Jean-françois DUHR jean-francois.duhr@cram-nordpicardie.fr Cram Nord-Picardie Alain REFFAS alain.reffas@cram-nordpicardie.fr Raymond CROUZET raymond.crouzet@cram-nordpicardie.fr Sécurité Sociale moustafa EDDERBAL moustafa.edderbal@cram-nordpicardie.fr PAS-DE-CALAIS NORD Recommandation sur la prévention et les bonnes pratiques à mettre en place sur les opérations de dépollution des sites pollués Gérard DENZ gerard.denz@cram-nordpicardie.fr SOMME AISNE Alain BELLET alain.bellet@cram-nordpicardie.fr OISE CONTACTS tarification@cram-nordpicardie.fr Fax : 03 20 05 75 10 contactprevention@cram-nordpicardie.fr Fax : 03 20 05 79 30 Tél. entreprise : 0821 10 59 60 (0,09 /mn) amiante@cram-nordpicardie.fr Fax : 03 20 05 79 30 Tél. particulier : 0821 10 59 59 (0,09 /mn) bedprevention@cram-nordpicardie.fr Fax : 03 20 05 63 40 Tél. : 03 20 05 63 40 Conception/impression Cram Nord-Picardie - juin 2009 Stéphane BARLIER stephane.barlier@cram-nordpicardie.fr Comité Technique Régional du Bâtiment et des Travaux Publics
Cependant le programme d entretien des APR porte également sur différents points sans lesquels les mesures recommandées précédemment ne peuvent être efficaces : les conditions de stockage (y compris les filtres pour les APR concernés), le contrôle du bon fonctionnement aux intervalles prescrits, les vérifications et remplacement systématiques de pièces aux intervalles prescrits, le remplacement des éléments défectueux, les petites réparations et les différents réglages dès que nécessaire et signalés. 4.5. Les engins de chantier Les engins de chantier circulent parfois fenêtres ouvertes. Le conducteur d engin, souvent en location, n a pas d information sur les risques encourus sur le chantier de dépollution. Les engins doivent être équipés d une cabine climatisée et pressurisée avec alimentation en air propre et d un filtre à charbon actif. Le conducteur doit avoir un masque adapté au chantier, à disposition dans sa cabine, dont il devra s équiper en cas de descente d engin (cf. 4.4.6 choix des APR). Interdire strictement aux conducteurs de conduire leur engin fenêtres ouvertes. Effectuer la maintenance et le nettoyage des engins sur une aire aménagée spécifique et propre au chantier. La présence d un pare-flamme en sortie de pot d échappement peut s imposer selon la nature et le taux de concentration des polluants. Nota : D autres dispositions telles que l inclinaison des cabines pour les engins de démolition, l élévation des cabines et leur blindage, l ordinateur de pilotage de sécurité renforcent la protection du conducteur et des autres travailleurs évoluant dans la même zone Préambule Pour favoriser une mise en œuvre efficace des mesures législatives ou réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d entreprises des industries du bâtiment et des travaux publics, dont le personnel relève, en totalité ou en partie, du régime général de la sécurité sociale et utilise des véhicules ou engins de chantier, d appliquer les règles suivantes. Les prescriptions de cette recommandation sont aussi données à titre d information à tous les acteurs de la construction concernés par l acte de dépollution ou confrontés à des terres polluées, ainsi qu aux maîtres d ouvrage. 1 - INTRODUCTION La dépollution des sols n a débuté que dans les années 1990. Plus de 300.000 sites ont hébergé, par le passé, une activité industrielle pouvant être à l origine d une pollution des sols. De nombreux risques sont présents sur les chantiers de dépollution. Un document très complet sur ce sujet a été réalisé par L INRS et l ADEME : «Protection des travailleurs sur les chantiers de réhabilitation des sites pollués» (ED866 éditée en juin 2002). Les risques auxquels sont soumis les salariés affectés au transport ou au traitement des terres polluées sont liés en particulier : à l environnement du chantier, à la nature des terres transportées Les polluants sont principalement de nature chimique, les plus préoccupants sont présentés ci après : certains métaux lourds et métalloïdes sont connus pour leur pouvoir neurotoxique (ex. le plomb) ou cancérogène (ex. : l arsenic, le chrome VI, le cadmium), par ingestion et/ou inhalation ; certains hydrocarbures, en particulier le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP, sont reconnus pour leur effet CMR (Cancérigène Mutagène, Reprotoxique) ; beaucoup de solvants halogénés ou leurs produits de dégradation sont reconnus comme substance toxique ou très toxique, parfois cancérogène (ex. : chlorure de vinyle, trichloroéthylène ). Ils peuvent provoquer des troubles neurologiques aigus ou chroniques, cutanéo-muqueux, hépato-rénaux, cardio-respiratoires et digestifs ; l amiante est à l origine de cancers de la plèvre (mésothéliome). Aussi est-il nécessaire de cadrer les conditions d intervention sur les chantiers de réhabilitation de sites pollués par des produits Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques. p. 10 p. 3
2 - CHAMP D APPLICATION En complément des mesures législatives et réglementaires en vigueur, il est recommandé aux chefs d établissements de la circonscription de la Caisse régionale d assurance maladie (Cram) Nord-Picardie, dont tout ou partie du personnel relève du régime général, affecté aux travaux d excavation, de transport ou de traitement des terres polluées par des produits cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR hors amiante, pour laquelle existe une réglementation spécifique), lors des opérations de dépollution avérées ou accidentelles, d appliquer les dispositions de prévention ci-après : 3 - PRINCIPES de PREVENTION Les principes généraux de prévention, déclinés à l article L4121-2 du code du travail définissent un cadre pour aborder la prévention des risques liés à la circulation et aux manœuvres des véhicules et engins sur les chantiers. L article L.4121-2 du code du travail précise que : «le chef d établissement met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de l établissement sur la base des principes généraux de prévention suivants : éviter les risques, évaluer les risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, adapter le travail à l homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de minimiser le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé, tenir compte de l état d évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l influence des facteurs ambiants, prendre les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle, donner les instructions appropriées aux travailleurs». 4.4.3. Hygiène L application de mesures strictes d hygiène s impose sur les chantiers de dépollution, lorsque l on est en présence de produits CMR. Lorsque l installation des locaux sociaux dans des bâtiments ne peut être réalisée de manière durable dès le début du chantier, l utilisation de locaux préfabriqués adaptés est préconisée. En effet, cette mesure permet d éviter toute période de transition (déménagement et travaux d aménagement) durant lesquelles les mesures d hygiène et de santé pourraient ne pas être appliquées exposant ainsi les salariés au risque chimique. Nota : des prélèvements et analyses dans les zones déterminées comme saines et dans les locaux sociaux sont utiles et recommandés afin de s assurer de l absence de pollution liée au milieu ambiant et à la contamination (personnel, véhicules ). 4.4.4. Vêtements de travail En complément des mesures d hygiène évoquées cidessus, un soin particulier sera apporté aux vêtements de travail. 4.4.5. Equipements de protection individuelle Implanter les locaux sociaux dans une zone verte et non soumise aux travaux. Implanter les locaux sociaux dans des bâtiments non susceptibles d être démantelés ou réhabilités durant le chantier sinon dans des locaux préfabriqués adaptés. Des mesures strictes permettent d éviter ou tout au moins limiter la pollution par contamination : nettoyage régulier des salles de la base de vie (mobilier, sols ), séparation des flux du personnel en vêtements de travail et vêtements de ville, interdiction d accéder à la restauration en vêtements de travail, séparation physique et isolement des vestiaires vêtements de travail et vêtements de ville, maintien du masque durant le déshabillage et jusqu aux douches (à température réglable), douches en nombre suffisant à disposition du personnel, installation de lave-bottes. Le port de combinaisons jetables adaptées est obligatoire. En complément des équipements de protection individuelle courants (vêtements, gants, casque, bottes ), une attention particulière sera portée sur le choix des APR (Appareils de Protection Respiratoire) : Le choix commun des APR permet un dépannage interentreprises en cas de rupture de stock. Cette démarche doit être étendue aux différents types d APR nécessaires à la réalisation du chantier. L intégration des salariés au processus du choix leur permet de s approprier le port de l APR. Cependant, il ne faut pas oublier que le port de l APR lors de travaux reste pénible, qu il doit être effectif lorsque nécessaire. Son choix doit être issu de l analyse de risques du poste de travail. Dans tous les cas, cette mesure doit être accompagnée d une formation du personnel au port et à l entretien de son APR. Le nettoyage des APR par un service de laverie sur le site permet de s assurer que tout APR porté est propre et en bon état de fonctionnement (batteries chargées ). p. 4 p. 9
4.4. Personnel intervenant 4.4.1. Statut des personnels intervenant sur les chantiers de dépollution Le statut des personnels intervenant sur les chantiers de dépollution n est pas défini. Le recours à des salariés en contrat précaire les expose à une absence de suivi médical dans le temps. Chaque fois qu il y a présence de produits Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques, le recours à des salariés en contrat précaire (intérimaires, contrat à durée déterminée, apprentis) est proscrit. Les plans de prévention établis avec les entreprises de maintenance extérieures (spécialistes en pneumatiques, en hydraulique, SAV, sociétés de nettoyage ) doivent spécifier les risques propres au chantier de dépollution. Eviter les risques Eviter la présence de personnes non protégées et non formées sur le chantier de dépollution. Respecter le principe «zone propre - zone sale» au niveau des vestiaires, prévoir une zone de décontamination des engins. Identifier et baliser les zones polluées. Identifier les risques Identifier les zones critiques sur le chantier ainsi que les phases critiques dans le déroulement des travaux, par exemple : nature des polluants, croisement des flux, superposition des tâches, présence de réseaux. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Evaluer les risques résiduels et mettre en place les mesures de prévention associées. 4.4.2. Formation au risque chimique En complément de la formation à la sécurité prévue par les textes législatifs : Mettre en place, en concertation avec le médecin du travail et les instances représentatives du personnel, une information de l ensemble des salariés intervenant sur le site à dépolluer, sur le risque chimique en général et sur les risques liés aux produits Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques (CMR) présents sur le chantier de dépollution. Cette formation intégrera les notions d hygiène et de port des Equipements de Protection Individuelle. Cette formation sera formalisée : la liste émargée des salariés ayant suivi cette formation ainsi que son contenu seront disponibles sur le site, pour les organismes de contrôle. Adapter l organisation du travail aux conditions de travail du personnel et à l activité du chantier Organiser les circulations. Choisir le matériel adapté aux travaux à réaliser. Organiser le temps et le rythme de travail. Organiser la co-activité des équipes (règles communes de circulation, gestion des interférences ). Mettre en œuvre les techniques les mieux adaptées Privilégier les véhicules et engins présentant les meilleures caractéristiques de conception en termes d isolation de la cabine, de filtration et de conditionnement de l air, de visibilité et d ergonomie des postes de conduite. Choisir des dispositifs d aide à la conduite permettant de réduire les risques d écrasement ou de collision. Privilégier les mesures de protection collective Mettre en place des séparations physiques des voies de circulation. Réaliser préalablement les ouvrages provisoires et les rétablissements de circulation. Et/ou Existence d une norme concernant les prestations de service relatives aux sols et sites pollués (études, ingénierie, réhabilitation de sites pollués et travaux de dépollution) : la norme NF X31-620. Son annexe B concernant les compétences minimales des entreprises de travaux de dépollution devrait être respectée par l ensemble des entreprises amenées à effectuer ce type de travaux. Les entreprises amenées à effectuer des travaux de dépollution de sites respecteront, en termes de formation du personnel, l annexe B de la norme NF X31-620. Mettre en œuvre les mesures de protection individuelle Choisir et mettre à disposition des salariés les EPI adaptés à leur activité. S assurer de leur port effectif et de leur bon état. Former et informer les salariés sur les risques liés aux produits Cancérigènes, Mutagènes ou Toxiques pour la reproduction Former les salariés aux risques chimiques spécifiques à chaque chantier de dépollution. Diffuser et commenter les règles prises en matière de prévention du risque chimique, ainsi qu aux risques liés à la circulation des engins : plan de circulation, circuits p. 8 p. 5
4 - MESURES de PREVENTION Il s agit d intégrer les bonnes pratiques et les préalables d évaluation des risques lors du traitement et/ou transport de terres polluées sur un chantier de dépollution. L état des lieux se trouve dans la partie gauche, les mesures recommandées sont dans la partie droite. 4.1. Déclaration d ouverture de chantier Pas d obligation d avis d ouverture de chantier pour les chantiers de dépollution employant moins de 10 salariés. Cette déclaration est légalement établie par chaque entreprise devant réaliser un chantier de bâtiment ou de travaux publics occupant 10 personnes au moins pendant plus d une semaine (arrêté du 23 septembre 1957). 4.2. Zonage du chantier Difficulté d identifier les zones à risques spécifiques, en particulier sur les grands chantiers de dépollution. Le découpage par zones (maillage) du chantier a des impacts sur plusieurs domaines : organisation du chantier et co-activité : le zonage permet de gérer le suivi du chantier et la répartition des travaux de façon détaillée. La co-activité simultanée peut être ainsi évitée si les bâtiments sont tous repérés y compris les structures les reliant. gestion des risques particuliers : dans chaque zone sont identifiés les risques particuliers tels que la présence de produits dangereux, de fosses, de tranchées couvertes, etc. Avant chaque intervention dans ces zones et bâtiments concernés, des mesures particulières de prévention peuvent être prises (suivi médical, équipements de protection individuelle adaptés, détection de gaz ). Pour tout chantier de dépollution : terrassement, transport de terre polluées contenant des métaux lourds ou des produits toxiques (CMR, hors amiante pour laquelle existe une réglementation spécifique), quelque soit la durée des travaux, une déclaration d ouverture de chantier doit être réalisée et envoyée aux organismes destinataires (DIRECCTE, CRAM, OPPBTP), spécifiant dans la rubrique «nature des travaux» la mention : réhabilitation d un site pollué par des CMR. Mettre en place un maillage du chantier permettant d identifier les différentes zones à risques spécifiques : sur le plan masse du site à dépolluer, par un balisage et une identification précise, sur le terrain, de ces différentes zones. 4.3. Identifier les polluants Pas de contrainte existante pour la réalisation d un inventaire précis des déchets. Nota : une localisation de chaque déchet par GPS peut être réalisée sur les grands chantiers. Chaque déchet recevra un numéro d identification (que l on retrouve physiquement sur chaque déchet sous forme de pancarte ou d étiquette) et sera localisé précisément par GPS. Un logiciel permettant de localiser précisément chaque déchet pourra être utilisé. La fiche d identification du déchet indique sa quantité estimée, son risque principal associé, son analyse précise, son aspect, son volume et tonnage estimés, destination du déchet Cette méthodologie permet d identifier chaque déchet, les risques associés et les filières d élimination. Elle permet d assurer une première mise en sécurité avant le début des travaux (élimination des déchets avant l intervention des autres entreprises), de suivre de manière précise le mouvement des déchets et de s assurer également d un oubli d identification (absence de pancarte signifie déchet inconnu entraînant un arrêt des travaux pour l identification). De même, si un produit identifié est toujours présent lors des travaux suivants, l entreprise peut en connaître sa nature grâce à la base de données mise à jour quotidiennement. L analyse systématique assure l organisation des mouvements des déchets : la connaissance de la filière d élimination permet de limiter les mouvements et apporte une connaissance des produits et des risques qui leur sont associés. La base de données informatique créée permet également le tri par localisation (par bâtiment par exemple). La connaissance exacte de ce qui se trouve sur les lieux permet d organiser l évacuation bâtiment par bâtiment par exemple en s assurant à la fin, via la mise à jour de la base de données, que tous les déchets ont bien été évacués (suivi des mouvements assuré par l entreprise ayant à charge l évacuation). Cependant, cette méthodologie n est pas applicable pour les produits non accessibles, ou dont la découverte reste fortuite (fûts enterrés dont la présence est inconnue). L évaluation des risques devra intégrer la possibilité d une découverte fortuite de pollution et la nécessité de la mise en place d une procédure de vigilance (suspension provisoire des travaux jusqu à plus ample information quant à la nature et au danger des produits découverts. Durant la préparation du chantier, effectuer un inventaire complet des déchets : Répertorier chaque déchet quelque soit sa forme (liquide, pâteuse, pulvérulente, solide ). Tout produit inconnu ou à risque doit être analysé. Chaque tas doit être échantillonné. Sur plusieurs tas d aspect identique localisés au même endroit, un prélèvement moyen pourra être réalisé. Cependant, chaque tas sera référencé, un double échantillonnage réalisé. Un échantillon témoin restera toujours sur le site (permettant une contre-analyse si nécessaire). Identifier distinctement les déchets en place sur le site. établir une cartographie des sites ou emplacements de déchets. Nota : le stockage des déchets de doit pas induire de nouvelle pollution. p. 6 p. 7