1. Nom et siège Art 1 Sous le nom de Section neuchâteloise est une association faisant partie des associations professionnelles hôtelières des employeurs, des collaborateurs et des cadres selon l Art. 60ff. du code civil suisse. Art. 2 Siège Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise a son siège administratif au secrétariat de GastroNeuchâtel. Art. 3 Objectifs 2. Objectifs et Fonctions Les objectifs de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise sont : de coordonner et d encourager la formation professionnelle hôtelière en partenariat social d exécuter ensemble les tâches des associations professionnelles hôtelières dans le domaine de la formation professionnelle et du marketing de la relève professionnelle dans l intérêt des associations membres et de la branche professionnelle dans son ensemble de soutenir Hotel & Gastro formation formé de Hotel & Gastro Union / GastroSuisse / Société Suisse des Hôteliers (appelé Hotel & Gastro formation ci-dessus) dans l accomplissement de ses fonctions c est-à-dire dans le développement d une formation professionnelle et continue dans le domaine de l hôtellerie qui soit orientée vers l avenir et les lois du marché et dans l assurance d une formation professionnelle et continue de qualité. Le modèle, les principes et statuts de Hotel & Gastro formation de même que les directives et règlements fixés par cette institution sont des fondements obligatoires de l activité de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise travaille en collaboration avec Hotel & Gastro formation et coordonne les offres de formation et la représentation des intérêts au niveau cantonal avec Hotel & Gastro formation. Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise n a pas de but lucratif. 1
Art. 4 Fonctions Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise assure en particulier les fonctions suivantes : 1. Fonctions transmises par Hotel & Gastro formation Organisation des cours d introductions pour cuisiniers et cuisinières et des employés de service qualifiés selon les règlements fédéraux, circulaires et directives de Hotel & Gastro formation Accomplissement d autres fonctions qui lui sont transmises par Hotel & Gastro formation 2. Fonctions dans le cadre du marketing de la relève professionnelle Prise en charge de tâches cantonales du marketing de la relève professionnelle de l hôtellerie en coordination et en accord avec les associations professionnelles suisses Information des centres d orientation professionnelle et des écoles sur les possibilités de formation professionnelle hôtelière Transmission de postes d apprenties et d apprentis 3. Fonctions dans le cadre de l apprentissage professionnel hôtelier Traitement des questions concernant l apprentissage et les examens de fin d apprentissage à l attention des entreprises formatrices, des centres de formation professionnelle et des administrations cantonales responsables Formation professionnelle et continue des maîtres d apprentissages et des formateurs, organisation des séminaires de formation professionnelle continue pour maîtres d apprentissage en collaboration avec les administrations cantonales responsables 4. Représentation des intérêts Collaboration avec les sections cantonales des associations des organismes responsables et des associations membres de Hotel & Gastro formation dans tous les domaines de l apprentissage Représentation des intérêts communs vis-à-vis des administrations responsables Elaboration de prises de position communes au niveau cantonal dans le domaine de la formation professionnelle hôtelière 2
5. Information Orientation et information des centres d apprentissages de même que des organisations qui y sont associées sur la formation professionnelle hôtelière Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise présente des bilans et des comptes financiers annuels, des budgets et des programmes d action au siège de Hotel & Gastro formation Art. 5 Membres 3. Membres Ils appartiennent en tant que membres à Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise : Hotel & Gastro Union, section neuchâteloise GastroNeuchâtel, Chambre cantonale de l hôtellerie et de la restauration Société des Hôteliers Neuchâtel-Jura Ne peuvent être membres que les sections cantonales dont les organisations suisses sont associations responsables ou membres de Hotel & Gastro formation. Les trois associations responsables de Hotel & Gastro formation doivent être représentées dans l affiliation de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Art. 6 Départ Un membre peut quitter l association Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise en respectant un délai de préavis de 6 mois à compter de la fin de l année civile par résiliation écrite. Art. 7 Organes 4. Organes Les organes de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise sont : 4.1. l Assemblée des délégués 4.2. le comité 4.3. la présidence 4.4 les vérificateurs de comptes 3
4.1 Assemblée des délégués Art. 8 Position L Assemblée des délégués est l organe supérieur de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Elle décide de toutes les affaires dans la mesure où les statuts ne le prévoient pas différemment. Art. 9 Sélection des délégués Les associations membres de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise délèguent respectivement 4 de leurs membres en tant que représentants. Sections des associations responsables de Hotel & Gastro formation : - Hotel & Gastro Union, section neuchâteloise (4) - GastroNeuchâtel, Chambre cantonale de l hôtellerie et de la restauration (4) - Société des Hôteliers Neuchâtel-Jura (4) Les représentants des centres d apprentissage professionnel et de l administration cantonale pour la formation professionnelle peuvent être invités aux Assemblées des délégués avec voie consultative. Art. 10 Fonctions de l assemblée des délégués L assemblée des délégués est responsable en particulier des affaires suivantes : Discussion et approbation de l activité de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise Prise de positions en rapport avec l activité future de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise Discussion et approbation des comptes annuels, budgets et programmes d action Election du président du vice-président et du secrétaire Election des vérificateurs de comptes Révision des statuts Prise de décisions par rapport à la dissolution et la liquidation de l association 4
Art. 11 Convocation L Assemblée générale des délégués siège au moins une fois par an. Elle est convoquée par : le président ou quand deux associations responsables l exigent par écrit auprès de la présidence en faisant mention des points à traiter. La convocation à l Assemblée des délégués s effectue au moins trois semaines avant la date de l assemblée par lettre. Art. 12 Décisions L Assemblée des délégués peut arrêter une décision quand au moins la moitié des délégués et au moins un délégué de chaque association responsable sont présents. Les décisions peuvent conduire à des accords qui sont reportés sur la liste des points à traiter. Art. 13 Direction de l assemblée Le président en cas d empêchement le vice-président préside et dirige l Assemblée des délégués. Le procès-verbal des l Assemblée des délégués est effectué par le secrétariat de l association. (GastroNeuchâtel) Dans la mesure où les statuts ne prévoient pas une majorité qualifiée, l Assemblée des délégués vote avec une majorité simple. Le président de l Assemblée vote également, en cas de parité des voix il lui appartient de trancher. Art. 14 Fonctions des délégués Les délégués informent leurs associations professionnelles en temps voulu des affaires à traiter et les consultent sur leurs positions. Les associations professionnelles peuvent présenter des demandes par l intermédiaire de leurs délégués. Art. 15 Comité 4.2 Comité Le comité exécute les affaires de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise (sous réserve des fonctions attribuées à l Assemblée des délégués dans l Art. 10). Le comité représente l association à l extérieur. 5
Art. 16 Composition du comité Les membres (associations professionnelles) nomment le comité. Chaque membre (association professionnelle) est représenté au sein du comité. Les sections cantonales des associations responsables d Hotel & Gastro formation présentent chacune le même nombre de membres. (2) Art. 17 Fonctions du comité Le comité s occupe des affaires de l association. Il prend les mesures nécessaires à l accomplissement des objectifs de l organisation. Font en particulier partie du champ d action du comité: L exécution des décisions prises par l Assemblée des délégués La production des rapports annuels, comptes, budgets et des programmes d action à l attention de l Assemblée des délégués La convocation de l Assemblée des délégués L organisation et l exécution de cours d introductions, de cours de formation professionnelle et continue selon les règlements, circulaires et directives de Hotel & Gastro formation Soutien de la relève professionnelle Organisation de la cérémonie de remise des certificats fédéraux de capacité pour l hôtellerie. Art. 18 Convocation du comité et quorum Le comité se réunit sur convocation du président ou si cela est exigé par au moins un membre du comité. Le comité atteint le quorum quand au moins la moitié de ses membres et au moins un membre du comité de chacune des associations responsables de Hotel & Gastro formation sont présents. Art. 19 Règlement des signatures Le comité détermine l autorisation à signer. Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise s engage juridiquement par signature collective de deux personnes. 6
4.3 Présidence Art. 20 Election du président du vice-président, du secrétaire Le/la président/e, le/la vice-président/e et le/la secrétaire sont élus par l Assemblée des délégués au sein du comité de direction. Le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la secrétaire font partie d associations professionnelles différentes. La durée du mandat comprend trois ans. Une réélection est possible jusqu à atteinte de l âge de 65 ans au moment de l élection. Art. 21 Fonctions du président Le/la président/e en cas d empêchement le/la vice-président/e convoque les séances du comité et les Assemblées des délégués, les dirige conformément aux statuts et soumet des propositions dans le but de l accomplissement des objectifs de l association. Les autres fonctions du/de la président/e résultent des décisions de l Assemblée des délégués et du comité. 4.4 Vérificateurs de comptes Art. 22 Election des vérificateurs de comptes L Assemblée des délégués élit sur proposition du comité deux vérificateurs et un vérificateur de réserve qui ne doivent appartenir à aucun autre organe de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Les vérificateurs sont élus pour une durée de trois ans. Art. 23 Fonctions des vérificateurs de comptes Les vérificateurs de comptes contrôlent l ensemble de la comptabilité de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Ils déposent un rapport écrit à l attention de l Assemblée des délégués. Ils demandent de donner décharge au secrétariat administratif et au comité. Les vérificateurs de comptes sont autorisés, à tout moment, à exiger le droit de regard sur tous les documents de la comptabilité et justificatifs. Art. 24 Siège administratif 5. Siège administratif Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise tient un siège administratif qui sert en particulier à l exécution des travaux administratifs. Le comité détermine les fonctions du siège administratif. Il décide de l organisation financière et personnelle du siège administratif et le contrôle. 7
6. Finances Art. 25 Finances de l association Les différentes offres de formation et différents domaines d activité (comme les cours d introductions le marketing de relève professionnelle continue) sont en principe autofinancés selon le principe du responsable payeur et conformément aux directives légales et réglementaires. Les associations professionnelles des employeurs mettent les entreprises non formatrices à contribution dans le financement de la formation professionnelle par l intermédiaire de leurs cotisations associatives et déchargent ainsi les entreprises formatrices. Art. 26 Montant des cotisations Toutes les cotisations non affectées à un usage défini des membres (associations professionnelles) à Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise sont fixées annuellement en accord avec ceux-ci. Elles nécessitent l accord explicite des membres (associations professionnelles). Hôtel & Gastro Union 1/9 (limité à Fr. 500. -- au maximum) GastroNeuchâtel 4/9 SHNJ 4/9 Si les membres ne parviennent pas à un accord concernant ces cotisations, une médiation du comité de direction de Hotel & Gastro formation peut être exigée. Art. 27 Responsabilité Seuls les biens de l association sont garants pour les obligations financières de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. La responsabilité des associations professionnelles en tant que membres de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise est exclue. Art. 28 Année commerciale L année commerciale de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Art. 29 Dédommagements Le président, le vice-président, le secrétaire, et le secrétariat ainsi que les membres du comité reçoivent pour leur participation aux séances et pour les travaux effectués pour l association un dédommagement en conséquence de la caisse de l association. Le comité détermine leur montant. 8
7. Clauses de conclusion Art. 30 Dissolution Une majorité de 4/5 des voix des délégués présents à l Assemblée des délégués est nécessaire pour dissoudre Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise se trouve également dissolue si deux des trois associations responsables se retirent de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Art. 31 Biens Dans le cas d une dissolution ou d une cessation d activité de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise, les biens restants doivent être versés à l administration de la fiduciaire à Hotel & Gastro formation. Dans le cas d une réactivité de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise en l espace de 5 ans les biens retournent à Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise. Ce délai dépassé les biens passent définitivement en la possession de Hotel & Gastro formation. Art. 32 Entrée en vigueur Ces statuts ont été approuvés par l Assemblée des délégués de Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise à Neuchâtel le 30 juin 2003 Ils entrent en vigueur le 1 er juillet 2003 et remplacent les derniers statuts du 1 er juin 2001 et toutes les modifications effectuées jusqu à cette date. Neuchâtel, le 30 juin 2003 édicté par Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise Le président : Le secrétaire : Martin Mayoly Charles-Edmond Guinand 9
Ces statuts ont été approuvés par Hotel & Gastro formation. Jusqu à révocation Hotel & Gastro formation, section neuchâteloise a le droit de porter nom et logo. Weggis, le (date) Hotel & Gastro formation Le président : Le directeur : Robert Infanger Thomas Bosshard 10