ATELIER DEBAT Évaluation des Risques Professionnels suivant les 9 Principes de Prévention Intervenants: Conseiller en sécurité au service prévention des risques professionnels de la CPS Calixte HELME Contrôleur du travail à la direction du travail travail la direction travail Gilles COPIE Médecin du travail au SISTRA Dr Christian GUIVARC H IPRP au SISTRA Sylvie PUTHOD Invité au débat : François BLANCHARD (CRAMIF)
Le Document d évaluation des risques professionnels Article Lp. 4121 5 la formalisation de l évaluation des risques professionnels dans un document écrit. document Ce document contiendra : l évaluation des principaux risques auxquels sont exposés les travailleurs ; les principales mesures de prévention envisagées pour les risques qui ne peuvent être évités. 3
Un risque, c est quoi? C est Cest en premier lieu, une exposition du salarié à un danger en une exposition salarié un danger (produit, procédé ) susceptible de causer un dommage. C est Cest aussi la probabilité que le dommage potentiel se le potentiel se réalise dans les conditions d utilisation et/ou d exposition et l ampleur ampleur éventuelle du dommage. dommage Le risque sera plus ou moins important selon la dangerosité duproduit/procédéutilisé du produit/procédé utilisé, de la fréquence d delafréquenced exposition des salariés ainsi que les moyens (organisationnels, techniques protection collective/individuelle, formations /consignes / /connaissances) dont ils disposent pour se protéger. 4
Danger Situation dangereuse Opérateur! Risque 5
Les différentes étapes d une démarche d EvRP Organisation : Désigner un responsable du projet en interne Évaluation des risques : Identifier et évaluer les risques observés au poste de travail Déterminer les actions à réaliser et les hiérarchiser * Rédaction du document de l EvRP Mesures de prévention : Mise en œuvre et suivi des mesures de prévention 6 Mise à jour autant que nécessaire et au moins annuellement 6
Les différentes étapes d une démarche d EvRP Observer le travail réel au poste de travail Identifier les situations dangereuses Estimer les dommages possibles et la probabilité d apparition S informer des mesures de prévention existantes Confirmer avec le(s) salarié(s) ce qui a été relevé 7 Évaluer le risque ( cotation ) 7
Les différentes étapes d une démarche d EvRP 8
Les différentes étapes d une démarche d EvRP L estimation ou la cotation du risque Action immédiate Action à court terme Niveau de Probabilité Action à planifier Très improbable Improbable Probable Très probable 1 2 3 4 Niv eau de G ravité Très grave 4 Grave 3 Moyen 2 Faible 1 9
Il est conseillé : de dater et conserver les versions successives avec tous les éléments qui ont été tété utilisés dans la démarche. d'indiquer, dans le di d l document, les moyens de prévention existants, afin d'éclairer la nécessité d'améliorer ou non la sécurité, Exemple d une grille d évaluation 10 10
Le Document d évaluation des risques professionnels doit e uat o des sques o ess o e s do t contenir les principaux risques et notamment ceux liés : àl électricité à l électricité, à l utilisation des engins et des véhicules, aux substances et préparations dangereuses, aux manutentions manuelles de charges, manuelles aux travaux en hauteur, aux équipements de travail Ctt Cette évaluation des risques doit être suivie ii d'un plan d'action définissant les améliorations et les mesures de prévention. 11
PLAN D ACTION Améliorations et mesures de prévention sur le fondement des principes généraux de prévention. prévention Définir les priorités d'action Rechercher les mesures de prévention possibles La documentation de l de l institution institution prévention _ INRS, CRAMIF, CARSATS, OPPBTP, Les informations fournies par les constructeurs et fabricants : *F.D.S et F.T pour les produits chimiques, *Notice d utilisation pour les machines, les équipements de p travail. Choisir les mesures de prévention les plus efficaces en terme de prévention. 12
Les principes généraux de prévention L employeur doit mettre en œuvre les mesures prévues à l'article Lp. 4121 1 en suivant, dans l'ordre indiqué, les principes généraux de prévention ci après : 1.Éviter les risques ; 2.Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; q 3.Combattre les risques à la source ; 4.Adapter le travail à l homme ; 5.Tenir compte de l état d évolution de la technique ; 6.Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7.Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants f ; 8.Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9.Donner les instructions appropriées aux travailleurs. 13
1. Eviter les risques Absence de protection collective, en bordure du vide, lors de stockage/déstockage de produits palettisés à l étage 14
1. Eviter les risques Installation d une protection collective et mise en place d une barrière écluse pour les opérations de stockage/déstockage de produits palettisés à l étage g p p g 15
2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités Phénomènes dangereux: Poussières de bois Contact avec la lame 16
3. Combattre les risques à la source Mesures à prendre: -Installer cape de protection et aspiration des poussières -Installer le dispositif anti-rejet 17
4 Adapter le travail à l homme
4. Adapter le travail à l homme Eviter l utilisation d un poste de travail précaire ou inapproprié, une manutention manuelle des charges Lève charges Aide à l installation de store fixe ou store banne Lève charges Aide à l installation de caissette de climatisation Lève vitres vitres Aide à l installation de vitres en façade ou en toiture 19
5. Tenir compte de l état d évolution de la technique 20
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Huile de coprah Produit qui donne satisfaction Absence de danger danger Amélioration des conditions de travail sans contrainte des EPI 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE. Huile de démoulage 2. COMPOSITION. Ce produit est considéré comme dangereux et contient des composants dangereux. 3. Identification des danger Phrases relatives aux dangers : Suspecté cancérigène mais preuves insuffisantes. Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau Symptômes liés à lentraîner une avec la peau liés l'utilisation * Inhalation : La surexposition aux vapeurs peut provoquer : Maux de tête. Vertige. Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation. * Contact avec la peau : Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau. Peut provoquer un dessèchement ou gerçure de la peau. * Contact avec les yeux : Le contact direct avec les yeux est probablement irritant. Ingestion : Ne doit pas entrer en contact avec les aliments ni être ingéré. L'ingestion d'une petite quantité de ce produit peut i li i i é i d' i i é d d i présenter un danger pour la santé. Douleurs abdominales, nausées. 8. Contrôle de l'exposition / protection individuelle * Protection respiratoire : Si le mode d'utilisation du produit entraîne un risque d'exposition par inhalation, porter un équipement de protection respiratoire homologué de classe FFP2. * Protection des mains : Porter des gants appropriés résistants aux produits chimiques de matériau type nitrile. p p * Protection de la peau : Porter des manches longues, vêtements couvrants. * Protection des yeux : Lunettes de sécurité. 21
6. Remplacer ce qui est dangereux 22
par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants
7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants TRAVAUX REALISES PAR UNE ENTREPRISE EXTERIEURE Article Lp. 4511 2 Avant le début des travaux et à l'initiative de A t des tra a et à l'initiati e de l'employeur de l'entreprise utilisatrice, les employeurs intéressés définissent en commun les mesures à prendre par chacun d'eux en vue d'éviter les risques professionnels, qui peuvent résulter de l'exercice simultané, en un même lieu, des activités des deux entreprises. Article A. 4511 3 Les travaux ne peuvent être entrepris qu'après accord des deux employeurs sur les mesures prévues à l'article Lp. 4511 2 et aux alinéas 2 à 5 de l'article A. 4511 2. Le plan de prévention permet de limiter les risques liés à la co activité des personnes présentes sur le lieu d une intervention. Il est réalisé à l issue d une visite préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Ce document permet à l entreprise utilisatrice de formaliser les mesures générales applicables par les mesures applicables par l ensemble des entreprises extérieures, et les mesures particulières à chaque entreprise en fonction de la réalité de son intervention future. 25
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
9 Donner les instructions appropriées aux 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs
BTP, Menuiserie, Atelier de maintenance de secteurs divers : Hôtellerie, Commerce, Commune, Administration, Industrie, Fabrication de bateaux, de meubles 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs 34
Etude d une situation de travail Evaluation et mesures de prévention 35
Traitement du sol par pulvérisation d un produit insecticide Danger 20 salariés du gros-œuvre sur le chantier 1salarié de l entreprise de traitement Situation dangereuse Opérateur Produit insecticide FDS en anglais R20 Nocif par inhalation R36 Irritant pour les yeux R65 Nocif. peut provoquer une atteinte des poumons par ingestion R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion Co-activité 20 personnes sur le chantier 1. Eviter les risques 2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités 6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7. Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs l'i f t ambiants 8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle individuelle 9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs 36
Comment éviter lerisque d être en contact avec le produit? Faire en sorte que la situation dangereuse ne se produise pas : Soit en supprimant le phénomène dangereux Soit en écartant le ou les personnes du phénomène dangereux 37
Eviter les risques, planifier la prévention par l organisation du travail Situation dangereuse Opérateur Danger Produit insecticide Organisation du travail - La Co-activité : L opérateur effectue le traitement en fin de journée, après l horaire de travail du gros-œuvre ou avant le début de l activité (voir FDS ou étiquette pour délai de réentrée _ interdiction aux personnes de pénétrer dans la zone traitée). Traitement du sol par pulvérisation léi d un produit dit insecticide 38
Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Danger Situationi dangereuse Opérateur Produit insecticide FDS en anglais R20 Nocif par inhalation R36 Irritant pour les yeux R65 Nocif. peut provoquer une atteinte des poumons par ingestion R24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion EPI existants : ADAPTEES? -masque cartouche A2P3 - Vêtement «bleu de travail» - Chaussures de sécurité Traitement du sol par pulvérisation d un produit insecticide 39
Les mesures de prévention Danger Produit insecticide FDS en anglais Article Lp. 4412 7 L'importation de substances ou préparations dangereuses en Polynésie française s'accompagne d'une fiche de données de sécurité en français. FDS en français 16 rubriques 3-identification des dangers, 7-précaution de manipulation, d emploi et de stockage, 8-contrôles d exposition, caractéristiques éi i des EPI. Organisation du travail - La Co-activité : L opérateur effectue le traitement Situation en fin de journée, à la fin de l horaire dangereuse de travail du gros- œuvre ou avant le début de l activité (voir FDS ou étiquette pour délai de réentrée _ interdiction aux personnes de pénétrer dans la zone traitée). Opérateur Traitement du sol par pulvérisation d un produit insecticide EPI existants : -masque cartouche A2P3 - Vêtement «bleu de travail» -Chaussures de sécurité -Documentation /Recommandations Fabricants/ Fournisseurs -masque cartouche A2P3 -Vêtement contre les risques chimiques de type 4 5 6 -Bottes de classe S5 40
Traitement des sols (pulvérisation de produits chimiques) sur un chantier Mesures à prendre:. Donner les instructions appropriées aux aux travailleurs. -Pour l opérateur: porter des équipements appropriés suivant le type de produit ainsi que sa dangerosité (voir FDS partie 8_, lunettes, masques, Gants, Vêtements, Bottes. 41
Où chercher h l information? Les guides et les sites des tl it d organismes de prévention des des risques professionnels 42
Guides d Evaluation des Risques Professionnels génériques 43
Hypermarchés, Commerce, Entrepôt, Stockage sur rayonnage, Travail isolé: 44
Tertiaire : 45
Bijouterie Bijouterie, 46
BTP _ socle commun prévention, chantier Fiche pratique de sécurité : 47
Secteur hospitalier, établissement de soins: 48
Entreprise de propreté 49
Coiffure : 50
Menuiserie (Equipements de travail) : 51
Mécanique automobile bl : 52
Aide à domicile, Soins et services à domicile : 53
Hôtellerie : 54
La restauration: La restauration collective La restauration rapide La restauration traditionnelle 55
L industrie de la boulangerie : 56
Les risques psychosociaux: 57
Sites des institutions de prévention INRS, CRAMIF, CARSATS, OPPBTP www.inrs.fr www.cramif.fr www.carsat pl.fr lf www.carsat lr.fr www.carsat bfc.fr fr www.carsat aquitaine.fr www.carsat nordest.fr www.carsat normandie.fr www.carsat centre.fr www.carsat alsacemoselle.fr www.carsat auvergne.fr auvergne.fr www.carsat bretagne.fr www.carsat mp.fr www. oppbtp.fr 58
Merci de votre id attention 59
La protection des yeux Selon la norme "NF EN 166", les protecteurs de l'œil ont pour fonction d'assurer une protection contre : les chocs caractérisés par des degrés de gravité divers les rayonnements optiques ; le métal fondu et les solides chauds ; les gouttelettes et les projections ; l l la poussière ; les gaz ; l'arc électrique des courts circuits ; ou contre toute combinaison de ces risques. 60
La protection des voies respiratoires Type Couleur Domaine d utilisation A Marron Gaz et vapeurs organiques dont le point d ébullition est > à 60 C B Gris Gaz et vapeurs inorganiques (sauf CO) E Jaune Dioxyde de soufre (SO2) et autres gaz et vapeurs acides K Vert Ammoniac et dérivés organiques aminés P Blanc Particules HgPO3 Rouge + blanc Vapeurs de mercure NOP3 Bleu + Blanc Oxyde d azote AX Marron Composés organiques à bas point d ébullition (< 65 C) SX Violet Composés spécifiques désignés par le fabricant 61
La protection des mains Norme NF EN 420: Exigences générales pour tous les gants de protection (relatives à l ergonomie, la construction, le confort, l leconfort l innocuité, l efficacité, le marquage et la notice d information) NF EN 374: gant de protection contre les risques chimiques et micro organisme 62
Le choix d un gant doit permettre d assurer une protection suffisante par rapport aux risques rencontrés tout en conservant l aisance des gestes et le confort de la main pour accomplir le travail sans contraintes excessives. Pour la protection contre les produits phytopharmaceutiques, des gants de catégorie 3 (risques mortels ou irréversibles) doivent être utilisés. 63
La protection du corps Normes Performances Type 1 NF EN 943-1 Tenue étanche au gaz. NF EN 943-2 Protection complète contre les produits chimiques liquide et gazeux Type 2 NF EN 943-1 Tenue non étanche au gaz Protection contre les produits liquides et gazeux Type 3 NF EN 14605 étanches aux projections de liquides sous forme de jet continu Type 4 NF EN étanches aux pulvérisations. (brouillards) 14605 Type 5 NF EN protection contre les produits chimiques solides, 13982 particules en suspension dans l air. Type 6 NF EN 13034 exposition accidentelle contre des pulvérisations ou des éclaboussures limitées de produits chimiques peu dangereux 64