Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique

Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique Février 2008

1 Le guide a été réalisé par les membres du groupe de travail suivant : Victor DAVIDOVICI, animateur (Dynamique Concept) ; Claude MICHEL, rapporteur (CETE Méditerranée) ; Jean-Claude LECOCQ (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins (DHOS)) ; Claude ROLLAND (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des Soins (DHOS)) ; Jean-Philippe SOULE (DGUHC) ; Bruno SÉNÉCAT (DGUHC) ; Daniel ANMELLA (GE Medical Systems) ; Georges ARGIVIER (DDE 06) ; Sadak AYADHI (GE Medical Systems) ; Jacques BET- BEDER-MATIBET (Expert) ; Christine CRESPON (SNITEM) ; Georges GASTINEL (DDE 83) ;Jean- Alain LAVERGNE (DDE 83) ; Philippe LECERF (DDE 74) ; Luc MAUVARIN (GE Medical Systems) ; Patrice MASCARELLO (DDE 06) ; Christian MOULINARD (SETEC Bâtiment) ; Hervé MUSSET (ALM) ; Christian THIBAULT (CETE Méditerranée) ; Wolfgang JALIL (AFPS)

Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique SOMMAIRE Préface 5 Le mot de Wolfgang JALIL, président d'honneur de l'afps 6 1. Objet du guide 7 2. Réglementation parasismique en France 7 3. Analyse de risque 8 3.1. Classification des équipements 9 3.2. Proposition de mesures préventives simples propres à chaque classe 9 3.3. Liste des matériels ou équipements par pôles d'activité 10 3.3.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux 11 3.3.2. Services d'accueil des urgences et SMUR 11 3.3.3. Services de réanimation et de soins intensifs 12 3.3.4. Services de dialyse 12 3.3.5. Services d'hospitalisation 12 3.3.6. Imagerie médicale 12 3.3.7. Explorations fonctionnelles 13 3.3.8. Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique 13 3.3.9. Services d'hospitalisation 13 3.3.10. Laboratoires d'analyses médicales 14 3.3.11. Pharmacie 14 3.3.12. Stérilisation 14 3.3.13. Rééducation et réadaptation fonctionnelle 14 3.3.14. SAMU 14 3.3.15. Administration 15 3.3.16. Services logistiques 15 3 4. Ancrages et fixations 15 4.1. Ancrages 15 4.1.1. Système d'ancrage par tige scellée et plaque d'embase 16 4.1.2. Système d'ancrage par cheville à expansion 16 4.1.3. Système d'ancrage par tiges précontraintes traversantes 16 4.2. Calcul simple des fixations 17 5. Installation des équipements médicaux 18 5.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux 18 5.2. Services de réanimation et de soins intensifs 19 5.3. Services d'accueil des urgences 19 5.4. Imagerie médicale 19 5.5. Laboratoires et Pharmacies 19 6. Installation des autres équipements 19 6.1. Équipements électriques 19 6.1.1. Transformateurs 19 6.1.2. Groupes électrogènes 20 6.1.3. Cellules haute tension (HT) 20 6.1.4. Armoires et tableaux basse tension (BT) 20 6.2. Équipements de télécommunication et informatique 20 6.2.1. Télécommunications 20 6.2.2. Informatique 20 6.3. Équipements de chauffage, ventilation et traitement de l'air 21 6.4. Systèmes de transport 21 6.4.1. Ascenseurs, monte-charges, monte-malades 21 6.4.2. Systèmes automatisés de transport 22 6.5. Équipements de protection contre les risques d'incendie 23 6.5.1. Limitation de la propagation du feu et des fumées, circulations intérieures 24 6.5.2. Moyens de détection automatique d'incendie et asservissements connexes 24

Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique 6.5.3. Moyens de secours contre l'incendie 24 6.5.4. Intervention des services d'incendie et de secours 24 7. Installation des réseaux 25 7.1. Canalisations et équipements associés 25 7.2. Réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'informatique 26 ANNEXES 29 A. Retour d'expériences 30 A.1. Équipements électroniques 30 A.2. Canalisations 31 A.3. Pharmacie 32 A.4. Éléments non structuraux 32 A.5. Matériels mécaniques ou électriques 33 A.6. Mobilier de bureau 35 B. Dispositions réglementaires et normatives 35 B.1. Décret n 91-461 du 14 mai 1991 35 B.2. Arrêté du 29 mai 1997 38 B.3.Arrêté du 10 mai 1993 39 B.4. Décret n 2000-892 du 13 septembre 2000 40 B.5. Circulaire UHC/QC/21 n 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique 40 B.6. Article R 111-38 du code de la construction et de l habitation, décret du 5 janvier 2007, arrêté du 10 septembre 2007 relatifs au contrôle technique obligatoire 40 B.7. Cartes de sismicité 41 4 C. Glossaire 48 D. Bibliographie 48

Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique PRÉFACE La réalisation d'ouvrages dans les zones à risque sismique est soumise à un ensemble de textes réglementaires définissant le zonage, à un classement des bâtiments selon le niveau de risques et à des règles de construction définies par la norme PS-92 et la norme PS-MI 89 pour les maisons individuelles. Les règles de construction, qu'il s'agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation, portent essentiellement sur la résistance des structures, la priorité étant de protéger la vie humaine en évitant l'effondrement. Néanmoins, lorsqu'un événement sismique se produit, il est également essentiel de pouvoir faire fonctionner les installations destinées à maintenir la vie économique et ceux permettant d'assurer les soins aux victimes. Les établissements de santé sont bien évidemment des équipements indispensables dans le système de gestion de crise. C'est pourquoi, au-delà de la prise en compte des normes parasismiques citées cidessus, il est primordial de mettre en œuvre dans les bâtiments à usage de soins, des mesures rigoureuses permettant de garantir le fonctionnement des installations et le travail des équipes après la survenue d'un éventuel séisme. Dans ce contexte, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC), du ministère de l écologie, du développement et de l aménagement durables, et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ont élaboré un guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique. L'Association française du génie parasismique (AFPS) a apporté son concours à cette réalisation. Ce guide, qui se veut très pratique, propose une méthode d'analyse de risque et des solutions pour aider les responsables hospitaliers à se préparer et à bien réagir face à l'événement sismique. Après un rappel de la réglementation en matière de construction parasismique, il fournit les informations les plus complètes possible sur l'inventaire du patrimoine et sur le recensement des risques techniques et environnementaux. Des exemples concrets sont fournis pour optimiser le fonctionnement des installations techniques majeures nécessaires au fonctionnement d'un établissement de santé. Il insiste sur les systèmes de fixation qui pour être fonctionnels et efficaces, en termes de résistance, devraient être prévus dès l'origine dans le gros œuvre. Sur ces principes de fixation et d'implantation du matériel médical, ce guide constituera un appui technique à l'usage des maîtres d'ouvrage hospitaliers et des concepteurs lors de l'établissement de leurs programmes de construction ou de rénovation. 5 Une évolution de la réglementation est en cours. Un nouveau projet de zonage ainsi que l'arrivée de la norme européenne avec l'eurocode 8 pour la construction para-sismique vont entraîner des modifications importantes, mais les principes énoncés dans le présent guide resteront d'actualité.

Le mot de Wolfgang JALIL, président d'honneur de l'afps L'arbitrage socio-économique des Règles PS92 fait que leur niveau de protection est calé de façon à sauvegarder les vies humaines en admettant une probabilité raisonnablement faible d'effondrements ou de désordres structuraux majeurs et une limite acceptable de dommages mineurs ou non structuraux. Cet arbitrage est atteint en échange d'une acceptation tacite et lucide de tolérer après séisme un ouvrage largement fissuré voire même non réparable pour des raisons techniques ou économiques. Cet état post-sismique sera légèrement amélioré par l'eurocode 8 qui a introduit un second objectif : sous un séisme ayant une plus forte probabilité d'occurrence que le séisme de calcul correspondant à l'exigence de non effondrement, les déplacements entre étages sont limités, lorsque les bâtiments contiennent des équipements sensibles comme les hôpitaux. Néanmoins ces normes ne visent pas la notion d'opérabilité immédiate après séisme ou la notion d'usage immédiat après séisme des locaux ce qui est nécessaire dans un hôpital. 6 Il est donc nécessaire d'utiliser ces normes en intégrant la dimension spécifique des ouvrages hospitaliers. Des moyens d'action existent dans ces normes notamment au niveau du choix du coefficient d'importance et des exigences de comportement retenues. Ces moyens doivent être utilisés. Si l'on demande à la structure de se trouver après séisme dans un état peu fissuré, un des moyens d'y parvenir consiste à rester dans le domaine réversible, en limitant la valeur retenue pour le coefficient de comportement, tout en conservant bien entendu une conception adaptative de l'ouvrage au niveau des dispositions constructives. La recherche de l'opérabilité au niveau des systèmes et des équipements peut poser des problèmes plus difficiles à résoudre. Il est donc primordial que des documents comme ce guide, élaboré en commun avec le ministère et des spécialistes de la construction para-sismique, puisse apporter aux maîtres d'ouvrages hospitaliers et aux maîtres d'œuvre des conseils pour assurer le maintien du fonctionnement de leurs équipements. Wolfgang JALIL Président d'honneur de l'afps

1. Objet du guide La protection des établissements de santé requiert de s'assurer de la résistance, non seulement des bâtiments (le contenant), mais aussi des équipements (le contenu) situés dans ces établissements afin de permettre la continuité de leurs activités. Devant la grande diversité des équipements hospitaliers et de leur complexité, l'objet du guide est de permettre aux chefs d'établissement de procéder à une analyse des risques en fonction des activités pratiquées, de faciliter la rédaction du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif à des travaux de construction, de restructuration, d'installation d'équipements techniques et biomédicaux et de donner un ensemble de dispositions constructives destinées à obtenir la stabilité, dont le fonctionnement d'équipements en cas de séisme. Dans le CCTP spécifique à un établissement à construire ou existant, il est important de pondérer les préconisations ou réflexions à engager en fonction du risque sismique propre à la région (selon le décret du 14 mai 1991 qui figure en annexe B), voire de l'évolution possible du niveau du risque sismique (Plan de prévention des risques / PPR). Toutefois, des désordres directement engendrés ou connexes à un séisme peuvent se produire et doivent pouvoir être rapidement maîtrisés. Dans cette situation, il convient : de définir à quel moment et à quel stade de dégradation le bâtiment ne sera plus apte à assurer sa fonction : les secousses peuvent provoquer des fissurations, des désordres qui vont remettre en cause la sécurité et tous les principes d'asepsie requis ainsi que le fonctionnement des équipements ; de désigner une personne ou un groupe de personnes chargé de déterminer si l'on peut maintenir le fonctionnement total ou partiel de l'établissement ou s'il n'est plus en mesure d'assurer sa mission, au vu des désordres subis (par exemple, la fissuration des cloisons engendre une poussière incompatible avec la destination des locaux tels que les blocs opératoires). Ce document propose une synthèse des précautions et des dispositions constructives retenues à partir des observations effectuées sur le comportement d'équipements industriels ou hospitaliers lors de séismes et au cours d'essais sur table vibrante. 7 Le chef d'établissement et les prestataires concernés doivent s'assurer que le comportement des équipements ne nécessite pas de traitement particulier qui ne correspondrait pas aux prescriptions du guide. 2. Réglementation parasismique en France La protection contre le risque sismique est régie en France par des dispositions réglementaires et normatives rappelées à l'annexe B. Les dispositions réglementaires définissent les ouvrages concernés (classification des ouvrages), les localisations géographiques (définition des zones de sismicité). Les dispositions normatives (règles de construction), d'application obligatoire par l'arrêté du 29 mai 1997, définissent les conditions techniques à satisfaire pour la conception, le dimensionnement et la construction des bâtiments. Jusqu'en 1991, l'obligation de construire selon les règles de construction parasismique dans les régions soumises au risque sismique résultait d'un ensemble de textes réglementaires relatifs à divers types d'ouvrages parus entre 1967 et 1986. Le décret N 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique qui annule l'ensemble des textes précédents, définit en un seul document la protection parasismique pour l'ensemble des bâtiments de la catégorie dite " à risque normal ". Les établissements de santé, situés en zone sismique, sont plus particulièrement concernés par les dispositions réglementaires suivantes :

Arrêté du 10 mai 1993 et circulaire d'application du 27 mai 1994 fixant les règles parasismiques aux installations soumises à la législation sur les installations classées La centrale d'énergie d un équipement hospitalier est une installation classée et, à ce titre, il faut appliquer l'arrêté du 10 mai 1993 par la prise en compte d'un spectre Séisme Majoré de Sécurité (SMS) dont l'application est suivie par les Directions départementales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique qui définit deux classes pour les établissements de santé : Classe C : bâtiments dont la défaillance présente un risque élevé pour les personnes ou en raison de leur importance socio-économique. Les équipements sanitaires et sociaux tels que maisons de retraites, établissements psychiatriques, dispensaires entrent dans cette catégorie. Classe D : cette classe regroupe les bâtiments, les équipements et les installations dont le fonctionnement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l'ordre public. Sont concernés les bâtiments des établissements de santé au sens de l'article L. 711-2 du code de la santé publique qui dispensent des soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine, chirurgie et obstétrique. 3. Analyse de risque 8 A partir de l'analyse globale des installations de l'établissement, conduite sous la direction du chef d'établissement, il convient d'établir une hiérarchie entre des fonctions essentielles pour effectuer le classement des équipements dans les quatre catégories définies ci-dessous. Cette analyse globale doit se fonder, d'une part sur les risques associés à la défaillance des équipements, d'autre part sur les différents scénarios d'accidents à envisager pendant et après séisme. Cette répartition doit aussi tenir compte des effets d'interaction entre équipements : un équipement susceptible, en cas de ruine, d'endommager un équipement de catégorie supérieure, doit être classé dans la même catégorie que celui-ci. Les équipements des établissements de santé peuvent être classés, selon leur niveau de criticité, comme suit : E1 : Équipements pour lesquels il faut assurer l'opérabilité, c'est-à-dire maintenir leurs fonctions actives après séisme et, le cas échéant, pendant celui-ci E2 : Équipements pour lesquels, outre la stabilité, il faut assurer l'intégrité, c'est-à-dire maintenir leurs fonctions passives E3 : Équipements pour lesquels il suffit d'assurer la stabilité, c'est-à-dire prévenir les risques de chute ou d'effondrement partiel ou total E4 : Équipements n'appartenant à aucune des trois autres catégories définies ci-avant. A titre d'exemple, les équipements ci-après peuvent être classés au niveau 1 : - matériels d'imagerie médicale, - installations de production d'électricité (groupes électrogènes, transformateurs, systèmes d'alimentation sans interruption, réseaux, etc.), - équipements et réseaux de distribution des gaz à usage médical, - appareils élévateurs, - équipements de télécommunications.

A titre d'exemple, les équipements ci-après peuvent être classés au niveau 2 : - système d'information, - stockage des produits pharmaceutiques, - installations thermiques ou frigorifiques, - réseaux de distribution de l'eau et du gaz, etc. Indépendamment de toute méthode qui pourrait offrir des outils d'analyse du risque, cette analyse devrait être réalisée à deux stades : Le premier concerne le constructeur de matériels, d'équipements et de dispositifs biomédicaux qui s'engagera sur le niveau de risque supportable par son matériel dans le cadre d'une utilisation déterminée et, plus particulièrement, en cas d'action sismique d'un niveau d'accélération donné. Le deuxième concerne le chef d'établissement qui s'appuiera sur des compétences externes ou internes (praticiens, ingénieurs, etc.) pour déterminer et fixer ses exigences. Celles-ci seront établies en fonction de l'aspect vital des activités pratiquées. Le chef d'établissement pourra déterminer le matériel ou équipement à utiliser par rapport aux différents niveaux de protection proposés par les constructeurs. Cette démarche nécessite un référentiel commun qui pourrait être le seuil réglementaire du risque sismique pour la zone d'implantation de l'établissement hospitalier. Le constructeur proposera un matériel fonctionnant jusqu'à une intensité sismique d'un niveau déterminé par l'arrêté du 29 mai 1997, ainsi que les prescriptions de fixations correspondantes. L'identification des équipements médicaux et des infrastructures techniques et logistiques prioritaires, devant rester opérationnels en cas de séisme, devra être réalisée au sein de l'établissement afin que toutes les mesures adaptées soient mises en œuvre. Cette démarche devra être en adéquation avec un "Plan rouge". Les paragraphes qui suivent proposent : 9 une classification des différents types d'équipements, des mesures préventives simples, une liste des principaux matériels rencontrés en fonction des différentes activités et le type de mesure préconisée, les systèmes d'information. 3.1. Classification des équipements Selon leur caractéristique, leur usage, leur comportement en cas de séisme, il convient de différencier plusieurs types d'équipements : a)l'équipement qui n'a pas à être déplacé doit être solidement Fixé à la structure du bâtiment (planchers, murs, etc.) pour ne pas se débrancher (eau, assainissement, gaz, électricité, réseau informatique, etc.), b)le matériel Roulant qui risque de se renverser et d'être inutilisable ou de percuter d'autres équipements et de les endommager, c) Les équipements de rangement et de Stockage qui risquent de tomber ou de se déverser, d)le matériel Posé est classé dans l'une des trois situations précédentes : il peut tomber, se briser. S'il est connecté, il peut engendrer des risques d'incendie ou d'électrocution. 3.2. Proposition de mesures préventives simples propres à chaque classe A chaque type d'équipement correspond des dispositions parasismiques particulières à mettre en œuvre.

Il convient de s'assurer, au préalable, auprès du constructeur, que la conception des équipements est telle qu'ils ne risquent pas d'être endommagés lors d'un séisme et que l'appareil continuera à fonctionner pendant et après le séisme. Les fournisseurs pourraient facilement tester leur matériel par le calcul ou sur des bancs de simulation et en déduire les adaptations mineures à y apporter. A priori, dans la plupart des cas, les tests que constituent les conditions de transport d'un équipement sont plus pénalisants qu'une action sismique. Ensuite, certaines prescriptions doivent être respectées dans la mise en place des équipements : Les matériels ou équipements fixes doivent être solidarisés et correctement fixés à la structure (murs, plancher, plafond) et raccordé de façon adéquate. Les matériels roulants employés dans les établissements de santé sont nombreux et d'utilisations variées : - les équipements médicaux mobiles qui en cas de dysfonctionnement peuvent avoir un impact plus ou moins important sur la continuité des soins dispensés aux patients, - les équipements utilisés au cours de l'exécution quotidienne des tâches du personnel soignant, - le matériel de manutention, - les équipements peu utilisés ou rarement déplacés, - les matériels mobiles dont le poids important représente un danger en cas de déplacement intempestif ou de renversement. Les recommandations indiquées dans le présent document seront choisies selon les contraintes générées par les différents types de matériels roulants possédés. 10 En général, le matériel roulant doit être muni de systèmes de blocage des roues ou de freins. S'il comporte des plateaux, ceux-ci doivent être équipés de rebords suffisamment efficaces pour éviter la chute du matériel transporté. S'il risque le renversement, il doit être stabilisé lorsqu'il n'est pas utilisé. Les matériels de stockage (armoires, étagères, casiers, etc.) doivent être fixés à la structure de la même façon que les matériels fixes. Les tablettes, bacs de rangement, tiroirs devront être équipés de rebords, ergots, systèmes de blocage, couvercles, portes suffisamment efficaces pour éviter aux produits ou objets contenus d'être éjectés. Les matériels posés sur du matériel fixe ou roulant doivent être équipés de patins anti-glisse ou de systèmes d'accrochage efficace. 3.3. Liste des matériels ou équipements par pôles d'activité Le recensement établi ci-après, par type d'activité, sans être exhaustif, donne une vue d'ensemble des matériels utilisés dans les établissements de santé. Chaque matériel identifié est affecté des lettres (F), (R), (S) ou (P) en fonction des prescriptions définies au 3.2 et des systèmes de protection à mettre en œuvre. Les activités spécifiques ou les équipements particuliers non recensés devront faire l'objet de protections adaptées aux recommandations pour assurer la continuité de fonctionnement avant et après séisme. 3.3.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux 3.3.2. Services d'accueil des urgences et SMUR 3.3.3. Services de réanimation et de soins intensifs 3.3.4. Services de dialyse 3.3.5. Services d'hospitalisation 3.3.6. Imagerie médicale 3.3.7. Explorations fonctionnelles 3.3.8. Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique 3.3.9. Services d'hospitalisation 3.3.10. Laboratoires d'analyses médicales 3.3.11. Pharmacie

3.3.12. Stérilisation 3.3.13. Rééducation et réadaptation fonctionnelle 3.3.14. SAMU 3.3.15. Administration 3.3.16. Services logistiques 3.3.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux a) Blocs opératoires Les salles d'intervention comportent en général les matériels suivants : table fixée ou non au sol, à plateau fixe (F) ou mobile (R) éclairage opératoire (scialytique) fixé au plafond (F) bras plafonniers sur lesquels sont posés les instruments destinés au chirurgien (F) bras plafonniers réservés au matériel d'anesthésie (F) bouches de soufflage et d'extraction des systèmes de traitement de l'air (F) dont la stabilité et l'étanchéité devront être assurées chariots à roulettes (R) transportant des équipements divers, des instruments, du linge, des pansements, etc. murs techniques (F) avec tiroirs de rangement (S) (de moins en moins fréquents), négatoscopes (F) microscopes (R), appareils de radiologie mobiles (R), outils de microchirurgie (R), et tout type de matériel spécifique à la nature de l'intervention Avant d'entrer dans les salles, les chirurgiens se lavent les mains dans des auges (F) qui doivent dispenser de l'eau stérile. 11 L'accès aux salles d'intervention s'effectue parfois au moyen de portes coulissantes à ouverture automatique guidées par des rails (F). Au sein des blocs opératoires, la zone sensible est l'arsenal stérile (F) où sont entreposés les boites d'instruments, les pansements, etc. Il est impératif d'assurer la stabilité des étagères de rangement et la pérennité de ces produits lors d'un séisme. b) Blocs obstétricaux Les blocs obstétricaux disposent d'une ou plusieurs salles d'intervention dont l'équipement est similaire aux salles de chirurgie générale et de zones réservées à l'accouchement. Ces zones sont pourvues d'équipements médicaux pour la surveillance des mères et nouveau-nés (P) (R), des tables d'accouchement (P), d'incubateurs (R) et de stockage divers (S), etc. c) Salles des soins post-interventionnelles Les salles de soins post-interventionnelles (SSPI ou salles de réveil) sont, elles aussi, équipées de nombreux appareils biomédicaux (P) de surveillance des fonctions vitales. Ces appareils sont le plus souvent posés sur des consoles accrochées à des rails fixés au mur. Ils risquent de choir, se déconnecter, subir des chocs ou autres avaries en cas de séisme. 3.3.2. Services d'accueil des urgences et SMUR Les équipements utilisés pour le traitement des patients admis en urgences sont constitués essentiellement de :

respirateurs (R) / défibrillateur (P) / pousse-seringues (P) moniteurs de surveillance des fonctions vitales (P) tables d'examen (F) éclairages opératoires (F) armoires d'instruments et boites d'instruments stériles (S) stock à usage unique, matériel, pansements (S) armoires à pharmacie (S) éclairages sur pied (R) Ce matériel se trouve dans des armoires (S), placards ou est posé sur des chariots roulants (R) ou des consoles murales (P). Les services d'urgence (SMUR) doivent être en mesure d'intervenir à tout moment et le stockage de matériel doit pouvoir être protégé et accessible : véhicules, équipements médicaux, médicaments, produits à usage unique (S), etc. 3.3.3. Services de réanimation et de soins intensifs Dans ces services, l'état de santé des patients nécessite une assistance et une surveillance permanente de leurs fonctions vitales. 12 En complément au mobilier des chambres, ces services disposent de respirateurs (R), d'appareils de monitorage et de pousse-seringues (P), de bras plafonniers ou muraux (F) sur lesquels sont posés certains matériels médicaux. Comme les services d'hospitalisation, ces services possèdent des locaux communs comportant du mobilier (P) (F), des stockages de produits à usage unique, de médicaments et de matériels (S). 3.3.4. Service de dialyse Le service de dialyse nécessite une surveillance permanente des patients et la continuité de fonctionnement des équipements médicaux. Ce service dispose : de générateurs de dialyse (R) de rails muraux avec tablettes sur lesquels sont posés ou fixés des appareils médicaux (P) (F) de mobilier (P) (R) de paillasses de préparation (F) d'armoires de stockage de produits à usage unique, de médicaments et de matériels (S) 3.3.5. Services d'hospitalisation Les services d'hospitalisation, qu'ils soient en médecine, chirurgie ou obstétrique, sont équipés du mobilier des chambres (P) (R), du mobilier de bureau (P) (R), de tables d'examen (P). Ces services disposent d'équipements médicaux, moniteurs, pousse-seringues (P), de rails supports avec tablettes (F). Ils possèdent des locaux communs, office alimentaire, préparation, soins, lingerie, etc. contenant du mobilier (P) (F), des stockages divers (produits à usage unique, linge, médicaments, matériels, etc.). 3.3.6. Imagerie médicale Le service d'imagerie médicale constitue par ses moyens de diagnostic l'un des secteurs importants en période de crise.

La conception s'articule autour des deux pôles : zone des salles d'examen conventionnelles zone scanographie, Imagerie par résonance magnétique (IRM) scintigraphie L'équipement est constitué : pour la radiologie : tables de radiologie (F) échographes (R) avec table d'auscultation (R) mammographes (F) suspentes plafonnières (F) consoles de commande (F) développeuses (F) chambres noires ou claires avec passe-cassette (F) portes plombées lourdes (F) Les salles de radiologie sont parfois équipées de planchers techniques permettant l'adaptation aux évolutions des équipements et le cheminement des câbles d'alimentation électrique de section importante. Il conviendra d'attacher une attention particulière au traitement de ces systèmes. pour les scanographes et IRM : consoles de télécommande (F) scanographes et IRM (F) équipements associés (F) pour la scintigraphie : tables (F) caméras (F) consoles de télécommande (F) 13 3.3.7. Explorations fonctionnelles Les explorations fonctionnelles concernent diverses disciplines médicales, comme par exemple : la neurophysiologie, la cardiologie, la pneumonie, l'orl et l'ophtalmologie. Les équipements médicaux de ce secteur sont nombreux. Ils peuvent être fixes, roulants ou posés, comme par exemple : électroencéphalographes (R) (P) électrocardiographes (R) (P) systèmes d'épreuve d'effort (F) endoscopes (P) 3.3.8. Consultations externes de médecine, de chirurgie, d'anesthésiologie et d'obstétrique Ces locaux sont essentiellement équipés de bureaux (F), de tables d'examens (F), de matériels médicaux, d'éclairage sur pieds (R) et d'armoires (S) contenant du petit matériel. 3.3.9. Services d'hospitalisation Les chambres sont équipées de lits (R), tables de chevet (R), tablettes adaptables, fauteuils (P), placards (S) et téléviseurs sur bras fixés dans la cloison. Le poste de préparation des soins comporte des paillasses (F), des placards (S) et des chariots (R). Le poste du personnel soignant est équipé de bureaux (P), de pupitres appel malade (P) et d'armoires à dossiers (S). Les locaux communs sont équipés de mobilier et de matériel divers (P) et de placards ou d'étagères (S) (F).

3.3.10. Laboratoires d'analyses médicales Les laboratoires sont équipés d'automates d'analyses posées (P) sur des paillasses (F). On y trouve également des armoires réfrigérantes, des étuves, des centrifugeuses, des hottes et sorbonnes (F) et des stockages divers (S). Selon les applications spécifiques, certains laboratoires doivent présenter une étanchéité absolue pour la virologie, par exemple. 3.3.11. Pharmacie Les superficies et les volumes disponibles dans les pharmacies hospitalières sont particulièrement développées, compte tenu de l'importante quantité de produits stockés. La pharmacie comporte généralement : une zone de stockage des médicaments, des solutés, des produits et des pansements stériles avec des rayonnages et des armoires, voire des palettes (S) une zone de distribution avec des bureaux (P) et équipements informatiques (P) une zone de préparation comparable à un laboratoire avec des paillasses (F), des sorbonnes (F), des appareils d'analyse et de préparation (P) Certains produits sont stockés en gros conditionnement, ce qui, en cas de chute, les rendent difficilement identifiables et inutilisables. Les containers (S) doivent être fermés et accrochés sur les étagères. 3.3.12. Stérilisation 14 L'unité de stérilisation comprend : une zone de nettoyage et de décontamination une zone de conditionnement et de stérilisation une zone de stockage et de mise à disposition des produits Ces différentes zones comprennent : des paillasses sèches et humides (F) pour le nettoyage, la décontamination et la préparation des instruments (P) des machines à laver (F) des paillasses (F) réservées au conditionnement (P) des autoclaves (F) un stock de matériels et de produits stériles (S) Pour que cette unité reste opérationnelle en cas de séisme, les machines à laver et les autoclaves doivent rester fonctionnels. La cloison entre la zone de conditionnement et la zone de stockage doit conserver son étanchéité. 3.3.13. Rééducation et réadaptation fonctionnelle Le plateau technique de rééducation et de réadaptation fonctionnelle dispose de matériels lourds (P), muraux (F), de tables d'examens et de soins, de paillasses (P) et de petits matériels (P). 3.3.14. SAMU Le centre de réception et de régulation des appels du SAMU comporte essentiellement des appareils de transmission et de communication (pupitres, baies de brassage, émetteurs, récepteurs, équipements informatiques, fichiers) (F). Il est indispensable que ces équipements, qui participeront à la gestion de crise, à la prise en charge et à l'orientation des victimes, restent opérationnels.

3.3.15. Administration Les zones accueillant les services administratifs comportent essentiellement des bureaux (P) et des salles de réunion, équipés de mobilier, de matériel informatique (P) ainsi que du stockage de documents (S) (bibliothèques, archives, etc.). 3.3.16. Services logistiques Les services logistiques concernent principalement la fonction linge, la fonction restauration, les magasins généraux, les archives, etc. Ces services selon leurs activités disposent essentiellement d'équipements de traitement du linge, de préparation des repas (P) (F), d'étagères de stockage ou d'archivage (S), de matériels roulants (R) et de mobilier (P). 4. Ancrages et fixations Le terme fixation est de portée générale ; le terme ancrage s'applique aux fixations dans des pièces en béton. Tous les séismes, même relativement modestes, mettent en évidence des défauts d'ancrage, d'arrimage, de fixation en général. Dans certains cas, le séisme agit comme révélateur de malfaçons [9] : les fixations se situent par nature aux limites de fourniture entre l'équipement et le gros œuvre et font l'objet de ce fait d'une moindre attention, absence d'écrous et de contre-écrous, insuffisance de serrage, sous-dimensionnement des boulons d'ancrage, défaut d'ancrage dans l'élément en béton armé. Généralement, c'est le béton armé du plot d'ancrage qui est détérioré, plus rarement c'est la tige d'ancrage qui est étirée. Ce deuxième cas est plus favorable car il correspond à une dissipation importante d'énergie par plastification plutôt que par rupture brutale et il ne signifie pas une perte complète de la fonction. 15 Le sous-dimensionnement des ancrages peut provenir de l'assimilation insuffisante du chargement sismique à un effort statique équivalent. Les équipements liés directement au sol (par exemple les cuves de stockage des gaz médicaux) doivent satisfaire aux règles PS 92 [1] et plus particulièrement les articles concernant le choix du site, la reconnaissance et les études de sol ainsi que le calcul des fondations. 4.1. Ancrages Les ancrages dans le béton concernent les équipements fixés, soit au sol ou sur un plancher, soit à un mur ou sur toute autre partie de génie civil. La résistance nominale d'un ancrage n'est obtenue que si celui-ci peut mobiliser un volume suffisant du béton dans lequel il est fixé et si le ferraillage de ce béton est suffisant pour pouvoir reprendre les efforts sismiques. Sauf justification particulière, il est interdit d'installer des dispositifs d'ancrage dans les formes, chapes et éléments similaires. A défaut de justification particulière, la distance effective minimale entre axes d'ancrage (de), et la distance effective minimale d'implantation (di) d'un ancrage près d'une bordure de génie civil, doivent être prises égales à dix fois le diamètre d'ancrage. Dans ces conditions, on admet que la résistance nominale de l'ancrage est obtenue. Des indications sur la conception et la réalisation de trois types d'ancrage fréquemment utilisés sont données ci-dessous d'après les recommandations AFPS 90, volume 2 chapitre 23 [1].

4.1.1. Système d'ancrage par tige scellée et plaque d'embase Ce dispositif est constitué de tiges scellées dans le béton et reprises en leur extrémité supérieure sur une plaque ou un élément appartenant à l'équipement au moyen d'écrous ou par soudage. Il peut être mis en place soit dans le coffrage avant coulage du béton, soit scellé dans une réservation après bétonnage. Le fournisseur doit s'assurer que les tiges ont une longueur suffisante, déterminée par les codes de béton armé pour assurer leur ancrage sous les efforts spécifiés. Elles peuvent être droites ou courbes ; dans ce dernier cas, il faut s'assurer qu'il n'y a pas risque d'endommagement local du béton soumis à la compression. Figure 4.a) 4.1.2. Système d'ancrage par cheville à expansion Ce système est composé d'une plaque ou d'un élément appartenant à l'équipement et plusieurs chevilles de fixation en acier placées dans des trous perforés dans le béton et ancrés par expansion. 16 Pour dimensionner le système d'ancrage par chevilles, soumis à des chargements sismiques, on se réfère à la charge ultime définie en tenant compte du caractère cyclique et dynamique de ces chargements. Au cas où l'on ne disposerait pas de charges limites ultimes définies dans ces conditions, on prend la valeur déterminée à l'article 10 de la norme NF EZ 27-815 divisée par 1,2, et on majore la profondeur d'ancrage de 50 % par rapport à la profondeur nécessaire sous charges statiques. Schéma AFPS Schéma AFPS Figure 4.b) La norme NF E 27-815 donne une méthodologie de réalisation des essais statiques et de détermination des charges limites, nominal et ultime. Ces charges limites sont les charges que les systèmes d'ancrage peuvent reprendre en garantissant le concepteur d'une sécurité suffisante, sous réserve que la mise en œuvre respecte les procédures prévues par le fabricant. 4.1.3 Système d'ancrage par tiges précontraintes traversantes Ce type d'ancrage est constitué de tiges filetées traversant un mur ou un plancher. Les tiges sont précontraintes par l'intermédiaire d'un écrou venant en appui sur des platines situées de part et d'autre du mur ou du plancher.

Les équipements viennent se reprendre sur les platines par l'intermédiaire d'une contreplaque. La résistance à l'effort tranchant est reprise par le seul frottement ; il n'est pas autorisé de tenir compte de la résistance au cisaillement des boulons. Les tiges de précontraintes et les plaques d'appui sont dimensionnées de sorte que : la contrainte de compression dans le béton soit admissible, le béton sous les plaques d'ancrage reste comprimé dans tous les cas de chargement, y compris le séisme. Schéma AFPS Figure 4.c) 4.2. Calcul simple des fixations Les fixations sont calculées en imposant au centre de gravité des masses de l'équipement considéré une force statique F S pour laquelle on envisage successivement les six possibilités suivantes pour le sens de son application : 17 dans une direction horizontale (choisie généralement pour être parallèle à un plan de symétrie de l'équipement, s'il en existe un), soit vers la droite, soit vers la gauche dans la direction horizontale perpendiculaire à la précédente, soit vers l'avant, soit vers l'arrière dans la direction verticale, soit vers le haut, soit vers le bas F S F S F S G F S F S F S Schéma AFPS Figure 4.d) Bien entendu, l'équipement est fixé sur un élément de bâtiment qui peut être un plancher, un mur ; dans ce dernier cas, l'équipement constitue un porte-à-faux.

Pour le dimensionnement des fixations, on retient le cas le plus défavorable des efforts obtenus pour les six applications de F S en combinaison avec l'action du poids propre. Des formules de calcul de la force F S sont fournies dans certains documents techniques [2]. Les paramètres de ces formules étant souvent difficiles à obtenir en pratique, on recommande l'utilisation de l'expression forfaitaire suivante : F S = 3 a N g P avec : P = poids de l'équipement a N = accélération nominale du site g = accélération de la pesanteur 5. Installation des équipements médicaux 5.1. Blocs opératoires et blocs obstétricaux Les éléments les plus sensibles sont les éclairages opératoires et les bras plafonniers pour le matériel dédié au chirurgien et à l'anesthésiste. Les spécifications de montage données par le fournisseur recommandent un accrochage dans la dalle de plafond extrêmement résistant et traversant. 18 Figure 5.a) Schéma AFPS Schéma AFPS Figure 5.b)

Des dessertes roulantes contiennent l'ensemble des produits et matériels nécessaires aux interventions chirurgicales. Il faut prévoir des freins sur les chariots et les matériels mobiles, le blocage pour les tiroirs, des cloisons séparatives dans les casiers de rangement, la fixation de certains dispositifs médicaux, etc. 5.2. Service de réanimation et de soins intensifs La caractéristique de ces services réside dans d'utilisation de nombreux appareils de surveillance ou d'aides respiratoires, mobiles, et devant fonctionner de façon continue. Il convient de veiller à la stabilité des appareils posés ou mobiles, à la rigidité des rails supportant certains équipements et à la qualité de leur ancrage dans les murs, à la bonne fixation de l'ensemble des petits matériels. 5.3. Service d'accueil des urgences Ce service dispose de nombreux moyens de diagnostic et d'intervention légère mobiles. Le matériel roulant doit être muni de systèmes de blocage des roues ou de freins et, s'il comporte des plateaux, ceuxci doivent être équipés de rebords suffisamment efficaces pour éviter au matériel transporté de tomber. S'il risque le renversement, il doit être stabilisé lorsqu'il n'est pas utilisé. Des rails fixés aux murs sont destinés à la suspension des équipements nécessaires. Il faut veiller à la rigidité de ces rails et à la qualité des ancrages dans les murs. 5.4. Imagerie médicale D'une manière générale il est nécessaire de s'assurer de la qualité, d'une part, des fixations au plafond et, d'autre part, des fixations au sol, en tenant compte de l'empattement des points d'ancrage pour éviter tout risque de basculement. S'agissant des appareils de radiologie mobiles, il convient de bloquer les roues et de les stabiliser (renversement). 19 5.5. Laboratoires et pharmacie Les différents appareils et automates destinés aux analyses médicales sont souvent posés sur des paillasses. De plus, ces services disposent de nombreuses étagères de stockage et de rangement. Les étagères doivent être équipées de rebords efficaces pour éviter aux produits, matériels ou objets contenus d'être éjectés. Les appareils doivent être soigneusement fixés au mobilier support. Les paillasses et les étagères doivent être stabilisées pour éviter tout renversement. Il en est de même pour les chambres froides réservées à la conservation de certains produits comme le sang. 6. Installation des autres équipements 6.1. Équipements électriques Les dispositifs de fixation et d'ancrage des équipements électriques doivent supporter les accélérations en conformité avec les règles de construction. Ces accélérations seront indiquées dans le CCTP relatif à l'opération. 6.1.1. Transformateurs Afin d'éviter le risque de déplacement et/ou de basculement, les transformateurs doivent être fixés au dallage ou à la dalle.

6.1.2. Groupes électrogènes Afin d'éviter le risque de déplacement et un défaut d'alignement du couple moteur alternateur, le moteur et l'alternateur doivent être solidairement et solidement fixés sur leur massif. L'ensemble des équipements associés (batteries, compresseur de démarrage, cuve, réservoir, pièges à son, radiateurs, etc.) doivent être fixés ou ancrés soigneusement. Les raccordements des canalisations sur le bloc moteur doivent être réalisés en matériau souple. 6.1.3. Cellules haute tension (HT) Afin d'éviter les risques de basculement, les cellules HT doivent être fixées au sol. Si nécessaire, l'ensemble des éléments qui composent les cellules HT peut faire l'objet d'essais sur table vibrante, pour justifier leur tenue aux séismes. 6.1.4. Armoires et tableaux basse tension Ce paragraphe concerne tous les types d'armoires électriques : Tableaux généraux basse tension (TGBT) Tableaux divisionnaires basse tension (BT) Tableaux de commande moteur Armoires d'automatismes (relais ou automates programmables) 20 Les armoires électriques doivent être solidement fixées au sol ou aux parois. Si nécessaire, l'ensemble des éléments qui les composent peut faire l'objet d'essais sur table vibrante pour vérifier la tenue aux séismes. En cas d'équipements débrochables ou déconnectables (appareils de protection, cartes électroniques sur rack, etc.), un dispositif doit être mis en œuvre, afin d'éviter leur déconnexion lors d'une secousse tellurique. 6.2. Équipements de télécommunication et d'informatique Les fixations et les ancrages des équipements de télécommunication et informatique doivent être réalisés en conformité avec les règles de construction et les sollicitations sismiques inhérentes aux exigences de l'opération concernée. 6.2.1. Télécommunications Les systèmes de télécommunication dans les établissements de santé sont souvent composés : d'un ou de plusieurs autocommutateurs de baies de brassage des câbles de dispositifs d'alimentation électrique (redresseurs, onduleurs, batteries, etc.) de relais de transmission hertzien, etc L'ensemble de ces dispositifs et de leurs équipements associés doivent faire l'objet de fixations ou d'ancrages appropriés afin d'éviter les désordres : basculement des armoires de l'autocommutateur et de l'alimentation électrique, renversement des batteries de secours électrique, descellement des baies de brassage entraînant des déconnexions de réseaux, arrachement des relais hertziens. 6.2.2. Informatique Les établissements de santé disposent de systèmes d'information nombreux en raison du développement croissant tant de dispositifs de gestion administrative que des moyens de transmission de données (résultats d'analyses, diagnostics, imagerie, etc.). En cas de séisme, la stabilité de ces équipements doit être assurée afin d'éviter les dysfonctionnements qui pourraient affecter les systèmes d'information. Les dispositifs de fixation et d'ancrage des équipements (unité centrale, terminaux, alimentation électrique sans interruption, archives, etc.) doivent supporter les accélérations dues à une secousse tellurique en conformité avec les exigences de construction locales.

6.3. Équipements de chauffage, ventilation et traitement de l'air Les dispositifs de fixation et d'ancrage de ces équipements doivent supporter les accélérations définies par les règles de construction parasismique. Ces données devront figurer au CCTP relatif à l'opération concernée. Ces équipements regroupent notamment : chaudières et équipements associés pompes et échangeurs groupes frigorifiques et équipements associés tours aéroréfrigérantes centrales de traitement de l'air gaines de soufflage et de reprise de l'air différents corps de chauffe : radiateurs, convecteurs, ventilo-convecteurs, etc. systèmes de diffusion de l'air : plafonds soufflants, grilles de soufflage et de reprise, etc. Afin d'éviter les risques de déplacement, les équipements doivent être correctement fixés au sol et/ou aux parois. L'assemblage des panneaux et des éléments des centrales de traitement de l'air (batteries chaudes ou froides, filtres, moteurs, ventilateurs, etc.) doit être approprié et éventuellement renforcé pour maintenir l'intégrité de l'ensemble. Les gaines de soufflage et de reprise de l'air doivent être pourvues d'éléments souples au droit des joints parasismiques du bâtiment. Selon la configuration des réseaux et des gaines, des éléments souples devront être prévus, de manière à ne pas soumettre les scellements des clapets et des registres aux contraintes dues à une secousse tellurique. 6.4. Systèmes de transport 21 Les systèmes de transport dépendent de la stabilité des structures et du maintien de l'alimentation électrique (réseaux courants forts et courants faibles) lors de secousses telluriques. Comme il n'existe pas actuellement, pour ces équipements, de règles parasismiques en France et en Europe, les maîtres d'ouvrage et les constructeurs peuvent s'inspirer des normes japonaise et américaine existant dans ce domaine (cf. Bibliographie). 6.4.1. Ascenseurs, monte-charges, monte-malades Les principaux risques identifiés concernent : le contrepoids qui sort de son guidage le balancement du contrepoids et sa collision avec la cabine en mouvement le moteur de traction se désolidarisant de son support (plots antivibratiles) les dommages aux murs adjacents et aux accès de la gaine l'enchevêtrement des câbles de compensation en bas de gaine la rupture des câbles pendentifs après accrochage sur des parties saillantes à l'intérieur de la gaine la sortie des câbles (traction, limiteur) des gorges de poulie ou leur accrochage sur des protubérances en gaine pour les ascenseurs hydrauliques : défauts de rectitude et d'étanchéité du vérin, fuites du réservoir d'huile Les principales dispositions constructives recommandées (normes américaine et japonaise) portent sur : l'installation d'un détecteur sismique au moins par bâtiment (alarmes multiples et asservissement d'équipements), la mise en place d'un contact de vérification du guidage du contrepoids le dimensionnement des guides pour résister à une accélération de 1/2 g la fixation des guides et des jointures de guide pour limiter leur déplacement à 3 mm une distance minimum de 51 mm entre la cabine et le contrepoids

la fixation des équipements (machinerie, armoire de commande) pour résister à une accélération de 1 g horizontalement et ½ g verticalement (cf. dispositions d'ancrage) l'ancrage des différents supports de manière à résister à une accélération horizontale de 1 g le capotage des parties saillantes et des protubérances en gaine la pose de garde-câbles sur les poulies pour 2/3 de l'enroulement l'asservissement de la manœuvre de la cabine : dès l'activation du détecteur sismique, l'appareil est immédiatement stoppé et ramené : - soit au niveau le plus proche en descente à petite vitesse (norme américaine) - soit à l'étage le plus proche où il stationne porte ouverte, en s'éloignant du contrepoids (norme japonaise) Le dispositif peut être complété par une alarme sonore d'évacuation. La remise en service ne peut s'effectuer qu'après inspection par le personnel habilité. Les valeurs indiquées ci-dessus (distance, déplacement, accélération...) peuvent être adaptées en fonction de la zone sismique concernée. La pérennité du fonctionnement de monte-malades, assurant la liaison entre les services d'accueil des urgences, les blocs opératoires, les salles de réanimation, les chambres d'hébergement doit être considérée comme prioritaire. Néanmoins, il est recommandé pour le plateau technique de privilégier une distribution fonctionnelle des locaux, sur un même niveau qui ne nécessite pas l'utilisation de tels équipements. 6.4.2. Systèmes automatisés de transport Trois types de matériels de transport automatisé existent actuellement sur le marché français : 22 tubes pneumatiques de différents diamètres, pour le transport de prélèvements sanguins et de médicaments mallettes et bacs automoteurs sur rails, pour le transport de dossiers médicaux, de radiographies et de produits pharmaceutiques chariots automoteurs filoguidés ou à guidage laser, pour le transport du linge, des repas, des objets pesants et / ou volumineux, etc. a) Transports par tubes pneumatiques Les points sensibles recensés sont : la rectitude des conduits la rupture des fixations et des ancrages le déboîtement ou la rupture des conduits en traversée de cloisons, aux changements de direction, au droit des joints de fractionnement le déplacement et le renversement de la turbine de production d'air l'endommagement ou la ruine des systèmes de commande Les dispositions constructives préconisées portent essentiellement sur : le renforcement des dispositifs de fixation et d'ancrage des conduits, de la turbine, des unités de commande la mise en place de manchons de dilatation tridimensionnels, notamment au droit des joints parasismiques l'intégrité et la stabilité de l'unité centrale (ordinateur) par sa fixation au support, sa protection contre les chutes éventuelles d'objets, sa desserte électrique l'asservissement éventuel des appareils au détecteur sismique avec arrêt du fonctionnement et mise en attente du redémarrage du système pour vérification b) Transports par mallettes et bacs sur rails Les risques concernent :

la rectitude des rails de guidage la rupture des fixations et des ancrages le déboîtement ou la rupture des rails, guides et jointures en traversée de cloisons, aux changements de direction, au droit des joints de fractionnement l'endommagement ou la ruine des différents systèmes de commande Les dispositions préventives visent principalement : le renforcement des dispositifs de fixation et d'ancrage des rails, des guides et des unités de commande la mise en place de rotules articulées autorisant un léger déplacement, notamment au droit des joints parasismiques l'intégrité et la stabilité de l'unité centrale l'asservissement éventuel des appareils au détecteur sismique c) Transports par chariots filoguidés ou à guidage laser Les points sensibles relevés concernent : la rupture du fil conducteur le déplacement, le basculement et le renversement inopinés des chariots l'endommagement ou la ruine des unités de commande Les recommandations portent sur : la confection de boucles ou de lyres pour le fil conducteur, notamment au droit des joints parasismiques le renforcement des dispositifs d'immobilisation des chariots à l'arrêt l'installation de freins et de patins autobloquants sur les chariots permettant d'assurer leur stabilité l'intégrité et la stabilité des unités de contrôle et de commande l'asservissement imposé des chariots au détecteur sismique avec arrêt absolu du fonctionnement et mise en place d'un dispositif de débrayage permettant de dégager manuellement les couloirs de circulation si nécessaire 23 Lors d'un séisme, ces équipements de transport ne sont pas toujours essentiels au fonctionnement d'un établissement de santé. Il convient, dans le cadre de l'analyse des risques, de prévoir selon les cas une organisation en situation dégradée, en faisant appel à un personnel désigné et formé pour pallier la défaillance de ces équipements. 6.5. Équipements de protection contre les risques d'incendie Les établissements de santé sont soumis aux dispositions générales du règlement de sécurité contre l'incendie des établissements recevant du public (ERP) et aux dispositions particulières du type U (établissements de soins : hôpitaux, cliniques, dispensaires, etc.). A ce titre, les dispositifs et équipements mis en œuvre sont choisis en fonction du classement suivant l'effectif de ces établissements et leur type de construction. Les dispositions réglementaires s'appuient principalement sur les prescriptions suivantes : limitation de la propagation du feu et des fumées moyens de détection et d'asservissement de certains équipements moyens de secours contre l'incendie intervention des services d'incendie et de secours, évacuation éventuelle Les équipements concourant à la sécurité incendie devront faire l'objet d'une attention analogue aux équipements électriques et aux réseaux ( 6.1 et 7.2) pour prévenir les dommages en cas de séisme.

6.5.1. Limitation de la propagation du feu et des fumées, circulations intérieures Les prescriptions applicables concernent les ouvrages qui assurent l'encloisonnement ou l'isolement selon le degré coupe-feu (CF) et pare-flammes (PF) requis, pour permettre le transfert horizontal des patients dans une zone non sinistrée ou le déplacement vertical éventuel des personnes valides. Les matériaux utilisés pour assurer des dispositions peuvent être de différente nature et concernent en général le second œuvre. Les maîtres d'œuvre doivent définir les techniques et les méthodes de mise en oeuvre en fonction de la résistance et du comportement mécanique des éléments suivants : cloisonnement locaux à risques balisage, signalisation nature des matériaux clapets coupe-feu désenfumage portes et trappes flocage Par ailleurs, les locaux à risques où sont stockés des produits dangereux doivent faire l'objet d'un examen particulier. Pour les ensembles d'équipement asservis, la maîtrise d'œuvre doit s'assurer que les connexions et dispositifs électromécaniques mis en œuvre restent pérennes et assurent leur fonction en cas de séisme. 6.5.2. Moyens de détection automatique d'incendie et asservissements connexes 24 Ces moyens regroupent l'ensemble des équipements et automatismes relatifs à la surveillance, à la détection et aux asservissements dont la pérennité doit être assurée : Système de sécurité incendie (SSI) Sentrale de mise en sécurité Contre l'incendie (CMSI) Détection automatique d'incendie (DAI) asservissements des portes et clapets, du désenfumage asservissements éventuels d'extinction automatique éclairage de sécurité PC de sécurité réseaux, etc. 6.5.3. Moyens de secours contre l'incendie Afin de combattre l'incendie, les établissements de santé disposent d'équipements qui sont principalement : systèmes d'extinction automatique (sprinklers) Robinets d'incendie armés (RIA), raccordés à un réseau d'eau sous pression colonnes sèches et colonnes humides appareils d'extinction portatifs ou mobiles 6.5.4. Intervention des services d'incendie et de secours a) Desserte extérieure, voirie d'accès aux véhicules d'incendie et de secours Les voiries doivent permettre l'accès dans des conditions satisfaisantes. Celles-ci en cas de secousses peuvent être inaccessibles pour différentes raisons : rupture des canalisations mise en jeu ou déformation d'ouvrages d'art effondrement ou obstruction par des ouvrages voisins ou des arbres déformation des voiries

Il convient de s'assurer que les dispositions adoptées permettent l'accès aux véhicules d'incendie et de secours d'accéder depuis les voies extérieures jusqu'aux zones réservées à l'évacuation des personnes et au stationnement de ces véhicules. Elles concernent : la voirie le réseau d'eau incendie (colonnes sèches ou humides) les bornes d'incendie l'accessibilité aux façades b) Desserte structurelle du bâtiment Il s'agit principalement des ouvrages (escaliers et passerelles) permettant le cheminement, l'accès ou la sortie du bâtiment. Ces structures ne doivent pas être endommagées ou devenir inaccessibles. 7. Installation des réseaux Dans les établissements de santé, en cas de séisme, l'impact sur les différents réseaux peut provoquer d'importants dysfonctionnements sur l'alimentation électrique, la distribution des gaz médicaux, l'eau, le gaz, etc., et, de plus, être à l'origine d'incendies et d'explosions. Ces défaillances ne permettent pas d'assurer la continuité des activités médicales se justifiant dans chaque établissement. Les points critiques à traiter sont généralement les fixations, les liaisons d'un bâtiment avec les réseaux extérieurs ou les raccordements entre deux bâtiments. 7.1. Canalisations et équipements associés 25 Le retour d'expérience sismique montre clairement que les tuyauteries des réseaux courants (eau chaude ou froide, vapeur, air comprimé, gaz médicaux) ont un bon comportement quand leurs fixations sont correctement réalisées suivant les dispositions réglementaires et normatives en vigueur, même si ces dispositions ne comportent pas de spécifications particulières pour la protection sismique. A ce titre, trois types de dommages ont pu être observés dans un petit nombre de cas : déplacement différentiel excessif entre les extrémités d'un tronçon assez court dont la souplesse est insuffisante pour compenser de ce déplacement ; celui-ci peut résulter, par exemple, du glissement d'un composant lourd (réservoir) sur ses appuis, ou des grandes amplitudes d'oscillation d'un équipement flexible (grosse tuyauterie sans pression interne), sur lequel le tronçon considéré est relié. impact entre une canalisation et d'autres équipements ou éléments de structure, en raison d'un écartement insuffisant ; cet impact peut provenir principalement du débattement propre de la canalisation considérée ou de l'équipement voisin. sollicitation excessive des robinets ou des vannes due aux forces d'inertie, et dont le centre de gravité est fortement excentré par rapport à l'axe d'une canalisation ; cette sollicitation peut induire des déformations incompatibles avec le fonctionnement de ces organes de contrôle de débit, voire conduire à des pertes d'étanchéité. La prévention de ces désordres potentiels relève du bon sens et d'une revue détaillée de l'installation. Les mesures de prévention doivent être mises en oeuvre au cas par cas, en recourant éventuellement aux mesures correctives suivantes : Risque de déplacement différentiel Rendre le tronçon concerné plus souple ou limiter le déplacement imposé à ses extrémités (blocage des glissements, réduction de l'amplitude des oscillations par des supports additionnels).

Risque d'impact Limiter les débattements des équipements concernés (canalisations ou éléments situés à proximité), prévoir des protections (le calorifugeage des tuyauteries chaudes constitue un bon amortisseur des chocs) ou augmenter les distances. Risque de sollicitation des robinets ou des vannes lourdes, excentrées Limiter les mouvements des vannes par des supports ou des butées, renforcer localement la canalisation pour réduire les déformations au voisinage du raccord avec la vanne ou prévoir un modèle de vanne mieux adapté. L'attention est attirée sur le fait que le traitement préventif d'un type de risque peut engendrer un autre type de risque. Par exemple, la limitation du débattement pourrait être la conséquence de chocs sur les butées. Dans tous les cas, l'adoption de mesures correctives ne doit pas avoir de conséquences défavorables pour l'utilisation courante de réseaux, ni compliquer considérablement les opérations de contrôle et d'entretien. Les réseaux comportant des canalisations d'un diamètre supérieur à 200 mm doivent faire, en outre, l'objet d'une étude spécifique ayant pour but de vérifier que la nature, le nombre et la résistance des ancrages prévus sont compatibles avec les exigences de tenue au séisme. 7.2. Réseaux de distribution électrique, de télécommunication et d'informatique Les risques sur les réseaux électriques (câbles, chemins de câbles, supports et raccordements) sont : le descellement des supports et la chute des chemins de câbles et des câbles, la rupture des chemins de câbles et des câbles au droit des passages des joints parasismiques du bâtiment, le desserrement des connexions. 26 En conséquence, les chemins de câbles, tubes, etc., doivent être solidement fixés aux parois et plafonds au moyen de supports rigides résistant aux accélérations spécifiées au cahier des charges de l'opération. Les chemins de câbles doivent être interrompus au droit des passages des joints parasismiques du bâtiment et à chaque raccordement. Lors de la mise en œuvre, les câbles devront comporter, suivant leur section, une boucle ou une lyre pouvant absorber la déformation engendrée par les secousses.

Figure 7 Schéma AFPS Passage des chemins de câbles au droit des joints parasismiques : principe de montage en lyre des liaisons équipotentielles (mise à la terre) et d'amarrage des chemins de câbles entre eux. 27

Guide pour l'installation des équipements des établissements de santé en zone sismique ANNEXES 29

A. Retour d'expériences Au cours des dernières décennies, l'impact des séismes sur les équipements a été mis en évidence lors de nombreuses missions d'observation. Les informations collectées fournissent des données essentielles à la compréhension des phénomènes d'endommagement sur l'équipement, sur ses liaisons avec la structure support ainsi que sur son environnement. Leur analyse constitue l'indispensable préalable à toute démarche préventive. 30 Configuration d'une salle de réanimation lourde en service normal Ch. Thibault- CETE Méditerranée-1995 Bien que lors des inspections postsismiques, les services affectés tels que les blocs opératoires, les services de réanimation, etc. ne sont pas toujours accessibles. Ce chapitre rassemble quelques exemples publiés de dommages observés en milieu hospitalier. A.1. Equipements électroniques On constate un déplacement, une projection et une chute des équipements divers posés, ou sur roulettes, ou présentant une forte instabilité au renversement (centre de gravité élevé, faible empattement d'appui, etc.). MTETM/SIC

A.2. Canalisations Dans leur immense majorité, les réseaux de tuyauteries (gaz médicaux, eau, gaz, etc.) dont le comportement a pu être observé [9], n'avaient pas été dimensionnés en tenant compte du séisme. Ils ont cependant présenté un très bon comportement. De ce fait, il est maintenant unanimement reconnu que ces réseaux présentent une excellente robustesse face au séisme. Des cas de rupture, qui peuvent s'analyser comme suit, ont cependant été signalés : parmi ceux qui ont pu être répertoriés par les enquêtes effectuées après des séismes récents, un seul cas de rupture a été identifié dû au manque de résistance au poids propre. Des configurations très voisines, rencontrées par ailleurs mais bénéficiant d'un support minimal, ont présenté un bon comportement. Tous les autres cas de rupture recensés sont imputables aux déplacements, incompatibles avec la rigidité de la tuyauterie, et qui peuvent avoir plusieurs origines : Présence d'un réservoir 31 Mitchell, Terence N. Jonction courte avec un composant voisin Steinbrugge, Karl V. Concernant le stockage des gaz médicaux, le basculement des récipients de stockage (a) et la destruction des branchements (b) de départ des réseaux ont été constatés.

Steinbrugge, Karl V. Steinbrugge, Karl V. (a) (b) A.3. Pharmacie Les dommages classiques occasionnés dans des services de pharmacie après séisme est l éjection des produits de leurs étagères. A.4. Éléments non structuraux 32 Les chutes de faux-plafonds sont fréquentes lors d'un séisme. Ces chutes peuvent avoir des effets sur certains matériels qui seraient insuffisamment protégés. D'autres conséquences peuvent être tout aussi préjudiciables au fonctionnement d'un établissement de santé : les perturbations dans l'exécution des tâches au sein des différents services s'ajoutent au risque de blessure des patients et du personnel, à l'encombrement des circulations, etc. Steinbrugge, Karl V. Les désordres les plus fréquemment observés sont : faux plafond non contreventé, défaillance de l'ancrage du luminaire, endommagement des sprinklers.

Valois, Feller Guide pour l installation des équipements des établissements de santé en zone sismique faux plafond non contreventé Clark, Peter W. 33 défaillance de l'ancrage du luminaire A.5. Matériels mécaniques ou électriques Le retour d'expérience présenté ci-après est extrait de l'exposé de J-P. Touret, P. Labbé et P. Sollogoub présenté lors de la journée d'études de l'association française du génie parasismique (AFPS) du 25 novembre 1992 [9]. Pompes, compresseurs Ce type de matériel, qui subit en fonctionnement normal de fortes accélérations, est intrinsèquement peu sensible aux séismes, mais il peut le devenir par des effets induits sur des équipements assurant une fonction auxiliaire indispensable à la bonne marche du matériel. Une cause de vulnérabilité des matériels moteurs réside dans les liaisons nécessaires avec l'environnement qui doivent présenter une souplesse suffisante (câbles électriques, alimentation en fioul et en eau de refroidissement). Cette remarque vaut en particulier pour les appareils placés sur des dispositifs souples. Vannes, robinetterie Ce matériel présente une bonne robustesse. Il a été cependant constaté quelques cas de pertes de fonction, liés à la dégradation du système de manœuvre, manuel ou motorisé (les cas répertoriés correspondent à des vannes qui étaient supportées par la canalisation).

Gaines de ventilation Généralement ce type d'équipement n'est pas mentionné dans le compte rendu d'enquêtes postsismiques. Cela témoigne d'une absence de problèmes. Leur faible masse linéique laisse toutefois à penser que leur comportement peut facilement être assuré, à condition d'avoir les ancrages correspondants. Transformateurs, disjoncteurs Ces matériels présentent fréquemment un mauvais comportement qui correspond principalement à des fuites de liquide diélectrique, liées à la rupture des isolateurs en céramique. Les équipements les plus importants sont posés au sol et ont fortement tendance à glisser. D'une façon générale, leur fixation est insuffisante et est à l'origine d'incidents. Chemins de câbles Ces équipements font preuve d'un excellent comportement. Les seuls incidents signalés sont liés à des défauts d'ancrage. Les câbles peuvent alors se rompre ; ils peuvent aussi, du fait de leur masse heurter des matériels voisins en cas de balancement intempestif, de chute ou de flexibilité excessive du support. Armoires électriques 34 Le renversement des armoires électriques non ancrées au sol est quasi systématique. Les portes qui s'ouvrent et laissent échapper un composant sont nombreuses. Les chocs entre armoires voisines non solidarisées semblent être à l'origine de sollicitations intempestives de relais. Cependant, cet ensemble de dommages est assez facile à éviter en prenant des dispositions constructives simples. L'expérience montre en effet que les armoires convenablement ancrées au sol donnent satisfaction. Il y a lieu toutefois de prendre les dispositions nécessaires pour éviter l'entrechoquement des armoires. Relais électromécanique, contrôle-commande Les anomalies de fonctionnement des relais électromécaniques sont fréquentes. Elles sont souvent imputables à des chocs entre armoires électriques, mais certaines ne sont pas consécutives à ce phénomène. Elles se traduisent généralement par des fausses alarmes qui conduisent les opérateurs à prendre des décisions inadaptées ou les équipements dotés d'automatismes à provoquer des dysfonctionnements. Il peut par exemple en résulter la mise à l'arrêt d'un système en bon état de fonctionnement, rendant la situation plus dégradée alors que des problèmes majeurs peuvent se poser sur d'autres équipements. Les relais ne sont pas les seuls dispositifs incriminés dans ces fausses alarmes. La perte de l'instrumentation elle-même (câblage trop tendu par exemple) peut en être la cause. Steinbrugge, Karl V. Répartition des lignes téléphoniques

Batteries Les exemples de batteries simplement posées et renversées au cours d'un séisme sont assez nombreux. Le phénomène a tendance à être systématique. Toutefois des batteries, maintenues latéralement, ne se sont pas renversées mais ont été détériorées et mises hors service en raison de leur entrechoquement. Steinbrugge, Karl V. Batteries de secours On observe un bon comportement lorsque les rangées de batteries sont maintenues par des dispositifs bien dimensionnés pour éviter le renversement, et que les batteries d'une même rangée sont maintenues espacées par des cales en pied et en tête. A.6. Mobilier de bureau On constate surtout des renversements d'armoires, des ouvertures de portes et des glissements de tiroirs. 35 B. Dispositions réglementaires et normatives B.1 Décret n 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique Le décret du 14 mai 1991 est applicable aux bâtiments, équipements et installations nouveaux. B.1.1. Les catégories Le décret du 14 mai 1991 répartit les bâtiments, équipements et installations en deux catégories respectivement dites "à risque normal" et à "risque spécial".

Les ouvrages de la catégorie dite "à risque normal" La catégorie d'ouvrages dite "à Risque Normal" (ORN) comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les conséquences d'un séisme demeurent circonscrites à leurs occupants et à leur voisinage immédiat. Cette catégorie vise les ouvrages courants. Les ouvrages de la catégorie dite "à risque spécial" La catégorie d'ouvrages dite "à Risque Spécial" (ORS) comprend les bâtiments, équipements et installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations. Exemple : émission de gaz toxiques (usines de produits chimiques), d'organismes biologiques dangereux (laboratoires d'analyse de bactéries ou de virus), de matières radioactives (centrales nucléaires) ; libération brutale de masses d'eaux importantes (barrages). B.1.2. Classes de la catégorie dite à "risque normal" La catégorie dite "à risque normal" comprend quatre classes d'importance socio-économique croissante A, B, C et D, selon le risque qu'ils présentent pour la sécurité des personnes et des biens. B.1.3. Zones de sismicité 36 Pour l'application des mesures de prévention du risque sismique de la catégorie dite "à risque normal", le territoire national est divisé en cinq zones de sismicité croissante : 0, Ia, Ib, II et III. L'appartenance d'un site donné à une zone de sismicité est déterminée par l'appartenance de ce site à un département, à un arrondissement ou à un canton, par référence au découpage administratif valable le 1er janvier 1989. En zone 0, il n'est pas obligatoire de se conformer à la réglementation parasismique. Dans ce décret, les mesures préventives ne sont obligatoires que pour les constructions neuves de classes B, C et D qui se situent dans les zones Ia, Ib, II et III. Zones de sismicité 0 Ia Ib II II Classes d'ouvrage A B C D L'application des règles parasismiques est obligatoire dans les parties grisées. - Les zones Ia, Ib, et II visent la France métropolitaine 37 départements sont concernés par les règles de construction parasismique dont 8 sont affectés dans leur intégralité (Alpes de Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse et Territoire de Belfort). - La zone III vise les départements des Antilles (Guadeloupe et Martinique)

Liste des départements concernés selon les zones : Zone Ia (13 départements) : 1. Ardèche 2. Calvados 3. Cantal 4. Charente-Maritime 5. Gard 6. Gers 7. Indre-et-Loire 8. Jura 9. Haute-Loire 10. Loire-Atlantique 11. Deux-Sèvres 12. Vendée 13. Vienne Zone Ia et Ib (17 départements) : 1. Ain 2. Hautes-Alpes 3. Ariège 5. Aude 6. Doubs 7. Drôme 8. Haute-Garonne 9. Puy-de-Dôme 10. Bas-Rhin 11. Haute-Saône 12. Savoie 13. Haute-Savoie 14. Var 15. Vaucluse 16. Vosges 17. Territoire de Belfort 37 Zone Ia, Ib et II (7 départements) : 1. Alpes de Haute-Provence 2. Alpes-Maritimes 3. Bouches-du-Rhône 4. Pyrénées-Atlantiques 5. Hautes-Pyrénées 6. Pyrénées-Orientales 7. Haut-Rhin Zone III (2 départements) : 1. Guadeloupe 2. Martinique

B2. Arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite "à risque normal" telle que définie par le décret n 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique. B. 2.1. Classification des bâtiments L'arrêté du 29 mai 1997 définit quatre classes de bâtiments : Classe A : risque minime Bâtiments dans lesquels est exclue toute activité humaine nécessitant un séjour de longue durée. Seuls les bâtiments de classe A ne sont pas soumis à l'obligation réglementaire de construire selon les règles parasismiques, quelle que soit la zone de sismicité. Classe B : risque moyen - Maisons individuelles - Bâtiments ( 28 m) d'habitation collective et à usage de bureaux - Établissements recevant du public (ERP) des 4ème et 5ème catégories - Bâtiments 300 personnes (bureaux non ERP et bâtiments industriels) - Parcs de stationnement ouverts au public Classe C : risque élevé - ERP des 1ère, 2ème et 3ème catégories - Bâtiments (> 28 m) d'habitation collective et à usage de bureaux - Bâtiments > 300 personnes (bureaux non ERP et bâtiments industriels) - Établissements sanitaires et sociaux (sauf établissements publics mentionnés en classe D) - Centres de production d'énergie 38 Classe D : fonctionnement primordial en cas de crise (sécurité civile, défense nationale, maintien de l'ordre public) - Bâtiments abritant les moyens de secours et de défense nationale - Centres de télécommunications, centres de diffusion et de réception de l'information, tours hertziennes, tours de contrôle des aéroports, salles de contrôle de la circulation aérienne - Établissements publics de santé (soins de courte durée ou affections graves en phase aiguë) - Ouvrages de production et de stockage d'eau potable (réservoirs au sol et châteaux d'eau) - Centres de distribution publique de l'énergie - Centres météorologiques Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble. B.2.2. Application des règles de construction parasismique dans les zones de sismicité Ia, Ib, II et III Les règles de construction parasismique s'appliquent : 1 A la construction de bâtiments nouveaux des classes B, C et D ; 2 Aux bâtiments de classes B, C et D dans lesquels il est procédé au remplacement total des planchers en superstructure ; 3 Aux additions par juxtaposition de locaux : - à des bâtiments existants de classe C ou D dont elles sont désolidarisées par un joint de fractionnement ; - à des bâtiments existants de la classe B dont elles sont ou non solidaires ; 4 A la totalité des bâtiments, additions éventuelles comprises dans un au moins des cas suivants : - addition par surélévation avec création d'au moins un niveau supplémentaire, même partiel, à des bâtiments existants de classe B, C ou D ; - addition par juxtaposition de locaux solidaires, sans joint de fractionnement, à des bâtiments existants de classe C ou D ;

- création d'au moins un niveau intermédiaire dans des bâtiments existants de classe C ou D. Dans le cas d'addition ou de transformation, la classe à considérer est celle des bâtiments après transformation ou addition. B.2.3. Règles de construction à appliquer pour la catégorie dite "à risque normal" Règles de calcul : norme NF P 06-013, référence DTU, règles PS 92 "Règles de construction parasismique, règles applicables aux bâtiments, dites règles PS 92". Les règles parasismiques sont appliquées avec la valeur de l'accélération nominale a N. Les valeurs minimales de cette accélération, exprimée en m/s 2, sont données par le tableau suivant : Zones Classe A Classe B Classe C Classe D 0 0 0 0 0 Ia 0 1,0 1,5 2,0 Ib 0 1,5 2,0 2,5 II 0 2,5 3,0 3,5 II 0 3,5 4,0 4,5 Règles simplifiées : norme NF P 06-014, règles PS-MI 89 révisées 92, "Construction parasismique des maisons individuelles et bâtiments assimilés". Cette norme est applicable aux bâtiments de la classe B situés dans les zones de sismicité Ia, Ib, et II. L'application de ces dispositions dispense de l'application de la norme NF P 06-013. 39 B.2.4. Délais d'application Date d'une demande de permis de construire ou d'une demande d'autorisation au sens de l'article R. 123-23 du Code de la construction et de l'habitation ou, en dehors des cas indiqués précédemment ou d'un début de travaux : 1er janvier 1998 : utilisation obligatoire des règles PS 92 (sauf pour les maisons individuelles et bâtiments assimilés où les règles PS-MI 89/92 peuvent se substituer, lorsqu'elles s'appliquent, aux Règles PS 92), à l'exception des bâtiments d'habitation collective dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres ; 1er juillet 1998 : utilisation obligatoire des règles PS 92 pour les bâtiments d'habitation collective dont la hauteur est inférieure ou égale à 28 mètres. B3. Arrêté du 10 mai 1993 fixant les règles parasismiques aux installations soumises à la législation sur les installations classées L'arrêté du 10 mai 1993 fixe les règles applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées. Les installations "classées" sont énumérées à la nomenclature des installations soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement sous la mention "servitude d'utilité publique". Ce sont des installations dont l'étude des dangers présente en cas de séisme des dangers d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits nocifs susceptibles d'aggraver notablement les conséquences premières d'un séisme (effets secondaires). L'exploitant d'une installation évalue le ou les "Séismes maximaux historiquement vraisemblables" (SMHV) à partir des données historiques et géologiques.

Le SMHV est défini de manière déterministe, en supposant que les séismes analogues aux séismes historiquement connus sont susceptibles de se produire dans l'avenir sur le site. B4. Décret n 2000-892 du 13 septembre 2000 portant modification du code de la construction et de l'habitation et du décret n 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique L'article 5 du décret du 14 mai 1991 est complété par l'alinéa suivant : Les dispositions s'appliquent : - aux équipements, installations et bâtiments nouveaux ; - aux additions aux bâtiments existants par juxtaposition, surélévation ou création de surfaces nouvelles ; - aux modifications importantes des structures des bâtiments existants. L'article 2 intègre les règles de construction parasismique dans le code de la construction et de l'habitation (CCH). L'article R. 112-1 du CCH est ainsi rédigé : "Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique, les règles concernant la nature et les caractéristiques des bâtiments, des équipements et des installations et les mesures préventives doivent respecter les dispositions du décret n 91-461 du 14 mai 1991 modifié relatif à la prévention du risque sismique, sans préjudice de l'application de règles plus sévères fixées par un plan de prévention des risques naturels prévisibles, lorsqu'il existe". B5. Circulaire UHC/QC/21 N 2000-77 du 31 octobre 2000 relative au contrôle technique des constructions pour la prévention du risque sismique 40 Cette circulaire émanant du ministère des Transports, de l'équipement, du Tourisme et de la Mer rappelle les dispositions réglementaires applicables pour la prévention du risque sismique. Elle précise que l'intervention d'un contrôleur technique agréé s'avère le plus souvent indispensable pour garantir que la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes sont bien assurées pour les sollicitations à prendre en compte en zone sismique. Pour les constructions soumises au contrôle technique obligatoire, ce qui est le cas pour les établissements de santé, le champ du contrôle technique s'étend au contrôle du respect des règles parasismiques. B6. Article R 111-38 du code de la construction et de l habitation, décret du 5 janvier 2007, arrêté du 10 septembre 2007 relatifs au contrôle technique obligatoire L article R 111-38 soumet au contrôle technique les ERP des quatre premières catégories, les immeubles de plus de 28 mètres et certains bâtiments comportant des dispositions constructives particulières. En zone de sismicité II et III, les immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport au niveau du sol y sont également soumis ainsi que les établiseements relevant de la classe C en zone de sismicité Ia, Ib, II et III. Le décret du 5 janvier 2007 et l arrêté du 10 septembre 2007 ont mis en place l obligation de fourniture d une attestation de contrôle technique par les maîtres d ouvrage. Les hôpitaux sont actuellement soumis au contrôle technique au titre des établissements recevant du public et les dispositions parasismiques sont donc vérifiées dans ce cadre. Un décret en cours de signature soumettra prochainement les constructions de classe D en zone de sismicité Ia, IIb, II et III. Nouvelle cité hospitalière de Mangot-Vulcin le Lamentin-Martinique

B.7. Cartes de sismicité Zones de sismicité en France métropolitaine 41

RÉGIONS LORRAINE, ALSACE ET FRANCHE-COMTÉ 42 RÉGION BASSE-NORMANDIE

RÉGION RHÔNE-ALPES ET FRANCHE-COMTÉ 43

RÉGIONS AQUITAINE ET MIDI-PYRÉNÉES 44 RÉGIONS LANGUEDOC-ROUSILLON ET MIDI-PYRÉNÉES

RÉGIONS PROVENCE-ALPES-CÔTED AZUR ET LANGUEDOC-ROUSSILLON 45

RÉGIONS PAYS DE LA LOIRE ET POITOU-CHARENTES RÉGION AUVERGNE 46

DEPARTEMENTS D OUTRE-MER GUADELOUPE 47 MARTINIQUE

C. Glossaire AFPS : association française du génie parasismique. Équipements ; exemples : pompes, moteurs, réservoirs, lignes de tuyauterie, tronçon de circuit, etc. Fixation : terme de portée générale ; le terme ancrage s'applique aux fixations dans les pièces en béton. Fonctions actives ; exemples : maintien de la fonction de contrôle-commande, capacité de fermeture d'une vanne. Fonctions passives ; exemple : étanchéité d'une paroi. Intégrité : maintien des fonctions passives. Opérabilité : maintien des fonctions actives après le séisme et, le cas échéant, pendant celui-ci. Spectre de réponse : courbe permettant de calculer l'action sismique maximale sur les structures. Spectre du SMS : spectre utilisé pour la conception parasismique et le dimensionnement des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires de base (INB). Stabilité : maintien de la position initiale de l'équipement, absence d'effondrement partiel ou total. Structures porteuses ; exemples : massifs, dalles, semelles, longrines de fondation pour les équipements directement liés au sol ; massifs, dalles, murs, charpentes, etc. dans les autres cas. Supports ; exemples : pieds, berceaux, jupes, règles, châssis, suspentes, etc. D. Bibliographie 48 [1] Règles de construction parasismique. Règles applicables aux bâtiments -PS 92 Norme NF P 06-013, Editions Eyrolles, 1996 [2] Recommandations AFPS 90, Chapitre 23 : Équipements, Presses de l'enpc, PARIS 1992 [3] K. V. Steinbrugge, H.J. Lagorio, Earthquake disaster preparedness : engineering aspects of planning, Proceedings of 5th WCEE, Rome, 1974 [4] D. Highlands, I. Oppenheim, J. Strain, Hospital design for earthquake performance; vertical circulation, Proceedings of U.S. EERI, Annarbor, 1975 [5] J.F. Meehan, California's seismic safety for hospitals, Proceedings of U.S. EERI, Annarbor, 1975 [6] K. L. Merz, Nonstructural hospital systems in the earthquake environment, Proceedings of U.S. EERI, Annarbor, 1975 [7] H. Mizuno, M. Liba, N. Yamaguchi, Seismic behavior and hazard evaluation of medical equipment with casters, Proceedings of 9th WCEE, Tokyo-Kyoto, 1988 [8] M. Hirosawa, H. Mizuno, M. Midorikawa, State-of-the-art report on seismic design of building equipment and nonstructural components in Japan, Building Research Institute, 1992 [9] Tenue au séisme des équipements d'installations industrielles et de bâtiments, Journée d'étude AFPS, 1992 [10] F. DISSAIT, J. MERIEUX, D. GONZALEZ, Équipements hospitaliers, Adaptation aux normes parasismiques, Cahier technique AFPS, février 1993 [11] C. Poland, Repair and retrofit of health care facilities, Earthquake Spectra, vol. 10 n 1, 1994 [12] Z. Milutinovic, G. Trendafiloski, T. Olumceva, Disaster preparedness planning for small and medium size hospitals based on structural, non structural and functional vulnerability aassessment, Skopje, 1995 [13] M. ZACEK, Construire parasismique, Editions Parenthèses, 1996 [14] Earthquakes protection for water-based fire protection systems, Factory Mutual Engineering Corporation, 1996 [15] Elevators and escalators damaged by the Hanshin earthquake & japanese guideline for earthquake, Manuals for EER-P (Earthquake Emergency Return Operation with P-wave sensor), EER-S (Earthquake Emergency Return Operation with Seismic sensor), Mitsubishi Electric Corporation, 1997 [16] A. J. Schiff, Proceedings of the workshop for telecommunication services under earthquake conditions, Stanford University, 1998 [17] Z. Milutinovic, T. Olumceva, G. Trendafiloski, Earthquake related emergency response capability of a large hospital campus in the republic of Macedonia, 1998 [18] P. LABBE, J-P. TOURET, P. SOLLOGOUB, Effets du séisme sur les équipements, le retour d'expérience, Cahier technique AFPS n 18, janvier 2000 [19] Elevator safety requirements for seismic risk zone 2 or greater, Part XXIV [20] Acceptance criteria for seismic qualification testing of nonstructural components, ICBO, 2000

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