MÉMORIAL DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. 281 N 30. Memorial des Großherzogthums Luxemburg. VENDREDI, 30 mai 1890. Freitag, 30. Mai 1890. Loi du 25 février 1890, accordant la naturalisation à M. Emile Riedel, employé de chemin de fer à Luxembourg. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'orange-nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ; Notre Conseil d'état entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 13 février 1890 et celle du Conseil d'état du 21 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. La naturalisation est accordée à M. Emile Riedel, employé de chemin de fer à Luxembourg, né à Bischwillers (Alsace- Lorraine) le 28 septembre 1861. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Au Loo, le 25 février 1890. Le Ministre d'ètat, président GUILLAUME. Date de l'acte d'acceptation. (Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n 2.) La naturalisation conférée par la loi publiée ci-dessus a été acceptée le 17 mai 1890 par Gesetz vom 25. Februar 1890, wodurch dem Eisenbahnbeamten Emil Riedel zu Luxemburg die Naturalisation verliehen wird. Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Artikels 10 der Verfassung und der Gesetze vom 12. November 1848 und 27. Januar 1878, über die Naturalisationen; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Abgeordneten-Kammer; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 13. Februar 1890, und derjenigen des Staatsrathes vom 21. dess Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen soll; Haben verordnet und verordnen: Einziger Artikel. Dem Eisenbahnbeamten Emil Riedel zu Luxemburg, geboren zu Bischmeiler (Elsaß Lothringen) am 28. September 1861, ist hiermit die Naturalisation verliehen. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins Memorial" eingerückt werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Im Loo, den 25. Februar 1890. Wilhelm. Datum der Annahme. (Art. 8 des Gesetzes vom 12. Nov. 1848, Nr. 2) Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Emil Riedel verliehene Naturalisation ist von diesem
282 M. Emile Riedel, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal dressé le même jour par M. le bourgmestre de la ville de Luxembourg et dont un extrait a été déposé à la division de la justice. Luxembourg, le 24 mai 1890. Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1890, gui autorise l'établissement de la société anonyme dite Société minière de Kayl-Schifflange et en approuve les statuts. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'orange-nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 23 avril 1890 par le notaire Jules Reuter à Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite Société minière de Kayl-Schifflenge, pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées ; Vu le dit art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'état entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'état, président et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L'établissement de la société anonyme dite Société minière de Kayl-Schifflange est autorisé et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Reuter susmentionné, dont une expédition est annexée au présent, sont approuvés. Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer éventuellement en cas de violation ou de non-exécution des statuts. am 17. Mai c. angenommen worden, wie dies aus einem am nämlichen Tags von dem Bürgermeister der Stadt Luxemburg aufgenommenen Protokolle, von welchem ein Auszug bei der Justizabtheilung hinterlegt ist, hervorgeht. Luxemburg, den 24. Mai 1890. Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Mai 189, wodurch die Errichtung der anonymen Erzgrubengesellschaft Kayl-Schifflingen" gestattet und deren Statuten genehmigt werden. Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König der Niederlands, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht der authentischen Ausfertigung des am 23. April 1890 durch den Notar Julius Reuter zu Luxemburg aufgenommenen Aktes, betreffend die Errichtung der anonymen Erzgrubengesellschaft Kayl-Schifflingen", für deren Errichtung die durch Art. 37 des Handelsgesetzbuches vorgesehene Ermächtigung bezw. Genehmigung nachgesucht wird; Nach Einsicht des Art. 37 des Handelsgesetzbuches; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1 Die Errichtung der anonymen Gesellschaft genannt Erzgrubengesellschaft Kayl-Schifflingen" ist gestattet und ihre im erwähnten Akte Reuter eingeschriebenen Statuten, von welchem Akte eine Ausfertigung gegenwärtigem Beschlusse angefügt ist, sind genehmigt. Art. 2. Diese Ermächtigung und Genehmigung sind unbeschadet des Rechtes der Interessenten ertheilt und behalten Wir Uns vor dieselben bei Verletzung oder Nichtbefolgung der Statuten zurückzunehmen.
283 Art. 3. Notre Ministre d'état, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial Au Loo, le 28 mai 1890. GUILLAUME. Art. 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt, welcher in's Memorial" eingerückt werden soll. Im Loo, den 28. Mai 1890. Wilhelm. ACTE DE STATUTS. Cejourd'hui, mercredi, 23 avril 1890, devant M e Jules Reuter, notaire de résidence à Luxembourg, en présence des témoins ci-aprés nommés et soussignés, sont comparus : 1 M. Théodore de Wacquant, médecin et député, demeurant à Fœtz; 2 M. Jean-Pierre Hardt, propriétaire, demeurant à Kayl ; 3 M. Edouard Thilges, président du Conseil d'état; 4 M. Edouard Simonis, avocat-avoué ; 5 M. Lucien Richard, conseiller d'état, ces trois demeurant à Luxembourg ; et 6 M. Léopold Richard, industriel, demeurant à Wiltz: Ces deux derniers se portant fort pour les héritiers 'de feu M. Nicolas-Théodore Richard, vivant propriétaire à Clervaux; Représentant ensemble et dans la proportion ci-dessous établie, la société particulière en participation Hardt, Th. Richard et C ie, suivant l'acte de société sous signature privée en date du 28 février 1872, enregistré à Clervaux le 24 mai suivant, vol. 52, folio 37, aux droits de 6 fr. 60 ct. perçus par le receveur Muller; Lesquels, les noms et qualités qu'ils agissent et comme représentants de tous les droits de la dite société, ont déclaré vouloir transformer leur association, tant en ce qui concerne sa forme, sa dénomination et son administration, que pour faciliter la cession et la subdivision des parts de chaque associé et de ses héritiers ou ayants-droit, en arrêtant les stipulations suivantes : CHAPITRE I er. Art. 1 er. L'association dont s'agit est constituée par les présents en société anonyme civile, régie par les lois en vigueur et par les dispositions statutaires qui suivent. Elle prend le nom de Société minière de Kayl-Schifflange. Son siège est à Luxembourg. Art. 2. Son objet reste le même : la vente, l'échange et la mise en valeur de terrains miniers possédés par elle, ou leur exploitation par toccage, relaissement ou autrement. Sa durée est limitée à celle de son objet et au maximum à quarante ans, à moins de prolongation ou de dissolution par une assemblée générale extraordinaire. Les pallies contractantes renoncent pour elles, leurs héritiers et ayants-cause au droit de poursuivre individuellement le partage en nature des terrains ou de l'actif social en dehors du cas de dissolution.
284 CHAPITRE II. Art. 3. Le capital social est provisoirement fixé à 288,000 fr. et divisé en 288 parts ou actions d'une valeur nominale de 1,000 fr. Il peut être augmenté ou diminué par décision d'une assemblée générale extraordinaire. L'actionnaire, simple bailleur de fonds, ne contracte aucun engagement personnel dépassant le montant de son action. Art. 4. Les comparants ayant soldé antérieurement les parts qui leur ont été attribuées, reçoivent chacun, par suite de la subdivision de celles-ci, le nombre d'actions libérées ciaprès, répondant à leurs parts originaires, savoir : M. de Wacquant... M. Hardt, pour lui et ceux qu'il peut M. Ed. Thilges, pour lui et ceux qu'il peut représenter... représenter... M. Ed. Simonis, pour lui et ceux qu'il peut représenter... M. Lucien Richard... M. Léopold Richard... Le même, pour les héritiers Th. Richard de Clervaux... 48 actions. 48 24 24 48 48 48 288 Total... Art. 5. Les actions sont signées par deux membres du conseil. Elles sont au porteur et peuvent être transmises sans aucune formalité. Le nouvel acquéreur donnera son adresse à la société pour recevoir les convocations et autres avis. Art. 6. Ces nouvelles actions sont, comme les anciennes parts, indivisibles à l'égard de la société, qui n'en reconnaît aucun fractionnement. Les héritiers, ayants-droit ou co-propriétaires d'une ou de plusieurs actions impartageables suivant leurs droits sont tenus de déléguer un seul d'entre eux qui sera porteur des titres ou un autre actionnaire pour agir en leur nom. Ni eux ni les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, en cette qualité et sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou sur les livres de la société, ni s'immiscer dans son administration. CHAPITRE III. Art. 7. La société sera gérée par un conseil de trois membres, nommés, ainsi qu'un suppléant, par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, sauf révocation ou renouvellement partiel chaque année, si l'assemblée le demande. Art. 8. Le conseil, comme émanation de l'assemblée générale, a tous les pouvoirs pour veiller à l'exécution des statuts, faire les acquisitions, aliénations et transactions indiquées ou approuvées par l'assemblée et celles dont la valeur ne dépasse pas 25,000 francs. Il représente la société en justice et dans toutes ses affaires. Il autorise les main-levées d'oppositions ou d'inscriptions hypothécaires; mais le vote de l'assemblée est nécessaire pour consentir une inscription. Art. 9. Le conseil choisit dans son sein un président, chargé de convoquer et de présider les réunions. Il peut se faire représenter par un ou plusieurs délégués et confier la gestion à un directeur ou à un chef d'exploitation, dont il fixe le traitement et définit les pouvoirs.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix et au moins par deux membres. Chaque membre peut cependant exercer sa surveillance isolément et vérifier les livres sans déplacement, sauf à en rendre compte au prochain conseil ou à l'assemblée générale. Art. 10. Les membres du conseil ne contractent aucun engagement personnel à raison de leurs fonctions et ne répondent que de leur mandat. Ils ne touchent pas de traitement fixe, mais seulement les indemnités qui peuvent leur être allouées pour déplacement ou travaux spéciaux. CHAPITRE IV. Art. 11. L'assemblée générale des actionnaires représente l'universalité des intérêts de la société. Les décisions régulièrement prises sont obligatoires même pour les absents. Elles sont constatées par un procès-verbal que les membres du conseil, les scrutateurs et les votants sont invités à signer. Art. 12. Tout actionnaire qui veut y assister avec droit de vote ou s'y faire représenter par un autre actionnaire, doit cinq jours d'avance indiquer les numéros de ses actions au président ou au bureau de la société et ensuite en justifier à l'assemblée, soit par la production des titres, soit par un certificat de dépôt chez un notaire ou banquier, ou chez un fonctionnaire public du Grand-Duché. Art. 13. L'assemblée générale ordinaire se réunit de droit le deuxième lundi après Pâques à l'heure et au local désignés par le conseil, dans un journal du pays, aux fins des élections à faire et des délibérations à prendre sur le bilan et le compte-rendu de l'administration, ainsi que sur les propositions qui s'y rattachent. Elle délibère valablement quel que soit le nombre des actions représentées et prend ses décisions à la majorité des voix. Art. 14. Elle peut être convoquée extraordinairement par le conseil, son président ou deux de ses membres, ou par un groupe d'actionnaires réunissant au moins le quart des actions. La convocation se fait alors deux semaines d'avance dans deux journaux du Grand- Duché et par lettre missive aux actionnaires connus, avec indication de l'ordre du jour ou des propositions déposées. Art. 15. Les assemblées extraordinaires qui ont pour objet des changements aux statuts, l'augmentation ou la diminution du capital social ou l'adjonction de nouvelles parts, la dissolution ou la prorogation devront réunir au moins les trois cinquièmes des actions, et les propositions n'y seront adoptées qu'à la majorité des deux tiers des votants, sauf à prendre ensuite, à la simple majorité, les dispositions d'exécution qui s'y rattachent. Les mandats pour ces assemblées devront être écrits sur timbre et les signatures légalisées, si elles n'émanent pas d'un officier public. Art. 16. si cette assemblée n'est pas en nombre pour délibérer, elle sera convoquée à nouveau endéans les deux mois, avec le même ordre du jour, et la nouvelle réunion prendra ses décisions à la même majorité, quel que soit le nombre d'actions représentées. Les procurations données pour la première assemblée seront valables pour celle-ci. Art. 17. Si la dissolution est prononcée, l'assemblée nomme immédiatement, dans une prochaine réunion qu'elle fixe et à la simple majorité des voix, un ou deux liquidateurs. 285
286 Ceux-ci seront investis des pouvoirs les plus étendus pour gérer, réaliser et liquider, sauf à rendre compte de leur gestion, au moins tous les six mois, à l'assemblée générale ou au comité que celle-ci pourra déléguer à celte fin. CHAPITRE V. Disposition transitoire. Art. 18. Par dérogation aux art. 7 et 13 ci-dessus, le premier conseil se composera de MM. Thilges, de Wacquant et Lucien Richard, et de M. Simonis comme suppléant, tous ci-dessus dénommés. Le conseil provisoire sera chargé, outre le soin des affaires courantes: a) de poursuivre l'autorisation de la société et l'approbation des statuts ; b) de faire imprimer, de signer et distribuer les actions conformément à l'art. 4, et c) de convoquer dans les trois mois de la dite approbation une assemblée générale pour le choix du nouveau conseil et autres décisions éventuelles à prendre dans l'intérêt de la société. Dont acte etc. Pour expédition conforme, J. REUTER, notaire. Arrêté royal grand-ducal du 28 mai 1890, portant modification du tracé de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher. Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'orange-nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 30 avril 1890, concernant le transfert de la concession de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher à la société Prince-Henri ; Vu Notre arrêté du 9 novembre 1887, déterminant le tracé de la ligne de chemin de fer de Wasserbillig à Grevenmacher; Notre Conseil d'état entendu ; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Par dérogation à l'art. 1 er de Notre arrêté susvisé, le tracé de la ligne de Wasserbillig à Grevenmacher, première section, prendra son origine à la station de Wasserbillig Prince-Henri, se développera entre la route de l'état et la ligne du Guillaume-Luxembourg, qu'elle franchira en-deçà du cimetière de Mer- Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Mai 1890, wodurch die Richtung der Eisenbahnlinie von Wasserbillig nach Grevenmacher abgeändert wird. Wir Wilhelm lll, von Gottes Gnaden, König der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Großherzog von Luxemburg, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom 30. April 1890, die Uebertragung der Eisenbahn-Konzession Wasserbillig-Grevenmacher an die Prinz-Heinrich-Gesellschaft betreffend; Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 9. November 1887, wodurch die Richtung der Eisenbahnlinie von Wasserbillig nach Grevenmacher bestimmt wird; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Auf den Bericht Unseres General-Direktors der öffentlichen Arbeiten und nach Berathung der Regierung im Conseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t. 1. I n Abänderung des Art. 1 Unseres vorerwähnten Beschlusses nimmt die Eisenbahnlinie von Wasserbillig nach Grevenmacher (Section I) in der Prinz-Heinrich Station von Wasserbillig ihren Anfang, entwickelt sich zwischen der Staatsstraße und der Wilhelm Luxemburg-Bahn, welche diesseits des Kirchhofs von Mertert vermittels Ueberbrückung
287 tert, pour longer ensuite la dite ligne, traverser le chemin de Mertert et venir se placer sur la roule de l'état, qu'elle suit à gauche dans la direction de Grevenmacher. Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Au Loo, le 28 mai 1890. Le Directeur général des travaux publics, THORN. GUILLAUME. Avis. Vétérinaires du Gouvernement. Par arrêté de ce jour, M. J.N. Ries de Junglinster a été nommé provisoirement, et pour un terme de trois ans, vétérinaire du Gouvernement à la résidence de Clervaux, pour exercer ces fonctions dans le ressort du canton de ce nom. Luxembourg, le 21 mai 1890. Avis. Huissiers. La commission instituée par l'art. 6 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 sur l'organisation du service des huissiers, se réunira au palais de justice à Luxembourg, le jeudi, 12 juin prochain, à 9 heures du matin, pour procéder à l'examen des candidats qui désirent obtenir le certificat de capacité prévu par le dit article. Les candidats sont invités à faire parvenir leurs demandes, avant le 7 juin, au président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg. Luxembourg, le 24 mai 1890. Avis. Administration communale. Par arrêté en date de ce jour, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. überschritten wird, zieht sich alsdann genannter Linie entlang, den Weg von Mertert überfahrend, mit Benutzung der Staatsstraße, welche linksseitig in der Richtung von Grevenmacher befolgt wird. A r t. 2. Unser General-Director der öffentlichen Arbeiten ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses beauftragt. Im Loo, den 28. Mai 1890. Der General-Director der öffentlichen Arbeiten, Thorn. Wilhelm. Bekanntmachung. Staatsthierärzte. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hr. Joseph Nikolas Ries aus Junglinster provisorisch und auf drei Jahre zum Staatschierarzt mit dem Wohnsitz zu Clerf ernannt worden, um dieses Amt in dem Kanton dieses Namens auszuüben. Luxemburg, den 21. Mai 1890. Bekanntmachung. Gerichtsvollzieher. Die durch Art. 6 der Königl.-Großh Verordnung vom 21. September 1841 über die Organisation des Gerichtsvollzieherdienstes vorgesehene Commission wird im Gerichtsgebäude zu Luxemburg, am Donnerstag, 12. Juni k, um 9 Uhr Morgens zusammentreten, behufs Prüfung der Candidaten, welche das in vorgenanntem Artikel vorgesehene Fähigkeitszeugniß zu erlangen wünschen. Die Candidaten haben ihre Gesuche vor dem 7. Juni an den Präsidenten des Bezirksgerichtes zu Luxemburg einzureichen. Luxemburg, den 24. Mai 1890. Bekanntmachung Gemeindeverwaltung. Durch Beschluß vom heutigen Tage ist Hrn. Joseph Heuskin, Ingenieur zu Petingen, auf
288 Joseph Heuskin, ingénieur à Petange, de ses fonctions d'échevin de la commune du même nom. Luxembourg, le 23 mai 1890. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. Assurances. Le public est informé que M. Ch. F. Saur, négociant en vins à Luxembourg, a cessé d'être l'agent général de la compagnie d'assurances sur la vie «L'Aigle», établie à Paris. Luxembourg, le 19 mai 1890. Pour le Directeur général des finances: Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH. Avis. Notariat. Par arrêté royal grand-ducal du 28 mai ct., M. Isidore Richard, candidat-notaire à Luxembourg, a été nommé notaire dans le canton et à la résidence de Vianden, en remplacement de N Witry qui a changé de résidence. Par le même arrête, M. J. Reiffers, candidatnotaire à Hellange, à été nommé notaire dans le canton de Grevenmacher, à la résidence de Junglinster, en remplacement de M. Faber qui a changé de résidence. Luxembourg, le 30 mai 1890. Avis. Justice. Par arrêté royal grand-ducal du 28 mai ct., démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Ch. Olm de ses fonctions de secrétaire au parquet de première instance à Luxembourg. Luxembourg, le 30 mai 1890. sein Ersuchen ehrenvolle Entlassung als Schöffe der Gemeinde Petingen bewilligt worden. Luxemburg, den 23. Mai 1890. Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung Bersicherungswesen Es wird hiermit zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß Hr. K. F. Säur, Weinhändler zu Luxemburg, aufgehört hat General-Agent der Lebensversicherungsgesellschaft,,L'Aigle'' zu sein. Luxemburg, den 19. Mai 1890. Für den General-Director der Finanzen: Der General-Director des Innern, H. Kirpach. Bekanntmachung. Notariat Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 28. Mai c. ist Hr. Isidor Richard, Notarkandidat zu Luxemburg, zum Notar im Kanton und mit dem Amtswohnsitz Vianden ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Witry, dessen Amtswohnsitz verlegt worden ist. Durch denselben Beschluß ist Hr. J. Reiffers, Notarkandidat zu Hellingen, zum Notar im Kanton Grevenmacher und mit dem Amtswohnsitz zu Junglinster ernannt worden, in Ersetzung des Hrn. Faber, dessen Amtswohnsitz verlegt worden ist. Luxemburg, den 30. Mai 1890. Bekanntmachung Justiz Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 28. d. Mts. ist Hrn. Karl O l m, auf fein Ersuchen, ehrenvolle Entlassung aus seinem Amte als Sekretär der Staatsanwaltschaft zu Luxemburg bewilligt worden. Luxemburg, den 30. Mai 1890. Luxembg. Imp. d. l. Cour V. Bück, Léon Bück, succ r.