14. La collecte de données sur la violence envers les enfants Cinzia Grassi, Loredana Ceccacci, Anna Elisa D Agostino Observatoire pour le contraste de la pédophilie et de la pornographie enfantine Introduction La nécessité de mettre au point des systèmes de collecte de données sur les questions de l enfance est une problématique cruciale qui a, depuis longtemps, attiré l attention des Etats dans le cadre d un débat international. Cette activité relève d une demande explicite formulée par le Comité des droits de l homme des Nations Unies. Les avis sont unanimes : il s agit d une bonne méthode pour mettre en œuvre un outil clé de la Convention de New York relative aux droits de l enfant. En matière de maltraitance des enfants, il convient de connaître les tenants et les aboutissants. L opacité en termes de diffusion des données collectées au niveau national s apparente à une violation des droits des enfants et des adolescents. C est ce qu indique Paulo Sergio Pinheiro dans son rapport 2006 adressé aux Nations Unies. L absence de statistiques sur les événements ayant une incidence sur leurs conditions de vie se traduit par une méconnaissance totale des faits. L une des recommandations adressées aux membres porte sur le développement des systèmes nationaux de surveillance du phénomène dans ses différents aspects et manifestations. Il est notamment préférable que les Etats optimisent la collecte des données et les systèmes d information pour identifier les groupes vulnérables, mettre à jour les politiques et la planification à tous les niveaux, et suivre les progrès accomplis en matière de prévention de la violence contre les enfants. Le professeur Pinheiro précise également que «les Etats devraient 205
La protection des enfants contre la violence sexuelle utiliser des indicateurs nationaux fondés sur des normes internationalement acceptées et s assurer que les données sont collectées, traitées, rendues publiques, et surveiller les progrès au fil du temps». Avec une référence spécifique au phénomène de la maltraitance et de l exploitation sexuelle des enfants, nombreux sont les avertissements internationaux adressés aux Etats afin qu ils s engagent dans une collecte des données plus systématique et cohérente. Nous nous référons notamment aux déclarations et aux plans d action adoptés à l issue des Congrès mondiaux contre l exploitation sexuelle des enfants, depuis celui qui s est tenu à Stockholm en 1996 jusqu au plus récent à Rio de Janeiro en novembre 2008. L optimisation des outils statistiques au niveau national passe donc, indéniablement, par des objectifs à long terme. En l occurrence, il s agit de critiquer la situation d un pays compte tenu des phénomènes observés. Le but est de mettre au point une zone d identification fonctionnelle, d élaborer des politiques ciblées pour anticiper ce phénomène, et de protéger les éventuelles victimes. De nos jours, les Etats ne doivent pas se limiter au financement de la recherche individuelle portant sur des aspects spécifiques. Ils doivent assurer un suivi systématique de l activité : contrairement à la simple collecte de données effectuée par le biais de recherches ad hoc ou d analyses des données recueillies à des fins administratives, le suivi consiste en une activité continue, basée sur des données recueillies dans la continuité. Il ne constitue pas une base ad hoc, mais il peut permettre d identifier les tendances et les lacunes dans un phénomène donné, notamment en ce qui concerne les conditions et les événements. En général, chaque Etat dispose de différents types de données sur la violence, la plupart issues d enquêtes judiciaires. Il s agit d informations collectées à des fins administratives, que chaque entité publique gère de façon indépendante. Le défi pour les Etats est donc de commencer à partir de ces données existantes, de les répertorier, de les organiser selon une perspective systématique, cohérente et exhaustive. 206
Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants Les bases de données existantes sont souvent axées sur les délinquants, car elles répondent à la nécessité de coordonner l action répressive et judiciaire. La base de données qui consigne les agressions sexuelles contre des enfants doit être conçue comme un instrument axé sur l enfant victime, permettant de retracer son parcours, du signalement du crime à la conclusion de toute la procédure judiciaire, ainsi que les actions menées pour garantir l intérêt de l enfant et le plein exercice de ses droits. Cadre structurel Compte tenu de l importance d établir ce type d instrument et de l extrême délicatesse de la question, les Etats devraient assurer un engagement continu dans sa mise en œuvre et dans sa mise à jour constante. Pour garantir une pérennité, la base de données doit être régie par un engagement institutionnel et politique du pays qui est censé la constituer. Dès lors, cette base de données doit relever du droit commun dans chaque Etat, d où une dimension nationale et supranationale. Afin de permettre un échange efficace de données entre les administrations et l utilisation de l information sur tout le territoire national, la base de données devrait être gérée par une autorité reconnue par les différents intervenants, afin de garantir une surveillance scientifique super partes impartiale. Dans l absolu, la solution consisterait donc à instituer une autorité indépendante mandatée pour traiter des cas spécifiques en matière de protection des mineurs. Cette instance pourrait agir à titre d observatoire en tant qu organe technique participant à cette activité. Celui-ci aurait un droit de tutelle et les droits d accès requis à la base de données pour gérer, valoriser, développer l outil, et diffuser les résultats à travers des recherches ad hoc et des publications. Dimension méthodologique Le déploiement de la base de données devrait préalablement faire l objet d une étude de faisabilité distincte pour définir en détail la structure, les aspects organisationnels et méthodologiques, ainsi que 207
La protection des enfants contre la violence sexuelle la procédure de collecte et de traitement des données. Ce travail préparatoire est utile pour la construction d un projet viable, mais aussi pour l étude de ce qui existe déjà et qui est susceptible d être intégré. Un choix préliminaire très important, qui a une grande influence sur la capacité de la base de données à mettre en place, est celui concernant l identification de l unité d analyse. En effet, il s agit de savoir s il convient de recueillir des données relationnelles ou des éléments de données relatives au cas par cas. Une donnée associée est une synthèse de données élémentaires. Elle résume les attributs d une population en conformité avec un ensemble prédéfini d indicateurs. En règle générale, le niveau de données associées est celui qui est ensuite utilisé dans les rapports de recherche et, la plupart du temps, sous forme de tableaux. Un avantage de ce choix est avant tout la simplicité de la méthode : la quantité de données qui doivent être gérées est inférieure à ce qu elle serait avec l acquisition des cas individuels, la recherche qui est menée sur des données associées est plus rapide et moins coûteuse. Une limite évidente dans l utilisation de données associées, cependant, réside dans le fait qu elles ne peuvent pas être manipulées ou re-traitées pour répondre aux questions qui surviennent dans un deuxième temps. En pratique, on ne peut plus descendre à des niveaux inférieurs d association. Il s agit donc d un système rigide, économique et peu coûteux en termes de traitement des données. La collecte de données pour les cas isolés est, d autre part, une méthodologie plus complexe, coûteuse en termes de temps du traitement des données, de quantité de données à traiter et d investissement dans le logiciel de statistiques d utilisation. Il s agit de recueillir certaines informations à partir d un ensemble spécifique de variables pour chaque individu d un échantillon déterminé. Toutefois, le niveau de détails qui peut être atteint avec ce type d analyse est nettement plus élevé qu avec des enquêtes recourant à des données associées. En outre, la ventilation des données permet une vérification performante de la donnée, d où un résultat optimisé. L accès à des cas distincts permet de rectifier de nombreux problèmes de qualité des données. 208
Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants Certes, la collecte des cas isolés permet une action exploratoire beaucoup plus efficace des données. En outre, les données élémentaires étant toujours disponibles, elles représentent une base sur laquelle établir de nombreuses recherches sociologiques et être en mesure de tester de nombreuses théories et hypothèses. La collecte des cas individuels peut également permettre de contrôler l information qui est recherchée, même dans les statistiques les plus élémentaires. Bien sûr, cela ne se produit pas lorsque l on traite une donnée associée dans laquelle les statistiques de base sont déjà calculées. Effectuer un choix méthodologique fondé sur l analyse des cas individuels est certainement une option de grande valeur dans le domaine de la recherche sur la violence sexuelle contre les enfants, surtout si l intention est de construire un outil dédié à l enfant qui rétablisse un tableau complet de la réponse du système à chaque événement criminel de nature sexuelle contre un mineur, incluant les mesures de répression et les mesures prophylactiques. L une des premières questions auxquelles il faut répondre lors de l élaboration d une base de données sur les crimes sexuels contre les enfants est le choix des informations que l on souhaite obtenir. A cet égard, il faut d abord sélectionner les types de criminalité à surveiller. Comme dans beaucoup de cas de criminalité, les crimes sexuels contre les mineurs sont souvent commis en tandem avec d autres crimes, tels que l exploitation, les enlèvements, la traite des enfants à des fins d exploitation sexuelle (activités qui se soldent souvent par l assassinat de l enfant). Il convient donc de distinguer clairement le cas particulier et d injecter dans la banque de données de base les informations relatives à d éventuels crimes concomitants. En ce qui concerne les types de crimes sexuels contre les enfants faisant l objet d une enquête, on doit se fonder sur ceux identifiés dans les traités internationaux de référence. Aujourd hui, l instrument international considéré comme le plus avancé dans ce domaine est la Convention sur la protection des enfants contre l exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote), qui identifie les types de criminalité suivants : 209
La protection des enfants contre la violence sexuelle l abus sexuel sur un mineur ; la prostitution des mineurs ; la pornographie impliquant des mineurs ; la participation des mineurs à des spectacles pornographiques ; la corruption de mineurs ; le racolage de mineurs à des fins sexuelles. Bien sûr, à l intérieur de cette classification, la convention identifie plusieurs modèles de conduite de différents types et gravité, à préciser dans la base de données. Une fois les infractions établies, la Cour rendra compte du contexte social dans lequel le ou les crimes ont été commis. En tenant compte du fait que la plupart des crimes sexuels contre les enfants sont commis à domicile, il est essentiel de prévoir les variables liées aux antécédents familiaux de la victime, en incluant des données sur le type de famille (monoparentale, famille élargie, etc.), la présence d autres enfants mineurs, les conditions d emploi des parents et le niveau d éducation de l enfant, qui peuvent fournir des indications sur la situation générale de la vie de l enfant victime. Ces informations peuvent être très utiles dans la planification des actions préventives, en supposant qu elles pourraient identifier la vulnérabilité des conditions sociales, surtout en cas d abus au sein de la famille, qui favorisent la survenance de la situation de violence. Ensuite, vous devez définir le contexte dans lequel l abus de violence s est produit (en famille ou hors famille de recensement) et les caractéristiques de l infraction (par exemple, si cette infraction continue nécessite d inclure des données sur la durée et la fréquence de la violence et les caractéristiques de l infraction). La base de données devrait également inclure les caractéristiques sociodémographiques de l enfant telles que l âge, le sexe, et toutes les formes de vulnérabilité (telles que le handicap). Les informations sociodémographiques de base devraient être acquises en ce qui concerne le délinquant. 210
Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants En ce qui concerne l infraction, il est nécessaire de prévoir un ensemble de variables qui permettent de reconstituer l origine exacte de la déclaration du délit. L abus sexuel sur un enfant peut en effet être signalé par de nombreuses sources, comme les services sociaux, l école, l hôpital, par le médecin de famille, par un citoyen, etc. Etant donné que les crimes sexuels contre les enfants sont un genre de crimes peu signalés, et que la proportion de cas ayant attiré l attention de la police et de la justice n est que la partie visible d un phénomène qui dans la plupart des cas reste caché, cette donnée fournit une information précieuse sur la sensibilité des filières d informations qui peuvent être efficacement utilisées pour déterminer quelles filières ont besoin d une action de sensibilisation, afin d en faire des instruments de mesure efficaces de l émergence du phénomène. En outre, une donné impérative est celle concernant la relation victime-délinquant, qui détermine le degré d influence que l adulte a sur l enfant, et si les cas de violence ont été rendus possibles par un état de sujétion psychologique de l enfant victime ou par l existence d un type quelconque d autorité ou de contrôle sur l enfant. Chaque cas doit alors être accompagné de nombreuses informations concernant le parcours judiciaire. Au-delà de l information sur l issue de la procédure, la base de données devrait contenir aussi les informations concernant la protection des victimes afin d empêcher la revictimisation ; en effet, l enfant risque de souffrir d un traumatisme supplémentaire provoqué par un système judiciaire insensible à la gestion des événements et non attentif à ses besoins spécifiques. La base de données devra enregistrer, par exemple, si le procès a eu lieu à huis clos, si les mesures pour assurer l audition protégée de l enfant ont été prises, si une attention particulière a été accordée pour rendre l expérience le moins traumatisante possible et si des recours de procédures de témoignage anticipé du mineur victime ont eu lieu afin d éviter sa participation lors des débat, etc. Enfin, la base de données devrait contenir des informations sur les mesures prises pour protéger l enfant victime, telles que sa localisation dans une structure protégée en cas d abus dans la famille ou la 211
La protection des enfants contre la violence sexuelle nomination d un curateur dans le cas de parents violents et négligents, ainsi que toutes les mesures de prise en charge de la victime, et l aide thérapeutique pour surmonter le traumatisme et se rétablir. Il est difficile de trouver toutes ces informations dans les statistiques judicaires ou dans les archives de la police, car il s agit de variables sociologiques non enregistrées, du fait qu elles ne sont pas pertinentes à des fins punitives et judiciaires. La réalisation de la banque de données ne doit pas se baser seulement sur les données déjà disponibles, mais aussi sur des données encore jamais répertoriées. Pour obtenir ces informations de façon rapide et économique, il faut utiliser la banque de données source et amplifier l ensemble de ses variables. Cette étape peut être réalisée grâce à un choix politique de partage des connaissances et à la signature d accords spécifiques entre les représentants des administrations qui gèrent les bases de données sources. Cet outil statistique devrait contenir des données confidentielles, et le choix d intégrer ou pas des données personnelles de la victime et du délinquant paraît crucial. Le choix de ne pas inclure leurs données personnelles dans la base de données ne compromet pas la qualité et le sens du résultat, à condition que des outils adéquats soient utilisés pour codifier les données afin d identifier de façon unique chaque cas particulier, sans le mêler avec les autres. Le choix d introduire des données personnelles est principalement influencé par la législation nationale sur le traitement des données à caractère personnel et, le cas échéant, par les décisions prises par les autorités indépendantes en charge de la question. En cas d utilisation des données chiffrées, et plus encore si les données sont confidentielles, la banque de données devra être sécurisée, afin d éviter des accès non autorisés. Les niveaux d accessibilité doivent être ajustés en fonction du type d utilisateur qui souhaite interroger le système. L accès à des données individuelles serait possible pour un nombre limité d utilisateurs, c est-à-dire les professionnels qui s occupent de la mise en service et de l entretien du système, 212
Prévenir et documenter la violence sexuelle contre les enfants et les chercheurs directement en charge de l exploitation des données. Les autres utilisateurs (juges, police, assistants sociaux, opérateurs d ONG) devraient pouvoir visualiser uniquement sous forme de tableaux les données associées. Cette méthode permettrait de créer un outil à la disposition de tous ceux qui ont besoin d obtenir des données précises, mais avec des limites de sécurité. L arme la plus efficace pour combattre la violence contre les enfants est la connaissance et le partage d informations. Plus les Etats qui choisissent d investir dans la réalisation des systèmes statistiques ad hoc seront nombreux, meilleure sera la qualité des politiques mises en place aux niveaux national et international. Bibliographie Etude du Secrétaire général des Nations Unies sur la violence contre les enfants, Paulo Pinheiro, Genève, Nations Unies, 2006 213