lebâtisseurestrien Le Bâtisseur estrien est en ligne au www.apchq.com/estrie VOL. 9, N 6 n DÉCEMBRE 2013 Du 6 au 9 février BILLETS GRATUITS POUR LES MEMBRES (voir page 3) Assurances générales sommaire Mot du président 2 Babillard 3 Info juridique 4 Info fiscale 6-7 Sites de gestion des résidus de chantier 7 Chronique financière 9 Formation 11 Bienvenue aux nouveaux membres 11 Merci à nos partenaires 12
motduprésident L automne a débuté sur les chapeaux de roues avec la tournée des chantiers dans le cadre de la semaine nationale de la récupération qui s est déroulée du 21 au 25 octobre dernier. Nous avons profité de cette occasion pour distribuer aux membres rencontrés un document comparant les différents sites d enfouissement et de récupération de la région. Vous retrouvez l essentiel de ces informations à la page 7. Par ailleurs, participait à ces visites notre nouveau conseiller technique, M. Daniel Corbeil. Par la création de ce poste, l APCHQ veut aider les entrepreneurs à trouver des solutions techniques et obtenir divers trucs et conseils en matière de construction. Ce service a été très bien accueilli par les membres rencontrés et il sera, sans aucun doute, apprécié de plusieurs d entre vous. Concernant les élections municipales du 3 novembre dernier, plusieurs de vos représentants au conseil d administration ont rencontré les candidats à la mairie de diverses municipalités, afin de leur soumettre leurs préoccupations en matière de développement résidentiel. Essentiellement, on a demandé à chacun des candidats les éléments de leur programme à ce sujet. Tous s entendent pour dire que le contexte économique n est pas des plus dynamiques, de là l importance de favoriser le développement par tous les moyens disponibles et favorables à l essor des municipalités. Des actions mobilisantes ont été identifiées : Assurer l abordabilité de l habitation en évitant d ajouter des frais de développement et en favorisant l avancement des projets, appuyer l accès à la propriété pour les jeunes familles et maintenir un partenariat fructueux avec l industrie en mettant en place, par exemple, un comité de liaison permettant de discuter de changements envisagés avant qu ils n affectent le marché. Nous avons également fait valoir les éléments de notre campagne médiatique MISSION GÉNÉRATION, afin de favoriser l accès à la propriété et de privilégier l abordabilité et la qualité du logement, aussi bien au plan provincial que régional. Il a notamment été question du coût croissant des terrains, de l augmentation des frais de développement, des délais du processus d adoption des projets, de la hausse des taxes et autres. D ailleurs, nous vous invitons à faire une réelle différence en signant dès maintenant notre registre d appui au www.missiongeneration.ca. Je vous invite à surveiller l horaire des déjeuners-causeries qui seront présentés les vendredis de 7 h 30 à 9 h jusqu au mois de mars. Nous vous attendons avec un bon café chaud! Venez déjeuner avec nous et joindre l utile à l agréable en assistant à une présentation des plus utiles pour vous et votre entreprise. Vous pouvez consulter l horaire au www.apchq.com/estrie. Finalement, je désire vous souhaiter une très heureuse période des fêtes et une année 2014 des plus fructueuses dans tout ce que vous entreprendrez. Je vous invite à venir nous visiter au salon expo habitat 2014 du 6 au 9 février en vous procurant vos billets à l Association. Cette édition dépassera les précédentes par la diversité des produits et des attractions qui sauront vous épater! André Duclos, président APCHQ, région de l Estrie 2
Babillard 2014 Nous sommes heureux d accueillir Amélie Patoine-Longpré qui remplacera Marie-Line Lessard au poste de réceptionniste au bureau de l APCHQ. Mme Lessard est maintenant adjointe administrative au bureau de Crochetière Petrin. Expo habitat 2014 Il reste encore quelques places disponibles. Pour toute information, contacter Josée Demers au 819 563-9643, poste 222. Apchq.com s est refait une beauté. Consultez régulièrement votre site pour être au courant de tous les services offerts par votre association. L horaire des déjeuners-causeries est maintenant en ligne sur apchq.com/estrie 2014 Du 6 au 9 février 2014 Au centre de foires de Sherbrooke Une paire de billets est offerte à chaque entreprise membre de l APCHQ, région de l Estrie. LES BILLETS SONT VALIDES POUR LE JEUDI 6 FÉVRIER Pour vous les procurer, contactez-nous au 819 563-9643 ou présentez-vous à nos bureaux au 100, rue Belvédère Sud à Sherbrooke, du 13 janvier au 5 février. Pour toute information concernant la tenue d Expo habitat, visitez le site Internet au www.expohabitatestrie.com Voyage au T P or u gal 2 au 11 octobre 5 à 7 d information! Réunion d information le 17 janvier 2014 à 17h00 Lieu: APCHQ-Estrie, 100, rue Belvédère Sud, Sherbrooke Réservez votre place en contactant Amélie Patoine-Longpré au 819 563-9643, poste 0 ou remplissez le formulaire d inscription dans Le Bâtisseur 3
infojuridique Les conséquences d une résiliation de contrat mal planifiée Par M e Alexandre Franco, Crochetière, Pétrin, avocats AVOCATS S.E.N.C. Obtenir un contrat pour le voir résilié quelques jours plus tard. Entreprendre un ouvrage et par la suite recevoir une lettre nous informant que nos services ne sont plus requis. Quel entrepreneur en construction n a jamais eu à vivre cette frustration? Au même effet, quel entrepreneur n a pas désiré mettre un terme à un contrat octroyé? Il s agit de situations fréquemment rencontrées dans les opérations d une entreprise; il importe donc de bien maîtriser les règles du jeu. Le contrat de construction en vertu duquel un entrepreneur s engage à réaliser un ouvrage pour un client est nommé, par le Code civil du Québec, un contrat d entreprise. Ceci est le cas, que le client soit une entreprise ou un particulier octroyant un contrat à un entrepreneur général, ou que le client soit un entrepreneur général octroyant le contrat à un entrepreneur spécialisé. Dans ce dernier cas, l entrepreneur général est alors considéré comme le client de l entrepreneur spécialisé. Le Code civil du Québec prévoit que le client peut, en tout temps et sans avoir à se justifier, résilier un contrat d entreprise qui le lie à l entrepreneur, même si celui-ci n a commis aucune faute. Le client est toutefois tenu de payer à l entrepreneur la valeur des services rendus et des travaux exécutés à la date de résiliation. Le client ne peut toutefois utiliser ce droit de mauvaise foi. Advenant la mauvaise foi d un client, ce dernier pourrait être condamné au paiement de dommages, lesquels sont habituellement calculés sur la base des profits non réalisés par l entrepreneur. À titre d exemple, serait de mauvaise foi un client qui résilie le contrat octroyé afin d en renégocier le prix à la baisse. La mauvaise foi est une question factuelle et demeure difficile à prouver devant les tribunaux. L utilisation du droit de résiliation unilatérale n est pas sans inconvénient pour le client. En effet, le client qui choisit cette voie ne pourra réclamer de dommages à l entrepreneur. Le client désirant mettre un terme à sa relation avec l entrepreneur en raison de la faute de ce dernier devra procéder en vertu des dispositions du Code civil du Québec autorisant la résiliation à titre de sanction. Pour ce faire, le client devra démontrer la faute de l entrepreneur et lui donner, par mise en demeure, un délai raisonnable pour remédier à cette faute. Passé ce délai, le client pourra résilier le contrat de l entrepreneur si ce dernier n a pas corrigé le défaut. Dans une telle situation, le client pourra réclamer les dommages subis à l entrepreneur. Quant à l entrepreneur, il ne peut résilier son contrat que pour un motif sérieux. Le choix entre la résiliation sanction et la résiliation unilatérale s effectue au moment de la résiliation. Par la suite, la position juridique des parties demeurera la même pour l avenir. Compte tenu des effets distincts, il importe d effectuer un choix judicieux dès la résiliation. Par ailleurs, les dispositions du Code civil du Québec n étant pas d ordre public, il est possible d y déroger par l ajout de clauses contractuelles. La rédaction de telles clauses a été soumise aux tribunaux à de nombreuses reprises. Ces derniers, à moins d indications claires que le client a renoncé à son droit à la résiliation unilatérale, ont tendance à ne pas abolir ce droit. Source: Votre capsule Partenaire de la semaine Vol. 7, N 56 9 octobre 2013 4
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infofiscale Nouvelle mesure fiscale pour le secteur de l habitation Crédit ÉcoRénovation Le 7 octobre dernier, le gouvernement du Québec a fait l annonce de sa Politique économique Priorité emploi. Cette politique économique, assortie de près de deux milliards de dollars en fonds publics, vise à créer plus de 43 000 emplois d ici 2017. Une de ces mesure vise à encourager la rénovation écoresponsable et constitue pour le gouvernement un moyen efficace d atteindre ses objectifs en matière de protection de l environnement, en soutenant l emploi dans le secteur de la rénovation afin de stimuler l économie à court terme. Coût et impact Le gouvernement évalue que le coût total de ce crédit s élèvera à 100 millions de dollars et que des investissements de 540 millions de dollars seront soutenus. Il est prévu que 23 000 ménages devraient se prévaloir de ce crédit et que le crédit d impôt représente une aide fiscale moyenne de 4 000 dollars pour des projets de rénovation, avec une valeur moyenne approchant 23 500 dollars. Clientèle et durée Le nouveau crédit d impôt remboursable ÉcoRénov est offert aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation verte sur une habitation qui constitue une résidence (principale ou secondaire), et ce, au cours des douze prochains mois. Le crédit d impôt remboursable est en vigueur depuis le 8 octobre 2013 et s appliquera aux travaux réalisés au terme d une entente conclue au plus tard le 31 octobre 2014. Modalités Le crédit permettra le remboursement de 20 % des dépenses admissibles supérieures à 2 500 $ pour des travaux reconnus (seules les sommes au-delà des premiers 2 500 dollars en dépenses admissibles sont prises en compte dans le calcul du crédit de 20 %). La valeur maximale du crédit d impôt est de 10 000 dollars et sera atteinte avec un montant de dépenses admissibles de 52 500 dollars (en tenant compte du plancher de 2 500 dollars). Le tableau ci-dessous illustre le montant du crédit ÉcoRénov remboursé en fonction du montant des travaux effectués. Montant du crédit ÉcoRénov selon le montant des travaux Dépenses Crédit d impot ($) En pourcentage (%) admissibles ($) des dépenses admissibles 2 500 - - 5 000 500 10,0 15 000 2 500 16,7 25 000 4 500 18,0 35 000 6 500 18,6 45 000 8 500 18,9 52 500 10 000 19,0 65 000 10 000 15,4 100 000 10 000 10,0 Travaux de rénovation reconnus écoresponsables Les travaux de rénovation écoresponsable qui seront reconnus pour l application du crédit d impôt dont pourra bénéficier un particulier porteront sur l isolation, l étanchéisation, les systèmes de chauffage, de climatisation, de chauffe-eau et de ventilation et la qualité des eaux et des sols, en autant que ces travaux se rapportent à des parties existantes de l habitation admissible du particulier. La liste complète des travaux de rénovation écoresponsable et des normes énergétiques ou environnementales auxquelles ils doivent répondre sont disponibles à l adresse mentionnée dans le paragraphe «Informations additionnelles» de la page suivante. Pour plus de précision, les travaux reconnus de rénovation écoresponsable comprendront les travaux nécessaires à la remise en état des lieux. Qualification de l entrepreneur et respect des lois L entrepreneur devra être une personne ou une société de personnes ayant un établissement au Québec, autre qu une personne qui est propriétaire de l habitation ou qui est le conjoint de l un des propriétaires de l habitation. De plus, lorsque la réalisation de ces travaux exigera une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, l entrepreneur devra, au moment de la réalisation des travaux, être titulaire d une licence délivrée, selon le cas, par la Régie du bâtiment du Québec, la Corporation des maîtres électriciens du Québec ou la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec et, s il y a lieu, détenir le cautionnement de licence. Les travaux devront être réalisés dans le respect des législations et des réglementations municipales, provinciales ou fédérales et des politiques qui sont applicables selon le type d intervention. Attestation de l entrepreneur stipulant que les travaux répondent aux normes énergétiques ou environnementales Afin qu un particulier puisse réclamer le crédit d impôt, il devra obtenir une attestation de l entrepreneur stipulant que les biens entrant dans la réalisation de ces travaux répondent, lorsque cela est requis, aux normes énergétiques ou environnementales énoncées dans la liste des travaux de rénovation écoresponsable, et ce, au moyen d un formulaire prescrit. De plus, dans le cas où l entente de rénovation ne porterait pas uniquement sur des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, l entrepreneur devra remettre au particulier un écrit indiquant la répartition du coût des biens et des services qu il aura fournis entre les différents travaux réalisés. Le formulaire prescrit Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables TP-1029.ER.A a été mis en ligne par Revenu Québec. Le lien pour accéder à ce formulaire est le suivant: http://www.revenuquebec.ca/fr/ sepf/formulaires/tp/tp-1029_er_a.aspx 6
Informations additionnelles Pour plus d information sur l administration de ce crédit d impôt ou pour consulter la liste des travaux de rénovation écoresponsable reconnus, consultez le bulletin d information publié par Finances et Économie Québec aux pages 9 à 12 à l adresse suivante : www.finances. gouv.qc.ca/documents/bulletins/fr/bulfr_2013-10-f-b.pdf. De plus, Revenu Québec a mis en ligne de l information concernant le crédit d impôt ÉcoRénov à cette adresse : http://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/nouvellesfiscales/2013/2013-10-17.aspx?clr=-1 Pour connaître la position de l APCHQ, vous pouvez consulter le communiqué de presse émis à ce sujet. Source : apchq.com/estrie Sites de gestion des résidus de chantier Voici la liste des différents centres de transbordement et des informations sur les coûts et services de ces entreprises. Pour plus d information, contacter Francis Fortin, au 514 970-0257. Centre Recyclent-ils Les résidus doivent-ils être triés? Prix à la tonne incluant les redevances* Valoris Bury 107, chemin Maine Central Bury (Québec) J0B 1J0 Tél. : 819 560-8403 Sherbrooke (Centre de transbordement pour les membres de l APCHQ)* 2215, rue Claude-Greffard (près de l usine d assainissement des eaux) Oui 98 $/tonne Contrairement aux autres endroits, vous pouvez aller porter les déchets directement avec un camion, une remorque et votre propre équipement On prend le temps qu il faut pour décharger à la main. Paiement minimum de 10 $ * Une porte est réservée aux membres de l APCHQ. Sani-Estrie 405, rue Rodolphe-Racine Sherbrooke (Québec) J1R 0S7 Tél. : 819 566-5660 95,10 $/tonne *Prévoir des coûts supplémentaires pour la location et/ou transport du conteneur. Sanitaire Lac Mégantic 2000 inc. 8191, route 204 Frontenac (Québec) G6B 2S1 Tél.: 819 583-3831 Oui 72 $/tonne Prévoir des coûts pour la location des conteneurs. Gestion Michel Couture inc. 286, chemin Côté, Stoke Tél. : 819 569-7551 Oui 81,10 $/tonne Métaux MD 2735, boul. Queen Victoria Sherbrooke (Québec) J1J 4N8 Tél. : 819 565-8236 Oui 85 $/tonne Paiement de 25 $ minimum Location de conteneurs Léon Jacques 146 Chemin du 9 e Rang Coaticook (Québec) J1A 2S1 Tél. : 819 849-6844 Oui Pas trié : 90 $/tonne Trié : 65 $/tonne 7
T T C W 819 822.1833 1 800 822.1833 promo@creationsjade.com www.creationsjade.com 5 95 min. : 24 incluant la broderie 19 95 Régulier : 24,60$ min. : 24 impression 1coul. Soyez vus de loin 7 75 Régulier : 9,35$ min. : 24 impression 1coul. 23 99 min. : 24 impression 1coul.
chroniquefinancière Financement un produit adapté à chacun Que vous construisiez 10, 50 ou 100 maisons par année, l équipe immobilière de Desjardins Entreprises Estrie est à votre disposition pour vous aider à choisir une méthode de financement adaptée à vos besoins. Une approche qui, sans nul doute, explique pourquoi Desjardins occupe la position de tête du marché hypothécaire au Québec et l une des premières au Canada. Qu il s agisse d une marge de crédit, d un prêt à terme, d une enveloppe hypothécaire ou d une autre méthode de financement, nos directeurs de comptes sont prêts à vous accompagner dans vos projets en vous guidant vers le meilleur produit. Car il en existe plusieurs, cependant il n y a pas deux entrepreneurs identiques et notre objectif est de mettre en place, avec vous, la structure financière optimale, qui vous permettra de grandir et de continuer à satisfaire votre clientèle. Venez rencontrer l un de nos professionnels expérimentés de l équipe immobilière de Desjardins Entreprises Estrie pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets. Desjardins Entreprises Estrie, un partenaire INCONTOURNABLE! 5 bureaux en Estrie 1 866 821-2201 9
Formation à venir... Cours RBQ pour exemption des examens (Pour une nouvelle licence, un ajout de catégorie, sous-catégorie ou perfectionnement) n Santé et sécurité sur les chantiers (40 heures) Début avril et novembre 2014 n Gérer une entreprise de construction (90 heures) Début mai et août 2014 n Gestion de projets et de chantiers (135 heures) Début août 2014 n Exécution de travaux (65 heures) Début novembre 2014 ASP Construction Santé et sécurité sur les chantiers (30 heures obligatoires) Début des cours : 11 janvier, 15 mars, 3 mai et juin (dates à venir) 225 $ (taxes incluses) L horaire des cours est disponible sur www.apchq.com/estrie. Pour toute information, contactez Josée Demers au 819 563-9643, poste 222. Les dates de formation sont sujettes à changements sans préavis. bienvenueaux nouveauxmembres Construction SSB Simon Blanchard 95, rue Albert Scotstown QC J0B 3B0 819 560-7036 PPC 9283-8853 Québec inc. Christian Boucher et Érik Bélanger 1490, boul. Industriel Magog QC J1X 4V9 819 868-6772 Cubéco Construction 9281-3963 Québec inc. Étienne Landry 3820, rue Collège Sherbrooke QC J1M 0B8 819 575-9651 Construction Michel Arès 9286-5260 Québec inc. 2000, rue des Palmiers Sherbrooke QC J1G 3G5 819 640-3234 Le Peintre de l Estrie inc. François Jeanson 1905, route 222 Saint-Denis-de-Brompton QC J0B 2P0 819 620-3243 Gestion immobilière Stéphane Laverdure inc. Stéphane Laverdure 25, rue Laprise Canton-de-Hatley QC J0B 2C0 819 345-3974 Concept Élégance inc. Michel Pépin 370, 10 e Avenue Sud Sherbrooke QC 1G 2R7 819 993-0356 Peinture Christian Landry inc. Christian Landry 1150, rue Albert-Charpentier, # 302 Sherbrooke QC J1L 0E3 819 437-9705 L Excellence Agridustrie de l Estrie inc. Yves Nadeau 301, rue Queen Sherbrooke QC J1M 1K8 819 849-0739 Menuisi-Tek R.D. inc. Richard Dion 5000, rue de la Randonnée Sherbrooke QC J1N 0N8 819 342-6480 9278-2614 Québec inc. Excavation Fréchette Kaven Fréchette 2212, chemin Hamel Sherbrooke QC J1R 0P8 819 342-3551 Nouvelles régionales, Annonces classées, Emplois, Avis de décès, Concours, Calendrier, Répertoire 11
merciànospartenaires GRAPHISME : DANIELLE PARÉ 819 569-4141 VENTE, INSTALLATION, RÉPARATION ALUMINIUM, VINYLE, FIBRO-CIMENT, ACIER, COLONNES Roger Côté, président Directeur des ventes 4115, boul. Industriel, Sherbrooke (Québec) J1L 2S7 Tél. : 819 562-6583 Téléc. : 819 823-2338 info@aluminiumascot.com RBQ : 2630-5417-36 SERVICE D ESTIMATION Construction neuve Décontamination Rénovation Après sinistre R.B.Q. 5626-6687-01 Nos priorités SERVICE et QUALITÉ Stéphane Lalonde Estimateur, IICRC WRT (819) 434-5457 estimationplus@gmail.com RBQ 8344-8688-29 RÉMI GENDRON Distributeur, propriétaire rgendron@mackiesherbrooke.com 160 rue Léger, Sherbrooke, Qc J1L 1L9 T 819.566.7003 Poste 207 C 819.570.1025 F 819.566.0415 www.mackiesherbrooke.com ARMOIRES de CUISINE et SALLE de BAINS 1383, rue Main, Ayer s Cliff QC J0B 1C0 819 838-5514 - Fax 819 838-4286 www.vifor.ca Jean Rousseau AVOCATS S.E.N.C. 100, Belvédère Sud, bureau 310 Sherbrooke Québec) J1H 4B5 Téléphone : 819 822-4477 Télécopieur 819 822-4620 www.apchq.com/crochetiere jrousseau@crochetiere-petrin.qc.ca Également, bureau à Montréal Roger Brouillard Directeur de succursale 4589, boul. Bourque, Sherbrooke QC J1N 2G6 Tél. : 819 564-8296 Téléc. : 819 564-0730 Courriel : rbrouillard@gazpropanerainville.com G R O U P E A N C T I L J.ANCTIL MAGOG UsiHOME STRUCTURES USINÉES GROUPE ANCTIL DIVISION ENVIRONNEMENT Estimation de plans et de projets Murs préfabriqués Chevrons et poutrelles Portes et fenêtres 3110, ROUTE 222, SAINT-DENIS DE BROMPTON 819-846-2747 janctil.com Finition intérieure Livraison...et beaucoup plus! 205, RUE CENTRE, MAGOG 819-843-4441 ronamagog.com Vous aussi voulez être partenaire du bulletin LeBâtisseurestrien? Contactez Josée Demers au 819 563-9643, poste 222. 12