ANNEXES A LA DELIBERATION

3 CP 13-491 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE A LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET AIRPARIF Programme d actions subventionné par la Région pour l année 2013 ETAT RECAPITULATIF

4 CP 13-491 ANNEXE A LA CONVENTION ENTRE LA REGION ILE DE FRANCE ET L'ASSOCIATION AIRPARIF Programme d actions subventionnées par la Région pour l année 2013 (Article 2-4 de la convention) Les actions d AIRPARIF en 2013 continueront à être organisées autour des 5 axes stratégiques du Programme de Surveillance de la Qualité de l Air (PSQA) d Île-de-France. - Axe 1 : caractériser l air ambiant Le travail correspondant à cet axe, prioritaire sur 2013, a pour objectif de mettre en conformité le dispositif de surveillance. Les travaux de l année 2013 portent sur : o La mise en conformité du nombre minimal de point de prélèvement dans les zones administratives de surveillance franciliennes, o La mise en conformité progressive des méthodes de mesures utilisées en mesures fixes demandée pour le 11 juin 2013. La priorité est donnée pour 2013, après avoir assuré l équipement du nombre minimal de point de prélèvement, aux mesures de l agglomération parisienne, o Le développement et l amélioration des outils permettant de disposer d une connaissance fine des concentrations sur l ensemble de la région. L objectif, réglementaire, est de documenter le nombre de franciliens et la superficie concernés par un dépassement des valeurs limites pour l exercice de reportage européen, o L appui aux demandes liées au contentieux européen sur les particules PM10 et du nonrespect des valeurs limites relatives au NO2. Dans un souci d efficience, le réseau de mesures fixes pour les polluants non problématiques (CO, SO2) a été revu à la baisse dès 2011 avec 9 fermetures de points de prélèvement. Les travaux 2012 ont porté sur l optimisation du réseau pour les polluants problématiques (ozone, dioxyde d azote et particules). Quatre fermetures pour l ozone (effectives en 2012), cinq fermetures pour le dioxyde d azote (effectives mi-2012) et deux fermetures pour les particules (2011 et 2013) ont été réalisées ou sont prévues en 2013. Pour la période 2010-2014, il s agit en tout de 20 fermetures, compensant les 17 ouvertures (5 en oxydes d azote, 12 en particules essentiellement en PM2.5). Ces évolutions permettent une réorientation du réseau de mesures fixes vers les polluants les plus problématiques et la proximité du trafic (les fermetures étant en fond pour des ouvertures généralement en proximité). Elles ont aussi été réfléchies en considérant la complémentarité entre mesures et outils de modélisation (difficultés de modélisation sur les particules, apport de l assimilation ). Conformément à la pratique habituelle et en ligne avec les missions d AIRPARIF, le bilan régional de la qualité de l Air observé en 2012 sera élaboré, et publié. Des extractions spécifiques pour chaque département seront également préparées. Une conférence de presse sera également organisée pour que ce bilan soit largement diffusé et commenté pour le grand public.

5 CP 13-491 Campagne de mesure des HAP : Une campagne HAP sera réalisée en 2013 telle que prévue dans le PSQA 2010-2014. L objectif des trois campagnes prévues dans le PSQA 2010-2013 est d identifier l emplacement définitif pour l installation d un 6ème site de surveillance du réseau fixe pour assurer la fourniture de résultats HAP sur les 5 sites minimum exigés dans la Directive Européenne. Pour cela, le travail a commencé en 2011 par une étude bibliographique des principaux émetteurs de HAP. La campagne 2013 (comme celle de 2012) est construite sur l instrumentation de 4 sites de mesure équipés de préleveurs conformes aux normes de mesure pour la mesure du BaP (phase particulaire). Les préleveurs LECKEL utilisés dans le cadre de la campagne «origine des particules» seront utilisés. Le prélèvement sera réalisé 1 jour sur 3 en phase avec les autres prélèvements du réseau pendant 12 semaines au printemps 2013. Les analyses seront réalisées par le LHVP. La charge correspondant à ce travail est estimée à 58 jours pour l année 2013 et un montant de 16 K environ est nécessaire pour les analyses sous-traitées et les frais annexes. Campagne métaux : Une campagne métaux sera réalisée en 2013 autour d un site industriel. L objectif est de s assurer que les valeurs limites ne sont pas dépassées dans des zones potentiellement exposées. En fonction des résultats de ces campagnes, le réseau de mesure fixe pourrait évoluer en conservant un nombre de sites constant. Le rapport quinquennal reprenant l ensemble des campagnes réalisées sur cinq ans sera publié en 2013 ou 2014 en fonction du nombre de campagnes pouvant encore être menée sur la période. La charge correspondant à ce travail est estimée à 92 jours pour l année 2013 et un montant de 12 k environ est nécessaire pour les analyses et frais annexes. - Axe 2 : exposition individuelle des franciliens à la pollution atmosphérique Les travaux concernant la recommandation n 3 du PRQA, «caractériser le plus exactement l exposition des Franciliens et ses déterminants dans le but de proposer des mesures ciblées» ont été poursuivis en 2011 et 2012, notamment et prioritairement par la valorisation des travaux entrepris les années passées dans les moyens de transport (vélos, voitures, ), par la participation à des études de portée nationale et par la recherche de moyens optimum de mesure pour l évaluation de l exposition aux particules. Le travail mené en 2011 a permis de mettre en ligne un premier module («en voiture», http://www.airparif.asso.fr/divers/exposition-en-voiture) permettant aux franciliens d évaluer leur exposition individuelle au dioxyde d azote lors d un trajet en agglomération parisienne pendant les heures de pointe. Par ailleurs un travail bibliographique de recueils des résultats obtenus dans les différents milieux d exposition (domicile, travail, ) a permis en 2012 de préparer de nouveaux modules de l outil global d exposition. En 2013, la poursuite de ces travaux sera menée au rythme des financements et des unités d œuvre disponibles et devrait consister en l élaboration de l outil de calcul de l exposition du francilien dans les transports, qui représente la part la plus importante de l exposition aux polluants problématiques en Ile-de-France (NO2 en particulier). Des travaux seront aussi démarrés concernant l évaluation dans un environnement intérieur par la détermination de coefficients de transfert de l exposition au dioxyde d azote dans l air des habitations et lieux de travail. Par ailleurs, une campagne complémentaire sur les tunnels autoroutiers franciliens non concédés sera conduite pour préciser les niveaux d exposition.

6 CP 13-491 En l état actuel de notre budget, et en l absence de source de financement spécifique, il est prévu de consacrer 179 jours ETP à ce sujet. - Axe 3 : améliorer les connaissances Particules : L année 2011 a permis d améliorer nos connaissances sur l origine des particules. Des profils de composition chimique moyens annuels par type d environnement ont été définis à partir des résultats de mesure. Le couplage de ces profils de composition chimique avec les éléments de l inventaire des émissions de polluants atmosphériques a permis d estimer la contribution des principales sources d émission aux différentes échelles géographiques. Ces travaux ont permis, entre autre, en 2012, de démarrer l analyse des performances de la modélisation des particules avec l outil ESMERALDA. En 2013, les travaux d évaluation de la performance des outils de modélisation des particules ainsi que des tests de sensibilité sur l inventaire des émissions seront entrepris. Gaz à effet de serre : Des travaux d étude de faisabilité de la détermination des flux de CO2 dans la Région Ile de France ont été entrepris depuis 2009 en collaboration avec le LSCE et seront terminés en 2013. Une étude de dimensionnement d un réseau de mesure du CO2 optimum est envisagée avec le LSCE en 2013 ainsi qu une étude dans le cadre d un programme européen «KIC» (Knowledge and Innovation Community) financé par le European Institute of Innovation and Technology. Plateformes aéroportuaires : L élaboration et la mise en œuvre d un dispositif de surveillance de la qualité de l air par modélisation autour des plates-formes aéroportuaires franciliennes entrepris depuis plusieurs années dans le cadre du projet SURVOL en collaboration avec l ARS Ile de France et BRUITPARIF, qui a assuré la surveillance des niveaux sonores, a été terminé en 2012. Il convient d envisager son maintien et sa mise à jour pour 2013. Inégalités sociales et environnement : AIRPARIF participe à un projet consistant à étudier la contribution des expositions environnementales aux inégalités sociales de santé sur 4 régions françaises dans un premier temps, dont l Ile-de-France. Celui-ci a été initié en 2011 et sera terminé en 2013 ; il s'inscrit dans le cadre d un programme de recherche de l'ehesp (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique) sur les inégalités socio-spatiales de la santé et la contribution de l'environnement à ces inégalités, programme financé par l Agence Nationale de la Recherche (ANR). Polluants non règlementés : La dernière campagne dioxines avait mis en évidence que des combustions non maîtrisées pouvaient générer des concentrations de dioxines dépassant largement le niveau de fond. Afin de renseigner les niveaux à proximité de ces autres sources (cheminées, brûlage sauvage de déchets domestiques, de débroussaillage, ), une nouvelle campagne intégrée au PSQA ne pourra être réalisée comme prévue. La recherche de financement et de collaboration n a pour l instant pas abouti.

7 CP 13-491 De même, une nouvelle campagne pesticides était prévue en 2013 (la dernière est en date de 2006) afin d approcher les évolutions des concentrations de pesticides mais aussi de renseigner les concentrations de composés émergents suite aux modifications d usage. Le bureau d AIRPARIF, réuni le 3 octobre dernier, a souhaité qu AIRPARIF envisage l intégration de cette campagne dans le cadre de son exercice budgétaire 2013. Pour des raisons techniques liées aux périodes d épandage, une campagne d un an pourrait intervenir à cheval sur 2013 et 2014. En différant la charge de travail, qui était initialement prévue pour améliorer nos systèmes de modélisation en sortie de tunnels et en reportant ultérieurement le renouvellement de l enquête de notoriété d AIRPARIF, le budget 2013 l intègre. Enfin la campagne ammoniac, prévue dans le PSQA, pourra être envisagée si une collaboration peut se dessiner avec le LCSQA, qui peut être intéressé de part les travaux déjà engagés dans le cadre de CARA (recherche d une meilleure compréhension des phénomènes liés aux particules). Particules : Le projet FRANCIPOL (financement Primequal), dont l objectif est l étude des précurseurs gazeux de particules, s inscrit dans la suite de l étude de contribution des sources aux niveaux de particules achevée en septembre 2011. Ce projet PRIMEQUAL, se poursuivra en 2013. Il est mené en collaboration avec le LSCE. Modélisation : Plusieurs études seront poursuivies ou lancées en 2013 dont les objectifs sont d améliorer les outils de modélisation en proximité au trafic et de réaliser des modélisations de la dispersion de la pollution avec une haute résolution spatiale : AIRCITY : L objet du projet AIRCITY, financé à hauteur de 68 K pour AIRPARIF, a démarré en 2012 et se poursuit en 2013, est de développer un système de simulation avec une très haute résolution (de l ordre de la dizaine de mètres) pour prendre en compte de manière explicite l influence des bâtiments sur la dispersion des polluants émis par le trafic routier et représenter ainsi la pollution atmosphérique en tout point d un secteur d une très grande ville. Pour ce faire, il est prévu la transposition, au domaine civil, des résultats de plusieurs années de recherche en matière de Défense Civile, à travers un partenariat majeur entre ARIA Technologies, le CEA-DAM et AIRPARIF. Les rôles d AIRPARIF sont, d une part, de fournir des données d entrée d émission et, d autre part, d évaluer les perspectives de gain de telles approches par rapport à ses outils opérationnels. TRAFFIPOLLU : Le projet TRAFFIPOLLU, pour lequel AIRPARIF est financé à hauteur de 49k dans le cadre d une ANR en collaboration avec différents laboratoires de recherches de Grandes Ecoles ou Institutions (ENPC/CEREA, IFFSTTAR/LCIT et IGN) a pour objectif principal le développement d outils de modélisation permettant de déterminer dynamiquement la localisation des polluants générés par le trafic routier dans un environnement urbain (de la micro-échelle au niveau de la rue à la macro-échelle au niveau d une ville). Une attention particulière sera portée aux problèmes de traversée d échelles et à la validation du système par des mesures. L implication d AIRPARIF lui permettra de faire progresser les outils franciliens notamment de calcul des émissions de polluants du trafic routier. - Axe 4 : Appui aux politiques publiques Dans cet axe de travail, de nombreux travaux ont été avancés en 2011. AIRPARIF a notamment été sollicitée, pour réaliser l évaluation sur la qualité de l air des mesures du PPA et l étude de l impact d une ZAPA dans le cadre de l étude de faisabilité menée par la Ville de Paris. Ces travaux ont été terminés en 2012.

8 CP 13-491 AIRPARIF a participé en 2011 et 2012 à l élaboration du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et en particulier à la fourniture de consommations énergétiques territorialisées du bâti francilien. Dans le cadre du PPA, des travaux de scénarisation complémentaires sont en cours et un soutien à l enquête publique est possible en 2013. L inventaire 2010 annuel des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre a été démarré en 2012 et sera terminé début 2013. AIRPARIF a participé également aux travaux des ateliers du Pôle de Coordination des Inventaires Territoriaux en 2012, qui se poursuivront en 2013 dans le cadre d une demande budgétaire spécifique. ZAPA : Le projet de recherche préqualif ZAPA pour lequel le LSCE et AIRPARIF sont coordinateurs a démarré en 2012 pour construire un dispositif performant d évaluation de l efficacité des mesures prises pour suivre l expérimentation ZAPA et en particulier l impact sur la qualité de l air. Ce travail collectif se décline en plusieurs étapes : la réalisation d un point de référence (avant la mise en œuvre de l expérimentation ZAPA) avec des mesures de black carbon, le développement d outils permettant de mieux évaluer cette expérimentation ZAPA et leurs impacts sur la QA et la santé. La participation d AIRPARIF sur ce projet consiste en l exploitation du matériel de mesure mis en œuvre (aethalomètre), aux travaux d amélioration du système de modélisation HEAVEN (intégration de nouveaux comptages dans le module trafic, ). Le financement attendu pour ce travail sur 2013 est de 25 k. La Ville de Paris a finalement décidé de reporter le dépôt de sa demande d aide ADEME pour l expérimentation d une ZAPA. La Communauté d Agglomération de Plaine en a fait de même. La proposition budgétaire présentée ici ne prévoit pas de travaux dans ce domaine en 2013. Est également prévue, si un financement spécifique est apporté en 2013, une assistance aux collectivités locales dans le cadre de l élaboration de leurs PCET via la fourniture de données disponibles d émission de gaz à effet de serre notamment, ainsi que l élaboration et la mise à disposition de données cartographiques pour les collectivités locales en vue de renseigner les volets sur la qualité de l Air de leurs documents d urbanisme et d aménagement du territoire. AIRPARIF travaille sur un projet de convention spécifique avec la Ville de Paris afin d actualiser en 2013 l étude réalisée en 2006 sur l impact du plan de déplacement de Paris en collaboration avec la direction de la Voirie. Une charge de travail de 150 jours entièrement financée par la Ville est estimée et prise en compte dans ce projet de budget de fonctionnement. - Axe 5 : Former et informer. Le travail de communication d AIRPARIF sera poursuivi afin d apporter des «informations accessibles et compréhensibles par le grand public», ainsi qu aux différents interlocuteurs d AIRPARIF et de maintenir le niveau de communication. L évaluation de la notoriété d AIRPARIF, prévue initialement dans le PSQA pour être réalisée en 2013, sera reportée ultérieurement, le bureau ayant émis le souhait que le budget 2013 d AIRPARIF permette la réalisation d une campagne pesticides prioritairement à l étude de notoriété. Par ailleurs, un effort supplémentaire d information du public est anticipé en raison de la mise en place du nouvel arrêté interministériel d information et d alerte qui entraînera un nombre plus élevé d épisodes de pollution à déclarer et vraisemblablement une communication renforcée en lien avec la préfecture en cas d alerte, avec la mise en place de mesure de réductions des émissions plus contraignantes.

9 CP 13-491 L implication d AIRPARIF dans au moins un projet européen sera maintenue et nécessitera de répondre à des appels d offre pour pérenniser cette implication. Valorisation de l expertise Travaux mutualisés Il s agit du travail de raccordement réalisé par le Laboratoire Interrégional de Métrologie pour AIRPARIF et pour LIG AIR, AIR NORMAND, ATMOSF AIR, ATMO PICARDIE, des analyses réalisées par le Laboratoire de Chimie pour différentes AASQA et du travail réalisé dans la cadre de la plateforme interrégionale de modélisation ESMERALDA. Ces travaux sont refacturés aux AASQA et ce financement est pris en compte dans la demande de financement ci-jointe. AIRPARIF assure également diverses missions pour le compte de la fédération ATMO France (dont la consolidation nationale des comptes des AASQA). Ils représentent une contribution aux ressources d AIRPARIF de 221 k. Travaux sur demandes spécifiques AIRPARIF a également proposé de poursuivre son assistance à maîtrise d ouvrage à la Société du Grand Paris dans le cadre de la réalisation d une étude d exposition dans les futures gares souterraines du projet de métro interurbain (20 k soumis).

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