Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation

Chapitre 3 : Les étapes de la consolidation I - Les étapes du processus de consolidation II - La détermination du pourcentage d'intérêts (PDI) III - Organisation et techniques comptables de la consolidation A - Organisation comptable B - Le principe de la "Double partie double" Exemple commenté TD1 - Calcul des PDI du groupe "Mère" TD2 - Pourcentage d'intérêts TD3 - Cas de synthèse : "GRP42" TD4 - Cas pratique de synthèse I. Etapes du processus de consolidation Comme nous pouvons l observer, l établissement des comptes consolidés se déroulent sur en deux grandes étapes : 1. L étape de préconsolidation 2. L étape de la consolidation proprement dite La première consiste à travailler sur les états comptables avant tout cumul. L idée est globalement d éliminer tous les travers fiscaux qui polluent la comptabilité et mettre en conformité l ensemble du groupe en adéquation avec le plan comptable du groupe (règle d amortissement, méthode d évaluation des stocks ) La seconde consiste à agréger les états comptables, éliminer les opérations intra-groupe (les interco.) et enfin consolider les capitaux propres des différentes entités. La grande différence entre les deux étapes est que la première peut être faite au niveau de chaque entité (chez elles) alors que la seconde est obligatoirement faite au niveau de la mère. 1

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II - La détermination du pourcentage d'intérêt Lors de point 5 des travaux de consolidation est évoqué «le partage des capitaux propres» et l élimination des titres des entités intégrées. Le pourcentage permettant ce partage est qualité de «pourcentage d intérêt ou PDI». Ce pourcentage ne doit pas être confondu avec le pourcentage de droit de vote (PDV) étudié dans le chapitre précédent. Le PDV nous a servi à mesurer le degré de contrôle qu exerce l entité mère sur les autres entités du groupe. Le PDI (Pourcentage d Intérêt) mesure les droits que détient la mère sur le patrimoine même des entités du groupe. Le pourcentage d intérêts est égal au pourcentage du capital détenu. Il est donc lié aux droits pécuniaires (ou droits financiers). Il est déterminé sur la base des actions ou parts détenues directement ou indirectement par la société consolidante. Le contrôle financier est une question de fait qu il faut distinguer du problème de propriété au sens juridique et qui dépend des mécanismes de prise majoritaire de décision dans les organes d administration. En effet, tout en ne possédant qu une petite partie du capital d une filiale, la mère peut exercer un pouvoir de contrôle, par exemple par une société intermédiaire. Tout dépend de l organigramme du groupe. Quelques Exemples : Première situation : 1. En termes de droit de vote M détient 60% de B ce qui lui confère la majorité et donc un contrôle exclusif. 2. En termes de droit de vote M détient aussi 40% de B puisqu elle a le contrôle exclusif de B. Cela lui confère de manière indirecte, le contrôle exclusif de B 3. Le groupe sera constitué de M, A et B. 4. En termes de PDI, nous pouvons considérer que M détient 60% de l actif net de A ainsi que 60% de ses résultats futurs 5. En termes de PDI, M détient 24% de B car M détient 60% qui ne détient que 40% de B. Aussi M détient 60% des 40% à savoir 24%. Seconde situation : 1. En termes de droit de vote, M détient 30% sur A ce qui lui confère une influence notable (sauf cas particulier) 2. En termes de droit de vote, M n a aucun contrôle sur B car il n est pas majoritaire dans A 3

3. Le groupe sera uniquement constitué de M et A. 4. En termes de PDI, M détient 30% de A. 5. En termes de PDI, M détient 30% des 60% de A sur B soit 18% en tout (30% * 60%)= 18%. Mais comme B n est pas intégré au groupe faute de contrôle suffisant de M sur B, ce calcul ne paraîtra jamais. 4

TD n 1 : Calcul des PDI du groupe "Mère" Question : Calculez le pourcentage d intérêt des entités 5

TD n 2 : Pourcentage d'intérêts La société M détient des participations dans six entreprises. A la date du 31/12/N, le portefeuilletitres de la société M se répartit ainsi : Le capital social de chaque société se décompose ainsi à la même date : (1) A la suite de l absorption d une société, E détient 4 000 actions propres. Ces actions peuvent être conservées indéfiniment puisqu elles ne représentent pas plus de 10 % de son capital social. L art. L 225-111 dispose qu il n est pas tenu compte des actions propres pour le calcul du quorum, le droit de vote étant supprimé pour ces actions propres. Question : Calculer le pourcentage d intérêt de M dans chacune de ses filiales. 6

TD n 3 : Cas de synthèse GRP42 Répondez sous forme de tableau aux questions suivantes : Pourcentage de droit de vote Périmètre et méthode de consolidation Calcul des pourcentages d intérêt (pour la consolidation proprement dit) 7

III - Organisation et techniques comptables de la consolidation A - Organisation comptable En matière de comptes consolidés, le règlement 99-02 du CRC ne fixe aucune règle spécifique en ce qui concerne les modalités pratiques de l organisation comptable. 1) Deux Techniques de saisie : Il n existe pas à proprement parlé de limite dans les techniques utilisables. Toutefois nous citerons deux techniques parmi les plus utilisées : La technique des tableaux qui s applique aux petits groupes et qui peut être réalisée avec un tableur sur lequel l ensemble des opérations de consolidation seront reportées. La technique comptable classique qui comprend l établissement de journaux comptables, de grand-livres et de balances et qui s applique aux groupes importants. 2) Absence de plan de comptes : Aucun plan de comptes n est prévu. Aussi la société consolidante est libre de définir comme elle l entend son plan de comptes consolidés. Pour cette raison, les numéros de comptes ne seront pas indiqués dans les écritures de consolidation qui sont présentées. Le plan de comptes général défini à l art. 432-1 du règlement n 99-03 du CRC peut servir de référence. Toutefois, le périmètre de consolidation nous amène or frontière, là où les plans comptables sont différents avec des nomenclatures de comptes différents, aussi les libellés dans bien des cas suffisent. Qui plus est, consolider les comptes nous amène à utiliser des comptes qui n existent pas dans notre plan comptable national. Conclusion, la société consolidante doit avant toute opération de consolidation éditer une nomenclature de comptes (ou de libellés) admis à l échelle du groupe afin d harmoniser le plus en amont possible les écritures comptables. Elle doit aussi prévoir les règles d enregistrement le plus en amont possible (durées d amortissements, choix d évaluation des stocks ) de manière à éviter lors de la consolidation nombres de retraitements (souvent très couteux). 3) Comptes spécifiques à créer Les comptes de «Capitaux propres» Dans les comptes consolidés, il ne doit rester, dans le bilan consolidé que deux catégories de capitaux propres : 8

Les Capitaux propres (part du groupe) qui représentent les droits des associés de la société consolidante dans l actif net consolidé et comprennent les postes suivants : Capital, Primes, Réserves et Résultat. Les intérêts des minoritaires qui représentent la quote-part de l actif net des sociétés consolidées qui appartiennent aux autres actionnaires ou associés que ceux du groupe. Le compte intérêts des minoritaires n apparaît que dans les sociétés en contrôle exclusif. Dans les deux modalités, seule la quote-part du groupe est remontée dans les comptes. Il faut bien prendre conscience qu une entreprise peut apparaître dans plusieurs comptes consolidés, soit à titre principal dans le cas des intégrations proportionnelles, soit à titre principal chez un groupe (contrôle exclusif) et accessoire chez un autre (influence notable). Par exemple : L entité Fontenelle sera consolidée dans trois comptes consolidés différents (Groupe 1,2 et 3) à chaque fois en intégration proportionnelle. L entité Molière sera consolidée à deux endroits dans le groupe 1 à titre Global et dans le groupe 3 par une Mise en équivalence. La quote-part du groupe 3 sera équivalent aux minoritaires dans le groupe 1. Compte «Capital» Il n est pas nécessaire de modifier l intitulé du compte Capital de la société consolidante. En effet, le poste «Capital» du bilan consolidé est celui des comptes sociaux de la société mère du groupe. En revanche, pour les autres entités intégrées, le nom de la société concernée est ajouté à l intitulé du compte «Capital société F». Il est clair que la définition et l utilisation d une codification (type plan comptable) facilite ce travail. Compte «Réserves» Lors de la consolidation proprement dite, les comptes de réserves sont souvent sollicités. Il est impératif de distinguer les réserves de la société consolidante qui deviendront dans le bilan «Réserves Groupes ou Réserves Consolidées» et les réserves des sociétés consolidées. 9

Compte «Résultat» Lors de la consolidation proprement dite, les comptes de résultats sont aussi souvent sollicités. Il est impératif de distinguer les résultats de la société consolidante qui deviendront dans le bilan «Résultats Groupes ou Consolidées» et les résultats des sociétés consolidées. Les comptes d «ACTIF» Le compte «Titre mis en équivalence» Ce compte révèle l existence de sociétés sous influence notable dans le périmètre de consolidation. Le solde débiteur de ce compte représente la valeur actuelle consolidée des titres de participation intégrés des entités mises en équivalence. Cette valeur actuelle consolidée correspond à la quote-part des capitaux propres de ces entités qui revient de plein droit à la société consolidante et éventuellement aux «Intérêts minoritaires». Les comptes de «PRODUITS» Le compte «Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence» Les comptes de charges et de produits des entités mises en équivalence ne sont pas intégrés individuellement. En revanche, la quote-part du résultat qui revient de plein droit à la société consolidante et éventuellement aux «Intérêts minoritaires» doit être incluse dans la valeur des «Titres mis en équivalence». Un compte de gestion spécifique a donc été créé pour les besoins de la consolidation. B Le principe de la «Double partie Double» Luca Pacioli au 15ème siècle nous avait conçu la comptabilité en partie double. Les comptes consolidés nous amènent les enregistrements en «Double partie Double». 1) Définition de la «double partie double» A la clôture d'un exercice comptable, la dernière opération (dans les comptes sociaux) consiste à solder le compte de résultat en créditant l ensemble des charges, par le débit des comptes de produits pour faire apparaître un compte de bilan, le compte 120 «Résultat de l exercice» qui, s il est créditeur, est un bénéfice au bilan (solde positive) et qui, s il est débiteur, est une perte au bilan. La raison de cette dernière écriture est que les comptes de charges et de produits ne peuvent exister dans le bilan. Il est donc impératif de synthétiser le compte de résultat et de le réduire en un solde unique : bénéfices ou pertes. Conclusion, à la clôture des comptes, le compte de résultat est remis à zéro et seul le bilan est reconduit en année N+1. Le système «en double partie double» permet de retraiter en parallèle les comptes de gestion et le compte de bilan individualisé correspondant Résultat («groupe» ou «nom de l entité»), en général. Les comptes consolidés étant établis à partir des comptes individuels retraités des entités consolidées, il est nécessaire de distinguer tout au long du processus de consolidation : 10

d une part, les écritures de consolidation des comptes de bilan ; d autre part, les écritures de consolidation des comptes de gestion. Ce système nécessite l utilisation d un compte de liaison qui peut prendre un nom différent selon le groupe. Nous utiliserons l intitulé «Résultat global». 2) Justification de la comptabilité en «double partie double» L utilité de ce mode d enregistrement comptable tient à une particularité de l établissement des comptes consolidés est que ce n est pas le bilan consolidé de N-1 qui permet de concevoir le bilan consolidé de N. «Les comptes consolidés sont réalisés chaque année comme s il s agissait de la première fois». Exemple Une filiale F a amorti une immobilisation X de 10 000 sur une durée plus courte (5 ans) que le groupe ne l admet (10 ans). L entreprise consolidante doit opérer un retraitement pour diminuer les amortissements selon les normes du groupe. Cette diminution devra être faite au titre de l année écoulé mais aussi au titre des années précédentes. Cela a une conséquence comptable immédiate : Amortissement de la Filiale Amortissement de la consolidante Au 31/12/N l entité filiale a amorti 2000 au lieu de 1000, la société consolidante doit donc annuler 1000 d amortissement Au 31/12/N+1 l entité filiale a amorti 4000 au lieu de 2000 (au titre de N et N+1), la société consolidante doit donc annuler 1000 d amortissement au titre de l année N+1 et 1000 au titre de l année N Or en comptabilité, s il est facile d éliminer une opération de l année, cela est plus périlleux pour les années antérieures. Au 31/12/N Traitement dans la comptabilité individuelle de la filiale F 11

Traitement en consolidation L écriture nécessaire devrait être la suivante (élimination de 1 000 d amortissements en trop) Au 31/12/N+1 Traitement dans la comptabilité individuelle de la filiale F Traitement en consolidation L écriture nécessaire devrait être la suivante (élimination de 1 000 d amortissements en trop) 12

Il faut retenir que le compte de résultat et maintenant le compte de réserves (Filiale ou Groupe) fonctionne en sens inverse du compte de résultat traditionnel. Il répond à une logique que l on retrouve en contrôle de gestion lorsque l on souhaite retrouver le résultat comptable à partir du résultat analytique. AU BILAN : Lorsque l on annule une charge (ce qui est le cas de notre exemple), cela fait indirectement gonfler notre bénéfice (notre résultat). Et un bénéfice qui augmente, augmente toujours par le crédit du compte de résultat. C est pourquoi dans notre écriture le résultat comme les réserves sont crédités pour montrer qu ils augmentent grâce à l annulation des amortissements. AU COMPTE DE RESULTAT : Le résultat fait le mouvement inverse au Bilan. Exemple commenté INTEGRATION GLOBALE Enoncé : Supposons que la société M ait acquis en N-2, pour 6 000 000 soit 60%, du capital de la société F. La valeur des capitaux propres à l époque de l investissement étaient égale à 10 000 000. La Société M Bilan au 31/12/N La Société F Bilan au 31/12/N Compte de résultat au 31/12/N Ce cas sera traité en l absence de tout retraitement de pré-consolidation et de retraitements de consolidation proprement dit. 1ère étape : Cumul des comptes retraités de la société consolidante avec ceux de la société consolidée (par intégration globale) 13

Traduction dans les états comptables du Cumul 2ème étape : Elimination des titres de la société consolidée détenus par la société consolidante, et répartition des capitaux propres et des résultats entre les intérêts de la société consolidante et les intérêts minoritaires des autres sociétés. Les capitaux propres de la société F s élèvent à 15 000. Sur ces capitaux propres la mère M en possède 60% soit 9 000. Or elle a payé ces titres 6 000 et donc à fait une bonne affaire puisque ces mêmes titres valent 50% de plus soit 3 000. 14

Cette plus-value latente devra être intégrée dans le groupe de la consolidante dans le compte de réserves de la mère. Quant au résultat de la filiale de 3000, 60% doit être intégré dans les capitaux propres de la consolidante (du groupe) soit 1 800. Le solde (40% des 15 000 et 40% des 3 000) doit être intégré dans un compte nouveau «les intérêts des minoritaires». Ecritures de partage des capitaux propres de F et élimination des titres F : Traduction dans les états comptables du partage des capitaux propres de F 15

INTEGRATION PROPORTIONNELLE Enoncé : Même énoncé mais le contrôle est de 50/50 avec un autre groupe. Le pourcentage de droit d intérêt est toujours de 60% sur F 1ère étape : Cumul des comptes retraités de la société consolidante pour la quote-part détenue par la consolidante (selon le pourcentage d intérêt) chez la société consolidée (par intégration proportionnelle) Traduction dans les états comptables du Cumul : 2ème étape Elimination des titres de la société consolidée détenus par la société consolidante et de la part de celle-ci dans les capitaux 16

propres de celle-là Les capitaux propres de la société F s élèvent à 15 000. Sur ces capitaux propres la mère M en possède 60% soit 9 000. Or elle a payé ces titres 6 000 et donc à fait une bonne affaire puisque ces mêmes titres valent 50% de plus soit 3 000. Cette plus-value latente devra être intégrée dans le groupe de la consolidante dans le compte de réserves de la mère. Quant au résultat de la filiale de 3000, 60% doit être intégré dans les capitaux propres de la consolidante (du groupe) soit 1 800. Il n y a aucun solde pour les minoritaires dans l intégration proportionnelle. Traduction dans les états comptables du partage des capitaux propres de F : 17

MISE EN EQUIVALENCE Enoncé : La société M a pris une participation de 30% lors de la constitution de la société F. Le prix d acquisition des titres étaient de 1 800 000. La Société M Bilan au 31/12/N La Société F Bilan au 31/12/N Compte de résultat au 31/12/N Ce cas sera traité en l absence de tout retraitement de pré-consolidation et de retraitements de consolidation proprement dit. 1ère étape et dernière étape hors retraitement de pré consolidation Dans le bilan de la société consolidante, substituer au coût d'acquisition des titres de la société mise en équivalence la part de la société consolidante dans les capitaux propres retraités de cette société Dans le compte de résultat de la société consolidante, enregistrer la part de la société consolidante dans le résultat de la société consolidée 18

Traduction dans les états comptables du partage des capitaux propres de F : 19

TD n 4 : Cas pratique d'ensemble La société M détient 400 des 1 000 titres de la société F dans les conditions précisées en annexe 1 (sans écart de première consolidation). Le bilan et le compte de résultat de M et F, établis de façon homogène au 31/12/N, sont présentés à l annexe 2. Travail à faire 1. Déterminer le pourcentage des droits de vote et le pourcentage d intérêt détenus par la société M sur la société F. 2. Compte tenu du pourcentage de droit de vote détenu par la société M, préciser, si nécessaire, les circonstances de droit ou de fait qui justifieraient de consolider selon : 21. l intégration globale, 22. l intégration proportionnelle, 23. la mise en équivalence. 3. Présenter le bilan et le compte de résultat consolidés au 31/12/N, selon : 31. l intégration globale, 32. l intégration proportionnelle, 33. la mise en équivalence. Annexe1 : Caractéristiques des actions de la société F Annexe 2 : Bilans et comptes de résultat au 31/12/N La Société M Bilan Compte de résultat (a) dont 90 correspondent à une créance commerciale de M sur F (b) dont 100 correspondent à une vente de M à F 20

La Société F Bilan Compte de résultat 21