Biomasse Normandie. Rapport d'activité 2013

Biomasse Normandie Rapport d'activité 2013 - Développement du bois-énergie - Gestion et valorisation des déchets - Observation et suivi - Communication et publications - Etudes et travaux de l'année 2013 - Rapport de gestion Mai 2014

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PREAMBULE Le 22 novembre 2013, Biomasse Normandie a fêté ses 30 ans au service des territoires, œuvrant depuis 1983 au développement de projets structurants autour de la valorisation de la biomasse et de la maîtrise de l'énergie. Près de 200 personnes ont participé au séminaire anniversaire organisé à cette occasion, montrant le soutien renouvelé de nombreux administrateurs et adhérents. La présence d'élus, de techniciens et de professionnels normands concernés par les thématiques de l'énergie et/ou des déchets indique la modernité des sujets traités par l'association et évoqués lors des quatre ateliers proposés au cours de la journée : Atelier 1 : Rénover les logements en maîtrisant l'énergie. Atelier 2 : Prévenir et trier les déchets. Atelier 3 : Valoriser le potentiel agronomique et énergétique des déchets. Atelier 4 : Développer le chauffage au bois. Au terme de la journée, les membres du Conseil d'administration ont dévoilé les bases du projet associatif de Biomasse Normandie pour les 10 prochaines années. Le programme complet, la liste des participants et les supports des interventions présentées à l'occasion de ce séminaire sont téléchargeables sur le site Internet de Biomasse Normandie : http://www.biomasse-normandie.org/biomassenormandie-eme-anniversaire_775_fr.html Biomasse Normandie anime également dans le cadre de son objet statutaire : - des programmes de développement du bois-énergie ; - un observatoire de l'énergie et du climat en Basse-Normandie (OBNEC) ; - un observatoire des déchets en Basse-Normandie et dans l'eure ; - un Espace Info-Energie (EIE) et le dispositif bas-normand Habitat Solidaire et Durable (HSD). Le rapport d'activité de Biomasse Normandie présente les principales actions conduites par l'association au cours de l'année 2013. Les publications élaborées par Biomasse Normandie sont téléchargeables sur www.biomasse-normandie.org EQUIPE TECHNIQUE EN 2013 Bureau à compter du 3 octobre 2013 - François TAUDIERE, Président. - Jacques GARNIER, Président d'honneur. - Michel HORN, Trésorier. - Rudy L'ORPHELIN, Vice-Président. - Daniel GENISSEL, Secrétaire. Présidée par François TAUDIERE, l'équipe technique de Biomasse Normandie comprend : - Sandrine BANVILLE, Directrice chargée de la programmation, ingénieur rudologue, responsable du pôle déchets. - Mathieu FLEURY, Directeur chargé du développement, ingénieur thermicien, responsable du pôle bois-énergie. - Paul ANTOINE, Ingénieur généraliste, chargé d'études bois-énergie (depuis janvier 2013). - Monique AMICHI, Comptable, gestion, suivi administratif des conventions (jusqu'en septembre 2013). - Florence BRUNET, Ingénieur de l environnement, collaboratrice d études, observatoire des déchets. - Marie-France CLAVE, Ingénieur thermicien, chef de projets habitat et tertiaire, veille juridique. - Bruno CLAIROUIN, Ingénieur généraliste, chargé d'études bois-énergie (jusqu'en avril 2013). - Stéphane COUSIN, Ingénieur chimiste, chargé d'études approvisionnement et communication. - Alexandre FARCY, Ingénieur rudologue, chargé d'études déchets, observatoire, gestion des déchets, financement. - Marie GUILET, Ingénieur agricole, chargée d'études traitements biologiques et valorisation agronomique. - Bélinda HEUDE, Ingénieur géographe, chargée d'études déchets, catalogues, site internet, marchés publics. - Françoise LAMY, Assistante de direction, conseillère Info-Energie, observatoire de l énergie. - Guillaume LEFRANCOIS, Ingénieur généraliste, chef de projets bois-énergie, observatoire de l énergie (jusqu'en janv 2013). - Nicolas MARIE, Ingénieur de l'environnement, conseiller Info-Energie et HSD. - Jimmy PENNEQUIN, Ingénieur de l environnement, chargé d'études bois-énergie (jusqu'en octobre 2013). - Gwennaëlle RAVELLI, Secrétaire, accueil téléphonique. - Claire RIO, Bénévole, fonds documentaire et photographique. - Jean-François SAVARY, Apprenti, conseiller Info-Energie et HSD (depuis juillet 2013). Développement du bois-énergie... 4 Gestion et valorisation des déchets... 7 Observation et suivi... 9 Communication et publications... 11 Etudes et travaux de l'année 2013... 12 Rapport de gestion... 14 3

DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE En 2013, Biomasse Normandie a poursuivi l animation et la coordination des programmes de développement du boisénergie en Basse et Haute-Normandie, avec le soutien technique et financier des deux directions régionales de l ADEME, des deux Régions et des Fonds européens bas-normands. Parallèlement, l association a mené des actions spécifiques pour accompagner le développement et la structuration de l offre en bois-énergie sur le territoire régional, notamment dans le cadre d'une réflexion sur la mise en œuvre d'une économie circulaire, spécifique au bois. Enfin, au niveau national, Biomasse Normandie a participé aux réflexions menées par le Comité Interprofessionnel du Bois-Energie (CIBE) sur les évolutions réglementaires relatives aux combustibles et aux chaufferies bois, et a conduit une étude sur le chauffage domestique au bois qui a ensuite été déclinée à l'échelle régionale. LES CHAUFFERIES COLLECTIVES EN NORMANDIE Suite à la Loi Grenelle II de l Environnement, les Régions ont contractualisé dans les SRCAE (schémas régionaux climat air énergie) leurs engagements en matière notamment de réduction de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables à moyen et long terme. En Normandie, les schémas comprennent un volet sur le bois-énergie, qui fixe de nouveaux objectifs pour le chauffage collectif à l horizon 2020 : - en Basse-Normandie : 33 000 tep/an (145 000 t de bois) ; - en Haute-Normandie : 57 000 tep/an (245 000 t de bois). Grâce à la continuité du travail réalisé par Biomasse Normandie sur le territoire normand, en étroite concertation avec l ADEME, les deux Régions et les structures partenaires, de nouvelles opérations se sont encore concrétisées : le bilan effectué à la fin de l année 2013 (169 chaufferies collectives en fonctionnement, 57 100 tep/an de bois) et les résultats enregistrés depuis 2006 mettent en évidence un rythme de progression en totale adéquation avec les «feuilles de route» des SRCAE. Progression des consommations de bois-énergie des chaufferies collectives en Normandie (en tep/an) Le Défi'NeRgie bas-normand L année 2013 clôt la première période du Défi NeRgie (2007-2013), politique régionale de réduction des gaz à effet de serre (- 500 000 t de CO 2 ). Le travail d animation mené par Biomasse Normandie, associé à la mise en place du Fonds Chaleur en 2009, a permis de dépasser l objectif initialement fixé pour les chaufferies collectives : + 20 000 tep/an pour un objectif initial de + 13 000 tep/an ; les chaufferies réalisées sur la période 2007-2013 ont permis de limiter la production de CO 2 à hauteur de 47 000 t/an. Chaufferies en fonctionnement Fin 2013, la Basse-Normandie compte 117 chaufferies collectives en fonctionnement, qui représentent une puissance installée globale de 79 MW et des consommations de 107 000 t de bois sur une année pleine. Elles alimentent plus de 13 000 logements collectifs, 4 400 lits dans une trentaine d hôpitaux et d établissements d accueil pour personnes âgées, 105 établissements d enseignement, 10 centres aquatiques et 130 autres bâtiments et équipements essentiellement publics. Sur l année 2013, on retiendra la mise en service de douze chaufferies dans des collèges de la Manche (100 à 200 kw), opération groupée réalisée dans le cadre d un Contrat de Partenariat de Performance Energétique (CPPE) entre le Conseil général et la société EDDAL (EDF / Saint-James - ETP (350 kw) DALKIA). Parallèlement, trois chaufferies dédiées, pour l ETP de Saint- James (350 kw), pour la Maison familiale et rurale de Pointel (150 kw) et pour la MARPA de Mortrée (90 kw), ainsi que sept petits réseaux de chaleur communaux (entre 70 et 150 kw) à Macé, Chanu, Céaucé, Saint- Michel-des-Andaines, Dozulé et Flottemanville-Hague, sont également entrés en fonctionnement en 2013. Enfin, en décembre 2013 les chaufferies bois des deux réseaux de chaleur de L Aigle (5,4 MW - 9,2 km) et d Argences (1,0 MW - 830 m) ont fait l objet de leur première mise à feu. L ensemble des chaufferies en fonctionnement fin 2013 permet ainsi de réduire les émissions de CO 2 de 63 000 t/an. Chaufferies en appel d'offres et en construction Dozulé - COPADOZ (150 kw) Une quinzaine de dossiers en phase de construction ou d appel d offres est répertoriée fin 2013 représentant un potentiel supplémentaire de 18 MW et de 25 000 t/an de bois. Parmi ces dossiers on peut citer : - quatre réseaux de chaleur urbains de forte puissance : le réseau de chaleur d Avranches, en cours de construction, attribué dans le cadre d une concession à la société STURNO (3,6 MW - 4,7 km) et trois dossiers, en cours d appel d offres (délégation de service public) à Flers sur le réseau de chaleur existant (3,5 MW), Alençon (4,0 MW - 5,1 km) et Caen (quartiers Grâce de Dieu et Guérinière, 9 MW - 6,2 km). - une dizaine de projets de chaufferies dédiées de petite et moyenne puissance, intégrés pour la majorité à la construction de bâtiments neufs :. lycée hôtelier d Ifs et Pôle formation Santé à Caen (maîtrise d ouvrage Région), construction de 189 logements BBC à Blainville-sur-Orne (La Plaine Normande) ;. trois établissements d accueil pour personnes âgées (entre 180 à 300 kw) à Sourdeval, Putanges-Pont-Ecrépin et Porten-Bessin-Huppain ; 4

. cinq projets de petite puissance (60 à 150 kw) concernant des bâtiments communaux ou intercommunaux à Coulombs, Donville-les-Bains, Pontorson, La Haye-du-Puits et Montsecret. Chaufferies en fonctionnement et structures d approvisionnement Le plan bois-énergie en Haute-Normandie L animation assurée par Biomasse Normandie et soutenue par l ADEME et la Région, a permis de faire progresser le niveau des consommations de bois dans les chaufferies collectives de moins d 1 tep/1 000 hab. fin 2004 à plus de 16 tep/1 000 hab. fin 2013 en Haute-Normandie. Depuis début 2011, deux autres structures locales (les Défis Ruraux et l ALEC de l Eure) accompagnent également le développement de ce programme notamment sur les filières courtes d approvisionnement et les projets de petite puissance en milieu rural. Chaufferies en fonctionnement Fin 2013, on recense 52 chaufferies collectives en fonctionnement, qui totalisent une puissance installée totale de 92 MW pour des consommations de bois de près de 125 000 tonnes de bois en année pleine. Elles alimentent près de 21 000 logements (essentiellement collectifs), environ 1 700 lits dans 3 hôpitaux ou cliniques et 13 maisons de retraite, 70 établissements d enseignement, 6 centres aquatiques, 120 autres bâtiments tertiaires communaux ou intercommunaux et une cinquantaine d'autres sites (dont des commerces et quelques industriels privés). Onze chaufferies collectives ont été mises en service sur l année 2013 : Maromme (9,7 MW) - quatre sur des réseaux de chaleur existants à Canteleu (14 MW et extension de 5,7 km) ou en création à Maromme (9,7 MW - 14 km), Notre- Dame-de-Gravenchon (4 MW - 6,9 km) et Neufchâtel-en-Bray (2,9 MW - 4,8 km) ; - deux chaufferies dédiées au bois déchiqueté : l une pour 118 logements de Habitat 76 à Doudeville (200 kw) et l autre pour un petit réseau de chaleur communal à St-Jacques-sur- Darnétal (160 kw) ; - quatre chaufferies de petite puissance aux granulés (entre 55 et 110 kw) pour des bâtiments communaux à Mesnièresen-Bray, La Trinité-du-Mont, Critot et Bois-Himont et une chaudière à bûches (45 kw) pour l église de St-Pierre-le- Viger. L ensemble des chaufferies en fonctionnement permet d éviter l'émission de plus de 70 000 tonnes de CO 2 par an. Chaufferies en construction et en appel d'offres On dénombre une quinzaine de projets en phase de construction ou d appel d offres fin 2013. Ils correspondent à une puissance cumulée de 33 MW et représentent un potentiel supplémentaire de consommation de bois de 49 000 t/an. On peut citer notamment : - les trois opérations concernant les réseaux de chaleur urbains de forte puissance existants (avec extension) au Havre (Montgaillard, 12 MW, COFELY), à Mont-St-Aignan (14,4 MW, CORIANCE) et à Conches-en-Ouches (1,5 MW, procédure de DSP en cours), où la chaufferie bois existante (1991) arrive en fin de vie ; - le projet de chaufferie bois associée à la création d un réseau de chaleur à Louviers (5 MW, 4,9 km) attribué à DALKIA en 2013, dans le cadre d une concession de service public ; - une dizaine de projets de chaufferies dédiées : une chaufferie bois pour le centre aquatique de Barentin (1 MW), cinq chaufferies bois de petite puissance (entre 25 et 110 kw) pour des bâtiments communaux Allouville-Bellefosse, Longueville-sur-Scie, Le Mesnil-Lieubray et Sylvains-les-Moulins, 4 chaudières aux granulés de bois (10 à 45 kw) à Compainville, Saint-Saire, Les Loges et La Haye-du-Routot et une chaudière bûches de 110 kw à La Mailleraye-sur-Seine. L'impact sur l'économie locale Les 169 chaufferies collectives en fonctionnement en Normandie ont représenté un investissement de 179 millions d euros HT, dont 40 % estimés pour des entreprises régionales (génie civil des chaufferies, terrassement des réseaux, installation en chaufferie, études d ingénierie). Elles ont pu voir le jour grâce à la mobilisation de 66 millions d euros de fonds publics (ADEME, Régions, FEDER, Conseils généraux ), soit une moyenne de 37 % par opération. Pour mesurer l impact de ce développement sur l économie locale, Biomasse Normandie a estimé les flux financiers annuels maintenus sur le territoire normand, liés aux travaux et au fonctionnement des installations, à près de 18,7 millions d HT/an : Flux financiers générés par les chaufferies collectives en Normandie ( HT/an) L impact économique des politiques de développement conduites par les pouvoirs publics peut être analysé au travers du ratio établi entre le montant total des flux financiers, tels que définis ci-dessus, sur la durée de vie des installations (20 ans) et le montant total des subventions ; le résultat de ce calcul met en évidence un ratio de 5,6 injectés dans l'économie locale pour 1 d'aides publiques apportées. 5

L approvisionnement des chaufferies Les consommations de bois-énergie, dans les chaufferies collectives et industrielles en fonctionnement en 2013 sur la Normandie représente 840 000 t/an, dont un peu plus de 50 % sont utilisées dans les trois importantes unités de cogénération hauts-normandes (Double A, UPM-Kymmene et SAIPOL). 30 % des consommations sont valorisées en chaufferies collectives. L enquête menée par Biomasse Normandie en 2013, sur les chaufferies collectives en fonctionnement durant la saison 2012-2013 a porté sur 151 chaufferies normandes, avec un total de consommation recensée de 171 000 t/an. Répartition des consommations de bois sur 2013 L approvisionnement des chaufferies collectives est toujours dominé par les deux structures régionales, Biocombustibles SAS, acteur historique de la filière, et BENO (filiale de DALKIA), qui assurent 78 % des fournitures totales. On note la progression des tonnages fournis par les structures agricoles ou forestières plus locales (Haiecobois et la SCIC B 2 E en Basse- Normandie, Coopérative forestière de Rouen et Environnement et Forêt en Haute-Normandie), avec 5 800 t livrées (2 300 t la saison précédente). A noter, dans "autres fournisseurs", la prépondérance du SETOM d Evreux qui représente 90 % du flux. Par rapport à la nature des produits mobilisés pour l approvisionnement des chaufferies collectives, la progression de la part des produits issus de l'entretien du milieu naturel (plaquettes forestières et bocagères) s est poursuivie pour atteindre désormais près de 70 % des tonnages totaux. La création de Normandie Forêver L année 2013 a également vu naître une nouvelle association : Normandie Forêver, fruit de plus d un an de travail et d échanges entre le CRPF, l ADEME, les sociétés ACOME et Manuplast, et Biomasse Normandie. L objet de ce nouvel outil, au service du territoire, est de proposer localement des actions de compensation carbone par le biais de reboisements de taillis pauvres. Les entreprises déjà inscrites dans des démarches de développement durable peuvent agir localement en apportant une aide de 2 000 /ha aux propriétaires (soit environ 14 par tonne de CO 2), déclenchant ainsi la coupe rase de peuplements aujourd hui peu productifs et permettant d alimenter les besoins en bois-énergie actuels et de préparer les ressources futures par des replantations adaptées, tout en intégrant les effets du changement climatique. L année 2014 sera celle du démarrage concret des actions de l association. LES AUTRES PROGRAMMES ET ETUDES ECIRBEN (Economie CIRculaire du Bois En Normandie) On estime à 200 000 t/an le flux de déchets de bois (non assimilables à de la biomasse «propre») sur le territoire normand qui n a pas encore trouvé les conditions d une valorisation adaptée localement. Dans un contexte où la demande en boisénergie est en forte croissance, notamment du fait de projets industriels, Biomasse Normandie et le bureau d études CEDEN, ont proposé de conduire une étude ayant pour objectif la recherche de solutions pour valoriser au mieux ces déchets de bois sur le territoire. Des réunions de concertation ont ainsi été organisées entre plusieurs industriels pour envisager des partenariats et la mise en place d un outil collectif de tri/conditionnement des déchets de bois afin d en orienter les produits, d'une part vers la fabrication de panneaux et, d autre part, vers l énergie. Néanmoins, le manque de connaissance relatif à la caractérisation de ces déchets s est avéré être un frein à sa mise en œuvre opérationnelle ; une phase de recherche et d études complémentaires visant à mieux caractériser ces bois, les conditions de leur combustion et les effluents en résultant, semble être une étape incontournable pour avancer concrètement sur cette thématique. Les objectifs très ambitieux de la "REP Ameublement" en termes de valorisation matière des déchets devraient constituer un élément favorable à l avancée de ce dossier. Le chauffage domestique au bois En France Afin de mettre à jour les chiffres clés du bois-énergie chez les ménages qui dataient de 1999 (étude ADEME / Biomasse Normandie / Arthur Andersen), l ADEME a confié en 2012/2013 une mission au groupement Solagro / Biomasse Normandie / BVA / Marketing Freelance, dont les principaux résultats sont les suivants : - 7,4 millions de ménages utilisateurs (48 % des maisons individuelles en résidence principale) contre 5,9 millions en 1999 ; - 50 % des ménages consommant du bois l utilisent comme énergie principale contre 30 % en 1999 ; - une augmentation importante du parc de poêles est constatée ; il est également à noter que, pour la première fois dans le cadre d une enquête auprès des ménages, l utilisation de poêles ou chaudières à granulés est identifiée ; - en 2012, la consommation de bûches s est élevée à 51 millions de stères (quasi-identique à celle observée en 1999). L'étude est téléchargeable sur le site internet de l'ademe. En Basse-Normandie Une étude similaire à celle menée à l échelle nationale a été conduite en région par Biomasse Normandie et BVA pour le compte de la DRAAF de Basse-Normandie. Les principaux résultats sont les suivants pour 2012 : - 266 000 ménages utilisateurs de bois en résidence principale de type maison individuelle (57 % du total), répartis par tiers entre les zones urbaine, périurbaine et rurale ; 97 % utilisent des bûches et 3 % des granulés ; - l utilisation en chauffage principal concerne en moyenne 36 % des ménages (de 29 % en zone urbaine à 45 % en zone rurale) ; l usage en appoint concerne 26 % des ménages quelle que soit la zone, et l usage plaisir varie de 29 % en zone rurale, à 46 % en zone urbaine ; - la consommation de bûches est de 1,66 millions de stères, provenant à 53 % du bocage, 40 % de la forêt et 7 % de bois de récupération. 6

GESTION ET VALORISATION DES DECHETS Pour inscrire une filière dans le temps, il convient d en réaliser régulièrement une évaluation et de diffuser les résultats au plus grand nombre pour favoriser l émergence de projets structurants, rationaliser l usage des fonds publics mobilisés et optimiser les performances technico-économiques des installations. Forte de son expérience et de son expertise, Biomasse Normandie accompagne ainsi le développement de la filière méthanisation au travers notamment des missions de suivi. Parallèlement, l association assiste des maîtres d ouvrages publics dans leur réflexion pour améliorer le taux de valorisation des déchets ménagers et organiser les services sur le double plan technique et financier. LE DEVELOPPEMENT ET LE SUIVI DE LA METHANISATION Depuis sa création, l'association conduit régulièrement des missions sur le thème de la méthanisation, les missions dédiées au suivi occupant une place importante. En 2013, l association a de nouveau œuvré dans ce sens, dans le cadre de plusieurs missions commanditées par l ADEME. Unité de méthanisation EARL Bois Guilbert -76 Suivi de 11 installations sur plus d'un an La filière méthanisation se développe de façon exponentielle depuis 2010 notamment dans le secteur agricole (+ 129 % d'unités entre 2010 et 2013) ; ce rythme devrait se poursuivre à l avenir au regard des objectifs ambitieux affichés par l Etat. Evolution du nombre d'unités en milieu agricole depuis 1979 Source : Biomasse Normandie Face à cette évolution, disposer d'indicateurs permettant d évaluer les unités s'avère nécessaire pour capitaliser des retours d'expérience des unités en fonctionnement en conditions réelles, identifier les points de vigilance et dresser des préconisations. Biomasse Normandie, en partenariat avec l APESA, a ainsi consolidé les données d'un suivi réalisé par 3 bureaux d études (S3d, LDAR, Methaneva) sur 11 unités (6 à la ferme, 2 centralisées, 2 industrielles et 1 en step) ; cela a permis de calculer de nombreux indicateurs (techniques, biologiques, énergétiques et économiques) rendant compte de la performance des unités. Ce suivi a mis en avant plusieurs limites de fonctionnement : - un approvisionnement fragile, bien qu'il soit au cœur de la performance globale des unités ; - un surdimensionnement quasi-systématique des installations ; - des performances globales non optimisées ; - un manque de valorisation énergétique (près du tiers de l'énergie produite est perdu) ; - un niveau d'instrumentation élevé mais globalement sousexploité. Au regard de ce constat, afin de pérenniser la filière et optimiser le fonctionnement des unités de méthanisation, il paraît indispensable de mettre en place des dispositifs de suivi adaptés, rigoureux et formatés. Soulignons qu'un travail similaire a par ailleurs été engagé courant 2013 sur 7 unités de petite puissance (< 75 kw). Bilan économique Toujours pour inscrire la filière méthanisation dans une démarche vertueuse, l ADEME souhaitait disposer d une vision précise de la viabilité économique des installations en fonctionnement. A cette fin, elle a confié à Biomasse Normandie, la SEMAEB et l APESA, la réalisation d un bilan économique s appuyant sur l analyse des investissements et des comptes d exploitation d'une trentaine d'unités agricoles et centralisées en fonctionnement. L ensemble des résultats sera présenté au printemps 2014, mais quelques éléments peuvent être fournis en première approche : - l investissement moyen s élève à 980 k à la ferme et à 6,9 M en centralisé, avec un niveau de subvention (unités construites entre 2009 et 2011) de respectivement 38 et 31 % ; le recours à la dette (40 à 85 % du plan de financement) impactant fortement l'équilibre financier ; - les recettes d exploitation sont très majoritairement liées à la vente d énergie, mais les redevances inhérentes au traitement de déchets exogènes ont une place importante (en moyenne 13 % des produits d exploitation des unités agricoles) ; cet élément impose donc aux exploitants une grande vigilance sur le contexte concurrentiel en matière d offre de traitement des déchets organiques ; - la rentabilité des unités est déconnectée de la taille des installations ; elle est davantage liée aux particularités de fonctionnement (poids de la dette, poids des redevances de traitement ). Cependant, le manque de vision globale de ce marché pourrait altérer le développement pérenne de la filière. Un colloque national sur la méthanisation Suite aux nombreuses missions commanditées par l ADEME ces dernières années pour évaluer la filière, l Agence organise le 13 mai 2014 à Paris, un colloque national visant à présenter les principaux résultats de ces investigations mais également à diffuser le témoignage de plusieurs exploitants. Biomasse Normandie y présentera le bilan du suivi organisé sur les 11 unités et son partenaire, la SEMAEB, détaillera les analyses financières élaborées à partir des bilans économiques d une vingtaine d unités. LA GESTION DES DECHETS D'ACTIVITE La préparation des Jeux Equestres Mondiaux FEI Alltech 2014 en Normandie A l approche des Jeux Equestres Mondiaux qui se dérouleront en Basse-Normandie en 2014, le Comité d Organisation a sollicité l assistance de Biomasse Normandie pour anticiper la ges- 7

tion des déchets produits lors de l événement et des épreuves préparatoires, afin de rédiger les marchés à contracter. Une importante réflexion a donc été engagée pour caractériser, tant qualitativement que quantitativement, les déchets qui seront produits : fumiers, déchets de soins vétérinaires, verre et autres emballages ménagers, biodéchets de restauration et ordures ménagères résiduelles. Pour chaque site (Caen, Sartilly, Le Haras du Pin), le Comité d Organisation a établi les plans d occupation des espaces et évalué les niveaux de fréquentation pour chaque épreuve. Avec ces éléments, Biomasse Normandie a ensuite défini des modalités d organisation de la captation et de l évacuation des déchets sur chaque site. Ont ainsi été préconisées : - une collecte séparative des biodéchets de restauration sur les seuls restaurants du Village ; - la mise en place de corbeilles de tri sur l ensemble des espaces dédiés au public ; - la valorisation agronomique (voire agro-énergétique) des fumiers (estimés à près de 500 t) et des biodéchets (20 t). Ces bases ont permis au Comité d Organisation de rédiger les documents de consultation des entreprises qui seront retenues au printemps 2014. Organiser la valorisation des déchets organiques dans les zones d activité Disposant d'un patrimoine foncier à vocation économique d'environ 1 000 ha répartis sur 23 parcs d activités, Angers Loire Métropole souhaitait appliquer sur un panel d'entreprises le principe de l'écologie industrielle pour la gestion des déchets organiques et a sollicité l expertise de Biomasse Normandie. L'enjeu de l'étude était d'identifier et caractériser les flux, les producteurs et les modes de gestion des déchets organiques (déchets verts et biodéchets) sur cinq zones d'activités, pour proposer des solutions visant à raisonner chaque zone comme un écosystème équilibré (les déchets générés par les uns deviennent des ressources pour les autres). Organiser la valorisation des déchets dans les zones d activité Cet état des lieux a permis d estimer le flux de déchets organiques sur ces zones à près de 20 000 t/an. Biomasse Normandie a alors proposé des actions visant à : - réduire la production de déchets en imposant des règles d'aménagement des espaces verts, en incitant à une gestion alternative de ces espaces, en luttant contre le gaspillage alimentaire dans les restaurants, en favorisant la déshydratation des biodéchets ; - regrouper les acteurs ayant des problématiques similaires dans des itinéraires techniques communs afin notamment de générer des économies de charges et optimiser les transports vers les sites traitement ; - s appuyer sur des filières de valorisation locales existantes plutôt que de créer des équipements dédiés (complexité juridique et manque de pertinence technique). La première action transversale envisagée par l agglomération angevine, a été de créer un Club d'entreprises (association) pour disposer d un cadre juridique légal pour des appels d'offres communs, structurer les démarches et fédérer d'autres entreprises. LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC Etudier la redevance incitative sur la Cdc du Pays de Falaise Avec une redevance spéciale effective depuis 1996, la Communauté de communes du Pays de Falaise a été pionnière en matière de financement du service public. Néanmoins la collectivité a sollicité Biomasse Normandie pour étudier la pertinence d un mode de financement basé sur le principe du pollueurpayeur : la redevance incitative (RI). Le scénario étudié s appuie sur une facturation à la levée de bac et intègre une contribution liée à l usage des déchèteries. Si en coût technique, la mise en place de la RI génère un surcoût, l effet est atténué en coût global par la diminution des frais de gestion, ramenant l écart à 2 % au bénéfice de la RI sur 5 ans. Comparaison des solutions sur 5 ans k sur 5 ans 13 000 12 000 11 000 10 000 9 000 8 000 7 000 Frais de gestion Impayés 907 235 11 332 11 741 Fil de l'eau RI - scénario 2 Suite à la présentation des résultats à l automne 2013, les élus ont souhaité attendre les échéances municipales pour statuer. L analyse cartographique a permis de caractériser les espaces verts de chaque zone : - 165 ha d espaces verts publics dont plus de 80 % en pelouse (fauche ou coupe régulière) et près de 20 % en massifs arbustifs, le linéaire de haies s'élevant à 1,4 km (taillées 2 fois/an) ; - 67 ha d espaces verts privés essentiellement engazonnés. Parallèlement, une trentaine d entreprises potentiellement productrices de biodéchets ont été identifiées et enquêtées. LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS En 2013, Biomasse Normandie a accompagné sept collectivités dans des procédures de passation de marchés publics pour : - l acquisition d équipements de pré-collecte (bacs, sacs) ; - la fourniture de véhicules spécifiques (compacteurs, camions, remorques) ; - des prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés. 8

OBSERVATION ET SUIVI La définition et l évaluation des stratégies publiques en matière d environnement passent par une observation fine des indicateurs de performance. Biomasse Normandie est un acteur majeur de cette observation en Normandie à travers la coordination de deux observatoires : la gestion des déchets (depuis 2004), l énergie et le climat (depuis 2011). Les travaux de l association sont ainsi largement diffusés auprès des différents acteurs des territoires. L'OBSERVATOIRE DES DECHETS Mis en place en 2004 avec le soutien de l ADEME, des Départements et de la Région Basse-Normandie pour le suivi des déchets ménagers et assimilés, l Observatoire des déchets a été étendu en 2010 aux déchets dangereux et en 2011 au territoire eurois. Les déchets ménagers et assimilés En 2013, Biomasse Normandie a élaboré les bilans basnormands et le bilan eurois de la gestion des déchets ménagers et assimilés pour l année 2011. Les chiffres ont été comparés aux données nationales fournies par l ADEME et présentés dans des documents de synthèse diffusés auprès de tous les acteurs publics du territoire. Soulignons que les bilans départementaux sont produits dans un délai de 14 à 16 mois après la fin de l exercice. L année 2013 a parallèlement été consacrée au recueil des données d exploitation 2012 sur l Orne et le Calvados. Evolution de la production de déchets par département On constate sur ces territoires : - la poursuite de la baisse du ratio d ordures ménagères résiduelles (- 20 % entre 2005 et 2012) ; - une part prépondérante des déchets occasionnels apportés en déchèterie ou collectés au porte-à-porte (47 % des flux gérés par les collectivités). On note également que les seuls déchets verts représentent 1/5 des flux et que leur production est très liée à la pluviométrie locale. Taux de valorisation par département La part importante des déchets verts (231 000 t) dans le flux global, qui s élève sur les trois départements à 1 092 000 t, permet cependant d atteindre le premier objectif de 35 % de valorisation fixé par le Grenelle de l'environnement pour 2012. Parallèlement à l établissement de ratios utiles au suivi des objectifs des plans départementaux gérés par les Conseils généraux, l Observatoire des déchets permet, depuis 2004, de fournir aux élus et techniciens des collectivités compétentes un outil d aide à la décision par le biais d indicateurs de performance locaux. Les Matinées de l Observatoire organisées régulièrement depuis 2011, constituent un vecteur important d information et d échange (encart ci-après) mais Biomasse Normandie communique largement sous d autres formes : - des mailings sont très régulièrement diffusés aux collectivités compétentes de Basse-Normandie et de l Eure pour les informer sur des points d actualité et les mettre en alerte sur des évolutions réglementaires. A titre d illustration, on peut notamment citer les sujets suivants :. la mise en œuvre des nouveaux régimes réglementaires pour les déchèteries avec notamment l introduction de la déclaration contrôlée imposant aux collectivités de recourir à des bureaux d études agréés pour lesdits contrôles ;. la prise en compte des nouveaux taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2014 et leur modalité d application selon les services et leur date d effet ;. l effet du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sur les coefficients de révision des prix de marchés. - des réponses téléphoniques ou électroniques à des questions spécifiques relatives à des indicateurs, à de la veille technique, à l exécution de marchés publics Ces demandes proviennent de collectivités mais également de l ADEME, de l Administration, de bureaux d études (travaillant à des SCOT locaux notamment), de chambres consulaires En 2013, plus de 120 contacts ont été recensés dans notre base de suivi et on prévoit une forte augmentation en 2014 au regard des premiers mois (plus de 200 contacts attendus). Enfin, Biomasse Normandie participe aux différents groupes de travail mis en place par les Départements pour assurer le suivi ou la révision des Plans départementaux. En 2013, l association a ainsi assisté à 8 réunions organisées par le Conseil général du Calvados. Elle participe également au Réseau des Observatoires Locaux des Déchets (ROLD) mis en place par l'ademe. Les Matinées de l Observatoire des déchets Dans le cadre de ce programme, Biomasse Normandie organise depuis fin 2011 les "Matinées de l'observatoire" permettant aux élus et aux techniciens des collectivités compétentes du territoire d échanger sur des thématiques spécifiques répondant à leurs préoccupations. En 2013, deux focus ont ainsi été faits sur des points d actualité : - A Alençon (61), 50 personnes ont été réunies pour évoquer «les conséquences des nouvelles réglementations applicables aux déchèteries». - A Ifs (14), 60 participants sont venus interroger les représentants des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs sur les modalités de mise en œuvre. 9

Les déchets dangereux Dans le cadre du suivi du Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) de Basse-Normandie, Biomasse Normandie élabore un bilan annuel de la production et de la gestion de ces résidus. En 2013, l association a ainsi présenté le bilan 2011 à la Commission consultative de juin. Parallèlement à la constitution d indicateurs globaux, Biomasse Normandie est également amenée à faire des focus répondant à des questionnements spécifiques de la Région ou de ses partenaires. Un travail a ainsi été conduit dernièrement sur les déchets dangereux nécessitant un stockage. Chaque année, entre 9 000 et 15 000 t de déchets dangereux produits sur le territoire régional sont finalement enfouis dans des installations dédiées. Evolution des flux de déchets dangereux bas-normands stockés Si l on ne tient pas compte des fluctuations spécifiques des terres polluées et des déchets amiantés, la production basnormande destinée au stockage a connu une hausse de 36 % depuis 2009, s établissant à 10 780 tonnes en 2012. Cette évolution est en partie liée à l activité croissante de GDE Rocquancourt qui génère chaque année plus de déchets. Les déchets dangereux sont stockés sur 11 sites, dont 2 situés en Basse-Normandie et accueillant la majorité des flux (62 %). Parmi les flux stockés, les déchets d amiante nécessitent une attention particulière. Si l utilisation des fibres d amiante est interdite depuis 1997, elles ont été largement employées dans le bâtiment et les équipements industriels au cours du XXème siècle. On distingue ainsi l amiante lié à des matériaux inertes (fibrociment amianté), l amiante lié à des matériaux non inertes (dalles vinyles, mastics, joints ) et l amiante libre (flocage, calorifugeage ). Alors que le flux actuel est estimé à 2 000 t/an 1, on s attend à une forte progression du gisement avec un nombre croissant de chantiers de démantèlement et un renforcement du principe de précaution. Ainsi, les capacités de stockage devront être mises en adéquation. Collecte de fibrociment amianté L'OBSERVATOIRE BAS-NORMAND ENERGIE CLIMAT (OBNEC) En 2013, l'obnec s est mis au service des territoires en établissant des fiches à l échelle des EPCI, présentant les consommations d énergie réparties par secteur d activité, les productions des différentes énergies renouvelables, ainsi que les principaux objectifs régionaux du SRCAE. L objectif est de fournir un socle d information commun afin que les élus et chargés de mission puissent répondre à l Appel à Manifestation d Intérêt lancé en fin d année par l ADEME et la Région et intitulé «Territoires en transition énergétique». La réalisation des bilans de consommation et de production d énergie constitue toujours un des axes important de l'obnec, et l année 2014 devrait permettre de finaliser les bilans 2011 et 2012. Les réflexions territoriales engagées au niveau national engendrent des mises au point méthodologiques que l'obnec suit attentivement, mais qui perturbent néanmoins l établissement des bilans annuels. Les installations biogaz Exemple de fiche territoire 2010 Soulignons que dans le cadre de l Obnec, des enquêtes sont réalisées chaque année auprès des installations produisant une énergie renouvelable et en particulier auprès des unités de production de biogaz. Biomasse Normandie a donc recensé à cette fin les unités de méthanisation en fonctionnement et également les projets en cours de construction pour disposer d une vision prospective. Fin 2013, le territoire bas-normand comptait ainsi : - 17 unités en fonctionnement dont 14 agricoles ; - 4 en construction pour une mise en service courant 2014. Unités de méthanisation en Basse-Normandie 1 Flux minimal éliminé et portant uniquement sur les codes déchets faisant exclusivement référence à de l'amiante. 10

COMMUNICATION ET PUBLICATIONS L'animation des programmes Habitat Solidaire et Durable (HSD) et de l'espace Info-Energie, rassemblés au sein du réseau Point Rénovation Info Service (PRIS) en septembre 2013 concentre la majorité des moyens développés par l'association pour la communication grand public. Une nouvelle action à destination des copropriétés caennaise renforce ce dispositif. Parallèlement, Biomasse Normandie poursuit sa collaboration avec la revue "Le Bois International" et le CIBE pour l'édition des Cahiers du bois-énergie. L'ESPACE INFO-ENERGIE / HSD Avec le soutien de l'ademe, de la Région Basse- Normandie et des fonds européens FEDER, Biomasse Normandie anime depuis 2002 un Espace Info-Energie et poursuit son travail d'animation dans le cadre du dispositif régional HSD, qui a pris véritablement son essor en 2013 (une cinquantaine de dossiers régionaux dont 7 conduits par Biomasse Normandie) et devrait atteindre son rythme de croisière en 2014. En 2013, l'association a établi 5 563 contacts (711 conseils individualisés et 4 852 personnes sensibilisées). L année 2013 a été marquée par le lancement des PRIS en septembre ; le réseau HSD fonctionnant déjà depuis un an, cette transition s est bien passée en Basse-Normandie. Le lancement s est accompagné d une importante et efficace campagne de communication initiée par le plan de rénovation de l habitat, «J éco-rénove, j économise». UNE ANIMATION DEDIEE AUX COPROPRIETES CAENNAISES Dans le cadre de son Agenda 21, la Ville de Caen, en partenariat avec l'ademe et la Région Basse-Normandie, a confié à Biomasse Normandie une mission d'animation pluriannuelle (au minimum 3 ans) visant à inciter les copropriétaires caennais à réaliser des travaux de maîtrise de l énergie ou de valorisation d énergies renouvelables. Les copropriétaires disposent de capacités financières inégales et seulement 51 % d entre eux vivent sur place (donnée nationale), les non-occupants (bailleurs et résidences secondaires) sont moins enclins à investir dans l efficacité énergétique. Le conseil syndical (instance de décision au sein des copropriétés) se réunit une seule fois par an, les prises de décision sont donc relativement rares. Pour ces différentes raisons et dans la continuité des actions conduites au sein du réseau PRIS, Biomasse Normandie a accompagné 34 copropriétés sur la ville de Caen regroupant environ 1 500 logements. Cette action répond à une attente forte de la part des copropriétaires qui trouvent dans cet accompagnement neutre, gratuit et indépendant, tous les éléments pour engager des travaux en toute confiance. Les années 2014 et surtout 2015 devraient permettre de concrétiser les premiers chantiers et de pouvoir communiquer avec des exemples de réalisation. Thermographie Copropriété Rue Lucien Nelle à Caen - Photo Cerema LES CAHIERS DU BOIS-ENERGIE Optimisation de l'efficacité énergétique des installations bois-énergie collectives et industrielles CAHIER N 59 - AVRIL 2013 - Ce Cahier présente, dans son article de fond, les bonnes pratiques en matière de dimensionnement et d'exploitation des installations bois-énergie afin de garantir la performance énergétique, tant pour la chaudière (qui doit, autant que faire se peut, fonctionner à pleine puissance) que pour le réseau (la distribution de la chaleur doit épouser les besoins des usagers). Deux articles complémentaires, plus techniques, apportent des éléments relatifs à l'obtention d'une bonne combustion et à la récupération de chaleur sur les fumées pour l'un et à l'amélioration de l'efficience d'un réseau de distribution de chaleur pour l'autre. Le bois-énergie dans les laiteries CAHIER N 60 - JUIN 2013 - Les laiteries constituent une cible de choix pour le bois-énergie : besoins thermiques stables sur l'année, proximité de la ressource en bois, bilan économique positif en comparaison des autres énergies... Ce dossier développe ces atouts, fait un focus sur la nature du fluide thermique à envisager (vapeur ou eau chaude) et présente six installations dans des laiteries en Auvergne, Basse-Normandie, Champagne- Ardenne, Franche-Comté et Nord-Pas-de-Calais. Fiscalité environnementale et bois-énergie CAHIER N 61 - OCTOBRE 2013 - Après un cadrage permettant de définir les éléments clés de la fiscalité environnementale (objectifs et moyens, assiette et taux d'une taxe, redistribution des recettes), ce Cahier détaille le cas particulier que constitue la taxe carbone en Europe (historique et modalités d'application selon les pays) puis analyse l'intérêt que présente celle-ci pour le développement du bois-énergie, de manière rétrospective à partir de l'expérience de la Suède et prospective sur la base du cas français. Bois-énergie collectif et industriel : meilleures techniques et bonnes pratiques CAHIER N 62 - DECEMBRE 2013 - Ce dossier reprend la thématique du colloque organisé par le CIBE en 2013. Il détaille le jeu d'acteurs de la filière bois-énergie et leurs missions pour les trois composantes majeures : conception / réalisation d'un projet, ressource / combustible bois, production / valorisation de la chaleur. Il présente ensuite les travaux du CIBE relatifs au montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal, à la production de combustible et à l'approvisionnement des chaufferies ainsi qu'au retour d'expérience de conception, construction et exploitation des installations. Pour clore le Cahier, trois interventions sont reprises, consacrées à la conception de réseaux de chaleur performants, à la production et à la fourniture de plaquettes forestières et à l'adéquation entre combustible et équipement de combustion. Les cahiers du bois-énergie sont disponibles sur le site www.boisinternational.com. 11

ETUDES ET TRAVAUX DE L'ANNEE 2013 DECHETS ET TRAITEMENTS BIOLOGIQUES Basse-Normandie - SM Point Fort Environnement (50) : Accompagnement dans le cadre de la sécurisation de l approvisionnement de l unité de méthanisation de Cavigny (en cours). - CdC du Pays de Falaise (14) : Etude de faisabilité préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative (en cours). - SMICTOM de la Bruyère (14) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (en cours). - SIDMA Coeur Pays d'auge (14) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (en cours). - Cdc des 3 rivières (14) : Accompagnement pour la mise en place de la redevance spéciale (en cours). - Cdc Coeur Côte Fleurie (14) : Assistance au suivi de la prestation de compostage des déchets verts (en cours). - JEM 2014 (14) : Accompagnement à la définition d'un cahier des charges pour la gestion des déchets (en cours). - Cotentin Traitement (50) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (déc 2013). - Cdc Saint-Pierre-Eglise (50) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (sept. 2013). - Cdc du Bocage de Passais (61) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (juil. 2013). - Socompost SARL (14) : Bilan d'exploitation 2012 de la plateforme de compostage (juil. 2013). - Cdc du Domfrontais (61) : Etude de faisabilité sur les modes de collecte des ordures ménagères et assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement des marchés de service (juin 2013). - Cdc Pays d'andaine (61) : Etude de faisabilité sur les modes de collecte des ordures ménagères et assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement des marchés de service (juin 2013). - SMEOM de la région d'argences (14) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service (mars 2013). - CdC entre bois et marais (14) : Réalisation d'une note de cadrage pour la mise en œuvre d'une déchèterie communautaire (janv. 13). Autres régions - ADEME Centre d'angers : Suivi d'installations de méthanisation (en cours). - ADEME Centre d'angers : Bilan économique des installations de méthanisation (en cours). - ADEME Centre d'angers : Suivi technique, économique, environnemental et social d'installations innovantes de petites unités de méthanisation à la ferme (en cours). - Cdc Pont-Audemer (27) : Etude de faisabilité relative à la redevance spéciale (en cours). - Cdc Campagne de Caux (76) : Assistance à maître d ouvrage pour le renouvellement de marchés de service :. acquisition de matériels roulants (déc. 2013).. fourniture de sacs et reprise des papiers (août 2013). - Cdc Pont-Audemer (27) : Etude d'un scénario supplémentaire intégrant un ramassage des ordures ménagères résiduelles 2 fois par semaine (juin 2013). - Angers Loire métropole : Etude de valorisation organique par le compostage (mai 2013). DEVELOPPEMENT DU BOIS-ENERGIE Basse-Normandie Vidage de points d'apport volontaire Photo : SMIRTOM de l'aigle - ADEME / Région Basse-Normandie / FEDER : Animation du volet bois-énergie du programme Défi'NeRgie :. suivi des chaufferies en phase d'appel d'offres, en construction ou en fonctionnement ;. études de pré-faisabilité, suivi de dossiers ;. communication, fiches de réalisation, base de données. - Ville d'alençon (61) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur dans les quartiers ouest d'alençon (en cours). - Ville de Caen (14) : Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le développement et la création d'un réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu à Caen (en cours). - Cdc d'avranches (50) : Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un réseau de chaleur en délégation de service public (en cours). - Biocombustibles SA : Mise en place d'un plan d'épandage des cendres de chaufferies collectives de la Manche (en cours). - Caen la mer (14) : Etude de faisabilité pour la réalisation d'un réseau de chaleur urbain et d'une chaufferie biomasse dans le quartier Koenig à Bretteville-sur-Odon (déc. 2013). - DRAAF Basse-Normandie : Bilan de l'évolution des consommations de bois de feu en Basse-Normandie depuis 20 ans (déc. 2013). - Ville de l'aigle (61) : Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un réseau de chaleur au bois (déc. 2013). Haute-Normandie - ADEME / Région Haute-Normandie : Animation du plan bois-énergie et développement local :. suivi des chaufferies en fonctionnement ;. études de pré-faisabilité ;. communication, fiches de réalisation, base de données. - Ville de Louviers (27) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur le quartier sud de la commune (en cours). 12

- Ville de Saint-Jacques-sur-Darnetal (76) : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opérations en vue de la réalisation d'une chaufferie automatique au bois avec réseau technique enterré (en cours). - Société Built (27) : Etude de faisabilité pour la création d une chaufferie bois pour assurer les besoins énergétiques d une zone d activité commerciale en projet à Vernon (en cours). - Ville de Grossoeuvre (27) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur bois (en cours). - Ville de Neufchâtel (76) : Accompagnement pour une communication publique pendant la phase de travaux pour la création d'un réseau de chaleur (en cours). - GEA (27) : Etude sur les possibilités offertes au territoire du GEA pour le développement d'une filière locale bois-énergie s'appuyant le cas échéant sur une plate-forme dédiée à cette activité (en cours). - LINEX (76) : Programme ECIRBEN - économie circulaire du bois en Normandie (en cours). - CREA (76) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation et le choix d'un bureau d'études thermiques pour une étude de préfiguration et de faisabilité pour la réalisation d un système de production et de distribution d'énergie pour l Eco-quartier Flaubert et ses environs à Rouen (juin 2013). - Centre hospitalier du Rouvray (76) : Etude de faisabilité pour la création d'une chaufferie bois pour le Centre hospitalier (juin 2013). Hors Normandie - ADEME Bretagne : Evaluation du plan bois-énergie sur la période 2007/2013 (en cours). - COSTIC : Contribution à un document de synthèse sur les règles de conceptions / dimensionnement, mise en œuvre et maintenance des chaufferies bois (déc. 2013). - ADEME Centre d'angers : Etude sur le chauffage domestique au bois : marchés et approvisionnements (oct. 2013). - Ville d'auray (56) : Suivi des travaux et contrôle de la délégation de service public (oct. 2013). Bois bûches ANIMATION ET OBSERVATION - ADEME Basse-Normandie : Mise en place d'un fonds carbone Normandie, lancement et 1 ère expérimentation (en cours). - Conseils généraux 14 et 61 / ADEME / Région Basse- Normandie : Observatoire des déchets de Basse-Normandie. Bilan 2012. - ADEME / Région Basse-Normandie / FEDER : Animation de l'observatoire de l'énergie et du climat en Basse-Normandie - Bilan 2010. - ADEME / Région Basse-Normandie / FEDER : Animation de l'espace Info-Energie et du programme régional Habitat Solidaire et Durable - Année 2013. - ADEME / Région Basse-Normandie / Ville de Caen : Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables auprès de copropriétés à Caen (14). - ADEME Centre d'angers : Edition des Cahiers du bois-énergie n 59 à 62. - CIBE : Assistance technique et secrétariat de la commission "Montage des projets aux plans administratif, financier et fiscal" (MOP). - DREAL de Basse-Normandie : Bilan énergétique des communautés de communes et des SCOT de Basse-Normandie. ACTIONS DE COMMUNICATION Interventions En 2013, Biomasse Normandie est intervenue dans de nombreuses manifestations sur la maîtrise de l'énergie, le boisénergie et/ou la valorisation des déchets. Le grand public / les consommateurs - Ville de Fleury-sur-Orne (14) - La maîtrise de l'énergie dans le logement - 22 mars 2013. Les bureaux d'études et les professionnels - ADEME Languedoc-Roussillon - Formation des animateurs bois-énergie de la région Languedoc-Roussillon - 11 et 12 avril 2013. - ERDF (61) - La méthanisation : principe, enjeux et perspectives - 7 mai 2013. - Enerbois - Stage de formation (75) - Formation professionnelle sur les règles de l'art du montage de projets boisénergie - 26 et 27 juin, 17 et 18 déc. 2013. - Caisse des dépôts et de consignation (38) - Le bois-énergie objectifs, enjeux et stratégies de développement - 27 sept. 2013. - Rendez-vous de ProfessionsBois (14) - Mobiliser des aides financières pour des travaux de rénovation - 5 déc. 2013. Les collectivités et les administrations - CINOR (97) - Le retour au sol de la matière organique urbaine : principe et enjeux - 14 mai 2013. - SDEC Energie (14) - Consommation et production d'énergie dans le monde, en France et en Normandie - 22 mars 2013. Participation à des manifestations - Salon de l'habitat - La Ferté-Macé (61) - 2 et 3 février 2013. - Festival Système [D] - Caen (14) - 5 au 7 avril 2013. - Foire internationale - Caen (14) - 20 au 30 sept. 2013. Stand PRIS à la Foire Internationale de Caen 13

RAPPORT DE GESTION LE COMPTE DE RESULTAT 2013 Le compte de charges de l association s élève pour 2013 à 933 k, soit une baisse de 3 % par rapport à 2012. Le départ volontaire de plusieurs salariés (non remplacés poste pour poste) a occasionné une diminution de la masse salariale de l ordre de 40 k reportée en partie vers de la sous-traitance et des honoraires (+ 11,5 k ). En outre, des efforts ont encore été faits dans la maîtrise des achats et fournitures avec une baisse importante des postes : - téléphonie/télécommunication (- 2,2 k ) liée à une refonte de tous les contrats ; - maintenance (- 3,2 k ) suite au rajeunissement du matériel informatique et à la mise en place d un nouveau contrat pour le photocopieur permettant également de ne plus recourir à des impressions extérieures. Enfin, la diminution du nombre de collaborateurs conjuguée à une baisse du prix des carburants a permis d agir positivement sur les frais de déplacements. Les produits sont très majoritairement liés aux programmes d intérêt général en hausse de 2 % à 629 k (67 % du chiffre d affaires) avec une forte progression des missions relatives à la maîtrise de l énergie. Les contrats, essentiellement pour des collectivités ou l ADEME, ont généré 270 k de recettes ; la baisse de 46,5 k de ce secteur est à mettre en regard de l effectif de l association passé de 14,8 à 14,2 ETP. Le résultat de l exercice 2013 est donc positif et en augmentation avec un excédent de 5,1 k (6 k avant impôt). Rappelons néanmoins les difficultés croissantes de trésorerie qui ont généré plus de 2,6 k de frais bancaires spécifiques. LE COMPTE PREVISIONNEL 2014 En 2014, l'association prévoit d'équilibrer ses comptes à hauteur de 942 k. L émergence d un nouveau programme (Vilote) avec l ADEME et l extension de l observatoire des déchets au territoire eurois provoquent un accroissement de la part des programmes non assujettis (68 %). Notons cependant l incertitude actuelle sur l évolution des fonds européens qui pourraient être remis en cause pour l animation du Plan bois en Basse-Normandie (32,5 k ). A la mi-avril, près de 90 % du chiffre d affaires a d'ores et déjà fait l objet d une convention. Malgré une baisse de l'effectif lié à l'impact en année pleine des départs, la masse salariale sera très proche de celle de 2013 (maintien de salaire et remplacement d'une absence pour maternité). Le prévisionnel intègre également une augmentation des charges locatives suite au déménagement envisagé pour la fin d'année. Enfin, on prévoit des honoraires majorés pour la comptabilité et l'agrément Crédit d'impôt Recherche. Expert-comptable : Emmanuel Doron Commissaire aux comptes : Laurent Mastellotto CHARGES 2011 2012 2013 2014 (prévision) % % % % Charges d'exploitation 1013721 99,3 959996 99,7 924389 99,1 932000 98,9 - Achats et approv. 13081 1,3 7993 0,8 6957 0,7 6000 0,6 - Sous-traitance 75722 7,4 36982 3,8 42005 4,5 40000 4,2 - Dotation aux amortissements 12762 1,3 12646 1,3 12460 1,3 12000 1,3 - Salaires 523412 51,3 508965 52,9 489744 52,5 492000 52,2 - Charges sociales 242647 23,8 247411 25,7 225361 24,2 227000 24,1 - Impôts et taxes 36989 3,6 40053 4,2 38975 4,2 38000 4,0 - Autres achats et charges ext. 109 109 10,7 105945 11 108887 11,7 117000 12,4 Charges financières / exceptionnelles 733 0,1 1452 0,2 2693 0,3 3000 0,3 Impôts sur les bénéfices 942 0,1 207 0 902 0,1 1000 0,1 Excédent après IS 5337 0,5 1173 0,1 5112 0,5 6000 0,6 Total 1020733 100 962827 100 933096 100 942000 100 PRODUITS 2011 2012 2013 2014 (prévision) % % % % Programmes d'intérêt général 619508 60,7 616656 64 629053 67,4 637140 67,6 - Déchets 133508 13,1 153144 15,9 130542 14 172630 18,3 - Bois 267568 26,2 280791 29,2 281793 30,2 260880 27,7 - Communication / MDE 218432 21,4 182721 19 216718 23,2 203630 21,6 Contrats / marchés 338893 33,2 317986 33 271414 29,1 252410 26,8 - Déchets 196078 19,2 186844 19,4 157326 16,9 155740 16,5 - Bois 141015 13,8 128412 13,3 104174 11,2 88670 9,4 - Communication / MDE 1800 0,2 2730 0,3 9914 1,1 8000 0,8 Subventions 14900 1,5 10900 1,1 9900 1,1 4450 0,5 - CRAN 8500 0,8 6000 0,6 6000 0,6 0 0,0 - Départements 4900 0,5 4900 0,5 3900 0,4 2800 0,3 - Aides à l'emploi 1500 0,1 0 0 0 0 1650 0,2 Adhésions 9285 0,9 10715 1,1 12630 1,4 15000 1,6 Autres produits 38146 3,7 6570 0,7 10098 1,1 33000 3,5 Total général 1020733 100 962827 100 933096 100 942000 100 14

biomasse normandie Appel à cotisation (Facture) L'adhésion à Biomasse Normandie permet d'être informé des actions menées par l'association et d'être destinataire des documents réalisés au cours de l'année, qu'il s'agisse d'articles publiés dans la presse professionnelle, de fiches de réalisation ou de notes de réflexion sur le bois-énergie ou la gestion des déchets organiques. Nous vous invitons donc à adhérer / renouveler votre adhésion pour l'année 2014, selon le barème suivant : A Agence nationale, établissement à caractère scientifique ou technique, chambre consulaire.... 104 B Administration régionale ou départementale... Exonérée C Région, collectivité territoriale ou collectivité publique... 104 D Entreprise industrielle, artisanale ou agricole, syndicat professionnel, association ou personne physique - de moins de 50 salariés... 40 - de 50 salariés et plus ou affiliée à un groupe... 104 Je, soussigné,... Organisme :... Adresse :... E-mail :... Adhère à l'association régionale Biomasse Normandie. Règlement : par chèque bancaire à l'ordre de : Biomasse Normandie par virement bancaire le / / (nous retourner l'appel à cotisation) Compte bancaire ouvert au Crédit Agricole - 10, av. du 6 Juin - CAEN (14) Nom du compte : Association régionale Biomasse Normandie (ARBN) IBAN : FR76 1660 6050 1109 7553 6230 057 - BIC : AGRIFRPP866 Quel que soit le mode de règlement, merci de nous retourner le présent appel à cotisation dûment complété et signé. Fait à :... le :... Signature association régionale biomasse normandie 19, quai de Juillet - 14000 Caen - France - Tél. : 02 31 34 24 88 - Fax : 02 31 52 24 91 Site Internet : http://www.biomasse-normandie.org - E-mail : info@biomasse-normandie.org 15

Et toujours sur notre site Internet www.biomasse-normandie.org Bois-énergie Les 1 000 mots-clés du bois-énergie Les opérateurs du bois-énergie en France Les opérateurs du bois-énergie en Europe Les programmes de développement Déchets Les déchets en Normandie La méthanisation / le biogaz Les catalogues compostage et biodéchets Observatoires régionaux L'observatoire bas-normand énergie climat L'observatoire des déchets L'énergie pour les particuliers L'espace Info-Energie La rénovation des logements (maisons et copropriétés) Le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire Les aides financières Pour tout complément d'information, contactez Biomasse Normandie biomasse normandie 19 quai de juillet - 14000 Caen Tél. : 02 31 34 24 88 - Fax : 02 31 52 24 91 E-mail : info@biomasse-normandie.org Biomasse Normandie remercie ses principaux partenaires pour leur aimable soutien : 16