ARTICLE 1 - ORGANISATION GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE GRAND JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «NOËL MAGIC» DU 05 DÉCEMBRE 2014 AU 04 JANVIER 2015 RÈGLEMENT La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Groupement d Intérêt Économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le N C 409 406 972, dont le siège social est situé Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, organise un grand jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «NOËL MAGIC», du vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 au dimanche 04 janvier 2015 à minuit, dans les casinos du Groupe TRANCHANT participants. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU Grand jeu gratuit et sans obligation d'achat. 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Borne de jeu électronique*, implantée dans les salles des machines à sous** ou à l accueil des casinos du Groupe TRANCHANT participants, désignant les gagnants des lots en dotation pendant toute la durée du jeu. 2 ème chance : «TIRAGES AU SORT» 1. Tirages au sort, organisés dans les casinos participants, désignant les gagnants des lots en dotation, parmi les participants de la 1 ère chance sur la borne de jeu électronique* «INSTANT GAGNANT», uniquement parmi les participants présents physiquement lors des tirages. 2. Grand tirage au sort national, organisé dans le «casino gagnant» tiré au sort parmi les casinos participants du Groupe TRANCHANT ; et désignant le «gagnant» du gros lot en dotation, parmi les participants à la 1 ère chance sur la borne de jeu électronique* «INSTANT GAGNANT» du même casino, uniquement parmi les participants présents physiquement lors du tirage. Le grand tirage au sort national est également déclenché dans les autres casinos participants afin de faire connaître le nom du «casino gagnant» où est sectionné le «gagnant». *Borne de jeu à écran tactile et logiciel configuré fournis par la société ARSENAL, située Rue du Houblon, ZI de la PILATERIE, 59700 MARCQ EN BAROEUL. **Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité. Casinos du Groupe TRANCHANT participants : 1. SEVEN CASINO D AMNÉVILLE Centre de loisirs et Thermal, Parc de COULANGE, 57360 AMNÉVILLE - Tél. : 03 87 71 50 00 2. CASINO D ARGÈLES-GAZOST Avenue Adrien HÉBRARD, 65400 ARGÈLES-GAZOST - Tél. : 05 62 97 53 00 3. CASINO DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE Place des Thermes, 65200 BAGNÈRES-DE-BIGORRE - Tél. : 05 62 95 20 42 4. CASINO TERRAZUR DE CAGNES-SUR-MER 421, Avenue de la Santoline, ZAC SUDALPARC, 06800 CAGNES-SUR-MER - Tél. : 04 92 27 14 40 5. CASINO DE DUNKERQUE R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 1 sur 49
40 Place du Casino, 59240 DUNKERQUE - Tél. : 03 28 28 27 77 6. CASINO FLAMINGO DU GRAU-DU-ROI 100 Route de l ESPIGUETTE, Rive gauche, 30240 LE GRAU-DU-ROI - Tél. : 04 66 53 40 95 7. CASINO DE LUC-SUR-MER 20 Rue Guynemer, 14530 LUC-SUR-MER - Tél. : 02 31 97 32 19 8. CASINO DE NÉRIS-LES-BAINS Parc du Casino, 03310 NÉRIS-LES-BAINS - Tél. : 04 70 03 15 09 9. CASINO DE PAU Parc Beaumont, 64000 PAU - Tél. : 05 59 27 06 92 10. CASINO DE POUGUES-LES-EAUX Avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX - Tél. : 03 86 90 17 00 11. CASINO DE ROSCOFF Z.A. du BLOSCON, BP 81, 29682 ROSCOFF CEDEX - Tél. : 02 98 69 75 84 12. CASINO DE SAINT-GERVAIS Route de l Artisanat, LE FAYET, 74190 SAINT-GERVAIS - Tél. : 04 50 47 59 88 13. CASINO DE SÈTE 45 Place Édouard HERRIOT, 34200 SÈTE - Tél. : 04 67 46 65 65 14. CASINO DE VALRAS-PLAGE 4 Avenue des Elysées, Z.A.C. du Casino, 34350 VALRAS-PLAGE - Tél. : 04 67 32 60 60 15. CASINO DE VILLERS-SUR-MER Place FANNEAU, 14640 VILLERS-SUR-MER - Tél. : 02 31 14 44 88 16. CASINO D YPORT Promenade Roger DENOUETTE, 76111 YPORT - Tél. : 02 35 28 77 36 ARTICLE 3 - PARTICIPATION 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Du vendredi 05 décembre 2014 au dimanche 04 janvier 2015*, chaque participant devra : 1. Soit récupérer le jeton reçu par courrier postal, pour les participants ayant adhéré gratuitement au programme de fidélité** du casino participant, ou ayant donné leur accord pour recevoir des informations par courrier, et ayant été sélectionné par le casino participant pour leur fidélité. 2. Soit récupérer un jeton lors de son passage à l accueil ou en salle des machines à sous du casino participant. Distribution des jetons dans la limite des stocks disponibles. 3. Se diriger vers la borne de jeu implantée en salle des machines à sous ou à l accueil du casino participant. 4. Accéder à l écran de jeu de la borne électronique. 5. Introduire son jeton dans la fente de la borne de jeu, et/ou biper sa carte de fidélité biométrique* sur le lecteur de la borne de jeu, pour déclencher l animation du jeu «INSTANT GAGNANT» (1 ère partie). La borne déclenche un cycle de jeu et affiche 4 cartes retournées. 6. Jouer sur l écran tactile de la borne en choisissant 2 cartes pour composer une paire gagnante. La borne de jeu sera arrêtée le dimanche 04 janvier 2015*, fin de la période de participation à la 1 ère partie du jeu («INSTANT GAGNANT»). *Cf modalités et horaires de participation dans chaque casino participant. **Les cartes sont gratuites et disponibles sur simple demande dans l espace «cartes biométriques» situé à l accueil du casino participant, conformément aux modalités d enregistrement et à la règlementation en vigueur sur l accès dans les casinos. Service strictement réservé aux personnes majeures et non interdites de jeux. «Les mineurs, même émancipés, et les personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion des salles de jeu, ne peuvent en aucun cas s abonner gratuitement au service (Article 57 de l Arrêté Ministériel du 14 Mai 2007). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification ou de suppression des données vous concernant en vous adressant au Service Marketing du casino participant. Données conservées à titre commercial. 2 ème chance : «TIRAGES AU SORT» Une fois la 1 ère partie terminée («INSTANT GAGNANT»), que le résultat soit «gagnant» ou «perdant», un message s affichera sur l écran de la borne demandant au participant s il souhaite participer ou non à la 2 ème chance («TIRAGES AU SORT»). Page 2 sur 49 R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K
S il répond «Je participe», le participant sera invité à saisir ses coordonnées sur le clavier tactile et remplir les champs obligatoires qui s affichent à l écran : nom, prénom, année de naissance, téléphone mobile, et éventuellement (facultatif) son adresse e-mail, pour s inscrire aux tirages au sort du casino participant. En complétant plusieurs fois le formulaire d inscription au cours de la période du jeu, le participant multiplie les chances de gagner aux tirages au sort dans la limite d une inscription par jour et par personne. Conditions générales de participation : La participation au jeu «NOËL MAGIC» est exclusivement réservée aux personnes majeures à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, des casinos du Groupe TRANCHANT, des prestataires et partenaires ayant collaboré à l organisation du jeu, ainsi qu à toutes les personnes ayant des intérêts dans l exploitation de ces sociétés. La famille s entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés. Dates du jeu : du vendredi 05 décembre 2014 au dimanche 04 janvier 2015. Horaires du jeu : Cf. modalités et horaires de participation dans chaque casino participant. Pendant toute la durée du jeu de la 1 ère chance («INSTANT GAGNANT»), il ne sera admis qu une seule participation par jour et par personne avec la carte de fidélité biométrique du casino participant et autant de participations que souhaitée au moyen de l introduction d un jeton dans la borne. Tout constat de participation multiple avec la même carte biométrique du casino participant sera considéré comme nul et sans appel possible, et ne donnera lieu à aucun dédommagement. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit absolu d exclure du jeu toute personne ayant participé plusieurs fois dans la même journée avec la même carte de fidélité biométrique du casino participant. Les participants ou gagnants n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités sur le formulaire d inscription à la 2 ème chance («TIRAGES AU SORT»), ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), transmis après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations* à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue. La participation au jeu «NOËL MAGIC» entraine l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français, et l autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la participation. *Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de contacter le casino participant ou le GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 3 sur 49
1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Une fois le jeton introduit dans la fente de la borne de jeu, ou la carte de fidélité biométrique bipée sur le lecteur de la borne de jeu, un cycle de jeu se déclenche et affiche 4 cartes retournées. Une fois que le participant a choisis 2 cartes sur l écran tactile, la borne de jeu affiche un résultat «gagnant» ou «perdant» : En fin de jeu, le résultat est «gagnant» si les 2 cartes forment une paire. La borne de jeu affichera le message «BRAVO vous avez gagné!» et éditera un ticket «gagnant» indiquant la nature exacte du lot mis en jeu, ainsi que sa date de validité. En fin de jeu, le résultat est «perdant» si les 2 cartes sont différentes. La borne de jeu affichera le message «OUPS vous avez perdu». 2 ème chance : «TIRAGES AU SORT» Les casinos participants organiseront 1 (un) ou plusieurs tirages au sort : Tirage(s) au sort quotidien(s) et/ou hebdomadaire(s) : Tirage(s) au sort intermédiaire(s) parmi les participants de la 1 ère chance sur la borne de jeu électronique «INSTANT GAGNANT», sur la période de participation correspondante à chaque date de tirage (1), désignant au hasard par logiciel (1) les gagnants (2) des lots en dotation, uniquement parmi les participants présents physiquement lors des tirages. Les date et horaire de chaque tirage seront affichés à proximité de la borne de jeu électronique ou à l accueil du casino. Tirage au sort FINAL : Tirage le dimanche 04 janvier 2015 à partir de 14h00, parmi les participants de la 1 ère chance sur la borne de jeu électronique «INSTANT GAGNANT», du vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 jusqu au dimanche 04 janvier 2015 à l heure où sera débuté le tirage au sort final, désignant au hasard par logiciel (3) les gagnants des lots en dotation, uniquement parmi les participants présents physiquement lors des tirages. Grand tirage au sort NATIONAL : o Premier tirage entre lundi 10 novembre 2014 et vendredi 14 novembre 2014, réalisé par l étude S.C.P. BOURGEAC / SZENIK / MARTIN / CAILLE, huissiers de justice associés, désignant le «casino gagnant» parmi les casinos participants du Groupe TRANCHANT. o Second tirage le dimanche 04 janvier 2015 dès 18h00, dans le «casino gagnant(4)», désignant au hasard par logiciel(3) le «gagnant»(2) du gros lot en dotation, parmi les participants à la 1ère chance sur la borne de jeu électronique* «INSTANT GAGNANT» du même casino, du vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 au dimanche 04 janvier 2015 à l heure où sera débuté le grand tirage au sort national, uniquement parmi les participants présents physiquement lors du tirage. Le grand tirage au sort national est également déclenché dimanche 04 Janvier 2015 dès 18h00 dans les autres casinos participants afin de faire connaître le nom du «casino gagnant» où est sectionné le «gagnant». Pour participer au(x) tirage(s) au sort : 1. Les participants devront se diriger vers la borne de jeu, implantée dans la salle des machines à sous (5) ou à l accueil du casino. 2. A chaque tirage, l animateur annoncera la nature du lot en dotation ; puis la borne de jeu désignera au hasard par logiciel (1 ou 3) le nom du «gagnant (2)» du lot en dotation, parmi l ensemble des noms saisis sur la borne tactile, pendant la période de participation correspondant à la date du tirage (1 ou 3), uniquement parmi les participants présents physiquement lors du tirage. 3. Le nom du «gagnant (2)» s affichera automatiquement sur l écran de la borne de jeu, puis sera annoncé par l animateur du jeu, le Directeur responsable du casino ou par un Membre du Comité de Direction. Page 4 sur 49 R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K
4. Si le gagnant (2) ne s est pas fait connaître dans les 40 secondes qui suivront l appel de son nom, lors de ce tirage, le lot sera attribué au tirage au sort suivant tiré et ainsi de suite jusqu à l épuisement du (des) lot(s) en dotation ; 5. Toute personne dont le nom a été tiré au sort et qui ne s'est pas manifestée durant le temps réglementaire pour retirer son lot, ne pourra pas participer au même tirage suivant. 6. Sur l ensemble des tirages au sort dans les casinos participants (tirages quotidien(s) et/ou hebdomadaire(s), final ou national), il ne sera attribué qu un seul lot par gagnant (même nom, prénom, année de naissance) par tirage. (1) Base de données des participants de la 1 ère chance remise à 0 (zéro) après chaque tirage au sort intermédiaire. (2) La présence physique du (des) gagnant(s), munis d une pièce d identité, est indispensable. (3) Base de données globale des participants de la 1 ère chance sur l ensemble de la période du jeu (tirages intermédiaires compris). (4) Nom du «casino gagnant» affiché sur toutes les bornes de jeu électronique des autres casinos participants, au moment du grand tirage national. (5) Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité. ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS Cf. dotations en lots, détails des lots et conditions d utilisation, dates et horaires des tirages des casinos participants annexés au règlement du jeu «NOËL MAGIC». Ce jeu est doté d un total de 17.387 lots, répartis comme suit sur 2 parties (chances) : 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Cette partie est dotée de 17.157 lots sur 31 jours de jeu, répartis comme suit sur l ensemble des casinos participants : CASINO Dotation en lots Valeur commerciale totale AMNÉVILLE 2 325 14 630,45 ARGÈLES-GAZOST 540 3 802,80 BAGNÈRES-DE-BIGORRE 279 1 178,00 CAGNES-SUR-MER 3 100 9 523,20 DUNKERQUE 1 664 16 349,26 LE GRAU-DU-ROI 1 054 6 099,25 LUC-SUR-MER 1333 6 152,10 NÉRIS-LES-BAINS 580 1 160,00 PAU 1298 8 285,65 POUGUES-LES-EAUX 317 8 675,94 ROSCOFF 453 4 166,73 SAINT-GERVAIS 868 12 879,88 SÈTE 777 5 533,00 VALRAS-PLAGE 806 5 890,00 VILLERS-SUR-MER 1002 6 492,30 YPORT 761 3 210,10 TOTAL 17 157 114 028,66 Valeur commerciale totale des 17.157 lots mis en jeu sur la 1 ère chance : 114.028,66 TTC 2 ème chance : «TIRAGES AU SORT» Cette partie est dotée de 230 lots, répartis comme suit sur l ensemble des tirages au sort des casinos participants : CASINO Dotation en lots Valeur commerciale totale AMNÉVILLE 3 2 757,00 ARGÈLES-GAZOST 6 643,60 R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 5 sur 49
BAGNÈRES-DE-BIGORRE 21 1 709,89 CAGNES-SUR-MER 74 13 641,31 DUNKERQUE 5 1 514,61 LE GRAU-DU-ROI 10 2 416,76 LUC-SUR-MER 23 3 398,49 NÉRIS-LES-BAINS 10 1 912,58 PAU 7 2 416,00 POUGUES-LES-EAUX 6 1 777,04 ROSCOFF 15 3 706,27 SAINT-GERVAIS 8 2 078,89 SÈTE 9 2 912,00 VALRAS-PLAGE 10 1 778,20 VILLERS-SUR-MER 16 3 183,83 YPORT 6 1 710,30 TOTAL 229 47 556,77 + Tirage au sort NATIONAL : Cette partie est dotée d un gros lot unique. 1 TOUR DU MONDE POUR 2 PERSONNES PENDANT 3 SEMAINES Séjour comprenant : Tous les vols internationaux en classe économique sur compagnies régulières + 17 nuits d hôtels réservées dans 5 pays différents (Egypte, Chine, Australie, Brésil, Etats-Unis) + Le logement en hôtel 5* Luxe, chambre double et formule petit déjeuner sur chaque étape + Les transferts privés aéroport - hôtel A/R dans chaque pays + Le Visa Chine et le Visa électronique Australie. Le contenu du voyage peut être modifié par l organisateur pour des prestations similaires. Bon d achat de 20.000 non remboursable, non échangeable, valable pour le voyage de 2 personnes, entre le 04 janvier 2015 et le 31 décembre 2015, sous réserve de disponibilité le jour de la réservation. Séverine de l agence de voyages IMPACT VOYAGES (16 rue PARROT PARIS 12) se tiendra à votre disposition afin d élaborer ce voyage. Elle sera joignable au 01.43.45.93.97 ou par mail severine@impactvoyages.fr. Le gagnant choisira la nature du voyage, les dates, et confirmera les noms des personnes bénéficiant du voyage. Au-delà du 1er novembre 2015, si la réservation ne peut être validée faute de disponibilité, le lot reviendra propriété de la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE. Ou sa contrepartie : 1 CHÈQUE BANCAIRE DE 20.000 Le lot attribué par défaut est le Tour du Monde pour 2 personnes. Si le gagnant préfère sa contrepartie en euros, il devra faire connaitre son choix par écrit auprès du casino où il a été tiré au sort avant le 31 Janvier 2015 et se verra remettre son lot dans les 15 jours qui suivront sa décision. Valeur commerciale totale du gros lot mis en jeu sur le tirage national : 20.000,00 TTC Valeur commerciale totale des 230 lots mis en jeu sur la 2 ème chance : 47.556,77 TTC + 20.000,00 TTC = 67.556,77 TTC Valeur commerciale totale des 17.387 lots mis en jeu sur les 1 ère et 2 ème chances : 181.585,43 TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS Les lots seront immédiatement remis en main propre aux gagnants (1), conformément aux modalités annoncées dans chaque casino participant (2), contre présentation du coupon «gagnant» indiquant la nature exacte du lot, et d une pièce d identité en cours de validité (photocopiée par le casino), aux heures d ouvertures et pendant la période du jeu, conformément à l Article 4 du présent règlement. Seul le gagnant du gros lot se verra remettre un coupon indiquant les coordonnées de l agence à contacter pour bénéficier de sa dotation (cf. Article 5 du règlement). Les lots non distribués après le dimanche 04 janvier 2015 à minuit resteront acquis à la société organisatrice. En cas de revente de la part d un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 6 sur 49
En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou écrite (courrier postal ou électronique). Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le gagnant s engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot. Tout coût additionnel nécessaire ou généré par la prise en possession des dotations ou de mise en fonctionnement (notamment abonnement auprès d un opérateur Internet) est à l entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement du jeu. (1) Sauf pour le chèque représentant la valeur en euros du Tour du Monde pour 2 personnes. (2) Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité ; à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, organisatrice du jeu, se réserve le droit d écourter, de prolonger la période de participation, d annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un avenant. La responsabilité de la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l un des lots attribués. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 7 sur 49
Le présent règlement, affiché et consultable à l entrée ou à l accueil des casinos du Groupe TRANCHANT participants a été déposé chez S.C.P. BOURGEAC / SZENIK / MARTIN / CAILLE, huissiers de justice associés, 22-24 Boulevard Jules GUESDE, BP 199, 93208 SAINT-DENIS. Selon la législation et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite à la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, aux casinos participants, ou à S.C.P. BOURGEAC / SZENIK / MARTIN / CAILLE, huissiers de justice associés. R.C.S. BOBIGNY C 409 406 972 - Siret : 409 406 972 000II - APE 748 K Page 8 sur 49
ARTICLE 1 - ORGANISATION GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE JEU GRATUIT ET SANS OBLIGATION D ACHAT «NOËL MAGIC» DU 05 DÉCEMBRE 2014 AU 04 JANVIER 2015 RÈGLEMENT La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Groupement d Intérêt Économique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le N C 409 406 972, dont le siège social est situé Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, organise un grand jeu gratuit sans obligation d achat intitulé «NOËL MAGIC», du vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 au dimanche 04 janvier 2015 à minuit, dans les casinos du Groupe TRANCHANT participants. ARTICLE 2 - PRINCIPE DU JEU Jeu gratuit et sans obligation d'achat. Le GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, ci-après dénommé le Groupe TRANCHANT, offre la possibilité aux participants de gagner de nombreux cadeaux avec le jeu de la 1 ère chance («INSTANT GAGNANT»), valable chaque jour sur la durée du jeu, et avec le jeu de la 2 ème chance («TIRAGE AU SORT»), dont la date est précisée dans l Article 4 du présent règlement de jeu. Le jeu est accessible à partir de l adresse : www.magic-casinos.fr, depuis les sites internet des casinos du Groupe Tranchant (www.groupetranchant.com ou www.groupetranchant.fr et sous domaines), ainsi que depuis www.facebook.com/magiccasinosjackpot ou twitter.com/magiccasinos, et depuis tous les supports de communication du jeu disponibles dans les casinos participants à l opération. Casinos du Groupe TRANCHANT participants : 1. SEVEN CASINO D AMNÉVILLE Centre de loisirs et Thermal, Parc de Coulange, 57360 AMNÉVILLE - Tél. : 03 87 71 50 00 2. CASINO D ARGÈLES-GAZOST Avenue Adrien HÉBRARD, 65400 ARGÈLES-GAZOST - Tél. : 05 62 97 53 00 3. CASINO DE BAGNÈRES-DE-BIGORRE Place des Thermes, 65200 BAGNÈRES-DE-BIGORRE - Tél. : 05 62 95 20 42 4. CASINO TERRAZUR DE CAGNES-SUR-MER 421, Avenue de la Santoline, ZAC Sudalparc, 06800 CAGNES-SUR-MER - Tél. : 04 92 27 14 40 5. CASINO DE DUNKERQUE 40 Place du Casino, 59240 DUNKERQUE - Tél. : 03 28 28 27 77 6. CASINO FLAMINGO DU GRAU-DU-ROI 100 Route de l Espiguette, Rive gauche, 30240 LE GRAU-DU-ROI - Tél. : 04 66 53 40 95 7. CASINO DE LUC-SUR-MER 20 Rue Guynemer, 14530 LUC-SUR-MER - Tél. : 02 31 97 32 19 8. CASINO DE NÉRIS-LES-BAINS Parc du Casino, 03310 NÉRIS-LES-BAINS - Tél. : 04 70 03 15 09 9. CASINO DE PAU Parc Beaumont, 64000 PAU - Tél. : 05 59 27 06 92 10. CASINO DE POUGUES-LES-EAUX Avenue de Paris, 58320 POUGUES-LES-EAUX - Tél. : 03 86 90 17 00 11. CASINO DE ROSCOFF Z.A. du Bloscon, BP 81, 29682 ROSCOFF CEDEX - Tél. : 02 98 69 75 84 Page 1 sur 9
12. CASINO DE SAINT-GERVAIS Route de l Artisanat, LE FAYET, 74190 SAINT-GERVAIS - Tél. : 04 50 47 59 88 13. CASINO DE SÈTE 45 Place Édouard HERRIOT, 34200 SÈTE - Tél. : 04 67 46 65 65 14. CASINO DE VALRAS-PLAGE 4 Avenue des Elysées, Z.A.C. du Casino, 34350 VALRAS-PLAGE - Tél. : 04 67 32 60 60 15. CASINO DE VILLERS-SUR-MER Place Fanneau, 14640 VILLERS-SUR-MER - Tél. : 02 31 14 44 88 16. CASINO D YPORT Promenade Roger DENOUETTE, 76111 YPORT - Tél. : 02 35 28 77 36 ARTICLE 3 - PARTICIPATION 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Dates du jeu : du vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 au dimanche 04 janvier 2015 à minuit. Conditions de participation sur Facebook: o Se rendre sur la plate-forme Internet dédiée au jeu par tous moyens, à partir des adresses listées à l Article 2 du présent règlement. o Ou cliquer sur le lien du jeu figurant sur les dispositifs de médiatisation tiers : les sites Internet et les pages du réseau social FACEBOOK des casinos participants, dont ils sont membres (âge, lieu de résidence et adresse électronique déclarés dans le compte FACEBOOK du participant) avec un statut de «fan» ou avec la mention «j aime». o Aimer la page www.facebook.com/magiccasinosjackpot. o Autoriser l application du jeu «NOËL MAGIC» sur son compte FACEBOOK. Elle vaut acceptation des conditions du présent règlement et autorise la société organisatrice à collecter automatiquement les coordonnées* (nom, prénom, adresse électronique, lieu de résidence) affectées au profil FACEBOOK du participant à des fins de communications commerciales. o S assurer que les coordonnées figurant sur le profil FACEBOOK sont valides. Conditions de participation sur www.magic-casinos.fr : o Se rendre sur la plate-forme Internet dédiée au jeu par tous moyens, à partir des adresses listées à l Article 2 du présent règlement. o Ou cliquer sur le lien du jeu figurant sur les dispositifs de médiatisation tiers : les sites Internet et les pages du réseau social FACEBOOK des casinos participants, dont ils sont membres o Renseigner ses coordonnées* (nom, prénom, adresse électronique, lieu de résidence). Le remplissage et la validation du formulaire vaut acceptation des conditions du présent règlement et autorise la société organisatrice à collecter les coordonnées indiquées à des fins de communications commerciales. Modalités de participation : o Jeu interactif désignant au hasard par logiciel* les gagnants des lots en dotation pendant toute la durée du jeu. o Chaque participant inscrit se verra affecter 15 crédits de jeu (sans valeur pécuniaire), valables uniquement le jour-même de sa visite (connexion). o Ces 15 crédits de jeu seront renouvelés automatiquement chaque jour (connexion) durant toute la période du jeu. o Sur facebook.com/magiccasinosjackpot, toute invitation d amis, remplissant toutes les conditions de participation au jeu, augmente le compte du joueur de 15 crédits supplémentaires, valables uniquement le jour-même de sa visite (connexion). Le participant n est pas limité en nombre d invitations. Ainsi, chaque ami invité augmente le compte du joueur de 15 crédits supplémentaires, susceptibles de se cumuler avec le solde de crédits en cours. o Pendant toute la durée de l opération, le participant pourra jouer quotidiennement et autant de fois qu il le souhaite, dans la limite des crédits affectés à son profil. o L utilisation des 3 crédits déclenche un cycle de jeu «INSTANT GAGNANT», qui s arrête aléatoirement sur un résultat «gagnant» ou «perdant». Chaque jeu présente des variantes au niveau des gains obtenus. Page 2 sur 9
o Une chance est associée à la probabilité de gain de 14 dotations en moyenne par jour sur toute la durée du jeu. 2 ème chance : «TIRAGE AU SORT» Dates du tirage : au plus tard le mardi 13 janvier 2015 à minuit. Conditions de participation sur Facebook : o Aimer la page www.facebook.com/magiccasinosjackpot. o Autoriser l application de jeu «NOËL MAGIC» sur son compte FACEBOOK. Elle vaut acceptation du règlement et permet à la société organisatrice de récupérer les coordonnées* (nom, prénom, adresse électronique, lieu de résidence) qui seront utilisées pour identifier sa participation. o Avoir participé au moins une fois au jeu de la 1 ère chance «INSTANT GAGNANT», conformément aux conditions de participation. o Que le résultat de la 1 ère chance soit «gagnant» ou «perdant», le participant pourra participer à la 2 ème chance «TIRAGE AU SORT». Conditions de participation sur magic-casinos.fr : o Renseigner ses coordonnées* (nom, prénom, adresse électronique, lieu de résidence). Le remplissage et la validation du formulaire vaut acceptation des conditions du présent règlement et permet à la société organisatrice de récupérer les coordonnées qui seront utilisées pour identifier sa participation. o Avoir participé au moins une fois au jeu de la 1 ère chance «INSTANT GAGNANT», conformément aux conditions de participation. o Que le résultat de la 1 ère chance soit «gagnant» ou «perdant», le participant pourra participer à la 2 ème chance «TIRAGE AU SORT». Modalités de participation : o Remplir correctement le formulaire de participation au jeu de la 2 ème chance («TIRAGE AU SORT»), dans la limite d un formulaire par personne physique sur toute la période du jeu, pour le tirage au sort d un nom parmi l ensemble des participants. o Indiquer correctement ET EN MAJUSCULE sur le formulaire de participation, le mot de passe à relever dans la salle des machines à sous d un des casinos participants pendant toute la durée du jeu. Conditions générales de participation : La participation au présent jeu est exclusivement réservée aux internautes, personne physique majeures* selon la loi française à la date du lancement du concours (âgée de 18 ans minimum et plus), pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine et disposant d un accès à Internet et d une adresse électronique valide, à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté, conformément à la réglementation en vigueur sur l accès des casinos. Cette participation est interdite aux membres et aux familles du personnel du GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, des casinos du Groupe TRANCHANT, des prestataires et partenaires ayant collaboré à l organisation du jeu, ainsi qu à toutes les personnes ayant des intérêts dans l exploitation de ces sociétés. La famille s entend du conjoint, des frères et sœurs, et des ascendants et descendants au premier degré des membres de ces sociétés. Les participants ou gagnants n ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes dans le formulaire d inscription au jeu, ou qui les auront fournies de façon incomplète, inexacte, incohérente, fantaisiste, mensongère, prêtant à confusion (même partiellement), envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, seront disqualifiées, ne pourront obtenir de lot en dotation ou dédommagement, ou faire appel de cette décision, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations* à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu. La participation est strictement nominative ; et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte de tiers. Toute participation postale est exclue. Page 3 sur 9
La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit absolu d exclure du jeu toute personne ayant participé plusieurs fois à une même session (même nom et prénom, ou même adresse électronique, ou même profil FACEBOOK). En cas de constat de participation multiple, seule la première participation sera prise en compte, sur la base de la date d inscription à l application du jeu. Le participant devra s assurer que son fournisseur de messagerie ou son logiciel de réception des courriers électroniques ne bloquent pas (spams ou indésirables) le nom de domaine de la messagerie de la société organisatrice, ou de ceux utilisés dans le cadre du jeu et indiqués à l Article 2 du présent règlement. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise réception du message d information au gagnant, si elle survenait dans ces conditions. La participation au jeu entraine l acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français, et l autorisation pour la société organisatrice de publier ou de faire publier les noms ou images des gagnants sans contrepartie. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement, entrainera la nullité de la participation. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit de modérer le contenu publié sur l application du jeu concours ainsi que sur les pages du réseau social FACEBOOK de la société organisatrice et des casinos participants ; et de supprimer sans préavis le contenu d une participation ne répondant pas aux principes de publication en communautés, sur Internet. Décharge FACEBOOK : l application NOEL MAGIC accessible sur www.facebook.com/magiccasinosjackpot n'est pas gérée ou parrainée par FACEBOOK. Les informations que vous communiquez sont fournies à la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE et non à FACEBOOK. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu à des fin d archivage*. En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d information de la société organisatrice. Les données* ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif). *Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, vous bénéficiez d un droit d accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Pour l exercer, merci de contacter le GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex. ARTICLE 4 - DÉSIGNATION DES GAGNANTS 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Dans le cadre du jeu, des «INSTANTS GAGNANTS» ont été mis en place de façon aléatoire sur toute la période de validité de la 1 ère chance. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques sécurisées. Les «INSTANTS GAGNANTS» de la 1 ère chance sont dits ouverts dans la mesure où l ensemble des dotations, telles que précisées à l Article 5, restent disponibles jusqu à ce qu elles soient validées par un participant. Est ainsi déclaré «gagnant» à une dotation un participant qui joue au moment de la 1 ère chance ou, si personne ne joue à ce moment, celui qui joue le premier après cet «INSTANT GAGNANT». Est appelé «INSTANT GAGNANT», le jour et l horaire (heure, minute, seconde du serveur du jeu) prédéfinis qui déclenchent l attribution d un lot. Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du jeu feront foi au moment de la validation de la participation. L utilisation de 3 crédits déclenche un cycle de jeu, qui s arrête aléatoirement sur un résultat : Si le résultat est «gagnant», le participant sera invité à compléter un formulaire avec nom, prénom, adresse électronique et choix du casino participant pour le retrait ou l utilisation du lot. Page 4 sur 9
Si le résultat est «perdant» au jeu de la 1 ère chance («INSTANT GAGNANT»), le participant pourra retenter sa chance (Cf. Article 3 du présent règlement), jusqu au dimanche 04 janvier 2015 à minuit inclus. Sur l ensemble de la période de participation à la 1 ère chance («INSTANT GAGNANT»), il ne sera attribué qu un seul lot par gagnant (même nom, ou même adresse électronique, ou même profil FACEBOOK). En cas d envois multiples de formulaires comportant les mêmes coordonnées (nom, prénom, adresse électronique), seul le premier réceptionné sera pris en compte (coordonnées). L heure prise en compte pour déterminer si le moment de la transmission du formulaire correspond à l un des «INSTANTS GAGNANTS» est celle de l horloge du serveur hébergeant le jeu. Attention : Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, sa date de naissance, son lieu de résidence et, le cas échéant, son statut de fan de la page www.facebook.com/magiccasinosjackpot, conformément à l Article 3 du présent règlement. 2 ème chance («TIRAGE AU SORT») : La désignation du gagnant sera faite par tirage au sort et par huissier de justice (S.C.P. BOURGEAC - SZENIK - MARTIN - CAILLE, Huissiers de Justice associés, 22-24 Boulevard Jules GUESDE, BP 199, 93208 SAINT-DENIS), au plus tard le mardi 13 janvier 2015 à minuit, à partir d une extraction, sur fichiers Excel, de la base de données des internautes ayant rempli un formulaire de participation au jeu de la 2 ème chance «TIRAGE AU SORT», conformément aux conditions de participation, entre le vendredi 05 décembre 2014 à 10h00 et le dimanche 04 janvier 2015 à minuit. En cas d envois multiples de formulaires comportant les mêmes coordonnées (nom, prénom, adresse électronique), seul le premier réceptionné sera pris en compte (coordonnées) dans l extraction (fichiers Excel) effectuée pour le tirage au sort. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit de tirer au sort un 2 ème nom (suppléant) et de lui remettre le lot en dotation, si l adresse électronique saisie par le gagnant était erronée ou incomplète, ou s il ne répondait pas à l ensemble des conditions de participation au jeu ; et ainsi de suite jusqu à la fin du tirage au sort du gros lot en dotation. Sur l ensemble de la période de participation à la 2 ème chance («TIRAGE AU SORT»), il ne sera attribué qu un seul lot par gagnant (même nom, ou même adresse électronique, ou même profil FACEBOOK). ARTICLE 5 - DOTATION EN LOTS Ce jeu est doté d un total de 435 lots, répartis comme suit sur 2 parties (chances) : Chaque lot est valable 15 jours, à compter de la date d émission du coupon gagnant. 1 ère chance («INSTANT GAGNANT») : Cette partie est dotée de 434 lots sur 31 jours de jeu, répartis comme suit : 186 TICKETS PROMOTIONNELS DE 5 *(Soit en moyenne 6 lots remportés par jour) Ticket promotionnel non négociable, valable pour les machines à sous* du casino participant sélectionné par le gagnant - Date de validité : le jour même, à compter de la date d émission par le casino du ticket promotionnel - Valable uniquement dans le casino participant sélectionné par le gagnant - Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,00 TTC Valeur commerciale totale des 186 lots mis en jeu sur toute la période (31 jours) : 930,00 TTC 124 COCKTAILS «SPÉCIAL JEU» (Soit en moyenne 4 lots remportés par jour) Page 5 sur 9
Cocktails sans alcool préparés par le casino et disponible au bar des machines à sous* - Dans la limite des stocks disponibles - Le lot pourra être substitué par le casino par toute autre boisson de même valeur commerciale - Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 5,50 TTC Valeur commerciale totale des 124 lots mis en jeu sur toute la période (31 jours) : 682,00 TTC 62 TICKETS PROMOTIONNELS DE 10 * (Soit en moyenne 2 lots remportés par jour) Ticket promotionnel non négociable, valable pour les machines à sous* du casino participant sélectionné par le gagnant - Date de validité : le jour même, à compter de la date d émission par le casino du ticket promotionnel - Valable uniquement dans le casino participant sélectionné par le gagnant - Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 10,00 TTC Valeur commerciale totale des 62 lots mis en jeu sur toute la période (31 jours) : 620,00 TTC 31 TICKETS PROMOTIONNELS DE 20 * (Soit en moyenne 1 lot remporté par jour) Ticket promotionnel non négociable, valable pour les machines à sous* du casino participant sélectionné par le gagnant - Date de validité : le jour même, à compter de la date d émission par le casino du ticket promotionnel - Valable uniquement dans le casino participant sélectionné par le gagnant - Valeur commerciale unitaire du lot mis en jeu : 20,00 TTC Valeur commerciale totale des 31 lots mis en jeu sur toute la période (31 jours) : 620,00 TTC 31 DINERS «VIP» POUR 2 PERSONNES (Soit en moyenne 1 lot remporté par jour) Dîner valable pour 2 personnes comprenant : 2 apéritifs** maison + 2 entrées + 2 plats + 2 desserts + ½ bouteille de vin** + 2 cafés - A choisir parmi la sélection proposée par le casino Lot insécable à utiliser en une seule fois - Lot ni échangeable ni remboursable - Offre valable hors soirées spéciales et soirées à thème - Réservation obligatoire auprès du restaurant choisi par le casino pour participer à cette opération - Valeur commerciale unitaire maximum du lot en jeu : 60,00 TTC (prix de vente du restaurant) Valeur commerciale totale maximum des 31 lots mis en jeu sur toute la période (31 jours) : 1.860,00 TTC Valeur commerciale totale des 434 lots mis en jeu sur la 1 ère chance : 4.712,00 TTC *Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité ; à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté. **L abus d alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 2 ème chance : «TIRAGE AU SORT» Cette partie est dotée d un gros lot unique : 1 IPHONE 6 Gris sidéral - 16 Go - 4,7 pouces - 7,1 mm - Résolution : 1920 1080 - Nouvelle puce : A8 Architecture : 64 bits de 2 ème génération - Puissance : coprocesseur de mouvement M8 Nouvel écran : Retina HD - Vitesse de téléchargement : 4 G LTE - Système d exploitation : ios 8 Valeur commerciale unitaire du gros lot mis en jeu sur la 2 ème chance : 700,00 TTC Valeur commerciale totale des 435 lots mis en jeu sur les 2 chances du jeu «NOËL MAGIC» : 5.412,00 TTC ARTICLE 6 - REMISE DES LOTS 1 ère chance : «INSTANT GAGNANT» Si le résultat est «gagnant», le participant recevra par courrier électronique, à l adresse mail qu il aura indiqué, le bon «gagnant» nominatif, numéroté et limité dans le temps (au format PDF), à imprimer et à présenter dans un délai de 15 jours (à compter de la date d attribution du lot) dans le casino* participant sélectionné, afin de retirer ou de bénéficier de son lot en dotation (sur présentation d une pièce d identité photocopiée par le casino*), conformément à l Article 5 du présent règlement. Aucun lot ne sera remis ultérieurement. Aucune modification d identité ou de casino ne pourra être faite. Si l adresse électronique saisie par le participant est erronée ou incomplète, ou s il ne répondait pas à l ensemble des conditions de participation au jeu, aucun nouvel envoi ne sera effectué ; et le gagnant ne pourra plus Page 6 sur 9
prétendre à son gain. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit de remettre en jeu le lot en dotation. 2 ème chance : «TIRAGE AU SORT» Le «gagnant» tiré au sort sera informé de son gain par courrier électronique, à l adresse indiqué dans le formulaire de participation. Le gagnant devra impérativement répondre au courrier électronique envoyé par la société organisatrice afin de procéder aux formalités de vérifications. Une fois celles-ci effectuées, un rendez-vous sera organisé au sein du casino choisi par le gagnant, parmi les casinos participants, pour la remise officielle du lot. A cette occasion un coupon lui sera remis indiquant les coordonnées de l agence à contacter pour bénéficier de sa dotation. En l absence de réponse du gagnant dans un délai de 8 jours, pour quelques raisons que ce soit, ou si l adresse électronique saisie par le participant est erronée ou incomplète, ou s il ne répondait pas à l ensemble des conditions de participation au jeu, aucun nouvel envoi ne sera effectué ; et le gagnant ne pourra plus prétendre à son gain. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE se réserve le droit de remettre le lot en dotation au 2 ème nom (suppléant) tiré au sort, désigné comme nouveau gagnant, dans le respect des conditions précédemment citées (Cf. Article 4 du présent règlement). *Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité ; à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté. Conditions générales de remise des lots : Les lots non distribués après le mardi 13 janvier 2015 à minuit resteront acquis à la société organisatrice. En cas de revente de la part d un gagnant de son lot auprès d'une autre personne, la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité et ne devra être en aucun cas impliquée dans cette transaction. En cas de rupture de stock ou de livraison, la société organisatrice remplacera les lots indisponibles par des lots de valeur commerciale identique ou supérieure et ce avec annonce verbale ou écrite (courrier postal ou électronique). Ces lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ou espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Le gagnant s engage à ne pas rechercher la responsabilité de la société organisatrice en ce qui concerne le lot, notamment sa livraison, son état, sa qualité ou toutes conséquences engendrées par la possession ou la jouissance du lot. Tout coût additionnel nécessaire ou généré par la prise en possession des dotations ou de mise en fonctionnement (notamment abonnement auprès d un opérateur Internet) est à l entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice. Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque gain au participant bénéficiaire si celui-ci a manifestement et par n'importe quel moyen réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement du jeu. Page 7 sur 9
*Conformément à la règlementation en vigueur, l accès aux salles de jeux du casino est interdit aux mineurs et soumis à la présentation d une pièce d identité en cours de validité ; à l exception des personnes dont le Ministère de l Intérieur a requis l exclusion dans les conditions fixées par Arrêté. ARTICLE 7 - MODIFICATIONS, RÉSERVES, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Connexion / Utilisation La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés ; et ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (affichage sur les sites du jeu, envoi et acheminement de courriers électroniques aux participants, etc.), d une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète (problèmes de matériel ou de logiciel, de destructions des informations fournies par des participants, d erreurs humaines ou d origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu, de conséquences d éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques, etc.). Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement desdits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d interrompre le jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l exclusion du jeu de son auteur ; la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d engager à son encontre des poursuites judiciaires. Remboursement des frais de jeu Tout participant au jeu peut obtenir, sur demande écrite accompagnée d un RIB, obligatoirement 30 (trente) jours après la date de clôture du jeu (cachet de la poste faisant foi), en indiquant sur papier libre ses noms, prénoms, adresse complète à l adresse du jeu, en joignant la photocopie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet faisant apparaître la connexion à l application de jeu et la date et l heure de connexion : Le remboursement des frais de connexion sur la base forfaitaire de 0,16 TTC pour la connexion. Les frais d affranchissement de la demande sur la base 20 grammes du tarif lent en vigueur de 0,61. Cette demande écrite est à envoyer à l adresse du jeu : GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex. Page 8 sur 9
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, et/ou même RIB sera accordé. Le remboursement sera effectué dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception par la société organisatrice de ladite demande. Copyright / Tous Droits Réservés Conformément aux lois régissant les droits d'auteurs, et/ou autres droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms des produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. MAGIC / MAGIC CASINOS - Tous droits réservés. Conditions générales : La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, organisatrice du jeu, se réserve le droit d écourter, de prolonger la période de participation, d annuler ou de proroger ce jeu, ou de reporter toutes dates annoncées sur simple décision de la Direction ou si des circonstances exceptionnelles l exigeaient. Toute interruption du présent jeu, ainsi que toute modification du présent règlement feront l objet d un avenant. La responsabilité de la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE ne saurait être engagée si, par cas fortuit ou de force majeure, ce jeu, règlement et lots devaient être modifiés, annulés ou reportés. La société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE décline toute responsabilité en cas de problème de toute nature sur l un des lots attribués. Il ne sera admis aucune contestation d aucune sorte ou pour quelque raison que ce soit, concernant ce jeu, les lots ou leur attribution et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants. ARTICLE 8 - QUESTIONS ET RÉCLAMATIONS Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent jeu, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi française. ARTICLE 9 - COMMUNICATION DU RÈGLEMENT Le présent règlement, affiché et consultable à l entrée des casinos du Groupe TRANCHANT participants et sur la plate-forme Internet dédiée au jeu (www.facebook.com/magiccasinosjackpot et www.magic-casinos.fr), a été déposé chez S.C.P. BOURGEAC - SZENIK - MARTIN - CAILLE, Huissiers de Justice associés, 22-24 Boulevard Jules GUESDE, BP 199, 93208 SAINT-DENIS. Selon la législation et en application de l'article L.121-38 du Code de la Consommation, le règlement des opérations sera adressé à titre gratuit (frais de timbre remboursés sur demande au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite à la société GIE CASINOS CONSEIL & SERVICE, Immeuble Espaces, 84 avenue du Président Wilson, 93214 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex, ou à S.C.P. BOURGEAC - SZENIK - MARTIN - CAILLE, Huissiers de Justice associés. Page 9 sur 9