Formation spécialisée pour futurs juges d instruction réf.: PEN-009 Public cible magistrats du siège qui souhaitent exercer les fonctions de juge d instruction ; magistrats du parquet pour autant qu ils soient effectivement intéressés par la fonction de juge d instruction ; stagiaires judiciaires de troisième année (Recommandée) Objectif Fournir une image claire des missions et compétences spécifiques du juge d instruction. Après la formation, les participants disposent des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires à l exercice adéquat de la fonction de juge d instruction. Lors de cette formation, les compétences en droit pénal, droit de procédure pénal et criminologie sont (davantage) développées. Dates Du lundi 18 avril 2016 au mercredi 20 avril 2016 et Du lundi 2 mai 2015 au mercredi 4 mai 2016 Lieu À déterminer Remarques Le nombre de participants est limité à 25. Tous les candidats participants doivent joindre une lettre de motivation à leur demande de participation. Pour recevoir le certificat (art. 259sexies, 1 er, C. jud.), un module contenant trois formations doit être suivi : «Formation spécialisée pour futurs juges d instruction» ; «Preuve en matière pénale et progrès technique et scientifique» ; «Coopération internationale en matière pénale et policière» (séance 1 ou 2, au choix). Afin d arriver à un résultat optimal, il est expressément demandé à tous les participants de loger sur place.
Les participants magistrats de parquet sont invités à tenir compte du fait que le programme est conçu pour les magistrats du siège. Les participants sont invités à envoyer les questions qu ils souhaitent voir traiter à l avance à l adresse : maxime.breda@igo-ifj.be En cas de participation à cette formation, les stagiaires judiciaires obtiennent 12 points. Les participants sont priés d emmener un code pénal ainsi qu un code de procédure pénale La formation sera répétée en 2017. - 2 -
Programme Président : Monsieur Jean-Louis DOYEN, juge d instruction au tribunal de première instance de Liège 1) lundi 18 avril 2016 8.30 Accueil des participants - Enregistrement 9.00 Compétence et saisine du juge d instruction Le juge d instruction et les affaires de la jeunesse La qualification des faits L audition du témoin par le juge d instruction La loi Franchimont Monsieur Damien VANDERMEERSCH, avocat général près la Cour de cassation, professeur à l Université Catholique de Louvain et à l Université Saint-Louis- Bruxelles, et Madame Régine CORNET D ELZIUS, premier substitut du procureur du Roi, division Namur 11.15 Compétence et saisine du juge d instruction Le juge d instruction et les affaires de la jeunesse La qualification des faits L audition du témoin par le juge d instruction La loi Franchimont (suite) 12.30 Fin de la séance du matin 14.00 La descente sur les lieux et la preuve Madame Véronique LALOUX, juge d instruction au tribunal de première instance de Mons et Monsieur Patrick VAN STEENKISTE, police judiciaire fédérale de Tournai intervenant : Monsieur Pierre RANS, avocat général près la cour d appel de Bruxelles 16.00 Pause-café 16.30 Le juge d instruction et la cour d assises la reconstitution Monsieur Dominique GERARD, président du tribunal de première instance de Namur, et Madame Berta BERNARDO MENDEZ, juge d instruction à la cour d appel de Bruxelles. 19.00 Dîner - 3 -
2) mardi 19 avril 2016 7.30 8.45 Petit déjeuner 9.00 Les biens et la saisie (théorie + exercices) Messieurs Patrick MANDOUX, conseiller honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, professeur à l Université Libre de Bruxelles, vice-doyen de la Faculté de Droit et de Criminologie, et Damien VANDERMEERSCH, précité 11.15 Les droits des parties durant l instruction et le contrôle de la chambre des mises en accusation Monsieur Patrick MANDOUX et Monsieur Damien VANDERMEERSCH, précités 12.30 Fin de la séance du matin 14.00 La perquisition conférencier: Monsieur Jean-Louis DOYEN, juge d instruction au tribunal de première instance de Liège, spécialisé en terrorisme 15.30 Pause-café 15.45 Les enquêtes en matière de téléphonie conférencier: Monsieur Jean-Louis DOYEN, précité, et Monsieur Philippe RIBOURDOUILLE, inspecteur principal à la Police judiciaire fédérale de Liège 17.30 Les possibilités techniques en matière de téléphonie conférencier : Monsieur Jean-Louis DOYEN et Monsieur Philippe RIBOURDOUILLE, précités 19.00 Dîner - 4 -
3) mercredi 20 avril 2016 7.30 8.45 Petit déjeuner 9.00 La détention préventive et ses alternatives, en ce compris les implications de la loi Salduz (aspects théoriques et pratiques) Les maisons de justice Le mandat d arrêt européen Madame Véronique LALOUX, juge d instruction au tribunal de première instance de Mons, Madame Claire BRUYNEEL, juge d instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et Monsieur Laurent KENNES, avocat au Barreau de Bruxelles 11.15 La détention préventive et ses alternatives, en ce compris les implications de la loi Salduz (aspects théoriques et pratiques) Les maisons de justice Le mandat d arrêt européen (suite) 14.00 La détention préventive et ses alternatives (exercices pratiques en sous-groupes) L assistance de l avocat (loi Salduz) Madame Véronique LALOUX, Madame Claire BRUYNEEL et Monsieur Laurent KENNES, précités 16.00 Pause-café 16.30 Les disparitions inquiétantes Madame Pascale GOOSSENS, juge d instruction au tribunal de première instance de Liège, et Monsieur David RIMAUX, commissaire à la Police fédérale, cellule personnes disparues - 5 -
4) lundi 2 mai 2016 7.30 8.45 Petit déjeuner 9.00 Les affaires économiques et financières Monsieur Frédéric LUGENTZ, conseiller à la cour d appel de Bruxelles, Monsieur Philippe OLIVIER, juge d instruction division Namur et un policier (à déterminer) 11.15 Les affaires économiques et financières (suite et exercices pratiques) 14.00 Le régime des nullités de l instruction Le secret professionnel Monsieur Frédéric LUGENTZ, précité et Monsieur Gian-Franco RANERI, référendaire à la Cour de Cassation 16.00 Pause-café 16.30 Les nullités de l instruction Le secret professionnel (suite) 19.00 Dîner - 6 -
5) mardi 3 mai 2016 8.30 Accueil des participants Enregistrement 9.00 Le régime des nullités de l instruction Le secret professionnel Monsieur Frédéric LUGENTZ, précité et Monsieur Gian-Franco RANERI, référendaire à la Cour de Cassation 11.15 Les nullités de l instruction Le secret professionnel (suite) 14.00 Les frais de justice en matière pénale conférencier : Monsieur Frédéric LUGENTZ, précité 15.30 Pause-café 16.00 La gestion d un cabinet d instruction Le juge d instruction et le greffier Présentation du programme JIOR Madame Martine MICHEL, juge d instruction au tribunal de première instance de Charleroi, Madame Françoise RENAUD, greffier au tribunal de première instance de Charleroi 17.00 Les relations entre le juge d instruction et la police Madame Véronique LALOUX, précitée, et Monsieur Nicolas DEBRULLE, commissaire à la Police Judiciaire Fédérale de Liège 19.00 Dîner - 7 -
6) mercredi 4 mai 2016 7.30 8.45 Petit déjeuner 9.00 Les méthodes particulières de recherche et le recours aux indicateurs + Le parquet fédéral, ses rôle et missions spécifiques Madame Hilde VANDEVOORDE, magistrat fédéral et Monsieur Jean-Louis DOYEN juge d instruction au tribunal de première instance de Liège, spécialisé en matière de terrorisme 11.15 Les méthodes particulières de recherche et le recours aux indicateurs (suite) 12.30 Fin de la séance du matin 14.00 Evaluation avec tous les participants 16.00 Fin du séminaire. - 8 -