(2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE 47 ANNEXE II TYPOLOGIE DE QUELQUES SYSTÈMES ÉLECTORAUX EN VIGUEUR DANS LES TERRITOIRE ET ETATS DU PACIFIQUE SUD Pays Système Electoral Type Australie Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Cook Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Fidji Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Kiribati Scrutin majoritaire à deux tours Système majoritaire/pluraliste Marshall Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Micronesia, Federated States Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Nauru Vote préférentiel Scrutin majoritaire direct New Zealand Système mixte proportionnel Mixte Niue Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Palau Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Papuasie Nouv Guinee Vote alternatif Système majoritaire/pluraliste Pitcairn Islands V U NT Scrutin direct à listes bloquées Système spécifique Samoa Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Solomon Islands Victoire du candidat arrivé en tête Système majoritaire/pluraliste Tokelau Victoire du candidat arrivé en tête Représentation proportionnelle Tonga Scrutin de bloc Système majoritaire/pluraliste Tuvalu Scrutin de bloc Système majoritaire/pluraliste Vanuatu V U NT Scrutin direct à listes bloquées Système à majorité simple
48 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE ANNEXE III TABLEAU COMPARATIF SYSTÈMES AVANTAGES INCONVÉNIENTS SYSTÈMES MAJORITAIRES A - SYSTÈMES À MAJORITÉ RELATIVE 1 Scrutin majoritaire uninominal (SMU) 2 Scrutin majoritaire plurinominal (SMP) 3 Scrutin mixte plurinominal à liste de partis (SMPP) 4 Scrutin à vote unique non transférable (VUNT) Simplicité, transparence. Représentant identifiable associé à leur collectivité. Facilité d'utilisation, Favorise les partis stables, Empêche la fragmentation du système de partis. Fort degré de responsabilisation des gouvernants Stabilité des gouvernements majoritaires unipartites. Circonscriptions plurinominales. Liberté de choix pour l'électeur qui dispose d'un nombre de voix égal au nombre de sièges à pourvoir Les électeurs choisissent des listes de candidats plutôt que des candidats individuels et le parti qui reçoit le plus grand nombre de voix dans cette circonscription remporte tous les sièges à pourvoir. Assure une bonne représentation des diverses composantes de la communauté des électeurs Associe les circonscriptions plurinominales et la méthode du scrutin majoritaire uninominal pour le décompte des voix. Ne favorise pas la proportionnalité ni la représentation démographique ou sociale Nombreux votes perdus et risques de majorités fabriquées. Absence de mécanisme compensatoire. Accentue les différences régionales. un seul choix offert aux électeurs Extrême variabilité du soutien des électeurs d'une élection à l'autre. L'absence de compromis et de coopération avec les autres. Seuil effectif de soutien relativement élevé. Scrutin uninominal. Faible taux de participation des électeurs Système amplifiant les inconvénients du SMU, particulièrement en matière de disproportionnalité. Forte tendance à dégager des résultats disproportionnels. Memes inconvenients que pour le SMU et le SMP Réduit le choix des électeurs cat une seule voix par électeur. Pérennise un contrôle par les partis déjà au pouvoir. Le respect de la proportionnalité dépendant uniquement de l'augmentation de la taille des circonscriptions
LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION 49 SYSTÈMES AVANTAGES INCONVÉNIENTS SYSTÈMES MAJORITAIRES B - SYSTÈMES À MAJORITÉ ABSOLUE 1 Vote préférentiel (VP) Le scrutin préférentiel assure que les candidats soient élus à la majorité et conforte leur légitimité. Favorise la discipline de partis stables et prévient la fragmentation du système de partis. Gouvernement généralement stable 2 Système à deux tours (SDT) Réduit le nombre de candidats à 2, pour le 2 e tour de scrutin (dit scrutin de ballottage) garantissant au candidat gagnant du 2 e tour la majorité des suffrages. Chaque circonscription géographique uninominale élit un député. Population +/- égale dans chaque circonscription. Le vote en faveur du candidat correspond également au vote en faveur du parti politique qu'il représente. La représentation des partis au parlement traduit le nombre de circonscriptions remportées par chaque parti en lice. 3 Représentation proportionnelle à scrutin de liste (RPSL) Bulletin de vote simple, avec le choix d'un seul candidat Système électoral le + répandu dans le monde. Caractérisé par l'utilisation d'un bulletin à liste de parti, chaque circonscription plurinominale (+/- égale) élisant plus d'un représentant. Permet le recours à la liste bloquée (dans la majorité des systèmes RPSL), à la liste ouverte ou la liste libre. Liberté donnée aux électeurs pour classer par ordre de préférence les candidats du parti de leur choix ou les candidats des autres partis. Ne permet pas d'indiquer un ordre de préférence différent pour un candidat et son parti. L'utilisation d'un bulletin de vote catégorique complique le vote. Défavorise les nouveaux partis. Ne favorise pas la proportionnalité ni la représentation démographique ou sociale car aucun mécanisme compensatoire. Entraîne souvent une forte domination de l'exécutif. Ne permet pas aux électeurs d'exprimer séparément leur préférence pour un candidat et pour un parti politique. La représentation des partis à l'assemblée élue ne correspond pas nécessairement au nombre total de votes ou à la proportion des votes des partis. Les circonscriptions uninominales conduisent à des choix pour un seul siège et un seul gagnant par circonscription. Exclusion des votes de tous ceux qui ne sont pas déclarés vainqueurs. Pénalise les petites formations politiques ou les candidats indépendants. Complexité du système, la répartition des sièges se faisant selon la méthode du plus fort reste (quotients de Hare, de Droop ou Imperiali) ou la méthode de la plus forte moyenne (utilisation d'une série de diviseurs - D'Hondt, de Sainte-Laguë ou de Sainte-Laguë modifiée- qui permettent d'effectuer une série de comparaisons des votes obtenus par les partis en lice). Tendance à faire obstacle aux candidats indépendants. Contrôle des partis sur les candidats par l'ordre indiqué sur la liste. Dilution de la responsabilisation des représentants.
50 (2007) 13 REVUE JURIDIQUE POLYNÉSIENNE 4 Vote unique transférable (VUT) Répartition proportionnelle des sièges sur la base d'une variante du quotient de Droop. Un des meilleurs systèmes respectant choix offert aux électeurs. Conduit à des résultats + proportionnels dans des circonscriptions plurinominales. Recours à 1 bulletin de vote préférentiel unique transférable Classement par les électeurs des candidats de la circonscription par ordre de préférence Le décompte des votes commence par le calcul d'un quotient de Droop modifié, (division du nombre de votes plus 1, puis en ajoutant 1) Comparaison du nombre total de 1 e choix obtenu par chaque candidat au quotient Tout candidat ayant atteint le quotient est déclaré élu Redistribution des votes excédentaires aux candidats venant en deuxième position sur les bulletins de vote correspondants Si aucun candidat n'atteint le quotient élimination du candidat qui apparaît le moins de fois en 1 e position Ses votes sont redistribués aux candidats inscrits en deuxième position sur les bulletins correspondants. Complexité du système qui peut rebuter les électeurs SYSTÈMES MIXTES AVANTAGES INCONVÉNIENTS 1 Système mixte avec compensation S'articule autour de 2 types de circonscriptions électorales organisées en deux groupes de représentants élus. Chaque circonscription électorale du 1 e groupe élit un représentant (avec possibilité du panachage) Attribution des sièges du 2 e groupe aux partis de façon proportionnelle (afin de compenser toute prime ou tout déficit en sièges découlant des élections du 1 e groupe) à partir d'une circonscription nationale unique ou d'un certain nombre de circonscriptions régionales. Les électeurs disposent d'un bulletin de Complexité du système qui peut rebuter les électeurs
LA REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR L'ELECTION 51 vote à 2 colonnes avec une liste de candidats souhaitant représenter leur circonscription locale + une liste de partis politiques qui veulent être représentés au parlement. Un ombre élevé de sièges proportionnels permettra à un parti d'avoir droit à des sièges même si, globalement, il remporte un très petit pourcentage des votes de parti Conduit généralement à un gouvernement de coalition plus consensuel. 2 Système mixte sans compensation dit Système parallèle Semblable sur le plan de la structure au système mixte avec compensation mais instaure une séparation entre le 1 e et le 2 e groupe. Deux sortes de circonscriptions électorales: 1 circonscription géographique qui élit son représentant + 1 groupe de sièges proportionnels, attribués dans le cadre du 2 e groupe de votes, comblé à partir d'une seule circonscription nationale les sièges du 2 e groupe ne sont pas compensatoires. Plus favorable que les systèmes à majorité relative et absolue. Plus facile à appréhender que le système des sièges compensatoires du régime mixte avec compensation. Donne une seconde chance au parti qui ayant atteint le seuil requis n'a obtenu aucun siège du 1 e groupe de remporter des sièges grâce au 2 e groupe. Moins favorable aux petits partis que le RPSL et SRPM N'assure pas la proportionnalité,
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