Conditions particulieres liées aux produits MoneYou
Table des matières 1 Généralités 3 2 Types de comptes MoneYou 3 3 Extraits de compte 5 4 Soldes débiteurs 5 5 Contact MoneYou 6
1 GÉNÉRALITÉS a. Tout Client peut ouvrir un ou plusieurs Comptes MoneYou auprès de la Banque. Sous réserve de toute dérogation aux présentes Conditions Particulières liées aux Produits ou sous réserve de dispositions contraires, tous les Comptes MoneYou sont soumis aux présentes dispositions et aux Conditions Générales MoneYou. b. Tout Client peut ouvrir, par type de Produit MoneYou, tel que décrit à l article 2 ci-dessous, au maximum 5 Comptes MoneYou, en qualité de titulaire de compte individuel ou de compte joint. 2 TYPES DE COMPTES MONEYOU 2.1 Généralités 2.2 Produits - Types de Comptes MoneYou a. b. Le Compte MoneYou a pour objet exclusif l épargne. Le Compte MoneYou est exclusivement établi en euros, et en aucune autre devise. Le Client peut détenir au maximum 1 000 000 d euros tous comptes confondus. Le plafond des dépôts sur l ensemble des comptes Épargne Directe du Client est limité à 150 000 EUR. Si le Client détient malgré tout une épargne supérieure sur le Compte MoneYou concerné (ou les Comptes MoneYou si le Client détient plusieurs comptes du même type de Produit MoneYou), la Banque ne versera aucun intérêt sur le montant principal qui excède le maximum susmentionné. 2.2.1 Généralités La Banque ne propose aucun compte à vue dans le cadre des Produits MoneYou. 2.2.2 Compte d épargne réglementé a. La Banque propose les Produits MoneYou suivants: le Compte d épargne MoneYou Flex et le Compte d épargne MoneYou Plus. Ces Produits MoneYou constituent des comptes d épargne réglementés, soumis aux dispositions de l article 21, 5, du Code des Impôts sur les revenus de 1992, et des arrêtés d exécution y relatifs. Ils sont soumis aux règles ci-après en matière de rémunération et de date valeur : Les virements au profit d un Compte MoneYou ne peuvent avoir lieu que moyennant un virement à partir d un compte en euros ouvert auprès d un établissement de crédit établi en Belgique. Le montant initial qui doit être versé lors de l ouverture d un Compte MoneYou doit obligatoirement provenir du Compte de Référence. Les retraits du Compte MoneYou se font exclusivement au profit du Compte de Référence ou de l un des autres Comptes MoneYou dont le Client est titulaire, au moyen d un Ordre passé par le Client. Les versements et retraits sont uniquement acceptés par virement, et ne peuvent par conséquent être effectués au comptant ou d une quelconque autre manière. les avoirs placés sur le Compte MoneYou sont rémunérés par un intérêt calculé selon un taux de base et par une prime de fidélité, exprimés sur une base annuelle, sans jamais pouvoir être supérieurs au taux et à la primé légalement autorisés. Le taux d intérêt de base est calculé selon les modalités suivantes : (i) les montants virés sur le Compte MoneYou produisent des intérêts à compter de la date calendrier du versement sur le Compte MoneYou, (ii) les montants prélevés du Compte MoneYou ne produisent plus aucun intérêt à compter du jour de l opération de débit et (iii) les opérations de crédit et de débit effectuées le même jour calendrier sont compensées pour le calcul des intérêts. 3
b. La prime de fidélité est accordée sur tous les montants qui restent inscrits sur le Compte MoneYou pendant une période de 12 mois consécutifs sur le même Compte MoneYou. La prime de fidélité prend cours le jour calendrier du versement des fonds, ou au début d une nouvelle période de fidélité. La prime de fidélité applicable au moment du versement ou du début d une nouvelle période de fidélité reste d application pour toute la durée de la période de fidélité. Les retraits sont pris en compte sur les sommes pour lesquelles l acquisition de primes est la moins avancée. Le taux d intérêt de base et la prime de fidélité peuvent être modifiés par la Banque, le cas échéant à la suite du taux d intérêt légal autorisé. Si les informations fournies par la Banque le mentionnent expressément, le taux de base peut être garanti pendant une période déterminée par la Banque, sous réserve toutefois de modifications légales applicables. Les modifications des taux d intérêt et de la prime seront communiquées par la Banque au Client par courrier électronique sur sa Page Personnelle ainsi que sur le site Web MoneYou, au plus tard au moment de l entrée en vigueur des nouvelles rémunérations. Les taux d intérêt ainsi modifiés entrent en vigueur à la date mentionnée dans le courrier électronique sur la Page Personnelle du Client. La Banque est en droit de modifier ses tarifs sans préavis en cas de motif valable. Dans ce cas, elle en informe ses Clients aussi rapidement que possible. La Banque est autorisée, en vertu de l article 2, paragraphe 3, de l Arrêté Royal du 27 août 1993, à subordonner les retraits à un délai de préavis de cinq jours calendrier s ils dépassent 1.250 euros et à les limiter à 2.500 euros par quinzaine. 2.2.3 Compte d épargne non réglementé La Banque propose un compte d épargne non réglementé : le Compte MoneYou Épargne Directe. Il est soumis aux règles suivantes en matière de rémunération et de date valeur : Les avoirs placés sur le Compte d épargne MoneYou sont rémunérés par un intérêt calculé selon un taux de base, exprimé sur une base annuelle. Ces intérêts sont entièrement soumis au précompte mobilier. Les montants virés sur le Compte d épargne MoneYou Épargne Directe produisent des intérêts à partir du jour calendrier du versement au Compte MoneYou. Les montants prélevés du Compte d épargne ne produisent plus aucun intérêt à compter du jour de l opération de débit. Les opérations de crédit et de débit effectuées le même jour calendrier sont compensées pour le calcul des intérêts. Les intérêts sont calculés le dernier jour ouvrable du trimestre et versés au compte avec comme date valeur le premier jour calendrier du trimestre suivant. Le taux d intérêt peut être modifié par la Banque. Si les informations fournies par la Banque le mentionnent expressément, le taux brut peut être garanti pendant une période déterminée par la Banque, sous réserve toutefois de modifications légales applicables. Les modifications du taux d intérêt brut seront communiquées par la Banque au Client par courrier électronique sur sa Page Personnelle ainsi que sur le site Web MoneYou, au plus tard à l entrée en vigueur de la nouvelle rémunération. Le taux d intérêt ainsi modifié entre en vigueur à la date mentionnée dans le courrier électronique sur la Page Personnelle du Client. La Banque est en droit de modifier le taux sans préavis en cas de motif valable. Dans ce cas, elle en informe ses Clients aussi rapidement que possible. 4
3 extraits DE COMPTE La Banque met à disposition, sous forme électronique, sur la Page Personnelle du Client, les extraits de compte où figurent tous les détails de toutes les opérations de crédit ou de débit sur un Compte MoneYou, ainsi que le solde au début et à l expiration de la période concernée, et les frais et/ou intérêts de crédit éventuels enregistrés pour la période correspondante. Ces modalités de mise à disposition concernent tant les extraits de comptes périodiques que le relevé de compte annuel (conformément à l Arrêté Royal du 23 mars 1995) mis à disposition du Client pour ses Comptes MoneYou au début de chaque nouvelle année, et qui mentionnent les frais et intérêts de l année écoulée. a. Comme précisé à l article 10 des Conditions Générales MoneYou, le Client est tenu de consulter régulièrement sa Page Personnelle. Le Client peut consulter à tout moment sur sa Page Personnelle le solde de son Compte ou de ses Comptes MoneYou, ainsi que le Le Client peut consulter à tout moment sur sa Page Personnelle le solde de son Compte ou de ses Comptes MoneYou, ainsi que le relevé de ses opérations. En cas de contradiction entre les mentions figurant sur la Page Personnelle et les extraits de compte, ces derniers font foi. Le Client doit s assurer de la bonne exécution de chaque Ordre par la Banque, et a l obligation d aviser par écrit la Banque de toute erreur (qu elle soit favorable ou défavorable au Client) ou irrégularité au niveau d un extrait de compte, ou d informations disponibles sur le site Web MoneYou concernant le Compte MoneYou. En l absence de contestation des données figurant sur l extrait de compte par le Client dans un délai de dix jours bancaires ouvrables suivant l exécution de l Ordre, l Ordre cité et toutes les données portant sur celui-ci sont présumées avoir été irrévocablement approuvées par le Client. En cas d erreur au niveau des extrait, la Banque est tenue de rectifier ses fautes de calcul, même après l expiration du délai susmentionné de dis jours bancaires ouvrables 4 soldes DÉBITEURS Chaque Compte MoneYou doit présenter à tout moment un solde créditeur. Un ordre de paiement ne peut être exécuté que si le Compte MoneYou concerné du Client dispose de suffisamment de fonds librement disponibles pour le règlement de la somme principale ainsi que des frais et impôts, taxes et prélèvements éventuels complémentaires. 5
5 CONTACT MONEYOU ABN AMRO Bank N.V. À l attention de MoneYou Roderveldlaan 5 b4 2600 Berchem E-mail : serviceclient@moneyou.be www.moneyou.be ABN AMRO Bank N.V. Belgium Branch Roderveldlaan 5 b4 2600 Berchem RPM Anvers 0819.210.332 MY-PVW-BE-FR (2014-04)