LYCÉE TECHNIQUE ARBEZ CARME

LYCÉE TECHNIQUE ARBEZ CARME COORDINATION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL 1, rue Pierre et Marie CURIE 01810 BELLIGNAT 04.74.81.97.97 Contact : M. GROSSIORD Christian Rédacteur Indice Commentaire Date Visa G.C G.C A B Diffusion initiale 03/03/2010 1 ère modification 08/06/2010 11 juin 2010 SOMMAIRE 1 / 24

SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION... 4 I.1. PRÉAMBULE...... 4 I.2. DESCRIPTION DU PROJET... 4 I.3. PRÉSENTATION DES ACTEURS... 5 II. SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ... 6 II.1. SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE... 6 II.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ... 6 II.3. TEXTES NORMATIFS... 9 II.4. DISPOSITIONS IMPOSÉES PAR LA COMMISSION DE SÉCURITÉ...... 9 II.5. DISPOSITIONS DÉSIRÉES PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE... 9 III. CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL... 10 III.1. SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE...... 10 III.1.a. Classement S.S.I.... 10 III.1.b. Dispositions retenues... 10 III.2. SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE... 10 III.2.a. Élément de contrôle et signalisation... 10 III.2.b. Détection automatique... 11 III.2.c. Déclencheurs manuels... 12 III.3. SYSTÈME DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE... 12 III.3.a. Évacuation des personnes...... 12 I.1.a.i Diffusion du signal sonore... 12 I.1.a.ii Gestion des issues... 13 I.1.a.iii Éclairage de sécurité... 13 III.3.b. Compartimentage... 13 III.3.c. Désenfumage...... 13 I.1.a.iv Dispositif d obturation... 13 I.1.a.v Coffret de relayage... 14 III.3.d. Arrêts techniques... 14 III.3.e. Ascenseurs...... 15 III.4. SCÉNARIO ET CORRÉLATIONS...... 15 III.5. NATURE DES LIAISONS... 15 III.6. SOURCES DE SÉCURITÉ... 16 III.7. PROCÉDURE DE RÉCEPTION TECHNIQUE... 17 11 juin 2010 SOMMAIRE 2 / 24

III.7.a. Rappel règlementaire... 17 III.7.b. Dispositions retenues... 18 III.8. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS...... 19 III.8.a. Rappel règlementaire... 19 I.1.a.vi Entretien...... 19 I.1.b. Obligation de l installateur et de l exploitation... 19 I.1.b.i Consignes d exploitation... 20 I.1.b.ii Entretien et signalisation...... 20 III.8.b. Dispositions retenues... 21 III.9. VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS... 22 IV. ORGANISATION DES ZONES ET ARRÊT TECHNIQUES... 23 11 juin 2010 SOMMAIRE 3 / 24

I. PRÉSENTATION DE L OPÉRATION I.1. PRÉAMBULE La mission de coordination doit nécessairement présider à l analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors des modifications ou extensions éventuelles. Le présent document intitulé «Cahier des Charges Fonctionnel», correspond au document de conception établi dans le cadre de la mission de coordination attribué à CAP ERP et définie par la norme NFS 61-931 de juillet 2000. Il définit : La catégorie du SSI ; L organisation des zones (ZD et ZS) ; La corrélation entre e les ZD et les ZS ; Le positionnement des matériels centraux et déportés éventuels ainsi que les modalités de l exploitation de l alarme (restreinte, générale et/ou générale sélective) ; Les alimentations de sécurité (AES, APS) et leurs conditions d implantation ; Les constituants du SSI en indiquant le mode de fonctionnement des DCT et les options de sécurité des DAS ; Le principe et la nature des liaisons ; La procédure de réception technique du SSI. I.2. DESCRIPTION DU PROJET Le lycée ARBEZ CARME situé sur la commune de BÉLLIGNAT est composé de plusieurs bâtiments non isolés entre eux au sens de la réglementation. Les bâtiments sont décomposés de la manière suivante : Bâtiment A, inoccupé ; Bâtiment B Internat de type R de 2 ème catégorie composé de 4 niveaux dont les trois niveaux supérieurs comportent des locaux à sommeil et d un RDC étant constitué de trois chambres d hébergements, une infirmerie, un logement de fonction ; Bâtiment C de type R de 2 ème catégorie composé de 5 niveaux dont les trois derniers niveaux supérieurs comportent des chambres d hébergements, salles de télévision et d études, les deux niveaux inférieurs étant constitués de salle de conférence, de lingerie, de vestiaires, de salle du personnel, de salle de réception; Bâtiment E demi-pension, de type N de 2 ème catégorie composé de deux niveaux comportant la salle de restaurant, l intendance, les cuisines et les locaux techniques ; Les travaux concernent le remplacement du système de sécurité incendie de la partie : Le remplacement des détecteurs ioniques, le rajout de détecteurs automatique dans le bâtiment E, l asservissement ent de certaines portes au S.S.I., la pose de tableaux de report dans les chambres des surveillants, la mise en conformité du tableau de sécurité. 11 juin 2010 PRÉSENTATION DE L OPÉRATION 4 / 24

I.3. PRÉSENTATION DES ACTEURS FONCTION RAISON SOCIALE CONTACT ADRESSE TÉLÉPHONE EMAIL Maître d Ouvrage RRA M. CHARDONNET M. JACQUET 78, route de Paris BP19 69571 Charbonnières-les- Bains CEDEX 04.72.59.49.47 04.27.86.60.33 jpchardonnet@rhonealpes.fr ejacquet2@rhonealpes.fr Exploitant Lycée ARBEZ CARME M. HUMBERT 1, rue Pierre et Marie CURIE 01810 Béllignat 04.74.81.97.97 jacques.humbert@ac-lyon.fr Bureau de contrôle APAVE M. MERLE 515, chemin du petit plan 01250 Saint Just 04.74.47.21.24 06.86.42.32.59 bernard.merle@apave.com Coordination SSI CAP ERP M. NEVERS M. CHAPPUIS Rue Boucher de la Rupelle 73100 Grésy sur Aix 06.10.14.66.01 06.27.01.74.24 enevers@caperp.com gchappuis@caperp.com Courants faibles Non désigné Menuiserie Non désigné 11 juin 2010 PRÉSENTATION DE L OPÉRATION 5 / 24

II. SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ II.1. SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE L arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public est applicable à l établissement. Le Système de Sécurité Incendie devra être conforme à ce règlement en particulier dans les chapitres : Généralités (GN) ; Constructions (CO) ; Désenfumage (DF) ; Chauffage (CH) ; Installations électriques (EL) ; Éclairage (EC) ; Grande cuisine (GC) ; Moyens de secours (MS). II.2. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU RÈGLEMENT DE SÉCURITÉ L arrêté du 04 juin 1982 modifié impose pour ce type d établissement : R10 Locaux à risques : «4. Autres locaux. En application du paragraphe 2 de l'article CO 27, les magasins de réserve de mobiliers, de réserve de produits d'entretien ménager, de réserve de fournitures scolaires, les locaux d'archives, les dépôts des salles polyvalentes et les locaux de stockage de matériaux combustibles implantés dans les ateliers sont classés locaux à risques moyens.» R 15 Escaliers : (Arrêté du 13 janvier 2004) 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 53, paragraphe 3, les accès aux cages d'escaliers protégés doivent être munis de portes à fermeture automatique répondant aux dispositions sitions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2. Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée. R16 Portes : En aggravation des dispositions du c) du premier paragraphe de l'article le CO 24 et de l'article CO 44, les portes de recoupement des circulations doivent être munies d'un dispositif de fermeture automatique répondant aux dispositions de l'article CO 47 lorsqu'il est fait usage d'un équipement d'alarme du type 1 ou 2. Cette disposition ne s'oppose pas au maintien des portes en position fermée. 11 juin 2010 SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ 6 / 24

R19 Désenfumage : 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'instruction technique 246. 2. En complément des articles DF 6 et DF 7 : aucun désenfumage des circulations horizontales encloisonnées n'est imposé dans les bâtiments comportant au plus un étage sur rez-de-chaussée ; le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-de-chaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires ; dans tous les cas, le désenfumage des circulations horizontales des sous-sols est exigible. 3. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 mètres carrés peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au paragraphe 3.9 de l'it 246. 4. En aggravation de l'article DF 6, dans les bâtiments de plus d'un étage sur rez-dechaussée comportant des locaux réservés au sommeil, le désenfumage de l'ensemble des circulations horizontales encloisonnées du bâtiment doit être réalisé. 5. Dans le cas d'un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, le désenfumage des circulations horizontales des bâtiments comprenant des locaux à sommeil doit être commandé automatiquement à partir d'une information délivrée par la détection incendie située dans ces circulations. R 27 Éclairage de sécurité : Les établissements sont équipés d'un éclairage de sécurité répondant aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. En application des dispositions de l'article EL 4 4, dans les établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas de source de remplacement, l'éclairage de sécurité d'évacuation de la partie et de ses dégagements attenants jusqu à l extérieur du bâtiment est complété de la manière suivante : si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il est complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation satisfaisant à l aptitude à la fonction définie dans la norme NF C 71-805 de décembre 2000. Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité sont mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus de déclenchement de l alarme ; 11 juin 2010 SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ 7 / 24

si l'éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de six heures au moins. R 31 SSI, système d alarme : Les systèmes de sécurité incendie sont définis à l'article MS 53, les équipements d'alarme sont définis à l'article MS 62, les contraintes liées à l'exploitation de la détection automatique d'incendie et des équipements d'alarme sont définies aux articles MS 57 et MS 66. 1. Un système de sécurité incendie de catégorie A est obligatoire dans tout établissement comportant des locaux à sommeil. La détection automatique d'incendie doit être installée dans tous les locaux, excepté les douches et les sanitaires, ainsi que dans toutes les circulations horizontales. 2. Sauf dans les cas cités au paragraphe ci-dessus : Les établissements de 4e catégorie doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 4. Les autres établissements doivent être pourvus d'un équipement d'alarme du type 2 b. 3. Lorsqu'un site regroupe plusieurs bâtiments constituant des établissements indépendants, chacun d'entre eux doit disposer, en application des dispositions de l'article MS 62 ( 4), d'un système de sécurité incendie et d'un équipement d'alarme tels que définis aux paragraphes 1 et 2, compte tenu de leur classement respectif. Cependant, conformément aux dispositions de l'article MS 66 ( 1), l'exploitation des différents équipements d'alarme de type 1 ou 2 par une même personne, dans un lieu unique pour plusieurs bâtiments, est admise. Dans ce cas, la centralisation est réalisée de l'une des deux manières suivantes : l'équipement d'alarme est unique et commun pour tous les bâtiments ; il doit utiliser la technologie du type le plus sévère et assurer les fonctions nécessaires à chacun des bâtiments ; pour les bâtiments ne comportant pas de locaux à sommeil, la détection automatique d'incendie n'est pas obligatoire ; Les équipements de contrôle et de signalisation, les tableaux de signalisation et les centralisateurs de mise en sécurité incendie éventuels sont disposés de façon dissociée par bâtiment et sont clairement identifiés. 11 juin 2010 SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ 8 / 24

II.3. TEXTES NORMATIFS Les normes à prendre en compte dans le cadre du présent projet sont : NF S 61930 (SSI) Présentation (décembre 2001) NF S 61931 (SSI) Dispositions générales (Avril 2004) NF S 61932 (SSI) Règles d'installation (décembre 2008) NF S 61933 (SSI) Règles d'exploitation et de maintenance (avril 1997) NF S 61934 (SSI) Centralisateurs de mise en sécurité incendie (mars 1991) NF S 61935 (SSI) Unités de signalisation (décembre 1990) NF S 61936 (SSI) Équipements d'alarme (juin 2004) NF S 61937 (SSI) Dispositifs actionnés de sécurité (décembre 1990) NF S 61938 (SSI) Dispositifs de commande manuelle, Dispositifs de commande manuelle regroupé, Dispositifs de commande avec signalisation, Dispositifs adaptateurs de commande (juillet 1991) NF S 61939 (SSI) Alimentations pneumatiques de sécurité (mars 1992) NF S 61940 (SSI) Alimentations électriques de sécurité (juin 2000) NF S 61950 Matériels de détection incendie Détecteurs, tableaux de signalisation et organes intermédiaires NF S 61961 Matériels de détection incendie - Détecteurs autonomes déclencheurs (septembre 1989) NF S 61962 Matériels de détection incendie Tableau de signalisation à localisation d adresse de zone (septembre 1989) NF S EN 54-1 Systèmes de détection et d'alarme incendie partie 1 Introduction NF S EN 54-2 Systèmes de détection et d'alarme incendie partie 2 Équipement de contrôle et de signalisation NF S EN 54-4 Systèmes de détection et d'alarme incendie partie 4 Équipement d'alimentation électrique NF EN 54-5 Systèmes de détection et d'alarme incendie partie 5 détecteurs de chaleur Détecteurs ponctuels NF EN 54-7 Systèmes de détection et d'alarme incendie partie 7 Détecteurs de fumée Détecteurs ponctuels fonctionnant suivant le principe de la diffusion de la lumière, de la transmission de la lumière ou de l'ionisation. NF EN 54-.11 Systèmes de détection automatique d'incendie partie 11 Déclencheurs manuels d'alarme. NF C 48150 : Blocs autonomes d'alarme sonore d'évacuation d'urgence. II.4. DISPOSITIONS IMPOSÉES PAR LA COMMISSION DE SÉCURITÉ Sans objet. II.5. DISPOSITIONS DÉSIRÉES PAR LE MAÎTRE D OUVRAGE Sans objet. 11 juin 2010 SCÉNARIO DE MISE EN SÉCURITÉ 9 / 24

III. CAHIER DES CHARGES FONCTIONNEL III.1. SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE III.1.a. Classement S.S.I. Le système de Sécurité Incendie installé sera de catégorie A avec un équipement d alarme de type 1. Il sera réalisé conformément à l article R31 avec un seul élément de contrôle et de signalisation composé : d un système de détection incendie (SDI) comprenant obligatoirement : Les détecteurs optiques de fumées et des détecteurs thermiques (DI) ; L équipement de commande et de signalisation (ECS) ; Les déclencheurs manuels (DM) ; d un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI) comprenant : Le matériel (UGA type 1, UCMC, US) et diffuseur sonore ; Éventuellement le matériel déporté et les DAC. d un dispositif commandé terminal (DCT) comprenant : Les DAS (verrous électromagnétique des portes des sorties de secours) ; Les diffuseurs sonores. III.1.b. Dispositions retenues La technologie utilisée sera de type adressable pour le SDI et le CMSI. La surveillance sera «totale» au sens de la norme NF S 61-970 pour l. L ECS est implanté au niveau du local de l accueil situé dans le bâtiment administratif. Des tableaux répétiteurs d exploitation seront installés à l accueil ainsi que dans les chambres des surveillants de l. Le système de sécurité incendie devra avoir une réserve suffisante afin de pouvoir accueillir dans le futur l ensemble de l installation existante des autres bâtiments externat. III.2. SYSTÈME DE DÉTECTION INCENDIE III.2.a. Élément de contrôle et signalisation Le tableau de signalisation de l équipement d alarme doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d exploitation de l établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessibles. Il sera positionné au RDC du bâtiment administratif à l accueil. 10 / 24

Son implantation devra répondre à la norme NF S 61-970. L ESC devra être placé sous surveillance par un détecteur optique de fumée. L ECS devra comporter un afficheur alpha numérique (minimum 40 caractères). Le SDI devra être conforme à la NF S 61-950 et à la NF S 61-962 et posséder le droit d usage correspondant ainsi que l associativité avec le CMSI. Ces documents devront être remis au coordonnateur S.S.I. avant le début des travaux. III.2.b. Détection automatique L installation de détection automatique d incendie doit déceler et signaler tout début d incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements de sécurité qui lui seront asservis. Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu une installation remplit sa fonction : lors de la combustion d un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l établissement (ou lors de l utilisation d un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l intérieur) dans le cas de la première vérification d une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d un changement de la nature des risques de l établissement : lors d essais fonctionnels réalisés au moyen d appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. Les foyers types (plaques de mousse de polyuréthane, bac d alcool, bobine électrique, etc...)..) sont ceux définis à l annexe II du fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux relatif aux installations de détection incendie. Les essais fonctionnels sont ceux définis au paragraphe 7.3 de ce même document, ainsi qu a la norme NF S 61-970. La détection automatique d incendie ie sera installée dans toutes les pièces et toutes les circulations du bâtiment et du bâtiment E demi-pension, à l exception des sanitaires et des escaliers. Le type de détecteur (optique de fumée et thermovélocimétrique) sera adapté à la nature du risque en respectant les règles d installation fixées dans la norme NF S 61-970. L implantation et le câblage des détecteurs devront répondre à la norme NF S 61-970. Les détecteurs automatiques d incendie et organes devront être conformes à la NF S 61-950 et posséder le droit d usage correspondant ainsi que l associativité avec le SDI. Ces documents devront être remis au coordonnateur S.S.I. avant le début des travaux. 11 / 24

III.2.c. Déclencheurs manuels Le fonctionnement d un déclencheur manuel doit déclencher immédiatement l alarme restreinte au niveau du tableau de signalisation ou de l équipement de signalisation centralisé. Les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations ions à chaque niveau à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur de 1.30m au dessus du niveau du sol et de ne pas être dissimulés par le vantail d une porte lorsque celui-ci est maintenu ouvert. De plus, ils ne doivent pas présenter une saillie supérieure à 0.10 mètre. Cette mesure est applicable au trois bâtiments. Les déclencheurs manuels devront posséder l associativité avec le SDI. Ces documents devront être remis au coordonnateur onnateur S.S.I. avant le début des travaux. III.3. SYSTÈME DE MISE EN SÉCURITÉ INCENDIE Le CMSI devra être conforme à la NF S 61-934 et posséder le droit d usage correspondant ainsi que l associativité avec le SDI. Le matériel déporté du CMSI devra être conforme à la NF S 61-934 et posséder le droit d usage correspondant. Ces documents devront être remis au coordonnateur S.S.I. avant le début des travaux. III.3.a. Évacuation des personnes I.1.a.i Diffusion du signal sonore Conformément à l article MS 66, le fonctionnement d un déclencheur manuel ou d un détecteur automatique d incendie doit déclencher immédiatement l alarme restreinte au niveau de l équipement de signalisation centralisé. Le déclenchement de l alarme générale intervient immédiatement. Les matériels utilisés et l installation devront être conformes à la norme NF S 61-936. L alarme sonore doit être audible en tous points des bâtiments. Couplage du signal sonore de l alarme incendie par un signal visuel (type tri flash) dans les sanitaires. Des tableaux répétiteurs et d exploitation seront installés dans toutes les chambres des surveillants de l. Il sera réalisé une seule zone de diffusion d alarme nommée ZA 1. 12 / 24

I.1.a.ii Gestion des issues Conformément à l article MS 60, le déverrouillage automatique de l issue de secours situé dans le hall du bâtiment E sera obtenu dès le déclenchement du processus de l alarme générale. De plus, ce déverrouillage sera obtenu automatiquement et sans temporisation dans le cas de détection incendie. I.1.a.iii Éclairage de sécurité Dans le bâtiment,, En application des dispositions de l'article EL 4 4, (établissements comportant des locaux à sommeil qui ne disposent pas de source de remplacement), l'éclairage de sécurité d'évacuation devra être complété d un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NF C 71-805). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité devront être mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme. III.3.b. Compartimentage Une seule zone de compartimentage pour l ensemble des bâtiments (B,C,E), nommée ZC1. Le compartimentage est assuré par les portes asservies à la détection incendie. Les portes de recoupement des circulations ainsi que l ensemble des portes des escaliers seront placées sous ventouses électromagnétiques conforme à la norme NF S 61-937. Les portes doubles vantaux seront munis de fermes-portes et sélecteurs de portes. Une attention particulière devra être porté sur le PV des portes, le titulaire du lot menuiserie sera en charge de fournir au coordonnateur S.S.I. et au contrôleur technique le dit PV incluant les ventouses, sélecteurs et blocs portes. III.3.c. Désenfumage I.1.a.iv Dispositif d obturation Le désenfumage sera réalisé par amenée d air naturelle et extraction mécanique conformément à l IT 246. L obturation des conduits sera réalisée par des dispositifs d obturation commandables à distance et placé au droit des bouches. L installation des trappes devra être conforme à la norme NF S 61-937. La position de sécurité étant ouverte et la position d attente fermée. Le mode de fonctionnement sera télécommandé et alimenté par énergie intrinsèque. Les trappes devront pouvoir être réarmable à froid avec commande intégrée de niveau 0 ou 1 pour l ouverture. 13 / 24

Les contacts de position de sécurité et d attente devront être reportés sur le CMSI. Les zones de désenfumage concernent le bâtiment Internat pour lequel il sera créé des zones de désenfumage par étage. Les zones seront nommées : ZF 1-RDC-1 ZF 1-1-2 ZF 1-1-3 ZF 1-1-4 ZF 1-1-5 ZF 1-2-6 ZF 1-2-7 ZF 1-3-8 ZF 1-3-9 ZF 1-4-10 ZF 1-4-11 I.1.a.v Coffret de relayage La commande en puissance des ventilateurs de désenfumage sera réalisée au moyen de coffrets de relayage et présentant une entrée de télécommande. La position de sécurité est assurée par «fonctionnement du ventilateur», la position d attente étant «arrêt du ventilateur». Les canalisations électriques d alimentation depuis l Alimentation Électrique de Sécurité (A.E.S ou E.A.E.S.) jusqu au moteur ne doivent pas comporter de protection contre les surcharges mais seulement contre les courts-circuits. circuits. En conséquence, conformément aux dispositions de la norme NF C 15-100, 100, elles doivent être dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges que peuvent supporter les moteurs. Les obligations sont : Réarmable à distance après fonctionnement télécommandé ; Auto maintien à partir de la réception de l ordre de mise en position de sécurité ; Commande manuelle intégrée de niveau d accès ZÉRO ou 1. Les contacts de signalisation doivent permettre le report des informations suivantes : Contact de position de sécurité : présence effective d un débit d air suffisant au niveau du ventilateur ; Contact de position d attente : disponibilité, que le ventilateur soit à l arrêt ou en fonctionnement «confort». Dans le cas où le ventilateur est à l arrêt, l ouverture de l un des organes de coupure placés sur le circuit it d alimentation du moteur du ventilateur, à l exception du contacteur de commande, doit être signalé en tant que défaut. Les coffrets de relayage devront être placés dans des volumes techniques protégés. Sans objet. III.3.d. Arrêts techniques 14 / 24

III.3.e. Ascenseurs Sans objet. III.4. SCÉNARIO ET CORRÉLATIONS Les zones sont organisées géographiquement comme suit : Rappel : ZF ZC ZA ZDA ZF ZDM ZA Organisation des ZA Zone d alarme non modifiée. III.5. NATURE DES LIAISONS S.D.I S.D.I. S.D.I S.D.I SMSI Report du T.R.E Élément commandé Détecteur automatique Déclencheur manuel Indicateur d action Report de synthèse de l UGA Émission de tension CR1 Report de synthèse de l US Émission de tension C2 ZA Diffuseur Sonore Non Autonome Émission de tension CR1 (sirène ou haut parleur) ZA- Déverrouillage issues de secours Manque de tension C2 ZC- Maintien magnétique de porte Manque de tension C2 ZC- Clapet coupe-feu ventilation Manque de tension C2 Arrêt ventilation de confort Manque de tension C2 Coffret de relayage Commande arrêt pompier Émission de tension CR1 ZF Volet désenfumage sur conduit Impulsion de collectif tension Ouvrant de la façade Exutoire de fumées Contrôle de position des DAS Mode de transmission Émission de tension Tension permanente Tension permanente Émission de tension Émission de tension Manque de tension Émission de tension Émission de tension Tension permanente Catégorie du câble CR1 CR1 et C2 CR1 etc2 Réarmement des DAS ou DCT Émission de tension C2 C2 CR1 CR1 C2 CR1 C2 CR1 Ligne surveillée OUI OUI OUI OUI OUI OUI OUI NON NON NON NON OUI OUI NON OUI NON OUI NON D une manière générale, les éléments commandés par émission seront câblés en CR1, les éléments commandés par manque de tension seront câblés C2. 15 / 24

En application de la norme NF S 61-970, le départ de la centrale jusqu au premier point sera réalisé en CR1 et le retour du dernier point à la centrale également. Si une boucle emprunte deux fois le même cheminement le câblage devra être réalisé en CR1 La nature des câbles est donnée à titre indicatif. Il est nécessaire de tenir compte de leur implantation, conformément à la norme NF S61-932 5. Les liaisons entre le matériel central et les matériels déportés s effectuent au moyen de voies de transmissions. Elles devront respecter les dispositions de l article 7.2 de la norme NF S 61-932. Un soin particulier sera effectué pour le raccordement des écrans ou blindages des câbles BUS. Un plan de câblage devra être validé afin de limiter les surfaces de boucles au niveau des alimentations déportées des satellites. III.6. SOURCES DE SÉCURITÉ En cas de défaillance de la source Normal Remplacement, une Alimentation Électrique de Sécurité (AES) non spécifique (au sens de la norme NFS 61-940) ne peut alimenter que des équipements appartenant aux installations de sécurité incendie du bâtiment ou de l établissement, par l intermédiaire d un (ou plusieurs) tableau(x) dit(s) «tableau(x) électrique(s) de sécurité». Un tableau électrique de sécurité doit être adapté par construction ou par installation aux conditions d influences externes de son emplacement. Il doit être réservé à l usage exclusif de l AES et être placé dans un volume technique protégé. Les commandes électriques de passage en position de sécurité des dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) (transmises par les lignes de télécommande) et les contrôles intéressant la sécurité (transmis par les lignes de contrôle) doivent se faire sous une très basse tension de sécurité (TPTS) ou sous une très basse tension de protection (TBTP). L alimentation Électrique de Sécurité (AES) devra donc présenter les caractéristiques correspondant au type de tension utilisé. Les câbles d alimentation en énergie électrique provenant d une Alimentation Électrique de Sécurité (AES) physiquement séparée du (ou des) dispositif (s) alimentés, y compris les Dispositifs Commandés Terminaux (DCT) alimentés, doivent satisfaire aux dispositions suivantes : leur installation doit être conforme aux normes françaises homologuées (2) ; ils doivent être placés dans un cheminement ou un volume technique protégé et de catégorie C2, soit de catégorie CR1 (au sens de la norme NFC32-070). Dans ce dernier cas, les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes doivent satisfaire à l essai au fil incandescent défini dans la norme NF C 20-455, la température du fil incandescent étant de 960 C et le temps d extinction des flammes après retrait rait du fil incandescent étant au plus de 5s ; 16 / 24

ils doivent être indépendants des canalisations électriques autres que les canalisations de sécurité et/ou du Système d Éclairage de Sécurité (S.E.S. défini dans la norme NFS61-930). En particulier, toute intervention sur une des autres installations de distribution du bâtiment ou de l établissement doit pouvoir s effectuer sans affecter le fonctionnement du SSI ; chaque circuit divisionnaire doit être protégé de telle manière que tout incident électrique l affectant par surintensité ne perturbe pas le fonctionnement des autres circuits de sécurité. Un défaut sur un câble d alimentation en énergie ne doit pas entraîner la perte : De 32 points répartis sur un maximum de 32 zones de détection D un seul type de fonction D un scénario de mise en sécurité De 6000m² de surveillance pour les systèmes avec détecteurs linéaires ou à aspiration, ou 1600m² pour les autres détecteur. Une Alimentation Électrique de Sécurité (AES) doit pendant l état de veille, être dans un état tel que sa source de sécurité se mette automatiquement en service en cas de défaillance de l alimentation Normal Remplacement. À la charge de l entreprise de remettre en conformité l alimentation du tableau de sécurité côté bâtiment B extérieur conformément à la norme NF C 15-100100 et les Article EL du règlement de sécurité. Alimentation Catégorie du câble Ligne surveillée Tableau de Signalisation Incendie C2 NON Centralisateur de Mise en sécurité Incendie C2 NON Commentaire Protection spécifique Protection spécifique L énergie de télécommande et celle nécessaire aux diffuseurs sonores et à l éclairage de sécurité seront délivrées par des Alimentations de Sécurité (AES) conformes à la NFS61-940. Ces AES seront de type «à batterie d accumulateurs», soit intégrées au niveau du CMSI («non spécifiques») soit séparées («spécifiques»). Dans ce dernier cas, elles devront posséder l associativité avec le CMSI et assurer une autonomie de 12 heures en veille et 1 heure en fonctionnement. Les alimentations des coffrets de relayage et des tourelles éventuelles seront issues directement du TGBT en amont de la coupure générale et assurées par des câbles résistant au feu, type CR1. III.7. PROCÉDURE DE RÉCEPTION TECHNIQUE III.7.a. Rappel règlementaire Avant leur mise en service, les appareils et installations fixes doivent faire l objet d une vérification, fonctionnement compris, dans les conditions prévues à la section II du présent titre, effectuée par une personne ou un organisme agréé. En cours d exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II 17 / 24

précitée. De plus, le système de sécurité incendie doit être vérifié tous les 3 ans par une personne ou un organisme agréé. Pour les systèmes de détection incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l article MS 56 ( 3 2 ème tiret). Cette exigence est réputée satisfaite lorsqu une installation remplit sa fonction : lors de la combustion d un foyer type adapté à la nature du risque rencontré dans l établissement (ou lors de l utilisation d un dispositif reconnu équivalent par le ministre de l intérieur) dans le cas de la première vérification d une installation neuve ou modifiée ou dans le cas d un changement de la nature des risques de l établissement ; lors d essais fonctionnels réalisés au moyen d appareils de vérification adaptés au type de détecteur mis en place dans les autres cas. Les foyers types (plaques de mousse de polyuréthane, bac d alcool, bobine électrique etc...) sont définis à l annexe II du fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux relatifs aux installations de détection incendie. Les essais sais fonctionnels sont ceux définis au paragraphe 7.3 de ce même document. Toute installation (y compris extension ou modification d installation) doit faire l objet d une visite de réception en présence de l utilisateur et des installateurs ou de leurs représentants désignés. Cette réception figurant dans le Dossier d Identité. La réception du SSI doit faire l objet d un procès verbal. Préalablement à toute réception, l installateur établi un document indiquant les essais réalisés, les résultats obtenus et attestant du bon fonctionnement de chacun des soussystèmes et de leur corrélation. Dans le cas où plusieurs installateurs mettent en œuvre les différentes parties du S.S.I. la personne chargée de la coordination doit recueillir les documents de résultats ts permettant l élaboration du procès verbal de réception. III.7.b. Dispositions retenues Avant la mise en service, chaque appareil et sous-système système de l installation feront l objet d essais de fonctionnement en application de l article MS 73 1. Des essais d efficacité devront être réalisés, notamment dans les zones pour lesquelles du désenfumage est mis en œuvre. Les essais précités seront réalisés par les entreprises conformément à l article 13 de la norme NF S 61-932 préalablement aux essais de l installation ation devant être réalisés entre tous les installateurs du S.S.I. et l utilisateur. Les entreprises devront établir un document spécifiant les essais effectués avant les résultats obtenus correspondant et attester du bon fonctionnement de chacun des équipements. Les essais de fonctionnements auront pour but de vérifier le respect du scénario de mise en sécurité présenté ci-dessus. La corrélation de ces essais permettra la rédaction du procès-verbal de réception technique du S.S.I. 18 / 24

Pour permettre l élaboration ation du dossier d identité du SSI. Les différents installateurs devront fournir au coordinateur S.S.I. les éléments suivants : Schéma (s) de principe de l installation ; Les plans de câblage détaillés ; Liste du matériel du S.S.I. et documentations donnant leurs caractéristiques ; Certificat de conformité aux normes fournis par les constructeurs ; Instructions de manœuvre simples et spécifiques au site ; Document attestant la compatibilité entre le S.D.I. et le C.M.S.I. ; Notice d exploitation et de maintenance nance du S.S.I. conformément à l article 12 de la norme NF 61-932. III.8. ENTRETIEN DES INSTALLATIONS III.8.a. Rappel règlementaire I.1.a.vi Entretien Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes : Entretien des sources de secours selon les prescriptions de la section 4 du chapitre 7 du présent titre ; Entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ; (Arrêté du 2 février 1993) «entretien des détecteurs sensibles aux fumées et gaz de combustion suivant la notice du constructeur.» I.1.b. Obligation de l installateur et de l exploitation Toute installation de détection doit faire l objet d un contrat d entretien avec un installateur qualifié. Ce contrat doit inclure les essais fonctionnels prévus à l article MS 56 3 2 ème tiret. Ce contrat d entretien ainsi que la notice descriptive des conditions d entretien et de fonctionnement doivent être annexés au registre de sécurité. Le système de sécurité incendie dit être maintenu en bon état de fonctionnement. Cet entretien doit être assuré : Soit par un technicien compétent habilité par l établissement ; Soit par l installateur de chaque équipement ou son représentant habilité. Dans tous les cas, le contrat passé avec les personnes physiques ou morales ou les consignes données au technicien attaché à l établissement doivent préciser la périodicité des interventions et prévoir la réparation rapide ou l échange des éléments défaillants. La preuve de l existence de ce contrat ou des consignes écrites doit pouvoir être fournie et être transcrite sur le registre de sécurité. 19 / 24

I.1.b.i Consignes d exploitation Le personnel de l établissement doit être entrainé au fonctionnement des moyens de secours conformément à l article. L exploitant ou son représentant doit s assurer, une fois par semaine au moins, du bon fonctionnement de l installation et de l aptitude des alimentations électriques et/ou pneumatiques de sécurité à satisfaire aux exigences du présent règlement. L exploitant doit faire exécuter sous sa responsabilité les remises en état le plus rapidement possible. L exploitant doit disposer en permanence d un stock de petites fournitures de rechange des modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour déclencheur manuel à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé etc... I.1.b.ii Entretien et signalisation Tous les appareils ou dispositifs d extinction et d alerte doivent être soigneusement entretenus et maintenus en bon état de fonctionnement. Le personnel de l établissement doit être initié à leur mise en œuvre. Cette information doit être maintenue dans le temps. Des pancartes indicatrices de manœuvre doivent être placées bien en évidence à proximité des appareils, des barrages et des mises en œuvre. En cous d exploitation, ces mêmes appareils ou installations ainsi que les appareils mobiles doivent être vérifiés, au moins une fois par an, dans les conditions prévues à la section II précitée. De plus, les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B doivent être vérifiées tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé. Le respect des règles d exploitation et de maintenance d un S.S.I. doit permettre de conserver dans le temps, les spécifications figurant dans le dossier d identité tel que défini dans la norme NFS 61-932. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être réunies : le dossier d identité fixe les caractéristiques fonctionnelles des équipements du SSI. Il doit être tenu à jour pour prendre compte les évolutions du S.S.I. et les modifications apportées, les personnels chargés de l exploitation du S.S.I., de la maintenance et des vérifications doivent avoir le niveau requis pour les tâches qui leur seront attribuées, des consignes formalisées par écrit doivent respecter les instructions des constructeurs et installateurs du SSI et définir les actions d exploitation, de maintenance et de vérification en précisant celles qui doivent faire l objet d un enregistrement. Pour différentes raisons liées aux conditions de sécurité de l établissement à son exploitation ou au vieillissement des équipements, on peut être amené à faire évoluer le S.S.I. Lorsque cette évolution modifie : la définition des zones, la catégorie du S.S.I., la nature des constituants du S.S.I., la nature des liaisons, la nature ou les caractéristiques des alimentations de sécurité (A.E.S, A.P.S), Il est alors nécessaire, afin de respecter les principes de coordination de l ensemble du S.S.I. dans les conditions prévues par la norme NF S 61-932, de désigner une personne chargée du respect des dispositions s normatives. 20 / 24

III.8.b. Dispositions retenues Un contrat d entretien des installations (S.S.I. et désenfumage) devra être joint aux offres des entreprises et souscrit par les utilisateurs dès la réception des travaux. Il devra comprendre entre les autres, la nature et la fréquence des vérifications et essais effectués. Les interventions ainsi que la nature des vérifications et réparations effectuées devront être portées dans le registre de sécurité. RAPPEL RÈGLEMENTAIRE : Le contrat doit faire référence aux articles suivants (NF S 61-933). 5 Règles de maintenance 5.1) Les personnels chargés d'exécuter les opérations de maintenance du S.S.I. doivent être formés pour intervenir en conformité avec les opérations prévues par le constructeur de chaque équipement. 5.2) Le chef d'établissement doit être informé de toute opération de maintenance concernant le S.S.I. et de ses conséquences, afin de lui permettre d'apprécier les mesures compensatrices éventuellement nécessaires. Le chef d établissement devra aussi avertir la Commission de Sécurité de tout problème engendrant une baisse du niveau de sécurité. 5.3) Les opérations de maintenance doivent faire l'objet d'un enregistrement. Une main courante sera annexée au registre de sécurité. 5.4) Tout constat entraînant la nécessité de modifier l'installation doit faire l'objet d'un document écrit soumis au chef d'établissement. La personne chargée de procéder à la modification doit fournir les documents (plans, schémas, notices techniques) permettant la mise à jour du dossier d'identité. Attention le prestataire devra faire appel à un coordinateur SSI avant toute opération. 5.5) La nature et la périodicité des opérations de maintenance préventive doivent faire l'objet d'une notice concernant l'ensemble des constituants du S.S.I., élaborée par les constructeurs et/ou l'installateur et annexée au dossier d'identité. Les critères déterminés par le constructeur doivent permettre d'établir selon le cas : Un échéancier (maintenance systématique) ; Et/ou un (des) état(s) de dégradation (maintenance conditionnelle) ; Et/ou des seuils prédéterminés significatifs de dégradation (maintenance prévisionnelle) ; propres à déclencher une (des) action(s). 5.6) La personne chargée de la maintenance corrective doit s'engager à intervenir dans un délai maximal compatible avec la nature de l'exploitation. Compte tenu de la présence de locaux à sommeils l intervention devra se faire sous 4 heures si la sécurité des personnes est en jeu ou sous 24 heures dans les autres cas. 5.7) Les opérations de maintenance corrective doivent être réalisées par un personnel habilité pour intervenir sur le S.S.I. aux niveaux d'accès III ou IV (au sens de la norme NF S 61-931). 21 / 24

5.8) Le personnel chargé de la maintenance élémentaire du S.S.I. doit disposer en permanence d'un stock de petites fournitures de rechange correspondant aux différents modèles utilisés tels que lampes, fusibles, vitres pour dispositifs à bris de glace, cartouches de gaz inerte comprimé, etc., conformément aux indications figurant dans la notice d'exploitation et de maintenance du dossier d'identité du S.S.I. III.9. VÉRIFICATIONS DES INSTALLATIONS Toute installation d un SSI de catégorie A ou B doit faire l objet, en vertu de l article MS 73 du règlement de sécurité, d une vérification tous les 3 ans par une personne ou un organisme agréé. Pour les systèmes de sécurité incendie, les vérifications doivent être conformes aux modalités prévues par la norme en vigueur correspondante. Pour les systèmes de détection d incendie, les vérifications doivent comporter les essais fonctionnels prévus à l article MS 56 ( 3, deuxième tiret). 22 / 24

IV. ORGANISATION DES ZONES ET ARRÊT TECHNIQUES ZONES DE DÉTECTION N Zones ZDA ZDM ZDA 1-RDC-1 à ZDA 1-RDC-3 ZDA 1-RDC-4 à ZDA 1-RDC-6 ZDA 1-1-7 à ZDA 1-1-16 ZDA 1-1-17 ZDA 1-2-18 à ZDA 1-2-21 ZDA 1-3-22 à ZDA 1-3-25 ZDA 1-4-26 à ZDA 1-4-29 Localisation RDC RDC Demi-pension 1 er étage 1 er étage Demi-pension 2 ème étage 3 ème étage 4 ème étage Zones de désenfumage N Zones ZF ZF 1-RDC-1 ZF 1-1-2 ZF 1-1-3 ZF 1-1-4 ZF 1-1-5 ZF 1-2-6 ZF 1-2-7 Localisation RDC circulation 1 er étage circulation 1 er étage circulation 1 er étage circulation 1 er étage circulation 2 ème étage circulation 2 ème étage ZONES DE MISE EN SÉCURITÉ Zones de compartimentage N Zones ZC Localisation Zones d alarme N Zones ZA Localisation ARRÊTS TECHNIQUES N d arrêt Technique AT ZC 1 Bâtiments ZA 1 Bâtiments - Localisation N Observation OBSERVATIONS : les plans de zonages ne sont donnés qu à titre indicatif, des plans précis de la situation des locaux seront donnés qu au démarrage des travaux. 23 / 24 11 juin 2010 ORGANISATION DES ZONES ET ARRÊT TECHNIQUES

ZONES DE DÉTECTION N Zones ZDA ZDM ZDM 1-RDC-1 ZDM 1-RDC-2 ZDM 1-1-3 ZDM 1-1-4 ZDM 1-2-5 ZDM 1-3-6 ZDM 1-4-7 Localisation RDC RDC Demi-pension 1 er étage Demi-pension 1 er étage 2 ème étage 3 ème étage 4 ème étage Zones de désenfumage N Zones ZF ZF 1-3-8 ZF 1-3-9 ZF 1-4-10 ZF 1-4-11 Localisation ZONES DE MISE EN SÉCURITÉ Zones de compartimentage N Zones ZC Localisation Zones d alarme N Zones ZA Localisation circulation 3 ème étage - circulation 3 ème étage - circulation 4 ème étage - circulation 4 ème étage - ARRÊTS TECHNIQUES N d arrêt Technique AT OBSERVATIONS : les plans de zonages ne sont donnés qu à titre indicatif, des plans précis de la situation des locaux seront donnés qu au démarrage des travaux. - - - Localisation N Observation 24 / 24 11 juin 2010 ORGANISATION DES ZONES ET ARRÊT TECHNIQUES