CA Oblig Taux Fixe (Mai 2019) Titre de créances émis par Crédit Agricole S.A. Emission de titres obligataires à taux fixe et intérêts trimestriels, éligibles au Compte Titres Ordinaire Titres soumis notamment au risque de défaut ou de liquidation de l Emetteur, ou de mise en œuvre de mesures de résolution sur l émetteur ou le Groupe Crédit Agricole entrainant, notamment, leur dépréciation totale ou partielle ou leur conversion en actions de l Emetteur. Durée d investissement conseillée : 10 ans
sont des titres de créances de droit français (les «Obligations») émis le 7 mai 2019. Ces Obligations sont soumis au risque de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole S.A. («l Emetteur»). La durée d investissement conseillée est de 10 ans. Toute revente des Obligations avant la date d échéance peut entraîner une perte ou un gain en Capital (gain dans le cas de baisse des taux sur le marché et perte en cas de hausse des taux sur le marché). Le terme «Capital» utilisé dans ce document désigne la valeur nominale unitaire des chaque Obligation (soit 1 euro). Les Obligations ne font pas l objet d une garantie en Capital et sa souscription expose donc le porteur à un risque de perte partielle ou totale du Capital investi. Le remboursement à l échéance du Capital investi et le taux de rendement annoncé, en l absence de remboursement anticipé avant échéance par l Emetteur, s entendent hors frais et fiscalité du compte-titres, hors défaut, mise en résolution ou liquidation de l Emetteur. L Emetteur ainsi que les distributeurs des Obligations (les Caisses régionales du Crédit Agricole Mutuel) font partie du même groupe. Cette situation est susceptible d engendrer des conflits d intérêts. Comment ça marche? Pendant 10 ans, offre un coupon annuel de 1,15% versé trimestriellement (*). Au terme des 10 ans, les Obligations sont remboursées à hauteur du Capital, soit 1 euro par Obligation détenue (*). Le taux de rendement actuariel brut des Obligations souscris pendant la période de souscription et conservés jusqu à l échéance est de 1,154 % par Titre. Avantages & inconvénients AVANTAGES INCONVÉNIENTS MAJEURS (**) Le taux de rendement annuel brut (hors frais et fiscalité) des Obligations, soit 1,15%, est connu dès la souscription, dès lors que les Obligations sont souscrites pendant la période de souscription (définie dans le prospectus d émission des Obligations) et conservées jusqu à leur échéance (*). Les intérêts sont versés trimestriellement, ce qui permet aux porteurs des Obligations de percevoir un revenu régulier. Comme pour tous les titres obligataires, il existe sur les Obligations un risque de perte en Capital non mesurable a priori en cas de revente avant l échéance : le prix de revente des Obligations dépendra des conditions de marché au moment du rachat. Les Obligations sont des titres de créances émis par Crédit Agricole S.A. : en cas de défaut, liquidation ou mise en résolution de Crédit Agricole S.A. ou du Groupe Crédit Agricole, il existerait un risque de perte en Capital, même à l échéance. Les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements (y compris en cas de mise en résolution de l Émetteur). De ce fait, notamment, les porteurs des Obligations ne pourront pas se prévaloir d un manquement, quel qu il soit, de l Emetteur, pour demander un remboursement anticipé des Obligations. (*) Hors cas de défaut, de liquidation ou de mise en résolution de Crédit Agricole SA ou du Groupe Crédit Agricole entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des Obligations en actions de l Emetteur. (**) Ces inconvénients majeurs ne font pas état de tous les risques applicables a un investissement dans les Obligations. Les investisseurs potentiels sont invités à prendre connaissance des facteurs de risques définis dans le prospectus d émission des Obligations du 9 avril 2019 visa AMF n 19-143 (le «Prospectus») disponible en agences, sur le site Internet de l AMF www.amffrance.org et sur le site Internet de Credit Agricole S.A. www.credit-agricole.com
Avertissements Les facteurs de risques sont précisés dans le Prospectus d émission des Obligations visé par l AMF. Il convient avant toute souscription de lire attentivement notamment ces facteurs de risques Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique «Facteurs de Risques» du Prospectus (tel que défini ci-dessus) des Obligations, les principaux risques liés à l investissement dans les Obligations sont les suivants (étant précisé que la liste ci-dessous ne reprend pas, in extenso, la liste des différents facteurs de risques décrits dans le Prospectus) : Risques liés à l Emetteur et au Groupe auquel il appartient : L investissement est exposé au risque de crédit, de contrepartie, aux risques financiers et aux risques opérationnels et risques connexes de Crédit Agricole S.A. et du groupe auquel il appartient ainsi qu aux risques liés à l environnement dans lequel l Emetteur et le groupe auquel il appartient évolue. En cas de défaut de l Emetteur ou du groupe auquel il appartient pour quelle que raison que ce soit, l investisseur s expose au risque de non remboursement du capital investi et/ou de non-paiement des intérêts. Les porteurs de titres émis par Crédit Agricole S.A. pourraient subir des pertes si une procédure de résolution devait être engagée ou si la situation financière du Groupe Crédit Agricole se détériorait de manière significative ; L investissement est exposé aux risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole. Risques liés à un investissement dans les Obligations : Les Obligations sont construites dans la perspective d un investissement jusqu à la Date d Échéance. En cas de revente des Obligations avant la Date d Échéance, aucun intérêt ou prime spécifique ne sera versé et il existe un risque de moins-value par rapport au prix d acquisition, notamment du fait d évolutions défavorables des conditions de marché, des taux d intérêt de marché ou d insuffisance de liquidité des Obligations sur le marché secondaire ; Les Obligations peuvent être remboursées par l Émetteur par anticipation en cas de survenance d Évènement Fiscal (modification du régime fiscal des Obligations) décrit dans le Prospectus et ces possibilités de remboursement anticipé pourraient avoir un impact sur la valeur de marché des Obligations ; L émission par l Émetteur d autres instruments financiers de même rang que les Obligations pourrait réduire le montant que recevraient les investisseurs en cas de liquidation de l Émetteur. Il n y a pas de restrictions à l émission d autres instruments de même rang par l Émetteur ; Les modalités des Obligations ne contiennent pas de cas de défaut rendant les Obligations exigibles par anticipation en cas de survenance de certains évènements ; Les modalités des Obligations contiennent une disposition au travers de laquelle les porteurs renoncent à l exercice, à tout moment, de leurs droits de compensation potentiels des sommes qui leur seraient dues par l Émetteur au titre des Obligations et des obligations, de quelque nature que ce soit, dont ils seraient redevables envers l Émetteur ; Les Obligations peuvent faire l objet de mesures de renflouement interne conduisant à leur dépréciation totale ou partielle ou à leur conversion en capital de l Émetteur si celui-ci ou le Groupe Crédit Agricole est soumis à une procédure de résolution, entraînant un risque de perte totale ou partielle de leur investissement pour les porteurs d Obligations ; également, d autres mesures de résolution que les mesures de renflouement interne peuvent être mises en œuvre et qui peuvent avoir un impact sur les Obligations et les droits qui y sont attachés ; Les porteurs de Obligations peuvent souffrir de conséquences financières négatives en cas de mise en œuvre du mécanisme de solidarité légale propre au Groupe Crédit Agricole, dans un cas extrême ; L Émetteur n est pas tenu de majorer ses paiements au titre des Obligations afin de compenser une retenue à la source qui serait instaurée ; Dans la mesure où les Obligations ne sont pas garanties, les droits des porteurs peuvent être affectés défavorablement ; Risques généraux de marché : le marché des titres de créance peut être volatile et pourrait être négativement affecté par un grand nombre d évènements telles que les conditions économiques ou les évolutions politiques en France, en Europe et dans le reste du monde ; Conflits d intérêts : L investisseur est informé que les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel qui commercialisent les Obligations en qualité de distributeurs sont également actionnaires de Crédit Agricole SA. et que cette situation est susceptible d engendrer des conflits d intérêts potentiels. Par ailleurs, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (filiale détenue à hauteur de 97,8% par l Émetteur) agit en qualité d animateur de marché et CACEIS Corporate Trust (filiale à 100% de l Émetteur) assure la centralisation du service financier de l émission.
Caractéristiques principales Ce produit peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays en vertu des règlementations nationales applicables à ces personnes ou dans ces pays. Il vous appartient de vous assurer d'une part que vous êtes autorisé à investir dans ce produit et, d'autre part, que l investissement considéré correspond à votre situation financière et à votre objectif d'investissement. Ce document n'est pas destiné à l usage des résidents ou citoyens des Etats-Unis d Amérique et des «US persons», telle que cette expression est définie par la «Regulation S» de la Securities and Exchange Commission en vertu du U.S. Securities Act de 1933 ou à être distribué aux Etats-Unis et/ou à des «US Persons» ou dans des Etats où la commercialisation des Obligations n'est pas autorisée. Les conditions complètes régissant ces titres de créances sont soumises entièrement aux termes et conditions détaillés du prospectus d émission visé par l Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le n 19-143 en date du 9 avril 2019 (le «Prospectus»). Ce document est disponible gratuitement sur les sites internet de l AMF (www.amffrance.org) et de Crédit Agricole S.A. (https://www.credit-agricole.com/finance/finance/dette/emissions-clientele/emissions-credit-agricole-s.a ). Un Prospectus est remis en agence aux souscripteurs lors de la souscription. Nature juridique Titre de créances de droit français Période de souscription Du 13 avril au 29 avril 2019 (Sauf clôture anticipée sans préavis au gré de l Emetteur). Code ISIN Emetteur FR0013413341 Crédit Agricole S.A. Date de règlement 07/05/2019 Date d'échéance 07/05/2029 Durée d investissement Eligibilité 10 ans Compte-titres Valeur nominale 1 Prix d émission 100 % soit 1 par Obligation payable en une seule fois à la date de règlement Taux nominal annuel brut 1,15 % Intérêts trimestriels Hors fiscalité applicables au compte-titres Un intérêt brut de 0,2875 % est versé tous les trimestres, soit le 7 août, le 7 novembre, le 7 février et le 7 mai de chaque année. Taux de rendement actuariel brut 1,154 % de la date de règlement des titres jusqu à leur date d échéance. Cotation Bourse de Paris (Euronext Paris - www.euronext.com) Devise Euro Niveau de remboursement du capital à l'échéance Marché secondaire Commissions de distribution Remboursement de l intégralité de la valeur nominale des Obligations, hors défaut, liquidation ou mise en œuvre de mesures de résolution entrainant notamment une dépréciation totale ou partielle ou une conversion des titres en actions de l Emetteur. Liquidité quotidienne dans les conditions normales de marché assurée par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CA- CIB), Crédit Agricole S.A. paiera aux distributeurs (les Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel) une rémunération d environ 1,50 % du montant nominal des Obligations émises et effectivement placées.
Emetteur : Crédit Agricole S.A. Ce document à caractère non contractuel a été réalisé par Crédit Agricole S.A. et communiqué à l Autorité des Marchés Financiers (AMF) conformément à l article 212-28 de son règlement général. Ce document ne constitue en aucun cas une offre d achat ou de vente. Les informations qu il contient ont pour objectif d informer le souscripteur en résumant certaines caractéristiques figurant dans les Conditions Définitives des titres. Conformément à l article 314-13 du règlement général de l AMF, le client peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions supplémentaires sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit. Crédit Agricole S.A. Société Anonyme au capital de 8 559 311 468 euros - Siège social : 12, Place des États-Unis 92127 MONTROUGE Cedex Tél. 01 43 23 52 02 Immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro SIREN : 784 608 416 Numéro individuel d identification d assujetti à la TVA : FR 77 784 608 416 Agents de distribution : Caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel Mise à jour : 09/04/2019