SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES RESEAUX SUR LA CONCESSION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE

SCHEMA DIRECTEUR DE DEVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DES RESEAUX SUR LA CONCESSION DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE 1

Sommaire 1 LES FINALITES DU SCHEMA DIRECTEUR... 3 2 L ETAT DES LIEUX DE LA DESSERTE DE LA CONCESSION... 4 2.1 Le schéma du réseau desservant la concession à fin 2013... 4 2.2 Les clients consommateurs et producteurs... 5 2.3 Caractéristiques et évolution du réseau public de distribution exploité par ERDF... 7 2.3.1 Des Postes Source, maillon-clé de la distribution de l électricité, en adéquation avec les besoins du territoire... 8 2.3.2 Un réseau Haute Tension A (HTA) qui a suivi le développement du territoire... 9 2.3.3 Les postes de transformation HTA / BT... 13 2.3.4 Un réseau Basse Tension (BT) plus enfoui que la moyenne nationale.. 13 2.4 Une continuité d alimentation maîtrisée... 16 2.4.1 Une bonne performance pour le critère B en amélioration (hors aléas climatiques)... 16 2.4.2 Un décret qualité totalement respecté en matière de continuité... 19 2.4.3 Des incidents HTA proportionnels à la densité du territoire... 19 2.5 Une très bonne tenue de tension... 22 3 LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE LA CONCESSION... 24 3.1 Les programmes régionaux structurant les orientations... 24 3.2 Les principaux projets sur le territoire du SDESM à l horizon 2034... 26 3.3 Des projets d avenir pour le département susceptibles d impacter la distribution d électricité... 31 4 LES PREVISIONS DE CONSOMMATION ET DE PUISSANCE... 35 2

1 LES FINALITES DU SCHEMA DIRECTEUR L objet du présent schéma directeur est de définir une vision à long terme du réseau de distribution publique de l électricité, prenant en compte le développement des territoires et les investissements nécessaires à l amélioration de la qualité de fourniture. Cette vision a été construite sur la base d hypothèses partagées entre le SDESM et ERDF. Le schéma directeur ainsi établi a vocation de permettre de définir les priorités d investissements à long terme. Les décisions court et moyen terme pourront efficacement s inscrire dans ces orientations, facilitant de fait la coordination des travaux et des investissements entre les différents maîtres d ouvrage. Ainsi, le schéma directeur doit définir les actions prioritaires pour garantir durablement un bon niveau de sécurité et de qualité de desserte électrique de la concession, et en particulier, dans le respect des niveaux fixés par le décret n 2007-1826 du 24 décembre 2007, relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution. Il doit aussi accompagner les projets du territoire de la concession de manière à pouvoir anticiper au mieux les besoins à terme de la concession. Le schéma directeur est ainsi composé des éléments suivants : un état des lieux de la desserte du réseau de distribution de la concession du Syndicat Départemental des énergies de Seine-et-Marne, des orientations du développement sur le territoire de la concession à moyen et long terme impactant les besoins en électricité, des prévisions de consommation et de puissance correspondant à la réalisation de ces orientations, des grands axes d investissements, les modalités de pilotage du schéma directeur des investissements. Le schéma directeur a ensuite vocation à être décliné en deux pas de temps : - des périodes quadriennales (à concurrence de la durée résiduelle du contrat de concession conformément aux stipulations de l annexe 1bis «Schéma directeur des investissements et programmes pluri annuels» au contrat de concession) de programme d investissement fixant un cadre opérationnel pour la mise en œuvre du schéma directeur, - des programmes prévisionnels annuels de travaux, présentés à l occasion des conférences départementales annuelles. En effet, le cadre tarifaire auquel est soumis ERDF, les caractéristiques des technologies déployées, comme les politiques de développement du territoire de la concession conduisent à décliner ce schéma directeur en programmes de durées conformes aux périodes tarifaires (quatre ans à ce jour). Le rythme des programmes pourra ainsi être modifié en fonction de l évolution des éléments mentionnés ci-dessus. Dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur, le concessionnaire est le gestionnaire du réseau public de distribution d électricité de la concession du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM). Il est seul responsable de l exploitation, de la sécurité, de l entretien du réseau et de son développement. A ce titre, il définit, pilote et réalise, dans le cadre des grandes orientations définies en concertation avec l autorité concédante, les investissements sur le réseau de distribution d électricité. 3

2 L ETAT DES LIEUX DE LA DESSERTE DE LA CONCESSION 2.1 Le schéma du réseau desservant la concession à fin 2013 Réseau HTA 2 980 km aérien 2 678 km souterrain 39 Postes Sources dont 19 sur le territoire transformation HTB/HTA 2162 producteurs dont : 2148 en BT 14 en HTA 6 022 Postes HTA/BT Distribution Publique Réseau BT 2 256 km en aérien Dont 219 km fil nu 2 394 km en souterrain 273 469 clients dont 272 292 en BT 1177 en HTA Au 31 décembre 2013, le patrimoine du SDSEM est composé de 5 658 km de lignes HTA, 4 650 km de réseaux BT et 6 022 postes de transformation HTA/BT. Dans la suite de ce document, l historique des valeurs présentées a été reconstitué sur le périmètre actuel du SDESM pour donner une vision dynamique globale sur le territoire. 4

2.2 Les clients consommateurs et producteurs Les clients consommateurs Ces dernières années, ERDF a su faire face à une croissance particulièrement importante du nombre de clients. En effet, le nombre de clients a augmenté de 5.5% en 4 ans (entre 2010 et 2013). Ce chiffre s élève à fin 2013 à 273 469 clients. Clients 2010 2011 2012 2013 Nb de clients BT 258 071 265 372 269 193 272 292 Nb de clients HTA 1 172 1 180 1 170 1 177 Total 259 243 266 552 270 363 273 469 5

Les clients producteurs Le nombre de producteurs a quant-à-lui doublé entre 2010 et 2013 pour atteindre 2162 unités de production en raison de l essor des petites installations photovoltaïques durant cette période. Clients 2010 2011 2012 2013 Nb de producteurs BT 1 027 1 670 1 968 2 148 Nb de producteurs HTA 11 13 14 14 Total 1038 1683 1982 2162 Depuis début 2011, avec l évolution des tarifs obligation d achats, la croissance des demandes de raccordements a été ralentie. Outre les installations photovoltaïques, parmi les producteurs situés sur le territoire du SDESM, citons notamment la ferme photovoltaïque de Sourdun, les installations hydrauliques «fil de l eau» ou des unités de cogénérations dans les centres urbains. Par ailleurs, le Sud et l Est de la Seine-et-Marne voient apparaître d importants projets de parcs éoliens. 6

2.3 Caractéristiques et évolution du réseau public de distribution exploité par ERDF Le territoire du SDESM est un territoire rural avec des poches urbaines et peut s appréhender de la manière suivante : Deux zones présentant un fort développement autour de Marne La-Vallée et de Sénart, Des zones urbaines autour de Melun et Meaux, Des zones rurales couvrant le reste du département. Cette partie du territoire se caractérise par une densité de population plus faible et des distances entre communes importantes. La structure du réseau s adapte au territoire puisque l augmentation de la longueur des réseaux HTA et BT a accompagné la croissance du nombre de clients comme le montre le graphique ci-dessous et les détails des réseaux HTA et BT dans les paragraphes suivants : Evolution des réseaux HTA et BT de 2010 à 2013 (en km) : 7

2.3.1 Des Postes Source, maillon-clé de la distribution de l électricité, en adéquation avec les besoins du territoire Les postes-sources, biens propres d ERDF, constituent le point d entrée de l énergie électrique sur le réseau de distribution exploité par ERDF. En Ile-de-France, ERDF s appuie sur un maillage de 159 postes dans la région pour acheminer 67 TWh jusqu aux utilisateurs finaux. Les postes-sources ont un rôle de plaque tournante et font le lien, via le réseau de transport, avec les sites de production importants (centrales thermiques, nucléaires, barrages ) et plus diffus (fermes éoliennes). Ils assurent ainsi les missions suivantes : Abaissement de la tension à un niveau compatible avec l utilisation locale et le transit vers les postes de distribution publique Répartition de la puissance et de l énergie vers les territoires via les câbles HTA (20 kv) Auscultation des réseaux, acquisition de données pour la conduite (contrôle commande) Ils sont en quelque sorte le cœur du système de distribution de l électricité. Les consommateurs et producteurs d électricité du SDESM sont desservis par 39 postes sources dont 19 sont situés sur le territoire de l AODE (cf. carte ci-après). 8

Postes source alimentant la concession du SDESM : 2.3.2 Un réseau Haute Tension A (HTA) qui a suivi le développement du territoire Le réseau HTA sur le territoire du SDESM Les programmes de travaux successifs qui ont été menés sur le territoire du SDESM en matière de HTA ont permis de créer un réseau aujourd hui adapté aux besoins de la population et de l activité économique : 47% de réseau HTA en souterrain sur le territoire du SDESM, soit un taux légèrement supérieur à la maille nationale (45% en 2013).; 9

Le réseau HTA (en km) sur le territoire du SDESM : Réseau HTA (en km) 2011 2012 2013 Souterrain 2592 2648 2678 Synthétique 2231 2301 2343 CPI 361 346 334 Aérien 3 021 2 997 2 980 TOTAL HTA 5 613 5 645 5 658 Taux de réseau HTA souterrain 46% 47% 47% Le remplacement et la croissance du réseau HTA s opère au bénéfice des meilleures technologies disponibles et quasi-exclusivement avec du réseau souterrain. Ainsi, aujourd hui, sur le territoire du SDESM, on compte seulement 334 km de Câbles Papier Imprégné, soit moins de 6% du réseau HTA. Le remplacement des CPI les plus incidentogènes entre dans les programmes de renouvellement délibérés (cf. 2.4.3). Les différents niveaux de tension HTA Fruit des travaux antérieurs conséquents conduits sur le territoire du SDESM, 100% du réseau est aujourd hui exploité sous la tension cible de 20 kv. Les Organes de Manœuvre Télécommandés (OMT) Une intégration cohérente d organes de manœuvres télécommandés sur un départ HTA permet de réalimenter plus rapidement les clients situés sur des tronçons sains depuis l Agence de Conduite Régionale. C est pourquoi ils sont considérés comme le levier majeur de réduction du temps de coupure. On répertorie aujourd hui sur le territoire du SDESM 382 postes télécommandés (réseaux aériens et souterrains), représentés sur la carte ci-dessous : 10

Les postes télécommandés sur le territoire du SDESM : 11

Une structure HTA robuste sur le territoire du SDESM Le SDESM bénéficie aujourd hui de structures HTA homogènes et adaptées aux typologies urbaines ou rurales des différentes zones desservies comme en témoigne la carte ci-dessous dessous : La structure du réseau HTA sur le territoire du SDESM : 12

2.3.3 Les postes de transformation HTA / BT Les postes HTA/BT assurent la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de tension de 20 kv volts à 230 volts en monophasé. Leur création poursuit deux objectifs : - Maintenir les capacités d accueil sur le réseau BT existant, soit une croissance dite de profondeur, - Développer le réseau BT pour la desserte de nouveaux projets. Ainsi, le nombre de postes HTA / BT a crû régulièrement de manière à garantir la réponse à la demande et à atteindre 6022 postes sur le territoire du SDESM : Postes HTA/BT sur le territoire du SDESM : 2011 2012 2013 Nombre de postes 5943 5985 6 022 Ces postes de transformation peuvent être de plusieurs types et se répartissent selon le tableau cidessous : Répartition des postes HTA/BT (en nombre) : 2011 2012 2013 Postes sur poteau (H61) 2 072 2 062 2 048 Postes urbains compacts et portables 1 387 1 417 1 446 Postes cabines basses 974 976 978 Postes ruraux socles et compacts 904 900 897 Postes ruraux au sol (postes au sol type A et B) 248 274 297 Postes cabines hautes 175 172 169 Autres postes (principalement en immeuble) 183 184 187 Total 5943 5985 6 022 2.3.4 Un réseau Basse Tension (BT) plus enfoui que la moyenne nationale La proportion de souterrain sur le réseau BT continue de croître pour atteindre plus de 51% en 2013, soit un chiffre au dessus de la moyenne nationale de 42% (chiffres 2013). Le réseau électrique BT (en km) : 2011 2012 2013 Réseau souterrain 2294 2349 2394 Réseau aérien 2299 2276 2256 Dont réseau torsadé 2059 2046 2037 Dont réseau aérien nu 240 230 219 Dont réseau faible section 43 41 39 Total réseau BT 4593 4624 4650 Taux d enfouissement BT 50% 51% 51.5% 13

100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 5% 5% 5% 45% 44% 44% 50% 51% 51% 2011 2012 2013 Aérien nu Aérien torsadé Souterrain Comme pour le réseau HTA, on note que le réseau BT voit sa proportion d ouvrages en souterrain grandir. Cette croissance est dûe d une part aux nouveaux raccordements et d autre part aux travaux de renouvellement et de renforcement, qui sont réalisés à plus de 90 % en souterrain. A cela s ajoutent les travaux sous maitrise d ouvrage du SDESM les renforcements et une partie des extensions sur le territoire des communes en régime d électrification rurale ainsi que les enfouissements. Réseau BT aérien nu au 01.01.2015 Répartition des régimes : électrification rurale versus urbain R/U 2011 2012 2013 Réseau à l électrification rurale en km 154 km 148 km 142 km Réseau à l électrification rurale en % 64% 64% 65% Réseau en urbain en km 86 km 82 km 77 km Réseau en urbain en % 36% 36% 35% Total général 240 km 230 km 219 km On observe une répartition Electrification Rurale / Régime Urbain stable sur les 3 dernières années. 14

Régime des communes - Electrification Rurale / Régime Urbain : 15

2.4 Une continuité d alimentation maîtrisée Le territoire du SDESM bénéficie d une bonne qualité de desserte électrique, qui s améliore au fil des années, résultat des programmes de travaux successifs sur le territoire. 2.4.1 Une bonne performance pour le critère B en amélioration (hors aléas climatiques) Le critère B, qui caractérise la durée moyenne de coupure pour un client raccordé au réseau basse tension, quelle que soit la cause de l interruption de fourniture, est de 74.6 min sur le territoire du SDESM en 2013 (pour 99.6 min au niveau national) et confirme une bonne performance dans la durée au regard de la typologie du territoire, avec un impact modéré des aléas climatiques sur les 3 dernières années. Le critère B sur le territoire du SDESM sur les 4 dernières années : Le critère B Toutes Causes Confondues du SDESM est de 74.6 min pour 2013, soit une bonne performance en comparaison à la moyenne nationale qui est de 99.6 min en 2013. L essentiel du critère B est dû aux incidents HTA qui représentent 55% du temps de coupure sur 2013 (cf. tableau et schéma ci-après). De surcroît, il est à noter qu un incident HTA touche en moyenne beaucoup plus de clients qu un incident BT. Les incidents sur la Basse Tension ont été divisés par 2 entre 2010 et 2013 et ne représentent plus que 5% du critère B TCC. Quant aux coupures pour travaux, ils sont également en diminution sur les 4 dernières années. Décomposition du critère B sur le territoire du SDESM de 2010 à 2013 (tableau et graphique) : SDESM Année d'observation B incident PS Hix B incident HTA Hix B incident BT Hix B Tx B Exceptionnel B RTE BTCC 2010 5.0 109.4 7.0 16.6 0.0 1.3 139.4 2011 0.1 35.8 6.6 14.1 0.0 8.7 65.3 2012 1.7 31.0 6.1 11.4 0.0 1.7 51.9 2013 2.7 41.2 3.8 10.1 1.2 15.5 74.6 National 2013 3.1 51.5 11.4 15.9 15.8 2.0 99.6 16

150 130 110 90 70 50 30 10-10 1 17 7 109 9 16 14 2 10 11 4 7 6 36 31 41 5 0 2 3 2010 2011 2012 2013 B RTE B Exceptionnel B Tx B incident BT Hix B incident HTA Hix B incident PS Hix Nota : le fort critère B de 2010 est dû à la tempête Xynthia. Le temps moyen de coupure a sensiblement augmenté entre 2012 et 2013 en raison d incidents sur le réseau de transport géré par RTE (+13 minutes par rapport à 2012) et d orages en juin et juillet qui ont affecté plus particulièrement les zones rurales du territoire. Un incident significatif s est également produit le 13 mars 2013 sur le départ CHENOISE du poste source PECY d une durée d environ 8 heures. La localisation du défaut a été rendue très difficile par les conditions météo (froid, neige, nuit). 17

Le graphe ci-dessous met en évidence l impact des orages de juin et juillet sur le nombre d incidents et le temps moyen de coupure : Evolution mensuelle NB et Crit B incidents HTA dept 77 Nb incidents HTA B 90 10,0 80 9,0 70 8,0 60 50 40 30 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0 20 2,0 10 1,0 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 0,0 Analyse de l origine des incidents HTA sur le territoire du SDESM en 2013 impactant le critère B : Dans la mesure où le réseau HTA est la cause principale à date du critère B, il s agit d en analyser les différentes natures : Répartition du critère B par nature d incident : On constate que moins de la moitié du critère B est imputable au réseau aérien HTA, ce qui dénote une bonne performance relative du réseau aérien desservant le territoire tout en conduisant à porter une attention accrue au niveau de qualité des zones urbaines. 18

2.4.2 Un décret qualité totalement respecté en matière de continuité Le décret n 2007-1826 du 24 décembre 2007 dit décret qualité est pris en application de l art. 21-1 de la loi du 10 février 2000. Il fixe les niveaux de qualité et les prescriptions techniques en matière de qualité que doivent respecter, en dehors de circonstances exceptionnelles, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d électricité. Un client est considéré comme mal alimenté s il subit dans une année : plus de 6 Coupures Longues (durée de coupure supérieure à 3 minutes) ou plus de 35 Coupures Brèves (durée de coupure comprise entre 1 seconde et 3 minutes) ou une durée de coupure cumulée de plus de 13 heures Le niveau global de continuité du décret qualité est considéré comme non respecté si le pourcentage de clients mal alimentés du département dépasse 5%. En l occurrence, le pourcentage de clients au-delà des seuils est résiduel et très éloigné de la limite de 5% pour chacun des critères du décret qualité relatifs à la continuité d alimentation électrique. ERDF respecte ainsi totalement et très largement les critères du décret qualité ainsi que le démontrent les valeurs du tableau ci-dessous : Seuils de continuité d alimentation relatifs au décret qualité de 2011 à 2013 (clients BT) : 2011 2012 2013 Clients > 6 CL Clients > 35 CB Clients > 13 h Clients au-delà des seuils Nombre 18 0 190 Taux 0,01% 0 % 0.1% Nombre 0 0 0 Taux 0% 0 % 0% Nombre 136 238 452 Taux 0,05% 0.1 % 0.2% Nombre 154 238 603 Taux 0.06% 0.1% 0.2% 2.4.3 Des incidents HTA proportionnels à la densité du territoire La fréquence des incidents HTA est proportionnelle à la densité du réseau présente sur le territoire et sont ainsi très rares dans les zones rurales du territoire. Les cartes ci-dessous proposent une représentation géographique des incidents HTA survenus dans les 3 dernières années. Globalement, on constate une corrélation étroite entre cette chronique géographique et les concentrations d ouvrages des zones urbaines ou rurales. En pratique, les départs HTA font l objet d analyses statistiques régulières pour détecter d éventuelles récurrences d incidents et en déduire des actions correctives ponctuelles. 19

Les incidents HTA de 2011 à 2013 20

L Ile-de-France compte près de 9000 km de réseau HTA en Câble Papier Imprégné (CPI). Leur remplacement progressif s organise au travers de critères de priorités permettant d en garantir l efficacité. En effet, une analyse a montré que tous les CPI ne présentaient pas le même taux de défaillance, et qu il était plus efficient de se concentrer sur les plus générateurs d incidents pour maximiser les gains sur la qualité. Sur le territoire du SDESM, les CPI les plus incidentogènes ont été identifiés selon la carte cidessous : Les départs de Câbles Papier Imprégné les plus défaillants sur le territoire du SDESM : Ces CPI feront donc l objet de renouvellements ciblés. 21

2.5 Une très bonne tenue de tension Au titre du décret n 2077-1826 du 24 décembre 2007, un client est considéré comme mal alimenté (Clients Mal Alimentés : CMA) en énergie électrique au sens de la tenue de la tension lorsque son point de connexion au réseau connaît au moins une fois dans l année une tension BT ou HTA à l extérieur de la plage de variation fixée (exemple en BT : 230 V +/- 10% 1 soit une tension comprise entre 207 et 253 V). ERDF détecte annuellement les CMA à partir de calculs statistiques détaillés sur l ensemble des ouvrages BT, complétés en tant que de besoin par des mesures ponctuelles sur le terrain. Des mesures correctives sont alors mises en œuvre (actes d exploitation, investissements). Le pourcentage de clients mal alimentés au niveau du territoire du SDESM est très en deçà de la limite de 3% fixée par le décret qualité et est même devenu résiduel se situant à 0,4 % depuis 2012. Clients Mal Alimentés de 2011 à 2013 : Nombre de Clients BT Mal Alimenté 2011 2012 2013 Nombre 1480 1165 1119 Taux 0,6% 0,4% 0,4% Répartition des Clients Mal Alimentés selon le régime FACE Urbain/Rural : Régime FACE 2011 2012 2013 Nombre de CMA en Electrification Rurale 926 774 678 Nombre de CMA en Urbain 554 391 441 Total général 1480 1165 1119 1 En valeurs moyennées 10 minutes 22

2011 2012 2013 Synthèse du diagnostic : Au travers de l ensemble des travaux réalisés ces dernières années, le développement du réseau a atteint ses objectifs, à savoir : 1. répondre aux besoins de développement du territoire 2. tout en maintenant un bon niveau de qualité de la fourniture. L ambition de ce schéma directeur est de poursuivre sur cette dynamique positive voire de l intensifier de manière ciblée et la plus efficace possible (HTA), notamment en améliorant la coordination entre les deux maîtrises d ouvrage sur le territoire. 23

3 LES ORIENTATIONS DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE DE LA CONCESSION ERDF et le SDESM ont identifié les différents projets de développement urbain et d aménagement de du territoire qui impactent la distribution d électricité ainsi que des dispositions prises en matière de développement durable. Ainsi, le territoire du SDESM est concerné par des projets économiques et énergétiques locaux, mais aussi par des programmes à la maille Ile de France tels que le Contrat de Développement Territorial de Sénart. Le développement du territoire s organise principalement autour des zones présentant un fort développement autour de Marne-La-Vallée et de Sénart. Deux zones urbaines anciennes : Melun et Meaux Trois zones urbaines plus récentes : Marne-la-Vallée, Sénart, le Grand Roissy Des zones rurales situées dans le Sud et l Est du département. Cette partie du territoire se caractérise par une densité de population relativement faible et des distances entre communes importantes. 3.1 Les programmes régionaux structurant les orientations Le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) Document d aménagement et d urbanisme d échelle régionale, le SDRIF donne un cadre à l organisation de l espace francilien. Il identifie les enjeux régionaux et fixe des orientations à horizon 2030 que les collectivités territoriales ont la responsabilité de traduire dans leurs documents d urbanismes locaux. Ainsi les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) et, en leur absence, les Plans Locaux d Urbanisme (PLU) en tenant lieu doivent être compatibles avec les dispositions du SDRIF. Le SDRIF propose une vision de long terme de la région en développant les priorités identifiées (dont la mise en oeuvre débutera en 2014). En voici quelques unes de nature à impacter la demande en électricité : Plus de logements : l objectif est d atteindre la construction de 70 000 logements par an d ici 2030 sur l Ile de France. Ces constructions massives devront limiter drastiquement la consommation d espaces et s opérer dans les territoires déjà constitués. Des possibilités d extension encadrées sont offertes dans les communes rurales. Des créations d emplois : avec une ambition de 28 000 emplois créés par an sur l Ile de France. Des transports modernisés et renforcés avec le projet du Grand Paris Express : Modernisation du réseau ferré existant avec une dizaine de gares rénovées et renforcement du maillage du territoire régional par le prolongement de certaines lignes de métro avec création de quelques gares. Le SDRIF considère la zone autour de Sénart-Melun comme un des «pôles à développer» en Ilede-France, dans une logique de rééquilibrage territorial. 24

Le Nouveau Grand Paris et les hypothèses d approvisionnement énergétique Le projet du Grand Paris, qui vise à faire de la région Ile-de-France une métropole mondiale, accroît le caractère stratégique des infrastructures d acheminement et de distribution de l énergie. C est pourquoi une étude de soutenabilité énergétique du projet a été menée par la DRIEE, EDF, RTE et ERDF sous l égide de la Préfecture de région. Concernant l énergie électrique, les besoins en puissance électrique supplémentaire ont été estimés à 4000 MW à l horizon 2030, répartis de la manière suivante : Type de besoin Quantité Puissance supplémentaire à horizon 2030 Grand Paris Express 72 gares +400 MW Résidentiel + 800 000 logements +800 MW Tertiaire (bureaux)industrie +1 000 000 emplois créés +1 000 MW Véhicules électriques 1 000 000 unités +500 MW Datacenters 500 000 m² +1000 MW TOTAL +4 000 MW L un des points clé de cette étude est qu elle met en évidence une décorrélation croissante entre la quantité d énergie consommée (kwh) et la pointe de puissance (kw), du fait du développement de nouveaux usages d une part et de l amélioration de l efficacité énergétique d autre part. Ainsi, les pointes de puissance croissent plus vite que les consommations et nécessiteront des adaptations du réseau électrique. Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) Le SRCAE d Ile de France, élaboré conjointement par les services de l Etat (DRIEE), du Conseil Régional et de l ADEME, s inscrit dans l engagement de la France sur le paquet Energie/Climat dit «3 fois 20». Il a été approuvé par le Conseil régional le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de région le 14 décembre 2012. Il constitue le cadre de référence régional en matière d énergie et de qualité de l air et une aide pour les territoires à la construction des Plans Climat Energie Territoriaux. Le SRCAE poursuit ainsi trois grandes priorités régionales pour 2020 : Le renforcement de l efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire, soit 7 millions de mètres carrés par an et de triplement dans le résidentiel, soit 125 000 logements par an. L objectif est d atteindre 25% de réhabilitations de type BBC (Bâtiments Basse Consommation). Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d augmentation de 40% du nombre d équivalent logement raccordé, soit le raccordement de 450 000 logements supplémentaires. Les objectifs sont de : 25

o o o o Réduire progressivement le fioul, le GPL et le charbon avec la mise en place de solutions alternatives performantes pour les énergies de chauffage, Installer 100 à 180 éoliennes en Ile de France. 84 communes du territoire du SDESM font ainsi partie des zones favorables à l implantation d éoliennes (cf. Schéma Régional Eolien annexé au SRCAE, le Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRENR) dont la validation doit survenir avant la fin de l année 2014 et détails ci-après et paragraphe 3.3), Multiplier par 7 la production de biogaz et la valoriser sous forme de chaleur, d électricité ou par injection directe sur le réseau gaz naturel, Augmenter de 30% à 50% la part de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur à partir d énergies renouvelables et de récupération (géothermie, biomasse ), o Augmenter la production par pompes à chaleur de 50%, o o Equiper 10% des logements en solaire thermique, Passer de 15 à 520 MWe pour le solaire photovoltaïque. La réduction de 20% des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d azote). L objectif est de : o o o o Réduire de 2% les trajets en voitures particulières et en deux-roues motorisés, Augmenter de 20% les trajets en transports en commun, Augmenter de 10% les trajets en modes de déplacement actifs (marche, vélo ) Passer à 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables. 3.2 Les principaux projets sur le territoire du SDESM à l horizon 2034 Pour l élaboration de ses schémas d orientation des réseaux, ERDF s appuie sur sa connaissance des projets pour lesquels ses services ont été sollicités (demandes de raccordements, élaboration de conventions de ZAC ), croisée avec des données plus prospectives issues de publications telles que les données de l IAU (Institut d Aménagement et d Urbanisme). Ces phases d élaboration des schémas cible confirment les principales zones de développement structurant le territoire du SDESM autour de Marne La Vallée, Sénart et les zones urbaines de Meaux et Melun. Les cartes suivantes illustrent les principales concentrations de projets déduites des analyses ci-dessus : 3.2.1 - Autour de Melun Autour de Melun se dessine un programme de rénovation urbaine avec le projet urbain «oxygène» dont l ambition est de repenser et d harmoniser à l horizon 2020 l ensemble du bassin de vie, la création de l éco-quartier de la plaine de Montaigu et la construction d un nouveau pôle de santé (hôpital de Melun). Ce projets sont illustrés sur la carte ci-après : 26

Principaux projets identifiés sur la zone de Melun : 3.2.2 Zone de Sénart Le projet de Contrat de Développement Territorial de Sénart : Dans le cadre du développement de la métropole francilienne, l'etat a retenu Sénart comme pôle d'excellence dans deux domaines : les éco-activités (structuration de la filière, Ecopôle...) et la logistique (formation, recherche, e-commerce, intégration du développement durable dans la chaine logistique...). L'agglomération de Sénart entend prendre toute sa place dans le Grand Paris. Opération d Intérêt National, le Contrat de Développement Territorial (CDT) de Sénart est l'expression de cette ambition et offre un espace de développement important (12000 ha dont 2000 de forêt) dans une région francilienne qui justement en recherche. L objectif du CDT est ambitieux : créer 1 200 à 1 500 emplois chaque année dans les 15 ans à venir et dans le même temps, construire 1 000 à 1 200 logements par an en privilégiant des formes urbaines plus compactes. Il en résulte notamment l ensemble de projets ci-après illustrés : 27

Principaux projets identifiés sur la zone de Sénart : 3.2.3 - Pays de Meaux La ville de Meaux s est engagée dans une dynamique comprenant un projet collectif de développement durable comme l Agenda 21, le programme de rénovation urbaine, le plan Marshall cœur de ville ou encore le projet d éco-quartier Foch-Roosevelt. 28

Principaux projets identifiés sur le pays de Meaux : 3.2.4 - Marne La Vallée Ce pôle de développement d intérêt national regroupe 26 communes réparties en 4 secteurs urbains : Les communes adhérentes du SDESM constituent la majeure partie du secteur Val de Busssy et une partie du secteur Val d Europe. Le développement volontariste de cette zone se traduit par un portefeuille de projets d aménagement très étendu comme l illustre la carte suivante : 29

Principaux projets identifiés sur la zone de Marne-la-Vallée : Les études d impact sur les infrastructures de distribution électrique ont conduit à lancer la construction à court terme de 2 postes sources 225/20 kv supplémentaires : le premier à Bussy-Saint- Georges (Génitoy, mis en service fin 2013) et le second à Coupvray (mise en service prévue en 2017). Parmi les projets significatifs impactant le territoire du SDESM, on peut citer Village Nature ou l implantation de Data Centers à Bussy-Saint-Georges et Bailly-Romainvilliers ainsi que le développement de nombreuses ZAC participant au schéma d urbanisation de la zone. 3.2.4 Sur le reste du territoire ERDF applique sur l ensemble du territoire la même méthode de détection des projets les plus significatifs pour l élaboration des schémas d orientation des réseaux. 30

Exemple : évolutions de puissances issues de détections de projets ponctuels dans le Sud du département (zones d activités ou augmentations de puissance de sites industriels) : 3.3 Des projets d avenir pour le département susceptibles d impacter la distribution d électricité Les Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) : 4 PCET ont été recensés sur le territoire du SDESM : o Melun Val de Seine, porté par la Communauté d Agglomération Melun Val de Seine o o o Syndicat d'agglomération Nouvelle (San) de Sénart, porté par le Syndicat d Agglomération Nouvelle (SAN) de Sénart Parc naturel régional du Gâtinais français, porté par le Parc Naturel Régional du Gâtinais Français Conseil général de Seine-et-Marne, porté par le Conseil Général de Seine-et-Marne La création d une infrastructure de recharge publique : 170 points de recharges de véhicules électriques sont actuellement en projet sur le territoire du SDESM et devraient tous être opérationnels d ici fin juin 2015 dont 40 d ici fin 2014. Tous les points de recharge seront doubles, soit un total de 340 bornes prévues, et permettront ainsi la recharge simultanée de deux véhicules. Ces bornes seront géolocalisées et interopérables (GPRS, OCPP 2.0). 31

L objectif est de les répartir sur le territoire (cf. carte ci-dessous) de manière à avoir une borne tous les 20 km environ. La technologie retenue pourrait permettre de gérer la pointe et de procéder à des effacements. 32

La fibre optique : Très en pointe dans l'avancée du plan national France très haut débit, la Seine-et-Marne poursuit le raccordement de tout son territoire. Principalement réalisés en fibre optique, les 1 600 km de Sem@for77 constituent l'épine dorsale d'un réseau qui vient aujourd'hui de franchir un nouveau palier avec la création de Seine-et-Marne Numérique. Ce syndicat mixte va permettre un investissement public privé de 300 à 400 millions d'euros d'ici 2030 pour déployer le FTTH (Fiber To The Home) la fibre jusqu'à l'abonné. L'enjeu est de taille : conjugué au réseau Initiatives Télécentres 77 (Label d'or 2013 des territoires innovants) et à l'innovation dans les usages via e- transformation77, le très haut débit a vocation à renforcer ces prochaines années l'attractivité économique et la compétitivité du département en facilitant le télétravail, la vente et les services à distance ou la dématérialisation des tâches. Le Projet du cluster Descartes : Retenu par l Etat comme pôle d excellence, ce projet s appuie sur une organisation multipolaire en réseau avec une concentration très importante d établissements d enseignement supérieur, de laboratoires de recherche et d entreprises. Le Grand Roissy : Sur la base d un partenariat entre l Etat et les communes environnantes, ce programme de développement territorial autour de l aéroport de Charles De Gaulle a pour objectif de créer le Grand Roissy. Ce volet du projet du Grand Paris vise à exploiter de manière optimale le potentiel économique que représente la plateforme de l aéroport de Roissy en développant les activités en étroite relation avec le transport aérien. Les projets ENR d éoliennes : Le SRRRENR prend en compte différents scénarii de développement éolien qui s appuient sur plusieurs zones de développement favorables sur le territoire de la Seine-et-Marne et du SDESM que voici : 33

Extrait de la carte «scenario haut» élaborée dans le cadre de la concertation pilotée par la DRIEE pour l élaboration du SRRRENR en Ile-de-France Plusieurs projets sont déjà lancés dans le Sud du département notamment à Mondreville et Arville. Projets ENR de fermes photovoltaïques : De même, le SRRRENR a mené une cartographie prospective sur le potentiel d installation de centrales solaires au sol, présentée ci-après : 34

Extrait de la carte «gisement de centrales solaires au sol» élaborée dans le cadre de la concertation pilotée par la DRIEE pour l élaboration du SRRRENR en Ile-de-France 4 LES PREVISIONS DE CONSOMMATION ET DE PUISSANCE Les études de planification conduites par ERDF sur ses ouvrages se basent sur des prévisions de croissance appliquées aux puissances de pointe calculées aux périodes hivernales, qui intègrent : - des hypothèses de taux de croissance moyens annuels différenciés par postes sources, reflétant la croissance «de fond» issue du développement naturel de la consommation - la connaissance des projets les plus significatifs (croissance «en surface») issue des analyses locales et des études particulières telles que celle conduite pour le Grand Paris avec la DRIEE (cf. ci-dessus). Par ailleurs, les études menées autour de la soutenabilité électrique du Nouveau Grand Paris ont conduit à développer une modélisation macroscopique de la prévision de croissance des puissances, intégrant à la fois les études électriques menées sur nos ouvrages et la déclinaison des scenarii de développement autour du Grand Paris. 35

La projection sur le territoire du SDESM de cette modélisation conduit à une estimation macroscopique de 90 MW de puissance supplémentaire en 2030, issue principalement des hypothèses de développement résidentiel et tertiaire appliquées aux zones urbaines du territoire, ainsi que des hypothèses de développement des véhicules électriques. Cette approche tendancielle et macroscopique est bien entendu affinée et amendée lors de l élaboration par ERDF de ses études de planification qui intègrent la connaissance des projets locaux significatifs sur la zone étudiée. 36