REMONTEE INFORMATIQUE DES DONNEES CONCERNANT L APPRENTISSAGE

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DE L EVALUATION ET DE LA PROSPECTIVE SOUS DIRECTION DES ETUDES STATISTIQUES BUREAU DES ETUDES STATISTIQUES SUR L ALTERNANCE, L INSERTION DES JEUNES ET DE LA FORMATION CONTINUE REMONTEE INFORMATIQUE DES DONNEES CONCERNANT L APPRENTISSAGE - Les apprentis - Les résultats aux examens - Le personnel enseignant MAJ septembre 2005 page 1/19

/ IHB PRESENTATION Conformément aux différents décrets et arrêtés concernant le système d information sur l apprentissage, il a été proposé pour avis au comité de coordination des programmes régionaux d apprentissage et de formation continue, un nouveau système qui devrait progressivement remplacer les enquêtes sur les effectifs d apprentis dans les CFA (enquêtes n 51 et n 10 des ministères de l éducation nationale et de l agriculture). Ce nouveau dispositif est basé sur la transmission par les CFA d une information sur chaque apprenti, complétée par une information globale par CFA sur les enseignants et les résultats aux examens. Toutes ces informations devront être fournies en utilisant des nomenclatures définies par les deux ministères en charge du système d information (Ministères de l Agriculture et de l Education Nationale). Ce nouveau système est mis en place avec l accord de chacune des régions et fait suite à des réunions regroupant le conseil régional, le rectorat et les ministères afin de mettre à plat les modalités de gestion. Le projet de convention sur le suivi des effectifs d apprentis a été examiné par le Comité de coordination des programmes régionaux d apprentissage et de formation professionnelle continue, lors de la séance plénière du 6 juin 2001. Il a été adopté à l unanimité des membres présents. Le ministère de l éducation nationale a effectué une déclaration auprès de la CNIL pour le traitement automatisé d informations nominatives : système d information sur la formation des apprentis (SIFA). (déclaration N 765609) Ce projet a été présenté pour avis au Conseil national de l information statistique en mai 2002. Un avis d opportunité favorable lui a été donné. 29/09/06 page 2/19

/ IHB Le ministère de l éducation nationale a fait développer une application de contrôle et de validation des données «ARA». Ses fonctions principales sont de réceptionner les fichiers en provenance des CFA, quelle que soit la tutelle pédagogique des formations, de les contrôler et de les valider. Pour ce faire différents formats de fichiers sont acceptés. Seuls les formats définis peuvent être gérés par l application et ensuite transmis à Les formats prévus pour les fichiers à importer sont les suivants : FICHIER FORMAT SEPARATEUR DELIMITEUR NOMS DES CHAMPS 1ère LIGNE Apprentis,.XLS OUI Examen ou.txt LONGUEUR FIXE NON NON Personnel.TXT "PIPE" NON NON.TXT ";" NON NON.TXT "TAB" NON NON Il convient de respecter certaines règles de nommage de ces fichiers. Il a été convenu que les 3 fichiers seraient préfixés de A (Apprentis), P (Personnel) ou X (examen) suivis du numéro de l établissement (sans la lettre) répondant Ex : CFA 0752868K Fichier Apprentis : A0752868.xls examen : X0752868.xls Personnel enseignant : P0752868.xls Lorsqu un fichier ne respecte pas la bonne structure : Procédure pour transformer des fichiers Excel en fichier texte ou après visualisation d un fichier texte sous Excel : - ouvrir le fichier sous Excel - pour avoir un séparateur de fin d enregistrement mettre sur la dernière colonne un «<» sur tous les enregistrements - Enregistrer le fichier en.csv* - ouvrir le fichier sous Wordpad - remplacer le «<» par «rien» - enregistrer le fichier en.txt - Fermer 29/09/06 page 3/19

/ IHB LE FICHIER APPRENTIS : DONNEES INDIVIDUELLES Structure du fichier Noms des champs Type Longueur Commentaires IDENT Texte 11 Numéro identifiant élèves CFA Texte 8 Numéro UAI du CFA OG Texte 2 Organisme gestionnaire SIT_FORM Texte 8 Numéro UAI du site de formation STATUT Texte 6 Statut du jeune DIPLOME Texte 8 Diplôme ou titre préparé NB_HEURE Texte 4 Nombre d heures prévues pour la formation pour l ensemble du cursus DUR_ENSG Texte 2 Durée en mois de la formation AN_FORM Texte 2 Situation dans la formation NOM Texte 25 Nom du jeune PRENOM Texte 25 Prénom du jeune ADRESSE Texte 32 Adresse du jeune COD_POST Texte 5 Code postal du lieu de résidence TEL Texte 10 Téléphone Ces données nominatives restent au niveau régional ou académique. Les fichiers seront anonymés avant transmission à COM_RESID Texte 5 Commune de résidence du jeune DATE_NAIS Texte 8 Date de naissance SEXE Texte 1 Sexe INT_EXT Texte 2 Qualité, régime scolaire PCS Texte 2 Profession catégorie sociale du représentant NATIO Texte 1 Nationalité SIT_PREC Texte 2 Situation avant d entrer au CFA TYPE_ETAB_PREC Texte 1 Type d établissement fréquenté avant entrée au CFA ETAB_PREC Texte 8 Numéro UAI de cet établissement DIP_OBT Texte 2 Dernier diplôme obtenu SIT_N_1 Texte 4 Situation ou classe fréquentée l an passé ETAB_N_1 Texte 8 N de l établissement fréquenté l an passé ORIG_CONT Texte 1 Origine du contrat COM_ETAB Texte 5 Commune de l établissement employeur NAF_ETAB Texte 4 Code Nomenclature Activité Francaise NBSAL_ENT Texte 5 Nombre de salariés de l entreprise Certaines variables peuvent ne pas être renseignées. Dans ce cas, les champs sont à «vide». Si la zone est renseignée, elle doit l être avec une modalité correcte. Variables indispensables : N CFA N site Statut Diplôme Préparé (sauf si statut = CPA ou CLIPA) Durée du contrat (si statut = CPA ou CLIPA considérer durée = 12 mois) Situation dans la formation (si statut = CPA ou CLIPA considérer situation = 1A) 29/09/06 page 4/19

/ IHB Date de naissance Sexe Qualité Situation N-1 Etab_N-1 (avoir au moins le département) 29/09/06 page 5/19

/ IHB LES NOMENCLATURES UTILISEES Le numéro d identifiant élève Chaque élève, dès son entrée dans un établissement (public et une partie du privé : champ variable selon les académies) du second degré sous tutelle de l éducation nationale, est identifié de manière unique par l identifiant national élève (INE). Le nouveau système d information sur l apprentissage prévoit de reprendre ce numéro afin de pouvoir, entre autres, mieux évaluer les sortants sans qualification du système éducatif, les stratégies d orientation Les CFA peuvent en avoir connaissance au moment de l inscription de l élève. En effet, lorsque le jeune quitte son établissement, il doit demander son exeat sur lequel figure son Numéro INE, le numéro de l établissement et la classe qu il quitte. Des recherches peuvent aussi être effectuées par le service statistique du rectorat afin de rechercher le numéro dans les Bases Elèves Académiques. Les jeunes non retrouvés (car ils viennent d une autre académie ou région, d une formation proposée par un autre ministère ou alors ils ont interrompu leurs études, etc ) auront un numéro donné par l application ARA développée par le Ministère de l Education Nationale, afin de pouvoir les suivre tout au long de leur cursus en apprentissage. Ce numéro respectera les mêmes règles de construction avec un «A» en 5 ème position pour éviter les doublons avec le second degré. Le numéro du CFA et numéro du site de formation Une attention particulière doit être portée quant aux renseignements fournis sur ces deux variables. En effet, le numéro du site de formation permet de savoir exactement où sont scolarisés les apprentis, dans quelle structure (établissement d enseignement au titre de l article L 116.1.1, R 116.3.1 dans le cadre d une UFA : lycée, université), en relation avec quel CFA (numéro CFA). 29/09/06 page 6/19

/ IHB Organisme gestionnaire OG LIB_OG 11 EPLE (établissement public local d enseignement), 12 EPLEFPA (établissement public local d enseignement et de formation professionnelle agricole) 13 Etablissement scolaire privé sous contrat 14 Etablissement de formation ou de recherche (université, école d ingénieur ) 15 Municipalité (collectivités locales et territoriales) 16 Chambre de Commerce et de l industrie 17 Chambre de Métiers 18 Associations mixtes consulaires 19 Chambre d agriculture 20 Associations, organisations professionnelles, entreprises ou leurs groupements 21 CFA résultant d une convention nationale 22 Section d apprentissage Statut du jeune STATUT CPA CLIPA APP LIB_STATUT Elèves de Classe Préparatoire à l'apprentissage Elèves de CLasse d'initiation Pré-professionnelle par Alternance Apprentis Diplôme ou titre préparé (MAJ en 2005) Cette nomenclature est constituée par les Bureaux et B8 au Ministère de l Education nationale. Un exemplaire papier est envoyé à chaque CFA (via le service gestionnaire : académie ou conseil régional). Il s agit d une extraction de la Base Centrale des Nomenclatures faite dans le courant du mois de novembre. Des diplômes ou titres peuvent manquer. Dans ce cas, le CFA ou le service gestionnaire de l enquête doit se reporter au document papier et suivre les consignes précisées dans l avertissement afin d obtenir la codification du diplôme. Et effectuer une demande : diplôme.apprentissage@education.gouv.fr Situation dans la formation SITU 1A 1P 2A 2P 3A 3P L_SITUAT 1ère année (yc cursus un an) 1ère année prorogée 2ème année 2ème année prorogée 3ème année 3ème année prorogée 29/09/06 page 7/19

/ IHB Commune de résidence (MAJ en 2005) Code commune de résidence (internet insee) Celle ci est consultable à partir du site de l IGN WWW.IGN.FR : rubrique consultation des coordonnées géographiques de votre commune Sexe M F Masculin Féminin Date de naissance La date de naissance doit être renseignée au format JJMMAAAA Ex : un jeune né le 29 novembre 1987, a une date de naissance «29111987» Qualité QUALITE I D E IE L_QUALIT Interne Demi-pensionnaire Externe Interne externé PCS Nomenclature INSEE recomposée à partir des niveaux «24» et «42». Il s agit de la PCS du responsable de l élève qui peut être l un de ces parents, un autre membre de sa famille, la DASS, l élève majeur lui-même. Elle correspond à la situation devant l emploi. PCS LIB_PCS 10 Agriculteur exploitant 21 Artisan 22 Commerçant et assimilé 23 Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus 31 Profession libérale 33 Cadre de la fonction publique 34 Professeur et assimilé 35 Profession de l information, des arts et du spectacles 37 Cadre administratif et commercial d'entreprise 38 Ingénieur - cadre technicien d'entreprise 42 Instituteur et assimilé 29/09/06 page 8/19

/ IHB 43 Profession intermédiaire de la santé du travail social 44 Clergé, religieux 45 Profession intermédiaire administratif Fonction 46 Profession intermédiaire adm commerciale d entr. 47 Technicien 48 Contremaître agent de maîtrise 52 Employé civil - agent service fonction publique 53 Policier et militaire 54 Employé administratif d'entreprise 55 Employé de commerce 56 Personnel, service direct aux particuliers 61 Ouvrier qualifié 66 Ouvrier non qualifié 69 Ouvrier agricole 71 Retraité agriculteur exploitant 72 Retraité artisan commerçant chef d'entreprise. 73 Retraité cadre profession intermédiaire 76 Retraité employé et ouvrier 81 Chômeur n'ayant jamais travaillé 82 Personne sans activité professionnelle 99 Non renseigné (inconnu ou sans objet) Nationalité NATIO LIB_NATIO 1 FRANCAISE 2 COMMUNAUTE EUROPEENNE 3 HORS COMMUNAUTE EUROPEENNE Situation avant entrée au CFA SIT_PREC L_SITPREC 01 Scolarité collège 02 Scolarité lycée 03 Scolarité enseignement supérieur 04 Contrat d apprentissage 05 Contrat de qualification, d adaptation ou d orientation 06 Stagiaire 07 Service national 08 Salarié 09 Demandeur d emploi, chômage 10 Autre situation 29/09/06 page 9/19

/ IHB Type d établissement si en formation (MAJ en 2005) TYPETAB L_TYPETAB 1 Type Collège (yc SEGPA) 2 Type lycée (LEGT, Lycée professionnel..) 3 Etablissement du second degré sous tutelle du ministère de l agriculture et de la pêche 4 Université Etablissement de formation ou de recherche (nc université) sous tutelle du ministère de 5 l éducation nationale Etablissement d enseignement supérieur public et privé sous tutelle du ministère de 6 l agriculture 7 CFA 8 Etablissements médico-sociaux 9 Autres Département CODE_DPT LIB_DPT CODE_DPT LIB_DPT 001 AIN 052 HAUTE-MARNE 002 AISNE 053 MAYENNE 003 ALLIER 054 MEURTHE-ET-MOSELLE 004 ALPES-DE-HTE-PROVENCE 055 MEUSE 005 HAUTES-ALPES 056 MORBIHAN 006 ALPES-MARITIMES 057 MOSELLE 007 ARDECHE 058 NIEVRE 008 ARDENNES 059 NORD 009 ARIEGE 060 OISE 010 AUBE 061 ORNE 011 AUDE 062 PAS-DE-CALAIS 012 AVEYRON 063 PUY-DE-DOME 013 BOUCHES-DU-RHONE 064 PYRENEES-ATLANTIQUES 014 CALVADOS 065 HAUTES-PYRENEES 015 CANTAL 066 PYRENEES-ORIENTALES 016 CHARENTE 067 BAS-RHIN 017 CHARENTE-MARITIME 068 HAUT-RHIN 018 CHER 069 RHONE 019 CORREZE 070 HAUTE-SAONE 021 COTE D'OR 071 SAONE-ET-LOIRE 022 COTES D'ARMOR 072 SARTHE 023 CREUSE 073 SAVOIE 024 DORDOGNE 074 HAUTE SAVOIE 025 DOUBS 075 PARIS 026 DROME 076 SEINE MARITIME 027 EURE 077 SEINE-ET-MARNE 028 EURE-ET-LOIR 078 YVELINES 029 FINISTERE 079 DEUX-SEVRES 29/09/06 page 10/19

/ IHB 02A CORSE-DU-SUD 080 SOMME 02B HAUTE-CORSE 081 TARN 030 GARD 082 TARN-ET-GARONNE 031 HAUTE-GARONNE 083 VAR 032 GERS 084 VAUCLUSE 033 GIRONDE 085 VENDEE 034 HERAULT 086 VIENNE 035 ILLE-ET-VILAINE 087 HAUTE-VIENNE 036 INDRE 088 VOSGES 037 INDRE-ET-LOIRE 089 YONNE 038 ISERE 090 TERRITOIRE DE BELFORT 039 JURA 091 ESSONNE 040 LANDES 092 HAUTS-DE-SEINE 041 LOIR-ET-CHER 093 SEINE-SAINT-DENIS 042 LOIRE 094 VAL-DE-MARNE 043 HAUTE-LOIRE 095 VAL-D'OISE 044 LOIRE-ATLANTIQUE 971 GUADELOUPE 045 LOIRET 972 MARTINIQUE 046 LOT 973 GUYANE 047 LOT-ET-GARONNE 974 REUNION 048 LOZERE 983 NOUVELLE CALEDONIE 049 MAINE-ET-LOIRE 990 UNION EUROPEENNE 050 MANCHE 991 HORS UNION EUROPEENNE 051 MARNE 993 INCONNU Dernier diplôme obtenu DIPLÔME L_DERDIP 01 Aucun diplôme 02 Certificat de formation générale 03 Brevet des collèges 04 CAP / CAPA 05 BEP / BEPA 06 Autres diplômes de niveaux V 07 Bac général ou technologique 08 Bac professionnel / Bac professionnel agricole 09 Brevet professionnel / BPA, Brevet de maîtrise 10 Autres diplômes de niveau IV 11 BTS / BTSA 12 DUT 13 Autres diplômes de niveau III (bac + 2) 14 Diplômes de niveaux II ou I (bac + 3 ou plus) 29/09/06 page 11/19

/ IHB Situation ou classe fréquentée l an passé (MAJ en 2005) ORIGINE L_ORIGINE 0001 CM2 0003 6ème 0005 5ème 0007 SEGPA (de la 6 ème à la 3 ème ) et SES 0009 Autres spéc. médico-éducatif (IME, IMP) 0011 CPA CLIPA de collège 0013 CPA CLIPA de CFA 0015 4ème générale 0017 4ème aménagée 0019 4ème technologique 0021 4ème enseignement agricole (tous types) 0023 3ème générale 0025 3ème d'insertion 0027 3ème technologique 0029 3ème enseignement agricole (tous types) 0031 1ère année CAP 3 ans (statut scolaire) 0033 2ème année CAP 3 ans (statut scolaire) 0035 3ème année CAP 3 ans (statut scolaire) 0037 2nde professionnelle (1ère année BEP) (statut scolaire) 0038 Terminale BEP (2nde année BEP) (statut scolaire) 0039 1ère année CAP 2 ans (statut scolaire) 0040 2ème année CAP 2 ans (statut scolaire) 0041 Mention compl. de niveau V (statut scolaire) 0043 1ère prof. (1ère année de bac pro) (statut scolaire) 0045 Terminale prof. (2ème année de bac pro) (statut scolaire) 0047 2nde gén. ou techno. (y compris agricole) (statut scolaire) 0048 2nde BT (statut scolaire) 0049 1ère gén. ou techno. (y compris agricole) (statut scolaire) 0050 1ère BT (statut scolaire) 0051 Terminale générale (statut scolaire) 0053 Terminale technologique (statut scolaire) 0054 Terminale BT (statut scolaire) 0055 Terminale ensgnt agricole (tous types) (statut scolaire) 0056 Mention compl. niveau IV (statut scolaire) 0057 Autres classes du second degré (statut scolaire) 0059 1ère année de BTS (statut scolaire) 0061 2ème année de BTS (statut scolaire) 0063 1ère année IUT (statut scolaire) 0065 2ème année IUT (statut scolaire) 0067 1er cycle universitaire (DEUG.) (statut scolaire) 0069 Autres scolarités du supérieur (statut scolaire) 0073 1ère année de CAP, aut. dipl. de niv. V (sauf BEP) (statut app) 0075 2ème année de CAP, aut. dipl. de niv. V (sauf BEP) (statut app) 0077 3ème année de CAP, aut. dip. de niv. V (sauf BEP) (statut app) (yc CAP 1 an) 0079 1ère année de BEP (statut app) 0081 2ème année de BEP (statut app) (yc BEP 1 an) 0083 Mention compl. de niveau V (statut app) 0085 1ère année de BP ou BM (statut app) 0087 2ème année de BP ou BM (statut app) (yc BP/BM 1 an) 0089 1ère année de Bac Pro, BT ou aut. Dipl. de niv. IV (statut app) 29/09/06 page 12/19

/ IHB 0091 2ème année de Bac Pro, BT ou aut. Dipl. de niv. IV (statut app) (yc BPRO 1 an) 0092 Mention complémentaire de niveau IV (statut app) 0093 1ère année de BTS (statut app) 0095 2ème année de BTS (statut app) (yc BTS 1 an) 0097 1ère année de DUT (statut app) 0099 2ème année de DUT (statut app) 0101 Apprentissage Bac + 1 (autre que BTS et DUT) (statut app) 0103 Apprentissage Bac + 2 (autre que BTS et DUT) (statut app) 0105 Apprentissage Bac +3 (licence) (statut app) 0107 Apprentissage Bac +4 (maîtrise) (statut app) 0109 Contrat de qualification, d orientation, de professionnalisation 0111 En emploi 0112 Stage 0113 Sans emploi 0115 Service national 0117 Autre 0999 Inconnue Origine du contrat ORI_CONT M C A T S X L_ORI_CO Métiers Commerce Agriculture Transport Secteur public Autre Nomenclature d Activités Françaises (NAF) (MAJ en 2005) Celle ci est disponible et téléchargeable à partir du site de l INSEE WWW.INSEE.FR rubrique nomenclatures Il s agit de la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités elle se substitue à la NAF de 1993 29/09/06 page 13/19

/ IHB LES CONTROLES DE COHERENCE Des contrôles peuvent être effectués sur et entre différentes variables. A savoir : Contrôle sur le numéro identifiant Chaque élève scolarisé dans un établissement du second degré (public et une partie du privé) sous tutelle du ministère de l éducation nationale, est identifié de manière unique par l identifiant national élève. Ce numéro est repris dans le fichier «apprentis» : Codification : le N INE est sur 11 caractères - 1er et 2 ème : code de l académie - 3ème et 4 ème : année de codification de l élève - 5ème à 10 ème : Numéro d ordre - 11ème : Lettre clé de contrôle Contrôle sur les numéros d établissement Numéro CFA (CFA), Numéro site de formation (site_form) et Numéro établissement précédent (etab_prec), N établissement N-1 (etab_n-1) (si renseignés) : Codification : le N RAMESE est sur 8 caractères - Les 3 premiers : code du département - 4ème à 7 ème : Numéro d ordre - 8 ème : Lettre clé de contrôle Contrôle sur la cohérence entre la «Situation précédente» (avant entrée au CFA), «le type d établissement fréquenté» et la «situation l an passé» Situation N-1 Sit avant entrée au CFA Type d établissement fréquenté avant entrée au CFA si 0001 à 0009, alors 01 1 0015, 0017, 0023, 0025 0011, 0019, 0027 Alors 01 ou 02 1 ou 3 2 ou 3 0021, 0029 Alors 01 ou 02 3 si 0031 à 0057 alors 02 2 ou 3 Si 0059, 0061 Alors 02 ou 03 2 ou 5 si 0063 à 0069 03 4 ou 5 ou 6 Si 0013, Alors 01 Ou 02 Et 1 ou 2 Et 2 29/09/06 page 14/19

/ IHB Ou 05 Ou 06 à 10 Si 0073 à 0107 Alors 01 Ou 02 Ou 03 Ou 04 Ou 05 Ou 06 à 10 Si 0109, 0110 Alors 05 Si 0112 Alors 06 Si 0115 Alors 07 Si 0111 Alors 08 Si 0113 Alors 09 Si 0117 et 0999 Alors 10 Et 2 ou 3 ou 4 ou 5 ou 7 Et vide Et 1 ou 2 ou 3 Et 2 ou 3 Et 2 ou 3 ou 4 ou 5 ou 6 Et 2 ou 3 ou 4 ou 7 Et 2 ou 3 ou 4 ou 5 ou 7 Et vide Et vide Age Si Statut = CPA ou CLIPA : statut scolaire, comme pour second degré : l âge de référence est 15 ans ( 2 ans, + 4 ans). Si statut = APP : le jeune doit être âgé de 16 ans au moins à 25 ans au plus au début de l apprentissage (soit 25 ans +3+1an). Toutefois, il peut y avoir des autorisations pour des jeunes âgés de 15 ans. (Article L.117-3) Durée du contrat et situation dans la formation La durée du contrat peut varier entre 1 et 3 ans (article L115-2) plus prolongation d un an au plus (article L.117-9) c est à dire entre 12 et 36 mois (3 ans + 1 année de prorogation) - Cursus 1 an : la durée du contrat doit être comprise entre 10 et 12 mois, situation dans la formation = 1A ou 1P - Cursus 2 ans : la durée du contrat doit être comprise entre 18 et 24 mois situation dans la formation = 1A, 2A ou 2P - Cursus 3 ans : la durée du contrat doit être comprise entre 30 et 36 mois situation dans la formation = 1A, 2A, 3A, 3P Cas particulier des contrats relevant des articles R.117-7, R.117-7-1, R.117-7-2, R.117-7-3 : la durée théorique de la formation est de deux ans mais la durée effective de la formation a été réduite. Modification de traitement en 2005 : Il a été décidé de les considérer comme des deuxièmes années de cursus en 2 ans (et non comme des premières années de cursus en 1 an) 29/09/06 page 15/19

/ IHB Origine scolaire - Si statut = CPA ou CLIPA Sit_N-1 = 0001 0029, 0057, 0999 (inconnu), - Si statut APP et niveau = 5 Sit_N-1 = 0005 0103, 0109 0117, 0999 (inconnu) - Si statut APP et niveau = 4 Sit_N-1 = 0035 0103, 0109 0117, 0999 (inconnu) - Si statut APP et niveau = 3 Sit_N-1 = 0045 0117, 0999 (inconnu) - Si statut APP et niveau = 2 et 1 Sit_N-1 = 0061 0069, 0095 0117, 0999 (inconnu) 29/09/06 page 16/19

/ IHB LE FICHIER PERSONNEL ENSEIGNANT Structure du fichier Noms des champs Type Longueur Commentaires CFA Texte 8 Numéro UAI du CFA OG Texte 2 Organisme gestionnaire SIT_FORM Texte 8 Numéro UAI du site de formation STATUT Texte 1 Statut des enseignants SEXE Texte 1 F : féminin, M : masculin QUOTITE Texte 1 Quotité effectuée NIVEAU Texte 1 Niveau d enseignement NB_ENSEIGN Texte 4 Nombre d enseignants Les nomenclatures utilisées Statut des enseignants STATENS L_STATEN 1 Titulaires du ministère de l éducation nationale ou de l agriculture 2 Enseignants sous contrat à durée indéterminée (CDI) 3 Enseignants sous contrat à durée déterminée (CDD) 4 Vacataires titulaires 5 Vacataires autres (prestataires de services ) Quotité effectuée QUOTITE L_QUOTITE 1 Temps plein 2 Temps partiel Niveau d enseignement NIV_ENS L_NIV_EN 6 Enseignants de CPA, CLIPA 5 NIVEAU 5 : CAP/CAPA, BEP/BEPA.. 4 NIVEAU 4 : Bac prof, Brevet Prof, Brevet de maîtrise 3 NIVEAU 3 : BTS/BTSA, DUT. 2 NIVEAUX 2 et 1 : licence, maîtrise, DESS, ingénieur 29/09/06 page 17/19

/ IHB II Contrôles - Contrôle sur les nomenclatures utilisées et numéros UAI des établissements - Toutes les variables doivent être renseignées. 29/09/06 page 18/19

/ IHB FICHIER RESULTATS AUX EXAMENS Structure du fichier Noms des champs Type Longueur Commentaires CFA Texte 8 Numéro UAI du CFA OG Texte 2 Organisme gestionnaire SIT_FORM Texte 8 Numéro UAI du site de formation DIPLOME Texte 8 Diplôme préparé SEXE Texte 1 F : féminin, M : masculin PRESENTS Texte 5 Nombre de présentés RECUS Texte 5 Nombre de reçus II Contrôle des nomenclatures - Contrôle sur les nomenclatures utilisées et numéros UAI des établissements - Il existe une table diplôme ou titre préparé, il s agit de la table des formations de l enquête 51 N-1. - Toutes les variables doivent être renseignées. III Contrôle de cohérence Le nombre de présentés doit être supérieur au nombre de reçus 29/09/06 page 19/19