raccordements extérieurs 10 habitations unifamiliales à MELLET - Cahier des charges Page 2 Les frais de raccordement de l habitation aux divers réseaux de distribution d eau, d électricité, de télédistribution et de téléphonie, de placement et d ouverture des différents compteurs particuliers sont à charge de l acquéreur. Visite de chantier L acquéreur ou ses délégués qui seraient victimes d un accident lors d une visite de chantier, visite accompagnée d un représentant du promoteur ou pas, seront sans recours contre le promoteur quelles que soient les causes de l accident. Décorations privatives Au moment de la prise de possession par l acquéreur de son habitation, les divers matériaux employés n ont pas encore subi leur retrait normal ou le tassement éventuel du bâtiment. En outre, ils sont soumis à des périodes de séchage accéléré par courant d air ou par surchauffe. En conséquence, des fissures d enduits ou des retraits de menuiserie peuvent donc se produire après un laps de temps plus ou moins long, ce qui ne nuit en aucun cas à la stabilité des ouvrages. L aspect inesthétique disparaîtra lors de l application des finitions (peintures, papier peint, ). Les travaux préparatifs (ponçage, colmatage) ne font pas partie de la présente entreprise. Il est donc conseillé aux acquéreurs de ne pas s engager dans des travaux de décoration coûteux la première année de l occupation de l habitation. Choix de certains matériaux La société promotrice préviendra en temps utile les acquéreurs des différents choix à effectuer et de la façon d y procéder, et ce, exclusivement auprès des fournisseurs désignés par elle. 2. Description des travaux et des matériaux employés pour la construction du bâtiment A. GROS-ŒUVRE 1. Terrassements Les terrassements comprennent tous les travaux de déblais et de remblais éventuels. Les terres en excédent sont évacuées. 2. Fondations Les fondations ont été exécutées suivant les directives exclusives du bureau d ingénieur-conseil MOBAT SA chargé de l étude des travaux de béton et sous sa responsabilité. 3. Béton armé Les planchers couvrant le rez de chaussée sont prévus en hourdis en béton. 4. Structures Le bâtiment est exécuté en maçonnerie portante : a) D une brique de parement de teinte rouge - brun ou d un enduit gris (mis en œuvre sur un bloc), il y aura deux nuances différentes pour la brique de parement (voir plan de façades) b) Les murs intérieurs portants sont réalisés en blocs de terre cuite type «Porotherm», identiques à ceux employés pour la partie intérieure des murs extérieurs. c) Les cloisons intérieures non portantes sont réalisées en blocs de terre cuite.
Page 3 5. Couverture des toitures Les toitures sont recouvertes de tuiles en terre cuite de type Migeon Actua (KORAMIC) ardoisée, y compris une sous-toiture de type Eterroof d Eternit et tous les accessoires nécessaires à une étanchéité parfaite. Les toitures sont isolées au moyen de laine de verre d une épaisseur de 22 cm, l isolation est placée au niveau des plafonds des combles, suivant le profil de la charpente. Les charpentes sont réalisées en SRN traité. 6. Egouts Le réseau d égouttage est réalisé en PVC. Les pentes nécessaires ont été indiquées par l architecte en cours de travaux de manière à permettre une évacuation parfaite. Il est prévu une citerne eau de pluie d une capacité de 5.200 litres. Le raccordement à l égout public sera effectué selon les directives de l Administration Communale. 7. Isolation Elle est réalisée de la manière suivante : a) Sol : 8 cm de polyuréthane projeté sur le rez de chaussée de l habitation. b) En maçonnerie mixte extérieure : 8cm de polyuréthane c) Châssis : emploi de double vitrage super isolant à toutes les fenêtres (U = 1,1 W/m².K). d) Murs mitoyens : les 2 blocs de terre cuite «Porotherm» sont séparés par un isolant phonique de 4 cm de laine de verre. e) Toiture : 22 cm de laine de verre placée au plafond de l étage B. PARACHEVEMENT 1. Menuiserie extérieure Elle est réalisée en PVC structuré de teinte RAL 7016 pour l extérieur et blanc pour l intérieur. Les châssis seront munis d une pièce d appui spéciale avec rigole de condensation et évacuation extérieure. Ils recevront un resserrage extérieur contre les maçonneries, bétons,... à l aide d un produit souple injecté (genre silicone, thiocol,...). Les lattes à vitrage seront adaptées au type de vitrerie et fixées par clips. La quincaillerie, de bonne présentation, en métal éloxé, devra permettre le parfait fonctionnement des ensembles. Les portes seront montées sur fortes charnières réglables et munies d une serrure à gorge. Les portes de garage (lot 5 et 6) sont métalliques, de type sectionnelles isolées, de teinte extérieure grise, actionnées par une clé et ne sont pas motorisées. 2. Vitrerie Tous les vitrages seront des vitrages doubles super isolants (U = 1,1 W/m².K). 3. Enduits Tous les locaux habitables sont plafonnés. Les combles, la buanderies et le garage (lot 5 et 6) ne sont pas plafonnés. Les travaux comprennent également tous les travaux de réfection et de ragréage après le passage des différents corps de métier. Tous les angles saillants verticaux sont garnis d arêtes métalliques sur une hauteur d environ 2 m. Les retours des fenêtres sont également prévus plafonnés de la même manière. Sur les plafonds à ossature en bois, des plaques de fibro-plâtre ou similaire sont clouées, elles reçoivent une couche de finition identique.
Page 4 4. Electricité L installation électrique est exécutée conformément aux lois, arrêtés, règlements en vigueur et aux conditions particulières tant techniques qu administratives des sociétés productrices d électricité. La réception de l installation est prévue par un organisme compétent (Vinçotte, AIB,...). Cette installation sera encastrée dans tous les locaux plafonnés et apparente dans les pièces non habitables. Elle est réalisée en tubes thermoplastiques souples. Les interrupteurs sont du type à bascule ou poussoir. Il est prévu : Hall d entrée Wc Séjour Cuisine Buanderie Escalier 1x 1 point lumineux 3 directions (tous les lots sauf 5 et 6) (uniquement les lots 5 et 6) 1x 1 point lumineux extérieur 1 direction 1x 1 sonnerie ding-dong 2x 1 point lumineux 2 directions 3x 1 prise simple 1x 1 prise triple 1x 1 tubage téléphone + tire-fil 1x 1 tubage télévision + tire-fil 1x 1 tubage thermosthat 1x 1 point lumineux extérieur 1 direction 1x 1 prise taque 1x 1 prise four 1x 1 prise lave-vaisselle 1x 1 prise hotte 1x 1 prise frigo 2x 1 double prise plan de travail 1x 1 point lumineux extérieur 1 direction (uniquement si accès extérieur) 1x 1 arrivée chaudière (tous les lots sauf 5 et 6) 1x 1 point lumineux 3 directions (uniquement les lots 5 et 6) 1x 1 prise machine à laver 1x 1 prise séchoir 1x 1 arrivée groupe hydrophore
Hall de nuit 1x 1 point lumineux 3 directions Chambres 1x 1 tubage télévision + tire-fil 1x 1 prise double Wc étage (sauf lot 4) Sdb Combles 2x 1 point lumineux 1 direction 1x 1 arrivée groupe de ventilation Bureau (lots 3, 8 et 9) 1x 1 tubage téléphone + tire-fil 1x 1 tubage télévision + tire-fil 1x 1 prise double Dressing (lots 3, 8 et 9) Sdd (lots 3, 5, 6, 8 et 9) Garage (lots 5 et 6) 1x 1 point lumineux extérieur 1 direction 10 habitations unifamiliales à MELLET - Cahier des charges Page 5 Il est à noter que le raccordement à la terre de toutes les prises de courant est inclus dans cette installation. 5. Chauffage central au gaz Le chauffage central de chaque habitation est prévu au départ d une chaudière à condensation gaz La production d eau chaude sanitaire est assurée via un préparateur sanitaire qui est alimenté par la chaudière. Les températures ci-dessous sont garanties par 8 extérieurs: - cuisine + 18 - chambres, bureau + 20 - living + 22 - salle d eau + 24 - le hall, les wc, le garage (lot 5 et 6) et les combles ne sont pas chauffés.
Page 6 La régulation est climatique grâce à une sonde ce qui permet de moduler la puissance de la chaudière en fonction des besoins et de la température extérieure. La commande à distance est de type digital avec programmation hebdomadaire. L installation est réalisée en bitube, les radiateurs sont de marque Henrad premium line ou similaire ; ils sont tous équipés de robinets thermostatiques de marque Honeywell ou similaire. L emplacement des radiateurs est déterminé en accord avec l architecte et l installateur. 6. Installation sanitaire 6.1 Plomberie L installation est prévue au départ du local compteur situé à l entrée du lotissement. Elle comprend l alimentation en eau chaude et froide, réalisée en tube d acier galvanisé, de cuivre ou de polyéthylène. Les décharges sont en PVC; les raccords à l égout intérieur se font par pièces spéciales de réduction totalement hermétiques à l air. Une arrivée d eau chaude et d eau froide ainsi qu une décharge sont prévues dans la cuisine. Une arrivée d eau froide et une décharge sont réservées pour une lessiveuse dans la buanderie. Un robinet d eau froide est prévu celui-ci sera situé dans la buanderie sauf pour les lots 5 et 6 où celui-ci sera placé dans le garage. Un robinet extérieur est prévu en façade arrière. Il est également prévu un groupe hydrophore avec circuit eau de pluie alimentant wcs, machine à laver, robinet extérieur et robinet garage, celui-ci est équipé d un by-pass manuel permettant de brancher le circuit eau de pluie sur l eau de ville. 6.2 Appareils Les appareils sanitaires, robinetterie et accessoires sont standards de premier choix, la couleur est le blanc et la robinetterie est en laiton chromé. Appareils prévus : voir descriptif en annexe 8. Revêtement de sol et de murs a) Revêtements de sol : - Hall rez, living, cuisine, bureau (lots 3, 8 et 9), salle de bains et salle de douche (lots 3, 5, 6, 8 et 9) : Carrelage valeur d achat prévue : 25 le m² hors TVA hors pose avec plinthes assorties (valeur d achat de 4,5 /mct HTVA). Ce carrelage est choisi par le client dans la gamme présentée dans notre salle d exposition ou celle d un fournisseur agréé par Sotraba. La pose est prévue pour un revêtement de format maximum 50/50 collé sur chape parallèlement aux murs et à joint coulés. Pour toute autre pose, un supplément sera demandé. La pose des plinthes est prévue de telle sorte que les joints de celles-ci sont décalés par rapport à ceux du carrelage. - Buanderie et garage (lots 5 et 6) : Carrelage valeur d achat prévue : 11 le m2 hors TVA sans plinthes. - Chambres, dressing (lots 3, 8 et 9) et hall nuit : revêtement de type stratifié - Combles : rien de prévu (pas de chape, pas de revêtement) b) Revêtements sur murs Pourtour des bains et douche jusqu au plafond. Valeur prévue d achat prévue pour le carrelage mural : 25 /m² hors TVA et hors pose.
c) Marbrerie Tablettes de fenêtre en marbre clair. 10 habitations unifamiliales à MELLET - Cahier des charges Page 7 9. Menuiseries intérieures a) Portes intérieures : Les portes intérieures des habitations sont de type à peindre, de style ou design, à surface lisse ou nervurée, avec crosse en nylon blanc, paumelles en inox, serrure à penne dormant demi-tour. b) Escaliers : Les escaliers sont prévus en hêtre avec balustre droite rainurée. Le traitement de finition de celui-ci n est pas prévu. Les escaliers des lots 1, 2 et 4 sont prévus avec contre-marche simple face. Les escaliers des lots 3, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 sont prévus sans contre-marche. 10. Ventilation Le système de ventilation est de type double flux (système type D selon la NBN D50001) avec récupération de chaleur entre l air extrait et l air amené. Ce système comprend : - Les alimentations d air pour les locaux «secs» sont réalisées par des gaines reliées à un groupe de ventilation. L air amené via un débouché situé en toiture est préalablement réchauffé lors de son passage dans l échangeur du groupe. - Les évacuations d air pour les locaux «humides» sont réalisées par des gaines d évacuation reliées au groupe. L air extrait est rejeté à l extérieur via un débouché situé en toiture, après récupération de chaleur via l échangeur de l extracteur. - Les ouvertures de transfert qui sont réalisées par un jour au bas des portes intérieures des différents locaux concernés. 11. Abords Les terrains en parties privatives seront nivelés et ensemencés. Une clôture en treillis (type Bekaert) sur une hauteur de 1,50 m est prévue en limite latérale des lots. 12. Cuisine Aucun équipement de cuisine n est prévu. 13. Remarque Les placards, mobilier, arbres éventuels,... dessinés sur les plans le sont à titre indicatif et ne sont pas prévus dans le cadre de la présente réalisation.