N 830 28 JUILLET 2015

BULLE TIN HEBDOMADAIRE DE LA FÉDÉRATIO N PAGE 1 Audience du 22 juillet 2015 Euro en Espagne Déception pour les Bleues Résultats : Jeudi 23 juillet à 16h30 : Roumanie / France : 24-31 Vendredi 24 juillet à 15h00 : France / Suède : 15-25 Dimanche 26 juillet à 15h00 : Hongrie / France : 18-18 Prochain match : match de classement Mardi 28 juillet à 21h00 : France / Portugal Mondial au Brésil Carton plein pour les Bleuets Résultats du tour préliminaire : 20/07/2015 : France / Algérie : 26-25 22/07/2015 : Chili / France : 38-22 23/07/2015 : France / Argentine : 28-19 25/07/2015 : France / Corée du Sud : 39-31 26/07/2005 : Danemark / France : 26-32 Prochain match : 1/8e de finale 29/07/2005 : France / Norvège à 1h30 Festival olympique de la jeunesse européenne Comme des grands Résultat et programme : 27/07/2015 : France / Slovénie : 32-29 28/07/2015 : Géorgie / France à 18h00 29/07/2015 : France / Suisse à 20h00 31/07/2015 : demi-finales 01/08/2015 : finale et matches de classement Décisions pour 2015-16 Réunion des 10 et 11 juillet 2015 ProD2 Lors de sa réunion des 10 et 11 juillet 2015, la CNCG a examiné les demandes d engagement en ProD2 des 14 clubs pour lesquels elle avait d ores et déjà validé le respect des 2 premiers critères du cahier des charges de participation à la ProD2 en 2015-16. Précisément, au vu de l ensemble des exigences réglementaires, la CNCG a pris les décisions suivantes : clubs autorisés à évoluer en ProD2 en 2015-16 : Besançon, Billère, Dijon, Cherbourg, Limoges, Mulhouse, Nancy, Pontault, Valence. Le Comité national olympique sportif français avait été saisi d une demande de conciliation du club l Union Mios-Biganos-Bègles HB. Le club contestait la décision de la commission d appel de la CNCG du 15 juin 2015 ayant confirmé la décision de la commission contentieuse CNCG qui avait rétrogradé l équipe 1re du club en Division 2 féminine à l issue de la saison 2014-15. L'audience de conciliation s'est tenue le 22 juillet 2015 en présence de représentants de la FFHB et du club. À la suite de cette audience, le conciliateur du CNOSF a proposé aux deux parties, le 27 juillet 2015, une conciliation visant à substituer à la décision fédérale de rétrogradation des mesures d encadrement particulier pour la participation de l UMBB à la LFH en 2015-16 : interdiction de coupe d Europe, limitation de la masse salariale et tout recrutement soumis à l accord préalable de la CNCG, plan d apurement de la situation nette négative du groupement sportif, avec production obligatoire de situations comptables trimestrielles. Ces conditions ont été acceptées par le club et la FFHB. Réunion du 8 juillet 2015 Dossier n 1222 Joueur Nadel FENICHE Club VAULX EN VELIN HBC Discipline / FFHB Considérant qu il est constant que, après le coup de sifflet final de la rencontre de championnat National 3 masculin, poule 6, ayant opposé, le 14/02/2015 à Chaussin, les équipes Entente Chaussin / Tavaux / Damparis HB et Vaulx en Velin Handball Club, M. Nadel FENICHE, joueur de Vaulx en Velin HBC, a tenu envers l officiel responsable de l équipe adverse les propos suivants : «T es comme Pétain, un collabo» ; Considérant que, si M. FENICHE explique qu il entendait ainsi reprocher à cet officiel, qui avait signalé à l arbitre un dépassement de terrain pendant la rencontre, de l avoir ainsi «dénoncé», de tels propos, eu égard aux références historiques auxquelles ils renvoient et au sens qui s attache aujourd hui au terme «collabo», empreint d une connotation très particulière dans le langage courant, s analysent objectivement comme des propos insultants, injurieux et diffamatoires ; qu ils relèvent du type de faute «diffamation (atteinte à l honneur ou à la considération de la personne)» prévu par l article 22, annexe 3, D.8 du règlement disciplinaire de la FFHB et qualifié par le même article de «manquement grave à la morale sportive ou attitude antisportive grossière» ; Considérant qu en infligeant à M. FENICHE sur le fondement de cet article, qui prévoit une sanction pouvant aller jusqu à 12 dates de suspension, la sanction de 6 dates de suspension, la Commission nationale de discipline ne s est pas fondée sur des faits matériellement inexacts, n a pas incorrectement qualifié les faits et n a pas infligé à l intéressé une sanction disproportionnée par rapport à la faute ; Considérant, toutefois, qu il ressort des débats devant le jury d appel que les propos de M. FENICHE envers l officiel adverse ont été tenus après que ce dernier, alors que M. FENICHE s approchait pour lui serrer la main, lui a dit : «Je ne serre pas la main à un fils de pute» ; que l officiel a confirmé en séance avoir tenu de tels propos «pour provoquer» M. FENICHE ; Considérant ainsi que, si les propos de M. FENICHE sont indubitablement fautifs, ce dont l intéressé, qui s en est excusé auprès de l officiel adverse, a au demeurant pleinement conscience, la provocation dont il appartiendra à l autorité compétente de tirer les conséquences en engageant, le cas échéant, une procédure disciplinaire à l encontre de l officiel adverse dont a été victime M. FENICHE constitue une circonstance atténuante de nature à permettre que la sanction de six dates de suspension mentionnée ci-dessus soit assortie d un Fédération française de handball 16, av. Raspail, CS 30312, 94257 Gentilly cedex Tél. 01 46 15 03 55 Fax 01 46 15 03 60 www.ff-handball.org

PAGE 2 sursis partiel de trois dates ; qu il y a lieu, par suite, de réformer en ce sens la décision de la Commission nationale de discipline ; Considérant par ailleurs qu il résulte de ce qui précède que l appel incident formé par l instructeur de première instance doit être rejeté ; Dans ces conditions, le Jury d appel de la FFHB décide de réformer la décision du 15/04/2015 de la commission nationale de discipline en infligeant à M. Nadel FENICHE une suspension de 6 dates dont 3 avec sursis, assortie d une période probatoire de 9 mois et d une pénalité financière de 202,50 au club Vaulx en Velin HBC. Dossier n 1224 Officiel responsable Jérôme BUTTEUX Club HBC MAI- GNELAY MONTIGNY Discipline / Oise ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède que la décision prise le 23/04/2015 à l encontre de M. Jérôme BUTTEUX est entachée de plusieurs irrégularités ( ) et doit être annulée ; qu il y a lieu pour le jury d appel, en application de l article 10.8 du règlement disciplinaire de la FFHB, de reprendre l instruction du dossier et de statuer au fond ; Considérant que force est de relever la carence des parties appelantes en audience du jury d appel et de la regretter de sorte qu aucun débat contradictoire n a pu avoir lieu ; qu il convient de rappeler la finalité d un appel interjeté contre une décision de 1re instance, à savoir la possibilité pour l appelant de faire valoir ses arguments et de répondre aux questions du jury d appel aux fins de l éclairer utilement dans sa prise de décision ; Considérant que la jeune arbitre du match, mineure, confirme en tous points devant le jury d appel les termes mêmes de son rapport initial, en ce qu elle a fini par disqualifier M. Jérôme BUTTEUX, en 2 e période du match en référence, suite à une nouvelle et énième contestation de son arbitrage ; que ce dernier, suite à cette disqualification, a montré à son encontre une grande agressivité en passant auprès d elle, alors qu il rechignait à sortir du terrain ; qu après la fin du match, il était venu lui présenter ses excuses ; Considérant que l accompagnateur de la jeune arbitre confirme ce rapport en ajoutant que, ce jour-là, M. Jérôme BUTTEUX était énervé contre tout le monde ; Considérant l absence de M. Jérôme BUTTEUX qui n a donc pas pu confirmer ou infirmer devant le jury d appel les faits rapportés ci-dessus ; qu il convient malgré tout d entendre les explications qu il produit dans deux courriers adressés à l instance de premier niveau ; qu il confirme l essentiel de ce qui est rapporté par la jeune arbitre et son accompagnateur ; qu il ajoute même quelques détails comme des mentions et gestes désobligeants et méprisants à l encontre de la jeune arbitre, au moment de sa disqualification ; Considérant en conséquence que les faits reprochés à M. Jérôme BUT- TEUX doivent ainsi être tenus pour établis ; qu ils relèvent du type de faute «comportement excessif et véhément, agressivité verbale, propos méprisants» prévu par l article 22, annexe 2, item B4 du règlement disciplinaire, et sont qualifiés par le même article d «attitude antisportive grossière» ; Considérant que M. Jérôme BUTTEUX est officiel responsable d une équipe de jeunes joueurs ; qu il convient de prêter assistance à la jeune arbitre plutôt que de la critiquer ; que ces deux mentions constituent des circonstances aggravantes ; qu en infligeant à M. Jérôme BUTTEUX la sanction de 6 dates de suspension dont 2 avec sursis, l instance de 1 er niveau, quoiqu utilisant une référence règlementaire erronée, n a pas fait une appréciation disproportionnée des faits ; qu il est pourtant regrettable qu aucun appel incident n ait été interjeté par la Commission de discipline du comité de l Oise ; qu il convient en conséquence de rejeter l appel formulé par le président du HBC Maignelay Montigny, appelant, et de confirmer la quotité de la sanction initiale. la décision de la commission de discipline du Comité de l Oise du 23/04/2015, de sanctionner M. Jérôme BUTTEUX de 6 dates de suspension dont 2 avec sursis, assorties d une période probatoire de 6 mois et d une pénalité financière de 225 infligée au club HBC Maignelay Montigny. Dossier n 1227 Officiel responsable Lionel VELTER Club Handball OR Lansargues Discipline / Hérault ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède que la décision prise le 06/05/2015 à l encontre de M. Lionel VELTER est entachée de nombreuses irrégularités ( ) et doit être annulée ; qu il y a lieu pour le jury d appel, en application de l article 10.8 du règlement disciplinaire de la FFHB, de reprendre l instruction du dossier et de statuer au fond ; Considérant l absence devant le jury d appel du président du Handball OR Lansargues, appelant, Considérant que M. Lionel VELTER, interrogé en audience du jury d appel, reconnaît et regrette avoir contesté, de manière véhémente, la décision de l arbitre au coup de sifflet final ; qu il ajoute n avoir pas adopté à ce moment d attitude agressive ni insulté l arbitre du match ; Considérant que, de son côté, l arbitre du match confirme n avoir été ni agressé ni insulté par M. Lionel VELTER ; que, néanmoins, l emportement de ce dernier semblait si important qu il en a ressenti une impression d insécurité physique ; que cette impression est confirmée par le responsable de la salle et de l espace de compétition, qui évoque, lui, de la part de M. Lionel VELTER, une attitude qui a pu être perçue comme violente ; que de tels faits, qui doivent ainsi être tenus pour établis et sanctionnés, relèvent du type de faute «comportement excessif et véhément, agressivité verbale» prévu par l article 22, annexe 2, item D9 du règlement disciplinaire, et sont qualifiés par le même article d «attitude antisportive» ; Considérant que M. Lionel VELTER est arbitre départemental et bientôt formateur d arbitres ; que l arbitre est un arbitre très jeune qu il convient d aider ; que ces deux mentions constituent des circonstances aggravantes ; qu il convient dans ces circonstances d infliger à M. Lionel VELTER la sanction maximale prévue, soit 6 dates de suspension ferme. la décision de la commission de discipline du Comité de l Hérault du 06/05/2015, de sanctionner M. Lionel VELTER de 6 dates de suspension, assorties d une période probatoire de 6 mois et d une pénalité financière de 270 infligée au club Handball OR Lansargues. Dossier n 1228 Joueur Benjamin GRATALOUP Club HBC BLAIN Discipline / Loire Atlantique ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède que la décision du 28/04/2015 a été prise à l issue d une procédure irrégulière et doit, pour ce motif être annulée ; qu il y a lieu, pour le Jury d appel, en application de l article 10.8 du règlement disciplinaire de la FFHB, de reprendre l instruction du dossier et de statuer au fond ; Considérant qu il est constant que, juste après le coup de sifflet final de la rencontre de championnat départemental division 1 masculin ayant opposé, le 21/03/2015 à Blain, les équipes HBC Blinois et Sud Estuaire Handball Club, un joueur de l équipe Sud estuaire HBC est entré sur le terrain et a agressé un joueur de l équipe HBC Blinois ; que M. Benjamin GRATALOUP, joueur du HBC Blinois, est alors intervenu pour repousser violemment le joueur de Sud Estuaire HBC qui, déséquilibré, est tombé ; qu il s en est suivi une échauffourée générale entre joueurs des deux équipes ; Considérant que, s il ressort de l ensemble des éléments du dossier et du débat devant le Jury d appel que les incidents intervenus après le coup de sifflet final se sont produits dans un contexte de tension entre les deux équipes pendant la rencontre, qui s est terminée sur un score d égalité, M. GRATA- LOUP, pour sa part, n était ni agressé, ni directement concerné par l altercation entre les deux joueurs et est intervenu volontairement, son geste ayant au demeurant contribué, à supposer qu il n en soit pas à l origine, au déclenchement de l échauffourée générale qui a suivi ; que ce geste relève, à tout le moins, du type de faute «bousculade volontaire» prévu par l article 22, annexe 3 D.9 du règlement disciplinaire de la FFHB et qualifié par le même article de «violence grave» ; qu il justifie, dès lors, que soit infligée à l intéressé une sanction sur le fondement de cet article ; Considérant que la sanction prévue par l article 22, annexe 3 D.9 peut aller jusqu à deux ans de suspension, assortie d une période probatoire d un an ; que, toutefois, en l absence d appel incident, le Jury d appel ne peut infliger à M. GRATALOUP une sanction supérieure à celle infligée par la commission de première instance ; que cette sanction, fixée à deux dates de suspension assortie d une période probatoire de quatre mois, apparaît modérée par rapport à celle susceptible d être infligée et il n y a pas lieu, dès lors, de la réduire ; qu il

PAGE 3 y a lieu, par suite, d infliger à M. GRATALOUP la sanction de deux dates de suspension assortie d une période probatoire de quatre mois ; Considérant, par ailleurs, qu en application du b) de l article 12.2 du règlement disciplinaire de la FFHB, toute personne concernée convoquée devant le Jury d appel est tenue d assister à la séance à laquelle elle est convoquée et tout manquement non justifié à cette obligation est passible d une sanction selon les modalités prévues à l article 22, annexe 7 du même règlement ; qu en l espèce, M. X, arbitre de la rencontre convoqué pour assister, par téléphone, à la réunion du Jury d appel n a ni assisté à cette réunion, ni estimé utile de justifier de son absence ou, même, d avertir de celle-ci ; que le Jury d appel ne peut, dès lors, qu inviter l autorité fédérale compétente à engager à l encontre de M. X une procédure disciplinaire ; la décision de la commission de discipline du Comité de Loire-Atlantique du 28/04/2015, de sanctionner M. Benjamin GRATALOUP de 2 dates de suspension, assorties d une période probatoire de 4 mois et d une pénalité financière de 90 infligée au club HBC Blain. Dossier n 1229 Joueur M. Amadou DIATTA - Club EDS MONTLUçON HANDBALL Discipline / Auvergne ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède qu aucune des irrégularités procédurales invoquées par M. DIATTA, ni aucune irrégularité que le Jury d appel pourrait relever d office, ne peut être retenue à l encontre de la décision du 28/04/2015 de la commission régionale de discipline ; Considérant, sur le fond, qu il est constant que, au cours de la seconde mitemps de la rencontre de championnat prénational masculin ayant opposé, le 15/03/2015 à Pérignat les Sarliève, les équipes Handball Ceyrat Pérignat et Etoile des Sports Montluçon Handball, M. Amadou DIATTA, joueur de l équipe EDS Montluçon HB, a été disqualifié pour un «trois fois 2 minutes» ; qu il est alors monté dans les tribunes en direction de supporteurs de l équipe adverse et a eu une altercation avec eux ; qu ayant été emmené à l écart par des coéquipiers, il est toutefois redescendu en direction d un joueur de l équipe adverse qui escaladait la rambarde pour monter dans les tribunes et lui a donné une gifle ; qu un tel acte, et cela n est d ailleurs pas sérieusement contesté par M. DIATTA, relève à l évidence du type de faute «brutalité, coup, coup délibéré n entrainant pas un arrêt de travail» prévu par l article 22, annexe 4 A.7 du règlement disciplinaire de la FFHB et qualifié par le même article de «violence» ; qu en infligeant à M. DIATTA sur ce fondement une sanction disciplinaire, la commission régionale de discipline ne s est pas fondée sur des faits matériellement inexacts et n a pas incorrectement qualifié les faits ; Considérant, toutefois, que, comme l a au demeurant relevé la commission de première instance, la faute commise par M. DIATTA l a été dans un contexte particulier où il est établi, en dépit de l apparente surdité frisant la mauvaise foi de témoins indiquant n avoir rien entendu alors que les arbitres eux-mêmes ont mentionné le fait sur la feuille de match et dans leur rapport, l intéressé a, tout au long de la première mi-temps, été l objet d insultes à caractère raciste («king kong») à chaque fois qu il touchait la balle de la part de spectateurs supporteurs de l équipe HB Ceyrat Pérignat ; que, la responsable de salle et de l espace de compétition étant intervenue à la demande des arbitres, elle-même n ayant rien entendu, pour faire cesser ces troubles, les insultes ont néanmoins repris au cours de la seconde mi-temps de la part des mêmes supporteurs, notamment l un d eux dont il apparait qu il est licencié à la FFHB et dont le Jury d appel ne peut que s étonner qu il n ait fait l objet d aucune poursuite disciplinaire ; Considérant que, contraint de subir de telles insultes pendant toute la rencontre, si le Jury d appel n entend pas cautionner l accès de violence dont s est rendu coupable M. DIATTA, un tel acte ne pouvant trouver sa place dans une rencontre de handball, l intéressé peut être légitimement regardé comme ayant été provoqué et comme s étant trouvé, compte tenu du caractère particulièrement odieux et inadmissible des insultes reçues, dans un état momentané de faiblesse psychologique de nature, sinon à altérer totalement son discernement, à tout le moins à atténuer sa capacité, qualité que l on attend d un joueur de handball, à ne pas réagir à de telles provocations au cours d une rencontre ; que ces circonstances ne peuvent néanmoins expliquer la gifle assénée par M. DIATTA à un joueur dont il n est ni établi, ni même allégué qu il aurait pour sa part tenu à son encontre des propos insultants ; Considérant qu il résulte de ce qui vient d être dit qu une sanction disciplinaire doit être infligée à M. DIATTA, sanction tenant compte de l ensemble du contexte dans lequel la faute a été commise ; que la sanction de quatre dates de suspension assortie d un suris partiel de deux dates apparaît à cet égard proportionnée aux faits ; qu il y a lieu de réformer en ce sens la décision de première instance et, par voie de conséquence, de rejeter l appel incident formé par la présidente de la ligue d Auvergne ; Dans ces conditions, le Jury d appel de la FFHB décide de réformer la décision du 28/04/2015 de la commission de discipline de la Ligue d Auvergne en infligeant à M. Amadou DIATTA une suspension de 4 dates dont 2 avec sursis, assortie d une période probatoire de un an et d une pénalité financière de 135 au club EDS Montluçon HB. Dossier n 1230 Joueur Allan TILMONT Club AMIENS ESPOIR SAINT- MAURICE HB Discipline / Somme ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la commission de discipline du comité de la Somme a, à l issue de sa réunion du 13/05/2015, infligé à M. Allan TILMONT une sanction disciplinaire doit être annulée, et qu il y a lieu pour le jury d appel, en application de l article 10.8 du règlement disciplinaire de la FFHB, de reprendre l instruction du dossier et de statuer au fond ; Considérant qu il résulte de la lecture des pièces versées au dossier et de l audition des différentes parties présentes à l audience d appel quelques convergences dans les déclarations sur ce qui a pu être le comportement de M. Allan TILMONT au cours de la rencontre du championnat Départemental Excellence Masculin +16 ans ayant opposé le 28/03/2015 les équipes d AILLY- SUR-NOYE HB 2 et AMIENS ESPOIR SAINT-MAURICE HB, à savoir, comme il le reconnaît lui-même et comme l a d ailleurs retenu la commission de 1ère instance, une accumulation d invectives envers l arbitre, des contestations systématiques de ses décisions et une attitude de protestation continuelle et un énervement nuisible au bon déroulement du match; Considérant que si, au regard du doute qui profite à l intéressé, il est difficile de retenir les menaces et provocations physiques, il convient néanmoins de rappeler que l arbitre est une personne neutre qui ne penche ni pour l une ni pour l autre partie, mais dont le jugement, comme celui de quiconque, peut-être sujet à l erreur, qu en revanche, sa bonne foi ne peut être mise en cause sur le fondement de simples allégations, sous peine de rendre tout simplement impossible la pratique du sport de compétition ; qu en conséquence, les déclarations de l arbitre de la rencontre ne pouvant être contestées que si des éléments objectifs, précis et concordants, amènent avec une certaine évidence à s en écarter, les menaces verbales qu il relate dans son rapport avoir été proférées par M. Allan TILMONT sont à prendre en compte dans les griefs à lui reprocher ; Considérant qu il résulte de ce qui précède que les faits reprochés à M. Allan TILMONT s analysent comme étant consécutifs à une certaine tension nerveuse créée collectivement suite à une supposée faute technique d arbitrage en début de partie et à un apriori sur la désignation l arbitre de la rencontre, alors que ce dernier évolue dans une équipe disputant le même championnat que le club AMIENS ESPOIR SAINT-MAURICE HB, mais aussi à une conduite de M. A. TILMONT incompatible avec celle que doit être celle d un joueur pendant une rencontre; que ces faits relèvent ainsi du type de faute «contestations systématiques, invectives et menaces verbales envers l arbitre» prévu par l article 22, annexe 2 B.4 du règlement disciplinaire de la FFHB et qualifié par le même article d «attitude antisportive grossière» ; que compte tenu de l état de récidive dans lequel se trouvait M. Allan TILMONT au moment des faits et sur le fondement de cet article, il convient de lui infliger une sanction de six dates de suspension ; la décision de la commission de discipline du Comité de la Somme du 13/05/2015, de sanctionner M. Allan TILMONT de 8 dates de suspension, assorties d une période probatoire de un an et d une pénalité financière de 360 au club Amiens Espoir Saint-Maurice HB.

PAGE 4 Dossier n 1231 Joueur Gérald SAUVÉ Club AMIENS ESPOIR SAINT- MAURICE HB Discipline / Somme ( ) Considérant qu il résulte de ce qui précède que la décision par laquelle la commission de discipline du comité de la Somme a, à l issue de sa réunion du 13/05/2015, infligé à M. Gérald SAUVÉ une sanction disciplinaire doit être annulée, et qu il y a lieu pour le jury d appel, en application de l article 10.8 du règlement disciplinaire de la FFHB, de reprendre l instruction du dossier et de statuer au fond ; Considérant qu il résulte de la lecture des pièces versées au dossier et de l audition des différentes parties présentes à l audience d appel une totale convergence dans les déclarations sur ce qui a pu être le comportement de M. Gérald SAUVE au cours de la rencontre du championnat Départemental Excellence Masculin +16 ans ayant opposé le 28/03/2015 les équipes d AILLY-SUR- NOYE HB 2 et AMIENS ESPOIR SAINT-MAURICE HB, à savoir, comme il le reconnaît lui-même dans son courrier du 05/05/2015, des insultes et propos injurieux envers l arbitre, une attitude qui trouve d après lui son origine dans les décisions incompréhensibles de l arbitre et qu il met sur le compte de «son trop mauvais caractère et sur son verbe prononcé»; Considérant que s il n existe aucun doute sur les griefs reprochés à M. SAUVE en ce qui concerne ses relations verbales avec l arbitre de la rencontre, il en demeure un sur l altercation qui l aurait opposé au deuxième arbitre arrivé en retard à la rencontre et assise irrégulièrement près de la table de marque pendant la rencontre, doute non pas sur les propos outrageants proférés par M. SAUVE à l égard du deuxième arbitre, mais sur le fait qu ils l auraient été en réaction à une injure qu aurait adressé ce dernier à l encontre de M. SAUVE au moment où ce dernier quittait le terrain après sa disqualification ; Considérant qu il résulte de ce qui précède que les faits reprochés à M. Gérald SAUVE s analysent comme étant consécutifs à une certaine tension nerveuse créée collectivement suite à une supposée faute technique d arbitrage en début de partie et à un sentiment avoué d avoir été volé par des décisions arbitraires et partisanes difficiles à accepter, mais aussi à une conduite de M. Gérald SAUVE incompatible avec celle que doit être celle d un joueur pendant une rencontre; que ces faits relèvent ainsi du type de faute «propos injurieux à caractère diffamatoire portant atteinte à la considération de l arbitre» prévu par l article 22, annexe 4 A.4 du règlement disciplinaire de la FFHB et qualifié par le même article de «manquement grave à la morale sportive» ; que sur le fondement de cet article, il convient de lui infliger une sanction de six dates de suspension ; la décision de la commission de discipline du Comité de la Somme du 13/05/2015, de sanctionner M. Gérald SAUVE de 6 dates de suspension, assorties d une période probatoire de 6 mois et d une pénalité financière de 270 au club Amiens Espoir Saint-Maurice HB. Bureau directeur du 9 juillet 2015 Présents : DELPLANQUE Joël, BETTENFELD Jacques, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, SCARSI Claude, VILLEPREUX Brigitte. Assistent : BAUDE Pascal, BIOJOUT Marie-Christine, GODARD Michel, PERRUCHET Claude, BANA Philippe, JACQUET Michel, MANTEL Cécile, POUTHIER Cédric. Excusés : BERNAT-SALLES Philippe, FEUILLAN Jean-Pierre, MYARO Nodjialem, PEC- QUEUX-ROLLAND Véronique, BARBUSSE Béatrice, GARCIA François, PRADIER Grégory. Sous la présidence de DELPLANQUE Joël, la séance est ouverte à 17 h depuis le siège de la FFHB à Gentilly (Raspail) par visioconférence. Le président évoque le décès subit de Jean-Claude Lelarg et le bureau directeur au nom des licenciés de la FFHB exprime à sa famille toutes ses condoléances pour le joueur, l arbitre, cet homme engagé depuis longtemps à la FFHB et qui récemment encore exerçait des fonctions au sein de la CCA et autour des rencontres de handball. Le bureau directeur valide les procès-verbaux de ses séances des 28 mai, 12 juin et 2 juillet 2015. Le président rappelle nos convictions d engager toutes les structures fédérales sur la voie des réformes territoriales mises en place par l État et les collectivités territoriales. Il s agit aujourd hui d acter la méthodologie et de «profiter de cette contrainte ou de cette aubaine» pour améliorer les fonctionnements fédéraux dans l intérêt des clubs et des licenciés. Il est rappelé à plusieurs reprises que la FFHB est avant tout une fédération de clubs. L échéance souhaitée pour la mise en œuvre des réformes sera la fin mars 2017, à l occasion du renouvellement des instances fédérales. Il s agit alors, au niveau de la méthode, d engager l ensemble des acteurs fédéraux vers une efficacité en phase avec les évolutions culturelles, économiques et sociétales. Pour ce faire, il nous faudra programmer un rétroplanning, afin d afficher les étapes des échéances qui présenteront ces changements. Ainsi l assemblée générale de Nancy en avril 2016 et les assemblées régionales et départementales de mai et juin 2016 devront adopter le cadre et les textes nécessaires à l élaboration de ces statuts, au niveau de la Fédération et des Territoires. L accompagnement des textes et les débats sur les modifications à envisager devront faire l objet de propositions à adopter et valider lors de ces échéances. Dans un premier temps, le conseil d administration de la FFHB du vendredi 25 septembre 2015 définira le timing à respecter. Les objectifs de ces évolutions doivent permettre la mise en place d une structure fédérale en interaction avec les différents projets territoriaux. Cette feuille de route doit nous inscrire dans un phasage partagé de nos actions à tous les échelons. La ligne directrice fédérale structurera les différents schémas de gouvernance, évitant les incompréhensions et permettant à tous de trouver une place dans les différentes missions. Les projets territoriaux doivent mettre en évidence, sous des formes diverses, originales, mais personnalisées, le contrat de développement qui lie les Territoires à la FFHB. Enfin il s agira aussi d associer le cadre de la gouvernance et la conduite du projet avec l organisation des pratiques par territoire en fonction des intérêts des clubs et des licenciés. À ce stade, le département doit rester un outil de proximité nécessaire à la vie fédérale dans les domaines qu il s agira de préciser. Les séminaires de zones prévus à partir du 16 octobre et jusqu à la fin novembre 2015 seront des premiers moments forts du dialogue souhaité et de la construction de l édifice. Il conviendra de partir des propositions faites par Claude Perruchet et la Commission nationale des statuts et de la réglementation. Nous nous appuierons également sur les suggestions évoquées lors du Colloque des CTS de juin 2015 qui, par la réorganisation de leur fonctionnement, resteront des acteurs de cette évolution. L'Institut fédéral de formation et de l emploi (IFFE), par ses compétences au sein de notre fédération, doit être le moteur de la construction de cette réflexion. Ces différents échanges, déjà engagés avec les Territoires en mars et avril 2015, sur des modalités et des propositions de contenus de formation serviront également de point d ancrage dans nos discussions. Joël Delplanque souhaite un plus fort engagement des membres du conseil d administration fédéral lors de ces prochains séminaires, dans les domaines de compétence de chacun afin d apporter aussi une vision transversale, pour donner plus de qualité aux échanges à venir. Michel Jacquet indique que le volume de jours de développement concernant le nouveau logiciel Gest hand a été largement dépassé. La société Norsys propose de prendre à sa charge une grande partie des développements encore nécessaires et sollicite la fédération pour un complément financier. Le bureau directeur donne son accord pour une participation financière supplémentaire ; le paiement n aura lieu qu après la livraison des modules non encore opérationnels à ce jour. Une décision modificative sera proposée dans ce secteur au conseil d administration du 25 septembre 2015. Le module «structures licences» a été livré dans les temps pour le lancement de la prochaine saison sportive. Des corrections sur le logiciel seront nécessaires au fil de l eau, ce qui est normal pour ce type de projet. Le module «compétition» sera prochainement livré pour permettre aux clubs de saisir leurs conclusions de matches.

PAGE 5 Le conseil d administration du 12 juin 2015 avait adopté le principe de l engagement d une étude sur l image visuelle du handball à travers ses différentes structures. Le bureau directeur adopte à l unanimité la proposition du texte proposée par le président et présentée par Brigitte Villepreux qui sera adressé aux présidents des ligues et comités : «Cher(e)s ami(e)s, À l'heure où nous communiquons sur nos différents chantiers, le Mondial 2017, l'euro 2018, et notre Maison du handball, il s'avère que notre identité visuelle sur le territoire national manque de visibilité et de pertinence. Ce constat s'avère préjudiciable à la lisibilité de nos actions, altère notre notoriété et menace notre unité. Notre image et nos valeurs doivent refléter notre dynamisme, nos succès, afin d'être le plus attractif possible et soit partagé auprès du grand public, de nos partenaires, et de nos licenciés. Dans la séance du vendredi 12 juin, le conseil d'administration de la FFHB a décidé d'engager une étude afin qu'avant la fin de l'année nous puissions vous présenter et adopter un visuel, commun à la Fédération et à ses structures déconcentrées. Un groupe de travail que je présiderai sera chargé du suivi de ce dossier et nous vous tiendrons régulièrement informé de l'avancée de nos travaux. Cette communication, élément qui se doit d'être structurant de nos politiques territoriales, devra être portée par nous tous, pour se rallier derrière cette identité commune. Je vous prie de croire cher(e)s ami(e)s, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs. Joël Delplanque» La composition du groupe de travail est également arrêtée : Joël Delplanque, Brigitte Villepreux, Cédric Pouthier, Maximilien Costeseque, Jean- François Jeanne et Simon de Rincquesen (Infront). Il s agit d imaginer un produit qui sera proposé au conseil d administration de septembre 2015, après uneprocédure de mise en concurrence lancée pour un retour des offres fin juillet. Philippe Bana fait le point sur le transfert du contrat conclu avec Canal+ jusqu au 30/06/2017 pour les équipes de France et la LFH vers bein Sports. Il rappelle que les compétitions internationales Mondiaux et Euros relèvent également des droits acquis par bein Sports tandis que les droits des Jeux olympiques de 2018 à 2024 viennent d être concédés à Eurosport par le CIO. Des échanges ont d ores et déjà été initiés pour que les rencontres des équipes de France de toutes ces compétitions puissent être accessibles sur des chaines à accès libre. En ce qui concerne la ProD2, Ma Chaîne Sport propose de passer de 13 à 20 retransmissions pour la prochaine saison 2015-16. À cet égard, le bureau directeur confirme que la participation financière de la fédération aux retransmissions sur MCS n augmentera pas. Philippe Bana rappelle ensuite les conditions actuelles du contrat avec adidas, s agissant notamment de la particularité des équipements sportifs pour les Jeux olympiques désormais non fournis par le CNOSF. Le dossier sur la Maison du Handball, présenté par Michel Jacquet, se caractérise à cette période par trois éléments qui paraissent décisifs pour l avenir de notre projet. D abord, tous les votes ont eu lieu à l unanimité concernant l attribution des 18 M par les différentes collectivités (conseil départemental, conseil régional, CNDS) ainsi qu à la communauté d agglomération Plaine centrale pour la promesse de BEA à titre gratuit. Ensuite, les prochaines échéances concernent le permis de construire à déposer avant le 31 juillet. À titre de précaution, le projet a été soumis préalablement à la commission de sécurité du Val-de-Marne. Afin d éviter un éventuel avis défavorable de cette commission lors de l instruction du permis de construire, des modifications vont être apportées, notamment sur le bâtiment d hébergement. Enfin, les dernières réunions liées à l avant-projet sommaire (APS) permettront d estimer plus finement le coût global de l opération pour mi-septembre. Philippe Bana évoque le plan Citoyens du sport, à finaliser pour fin octobre, qui doit être un élément de base de la convention d objectifs 2016 avec le Ministère, ainsi que l appel à projets lancé par le Ministère pour la fin juillet. La mise en place de la Commission d éthique et de déontologie devra intégrer la dimension citoyenne. Le plan de féminisation a fait l objet d un traitement spécifique qui a été validé par le Ministère. Le plan federal Citoyens du sport devra reprendre l ensemble des actions d éthique, d intégrité, de cohésion sociale et d éducation par le sport, déjà engagées ou envisagées. Philippe Bana évoque la situation du club du Havre, sportivement relégué de LFH vers la D2F à l issue de la saison : ayant du faire face au retrait brutal d un partenaire majeur en cours de saison, le club a obtenu l ouverture d un redressement judiciaire auprès du TGI du Havre. Grâce à la mobilisation de ses partenaires historiques, des collectivités locales et au soutien de la Ligue de Normandie et de la FFHB, il a réuni un budget lui permettant d évoluer en D2F en 2015-16 mais ne pourra prétendre au statut de club VAP car préférant orienter tous ses efforts vers la pérennisation de son activité. Dans ces conditions, le bureau directeur décide, sur proposition de la DTN, de ne pas remettre en cause l agrément du club pour son centre de formation, pour la saison 2015-16. Par ailleurs, le bureau directeur évoque la situation de certains clubs nationaux (dépôt de bilan du club de Cergy-Pontoise en D2F, difficultés rencontrées par des clubs féminins d élite, etc.). Pascal Baude confirme qu à ce jour 30 clubs n ont pas confirmé leurs engagements en divisions nationales. Alain Koubi annonce aussi que près de 50 clubs ont demandé des moratoires de paiement de leurs droits d engagement en championnats de France. Le bureau directeur échange sur les situations diverses auxquelles sont confrontés les structures fédérales à l issue des assemblées généralse : Poitou- Charentes (assemblée générale suspendue pour défaut de quorum et de nouveau convoquée pour le 24 juillet, démission de 13 membres du conseil d administration du Comité de Moselle, situation financière inquiétante pour le Comité du Cantal ). D autres situations confortent le bureau directeur sur la nécessité de mener à bien et dans un timing plus rapide le dossier des «réformes territoriales». À la suite des finalités des moins de 18 ans féminines organisées à Vendôme, le bureau directeur a pris connaissance de courriers reçus du président du club de Vendôme et des représentants de la COC sur la compétition, dénonçant le comportement déplacé de joueuses et membres de deux clubs participant. Dès lors, le bureau directeur décide de saisir le président de la Fédération pour qu il engage des poursuites disciplinaires à l encontre des clubs d Aulnaysous-Bois et de Nantes pour le comportement collectif de leurs adhérents non conformes aux principes déontologiques du handball, et notamment pour les dégradations constatées sur les lieux d hébergement et de restauration qui leur étaient proposés par le club organisateur. Pascal Baude rappelle que, pour des raisons liées aux engagements de frais que les clubs de métropole ne peuvent supporter mais aussi pour des raisons de calendrier, les clubs ultramarins n ont plus la possibilité de s engager en Coupe de France. Cette décision avait été arrêtée lors d une assemblée générale des clubs ultramarins. Parallèlement, la FFHB avait valorisé de manière importante les finales nationales dites «métro / ultramarines» dans leurs contenus et leur organisation en permettant aux clubs ultramarins de disputer systématiquement les finales nationales de N1, N2 et N3 féminines et de N2 et N3 masculines qui correspondent à leurs niveaux de pratique. Ainsi, le bureau directeur demande à la COC de ne pas intégrer de club ultramarin dans la Coupe de France. L an dernier aucun club ne s était inscrit, cette année un club en a fait la demande, celle-ci ne sera pas satisfaite. Claude Perruchet rappelle les règles relatives à l utilisation des colles et résines pour la pratique du handball, telles que validées par la CERFRES (Commission d examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) du 16 juin dernier, après échanges avec les représentants des collectivités locales. Il est rappelé que l autorisation ou l interdiction relève de la compétence exclusive du propriétaire des équipements sportifs et que le club recevant doit impérativement prévenir, sur la conclusion de match, le club visiteur des conditions d utilisation de colle (interdiction totale ou limitation aux seules colles et résines lavables à l eau). Dans l état actuel de nos règlements, l arbitre n est pas habilité à interdire la rencontre. Simplement le club recevant doit faire constater à l arbitre l utilisation de la colle, celui-ci doit l inscrire sur la feuille de match et l équipe fautive sera alors déclarée perdante par forfait par la commission sportive compétente.

PAGE 6 Un travail est actuellement en cours entre la COC, la CCA, la CNSR et le service juridique pour clarifier la répartition des textes réglementaires entre les Dispositions d arbitrage, le règlement intérieur de la CCA et le Code de l arbitre. Les textes définitifs seront présentés au conseil d administration de septembre. Par ailleurs, suite à la suppression de la limite d âge des arbitres, adoptée par l assemblée générale de Brest, le bureau directeur adopte la précision réglementaire suivante qui en découle concernant la CMCD : «Article 28.3.3.4 des Règlements généraux : Les arbitres, âgés de 56 et 60 ans, autorisés à diriger les rencontres départementales et/ou régionales, ne peuvent pas être pris en compte dans le socle de base. Toutefois, au-delà de 55 ans, et quel que soit son niveau de pratique, l arbitre a l obligation de s investir dans le domaine de la formation en arbitrage au sein de son territoire. Le niveau d investissement est défini par la commission compétente gestionnaire de l arbitre, ce niveau d investissement doit être mentionné dans le règlement de la CMCD dudit territoire. Si l arbitre n accepte pas de s investir dans le domaine de la formation, il pourra arbitrer mais ses arbitrages ne pourront être comptabilisés ni dans le socle de base ni pour le seuil de ressources.» Le bureau directeur adopte, à l unanimité, le Règlement intérieur de l institut fédéral de la formation et de l emploi de la FFHB qui lui est soumis en tant qu organisme déclaré auprès de la DIRECCTE comme dispensateur de formation professionnelle continue. Ce document obligatoire en application de l article L.6352-3 du Code du Travail, est adapté spécifiquement au fonctionnement et à l activité de l IFFE. Il définit les règles d hygiène et de sécurité, les règles disciplinaires et pour les formations de plus de 500 heures les modalités de représentations de stagiaires. Ce règlement s applique à tous les stagiaires qui entrent en formation. Michel Godard en explique les grandes lignes et précise les contraintes liées aux financements de ces actions en particulier sur les notions de contrôle et d habilitation par les financeurs. L assemblée générale de la LNH a décidé d organiser le trophée des Champions en France à la suite des évènements dramatiques qui se sont déroulés en Tunisie, et a lancé un appel à candidatures auprès des clubs et territoires métropolitains. Les réunions des bureaux directeurs communs ont permis de faire avancer un certain nombre de dossiers, c est une forme de travail qui doit se poursuivre. L assemblée générale de la LFH du 4 juillet a été l occasion pour l UCPD1F d annoncer le renouvellement de son bureau directeur avec notamment Guillaume Oltra, directeur général de Fleury Loiret Handball, investi comme président en remplacement de Perrine Paul. L essentiel des décisions réglementaires avait été pris lors de l assemblée de février 2015. Un congrès extraordinaire de l IHF se déroulera les 5 et 6 novembre 2015 à Sotchi tandis qu un congrès extraordinaire de l EHF se tiendra à Budapest les 13 et 14 novembre 2015 avec à l ordre du jour la limite d âge déjà abordée dans cette instance. Marie-Christine Biojout avait fait parvenir un powerpoint sur le programme de l Été du hand. Une campagne de valorisation des sandball Jeunes concernera plus de 30 000 jeunes sur 16 des 24 ligues métropolitaines. La Tournée FDJ NRJ12 permettra un affichage de notre sport sur 20 plages du 12 juillet au 14 août 2015. Les 20 ans du sandball (4 et 5 juillet) ont fait l objet d un évènement qui a permis de se rappeler qu en 1995 à Montalivet s était déroulé le premier sandball. La présence de cadres historiques du Sandball en lien avec le Comité de Gironde de handball, le Conseil départemental 33 et la municipalité de Vendays-Montalivet avec la présence appréciée de Jérôme Fernandez a permis une parfaite réussite de cette manifestation. Le bureau directeur aborde le sujet des ressources humaines en lien avec les budgets 2015 et 2016. Une décision modificative au budget 2015 sera proposée au conseil d administration du vendredi 25 septembre 2015. Le travail préparatoire sur le budget 2016 sera lancé vers le 15 septembre car 2016 sera une année compliquée avec 4 compétitions internationales les Jeux olympiques (avec, nous l espérons, la présence de nos 2 équipes), le championnat d Europe masculin en janvier 2016 et celui féminin en décembre 2016 un TQO féminin et des perspectives de médailles. Un certain nombre d emplois ont été envisagés : 9 créations dont les arbitrages devront se faire en septembreoctobre. Les difficultés rencontrées pour les emplois d avenir et la recherche d emplois de stagiaires sont des éléments qui nécessitent une mise à plat des compétences et des organisations à mettre en place. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15. Bureau directeur par consultation électronique du 23 juillet 2015 Ont répondu favorablement à la consultation : BETTENFELD Jacques, DELPLANQUE Joël, FEUILLAN Jean-Pierre, JOURDAN Alain, KOUBI Alain, MOCKA-RENIER Jocelyne, SCARSI Claude, VILLEPREUX Brigitte. Sur proposition de la commission nationale des statuts et de la réglementation réunie le 15 juillet 2015, tel que prévu à l article 25.4.3 des règlements généraux, le bureau directeur autorise le renouvellement des conventions suivantes entre clubs nationaux, pour la saison 2016-2016 : masculins : HB3M, entre les clubs Handball Mougins Mouans Sartoux (club porteur) et Mandelieu La Napoule Handball, pour évoluer en Nationale 2 masculine, dans les conditions initiales. féminines : Saint-Grégoire Rennes Métropole Handball, entre les clubs Rennes Métropole Handball (club porteur), CMG-sur-Ille Handball, OC Montauban de Bretagne Handball et HBC Chateaubourg, pour évoluer en Nationale 1 et Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Clermont CO Handball, entre les clubs Clermont CO Handball (club porteur), Handball Ceyrat Pérignat, HBC Cournon Auvergne et Stade Clermontois Handball, pour évoluer en Nationale 2 féminine, dans les conditions initiales ; Entente Arques-Saint Nicolas (ESASNA), entre les clubs ES Arques la Bataille (club porteur) et CEP Saint Nicolas d Aliermont Handball pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Maiche-Morteau Handball, entre les clubs Jeanne d Arc de Maiche (club porteur) et Club Athlétique de Morteau, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Antibes-Vallis Aurea Handball, entre les clubs Olympique d Antibes Juanles-Pins Handball (club porteur) et Vallis Aurea HBC, pour évoluer en Nationale 1 féminine, dans les conditions initiales ; Entente Plouvorn-Hermine Kernic Handball, entre les clubs Plouvorn Handball (club porteur) et Hermine Kernic Handball, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Entente Taulé-Carantec-Morlaix-Plougonven Handball, entre les clubs Union Sportive Taulésienne Handball (club porteur), JS Carantec Handball et Morlaix Plougonven Handball, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Porte de l Isère Handball, entre les clubs AS Villefontaine Handball (club porteur), CS Bourgoin Jallieu Handball et Isle d Abeau Sports Handball, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Saint-Germain Blavozy-HO Le Puy, entre les clubs Saint-Germain Blavozy Handball (club porteur) et Handball Olympique Le Puy-Chadrac pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales ; Entente Fleury/Andelle-Val-de-Reuil-Louviers, entre les clubs FJEP Fleury/Andelle (club porteur) et Entente Val-de-Reuil-Louviers, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions initiales. Sur proposition de la commission nationale des statuts et de la réglementation réunie le 15 juillet 2015, tel que prévu à l article 25.3.3 des règlements généraux, le bureau directeur autorise la création des conventions suivantes entre clubs nationaux, pour la saison 2015-2016 : masculins : Alliance Erdre et Loire, entre les clubs Handball Sainte Luce (club porteur) et Carquefou Handball, pour évoluer en Nationale 3 masculine, dans les conditions définies ; féminines : Entente Guidel/Queven, entre les clubs Laita Guidel (club porteur) et Amicale Laique Queven, pour évoluer en Nationale 3 féminine, dans les conditions définies ;

PAGE 7 Alliance Erdre et Loire, entre les clubs Carquefou Handball (club porteur) et Handball Sainte Luce, pour évoluer en Nationale 1 féminine, dans les conditions définies ; Entente Noisy le Grand-Gagny, entre les clubs Noisy le Grand Handball (club porteur) et Handball Club Gagny, pour évoluer en Division 2 féminine et Nationale 3 féminine ; Entente féminine de l Oise, entre les clubs Handball Club Villers Saint Paul (club porteur), Senlis Handball et Handball Club Crepinois, pour évoluer en Nationale 3 féminine. Suite à l avis défavorable de la commission nationale des statuts et de la réglementation réunie le 15 juillet 2015, tel que prévu à l article 25.3.3 des règlements généraux, le bureau directeur refuse la création de la convention au niveau national entre les clubs AMSL Fréjus et Handball Val d Argens. Il demande à Claude Perruchet de notifier l avis motivé de la commission nationale des statuts et de la réglementation aux clubs concernés et rappelle que la décision du bureau fédéral n est pas susceptible de recours. Le bureau directeur valide la version définitive du Guide des compétitions 2015-16, intégrant les modifications adoptées soit lors du conseil d administration fédéral du 16 mars, soit lors de l assemblée générale fédérale des 17 et 18 avril 2015, soit lors des assemblées générales de ProD2 (15 juin 2015) et LFH (4 juillet 2015). Examen 2015-2016 La FFHB informe les candidats à l obtention de la licence d Agent sportif de handball que la prochaine session d examen se déroulera : 1 re épreuve écrite (générale) organisée par le CNOSF le 16 novembre 2015, 2 e épreuve (spécifique Handball) organisée courant février 2016. Seuls pourront se présenter à la 2nde épreuve les candidats admis à la 1ère épreuve. Les dossiers d inscription devront être adressés à la FFHB (16, avenue Raspail, CS 30312, 94257 Gentilly cedex) impérativement au plus tard le 17 septembre 2015 (date de réception à la FFHB). Le dossier d inscription ainsi que les informations relatives à l organisation de l examen (notamment le programme des épreuves) sont disponibles sur le site de la FFHB à l adresse suivante : http://www.ff-handball.org/ffhb/lescommissions/agents/examens.html Les frais d examen, d un montant de 600 (six cents Euros), devront être réglés par chèque lors du dépôt du dossier de candidature. Pour toutes informations complémentaires sur le déroulement de l examen, il est possible de contacter la FFHB (agents@handball-france.eu). Cet examen est prévu et réglementé par : le code du sport, notamment ses articles L.222-7 à L. 222-22 et R. 222-10 à R. 222-18 le Règlement relatif à l activité d agent sportif de handball Guide des compétitions et Guide financier 2015-16 en ligne Après l Annuaire mis en ligne fin juin, désormais les textes réglementaires en vigueur pour 2015-16 sont complets sur le site fédéral puisque le Guide des compétitions (tous les règlements des championnats nationaux et des coupes de France) et le Guide financier (tous les tarifs) sont disponibles ici : http://www.ff-handball.org/ffhb/documentations/reglements/annuaire-federal.html Conventions entre clubs (articles 25 et 26 des règlements généraux) Rappel pour 2015-2016 Les dossiers doivent être envoyés sous format numérique uniquement à l adresse as.pointet@handball-france.eu. Suivant la procédure en vigueur, la commission compétente (Commission des statuts et de la réglementation départementale, régionale ou nationale, selon le niveau de jeu de l équipe objet de la convention) émet un avis sur lesdits dossiers et les soumet au bureau directeur de l instance concernée, seul compétent pour autoriser la création ou la poursuite d une convention (cf. articles 25.3.3 et 26.4.3 des règlements généraux). Licencié de nationalité croate Nouveauté depuis le 1 er juillet 2015 Depuis le 1 er juillet 2015, les ressortissants Croates souhaitant travailler en France ne sont plus soumis à l obligation de détenir une autorisation de travail et un titre de séjour. Bien sûr, comme tout ressortissant d un pays membre de l Espace économique européen (les 28 de l Union européenne + Islande, Norvège, Lichtenstein) et tout ressortissant Suisse, ils doivent présenter un titre d'identité ou un passeport en cours de validité pour pouvoir s installer en France. Joueuses issues du parcours de l'excellence sportive (JIPES) En 2015-16, la réglementation JIPES est désormais applicable non seulement en LFH mais aussi à tous les clubs de D2F qu ils disposent du statut de club VAP ou non. Au 27 juillet 2015, 476 statuts JIPES ont été attribués par le DTN aux joueuses ayant présenté des demandes. La liste mise à jour est publiée sur le site Internet de la LFH (http://www.handlfh.org/documents/). Nous invitons les joueuses concernées à transmettre à la FFHB dans les meilleurs délais leurs demandes de statut JIPES, de manière à ce que celles-ci puissent être traitées au plus vite. Nous rappelons que l'obtention du statut peut intervenir selon deux cas : passage durant 3 saisons sportives en pôle Espoir et/ou centre de formation, à défaut, pour obtenir le statut JIPES par dérogation, la joueuse doit faire valoir son parcours sportif antérieur, par exemple le nombres d'années de licence à la FFHB dans les catégories de jeunes. La fiche de demande de statut JIPES est disponible auprès de Cécile Mantel (c.mantel@handball-france.eu). 11 e Tournoi Razel-Bec Paris Île-de-France féminin Hébergement, restauration, transport La FFHB procède au lancement d une consultation pour l hébergement, la restauration, le transport et l accompagnement logistique des trois équipes étrangères durant le tournoi (28-29 novembre 2015). Date limite de la consultation : 31 août 2015, 14h. Pour plus d informations : evenementiel@handball-france.eu

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