10 e Rencontre de Prévention du Risque Infectieux Nosocomial de l Océan Indien - Vendredi 26 avril 2013 Déchets d activité de soins à risque infectieux : Quelle logique de tri? Hélène Boulestreau Service d Hygiène Hospitalière
Guide du Ministère 2009 2
Guide du Ministère 2009 3
Quels risques associés aux DAS? Risque infectieux Risque chimique et toxique Risque radioactif Dangereux pour l environnement Risque psycho-émotionnel? 4
Qui est exposé? Les patients hospitalisés, ou en autotraitement Le personnel soignant Les agents chargés de l élimination des déchets Mais aussi notre environnement 5
Réglementation applicable aux déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés et aux pièces anatomiques Décret du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des D.A.S.R.I. articles R 1335-1 à 1335-14 du C.S.P. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d entreposage des D.A.S.R.I. Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d élimination des D.A.S.R.I. Arrêté du 24 Novembre 2003 relatif aux emballages Arrêté du 6 janvier 2006 modifiant celui du 24/11/2003 6
Quels déchets regroupe l expression "déchets d activités de soins à risques infectieux"? Décret du 6 novembre 1997 relatif à l élimination des D.A.S. à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques modification du code de la santé publique Art. R 1335-1 du CSP " Les déchets issus des activités de diagnostic, suivi, traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine - humaine - vétérinaire " 7
Les DASRI : quelle logique de tri? Prendre en compte la réglementation : notion de «déchets de soin» Analyser le processus de gestion des déchets dans son établissement depuis le tri à la source jusqu à l abandon final Chaque établissement doit organiser l élimination des déchets en tenant compte de son environnement et du schéma d organisation mis en place par les collectivités locales Décider de la logique de tri en s appuyant sur Le respect des conditions d hygiène et de sécurité La protection et la sécurité de l ensemble des professionnels tout au long du circuit d élimination des déchets La protection de l environnement de toute contamination La nécessaire maitrise des dépenses liées à l élimination des déchets (200 euros environ la tonne d OM à 550 euros environ la tonne de DASRI) 8
La réglementation (Décret n 97-1048 du 6 novembre 1997) DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME DASRI ET ELIMINES DANS UNE POCHE JAUNE OU UN CONTENEUR ADAPTE Les déchets issus des activités de dg, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dont l élimination de certains fait l objet d une réglementation spécifique Ils répondent aux critères ci-dessus et contiennent des MO viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire, qu en raison de leur nature, de leur quantité ou de leur métabolisme, ils causent une maladie chez l homme ou chez d autres organismes vivants 9
La réglementation (Décret n 97-1048 du 6 novembre 1997) Même en l absence de risque infectieux, font également partie des DASRI Les OPCT destinés à l abandon, qu ils aient été ou non en contact avec un produit biologique Les produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou arrivés à péremption Les déchets anatomiques humains correspondants à des fragments humains non aisément identifiables 10
Déchets assimilés aux DASRI Activités dans le domaine de la thanatopraxie Pièces anatomiques Déchets souillés de médicament cytotoxiques : filtres des hottes à flux laminaire et des isolateurs, DM et matériels/préparations, poches, tubulures, compresses, gants À noter que les poches ou seringues incomplètement consommés doivent repartir à la pharmacie EPI non réutilisables, portés par des salariés exposés à des agents biologiques sont considérés comme des déchets contaminés* Avis contraire dans le guide air-gouttelettes (avril 2013) * Décret n 94-352 du 4 mai 1994 relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultants de leur exposition à des agents biologique 11
Ne sont plus considérés comme des DASRI À discuter avec le prestataire en charge de la filière DAOM Les petits matériels fortement évocateurs d une activité de soins et pouvant avoir un impact psycho-émotionnel indépendamment de toute notion de risque infectieux (exemples : seringues visiblement propres, gants visiblement propres ) 12
Logique de tri au CHU de Bordeaux Sécurisation de la filière d élimination au sein du CHU Tri au lit du patient OPCT éliminés dans des conteneurs sécurisés Pas de transvasement à partir de la zone de stockage intermédiaire Gestion finale des déchets dans la filière DAOM : incinération à 800 C 13
Logique de tri au CHU de Bordeaux DASRI TOUT MATERIEL OU DISPOSITIF ISSUS DES SOINS SOUILLE DE SANG, DE PUS OU DE TOUT AUTRE LIQUIDE BIOLOGIQUE Matériel de soins en contact avec le patient (compresses, cotons, pansements, champs à usage unique, sondes, canules, ) Gants, tabliers, masques, surblouses, kimonos à usage unique Chiffons à usage unique utilisés pour l'entretien des locaux dès que visiblement souillés par un liquide biologique Matériel d'oxygénothérapie Protections féminines en gynécologie-obstétrique DAOM Déchets en contact avec la peau saine Compresses, drap d examen, gants de toilette à usage unique, plâtres, attelles, champs Gants Masques dans le cadre des précautions standard ou du respect des mesures d asepsie tablier à usage unique Protections féminines en dehors des patientes de gynéco-obstétrique Changes complets et protections pour adultes en dehors des cas ciblés dans les DASRI Absorbex 14
DASRI CERTAINS MATERIEL OU DISPOSITIF ISSUS DES SOINS UTILISES POUR LA PRISE EN CHARGE DE PATIENTS EN PCC, AIR ET/OU GOUTTELETTES Changes complets, protections pour adultes, poches de liquide gastrique et/ou de stomie dans le cadre des PCC pour diarrhées d origine infectieuse (dont Clostridium difficile) ou portage digestif de BMR Masques : chirurgical ou de protection respiratoire dans le cadre des PC DAOM Equipements de protection individuel à usage unique non souillés par des liquides biologiques (sang, pus ) Gants Masques dans le cadre des précautions standard ou du respect des mesures d asepsie Tablier à usage unique Déchets assimilés aux ordures ménagères des patients BMR 15
DASRI LES RECIPIENTS AYANT CONTENU OU CONTENANT UN LIQUIDE BIOLOGIQUE Poches ou récipients destinés au recueil de liquides biologiques (divers dispositifs de drainage, crachoirs ) Circuits extracorporels, reins artificiels, circuits pour autotransfusion. Récipients vacutainers ECBU DAOM Matériel de recueil Poche à urine (vidange préalable) Poche d hémofiltration (vidange préalable) Poche de liquide gastrique et/ou de selles (stomie) non infectés ou colonisés par des MO relevant de PC Récipients vides et tubulures ayant contenu des médicaments hors cytostatiques, hors ampoules fragiles à risque de coupure (OPCT) Flacons d antiseptiques, de collyre, perfusions 16
DAOM Déchets hôteliers Quel que soit le statut infectieux du patient Déchets alimentaires Tubulures et poches d alimentation entérale Nourettes de lait vides Biberons à UU vides Déchets de ménage non visiblement souillés Emballages dont blisters des médicaments et dispositifs médicaux, compresses 17
Conclusion La nécessaire maitrise des coûts impose aujourd hui aux établissements de réviser leur logique de tri La réglementation permet de se fixer de grandes lignes directrices Le processus d élimination des déchets (DASRI/DAOM) est maintenant relativement sécurisé au sein des établissements Chaque établissement doit organiser l élimination des déchets en tenant compte de son environnement et du schéma d organisation mis en place par les collectivités locales 18
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