ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE CONCOURS COMPLEMENTAIRE 2005 RAPPORT DU JURY ET STATISTIQUES
RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DE MAGISTRATS DU SECOND GRADE DE LA HIERARCHIE JUDICIAIRE ANNEE 2005 Jean-Michel BRUNTZ
Un nouveau concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire a été ouvert, au titre de l'année 2005, par un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice pris le 21 octobre 2004 en application des dispositions de l'article 21-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Les candidats, soumis aux conditions prévues à l'article 16 de l'ordonnance précitée, devaient notamment être titulaires d'un diplôme sanctionnant une fonnation d'une durée au moins égale à 4 années d'études après le baccalauréat, être âgés de 35 ans au moins au 1 er janvier 2004 et justifier d'au moins dix ans d'activité professionnelle dans le domaine juridique, administratif, économique ou social les qualifiant particulièrement pour exercer des fonctions judiciaires. Après une présentation générale du concours, le présent rapport envisagera le déroulement et le résultat des épreuves écrites d'admissibilité, puis des épreuves orales d'admission et se terminera par quelques observations et suggestions du jury. Enfin plusieurs tableaux, renfennant des renseignements d'ordre statistique, sont joints en annexes. * * * 30 places étaient offertes au concours 2005. 625 personnes ont déposé un dossier. Après 15 renoncements, ce sont finalement 557 candidats (316 femmes - 241 hommes) qui ont été admis à concourir, la Chancellerie estimant qu'ils remplissaient les conditions légales de diplômes et d'exercice d'une activité professionnelle répondant aux exigences du texte. Il est intéressant de noter l'évolution du nombre des candidats qui se sont présentés aux concours complémentaires organisés depuis 2002. - année 2002 : 1089 candidats inscrits 1000 candidats admis à concourir pour 125 places - année 2003 : 1893 candidats inscrits 1692 candidats admis à concourir pour 125 places
- année 2004 : 863 candidats inscrits (second grade) 791 candidats admis à concourir pour 77 places - année 2005 625 candidats inscrits 557 candidats admis à concourir pour 30 places Si l'on rapporte le nombre de candidats admis à concourir au nombre de postes offerts -en très nette diminution cette année- on constate que le concours 2005 apparaissait relativement difficile. 2002 : 8 candidats pour 1 place 2003 : 13,5 candidats pour 1 place 2004 : 10 candidats pour 1 place 2005 : 18,5 candidats pour 1 place A son issue il apparaît cependant que le pourcentage des candidats retenus est toujours à peu près le même. 2002 : 1 candidat sur 9 (ayant effectivement passé les épreuves écrites) 2003 : 1 candidat sur 13 2004 : 1 candidat sur 10 2005 : 1 candidat sur 10 Leurs origines socio-professionnelles, qui sont semblables à celles des années précédentes, figurent dans les tableaux annexés. I. Les épreuves écrites d'admissibilité Elles se sont déroulées les 29, 30 et 31 mars 2005. Seuls 321 candidats se sont effectivement présentés aux épreuves écrites qui ont été corrigées dans le même esprit que lors des précédents concours complémentaires (cf. rapports antérieurs). Au terme d'une réunion qui s'est tenue le 23 mai 2005 et à laquelle assistaient - avec voix consultative - les examinateurs spécialisés, 105 candidats ont été déclarés admissibles, la barre ayant été fixée à la moyenne de 8,167120 (7,16/20 en 2004). 2
A. Epreuve de droit civil L'intitulé du sujet était le suivant: "Rédigez, notamment à l'aide des documents ci-joints, une étude juridique sur les fonctions de la cause". Les documents étaient constitués par 10 arrêts, récents ou relativement récents, de la Cour de cassation dont la lecture permettait de prendre la mesure du sujet à traiter. La moyenne des notes obtenues s'est située à 7/20. B. Epreuve de droit public "Comment l'illégalité des décisions administratives est-elle sanctionnée?" était le sujet de droit public, qui a été choisi par près de 30 % des candidats. Leur note moyenne a été 7,57120. C. Epreuve de droit pénal Les candidats ayant choisi le droit pénal ont rédigé une composition sur "La pluralité de participants à une même infraction", La moyenne des notes obtenues a été 7,01120. D. Note de synthèse La note de synthèse devait être rédigée à partir de 13 documents (articles de doctrine, textes de lois) relatifs aux nouveaux modes de règlement du contentieux pénal. La moyenne a été 6,52120. Pour l'ensemble des épreuves écrites les examinateurs ont constaté les mêmes qualités de forme que les années précédentes, mais une assez sensible amélioration du fond. Relativement nombreuses ont été les copies correctement structurées, traduisant une bonne compréhension voire une certaine maîtrise du sujet traité. Les notes moyennes obtenues, à l'exception toutefois du droit civil, traduisent cette évolution positive. 3
Cela est particulièrement vrai pour la note de synthèse -la moyenne est en progression constante depuis 2002- dont la technique est de mieux en mieux assimilée. S'ils doivent être évidemment poursuivis, il semble que les efforts pédagogiques fournis par l'enm en direction des candidats commencent à porter leurs fruits. n. Les épreuves orales d'admission Elles se sont déroulées à Paris, durant 10 jours, du lundi 13 au vendredi 24 juin 2005 et n'ont pas réellement confirmé la relativement bonne impression laissée par les épreuves écrites. A. Les oraux techniques (droit pénal ou droit public) Sans changement par rapport aux années précédentes, les candidats ont disposé de 3 minutes pour préparer l'exposé du sujet qu'ils avaient tiré au sort. Dans la plupart des cas les examinateurs ont pu poser d'assez nombreuses questions. La moyenne des notes obtenues a été Il,57/20 en droit pénal et 12,39/20 en droit public pour les candidats déclarés admis, 8,52/20 et 8,78/20 pour les non-admis. Les examinateurs font à nouveau état d'un niveau général assez moyen, avec peu de très bons candidats. Trop nombreux encore sont ceux qui se présentent sans posséder les connaissances de base élémentaires, en droit public ou en droit pénal. B. La conversation avec le jury La moyenne obtenue par les candidats déclarés admis a été 10,17/20 (11,56120 en 2004). Celle des non-admis s'est située à 5,84/20 (6,17120 en 2004). A l'issue d'une dernière réunion, qui s'est tenue à Paris le mercredi 30 juin 2005, le jury a déclaré admis 30 candidats (14 hommes, 16 femmes soit 53,3 % de femmes). Pour la première fois depuis 2002 il a donc été possible de pourvoir la totalité des postes offerts au concours complémentaire. Le dernier admis ayant une moyenne de 10,15 120 il a même été jugé souhaitable d'établir une liste complémentaire. Dans la mesure ou le "profil" des candidats était inchangé et où le jury ne s'est montré ni plus ni moins exigeant que les années antérieures (un candidat retenu sur 10 participants), l'explication de cette situation tient tout simplement à la diminution très sensible du nombre des postes offerts au concours. 4
Si le niveau général moyen n'a pas véritablement évolué, il faut cependant souligner que sur les 30 candidats admis Il se présentaient pour la seconde fois et Il pour la troisième fois. La très grande majorité des admis -22 sur 30- avait donc l'expérience des concours complémentaires et la connaissance du niveau requis. Leur succès témoigne d'une motivation très forte qui s'est traduite par un important travail de mise à niveau dans le domaine juridique, ainsi que le jury a pu clairement le mesurer pour beaucoup d'entre eux. En conclusion il apparaît au jury et à son président que l'accès au second grade de la hiérarchie judiciaire de professionnels extérieurs au corps stricto sensu (même si l'on trouve Il avocats et 2 greffiers en chef parmi les admis), disposant d'une maturité et d'une expérience certaines, peut être un facteur d'ouverture et d'enrichissement de la magistrature, à condition de maintenir une sélection rigoureuse et un haut degré d'exigence. Il semble toutefois difficile, devant le nombre actuellement limité des candidats, d'attendre des concours complémentaires autre chose qu'un rôle, certes utile, mais de simple appoint. Le jury souhaite enfin renouveler ses souhaits de mise à jour des programmes de droit civil et de droit public, et insister sur la nécessité, toujours d'actualité, d'une harmonisation des différentes voies d'accès à la magistrature. 2.11 L)!luv) \\( Jean-x'el BRUNTZ Président du Jury Fait à Paris, le 5
ANNEXES STATISTIQUES
Rapports statistiques Répartition!!Iobale des candidats "' Nombre % Nombre % Inscrits 276 44,16% 349 55,84% 625 Renoncements 6 40,00% 9 60,00% 15 Rejet de candidature 29 54,72% 24 45,28% 53 Admis à concourir 241 43,27% 316 56,73% 557 Absents 107 45,34% 129 54,66% 236 Présents 134 41,74% 187 58,26% 321 Admissibles 36 34,29% 69 65,71% 105 Abandons aux épreuves orales 0 0,00% 0 0,00% 0 Admis 14 46,67% 16 53,33% 30 Liste complémentaire 1 14,29% 6 85,71% 7
Rapports statistiques Moyennes des notes Présent Total Hommes Femmes Droit civil 6,25 7,53 7,00 Droit pénal 6,56 7,26 7,01 Droit public 7,49 7,66 7,57 Note de synthèse 6,06 6,85 6,52 'c u r..u Total 6,42 7,25 6,90 Barre d'admissibilité: 8,167 Non admissibles Admissibles Droit civil 4,68 5,47 5,12 10,50 Il,06 10,87 Droit pénal 5,27 5,78 5,58 10,02 9,75 9,83 ~ 'C: u r..u Droit public 5,81 6,43 6,07 12,20 9,82 10,94 Note de synthèse 5,02 5,61 5,34 8,89 8,96 8,93 Cas pratique et conversation 8,28 6,45 7,08 (;j... 0 Droit pénal oral 9,93 8,53 9,19 Droit public oral 11,05 9,46 9,92
Rapports statistiques Barre d'admission: 10,150 Admissibles non admis Admis Droit civil 9,95 10,49 10,33 11,36 12,94 12,20 "1:: ü u.l Droit pénal 8,14 9,44 9,15 12,10 10,69 11,30 Droit public 11,36 9,29 10,20 14,50 12,33 13,57 Note de synthèse 8,91 8,77 8,81 8,86 9,56 9,23 Cas pratique et conversation 6,23 5,68 5,84 11,50 9,00 10,17 "-l... 0 Droit pénal oral 9,55 7,71 8,52 11,00 12,33 II,57 Droit public oral 9,27 8,64 8,78 13,00 11,92 12,39 Admissibles Admis H Il F Il T H F T Total admissibilité 10, Il Il 9,93 Il 9,99 11,00 Il,17 Il,09 Total admission 9,72 Il 8,95 Il 9,22 11,34 10,75 11,03
Rapports statistiques Notes maximales Non admissibles Admissibles non admis Admis Total Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Droit civil 12,00 13,00 16,00 16,00 15,00 18,00 18,00 'C 0 >-U Droit pénal 11,00 12,00 12,00 15,00 14,00 15,00 15,00 Droit public 11,00 11,00 13,00 13,00 16,00 14,00 16,00 Note de synthèse 11,00 12,00 13,00 16,00 14,00 13,50 16,00 Cas pratique et conversation 11,00 13,00 18,00 14,00 18,00 ~... Droit pénal oral 13,00 15,00 16,00 15,00 16,00 0 Droit public oral 14,00 16,00 16,00 15,00 16,00 Meilleure moyenne à l'admissibilité: 13,00 Meilleure moyenne à l'admission: 13,10
Rapports statistiques Evolution du nombre de candidats en pourcentage Inscrits Admis à concourir Présents Admissibles Admis, Inscrits 100% Rejets 8,48 % Renoncements 2,40% Admis à concourir 89,12% 100% Absents 37,76% 42,37% Présents 51,36% 57,63% 100% Admissibles 16,80% 18,85% 32,71% 100% " Admis 4,80% 5,39% 9,35% 28,57% 100% ~
Rapports statistiques Age moyen des candidats Inscrits Admis à Présents Admissible Admis 43 40 41 concourir 46 42 43 Total 45 42 43 47 44 45 Total 47 44 45 45 44 45 Total 45 44 45 Non admis à 46 44 45 concourir Total 46 44 45 Total 46 44 45
Candidats inscrits Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes 276 349 Hommes Total 625 Femmes li! Hommes 44,2% [J Femmes 55,8% Tolal : 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscription AGEN AIX-EN-PROV. AMIENS ANGERS BASSE-TERRE BASTIA BESANCON BORDEAUX CAEN CHAMBERY COLMAR DIJON 1 1 2 17 26 43 9 5 14 3 3 6 3 2 5 1 3 4 5 4 9 13 12 25 1 1 2 5 5 10 6 8 14 2 3 5
Candidats inscrits DOUAI 9 10 19 E.N.M. BORDEAUX 1 2 3 FORT-DE-FR. 3 2 5 GRENOBLE 7 5 12 LIMOGES 3 2 5 LYON 11 18 29 METZ 6 4 10 MONTPELLIER 3 4 7 NANCY 4 1 5 NIMES 7 7 14 NOUMEA 0 1 1 ORLEANS 3 3 6 PARIS 84 116 200 PAU 4 4 8 POITIERS 5 6 11 REIMS 2 2 4 RENNES 12 18 30 RIOM 4 4 8 ROUEN 3 6 9 ST DENIS REUNION 2 0 2 TOULOUSE 6 12 18 VERSAILLES 31 49 80 Tota! 276 349 625
Candidats inscrits Nombre de candidats par centres d'épreuves CA AGEN 0 1 1 CA AIX-EN-PROV. 18 24 42 CA AMIENS 7 1 8 CA ANGERS 3 4 7 CA BASSE-TERRE 2 1 3 CA BASTIA 1 2 3 CA BESANCON 4 3 7 CA BORDEAUX 16 13 29 CA CAEN 1 1 2 CA CHAMBERY 4 4 8 CA COLMAR 6 9 15 CA DIJON 3 4 7 CA DOUAI 9 10 19 CA FORT-DE-FR. 3 1 4 CA GRENOBLE 6 6 12 CA LIMOGES 4 1 5 CA LYON 13 19 32 CA METZ 5 2 7 CA MONTPELLIER 2 5 7 CA NANCY 5 3 8 CANIMES 6 8 14 r,\ NOUMEA 0 1 1 CA ORLEANS 3 1 4 CAPARlS 94 133 227 CA PAU 3 4 7 CA POITIERS 6 7 13
Candidats inscrits CA REIMS 3 3 6 CA RENNES 9 10 19 CA RIOM 4 3 7 CA ROUEN 3 5 8 CA ST DENIS REUNION 2 0 2 CA TOULOUSE 6 12 18 CA VERSAILLES 13 16 29 TGICAYENNE 0 1 1 TGI NANTERRE 9 23 32 TGINANTES 3 8 11 Total 276 349 625
Candidats inscrits Répartition par diplôme Total Autres 4 Baccalauréat 1 Certificat fin cycle préparatoire concours interne de l'ena 1 D.E.A./D.E.S.S. autre 119 D.E.AID.E.S.S. droit 150 D.E.V.G. autre 1 D.V.T. 1 DES CAF 1 Diplôme d'architecte 1 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de l'ecole supérieure de Journalisme 1 Diplôme de l'ihedrea 1 Diplôme de l'institut de contrôle de gestion 1 Diplôme de l'institut supérieur de gestion 3 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 2 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 4 Diplôme d'éducateur spécialisé 1 Diplôme des hautes études en pratiques sociales 1 Diplôme d'etat d'assistante sociale 2 Diplôme d'etat de docteur en médecine 1 Diplôme d'études comptables supérieures 6 Diplôme d'études supérieures comptables et fmancières 1 Diplôme d'étuoes supérieures économiques (CNAM) 2 Diplôme d'ingénieur 6 Diplôme étranger 2 Diplôme Etudes Supérieures Institut Teclmique de Banque CNAM 1 Diplôme institut national de formation des cadres sup. vente 1
Candidats inscrits Total Diplôme Supérieur en Travail Social 1 Doctorat autre 3 Doctorat en droit 11 E.S.S.E.C. 1 I.E.P. 26 Licence autre 1 Licence de droit 1 Maitrise autre 43 Maîtrise de droit privé 139 Maîtrise de droit public 25 Maîtrise en droit 58 Total 625 Répartition par fonction 0 1 1 Adjoint administratif 0 2 2 Adjoint de direction 1 0 1 Agent administratif 0 1 1 Agent d'assurance 1 0 1 Agent hospitalier 1 0 1 Analyste financier 1 0 1 Analyste programmateur 0 1 1 Animateur 1 1 2 Assistant commerciale 1 0 1 Assistant de justice 1 1 2 Assistant juridique 0 2 2
Candidats inscrits Assistant marketing 0 1 1 - Assistant socio-éducatif 0 1 1 Assistante parlementaire 0 2 2 Assistante sociale 0 5 5 Assureur 2 0 2 Attaché administratif 3 0 3 Attaché ASU 2 1 3 Attaché d'administration 3 5 8 Attaché de direction 2 1 3 Attaché de police 2 1 3 Attaché de préfecture 3 0 3 Attaché principal 1 1 2 Attaché territorial 4 7 11 Audiencier 0 1 1 Auxiliaire de collège 1 0 1 Avocat 26 74 100 Cadre administratif 5 1 6 Cadre juridique 1 9 10 Chargé de clientèle 1 2 3 Chargé de mission 5 8 13 Chargé de procédures judic. 0 2 2 Chargé de recherche 0 1 1 Chargé d'études 3 2 5 Chef d'agence 1 0 1 Chef de bureau 1 0 1 Chef de projet 1 1 2 Chef de secteur 1 1 2 Chef de serv. jurid. et social 2 1 3 Chef de service social 1 1 2
Candidats inscrits Clerc d'avocat 0 1 1 Clerc de notaire 3 5 8 Clerc d'huissier de justice 2 0 2 Collaborateur 2 1 3 Commerçant 0 1 1 Commissaire priseur 1 0 1 Comptable 1 3 4 Conseiller 0 2 2 Conseiller commercial 0 1 1 Conseiller de gestion 4 1 5 Conseiller de rédaction 1 0 1 Conseiller d'emploi 1 1 2 Conseiller d'insertion et de probation 0 2 2 Conseiller flllancier 1 0 1 Conseiller juridique 1 2 3 Conseiller principal 1 2 3 Conseiller technique 0 1 1 Consultant 4 1 5 Consultant juridique 0 2 2 Contractuel 0 1 1 Contrôleur de gestion 3 2 5 Coordinateur 0 2 2 Délégué 1 1 2 Délégué à la tutelle 0 2 2 Délégué du Procureur 0 1 1 Demandeur d'emploi 10 2 12 -- Directeur 15 5 20 Directeur adjoint 3 0 3 Directeur administratif 2 2 4
Candidats inscrits Directeur clientèle 0 1 1 Directeur commercial 5 0 5 Directeur de la communication 1 0 1 Directeur juridique 3 3 6 Educateur 1 1 2 Educateur spécialisé 3 2 5 Employé 0 1 1 Employé de banque 1 0 1 Enseignant 7 8 15 Expert juridique 2 0 2 Expert-comptable 2 1 3 Formateur 4 2 6 Formatrice 0 4 4 Gendarme 1 0 1 Gérant 0 3 3 Greffier 4 3 7 Greffier en chef 6 10 16 Immobilier 0 1 1 Infirmier 1 1 2 Informaticien 1 0 1 Ingénieur 5 1 6 Inspecteur 2 5 7 Inspecteur de recouvrement 1 1 2 Inspecteur des affaires sanitaires et sociales 1 1 2 Inspecteur des douanes 1 1 2 Inspecteur des impôts 5 5 10 Inspecteur du trésor public 1 0 1 Insti tuteur 2 1 3 Journaliste 1 1 2
Candidats inscrits Juriste 13 32 45 Kinésithérapeute 1 0 1 Lieutenant 5 1 6 Magistrat à titre temporaire 0 1 1 Médecin 1 0 1 Notaire 0 2 2 Officier de protection 0 1 1 Phannacien 1 0 1 Premier clerc 0 1 1 Professeur 12 16 28 Psychologue 0 1 1 Rédacteur 2 1 3 Rédacteur contentieux 0 2 2 Rédactrice juridique 2 2 4 Répétiteur principal 1 0 1 Resp. contrôle de gestion 1 0 1 Responsable administratif 5 4 9 Responsable communication 1 0 1 Responsable des ventes 1 0 1 Responsable juridique 2 6 8 Responsable recouvrement 1 0 1 Responsable relations humaines 2 1 3 Responsable Ressources Hum. 0 4 4 Retraité 1 0 1 Sans emploi 25 21 46 Secrétaire 0 2 2 Secrétaire administratif 1 4 5 Secrétaire Général 2 2 4 Secrétaire trilingue 0 1 1
Candidats inscrits Secrétaire-comptable 0 3 3 Technicien 0 1 1 Traducteur 0 1 1 V.R.P. 1 0 1 Total 276 349 625
Candidats inscrits Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 158 249 407 Droit public 118 100 218 Total 276 349 625 Matières à option choisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 118 100 218 Droit public oral 158 249 407 Total 276 349 625
Candidats présents Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes 134 187 Hommes Total 321 Femmes El! Hommes 41,7% o Femmes 58,3% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscription AIX-EN-PROV. AMIENS ANGERS BASSE-TERRE BASTIA BESANCON BORDEAUX CAEN CHAMBERY COLMAR DIJON DOUAI 9 13 22 5 3 8 3 2 5 2 0 2 1 1 2 2 3 5 5 5 10 0 1 1 1 2 3 2 3 5 1 2 3 5 7 12
Candidats présents E.N.M. BORDEAUX 0 2 2 FORT-DE-FR. 3 2 5 GRENOBLE 3 4 7 LIMOGES 1 1 2 LYON 4 9 13 METZ 4 3 7 MONTPELLIER 1 3 4 NANCY 4 1 5 NIMES 4 4 8 NOUMEA 0 1 1 ORLEANS 1 2 3 PARIS 44 59 103 PAU 0 1 1 POITIERS 3 3 6 REIMS 1 1 2 RENNES 6 10 16 RIOM 1 2 3 ROUEN 0 3 3 ST DENIS REUNION 2 0 2 TOULOUSE 3 7 10 VERSAILLES 13 27 40 Total 134 187 321
Candidats présents Nombre de candidats par centres d'épreuves CA AlX-EN-PROV. 9 13 22 CA AMIENS 3 0 3 CA ANGERS 3 2 5 CA BASSE-TERRE 2 0 2 CA BASTIA 1 1 2 CA BESANCON 1 3 4 CA BORDEAUX 5 6 11 CA CAEN 0 1 1 CA CHAMBERY 1 1 2 CA COLMAR 2 3 5 CA DIJON 2 3 5 CA DOUAl 5 7 12 CA FORT-DE-FR. 3 1 4 CA GRENOBLE 3 5 8 CA LIMOGES 1 0 1 CA LYON 4 9 13 CA METZ 3 1 4 CA MONTPELLIER 1 4 5 CA NANCY 5 3 8 CANIMES 4 4 8 CA NOUMEA 0 1 1 CA ORLEANS 1 0 1 CA PARIS 49 68 1i7 CA PAU 0 1 1 CA POITIERS 3 4 7 CA REIMS 2 2 4
Candidats présents CA RENNES 4 6 10 CA RIOM 1 1 2 CA ROUEN 0 2 2 CA ST DENIS REUNION 2 0 2 CA TOULOUSE 3 7 10 CA VERSAILLES 4 10 14 TGICAYENNE 0 1 1 TGI NANTERRE 5 13 18 TGINANTES 2 4 6 Total 134 187 321
Candidats présents Répartition par diplôme Total D.E.A./D.E.S.S. autre 58 D.E.AID.E.S.S. droit 85 DESCAF 1 Diplôme d'architecte 1 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de l'ecole supérieure de Journalisme 1 Diplôme de l'ihedrea 1 Diplôme de l'institut de contrôle de gestion 1 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 2 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 2 Diplôme des hautes études en pratiques sociales 1 Diplôme d'etat d'assistante sociale 1 Diplôme d'etat de docteur en médecine 1 Diplôme d'études comptables supérieures 2 Diplôme d'ingénieur 3 Doctorat autre 2 90ctorat en droit 6 LE.P. 12 Maitrise autre 17 Maîtrise de droit privé 79 Maîtrise de droit public 14 Maîtrise en droit 30 Total 321
Candidats présents Répartition par fonction Adjoint administratif 0 2 2 Adjoint de direction 1 0 1 Agent d'assurance 1 0 1 Animateur 1 0 1 Assistant de justice 1 1 2 Assistant juridique 0 1 1 Assistante sociale 0 3 3 Attaché administratif 1 0 1 Attaché ASU 2 1 3 Attaché d'administration 1 4 5 Attaché de direction 1 1 2 Attaché de police 1 1 2 Attaché de préfecture 2 0 2 Attaché principal 0 1 1 Attaché territorial 1 4 5 Avocat 11 48 59 Cadre administratif 2 0 2 Cadre juridique 1 4 5 Chargé de clientèle 1 0 1 Chargé de mission 2 5 7 Chargé de recherche 0 1 1 Chargé d'études 2 1 3 Chef d'agence 1 0 1 Chef de bureau 1 0 1 Clerc d'avocat 0 1 1 Clerc de notaire 1 1 2
Candidats présents Clerc d'huissier de justice 2 0 2 Collaborateur 2 0 2 Commerçant 0 1 1 Comptable 1 2 3 Conseiller commercial 0 1 1 Conseiller de gestion 1 1 2 Conseiller de rédaction 1 0 1 Conseiller d'emploi 1 1 2 Conseiller d'insertion et de probation 0 1 1 Conseiller juridique 0 2 2 Conseiller principal 0 1 1 Conseiller technique 0 1 1 Consultant 1 1 2 Consultant juridique 0 2 2 Contractuel 0 1 1 Contrôleur de gestion 2 2 4 Coordinateur 0 1 1 Délégué 1 1 2 Délégué à la tutelle 0 1 1 Demandeur d'emploi 5 0 5 Directeur 9 1 10 Directeur adjoint 2 0 2 Directeur administratif 0 2 2 Directeur commercial 2 0 2 Directeur juridique 3 2 5 EC:ucateur spécialisé 1 1 2 Employé de banque 1 0 1 Enseignant 5 4 9 Expert juridique 1 0 1
Candidats présents Expert -comptab le 2 0 2 Fonnateur 1 1 2 Fonnatrice 0 2 2 Gérant 0 1 1 Greffier 4 2 6 Greffier en chef 4 6 10 Ingénieur 4 1 5 Inspecteur 1 1 2 Inspecteur de recouvrement 1 0 1 Inspecteur des affaires sanitaires et sociales 1 1 2 Inspecteur des douanes 0 1 1 Inspecteur des impôts 4 4 8 Inspecteur du trésor public 1 0 1 Instituteur 2 0 2 Journaliste 1 1 2 Juriste 3 16 19 Lieutenant 2 0 2 Médecin 1 0 1 Officier de protection 0 1 1 Professeur 7 10 17 Psychologue 0 1 1 Rédacteur 2 1 3 Rédacteur contentieux 0 1 1 Rédactrice juridique 1 1 2 Responsable administratif 1 1 2 Responsable juridique 1 2 3 Responsable recouvrement 1 0 1 Responsable relations humaines 0 1 1 Responsable Ressources Hum. 0 3 3
Candidats présents Sans emploi 11 10 21 Secrétaire 0 1 1 Secrétaire administratif 0 3 3 Secrétaire Général 1 1 2 Secrétaire trilingue 0 1 1 Secrétaire-comptable 0 1 1 Traducteur 0 1 1 V.R.P. 1 0 1 Total 134 187 1 321
Candidats présents Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 77 140 217 Droit public 57 47 104 Total 134 187 321 Matières à option choisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 57 47 104 Droit public oral 77 140 217 Total 134 187 321
Candidats admissibles Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes Total 36 69 105 Hommes Femmes Iii!! Hommes 34,3% o Femmes 65,7% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscription AIX-EN-PROV. AMIENS ANGERS BASSE-TERRE BESANCON BORDEAUX CAEN CHAMBERY COLMAR DIJON DOUAI E.N.M. BORDEAUX 3 2 5 0 2 2 2 0 2 1 0 1 0 1 1 3 3 6 0 1 1 0 1 1 2 0 2 1 1 2 1 4 5 0 1 1
Candidats admissibles GRENOBLE 1 1 2 LIMOGES 1 0 1 LYON 0 2 2 METZ 1 3 4 NANCY 3 0 3 NIMES 0 3 3 ORLEANS 1 0 1 PARIS 13 21 34 POITIERS 0 2 2 REIMS 0 1 1 RENNES 1 6 7 RIOM 0 2 2 ROUEN 0 1 1 TOULOUSE 1 2 3 VERSAILLES 1 9 10 Total 36 69 105 Nombre de candidats par centres d'épreuves CA AIX-EN-PROV. 3 2 5 CA ANGERS 2 0 2 CA BASSE-TERRE 1 0 1 CA BESANCON 0 1 1 CA BORDEAUX 3 3 6 CA CAEN 0 1 1 CA COLMAR 2 0 2 CA DIJON 1 1 2
Candidats admissibles CA DOUAI 1 4 5 CA GRENOBLE 1 2 3 CA LIMOGES 1 0 1 CA LYON 0 2 2 CA METZ 1 1 2 CA NANCY 3 2 5 CA NIMES 0 3 3 CA ORLEANS 1 0 1 CA PARIS 13 26 39 CA POITIERS 0 1 1 CA REIMS 0 1 1 CA RENNES 0 3 3 CA RIOM 0 1 1 CA ROUEN 0 1 1 CA TOULOUSE 1 3 4 CA VERSAILLES 1 3 4 TGI NANTERRE 0 5 5 TGINANTES 1 3 4 Total 36 69 105
Candidats admissibles Répartition par diplôme Total D.E.A.ID.E.S.S. autre 17 D.E.A/D.E.S.S. droit 34 DESCAF 1 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 1 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 1 Diplôme d'études comptables supérieures 1 I.E.P. 3 Maitrise autre 2 Maîtrise de droit privé 32 Maîtrise de droit public 5 Maîtrise en droit 7 Total 105 Répartition par catégorie et administration A B C Total H F Total H F Total H F Total BUDGET ET FINANCE 2 2 4 0 0 0 0 0 0 4 COLLECT.TERFUTORlALES 1 2 3 0 0 0 0 1 1 4 CULTURE 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 EDUCATION NAT. 2 2 4 2 1 3 0 0 0 7 ET AB. PUBLICS 0 0 0 1 0 1 0 0 0 1 INTERIEUR 1 0 1 0 1 1 0 0 0 2 JUSTICE 4 3 7 1 2 3 1 1 2 12 LA POSTE 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1
Candidats admissibles A B C Total H F Total H F Total H F Total SANTE 0 1 1 0 0 0 0 0 0 1 Total 10 12 22 4 4 8 1 2 3 33 Répartition par fonction Adjoint administratif 0 1 1 Agent d'assurance 1 0 1 Assistant de justice 1 1 2 Attaché ASU 2 0 2 Attaché d'administration 1 0 1 Attaché de police 0 1 1 Attaché principal 0 1 1 Attaché territorial 0 2 2 Avocat 4 23 27 Cadre juridique 0 1 1 Chargé de mission 1 4 5 Chef de bureau 1 0 1 Clerc d'huissier de justice 1 0 1 Co llaborateur 1 0 1 Consultant 0 1 1 Consultant juridique 0 1 1 Contractuel 0 1 1 Délégué à la tutelle 0 1 1 1--- Directeur 2 Ù 2 Directeur administratif 0 1 1 Directeur juridique 1 1 2
Candidats admissibles Enseignant 0 2 2 Expert -comptable 1 0 1 Formateur 0 1 1 Formatrice 0 1 1 Gérant 0 1 1 Greffier 1 1 2 Greffier en chef 3 3 6 Ingénieur 2 1 3 Inspecteur des affaires sanitaires et sociales 0 1 1 Inspecteur des douanes 0 1 1 Inspecteur des impôts 2 1 3 Instituteur 1 0 1 Journaliste 1 0 1 Juriste 0 7 7 Professeur 2 1 3 Responsable administratif 1 1 2 Responsable recouvrement 1 0 1 Responsable Ressources Hum. 0 1 1 Sans emploi 5 5 10 Secrétaire Général 0 1 1 Total 36 69 105
Candidats admissibles Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 21 52 73 Droit public 15 17 32 Total 36 69 105 Matières à option choisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 15 17 32 Droit public oral 21 52 73 Total 36 69 105
Candidats admis Répartition par sexe Total Répartition des candidats selon le sexe Hommes Femmes Total 14 16 30 Hommes li1i! Hommes 46,7% o Femmes 53,3% Total: 100,0% Nombre de candidats par cour d'appel d'inscription AIX-EN-PROV. ANGERS BORDEAUX DOUAI GRENOBLE LIMOGES LYON METZ NANCY PARIS POITIERS RENNES 1 1 2 1 0 1 1 1 2 1 0 1 0 1 1 1 0 1 0 1 1 1 2 3 2 0 2 5 4 9 0 1 1 0 2 2
Candidats admis TOULOUSE 0 1 1 - VERSAILLES 1 2 3 Total 14 16 30 Nombre de candidats par centres d'épreuves CA AIX-EN-PROV. 1 1 2 CA ANGERS 1 0 1 CA BORDEAUX 1 1 2 CA DOUAI 1 0 1 CA GRENOBLE 0 1 1 CA LIMOGES 1 0 1 CA LYON 0 1 1 CA METZ 1 1 2 CA NANCY 2 1 3 CAPARlS 5 4 9 CA POITIERS 0 1 1 CA RENNES 0 1 1 CA TOULOUSE 0 1 1 CA VERSAILLES 1 0 1 TG! NANTERRE 0 2 2 TG! NANTES 0 1 1 Total 14 16 30
Candidats admis Répartition par diplôme Total D.E.A.ID.E.S.S. autre 6 D.E.AID.E.S.S. droit 13 Diplôme de l'ecole de Hautes Etudes Commerciales 1 Diplôme de statisticien économiste de l'ensae 1 Diplôme d'ecole Supérieure de Commerce 1 I.E.P. 1 Maîtrise de droit privé 6 Maîtrise en droit 1 Total 30 Répartition par catégorie et administration A Total H F Total COLLECT.TERJUTORlALES 1 0 1 1 CULTURE 0 1 1 1 EDUCATION NAT. 1 0 1 1 JUSTICE 2 0 2 2 SANTE 0 1 1 1 Total 4 2 6 6
Candidats admis Répartition par fonction Hommes Fenunes Total Agent d'assurance 1 0 1 Avocat 2 9 11 Chargé de mission 0 2 2 Chef de bureau 1 0 1 Consultant 0 1 1 Contractuel 0 1 1 Directeur juridique 1 0 1 Gérant 0 1 1 Greffier en chef 2 0 2 Ingénieur 2 0 2 Inspecteur des affaires sanitaires et sociales 0 1 1 Professeur 2 0 2 Responsable recouvrement 1 0 1 Sans emploi 2 0 2 Secrétaire Général 0 1 1 Total 14 16 30
Candidats admis Matières à option choisies -Ecrit Homme Femme Total Droit pénal 10 13 23 Droit public 4 3 7 Total 14 16 30 Matières à option choisies -Oral Homme Femme Total Droit pénal oral 4 3 7 Droit public oral 10 13 23 Total 14 16 30
Candidats admis Concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire Session 2005 Nombre de présentations aux concours complémentaires Nbr de présentations Nbr de candidats Pourcentage 1 8 26.66 2 Il 36.67 3 Il 36.67 Total 30 100%