REGLEMENT DU JEU-CONCOURS 14510 I. PRESENTATION La SociétéToboT Société à responsabilité limitée au capital de 10 000, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 531 667 301 dont le siège est situé 82 rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150), met à disposition de ses utilisateurs, ci-après désignés «Vendeurs et/ou «Participants» (au jeu), un service d organisation de Jeux-Concours sous forme de Quiz en accès payant, permettant à des Participants de remporter les biens mis en jeu par les Vendeurs, via son Site www.vream.fr, ci-après dénommé Site. II. CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu-Concoursn 14510ci-après dénommé «Jeu-Concours»est ouvert à toute personne physique majeure (18 ans et plus ou âge légal prévu par les lois de son pays de résidence sans pouvoir être inférieur à 18 ans), résidant en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse disposant d un accès internet et d une adresse électronique valide, et inscrit sur le Site. Sont exclus de la participation aux Jeux-Concours le Vendeur du bien mis en jeu dans le cadre dudit Jeu-Concours, les mandataires sociaux, associés et employés de la SociétéToboT ou de toute Société contrôlée par elle, et des Sociétés partenaires, les membres de leur famille ainsi que les personnes présentant les mêmes liens avec la personne morale ou physique ayant conçu le Site, ainsi que celle hébergeant le Site. Il est rappelé que le simple fait de participer au Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du Règlement Général des Jeux, du présent Règlement du Jeu et des Conditions Générales d Utilisation du site www.vream.fr qui a été déposé en l Etude SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63, rueparadis - BP 233-13178 MARSEILLE CEDEX 20. Le Règlement Général des Jeux, ses avenants et les Conditions Générales d Utilisation sont accessibles librement et gratuitement sur le site www.vream.fr. III. OBJET Le présent Règlement a pour objet le Jeu-Concoursn 14510 ci-après dénommé «le Jeu-Concours». Le présent Règlement est régi par les Conditions Générales d Utilisation du Site et le Règlement Général des Jeux. Le Jeu-Concoursn est pas un Jeu de hasard. Il répond à la qualification de «jeu faisant appel à l habileté, à la sagacité et aux connaissances» des Participants.
Ce Jeu-Concours se déroule sur le Site, dans l espace qui lui est consacré. Il est accessible après la création d un compte sur le Site. Le présent Jeu-Concours correspond à 5Etapes de60 questions-réponses(ou Vreamiz ), permettant de choisir son (ses) quiz parmi4 thèmes : Arts et Littératures, Science, Divertissement, Société. Le présent Jeu-Concours se déroule en 5 étapes Le présent Jeu-Concours requiert un minimum de 468 Participations. Les seuils de qualification pour les étapes suivantes sont : Etape 2 : 398 meilleurs scores. Etape 3 : 259 meilleurs scores. Etape 4 : 116 meilleurs scores. Etape 5 : 41 meilleurs scores. L inscription au Jeu-Concours se fait du : 12/12/2014 à 11h00, au 03/07/2015 à 16h00 Les Participations au Jeu-Concoursse font en jouant le(s)quizqui se déroule(nt) du : 12/12/2014 à 10h00, au 15/07/2015 à 16h00 Désignation du (des) Gagnant(s) prévue le : 15/07/2015 à 17h00 Cette durée pourra être renouvelée si le quota de participation n était pas atteint selon les modalités définies dans les CGU. Si le quota de participations n est pas atteint à l issue de la période de renouvellement, le concours n aura pas lieu. Les Participants pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz utilisables pour participer à un autre Jeu-Concours ouvert sur le Site, soit reporter leur participation sur un autre Jeu-Concours. Ce report est matérialisé sur le compte du Participants par un Pack Annulation. Cependant, si à l issue de la période de renouvellement, le nombre de participations est compris entre 90 et 99%, le Site se réserve la possibilité soit d établir le classement et de valider le Concours soit de relancer une ultime période de 5 jours de participation, sous réserve de l accord préalable du Vendeur. Dans ce cas, les participations au quiz seront clôturées 5 jours après la fin de la période de renouvellement. Si le quota de participation n est pas atteint à l issue de cette ultime période, le Concours n aura pas lieu. Les Participants pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz utilisables pour
participer à un autre Jeu-Concours ouvert sur le Site. IV.LE(S) BIEN(S) MIS EN JEU Au choix :.1 Renault Twingo SL Edition 90ch Ou.1 Smart FortwoProxy 90ch Ou.1 Smart ForfourPrime90ch Couleur et éléments de personnalisation au choix du Gagnant, dans la limite de 17 500 prix clés en main. Le modèle étant commandé une fois le Gagnant désigné, prévoir les délais de livraison usuels avant réception effective du Lot. Possibilité au Gagnant d opter pour un chèque de 17 500. V. PRINCIPE ET MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer à un Jeu-Concours proposé sur le Site, le Participant doit : 1. Ouvrir gratuitement un Compte sur le Site Il crée gratuitement son Compte en se rendant à la rubrique «Espace Utilisateur». En ouvrant son Compte, le Participant adhère sans réserve aux Conditions Générales d Utilisation du Site, au présent Règlement Général et à ses avenants. Cette acceptation est matérialisée par la signature électronique du Participant, composée de la validation d une case à cocher. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique du Participant, l inscription ne pourra pas être validée. Le Participant s assure que la législation en vigueur dans son pays de résidence l autorise à participer aux Jeux-Concours proposés par le Site. Il certifie avoir 18 ans ou plus ou avoir l âge du consentement légal prévu par les lois de son pays de résidence sans pouvoir être inférieur à 18 ans. Il doit renseigner obligatoirement ses noms et prénoms, une adresse électronique, un identifiant, un mot de passe, sa date de naissance, et de manière facultative ses coordonnées téléphoniques, son adresse postale. Ces informations sont nécessaires à l organisation et au déroulement des Jeux- Concours, et ne seront utilisées à d autres fins par la Société ToboT qu avec l accord du Participant. Le Participant doit ensuite confirmer la création de son Compte en cliquant sur le lien d'activation envoyé par courriel à l'adresse électronique renseignée pour son inscription. Dès lors qu'il est identifié, le Participant a accès à toutes les informations concernant son Compte, rubrique «Espace Utilisateur», et peut acheter des Vreamiz et participer aux Jeux-Concours de son choix.
Toute création de Compte ne respectant pas les formes et conditions prévues par les Conditions Générales d Utilisation, dont les informations renseignées seront incomplètes ou inexactes, ou celles contraires aux dispositions du présent Règlement Général et à ses avenants donneront lieu à l'annulation du Compte du Participant, ainsi que la perte des Vreamiz éventuellement acquis et/ou gain éventuellement gagné. La Société ToboT se réserve le droit à tout moment de suspendre le Compte du Participant afin de procéder à des vérifications ayant trait et sans que cela soit limitatif à l identité, à l âge et à l acquisition de Vreamiz. La Société ToboT peut à cette fin demander la production des documents suivants : pièces d identité, justificatif de domicile, justificatif de paiement. Le Participant n aura plus accès à son Compte et ne pourra plus participer à des Jeux-Concours jusqu à ce que la Société ToboT ait pu vérifier les éléments concernés. A défaut d envoi des éléments requis dans le délai d un mois à compter de la demande de la Société ToboT par courriel, la Société pourra clôturer le Compte après avertissement resté sans réponse pendant un délai d un mois, sans indemnité en ce compris la valeur des Vreamiz éventuellement acquis, et le Lot éventuellement gagné. La Société ToboT peut procéder à la suppression du Compte d un Participant si celui-ci ne s est pas connecté depuis plus de 6 mois. Le Participant sera averti par courriel 15 jours avant la suppression du Compte avec possibilité de se reconnecter. En cas de reconnection dans le délai de 15 jours à compter de la réception du courriel, le Compte ne sera pas supprimé. Le Participant peut demander la clôture de son Compte en envoyant à la Société ToboT un courrier de résiliation au moyen du lien sur le Site. Dès réception, la Société ToboT clôturera le Compte, les Vreamiz au crédit du Compte et non utilisés à la date de la résiliation seront remboursés sous 30 jours par virement. Le Participant est informé, conformément aux dispositions de l article L121-20-2 du code de la consommation, qu il ne pourra exercer de droit de rétractation s il a déjà commencé à utiliser une partie de ses Vreamiz. Les données du Participant seront conservées pendant deux ans puis détruites. En cas de vol ou d oubli de son identifiant et/ou de son pseudo, le Participant devra en informer immédiatement la Société ToboT par courriel via le Site afin de bloquer le Compte et de le faire réinitialiser. Un nouveau mot de passe lui sera adressé par courriel. 2. Acquérir des Vreamiz Le Participant acquiert des Vreamiz, jetons donnant accès à des questions-réponses chronométrées à choix multiples, selon une grille tarifaire dégressive à partir de 24 Vreamiz, en se rendant à la rubrique «J achète des Vreamiz». Le prix d achat des Vreamiz est accessible sur le Site. La Société ToboT s engage à ne pas modifier sa grille tarifaire sans en avoir informé, par affichage en page d accueil, les Participants, et ce 1 mois avant son entrée en vigueur.
L acquisition de Vreamiz s effectue par paiement sécurisé directement sur le Site, par carte bancaire ou Paypal. Dès que le paiement des Vreamiz est confirmé, le Compte du Participant est crédité du nombre de Vreamiz. Les Vreamiz sont utilisables immédiatement et valables trois mois. 3. Valider sa participation à un Jeu-Concours Pour participer à un Jeu-Concours, le Participant doit engager le nombre de Vreamiz nécessaires pour jouer toutes les étapes. Chaque Jeu-Concours donne accès à des Quiz de thème différent. Un Quiz correspond une série de questions-réponses chronométrées. Le Participant peut participer à tous les Quiz d un même Jeu-Concours, en engageantles Vreamiz nécessaires autant de fois qu il y a de Quiz disponibles. Un même Quiz ne peut être rejoué. 12 Vreamiz correspondent à une série de 12 questions-réponses chronométrées, 18 Vreamiz à une série de 18 questions-réponses chronométrées et ainsi de suite jusqu à 60 Vreamiz. En se rendant à la rubrique «Je choisis un Concours», le Participant peut effectuer une recherche des Biens mis en jeu sur des critères de catégorie et de prix. Les Lots s affichent accompagnés d une photographie et des mentions suivantes : le Jeu-Concours correspondant, la valeur du Lot, la nomenclature indiquant le nombre de Vreamiz nécessaires, les dates d ouverture et de clôture du Jeu-Concours, la période de validation du Jeu-Concours, le nombre de Participations minimum requis pour valider le Jeu-Concours et le taux d inscrits. En cliquant sur la fenêtre du Lot de son choix, le Participant a accès à la fiche détaillée du Bien. Les Biens mis en jeu peuvent être des Biens meubles, matériels ou immatériels, ayant une valeur minimale de 500,00 euros (valeur unitaire ou par Lot). Les Biens mis en jeu sur le Site sont de nature différente et sont destinés à être renouvelés fréquemment en fonction des tendances. Les photographies des Biens n ont aucune valeur contractuelle. Les Biens mis en jeu correspondent uniquement aux descriptions qui les accompagnent. Cependant la Société ToboT s efforcera de présenter des photographies correspondantes au Bien mis en jeu. Pour participer au Jeu-Concours correspondant, le Participant clique sur «Je participe». Il coche le thème de son choix parmi ceux proposés. Le Participant valide alors sa participation au Jeu-Concours en cliquant sur la rubrique «Je joue le Jeu». Le Quiz correspondant au thème et au Jeu-Concours choisis se lance immédiatement. Le choix des thèmes est précisé dans le Règlement de chaque Jeu. La Participation au Jeu-Concours se fait sous l entière responsabilité du Participant. Le Participant peut consulter l état de ses participations en visitant son Compte. Le Participant ne pourra réclamer aucun remboursement au titre des abonnements aux fournisseurs d accès internet, de la connexion à internet ou du matériel informatique, et plus largement au titre des frais exposés en relation avec la connexion au Site.
En validant sa participation, le Participant déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d Utilisation du Site, le présent Règlement et ses avenants. VI. PARTICIPATION AU QUIZ 1. Principes des Jeux Les jeux proposés par le Site sont des questionnaires de connaissance à choix multiples présentés sous forme de Quiz. Un Participant peut jouer plusieurs quiz pour chaque Jeu-Concours. A chaque Quiz correspond un thème de culture générale différent. Tous les Quiz sont de difficultés égales. Il est rappelé que les Jeux-Concours accessibles sur le Site ne sont pas des jeux de hasard. Le déroulement des Jeux-Concours n'est influencé que par les connaissances et la rapidité des joueurs, l égalité de traitement entre les Participants reste parfaite. Le Participant doit répondre à la série de questions qui lui sera posée le plus correctement possible et le plus rapidement possible. La désignation d un Gagnant d un Jeu-Concours s opère suivant les critères de bonne réponse et de meilleur temps. Le Gagnant remporte le Lot. Le chronomètre faisant officiellement foi pour départager les Participants, est celui qui se trouve sur le serveur du Site. 2. Scores Le Participant dispose de 10 secondes par question pour choisir et valider sa réponse parmi les quatre réponses proposées. Le système de calcul du score repose sur le barème suivant : une bonne réponse donne un point. Les meilleurs scores sont départagés en fonction de leur rapidité. 3. Les Quiz Les Quiz se présentent sous forme de séries de questions-réponses. Le Participant choisit le thème de son quiz parmi ceux proposés, les 4 suivants étant systématiquement proposés : Le thème «Arts et Littératures» a pour sujet : Langue Française, Littérature, Mythologie, Peinture, Théâtre Le thème «Sciences» a pour sujet : Animaux-Nature, Architecture, Astronomie, Mathématiques, Santé Le thème «Sociétés» a pour sujet : Gastronomie, Géographie, Histoire, Jeux et Loisirs, Sport Le thème «Divertissement» a pour sujet : Bande Dessinée, Célébrités, Cinéma, Musique, Télévision Le Participant peut participer 4 fois au même Jeu-Concours en jouant 4 Quiz (4 fois la première étape du Jeu-Concours) de 4 thèmes différents. Un thème Actualité et/ou un thème en lien avec le Bien mis en jeu pourront être présents pour certains Concours. Le Participant pourra alors participer jusqu à 6 fois au même Jeu-Concours en jouant 6 thèmes différents.
A chaque question sont proposées 4 réponses, une seule est correcte. Chaque quiz se compose de 12 à 60 questions en fonction du Jeu-Concours choisi. L énoncé des questions et des réponses utilisées dans les Jeux-Concours est établi et vérifié par la Société ToboT, qui se fonde sur des certitudes. Cependant, en cas de réponse manifestement erronée, la Société ToboT se réserve le droit de prendre toutes les décisions qu elle juge utiles notamment et sans que cela soit limitatif, l invalidation du Jeu-Concours ou le départage des Participants avec une nouvelle question. 3.1 Jeu-Concours à une étape Pour les Biens d une valeur comprise entre 500,00 euros et 5.000,00 euros, le Site met en place des Jeux-Concours à une manche, accessibles en engageant les Vreamiz nécessaires. A l issue de la période de validation, et sous réserve que le quota initial de participations soit atteint, le Site établit le classement selon le score de chaque participation et désigne le gagnant qui remporte le lot. Les Participants classés 2 et 3 sont crédités des Vreamiz engagés pour jouer. 3.2 Jeu-Concours à plusieurs étapes Pour les Biens d une valeur comprise entre 500,00 euros et 30.000,00 euros, le Site met en place des Jeux-Concours à plusieurs étapes. Les Jeux-Concours à plusieurs étapes sont accessibles en engageant les Vreamiz nécessaires pour jouer toutes les étapes. A chaque étape, le Participant joue une série de questions.le thème, choisi par le Participant, et le nombre de questions sont identiques pour toutes les étapes du Jeu-Concours. Le nombre de questions pour une série est compris entre 12 et 60. Le nombre d étapes pour un Jeu-Concours est compris entre 2 et 6. Pour chaque Jeu-Concours par étape, le Site précise le quota minimum de Participation requis pour valider le Jeu-Concours. Ce quota doit être atteint à l issue de la première étape, dont la période est renouvelée et prolongée le cas échéant dans les termes du Chapitre V du présent Règlement. Le Site précise également les seuils d accès (X meilleurs scores) pour franchir chaque étape. A chaque étape, le Participant consomme autant de Vreamiz qu il y a de question. A l issue de chaque étape, le Site établit le classement et communique les bonnes réponses. Les Participants éliminés à l issue d une étape sont informés par courriel et remboursés intégralement des Vreamiz engagés mais non joués. Les Participants qualifiés pour jouer l étape suivante disposent de 3 jours à réception du courriel d information adressé par le Site pour se rendre sur leur Espace Utilisateur afin de jouer l étape suivante, et ainsi de suite jusqu à l étape finale qui désigne le Gagnant. A l issue du temps imparti pour jouer l étape, tous les Participants qualifiés sont réputés avoir joué. Les 3 meilleurs scores de chaque étape intermédiaire (critères de bonne réponse et rapidité) ainsi que les deux scores suivant le(s) gagnant(s) de l étape finale sont remboursés desvreamiz joués pour l étape. 3. 3 Jeu-Concours simultanés
Pour les Biens d une valeur supérieure à 30.000,00 euros, le Site met en place exclusivement et simultanément plusieurs Jeux-Concours à étapes accessibles en engageant les Vreamiz nécessaires pour jouer chaque étape. Chaque Concours fonctionne comme un Jeu-Concours à plusieurs étapes. Chacun de ces Concours désigne plusieurs vainqueurs (3 par Concours), qui s affrontent au cours d un Ultime Quiz, gratuit. Ces vainqueurs ne sont pas remboursés des Vreamiz joués lors de l étape. Les Participants qualifiés pour jouer l Ultime Quiz disposent de 3 jours à réception du courriel d information adressé par le Site pour se rendre à leur espace Utilisateur pour jouer le quiz. Le Gagnant de cet ultime Quiz remporte le Lot. Afin de faciliter le remplissage de ces Concours simultanés, le Site se réserve la possibilité de bloquer la participation à l un des Concours qui aurait atteint le quota de participations avant la date de clôture dudit Jeu-Concours. 3.4 Jeu-Concours vitrine Ces Concours comportent plusieurs lots et plusieurs Gagnants. Ils peuvent être à une ou plusieurs étapes. Le classement désigne l ordre des Gagnants et donc le lot correspondant. Les deux Participants classés immédiatement après le dernier Gagnant sont remboursés desvreamiz joués lors de l étape. 4. Participation aux Quiz Le Quiz correspondant au thème et au Jeu-Concours choisis se lance dès que le Participant valide sa participation au Jeu-Concours en cliquant sur «Je joue le Jeu». Son Compte est débité du nombre de Vreamiz correspondant. Dès apparition de la première question, le temps imparti pour y répondre se décompte, la validation de la réponse stoppe le chronomètre et valide le temps mis. Le chronomètre repart dès apparition de la deuxième question, et ainsi de suite. Le Participant doit répondre le plus rapidement possible en cliquant sur la réponse de son choix. La réponse validée, aucun changement n'est possible. Les questions sont posées au fur et à mesure des réponses apportées, de telle sorte que la seconde question n'est posée que lorsque le Participant a répondu à la 1ère et que la 3ème question n'est posée que lorsque le Participant a répondu à la 2ème, et ainsi de suite dans la limite de 10 secondes par question, soit une durée maximale de Quiz variant entre 2 minutes et 10 minutes suivant le Concours choisi. Toute partie débutée est considérée comme jouée. En cas de déconnexion intempestive ou volontaire, la partie sera considérée comme jouée. Pour participer à un Quiz, le Participant doit disposer d un ordinateur avec une configuration appropriée pour pouvoir accéder avec aisance au Site. Les frais de connexions au Site sont à la charge du Participant. Le Participant à l issue du Quiz peut se désinscrire du Jeu-Concours. Ses bonnes réponses et son score lui seront transmis. VII. VALIDATION DU JEU-CONCOURS Chaque Jeu-Concours requiert un nombre minimum de participation. Le nombre minimum de participations requis pour valider un Jeu-Concours varie en fonction de
la valeur du Lot. Cette information est visible sur la fiche descriptive du Jeu- Concours en accès libre sur le Site. La valeur du Lot, la nomenclature indiquant le nombre de Vreamiz nécessaires, les dates d ouverture et de clôture du Jeu-Concours, la période de validation du Jeu- Concours, le nombre de Participations minimum requis pour valider le Jeu-Concours et le taux d inscritssont précisés pour chaque Jeu-Concours. Chaque Jeu-Concours a une durée de 2 à 120 jours. Dès lors que le nombre de participation est atteint à l issue de la période de validation éventuellement renouvelée, le Jeu-Concours est validé par la Société ToboT et le Lot mis en jeu. Tant que le nombre minimum de participations n est pas atteint, un message affiché audessus du Jeu-Concours indique en permanence le nombre de participations requis pour valider le Jeu-Concours. Si le quota de Participations n est pas atteint à l issue de la période de validation renouvelée, le Jeu-Concours n aura pas lieu, la Société ToboT ne facturera aucun frais et le Vendeur pourra retirer son Bien mis en jeu. Les Participants seront avertis par courriel. Ils pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz utilisables pour participer à un autre Jeu- Concours, soit reporter leur participation sur un autre Jeu-Concours au choix dans la liste de ceux ouverts sur le Site. Ce report sera matérialisé par le crédit d un Pack Annulation sur le Compte du Participant. Cependant, si à l issue de la période renouvelée, le taux de participations est compris entre 90 et 99%, le Site se réserve la possibilité : - pour les Jeux-Concours à une étape, d établir le classement et de valider le Jeu- Concours, ou de relancer une ultime période de 5 jours de participation, sous réserve de l accord préalable du Vendeur, - pour les Jeux-Concours à plusieurs étapes ou simultané de valider le Jeu- Concours et de lancer la seconde étape, ou de relancer une ultime période de 5 jours de participation sous réserve de l accord préalable du Vendeur. A défaut d accord du Vendeur, le Jeu-concours n aura pas lieu. La Société ToboT ne facturera aucun frais et le Vendeur pourra retirer son bien mis en jeu. Les Participants seront avertis par courriel. Ils pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz, soit reporter leur participation sur un autre Jeu-Concours au choix dans la liste de ceux ouverts sur le Site. Ce report sera matérialisé par le crédit d un Pack Annulation sur le Compte du Participant. Si le Jeu-Concours à une étape est validé, sa clôture intervient à l issue de la période en cours, qu il s agisse de la période de validation initiale, renouvelée, ou de l ultime période de 5 jours. Si le Jeu-Concours à plusieurs étapes (ou simultané) est validé, aucun nouveau Participant n est autorisé à l issue de la première étape. Le Site lance la seconde étape. Le Jeu-Concours est clos à l issue de la dernière étape, ou de l ultime quiz en cas de Jeu-Concours simultané. Si le quota de participations n est pas atteint à l issue de la période de renouvellement, correspondant à l issue de la première étape en cas de Jeu-Concours à plusieurs étapes (ou simultané), le Jeu-Concours n aura pas lieu, la Société ToboT ne facturera aucun frais et le Vendeur pourra retirer son Bien mis en jeu. Les
Participants seront avertis par courriel Ils pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz, soit reporter leur participation sur un autre Jeu-Concours au choix dans la liste de ceux ouverts sur le Site. Ce report sera matérialisé par le crédit d un Pack Annulation sur le Compte du Participant. Les heures de lancement et de clôture des Jeux-Concours sont heure de France métropolitaine Paris. Le Vendeur s engage à ne pas vendre son Bien par toute autre manière dès l ouverture du Jeu-Concours. En cas de retrait alors que le quota de participation est inférieur à 90%, le Jeu- Concours n aura pas lieu et le Site facturera un montant forfaitaire au Vendeur, soit la somme de 150 euros HT, correspondant aux frais exposés par le Site. Le Vendeur ne pourra rien exiger de la Société ToboT. Les Participants seront avertis par courriel. Ils pourront alors soit obtenir les bonnes réponses, soit obtenir le remboursement partiel des Vreamiz, soit reporter leur participation sur un autre Jeu-Concours au choix dans la liste de ceux ouverts sur le Site. Ce report sera matérialisé par le crédit d un Pack Annulation sur le Compte du Participant. En cas de retrait et si le quota de participation est supérieur à 90%, le Jeu-Concours va à son terme et le(s) Gagnant(s) recevra(ont) en compensation une somme correspondant à 75% de la valeur du Lot telle que fixée au départ. VIII. DESIGNATION DU GAGNANT Le nombre de bonnes réponses, le temps mis (au centième de seconde près) pour ces bonnes réponses et le temps mis (au centième de seconde près) pour répondre à l intégralité du Quiz établiront le classement. En cas d égalité parfaite entre les meilleurs, le hasard n intervenant pas dans la désignation du Gagnant, les dates et heures de la validation «Je joue le Jeu» désigneront le Gagnant. A la clôture du Jeu-Concours validé, le Gagnant sera averti par courriel, ayant valeur de preuve, mentionnant un code gain. La Société ToboT ne pourra être tenue pour responsable en cas de non réception du courriel pour quelque cause que ce soit. Il devra, depuis son espace personnel, rubrique «mes Quiz», renseigner le code reçu et ainsi valider son gain, et confirmer ses coordonnées de livraison. A défaut de validation dans les 3 jours, le Gagnant perdra ses droits sur le Lot et renonce expressément à toute réclamation. Le silence du Gagnant vaut renonciation pur et simple de son Lot. Le second Gagnant sera averti par courriel et invité à valider son gain, et ainsi de suite. Les 2 ème et 3 ème meilleurs scores seront remboursés sur leur Compte des Vreamiz joués lors de l étape. En cas de Jeux-Concours vitrine, le Site informe l ensemble des Gagnants et les invite à renseigner leur code gain. Les 2 joueurs classés immédiatement après le dernier Gagnant seront remboursés sur leur Compte des Vreamiz joués lors de l étape.dans tous les cas, les joueurs classés immédiatement après les 2 joueurs remboursés
gagnent des Crédits d entrainement selon le barème suivant : 5 Crédits pour les 5 suivants, 3 Crédits pour les 10 suivants et 1 Crédit pour les 30 suivants. Ces gains sont limités au nombre de places disponibles en finale. Tous les Participants peuvent consulter leur score (nombre de bonnes réponses et temps réalisé) depuis leur espace personnel. IX.LIVRAISON DU LOT Dès la clôture du Jeu, et validation par le Gagnant de son gain, le Vendeur s engage à remettre le Bien au Gagnant selon les modalités de livraison prévues selon les conditions préalablement définies et décrites dans l annonce du Jeu-Concours. La Société ToboT communiquera par courriel les coordonnées postales et téléphoniques du Gagnant au Vendeur, et réciproquement, dès validation du gain. La remise effective du Lot, qui devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la communication des coordonnées par la Société ToboT, est sous l unique responsabilité du Vendeur selon les conditions préalablement définies et décrites dans l annonce du Jeu-Concours. Cependant, à défaut de remise du Lot du fait du Gagnant dans le délai imparti, le Gagnant en perdra le bénéfice, et le Lot sera attribué au second gagnant et ainsi de suite. Le Gagnant a l obligation de déclarer la réception du Bien par envoi d un courriel à contact@vream.fr. S il ne le fait pas dans un délai de 10 jours à compter de la communication des coordonnées par la Société ToboT, le Vendeur pourra exiger le retour de son Lot et le remboursement des frais de livraison éventuels. La réception sans réserve du Bien signifie que le Gagnant est entré en possession de sa dotation et qu il est satisfait de la livraison et de la conformité du Lot. La réception sans réserve du Bien validera la conformité du Jeu-Concours. La Société ToboT est la seule à pouvoir donner ordre de procéder au paiement du prix convenu initialement au profit du Vendeur du Jeu-Concours, lorsque la réception sans réserve du Bien a été déclarée par le Gagnant. Le Vendeur est prévenu par courriel lorsque le Gagnant a déclaré la réception sans réserve du Bien. La Société ToboT règle au Vendeur sous 5 jours ouvrés, après que le Gagnant ait certifié avoir reçu son Lot, le montant fixé au départ. Le Vendeur demeure responsable et propriétaire du Bien jusqu à la déclaration de réception du Bien par le Gagnant. La Société ToboT ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou réception d un Bien endommagé. En cas de déclaration de réception avec réserve, la Société ToboT sera constituée séquestre jusqu à réception de l accord transactionnel ou de la décision définitive ou exécutoire par provision fixant les bénéficiaires de la somme séquestrée. X. LA LOI INFORMATIQUE En application de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
XI. DEPOT DU REGLEMENT La participation à ce jeu implique l acceptation entière et sans réserve du présent règlement,déposé via depotjeux.comauprès de l EtudeSCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63, rue Paradis - BP 233-13178 MARSEILLE CEDEX 20. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.